CHAPITRE II

Des considérations économiques dans les questions de suffrage

Les systèmes de suffrage appliqués par les diverses Constitutions de la Révolution ont beaucoup varié d’une époque à une autre. On n’est pas en présence d’un courant politique continu, tel qu'on la observé pendant tout le XIX: siècle ; c’est-à-dire que nous ne voyons pas alors comme plus tard toute une classe de la Société réclamant le droit de suffrage. Les réformes électorales qui ont été accomplies pendant la Révolution ne sont pas faites par la Société, mais pour la Société. Pour compléter notre explication, disons encore qu’au XIX' siècle la classe ouvrière crut voir dans l'établissement du suffrage universel un moyen lui permettant d’avoir des représentants dans le pouvoir législatif. Pendant la Révolution, même si nous voyons apparaître une fois le suffrage universel, ce n’est pas en raison d’une poussée des travailleurs, mais pour satisfaire intégralement les principes de la démocratie.

Nous verrons déjà que, au cours des débats constitutionnels, on n’a pas manqué de se préoccuper de l'intervention de la classe ouvrière dans la vie politique. Aïnsi, par exemple, dans la séance du 41 février 1790, Perissé-Dulac demanda que la qualité de citoyen actif des ouvriers de Lyon fût déterminée apr le rôle

de 1788, qui leur avait permis de donner leurs voix aux représentants de l’Assemblée Nationale, et nor d’après le rôle de 1789 qui leur enleva ja faculté de concourir à l'élection des conseillers municipaux (4). N'oublions pas que les Babouvistes s'étaient réclamés de la Constitution de 1793 à cause de l'établissement du suffrage universel, et qu’il y a eu, après le 9 thermidor, des mouvements ouvriers à Paris, réclamant du pain et la Constitution de 1798.

Pour envisager la question de suffrage au point de vue des influences économiques, nous croyons que la meilleure méthode consiste à se transporter dans le sein des Assemblées ; puisque nous considérons que la pression extérieure était presque inexistante. Nous verrons que les différentes raisons invoquées soit par les Constituants soit par les Conventionnels à ce sujet ont eu pour base des considérations économiques réellement dignes d'attention. Nous verrons aussi que parfois le droit de vote est accordé aux hommes uniquement d'après leur force économique et dans d’autres cas nous trouverons la vie politique actionnée par des éléments économiques de la Nation. Il en fut ainsi dans la Constitution de 1791 lorsqu'un tiers des députés devait être élu sur la base des contributions.

Examinons done maintenant sous quelles formes les différentes influences économiques se sont manifestées.