VAE V

Une constitution à pour objet de constituer l’établissement politique d'une Nation, disait Sieyès, en juillet 1789, et il ajoute : que l'égalité des droits poli-

(4) Voir Archives Parlementaires, tome XI, page 555.

tiques est un principe fondamental. Mais comment pouvons-nous concevoir cette égalité politique quand nous voyons les hommes divisés en deux classes: les citoyens actifs, d'une part, et les citoyens passifs, d'autre part? On a fait valoir la raison que ceux qui ne contribuent en rien à soutenir l'établissement public sont inaptes à exercer des droits politiques. Mais sur quelle base détermine-t-on cette soi-disante incapacité de l'exercice des droits de citoyen? Il y a des raisons d'ordre psychologique et social : ainsi, par exemple, les femmes, les enfants et les étrangers en sont exclus. Mais ceci ne soulève pas beaucoup d’objections. II est surtout intéressant de voir sur quel fondement est assis le principe de distinction entre citoyens actifs et passifs quant au besoin de payer une certaine contribution pour rentrer dans la catégorie de citoyens actifs, l’assise de ce principe est incontestablement économique. La question de savoir sous quelles formes cette influence économique se présente fera l’objet de notre étude.

Le projet du Comité de Constitution, présenté le 28 août 1789, par Mounier (1) détermine que pour avoir le droit délire, il faudra, à côté des autres conditions, payer une imposition directe égale à trois journées de travail.

Quelques membres de l’Assemblée Constituante eritiquèrent ce système. Ils se placèrent d’abord à un point de vue social. Ainsi, de, Montlosier déclara que tout citoyen est actif dans l'Etat quand il s’agit de s'occuper des droits de tous les citoyens. L'abbé Grégoire déclare redouter l'aristocratie des riches : il

(4) Voir Archives Parlementaires, tome VIN, page 904.

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pense qu’il suffit d'avoir un jugement sain et un cœur français, pour exercer le droit de citoyen.

Mais on ne manqua pas d’invoquer l’iniquité de cet article du projet du Comité, en raison de son caractère économique. Ainsi, Duport (1) après avoir constaté que cet article est contraire à la Déclaration des Droits demande si les impositions directes existeront toujours ; en effet, une législature ou une combinaison économique, disait-il, pourrait changer les conditions qu'on a exigées. On voit donc, que la nature changeante de l’économie d'abord, et de la législation ensuite, pourraient avoir de grandes répercussions sur l’ensemble des événements politiques. Il vaudrait donc mieux les éviter, autant que possible.

Démeunier intervint dans cette discussion en disant que le principal but du projet du Comilé était d’éloigner des Assemblées primaires les mendiants ; il les croit facilement corruptibles. Il trouve d’ailleurs que le bon côté de cette distinction est qu'elle excitera l’émulation chez les artisans et les ouvriers. Ces personnes tâcheront d'acquérir une certaine fortune afin de payer la contribution exigée pour devenir citoyen actif. Bien plus tard, cette idée a été reprise par Guizot quand il disait : «Enrichissez-vous par l’économie et par le travail. » Quant à la question des trois journées de travail, Démeunier dit que c’est une base plus exacte que n'importe quelle autre, puisque le prix de la journée de travail varie avec la valeur des propriétés.

Finalement la rédaction du Comité fut adoptée. La

(4) Cette discussion a eu lieu dans la Séance du 20 octobre 1789. Voir Archives Parlementaires, tome IX.

condition des trois journées de travail rentra également dans la Constitution. Nous ajouterons aussi que parmi les conditions exigées pour être citoyen actif, il ne fallait pas être dans un état de domesticité ; la raison invoquée était que ces personnes n'ont pas de volonté propre, comme le disait Barrère de Vieuzac.

En 1793, on sait qu'aucune conditions de cens ne IUUNeRISRE:

En l'an III, on devait revenir aux principes de 1789. Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire, exposa les vues du Comité. Le désir du Comité n’était pas de restreindre le droit de citoyen à une minorité de la Nation. Boissy, avec raison, réfute que la propriété ait un caractère servant de base à l’association. Mais la restriction proposée devait s'appliquer aux gens de service pour les mêmes raisons que Barrère avait invoquées en 1789. Le projet du Comité contenait encore une condition analogue à celle de 1789, c'était le cens. La manière dont fut établi le cens était plus logique qu’en 1789 puisqu'on ne fixait pas de faux ; on exigeait tout simplement pour être citoyen actif qu’on paya une contribution directe foncière ou personnelle, mais nous verrons qu'on n’est pas arrivé sans peine à ce résultat.

Des considérations économiques très curieuses furent présentées. Nous les examinerons en détail. Nous ne verrons pas des influences économiques déterminantes sur les travaux constitutionnels, mais nous pourrons retirer de Ià un enseignement d'ordre économique {rès intéressant.

Dans la séance du 19 messidor, An IT, lecture d'une

lettre de Thomas Payne (1) fut donnée à l'Assemblée concernant la dévolution du titre de citoyen français d'après le projet du Comité exigeant le paiement d’une contribution directe.

Quel titre donnez-vous aux autres habitants du territoire, demanda Thomas Payne ? Il fit appel d’abord à la Déclaration des Droits et puis il observa que, sur une grande masse, qui ne paie pas de contributions directes tombera le poids des taxes indirectes. Pourquoi alors leur refuser le droit de citoyen ? Thomas Payne déduit alors toute une théorie de l’impôt que nous allons reproduire.

Il n'y a pas de différence sensible entre la contribution directe et la contribution indirecte, disait-il. On appelle impôts indirects eeux qui sont renfermés dans le prix de certains articles. Le consommateur les paie sans s'en apercevoir. Payne établit alors tout le processus de circulation des matières grevées de taxes indirectes depuis la produetion jusqu'à la consommation, et ainsi de proche en proche, il arrive à la conclusion que l'impôt est compris d’abord dans le prix demandé par le producteur et ensuite par tous les autres intermédiaires, et qu'il est versé entièrement par le dernier acheteur qui consommera la marchandise. Donc, dit Thomas Payne, «l'impôt territorial, quoiqu'il soit appelé taxe directe, est indirect dans tous ses effets, le propriétaire du fonds ne paie ses {axes que dans la proportion de la quantité de pain et des autres articles qu'il consomme dans sa famille ; tout le reste est payé par la masse de la société, ce qui renferme chaque individu d’une

(4) Voir Moniteur (réimpression), tome XXV, page 173.

Nation.» La Constitution ne devait pas laisser au bon plaisir du législateur le soin de déterminer celui qui sera citoyen et celui qui ne le sera pas.

Au point de vue économique, nous pouvons considérer les idées de Payne comme une application des principes physiocratiques, mais il ne faudrait pas confondre ses vues avec les opinions politiques des phsysiocrates ; nous parlons seulement des questions relatives à l'impôt. Ne pourrions-nous pas extraire de cet exposé de Payne les idées de l'utilité de l’impôt unique, l'impôt foncier et la suppression des impôts indirects ? Il n’est pas nécessaire d’insister sur le fait que le raisonnement de Payne était faux au point de vue économique. Nous verrons quelle fut la réponse de Merlin de Douai à cette diatribe de Thomas Payne, ce qui nous permettra également de ne pas nous éloigner des discussions parlementaires. Il y a une erreur de fait, observa Merlin de Douai, puisqu'il n’y aura pas que les propriétaires qui seront citoyens en France. Merlin divise alors les personnes en trois catégories : il y aura d’abord les propriétaires de fonds, qui paieront la contribution foncière, et puis les salariés, qui paieront la contribution personnelle ; ils exerceront tous les deux les droits de citoyen. Il n’y à qu'une seule classe qui sera exclue et qui forme la troisième catégorie de personnes, ce sont les mendiants.

Lanjuinais appuya le raïsonnement de Merlin et déclara qu’il était conforme à l'égalité que les bienfaits de la Société fussent donnés en raison des services qu'on lui rend. I] croyait, que la classe indigente se mulliplierait par la protection accordée à la

paresse. Il nous apparaît bien que le véritable objet de l'impôt était ignoré à cette époque, puisqu'on n’a jamais le droit de réclamer de la Société des services proportionnels à l'impôt qu’on paye.

Un autre député, Baïeul, disait qu'on ne voulait pas enlever le droit de citoyen à l’ouvrier et au père de famille pauvre, mais que le but était de protéger les assemblées primaires contre l’intrusion de quelques vagabonds dont on ne connaissait pas les moyens d'existence.

Daunou, dans son rapport sur la Constitution publié le 23 messidor, an IT, affirmait qu'on ne partageait pas le peuple en plusieurs classes. Il trouve qu'on considérera les droits de citoyen comme plus respectables quand ils seront consacrés par un honorable tribut, et l’aristocratie ne pourra plus les méconnaître. D’autre part, il avait proposé, qu’en donnant droit à chacun de s'inscrire pour une contribution personnelle, en fixant un minimum, on lui accorda le titre de citoyen. Nous verrons d’après les différentes propositions pour la fixation du minimum, à quelle base instable on voulut le rattacher. Les uns demandaient qu'il fût établi d’après la moindre cote de la commune, d’autres à la valeur du froment, et enfin, le Comité était partisan d’un minimum établi d’après la journée de travail. Le Comité croyait que pour revêtir le caractère de citoyen, il suffisait de payer un tribut de trois journées de travail.

Dubois-Crancé attaqua cette disposition du Comité. Il relève l’iniquité de ces discussions qui consistent à dire que celui qui paie le plus a plus de droits qu’un autre au pacte social. Cette distinction du pauvre et

du riche donnera à l'intrigue l'ouverture aux plus grands des abus. Un jour, peut-être, disait-il, le riche essaiera de priver le pauvre de tous ses droits politiques (1). Pour remédier à ce système Dubois-Crancé propose plusieurs articles, dont le fonds se ramène à la base du paiement d’une contribution civique égale à une journée de travail dans le lieu du domicile, pour l'exercice du droit de citoyen.

Creuzé-Latouche observe ironiquement que le paiement d’une contribution civique ressemblerait au paiement que l’on fait pour avoir sa place au spectacle. Mais Daunou objecta avec raison, qu'il ne failait pas faire d’addition aux contributions ; une pareille réforme pourrait éloigner un grand nombre de citoyens des Assemblées primaires.

Larevellière-Lépaux croyait que la contribution civique de Dubois-Crancé laisserait l'Etat sans impôts. Nous avons suffisamment développé toutes ses considérations : disons pour conclure, que le projet du Comité fut adopté avee un amendement de Genissieux tendant à ce que la fixation de la journée de travail se fit partout d’après le prix des journées de travail agricole.

La place de l’homme dans la Société devait done être déterminée d'après sa capacité économique. Malgré les considérations d'ordre moral et social que nous avons pu observer pendant ces débats, nous croyons, que l'influence de l’économique n'était pas négligable, Par ailleurs, il est intéressant de constater que les partisans du suffrage universel ont surtout

(4) Dubois Crancé a donné quelques détails intéressants sur le système de contributions que nous verrons dans le Chapitre IV.

fait intervenir le facteur économique pour combattre l'établissement du suffrage censitaire.

Le facteur économique joua un rôle très curieux dans la formation d'un autre article, relatif à linscription sur les registres civiques. On exigeait des jeunes gens la condition de savoir lire et écrire et d'exercer un art mécanique. Creuzé-Latouche s’exprima en ces termes pour démontrer le nécessité de la connaissance des arts mécaniques : « Appeler à la connaissance des arts mécaniques tous les citoyens aisés et instruits c’est perfectionner, étendre et multiplier les sources de nos richesses.» La raison qui a guidé le législateur était une raison sociale susceptible de répercussions économiques. En effet, lorsqu'il y a une trop grande offre des services de l’esprit, il y a forcément une multiplication d'emploi inutiles. Alors, on établira des impôts indirects et des entraves au commerce el à l’industrie uniquement pour favoriser foute une légion d'employés. On craignait que les gens aisés ne fassent concurrence aux ouvriers de profession. Creuzé Latouche réfute cette objection en disant que les travaux offerts par l’industrie et par la terre sont inépuisables. L'augmentation de la production pourrait d’ailleurs amener la baisse générale des prix, ce qui assurera le prestige du commerce national sur les nations étrangères. II ne faut pas craindre que cette circonstance doive aboutir à une baisse des salaires puisque les prévisions du législateur ne pourront sûrement pas se réaliser (1).

Cet article fut en définitive inséré dans la Consli-

(4) Les rédacteurs de cet article ont été surtout inspirés par l'ouvrage de Rousseau : Emile.

tution de l’an IIT, mais il n’entra jamais en vigueur puisqu'il ne devait être exécuté qu’à partir de l’an XIT. Or, à cette date, une autre Constitution était venue remplacer celle de l’an IIT.

La Constitution de l'an VIII avait rétabli virtuellement le suffrage universel. Elle ne demandait aucune condition de cens, mais la manière dont on élisait les membres du Corps Législatif créait des inégalités d'une autre façon. On établissait d'abord la liste communale, puis la liste départementale et enfin la liste nationale, au moyen de laquelle se recrutaient le Corps Législatif et les Corps supérieurs de PEtat. Le développement de ce système «des listes» ne présente pas d'intérêt notable pour notre sujet.

L'étude de l’organisation des Assemblées primaires et électorales n'offrent pas à notre étude des particularités intéressantes. Nous reviendrons ultérieurement sur les préoccupations du législateur en matière de la division territoriale de la France, auxquelles sont rattachées les questions relatives aux Assemblées primaires et départementales.

Il est inutile de rappeler que nous sommes en présence du suffrage indirect. Ce système était la suite d'une pratique employée pour l'élection des Etats Généraux. Les députés étaient nommés done par un Corps spécial. Nous devons voir dans quelle classe se recrutait ce corps, avant de passer aux conditions exigées pour être député.

Dans les travaux de la Constitution de 1793, nous ne trouvons aucun élément qui s'applique directement à cette analyse. Les conditions de cens avaient inté-

gralement disparues. La constitution de l’an VIII ne renferme non plus de dispositions qui pourraient nous intéresser. Par contre, dans les travaux constitutionnels de 1791 et de l’an III, de longs débats se sont engagés à ce sujet.

En octobre 1789, lors de la discussion de questions relatives à l’égibilité, un député, Biauzaud, demanda qu’on établit, pour être éligible à toutes les Assemblées, la condition d’un marc d'argent de contribution. Toutefois, pour être citoyen actif, il exigeait qu'on payât un ou deux onces d'argent. Robespierre attaqua toute de suite ce projet et dit qu'il est inique de prendre pour base la différence de fortune en matière d'éligibilité. Les véritables raisons qui ont paru guider la Constituante en matière d'éligibilité nous semblent retracées dans un discours de Dupont de Nemours, dans la séance du 22 octobre 1789. Immédiatement il avait établi une distinction entre les conditions pour être électeur et celles pour être éligible. L'éligibilité ne devait être soumise à aucune condition de cens. Mais, pour être électeur, dit Dupont, il faut avoir une propriété, il faut avoir un manoir. Dans sa conception, les propriétaires seuls pouvaient impartialement déterminer, d’abord la marche des affaires administratives et ensuite, le choix d’un représentant de la Nation. Dupont résuma sa pensée dans cette phrase : «Ceux qui n’ont pas de propriété, ne sont pas encore de la Société, mais la Société est à eux. »

Un pareil état d'esprit donnait incontestablemeni une impulsion à la bourgeoisie. Quelques-uns s'élaient aperçus et voulaient prendre des précautions contre la formation de cette aristocratie des riches.

Une fois que l'Assemblée eût décrété (1) qu'il ny aurait qu’un seul degré intermédiaire d'élection entre les Assemblées primaires et les Assemblées Nationales et Administratives, les discussions pouvaient se baser sur un terrain plutôt pratique que théorique. Nous avons vu que l'intervention de Dupont de Nemours était surtout un exposé doctrinaire. En matière d’électorat, les discussions furent assez peu intéressantes. Nous devons nous transporter en 1791 pour voir de quelle manière celte question a été réglée. Dans les premiers temps, la Constituante s'occupa surtout de l'éligibilité à l’Assemblée Nationale.

En 1789, on détermina le taux de la contribution directe pour devenir électeur d’après la journée de travail.

En août 1791, Thouret exposa les vues du Comité. La qualité d’électeur est fondée, dit-il, sur une commission publique, dont la puissance publique a le droit de régler la délégation. Il s’agit done, de remplir une fonction, et il faut chercher des garanties de ces fonctionnaires. Le Comité croyait que ces garanties se trouvaient chez les citoyens qui ne sont pas dans le besoin. Enfin, le Comité proposa que la conditjon pour devenir électeur fut une contribution directe de quarante journées de travail (2).

Cette proposition souleva des murmures dans l’Assemblée. Thouret vit par là dans quelle voie il fallait continuer les débats. Il n'insista pas sur la nécessité

(1) Le 16 novembre 1789, Archives Parlementaires, tome X, page 67.

(2) Nous ne mentionnons pas les autres conditions exigées puisqu'elles n’ont aucun rapport avec notre sujet.

dune contribution aussi élevée. Il observa tout simplement que l'adoption de la journée de travail, comme base de la contribution exigée était plus conforme à une évaluation stable. On avait, en effet, proposé que le marc d'argent fut pris comme base; sa valeur réelle est plus variable que le prix de la journée de travail. Enfin, le prix de la journée de travail fut élevé et un juste milieu fut adopté entre les différentes propositions. On voit, par conséquent, que le Comité avait détourné les débats vers un facteur économique, qui n’était qu’un procédé de commodité, et qu'il avait passé sous silence les raisons sociales qui étaient à la base de ce projet.

Pétion de Villeneuve critique ce projet; il montra que le nombre de ceux qui pouvaient être choisis comme électeurs avait été rétréci, ce qui devait avoir des répercussions sur la composition de l’Assemblée Nationale. Les électeurs, dit-il, désigneront sûrement les représentants parmi les membres de leur Assemblée, ou bien s'ils les choisissent en dehors de l'Assemblée, ce sera toujours à un homme très riche qu'ils confieront le mandat, Pétion donne la preuve de son assertion dans le fait que jamais les nobles n'auraient choisi leurs représentants dans les communes.

L'exposé de Pétion est logique. Il est incontestable qu'une pareille réforme aurait pour résultat de confier le pouvoir législatif à la grande bourgeoisie. A l’époque de la Révolution, la majorité des ciloyens ne payait pas des contributions aussi élevées. Il est intéressant de remarquer que l’on craignait déjà l’influence d'une certaine classe de gens riches. Cette classe pourrait devenir aussi puissante, peut-être

même davantage, que l'aristocratie sous l'Ancien Régime, elle pourrait faire des lois conformes à ses propres intérêts.

Peut-être un partisan de la doctrine matérialiste trouverait-il dans cette réforme un exemple sur lequel il pourrait appuyer les théories marxistes. Mais nous ne tenons pas à nous engager dans des conjectures hasardeuses et nous préférons revenir aux discussions parlementaires.

Après Pétion, Robespierre attaque le projet Thouret (1). On a supprimé la distinction humiliante entre la noblesse et les autres classes, disait-il, pourquoi substituez-vous une distinction qui est beaucoup plus réelle, qui a beaucoup plus d'influence sur le sort et sur les droits des citoyens? Après quelques remarques judicieuses, Robespierre prend la défense des petits artisans et démontre l'utilité de l’admission de cette classe dans les assemblées électorales. I considère que l’instinet de la conservation et l’esprit économe de ces petits artisans auraient une répercussion très utiie sur la marche générale des intérêts de la chose publique, tandis que les gens

(1) Robespierre a fait un exposé très intéressant. Il a basé ses critiques sur des principes proclamés par la Déclaration des Droits. Le principe de la liberté est atteint, disait-il, lorsque le peuple ne peut même pas choisir librement les intermédiaires qu'il est obligé de commettre pour le choix de ses représentants. L'égalité est également entachée par suite de la concentration des dignités dans la classe la plus riche de la Nation. Nous reproduirons ici une observation psychologique et très juste qu'il a formulée à cet effet : «L'indépendance, la véritable indépendance est très relative, non pas à la fortune, mais au besoin, mais aux passions d’un homme.» Un artisan est, d'après Robespierre, plus indépendant qu'un homme riche, puisqu'il a moins de besoins et moins de passions.

aisés, habitués au bien-être, ne prendraient pas un soin aussi vigilant. Il est évident que Robespierre commettait aussi une erreur, puisqu'il est impossible de délimiter les classes sociales d'après l'intérêt qu'elles prennent à la bonne gestion des affaires publiques. Retenons surtout que la classe qui était, si l’on peut dire, le prolétariat de l'époque, a trouvé un fervent défenseur. Robespierre avait demandé l'abolition de toute condition de cens pour être éligible à n'importe laquelle des assemblées.

Cette plaidoirie de Robespierre est restée sans écho. Au contraire, les tendances de toutes les autres discussions étaient dirigées vers la réalisation du projet du Comité. La substitution du mare d'argent à la journée de travail avait semblé la seule réforme nécessaire.

L’appui apporté au projet du Comité se traduisit, dans tous les discours, par un désir d’assurer l’indépendanee des membres des Assemblées électorales. La richesse était le seul garant de cette indépendance. Un exposé doctrinaire de cette question fut fait par Barnave dans la séance du 11 août 1791 Quoique ce discours soit reproduit dans beaucoup d'ouvrages (1) nous devons néanmoins lui accorder une place dans notre travail.

Trois avantages doivent se trouver dans l’Assemblée électorale, d'après Barnave. En premier lieu : les lumières; ensuite l'intérêt de la chose publique; et en dernier lieu, l'indépendance. Quelle est la condition exigée qui réunit ces trois avantages : c’est la

(1) Voir ESMEIN, JAURÈS, 0p. cil.

fortune. (1). Ceci posé, dans quelle classe sociale Barnave choisit-il les électeurs? Il ne compte pas sur la classe supérieure, une ambition ou un intérêt personnel pourrait détourner leurs vues de l'intérêt publie. Il ne s'adresse non plus à la classe qui, par manque absolu de toute ressource, est obligée de travailler tout le temps pour son propre besoin. «C’est donc dans la classe moyenne qu’il faut chercher des électeurs, disait Barnave; je demande à tous ceux qui m'entendent si c'est une contribution de dix journées de travail qui constitue cette classe moyenne, el qui peut assurer à la Société un degré certain de sécurité ? »

Il est inutile d’insister sur la bizarrerie de cette théorie. On ne peut facilement concevoir qu'un article constitutionnel établisse la division de la société par classes, surtout lorsque la base de ces divisions est la richesse. Jaurès (2) a donné une critique très acerbe de cette théorie de Barnave: il dit que ce discours est un véritable outrage pour les ouvriers et pour la bourgeoisie pauvre. En effet, une grande partie de citoyens devait être exclue de la vie politique, sous prétexte qu’elle n'offrait pas de garanties suffisantes.

Après plusieurs discussions, le projet du Comité fut adopté quant au fond. Une contribution élevée devait être demandée pour être électeur. Il s'agissait de fixer encore le nombre des journées de travail. Pour cette

(4) Dans le premier cas, Barnave dit que celui qui paie plus de contributions à eu les moyens d'acquérir une éducation plus soignée. Ensuite, plus l'intérêt particulier est grand plus on est attaché à la chose publique, Enfin, les individus au-dessus du besoin ne sont pas facilement corruptibles.

(2) Voir JAURÈS, op. cit., tome IT, pp. 404 à 412.

fixation, on allait se baser uniquement sur des considérations économiques. Frétau Saint-Just observa qu'une fixation uniforme est impossible. D'abord si on élablissait un taux uniforme de trente ou de quarante journées de travail, les campagnes seraient réellement déçues. Dans certaines régions, il n'y aurait que cinq ou six personnes qui auraient les qualités nécessaires pour être électeur. La représentation serait héréditaire. D'autre part, dans les pays de vignobles, en Champagne par exemple, il y a des fermiers qui ne paient pas de contribution foncière ; par contre ils paient sur le produit de leur industrie une contribution mobilière assez élevée. Ces personnes auront sûrement besoin d’une représentation. Ces réformes produisirent de l'effet sur l’Assemblée ; elle ajourna cet article à la fin du travail de la révision. Nous voyons done que cette division, inique, par classes allait être un peu atténuée par des mesures plus équitables.

Finalement, le 27 août 1791, l’Assemblée adopta les articles relatifs à la condition de cens pour être nommé électeur (1). Une distinction fut faite dans la fixation du taux de la journée du travail, entre les villes au-dessus, au-dessous de 6.000 âmes et les campagnes (2).

En l'an III, le système de la Constitution de 1791 fut presque intégralement adopté en matière d'électorat. Daunou avait de nouveau insisté sur la condition d’être propriétaire ou locataire d’un bien fon-

(4) Voir Archives Parlementaires, tome XXIX, pp. 747 à 753. (2) Voir le texte de la Constitution du 3 septembre 1791, titre

ITI, chapitre [, section Il, article 7.

cier. Il fallait «répondre à l'Etat de la bonté de ses choix ».

Nous n’avons, peut-être pas le droit de dire que le facteur économique a été déterminant dans ces discussions, d'autant plus, qu'il élait présenté sous des formes très diverses. Néanmoins, nous pouvons affirmer que parmi les autres facteurs qui ont guidé le législateur le facteur économique occupe une place respectable.

Nous examinerons assez rapidement les conditions exigées pour être éligible à l’Assemblée Nationale, pour deux raisons. D'abord, la condition de cens élevé disparaît presque entièrement. D'autre part, les différentes raisons invoquées dans les passages précédents ont été le fondement de la discussion relative à l’éligibilité. Nous ne nous arrêterons que sur des considérations originales. Notre étude n'ayant pas pour but de donner une explication complète des Constitutions, il n’y à pas lieu de se préoccuper de dire si les conditions d'éligibilité ont varié. L'essentiel pour nous est de savoir sous quelle forme le facteur économique intervient.

Dès le début des travaux constitutionnels, Mounier insista pour que les hommes sans fortune ne soient pas admis comme représentants de la Nation. D’autres députés demandèrent que les représentants aient une propriété foncière, Ensuite, les discussions sur la condition de la nécessité de la contribution d'un marc d'argent commencèrent. Bornons-nous à dire que les

DES pas

considérations économiques sont les mêmes que dans les deux cas précédents (1).

Il est intéressant de faire encore un rapprochement entre les idées de Condorcet et celles de Boissy d’Anglas (2) en matière d'éligibilité. Condorcet disait qu'on ne pouvait pas concevoir que les hommes riches soient plus inaccessibles au vice et à la corruption que les pauvres. Toute distinction pour l'éligibilité, basée sur la richesse, conduit à une véritable oligarchie. Boissy d’Anglas se place à un tout autre point de vue. Il croit que les hommes sans propriété établiraient des taxes funestes à l’agriculture et à ’lindustrie parce qu'ils ne seraient pas atteints par les résultats déplorables de ces réformes.

Le raisonnement de Boissy d’Anglas est à rejeter. Nous n’allons pas nous engager dans des discussions politiques, il est de l’évidence même que la distinction d’après les richesses crée une iniquité.

Des considérations économiques apparaissent encore dans un autre élément de la représentation nationale. Il en fut ainsi lorsqu'il s’agit de choisir la base de la représentation. Nous avons vu, au début

(4) Le 3 décembre 1789, on avait proposé un article qui stipulait que : tous ceux qui auront payé pendant deux ans consécutifs un tribut civique égal à la valeur de la contribution directe exigée et qui auront pris l'engagement de le continuer, peurront être citoyen actif électeur ou éligible.

Ce projet fut rejeté. Il a soulevé beaucoup de mécontentement dans l’Assemblée. Les uns diaient que l'intérêt des propriétaires serait lésé, d’autres, comme Mirabeau, voyaient qu’en donnant à la richesse la plus grande influence, on facilitait la corruption.

(2) Voir le Discours préliminaire de Condorcet du 15 février 1793, et le discours de Boissy du 5 Messidor An II.

de ce chapitre, que la vie politique devait être assise sur un élément économique. Maintenant, nous allons développer cette pensée, en nous appuyant surtout sur les travaux constitutionnels de 1791.

Le 29 septembre 1789 (1) Thouret, au nom du Comité, fit un rapport sur les bases de la représentation proportionnelle. Ces bases devaient être composées en raison de la population, du territoire et des contributions.

La base territoriale devait être déterminée une fois que les travaux sur la division du Royaume seraient achevés ; on ne voulait accepter aucune des divisions territoriales anciennes.

Laissons de côté la base de la population pour nous arrêter à celle de la contribution, qui offre un grand intérêt à notre étude. Il est curieux de voir qu'une théorie qui a été appliquée aux personnes se trouve aussi transportée sur les biens. Les Constituants ont voulu prouver par l'établissement du suffrage censitaire et indirect qu'un individu, payant une forte imposition, à plus d'intérêt à la chose publique qu'un autre qui ne paye pas de contribution aussi élevée.

Loreque nous examinons la base de contribution pour la représentation nationale, nous sommes en présence du même principe. En effet, d'après les Constituants, il est juste qu'un pays qui contribue le plus aux besoins publics ait une part correspondante dans le régime représentatif de l'établissement publie. Done, à côté des hommes privilégiés, il y a aussi des pays privilégiés. Il fallait en même temps contrebalancer la base (erritoriale. Sans doute le territoire

(4) Voir Archives Parlementaires, tome IX, p. 202.

était également réparti, quant à la superficie ; mais il n'en était pas de même au point de vue de la fertilité du sol. On voulut donc rétablir l'équilibre des valeurs. Il est évident que l'application d'un pareil système devait occasionner de très grands embarras à l'administration, lors de chaque législature.

L’énumération de tous les désavantages et de toutes les injustices qui se produiraient par l’application d’un pareil système serait interminable. L'inopportunité d’un tel procédé à été aperçue par quelques Constituants. Ainsi Pétion de Villeneuve (1) dans la séance du 17 novembre 1789, observa judicieusement que la représentation de la fortune, tout en blessant les principes, ne peut être complète, on n’a pas qu'une seule sorte de contribution, les contributions directes ; on n’envisageait pas les taxes indirectes. Dans cette même séance Bengy de Puyvallé, après avoir retracé les différents contrebalancements, dont on à parlé, démontre qu’ils ne sont pas directs ; logiquement, les inégalités de la base territoriale ne peuvent être compensés par une représentation accordée aux contributions. Puyvallé présenta un projet d'arrêté dans lequel la population était la seule base de la représentation nationale. Mais le projet du Comité fut adopté sans aucun changement (2).

Quelle était encore l’utilité de la base de la contribution? Contentons-nous de reproduire une opinion du Comte de Castellane ; il dit qu’elle est politiquement utile à l'Etat puisque ceux qui contribuent plus que les autres ont plus d’affaires à traiter. Quand on

4) Voir Archives Parlementaires, tome X, pp. 77 à 83. (2) Voir le texte de la Constitution de 1791, Titre IT, chap. I, section première.

est en présence d’une affirmation aussi étrange, il vaut mieux ne pas discuter. On constatera seulement que la détermination de la base de la représentation de 1791 a subi incontestablement des influences économiques, alors qu’elle aurait dû s'attacher au seul facteur politique. DV

En 1798, et en l’an III, le système: de la Constituante fut repoussé. Dans la séance du 10 juin 1793, Hérault-Sechelles (1) fut bref sur la question de représentation. «La représentation ne peut être fondée que sur la population, disait-il. Cette question ne peut être douteuse que pour les riches.» Heureusement le système de 1791 ne fut plus jamais repris.

On voit que l’ensemble des questions que nous avons examinées, quoique n'étant pas le résultat direct de l'influence économique, n’en a pas moins subi une répercussion partielle de la doctrine et de l’économie du moment.

(1) Voir Archives Parlementaires, LXVI, pp. 256-264.