CHAPITRE IV

“ Les finances publiques ,,

Pendant toute la période révolutionnaire les législateurs et les gouvernants s'étaient préoccupés continuellement de donner un fondement solide aux finances publiques. Des réformes financières très importantes ont été faites à cette époque. On commettrait une très grave erreur si on croyait que ces réformes ont été opérées par voie constitutionnelle. Nous aurons l’occasion de voir pour quelles raisons on n’a pas voulu laisser une plus large place aux questions financières dans les textes constitutionnels.

les dispositions financières contenues dans les Constitutions ne présentent pas un caractère uniforme et nous n’aurons pas à les lraiter toutes. Dans les chapitres intitulés «Les finances publiques » des diverses Constitutions révolutionnaires, nous retrouvons un ensemble de règles du droit publie, n'ayant aucun trait commun avec un principe ou un système économique. Les théories directement rattachées au droit public forment, pour ainsi dire, une catégorie à part. Dans les discussions relatives aux contributions publiques, nous apercevons déjà quelques éléments qui peuvent présenter une certaine utilité pour notre étude. Les considérations économiques exercent une influence presque aussi importante que celles du droit public.

Il serait difficile de déterminer exactement le rôle du facteur économique dans les questions financières, puisqu'il se présente sous des apparences très différentes. II faut, en outre, observer constamment les autres chapitres des Constitutions, dans lesquels les questions financières ont été partiellement ou accidentellement abordées, pour qu’on puisse formuler un jugement définitif sur la manière dont le facteur économique à exercé son influence dans cet ordre d'idées.

En premier lieu, nous devons revenir à l'examen des Déclarations des droits. Nous avons vu (1) que le principe du consentement à l'impôt a été formulé dans toutes ces Déclarations. En 1793, quelques Conventionnels voulaient que la Déclaration des droits contienne plusieurs articles relatifs aux finances. II y à eu des discussions assez intéressantes, que nous examinerons dans ce chapitre. Il faudrait, en second lieu établir une corrélation entre les questions de cens et les questions financières. Des critiques financières très curieuses ont été faites lors de l'établissement du suffrage censitaire. Nous ne les reprendrons pas. Nous devons chercher seulement si pendant les travaux des parties financières des Constitutions les articles précédents ont été observés. Jusqu'en l'an IIT, nous ne voyons rien de semblable, les chapitres intitulés «Les Contributions Publiques» forment un corps séparé, indépendamment de toutes les autres parties, et ne s'occupent que des questions essentiellement financières.

IT nous reste encore à faire une observation d'ordre

(4) Voir Chap. I, Deuxième Partie.

général. Nous avons été réellement un peu surpris en constatant que les débats parlementaires sur les questions financières ont toujours été de très courte durée, excepté en 1798. Il s'agissait de consacrer tout simplement par voie constitutionnelle un certain nombre de principes déjà énoncés dans les travaux de législation. On pourrait s'imaginer, que le facteur économique exerçait constamment une pression sur ces débats; mais il n’en fut rien. La part du facteur économique garde foujours, comme dans les autres discussions, une place très modeste.