CHAPITRE V

L'influence du facteur économique dans quelques débats préparatoires

Dans les parties précédentes, nous avons essayé d'observer tous les détails intéressant notre recherche du facteur économique. Nous ne croyons pas que ce chapitre puisse répondre entièrement au but qu'il s’est proposé. Il sera forcément incomplet. Il y a une raison péremptoire qui nous oblige à avouer que ces pages seront faussées par quelques lacunes; c’est que les débats constitutionnels sont aussi nombreux dans cette période, de façon que certains petits détails ont probablement pu nous échapper. Un travail purement historique n'oserait jamais présenter de pareilles omissions, si insignifiantes qu'elles soient. Mais, à notre avis, l'étude générale que nous avons entreprise n’aura pas à souffrir de ces lacunes. Il est certain que ce sont des questions d'ordre secondaire que nous avons pu omettre et qu'elles ne pourraient pas renverser notre manière d'interprétation générale.

Ce chapitre présentera, en outre, un caractère nécessairement discontinu. Beaucoup de questions y sont traitées, Nous avons recueilli d’abord un ensemble de dispositions qui ne mérilaient pas de former un chapitre séparé, soit en raison d’une documentalion insuffisante ou bien à cause de la quasi-inexistence de l'influence économique. D'autre part, nous

insérerons quelques observations que nous avons recueillies au cours de nos recherches; nous n’insisterons pas longuement puisqu'elles ne présentent pas un intérêt notable.

Par cette méthode, nous arrivons à donner à l’ensemble de notre étude des vues plus complètes et nous répondrons, en partie, à un devoir qui nous a été imposé par le côté de ce travail qui le rattache à l’histoire.

Un autre enseignement pourra être tiré de ce chapitre; c’est la présentation du facteur économique sous ses apparences variables. Nous aurons l’occasion de voir que ce n’est pas un facteur unique qui agit perpétuellement, il change de nature constamment, Jusqu'à présent, nous n’avons pu nettement observer les oscillations aussi brusques du facteur économique.

Avant de commencer cette analyse, nous mentionnerons encore, que les questions que nous allons examiner, ne sont pas prises dans l'ensemble d’un chapitre; nous n’avons retenu que les parties ayant plus ou moins de rapport avec la recherche que nous avons tentée de faire.

Le préambule de la Constitution du 3 septembre 1791 renferme plusieurs dispositions dont le contenu est nettement économique, c’est-à-dire qu’elles ont pour but de consacrer quelques principes économiques nouveaux. Nous verrons déjà que l'insertion de ces réformes dans l’acte constitutionnel n’a pas suscité de longs débats, en somme il s'agissait de constater un état de choses existant.

La proclamation de ces principes dans le préambule de la première Constitution française était un fait capital. Thouret, rapporteur, l'avait bien exposé dans la séance du 8 août 1791 (1). La Constitution n'était pas établie dans un peuple nouveau ni dans une terre vierge, disait Thouret. En effet, il était indispensable de tracer une limite entre la France de l'Ancien Régime qui était soumise à une foule d'institutions incompatibles avec les principes modernes et la France révolutionnaire, qui s’est proposée de détruire les anciennes inégalités et de leur substituer pour l'éternité un régime de liberté et d’égalité. Ces réformes ont été déjà faites; il fallait seulement les rappeler par voie constitutionnelle, et établir par là leur caractère perpétuel.

La proclamation solennelle par la Constitution de l'abolition irrévocable de toutes les institutions qui blessent l'égalité des droits a poussé certains auteurs à donner une interprétation socialiste à cette Constitution. Ces auteurs s'imaginent que le but de la Constitution était d'abolir l'inégalité des fortunes. Cependant c'est de l'égalité de droit qu'il est question; on n'a pas dit expressément que les fortunes seront également réparties. En admettant même une explication aussi extensive que l'abolition des inégalités de droit suppose l'établissement de l'égalité de fortune, nous n'avons qu'à continuer la lecture de ce préambule pour voir si cette hypothèse est acceptable. Nous ne retrouvons aucun élément qui puisse la justifier. Il est stipulé dans ce préambule qu'il n'existe plus ni noblesse, ni paierie. ni régime féodal,

(1) Voir Archives Parlementaires, tome XXIX, pp. 207 à 222.

etc... Ce sont les privilèges qui sont abolis et qui constituaient les véritables inégalités aux yeux des révolutionnaires. Nous voyons aussi que la propriété n'est pas atlaquée comme une institution qui blesse l'égalité des droits. Nous ne pouvons tirer qu'une seule conséquence de cet ensemble de préceptes, c’est qu'il est nettement formulé qu'un changement est apporté au régime de la propriété; mais ce n’était pas une innovation en 1791; les lois du 4 et du 11 août 1789 nous ont déjà initié dans cette voie nouvelle. IL nous reste encore à dire que cette réforme, l'abolition de la féodalité, peut être appelée socialiste si on se place au même point de vue que M. Aulard. Pour cet auteur, tous les changements, quels qu’ils soient, qu’on apporte au régime de la propriété font partie du socialisme. Naturellement cette conception doit être rejetée:

Indépendamment de toutes les considérations doctrinales, nous allons examiner maintenant la véritable valeur de ces principes. Nous avons déjà vu qu'en 1791, ces principes ne présentaient pas un caractère de réforme, mais c'était une constatation pure et simple du nouvel état social. Lorsque le préambule fut soumis à la délibération, la seule difficulté à laquelle on se heurta, fut l'opposition de la noblesse. Un député de cet ordre, d’Aremberg de la Marck, exigeait que l’on statua d’abord sur l’article 1% de l'acte Constitutionnel avant de donner une décision sur ce préambule. Les intérêts de la noblesse, qu'il représente, sont lésés; pourtant il est là pour les soutenir. Plusieurs autres députés appartenant à la noblesse appuyèrent cette motion de d’Aremberg, mais la Constituante ne l'avait pas observée. Cette

intervention était trop tardive, on n'aurait jamais consenti à renoncer à toutes les réformes qui ont été faites pendant deux années entières.

L'influence du facteur économique sur quelques principes insérés dans ce préambule est incontestablement décisive. Il suffirait de mentionner les titres de ces principes pour apercevoir leur véritable nature. Ainsi, par exemple, nous voyons l'abolition de la noblesse et du régime féodal. D'autre part, il est exposé qu'il n’y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Toutes ces formules nous font ressortir l’action directe des idées économiques qui ont circulé en France à cette époque.

Une étude détaillée des principes économiques renfermés dans ce préambule mériterait une attention particulière. Cependant, nous ne nous altarderons pas; puisque ces questions ont été minutieusement développées dans un grand nombre de manuels. En second lieu, nous ne les considérons pas comme faisant partie des travaux constitutionnels, et pour avoir des vues plus complètes sur ce sujet, nous faisons un renvoi aux lois d'après lesquelles ce préambule a été composé (1).

Le seul reproche que nous puissions faire aux Constituants est, qu'ils n'ont pas suffisamment insisté dans le texte constitutionnel sur ses réformes économiques, qui sont en même temps des réformes sociales de fout premier ordre. Thouret nous a exposé

(4) Voir les lois : 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789: 28 octobre, 4er novembre 1789; 24 décembre 1789-28 janvier 1790; 13-19 février 1790; 19-23 juin 1790; 15-28 mars 1790; 24 décembre 1790: 23 février. 1791; 29 janvier, 20 mars 4179; 2-17 mars 1791: 14-17 juin 1791.

Putilité indiscutable de ce préambule. Il aurait été peut-être nécessaire de donner des détails complémentaires. Nous savons bien qu’en 1791, ces réformes n'avaient pas encore revêtu un caractère aussi stable, de façon qu'une précision plus complète s’imposait. Nous croyons que la Constitution devait venir un peu plus à l’aide du législateur. Toutes ces différentes suppositions ne pourraient nous éclairer suffisamment sur notre sujet. Un fait essentiel que nous devons retenir est, que dans les parties constitutionnelles où le facteur économique était même prédominant et ayant un caractère perpétuel, ne se présente que sous un aspect très bref.

Le facteur économique a exercé encore une certaine influence sur quelques articles disséminés, soit dans le titre premier (1) de la Constitution de 1971, soit dans les Dispositions générales de la Constitution de l’an IT et de la Constitution de l’an VII.

Le titre premier de la Constitution de 1791 reproduit quelques principes exposés dans la Déclaration des Droits. Il en est ainsi en matière de contributions publiques. D'autre part, la garantie de l’inviolabilité des propriétés et l’expropriation pour une nécessité publique, sont de nouveaux rappelés. Le jour où Thouret présenta ce paragraphe à la délibération de l’Assemblée, quelques députés voulurent qu'on y ajoutât des dispositions additionnelles présentant un caractère économique très curieux. Hérault-Lamerville objecta que le mot territoire n’est même pas prononcé dans toute la Constitution; et il croit que cette

(4) Ce titre est ainsi intitulé : Dispositions fondamentales garanties par la Constitution.

Constitution est fondée sur le territoire tout aussi bien que sur les hommes. Il suppose également, comme la majorité des individus du XVIII siècle, que Îles propriétés territoriales sont le principe de toutes les autres propriétés. Hérault-Lamerville présente enfin l’article suivant : « La Constitution garantit également dans l’intérieur du royaume la libre circulation de toutes les productions du territoire. » Cet article serait utile, disait Hérault-Lamerville, pour empêcher le retour de toutes les institutions féodales: il faudrait en outre que la Constitution consacre par là ce principe que le territoire français est aussi libre que les personnes. Dupont de Némours appuya cette proposition, en disant qu'il n’y a pas de liberté sans propriété, sans la libre circulation des subsistances. De pareilles objections provoquèrent un débat tumultueux. On s’étonna, à juste titre, qu'on ait voulu insérer dans la Constitution un principe dont l’opportunité est subordonnée à des fluctuations économiques incessantes. Thouret avait observé d'abord que cette disposition était un objet législatif et non pas constitutionnel; il dit ensuite que l'esclavage du territoire ne suppose pas autre chose que l’assujetissement féodal ; la féodalité étant abolie, il n’y a done pas lieu d'insister dans la Constitution sur la question de la liberté du territoire. Le projet de Lamerville a quand même trouvé des partisans dans l’Assemblée, Garat prêta entièrement son appui. Rewbell voulut qu’on y ajoutât que la circulation dés produits sera libre au dehors. Si ce projet avait été adopté, notre étude serait enrichie par un nouvel élément économique par excellence. Heureusement pour la Constitution, cet amendement fut rejeté, sur la proposition de d'André,

qui avait persuadé l’Assemblée que cette question était du ressort de la législation.

La garantie de l’inviolabilité de la propriété a été reprise dans les Dispositions générales de la Constituton de l’an III. Nous savons déjà (1) quelle est la valeur de cet article au point de vue économique. Nous retrouverons aussi dans ces dispositions un article qui dit qu'il n’y a plus ni privilège, ni maîtrise, ni jurande. Enfin, on a reproduit les réformes depuis longtemps effectuées. Mais on est frappé par un autre article (article 356) où il est établi que la loi surveille particulièrement les professions qui intéressent les mœurs publiques, la sûreté et la santé des citoyens. On a donc prévu l'élaboration d’une législation industrielle. En combinant cette disposition avec l’article qui le suit immédiatement (article 357) relatif à la protection accordée aux inventeurs, nous sommes autorisés à dire qu'on n’a pas manqué d'envisager en 1795 la prospérité de l’industrie. Nous avons déja vu (2) qu’à partir de cette date, on allait se préoccuper davantage de l’acitivité industrielle du pays. Il est regrettable qu'il n'y ait eu aucune discussion à ce sujet pendant l'élaboration de la Constitution de l'An IT; on aurait pu donner des conclusions beaucoup plus précises sur l'influence du facteur économique dans ces travaux.

On à pu remarquer, que dans les travaux constitutionnels de la Révolution, il n’a jamais été question des Biens Nationaux. La vente de ces biens soulevait pourtant un problème très grave, qui aurait peut-être

(4) Voir Chapitre 1, Deuxième partie.

(2) Voir Chap. I, Première Partie.

mérité d'être résolu par voie constitutionnelle. Quoique ce soit une réforme économique, elle n'est pas moins revêtue d'un caractère perpétuel. Ce n’est qu’en l'an VIII que nous trouvons un article (article 94) inséré dans les Dispositions générales relatif à cette question, Cet article établit que l'acquéreur d'un bien national ne peut être dépossédé et que le tiers réclamant a le droit de recourir auprès du Trésor Public pour y être indemnisé. Remarquons qu'avec le retour des Bourbons cette question fut close par un article (article 9) de la Charte du 4 juin 1814, consacrant le . principe de l’inviolabilité de la propriété. Le juste titre et la bonne foi des propriétaires des biens nationaux ont été confirmés.

EX

Dans les questions relatives à l’organisation des Assemblées primaires et des Assemblées éleclorales on pourrait également rechercher l'influence du facteur économique. En effet, il se pourrait qu'une Assemblée, primaire ou électorale, groupât dans son sein une certaine classe sociale déterminée. Ainsi, par exemple, on pourrait grouper dans une seule Assemblée l'élément paysan, dans telle autre, l’élément industriel ou commerçant et ainsi de suite. Finalement on aboutirait à ce résultat qu’un député à l’Assemblée Nationale ne vienne pas en qualité de représentant de la Nation loute entière mais comme défenseur des intérêts économiques d’une seule partie de la population.

On pourrait faire un raisonnement analogue pour l’organisation des Assemblées administratives. Par ailleurs les Assemblées primaires et électorales

devaient se former à l'instar des Assemblées administratives. Nous concluons donc que la plus importante question qui nous reste à examiner dans cet ordre d'idées est la division du territoire. En faisant rentrer dans le cadre de notre étude cette importante réforme de la Révolution, nous avons à nous demander si des considérations économiques avaient été observées.

Si nous adoptons l'interprétation de la division du territoire faite par Taine, nous devrions déclarer immédiatement que l'influence du facteur économique était inexistante. Taine disait que sous la Révolution on a découpé la France géométriquement, comme un damier. Nous préférons cependant l’opinion de M. Aulard, qui admet qu’il y a eu aussi des vues pratiques (1). À l’appui de cette affirmation de M. Aulard, nous pouvons citer un passage du discours de Thouret prononcé dans la séance du 3 novembre 1789 (2). « La nouvelle division, disait Thouret, dont le comité n’a jamais entendu que l'exécution sera rigoureusement géométrique, peut se faire presque partout, en observant les convenances locales et surtout en respectant les limites des provinces.» Or, il nous reste à savoir si dans ces vues pratiques, le facteur économique avait été compris.

Il nous est impossible de formuler un jugement bien précis sur la nature de la division de la France de l'Ancien Régime, cette division n'étant pas uniforme et bien déterminée. On est en présence, dans cette période, d'une division de toutes sortes; le pays

(4) Voir AULARD : Etudes et leçons sur la Révolution française

(T° série). (Départements et régionalisme.) ù (2) Voir Archives Parlementaires, tome IX, pp. 654 el suiv.

est divisé en diocèses, gouvernements, généralités et bailliages; chacune de ces divisions faisait partie d’une organisation distincte. Donc la raison de l’abandon de l’ancienne division du territoire ne pouvait être d'ordre économique. On serait, peut-être, tenté de croire que la lutte qui s'était engagée contre les subdivisions anciennes n’était pas dénuée de toutes préoccupations économiques, lorsqu'on aperçoit dans les nombreux discours, prononcés à l’Assemblée entre le 3 et le 24 novembre 1789, une inclination bien nette vers l'abolition de tous les préjugés de l’esprit de corporation locale et particulière. Cependant, nous ne voyons dans ces critiques qu'un moyen préventif contre tout groupement local qui pourrait entraver l’action du Pouvoir Central. Ce sont des raisons d'ordre politique qui avaient été invoquées. Nous les trouvons, en effet, dans un discours de Mirabeau, qu'il prononça avant de présenter son projet sur la nouvelle division du royaume. Il serait imprudent de laisser intacte l’administration ancienne, disail-il, une fois que les prétentions et les privilèges ont été abolis. Mirabeau croit que ces administrations auraient des tendances aristocratiques et il craint qu'elles ne viennent offrir un jour les moyens pour réclamer ou reprendre les privilèges, Nous pourrions bien déduire de cet ensemble de raisons politiques l'intervention de quelques éléments économiques; on se méfiait du retour à l’esclavage de la terre. Enfin, nous avons pu observer plusieurs fois, au cours de notre étude, le même phénomène, c’est-à-dire empêcher l’aristocralie par tous les moyens de regagner ses privilèges pour permettre à la terre de rester libre.

À la veille de la Révolution, il était déjà question

d'opérer un remaniement des subdivisions intérieures. Le célèbre économiste Turgot s’en était occupé. Il était partisan d’un grand nombre de petites généralités, qui ne devraient pas avoir plus de dix lieues de rayon, afin que de la partie la plus éloignée du chef-lieu, de cette généralité, on puisse se rendre en un jour. Si Turgot tenait compte de l’économie du temps, pour les habitants; nous n’allons pas croire qu’il a observé pour cela des préceptes économiques particuliers. Dans deux ouvrages (1) de Sieyès, nous retrouvons encore des principes qui ont inspiré les Constituants dans les questions relatives à la division du territoire. M. Aulard dit que sans renoncer à la méthode géométrique Sieyès l’adapte à des vues réalistes.

Dans les longues discussions parlementaires qui se sont engagées à ce sujet, l'influence du facteur économique est presque insignifiante. On s’attaqua au projet du Comité d’après lequel la division du territoire devait être faite en parties à peu près égales (2).

Pison du Galand croit que le Comité s’est inspiré de l’ouvrage de Sieyès : « Quelques idées de constitution applicables à la Ville de Paris.» Mais il répond que l’organisation d’un grand royaume agricole ne peut se former à limitation d’une grande ville. Il invoque la perte de temps et les frais que devront subir les agriculteurs pour se rendre dans les Assem-

1) Ces ouvrages de Sieyès sont : Délibérations à prendre pour les Assemblées de bailliage et Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris.

(2) 80 départements, chaque département divisé en 9 districts sous le titre de communes; ces communes seraient de véritables unités politiques françaises; il y en aurait 720.

blées, Mais l’un des principaux arguments qu’on opposa au projet du Comité était dirigé contre l’égalité des espaces, on disait que les départements seraient très inégalement riches, fertiles et peuplés. Dans un de ses discours, Target avait très clairement exposé pour quelle raison le Comité s'était attaché à ce système. On n’a pas établi arbitrairement ce plan de division, on désirait que la division une fois effectuée ait de la fixité. Cependant, objecta Target, ceux qui veulent qu'à l’élément du territoire se joigne celui des richesses, de la production et de l’industrie, prépareraient une extrême mobilité dans les départements, s'ils voulaient que chacun représenta une combinaison égale de tous ces éléments réunis. Target fait alors une critique nettement économique. Il constate, très justement, que tous ces éléments sont susceptibles d’une fluctuation incessante. Nous reproduisons ici le passage de son discours :

«La population varie, l’industrie s'accroît, la culture et les produits prospèrent ou dépérissent, les manufactures s’établissent ou disparaissent, un commerce s'étend ou se resserre. »

Après cette judicieuse observation, Target conclut que si on fondait la division sur une base aussi mobile on n'aurait opéré qu'une réforme temporaire, au bout de quelques années la carte de France devrait subir un nouveau remaniement.

Nous nous abstiendrons de critiquer le système de la division du territoire de la Révolution puisque nous ne l’analysons pas intégralement. Mais, conformément à l'opinion de Target, nous croyons qu’une division économique, telle qu’elle a été proposée par

quelques députés, aurait produit un résultat déplorable, surtout à l’époque révolutionnaire. Nous recourons encore, à une constatation de M. Aulard pour déclarer que la Constituante a répondu aux vœux de la Nation en faisant une telle division du territoire ; elle avait permis à la population de se grouper pour une action à la fois régionale et locale (1).

Nous savons qu'à l’époque révolutionnaire une rivalité économique fout aussi bien que politique exista entre les villes et les campagnes. Quelques-uns voulurent l’accentuer en leur accordant une administration et une représentation séparées. Il n’en est pas moins vrai que l’objet d'une pareille réforme n’availt pas pour but de justifier cette rivalité, mais, presque involontairement on allait la développer. Bengy de Puyvallé craignant l'aristocratie des riches voudrait séparer les villes des campagnes. Target aperçut les conséquences qui auraient pu s’en suivre et exposa les raisons pour lesquelles il fallait que les représentants des villes et des campagnes fussent confondus dans les mêmes assemblées, soit électorales, soit administratives. En ce qui concerne notre sujet, nous avons à retenir que Target voit un intérêl primordial pour le commerçant dans la prospérité des campagnes et pour l'industriel dans la production des matières premières; d'autre part, l'abondance des denrées diminuera les prix de la main-d'œuvre. L'utilité d’une représentation en commun, des villes et des campagnes, paraît évidente. L’argumentation de Target, en cette matière, a été réellement très puissante, les considérations économiques qu'il avait

(4) Voir AULARD, Etudes et Leçons (T° série).

émises ne peuvent être que le résultat d’une conception réfléchie de l'Economie Politique.

Dans le projet Mirabeau (1) nous n'avons vu aucun élément qui puisse nous intéresser. Dans d’autres discussions, nous retrouverons la crainte d’une division qui pourrait ressusciter l’esprit particulariste.

Lorsque la Convention apporta un changement en 1793, dans la subdivision administrative, elle s’éloigna de la méthode suivie par la Constituante. Dans la séance du 15 mai 1793, Salle (2) avait proposé que l'étendue du territoire soit prise pour base de la division administrative, il pense que sur le territoire français aucune partie ne peut passer pour déserte. Toutefois, il observe que les divisions relatives aux assemblées primaires doivent être calculées d’après l'étendue des surfaces et de la population. Un exposé original, sur ce sujet, a été fait par Saint-Just. Il pensait que la division d’une monarchie est dans son territoire, tandis que dans la république, la division est dans les tribus, et que les mesures du territoire ne sont autre chose que la division du peuple. Il est curieux de constater que l’on ait pensé que la base territoriale pour la division du pays était considérée comme une mesure conservatrice. Saint-Just souligna même ce fait en disant que le domaine était la propriété du chef. Nous voyons bien qu’en 1793, ce sont les raisons d'ordre démocratique qui primaient toutes les autres. Nous pourrions encore rappeler un discours de Cambacérès, prononcé dans la même séance, qui reproduisait les idées de quelques Constituants

(4) Mirabeau voulut diviser la France en 120 départements. (2) Voir Archives Parlementaires, tome LXIV, pp. 692 à 700.

tendant à séparer les villes des campagnes dans les Assemblées électorales et administratives. Il serait bien difficile de dégager l'influence de quelques facteurs économiques nouveaux.

Quand on discuta en lan III la question de la division du territoire, on attira de nouveau l'attention de l’Assemblée sur les considérations d'économie du temps pour la population appelée à l’administration subalterne; d’autre part, on avait en vue les économies que l’administration pourrait réaliser, mais en somme on ne retrouve aucun principe économique, On voit un député se soulever contre la division trop multipliée des départements ; il pense que c’est la raison du défaut de circulation des subsistances.

Nous abandonnons une vaine recherche de linfluence du facteur économique en matière de la division du territoire pour déclarer que nous sommes en présence d'un problème purement politique. On a tort de reprocher aux Constituants d’avoir découpé la France arbitrairement, puisque nous savons que cette réforme a donné de très bons résultats au moment où elle est apparue. D'autre part, à l’époque actuelle, les conditions économiques sont beaucoup plus stables qu'en 1791 où l’industrie n'était qu'à l’état embryonnaire, et les régionalistes pourraient beaucoup plus facilement donner une solution à lorganisation des divers groupements régionaux et conformément aux conditions économiques du pays (1).

(4) Pour l'étude de ces questions, voir Le Régionalisme de M. CHARLES-BRUN.

Avant de terminer notre analyse, nous examinerons encore quelques questions d'ordre secondaire.

Dans les travaux constitutionnels de 1789, nous trouvons une motion relative à l'abolition du droit d’aînesse, en matière de succession, Mirabeau (1) disait que cette question appartenant à la législation civile devrait être réservée après l'achèvement de la Constitution. Done, au point de vue constitutionnel, cette question ne présente pas d'intérêt notable. tependant, le seul fait qu'on en à parlé, a attiré notre attention pour résoudre une question d'ordre économique et doctrinal. On à cru voir dans le principe de l'égalité dans les successions, une mesure partagiste. Nous nous bornerons à dire que dans les travaux constitutionnels d’abord et dans la législation ensuite, cette question n’a subi aucune influence partagiste, c'était l'application pure et simple de l’idée d'égalité (2) et du système qui était en vigueur dans l’ancien droit coutumier français.

Dans les travaux constitutionnels de l’an IIT, nous pouvons remarquer une disposition qui est assez curieuse au point de vue économique. Le traitement des membres des deux Chambres et des membres du Directoire devait être réglé par la Constitution d’une manière spéciale. Il n’est pas fixé en monnaie nationale, mais en équivalent du prix du froment. Ainsi par exemple, un directeur devait toucher par an une somme égale à la valeur de 50.000 myriagrammes de froment. On n'aurait pas le droit de dire que ce

(1) Séance du 12 août 1789; Archives Parlementares, f. VII, page 399.

(2) Dans ce cas entre les cohérietiers.

système était l'application d'une pratique très ancienne, où les objets de première nécessité ont servi de base à l’étalon monétaire. Il est aussi certain qu’on n’a pas voulu établir par là une réforme monélaire, mais garantir aux membres du corps législatif et du Directoire un traitement à peu près stable.

En effet, si le traitement de ces membres avait été fixé d’après les assignats, ils n'auraient trouvé aucune garantie. Le dépréciation des assignats était contüinuelle, on devait chercher une base plus solide pour déterminer la solde de ces membres par voie constilutionnelle.

‘On a invoqué des raisons d'ordre économique pour

l'utilité d'un pareil système. Dans Ia séance du 30 (hermidor (1) lors de la deuxième lecture de l’Acte Constitutionnel, un député, Hardy, disait que le prix du blé réglait le prix de toutes les autres denrées, par conséquent si le traitement de ces membres augmente, leurs dépenses augmentent aussi. Nous savons déjà que la méthode des index-numbres ne donne pas toujours des résultats très exacts dans la détermination de la valeur de la monnaie ; comment : pouvons-nous admettre alors que le prix du blé soit le régulateur des prix des autres marchandises. En outre, le prix du blé peut varier dans de sensibles proportions et dans des intervalles très rapprochés ; il ne présente donc pas le caractère stable qu'on a voulu lui attribuer.

Cette disposition a été critiquée dans la même séance par Pellet il dit que le Corps Législatif et

(4) Voir Moniteur (réimpression), tome XXV, pp. 519 à 022

le Conseil Exécutif auront tout intérêt à faire monter le prix du froment afin que leur traitement augmente. Cette crainte n’est pas dénuée de tout fondement, et nous pouvons dire qu'elle venait renforcer les raisons pour lesquelles il fallait rejeter le système que la Constitution de l’an IIT avait adopté. Dans tous les cas, nous devons signaler que cet article a été la conséquence directe de l'économie du moment. «

On aurait trouvé peut-être encore d’autres questions à traiter, analogues à celles que nous venons d’examiner dans ces dernières lignes. Cependant nous avons pu constater que de pareilles questions ne soulèvent pas de problèmes économiques intéressants à résoudre, Toutefois, dans la dernière phase de ce développement, l'influence du facteur économique a été prédominante et nous n’aurions pu la passer sous silence, mais nous avons vu d'autre part que la solution était très vite trouvée, il n’y avait donc pas lieu d’insister.

Il nous semble qu’il serait inutile de mentionner toutes les questions qui ont été traitées dans les travaux constitutionnels pour prouver l’inexistence du facteur économique. Réellement cette méthode ne serait pas dénuée d’une éertaine bizarrerie. Nous croyons qu'il était préférable de faire uniquement une analyse des questions dans lesquelles l'influence du facteur économique fut perceptible ou bien d’une apparence plus ou moins douteuse.