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tion, on y trouve des indications précises dans les titres suivants: « La ville et les campagnes, l'artisan et l’ouvrier, ete...» 11 énumère aussi tous les chapitres de l’ouvrage de K. Kautsky: La lutte des classes en France en 1789 (1). L’ouvrage qui nous a paru le plus conforme à la vérité historique, concernant les questions économiques de la Révolution est celui de M. Levasseur (2). Malheureusement il est incomplet puisqu'il n’avait pas pour but d'envisager l’ensemble de la vie économique. L'agriculture et le commerce sont presque complètement mis de côté. Dans l’histoire de Lavisse et Rambaud, une très brève analyse de l'Economie Politique de 1789 à 1799 a été faite par M.Arnauné. L’étude des questions financières de la Révolution a été élaborée d’une manière très complète; et nous ne pouvons nous empêcher de citer à cet effet les livres de M. Stourm et de M. Marion (3).

La présentation des événements économiques sous la Révolution est véritablement très ardue; mais nous n’avons pas le droit de passer sous silence cette partie très importante puisqu'elle servira de pierre de touche à notre travail. D’ores et déjà, nous allons constater que toutes les réformes économiques ont été faites eu dehors de l'élaboration des constitutions. Parallèlement aux travaux des Comités de constitution, une grande activité s'est manifestée chez les comités de subsistance, des droits féodaux, du commerce et de

(4) Voir K. KauTsKy : La lutte des classes en France en 1789.

(2) LEVASSEUR : Histoire des classes ouvrières en France de 1789 à 1870, premier volume, 2° édition 1903.

(3) Voir RENÉ SrourM : Les finances de l’ancien Régime et de la Révolution. — Origine du système financier actuel (2 vol.).

Voir MARION : Histoire financière de la France de 1715 à nos jours.

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l'industrie, etc. Bref, la préoccupation pour organiser ou bien plutôt désorganiser la configuration et la vie économique du pays a été de tout premier ordre.

Si nous n'avons pas à tenir compte de l’évolution, vu que la période de 1789 à 1799 est très courte, nous devons par contre bien fixer notre attention sur les événements de la Révolution. Dans la technique de la production nous n’y voyons pas de grands changements. Il faut surtout étudier la législation de l’époque sociale et ses répercussions économiques. La législation économique de la Révolution peut être divisée en deux grands groupes de lois, lesquelles n’ont pas agi de la même manière sur l’ensemble des événements. Un certain nombre de lois ayant un caractère pour ainsi dire perpétuel ont causé une secousse profonie dans toutes les classes sociales, ainsi par exemple l’abolition de la féodalité, la mise à la disposition de la nation des biens du clergé, etc... Mais une fois la crise terminée, elles ne devaient pas laisser une empreinte aussi forte sur l’ensemble de la vie économique. D’autres lois qu’on peut appeler temporaires ont agi d’abord «sans douleur »; telles sont les lois sur le maximum, celles sur les assignats, ete. Elles ont provoqué par la suite la déroute générale de toute l’activité économique. Il n’en est pas moins vrai que la Révolution a soumis entièrement à la volonté du législateur l’organisation et la réglementation de toutes les branches de l'Economie Politique.

En dehors des influences essentiellement économiques, il faudrait étudier les répercussions causées par la guerre étrangère, par exemple, et des autres événements complexes de cette période pour avoir une idée

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exacte de tous les bouleversements qui s'étaient produits. Nous ne pouvons pas nous y attarder; et nous nous contenterons de passer en revue les faits purement économiques de cette époque.

En 1789, la Nation était bien décidée à réclamer des réformes sociales. La Royauté avait opposé une résistance farouche à toute tentative d'innovation. A la première Réunion des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le Roi et ses deux ministres Necker et de Paule Barentin avaient insisté sur ce fait que les Etats avaient été convoqués uniquement dans le but de rétablir l’équilibre dans les finances. Mais la voix de la Nation se fit entendre.

Dans les campagnes la vie ne paraissait pas bien dure. La classe paysanné était appelée à retirer le plus grand profit de cette Révolution si l'issue arrivait à fléchir la résistance du Roi et de lAristocratie. Cette classe était le véritable prolétariat de l’époque. Consciente de sa force, elle profitait des occasions pour causer du désordre, les châteaux furent incendiés, la circulation des grains entravée (1). Nous sommes autorisés à dire avec M. Aulard que le mouvement économique était bien provincial et surtout paysan tandis que la Révolution politique se fit à Paris.

Dès le début de la Révolution, une grande réforme occasionna un changement considérable dans Île domaine de la propriété rurale; ce fut l'abolition de la féodalité. De grandes facilités sont accordées pour l'accession à la propriété et le morcellement de la terre cultivable. Avant cette réforme le régime de la petite

(4) Voir AuraRD: Etudes et Leçons sur la Révolution française.

VII° série.

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propriété a été déjà assez étendu sur tout le territoire du Royaume, d'après ce que nous dit Arthur Young (1). La conséquence la plus heureuse de l'abolition de la féodalité a été l’affranchissement de la terre. Ce n’est que par la suite que l'accession et le morcellement de la propriété ont pu se réaliser (2).

Le caractère de cette réforme est très bien présenté dans un discours de Merlin de Douai (3; et que nous retrouvons dans presque tous les manuels; on n’a pas voulu anéantir les propriétés; elles ont tout simplement cessé d’être des fiefs pour devenir des alleux (4) ; c’est la nature juridique du droit de propriété qui a subi un changement. Parmi les droits féodaux, on doit distinguer ceux qui étaient rachetables et ceux qui ne l’étaient pas.

Cette distinction subsiste jusqu'en 1793; et la Convention moins scrupuleuse que l’Assemblée Constituante décréta que la Féodalité était complètement anéantie (5). Les redevances seigneuriales de toute espèce devaient disparaître.

Ce nouvel état social à entraîné d’autres réformes inévitables. Du moment que le régime féodal était aboli, la conservation par le clergé de ses biens n'avait plus de raison d’être. Cette puissance territoriale avait des racines dans la féodalité (6). Donc immédiatement après la première réforme l’Assemblée Constituante

(4) Voir ARTHUR YOUNG: Voyages en France pendant les années 1787, 1788 et 1789.

(2) Voir AUrARD : La Révolution française et le Régime féodal. D'après M. Aulard l'abolition complète de la féodalité n’a été faite qu'en 1793.

) Merlin de Douai était rapporteur du Comité féodal.

4) Séance du 8 février 1790.

Décret du 17 juillet 1793.

6) LEVASSEUR, op. eit.

s’occupa des biens du clergé. Dans les discours prononcés par l’abbé de Montesquiou, Talleyrand et Mirabeau (1), nous pouvons voir les raisons Juridiques de l'utilité de cette réforme. La théorie de la Fondation de Turgot y trouve son écho; c’était le triomphe de la doctrine individualiste. Par ailleurs, on invoqua la nature de cette propriété ecclésiastique, laquelle n’était pas analogue à celle des autres propriétés. Du moment que la Nation se chargeait des services publies incombant au clergé, toutes ses propriétés devaient revenir à la Nation, sous condition de pourvoir aux besoins des prêtres ou religieux.

Les raisons invoquées élaient péremptoires; mais la pensée du législateur n’était pas préoccupée par ces idées de justice, comme on pourrait le croire, il s'agissait de donner une garantie à la dette. Disons aussi que le clergé fut doté peu de temps après d’une Constitution civile.

Une autre réforme devait venir encore augmenter la portion du territoire mise à la disposition de la Nation: c'éltaient les biens des émigrés et ceux de la Couronne.

Il résulla de toutes ces réformes que la classe paysanne à été particulièrement privilégiée. Levasseur dit que beaucoup de paysans, fermiers et même journaliers acquirent des propriétés, dès que la Convention décréta que les biens nationaux pouvaient êlre payés en assignats à des prix extrêmement bas. D'autre part, les revenus des paysans ont dû augmenter; cet accrois-

(1) C'est Mirabeau qui fit voter le décret du 2 novembre 1789, par lequel tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation.

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sement ne pouvait être sensible par suite des circonstances défavorables de l’époque. Quand même, er comparaison de la population urbaine, la classe rurale n’a pas beaucoup souffert. Il paraît même que la population des campagnes a légèrement augmenté pendant cette période.

Les villes furent beaucoup plus éprouvées par la Révolution. La disette et la cherté des grains ont eu des conséquences fâcheuses. Les ouvriers ont beaucoup souffert, un très grand nombre d'ateliers furent fermés; la mendicité s’accrut (1), Paris eut le premier à s'occuper des «sans-travail ». Dans cette effervescence, les compagnonnages provoquèrent des désordres; la coalition tendit à faire cesser cet état de choses. Un certain nombre d'ouvriers profitant des circonstances s'étaient établis d’une manière indépendante sans observer les prescriptions de l'Ancien Régime. La loi du 17 mars 1791 n’a donc fait que consacrer le principe de la liberté du travail, lequel fonctionnait déjà en pratique. D’autres mesures stabilisèrent le régime de la libre concurrence; les immunités et les privilèges accordés à certaines manufactures furent abolis. La conception de la liberté du travail fut poussée jusqu à sa dernière limite, on interdit aux gens de la même profession de se réunir pour discuter de leurs « prétendus intérêts » ; les coalitions effrayèrent le législateur et la Constituante vota le 14 juin 1791 la loi Chapelier.

La misère de la classe ouvrière empira. En effet, la consommation des produits fabriqués était restreinte.

(4) Voir le Discours de Mazouer du 3 août 1789. — Archives parlementaires, tome VII.

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par suite de la cherté des denrées alimentaires et de la disparition des classes qui étaient les plus grosses consommatrices de ces objets: le clergé et la noblesse. Les municipalités et l'Etat tâchèrent de venir au secours des «sans-travail ». Paris organisa des ateliers de charité. L'idée des secours aux hommes valides & fait alors son apparition; la misère pouvait avoir pour cause le manque de travail; c’est ce qu’on appelle aujourd’hui le chômage. Sous la Convention, les remèdes à la misère des ouvriers étaient donnés beaucoup plus en discours qu’en actes. De vastes projets ont été élaborés concernant la bienfaisance et l'instruction publique; mais aucune suite réelle ne leur a été réservée.

Après la Terreur, les conditions de l’industrie et de la classe ouvrière semblaient être un, peu améliorées. Boissy d’Anglas dans son célèbre discours du 5 messidor an IIT, dit: « Le crime habite seul le cachot, l’industrie, l'innocence en sont sorties pour animer l’agriculture et rendre la vie au commerce. » De cette affirmation plutôt platonique, nous pouvons néanmoins déduire que l’industrie avait déjà repris. Sous le Directoire, des encouragements ont été donnés à l’industrie. On a étendu aux autres industries le système de la Convention qui avait donné une impulsion à la création et au développement des industries de guerre.

Toutes les classes de l’industrie étaient exposées à la souffrance pendant la Révolution. Il paraît que dans certains cas, au moment de la guerre étrangère surtout, l'insuffisance de la main-d'œuvre a quelque peu provoqué une augmentation réelle du salaire industriel.

Le commerce n’a pas moins souffert que l'industrie. La suppression des douanes intérieures devait pourtant faciliter le commerce dans le pays, mais des circonstances indépendantes de la volonté du législateur ont rendu les transactions beaucoup plus malaisées. Les entraves apportées à la circulation des marchandises par les émeutes et la fureur populaire ont mis les commerçants dans une situation très équivoque. D'autre part le recours au crédit était rendu très difficile.

Au début de la Révolution, la disette était attribuée à la mauvaise récolte. Cependant il paraît qu’à parür de 1791 les récoltes pouvaient suffire aux besoins de la Nation. Mais la guerre, l'insécurité des routes et la mise en cireulation continuelle des assignats ont presque complètement arrêté le commerce. Le peuple affamé criait à l’accaparement. Il est vrai aussi que beaucoup de détenteurs de marchandises refusaient de vendre; les spéculations occultes étaient très répandues. La Convention croyait que la raison unique de la cherté et du manque de denrées était l’accaparement: elle tenta de légiférer en cette matière. Elle décréta que l’accaparement pourrait entraîner la peine capitale (1); les directoires étaient autorisés à fixer le maximum pour certaines marchandises de première nécessité. Quelques mois après (2) la loi du maximum général était mise en vigueur. La déclaration des droits et tous les principes jusque là proclamés garantissant le droit sacré de la propriété individuelle, étaient gravement atteints. Les réquisitions pouvaient être

) Voir le Décret du 28 juillet 1793.

(1 (2) Le 29 septembre 1793.

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effectuées jusque dans les domiciles des particuliers. Les résultats et l’inopportunité de ces mesures de la Convention sont bien connus. Disons simplement qu'elles n’ont fait qu'aggraver la crise économique; le bouleversement a été complet. La Convention avoua, d’ailleurs, son erreur dans une adresse au peuple français en décembre 1794, et s’abstint dorénavant de ses réglementations de salut public.

Les relations commerciales avec l'étranger furent également bouleversées; à un moment donné le commerce avait presque tout-à-fait cessé d'exister. La guerre n'était pas la cause unique de la suspension des relations commerciales extérieures; le législateur est intervenu pour rendre ces relations impraticables. Un tarif uniforme fut fait en 1791, il était nettement protectionniste (1) ; on y trouve même quelques prohibitions; les produits du sol et les objets fabriqués étaient affranchis des droits de douane à la sortie. On n’a pas besoin d’insister sur cette politique douanière, puisque nous voyons qu'en cette matière il n'y a pas de changement notable depuis Colbert. Une autre mesure qui consacre l'application des principes anciens est l’acte de navigation de 1793. Sous beaucoup de rapports, il présente des analogies avec celui de Cromwell. Levasseur dit que c’était pendant la guerre un signe de représailles contre les Anglais. La marine nationale avait presque le monopole absolu de tout le commerce maritime. Par la suite les prohibitions devinrent de plus en plus nombreuses, mais la

(4) Pour toutes les questions relatives à la législation douanière et au commerce extérieur de cette période, on consul-

tera avec intérêt l'ouvrage de M. ARNAUNE : Le Commerce extérieur et les tarifs de douane.