PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

L'organisation politique de l'État romain était assujettie à une certaine constitution de la propriété foncière; cela entraînait dans l'administration la nécessité du cens et du cadastre ; dans la société, des conditions d'existence toutes différentes de celles qui nous régissent.

Florus (1 , 6) nous dit que la république se connaissait parfaitement elle-même, et que le gouvernement d'un grand empire était tenu dans tous ses détails avec le même soin que l'administration d'une petite maison par un simple particulier. Il n'y a, dans ce dire, rien d'exagéré. La connaissance exacte est prouvée par des témoignages positifs, que M. Dureau de la Malle a réunis sous les yeux du lecteur, il faut voir dans le recueil des arpenteurs {agrimensores) , quels soins attentifs et minutieux présidaient à la pose et à la désignation des limites, soit du territoire entier, soit des propriétés privées de toute nature. Ces bornes étaient de formes, de couleurs variées, de pierres ordinairement étrangères au pays, portant des inscriptions ((ui indifjuaient le nom du territoire, celui du possesseur, l'élendue de la terre : Titulos (inUis spatiispositos, qui indicent cujus agri, quis dominus, quod spatium tueatur. Cet usage de bornes écrites se conserva très-longtemps; car on trouve mentionnées dans Arcadius, arpenteur du moyen âge, dans Latinus et Mysrontius, arpenteurs du bas-em|)irc, des bornes garnies de lames de cuivre, qui portaient les noms d'Auguste, de Néron,

de Vespasien et de Trajan, avec les mesures et indications rapportées plus haut.

Le plan cadastral du territoire entier d'un municipe ou d'une colonie était gravé sur cuivre et déposé dans les archives, tabularium^ soit de la république, soit de l'empereur; un double était conservé dans les archives de la colonie ou du municipe; la description jointe à ce plan, mentionnant toutes les conditions de la propriété, data^ assignata, concessa^ excepta, commutata, reddita veteri possessori, était gravée sur cuivre, signée par l'auteur du cadastre, puis transportée sur des toiles de lin déposées et conservées aussi dans les archives. Un passage très-curieux de Siculus Flaccus nous apprend qu'il existait de son temps, sous Domitien, des cadastres semblables, publica instrumenta^ qui remontaient aux fondateurs des colonies, cum pulsi essent populi, par conséquent aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième siècles de la république, et même que les bornes posées par les Gracques et par Sylla subsistaient encore. Frontin, au sujet de la Calabre, de la Lucanie et du Brutium, cite les bornes posées par les Gracques.

Les accroissements qui avaient eu lieu sur une propriété depuis l'ordonnance du recensement devaient être déclarés avant que le cens fût clos. Le censiteur devait dégrever ceux qui n'avaient pu jouir de leur bien par des causes indépendantes de leur volonté. Au contraire, ceux qui avaient coupé leurs vignes ou leurs arbres étaient soumis à l'impôt sur le morne pied que dans le cas précédent, à moins qu'ils ne prouvassent au censiteur la nécessité de cette destruction. Les mutations et les corrections dans le cens ou dans le cadastre, même dans les déclarations des propriétaires qui en formaient la base, étaient inscrites avec autant de soin

qu'on en avait mis à exécuter les travaux d'arpentage, de délimitation, de classement, d'estimation de la valeur des propriétés. Les ag7'imensores furent chargés de ce travail ; ils formaient une classe nombreuse et considérée, et Théodose le Jeune leur concéda le rang et le titre de spectabilis. A l'imitation des jurisconsultes, ils avaient ouvert des écoles régulières, et les étudiants mêmes étaient qualifiés de clarissimi.

Niebuhr pense qu'avec un cadastre et des règlements semblables, la faculté de vendre des morceaux d'une mesure arbitraire était interdite. Ce mode de vente, auquel nous sommes habitués, eût fait échouer tout l'art et toute l'habileté que les agrimensores apportaient dans l'arpentage et la déterrnination de l'étendue et des limites primitives. D'après le savant allemand, les partages et les ventes, lorsque le fond n'était pas aliéné en entier, avaient toujours lieu sur le pied duodécimal, et c'est ce qui explique pourquoi, dans le Digeste, il est si souvent parlé de plusieui's propriétaires du môme fonds {fundus). « Je n'hésite pas à admettre avec « Niebuhr, dit M. Dureau de la Malle, qu'un fundus « assigné par l'État ou possédé par un particulier « était considéré comme une forme close, comme (( un tout dans des limites invariables. Cette opinion « est mise hors de doute par la loi de Finium regundo- « rum, dans lafjuelle plusieurs propriétaires d'un « même fundus sont regardés comme un seul et même « individu. Nous savons par les Pandectes, les inscrip- « tions et les anciens titres, qu'un fundus portait ordi- « nairement un nom qui ne variait pas selon le chan- « gement de possesseur. Au contraire, il se perpétuait « si bien, qu'aujourd'hui encore, dans l'Italie et le « midi <le la France, on retrouve i)lusieurs centaines « d'e.\cnjples de la conservation ties noms de proprié-

2o(i LITTERATURE ET HISTOIRE.

« tés romaines. M. de Bausset, dans un mémoire ma- « nuscrit sur les antiquités de Béziers, cite vingt-cinq « villages ou fundi qui portent encore des noms « romains, tels que Cornélian, dérivé de Cornelianus; «. Salvian, de Salvianus; Gubian, de Gubianus; Poup- « pian, de Puppienus Sévir, et beaucoup d'autres sem- « blables. »

Le cadastre, on le voit, n'appartient pas aux modernes, et il était exécuté dans l'empire romain avec une régularité qui ferait honneur aux États les plus éclairés de nos jours. On comprend combien de lumières pour ses décisions, combien de sûreté pour sa marche l'administration romaine devait à des documents aussi complets et aussi précieux.

L'état civil n'était pas tenu avec moins d'exactitude. Quand même des textes précis ne nous l'apprendraient pas, il serait facile de concevoir qu'il ne pouvait pas en être autrement. « Les 20,000 citoyens d'Athènes, « dit M. Dureau de la Malle, les 450,000 citoyens « romains du temps de César, étaient réellement une « noblesse privilégiée, quoiqu'elle portât le nom de « peuple; les esclaves, les étrangers ne jouissaient pas « des mêmes droits. De même que le Livre d'or, à « Venise, contenait l'état de toutes les familles patri- « ciennes, de môme les registres de naissance, de « décès, par sexe et par âge, étaient indispensables à « Rome et dans l'Italie. L'âge où un citoyen prenait « la prétexte, la robe virile, y était consigné : sans « cela, comment aurait-on pu établir son admissibilité « aux divers emplois publics? La loi fixait un âge « pour sortir de la tutelle, un âge pour être admis « dans l'ordre équestre ou sénatorial, pour être a nommé tribun du peuple, questeur, édile, préteur, « censeur ou consul. Il en était de même pour être

« apte à se marier, à lester, à contracter, à prêter « serment en justice. »

Les codes Théodosien, Justinien, et surtout le jurisconsulte Ulpien, en traitant du cens, de censibus, nous ont transmis la forme de ces tables de recensement ou de dénombrement {tabulée censuales), qui cLaient une statistique détaillée, appuyée, pour les individus libres des deux sexes, sur des registres de population, par noms, ordre, âge, état, pays, revenus, divisés en pères de famille, mères, fils et filles, et de plus comprenant, pour les esclaves mâles et femelles, l'emploi, la profession et le produit de leur travail.

Les villes municipales de l'Italie avaient de pareils registres. Cicéron les indique dans son plaidoyer pour le poète Archias : <( Arcliias, dit-il, a obtenu le droit « de cité à Héraclée. Vous nous demandez les registres (( publics d'Héraclée, que nous savons tous avoir péri « dans la guerre d'Italie pai- l'incendie des archives de « la ville, tabulas Heracliensium incenso tabulario inte- « riisse scimus omnes. » Ailleurs, il cite les registres publics qui contenaient l'état de toutes les propriétés de l'Italie et de la Sicile. Suétone allègue nominativement ceux d'Antium. Nous avons même un témoin irrécusable de l'exactitude avec laquelle se tenaient ces registres, cpii étaient rédigés jour par jour et divisés par chiipiiies et par pages numérotés : c'est une inscription trouvée à Caîré, en 1348, et qui est rapportée par Gfuler et par Orelli. On y lit : Commeninrium cuttidianum municipii Cœritum. Inde patjina XXVII,

kapite Vf Inde pagina altéra, kapite primo Inde

pagina VIII ^ kapite primo.

Rien ne peut, plus (|ue l'existence de pareils documents, faire regretter les pertes immenses, résultant de l'invasion des barbares, qui rompit la cliaino des

temps, et causa immédiatement ou consécutivement la destruction de tant de monuments écrits de Rome et de la Grèce. Si nous possédions la série de données statistiques qui se trouvaient accumulées dans les archives romaines, que de problèmes d'anthropologie et d'organisation sociale, inabordables encore, seraient dès à présent susceptibles de solution! C'était une masse de faits tout acquis, de chiffres tout groupés, d'expériences toutes faites; faits, chiffres, expériences dont depuis bien peu d'années nous réunissons de nouveau les éléments avec un grand labeur.

L'administration, ainsi pourvue d'un cadastre trèscomplet et d'un état civil très-bien tenu, régissait une société dont la propriété foncière se trouvait soumise à des conditions toutes particulières. Il faut examiner brièvement quels furent, sur la puissance et la stabilité des nations antiques, les effets de ces conditions qui constituent les lois agraires. On attache vulgairement à ces lois l'idée d'un bouleversement général des propriétés; mais c'est une idée très-fausse. Chez les Romains, les lois agraires étaient le fondement de la constitution entière. Les anciens désignaient par ces mots une certaine limitation de la propriété foncière entre les citoyens actifs, limitation qu'il n'était^pas permis de dépasser. Cette mesure, qui défendait à un homme de posséder au delà de certaines bornes, nous semble, dans l'état actuel de la société, incompatible avec la liberté des transactions; c'était cependant la base de l'existence et de la prospérité des anciennes républiques, tant l'état social de ces temps diffère du nôtre! Leurs fondateurs, Minos, Lycurgue, Romulus, Solon, avaient tous établi des lois agraires, et partagé également les terres. « Cela seul, dit Montes- « quieii, faisait un peuple puissant, c'est-à-dire une

(f société bien réglée; Cela aussi faisait une bonne « année, chacun ayant un égal intérêt, et ti'ès-grand, « à défendre sa patrie. »

Le but et Teffet de ces lois étaient de maintenir la population primitive dans un équilibre qui ne se dérangeait pas, dans une vigueur qui se renouvelait sans cesse. Tant que les lois agraires étaient exécutées, c'està-dire tant que les propriétés n'allaient pas s'accumulant dans un petit nombre de mains, lu somme des citoyens se conservait ou s'augmentait; ces citoyens, étant propriétaires, avaient une certaine aisance et tout ce qui, moralement et physiquement, résulte de l'aisance; placés au-dessus des étrangers domiciliés, des affranchis, des esclaves, en un mot, de toute la portion de population qui ne jouissait pas des droits politiques, ils formaient un corps d'élite, ayant seuls le droit de délibérer sur la place publique et de combattre à l'armée. Telle était la condition du légionnaire romain et de l'hoplite athénien ou Spartiate, Si, au contraire, les lois agraires étaient aboJies ou éludées, si les propriétés s'accumulaient en un petit nombre de mains, si les grands propriétaires absorbaient les petits, les citoyens dépossédés cessaient de se reproduire comme auparavant; ce qui en restait perdait son indépendance et sa moralité. Gardant toujours son caractère de corps privilégié, mais n'ayant plus ni possession ni travail, le plébéien devenait oisif, vénal et turbulent. La conservation de la propriété selon la forme voulue par les lois agraires était donc le gage de la conservation de l'État.

Vu coup d'œii très-général jeté sur la foi'lnne de Rome montre (|u'clie atteignit un haut degré de puissance et (1(5 grandeur sous ses derniers rois, Taripiin l'Ancien, Servius TuUius et Tarquin le Superbe; (|u'à

cette période succède un intervalle de faiblesse, où elle cesse de primer les nations de l'Italie; qu'ensuite elle reprend son essor et jouit d'une prospérité qui dure plusieurs siècles; qu'entin à l'époque des Gracques les signes de décomposition se manifestent, les déchirements surviennent, et la république, succombant, fait place à l'empire.

Sans doute, dans un corps politique, comme dans un corps organique, tout concourt et conspire, tout est action et réaction ; et ce serait une erreur que de faire dépendre toute chose d'une cause unique. Cependant il est certain que la constitution de la propriété foncière, influant sur l'accroissement ou la diminution des citoyens, a influé considérablement par cela même sur la puissance de Rome, et a eu une grande part dans les alternatives de prospérité et de décadence que cet état a présentées. Or, Rome eut sous ses derniers rois une organisation qui permit à la population plébéienne de se multiplier, et qui, par conséquent, lui donna une pépinière inépuisable de soldats; de là vint sa force entre les cités italiennes. Les rois ayant été chassés, les patriciens s'emparèrent du pouvoir et l'exploitèrent à leur profit; les plébéiens furent réduits à la misère par l'usure, et perdirent leurs propriétés. De là, faiblesse relative pour Rome; et vraisemblablement elle aurait Uni, comme Athènes et Sparte, par manquer de bras et périr, non faute d'hommes, mais faute de citoyens, si les lois agraires portées par Licinius n'eussent changé la face de l'État, tiré les plébéiens de la pauvreté et de la souffrance où les patriciens les avaient tenus juscju'alors, et rouvert la cari'ière de prospérité qui avait été momentanément fermée.

La loi agraire de Licinius portait qu'aucun citoyen, sous quel(|ue prétexte que ce fût, ne pourrait à l'avenir

posséder plus de cinq cents jugères de terre, et qu'on distribuerait gratuitement ou qu'on affermerait à vil prix le surplus aux citoyens pauvres; (\ue, dans ce partage, on assignerait au moins sept jugères par tête à chaque citoyen; qu'on ne pourrait avoir sur ses terres, pour les faire valoir, qu'un nombre déterminé d'esclaves; que le nombre des troupeaux serait limité aussi et proportionné à la quantité de terre que chacun occuperait; que les plus riches ne pourraient nourrir ni envoyer dans les communaux et les pâturages publics plus de cent bêtes à cornes et de cinq cents moutons; enfin, que le sénat, les chevaliers et le peuple jureraient solennellement d'observer cette loi , et que ceux qui dans la suite y contreviendraient, seraient condamnés à une amende de 10,000 as (environ i,630 fr.). Cette loi fut observée assez exactement jusqu'au temps de la vieillesse de Caton le Censeur, c'est-à-dire depuis l'an de Rome 388, date de la promulgation, jusque vers l'an 600.

Elle fut donc en vigueur pendant plus de deux cents ans. Cette épocjue est celle du développement régulier de l'Etat romain. Les plébéiens, assurés dans leur existence par la possession d'une propriété foncière, prospérèrent sans interruption, et présentèrent sur la placepubli(iue un corpspolitiqueindéi)endantetmoral, dans les camps un corps nnlitaire d'élite ayant, dans une population croissante, des ressources capal)les de réparer les plus grandes pertes. Les hommes puissants, contenus dans leurs désirs d'accroître leur fortune, mirent toute leur gloire et tout leur intérêt au succès des alfaires publicjues, et se montrèrent toujours dignes d'être les ciiefs d'un peuple aussi vigoureusement constitué. Le reste des habitants, privé de droits politiques, ne causait guère d'embarras; car les esclaves,

les domiciliés et la population industrielle étaient peu nombreux. Rome, agricole et guerrière, se mut régulièrement dans l'orbite tracée par les lois agraires; et l'œuvre conçue par les anciens fondateurs se trouva réalisée. Mais dans cette œuvre manquaient bien des éléments : l'Athénien aurait fui cette cité inculte où il n'y avait place ni pour les arts, ni pour les lettres, ni pour les sciences, ni pour la philosophie; et le Spartiate lui-même aurait regretté, sur les rives du Tibre alors muettes, la poésie d'Homère, souveraine des cœurs et des intelligences, et dont la Grèce entière était un éeho.Puisladémocratie artiticielle du plébéien propriétaire, laquelle n'était elle-même qu'une sorte d'aristocratie, ne pouvait pas éternellement résister à l'inégalité qu'elle consacrait par le bout inférieur contrôles esclaves et les alïranchis, et contre laquelle elle luttait dans le bout supérieur , c'est-à-dire les aristocrates et les riches.