PROPRIÉTÉ DES OEUVRES D'ART

DI800UB8 PaONONCÉ ▲ t4 GBAIIBRE DKS PAIES UI 4848.

Messieurs,

Je n'aurai qu'une simple observation à faire sur la question la plus importante, à mes yeux du moins, la question de durée ; et j'appuierai la proposition de la commission, en regrettant, je l'aYoue, même l'ancienne législation. Je n'ai que très-peu de mots à dire, et je n'abuserai pas de l'attention de la cbambre.

Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que c'est un art véritable qui est en question ici. Je ne prétends pas mettre cet art, dans lequel l'industrie entre pour une certaine

4 . Un projet de loi sur les dessins et modèles de fabrique était proposé par le gouvernement ; une longue discussion s'engagea, au sein de la Cbambre des Pairs, sur la question de savoir quelle serait la durée de la propriété de ces dessins et de ces modèles. Le projet du gouTemement décrétait une durée de quinze années; la commission qui avait fait un rapport sur le projet de loi proposait d'étendre le droit exclusif d'exploitation d'un modèle à trente ans Quelques membres de la Chambre voulaient le maintien pur et simple de la législation de 4 793 qui attribue à l'auteur d'un desain on d'un modèle artistique destiné à l'industrie les mêmes droits qu'à l'auteur d'une statue ou d'un tableaa. Victor Hugo demanda la parole. {y^ote de Véditeur»)

portion, sur le rang des créations poétiques ou littéraires, créations purement spontanées, qui ne relèvent que de l'artiste, de Pécrivain, du penseur. Cependant, il est incontestable qu'il y a ici dans la question un art tout entier.

Et si la chambre me permettait de citer quelques-uns des grands noms qui se rattachent à cet art, elle reconnaîtrait elle-même qu'il y a là des génies créateurs, des hommes d'imagination , des hommes dont la propriété doit être protégée par la loi. Bernard de Palissy était un potier ; Benvenuto Cellim était un orfèvre. Un pape a désiré un modèle de chandeliers d'église : Michel-Ange et Raphaël ont concouru pour ce modèle, e{ les deux flambeaux ont été exécutés. Oserait-on dire que ce ne sont pas là des objets d'art ?

Il y a doac ici, permettez-moi d'insister, un art véritable dans la question, et c'est ce qui me fait prendre la parole.

Jusqu'à {présent cette nuaière a été régie en France par une législation vague, obscure, incomplète, piotot formée de jurisprudence et d'extensions que composée de textes directs émanés du législalieur. Cette légisiadon a beaucoup de défauts, mais elle a une qualité qui, à mes yeux, compense tous les défauts : elle est généreuse !

Cette législation, que donnait-elle à Fart qui est ici en question ? Elle lui donnait la durée ; et n'oubliez pastseci : toutes les fois que vous voulez que de grands artistes fassent de grandes couvres, donnez-leur le temps, donnez-leur la durée, asairez-leur le respect de leur pensée et de leur propriété ; si vous voulez que la France reste à ce point oà elle est placée, «l'iiflposar à toutes les na« tions la loi de sa mode, de <^on goût, de son imagination ^

si vous voulez (|ae la Franoe reste Ja maltresse de ce que le monde appelle romement, le luxe, la fautabie, ce qut sera toujours et ce qui est une ricbesse poblique et nationale ; si vous voulez donner à cet art tons les moyens de prospérer, ne touchez pas légèrement à la législation sous laquelle il s^est développé avec tant d'éclat.

Jiotez que depuis que cette législation, incomplète, je le répète, mais généreuse, existe, Tascendant de la France, dans toutes les matières d'art et d'industrie mêlée à l'art, n'a cessé de s'accroître.

Que demandez- vous donc à une législation ? qu'elle produise de bons effets, qu'elle donne de bon résultats. Que reprochez- vous à celle-ci ? Sous scm empire, l'art français est devenu le maître et le modèle de Fart chez tous les peuples qui composent le monde civilisé. Pourquoi donc toucher légèrement à un état de choses dont vous avez ù vous applaudir ?

J'ajouterai en terminant que j'ai lu avec une grande attention Texposc des motifs; j'y ai cherché la raison pour laquelle il était innové à un état aussi excellent, je n'en ai trouvé qu'une qui ne me parait pas suffisante, c'est un désir de mettre la législation qui régit cette mao tière en harmonie avec la législation qui régit d'autres matières qu'on suppose à tort analogues. C'est là, mes* sieurs, une pure question de symétrie. Gela ne me parait pas suffisant pour innover, j'ose dire, aussi témérairement, car j'ai pour M. le ministre du commerce, en particulier, la plus profonde et la plus sincère estime : c'est un homme des plus distingués, et je reconnais avec em* pressement sa haute compétence sur toutes les matiènes qui sont soumises à son administration.

Cependant je ne me suis pas expliqué csomment il se

faisait qu'en présence d'un beau, noble et magnifique résultat, on venait innover dans la loi qui, en partie da moins, produit cet effet.

Je le répète, je demande de la durée ; je suis convaincu qu'un pas sera fait en arrière le jour où vous diminuerez la durée de cette propriété. Je ne l'assimile pas d'ailleurs, je Tai déjà dit en commençant, à la propriété littéraire proprement dite. Elle est au-dessous de la propriété littéraire; mais elle n'en est pas moins respectable, nationale et utile. Le jour, dis-je, où vous aurez diminué la durée de cette propriété, vous aurez diminué l'intérêt des fabricants à produire des ouvrages d'industrie de plus en plus voisins de l'art ; vous aurez diminué l'intérêt des grands artistes à pénétrer de plus en plus dans cette région où l'industrie se relève par son contact avec l'art.

Aujourd'hui, à l'heure où nous parlons, des sculpteurs du premier ordre, j'en citerai un, homme d'un merveilleux talent, M. Pradier, n'hésitent pas à accorder leur concours à ces productions qui ne sont pour l'industrie que des consoles, des pendules, des flambeaux, et qui sont, pour les connaisseurs, des chefs-d'œuvre.

Un jour viendra, n'en doutez pas, où beaucoup de ces œuvres que vous traitez aujourd'hui de simples produits de l'industrie, et que vous réglementez comme de simples produits de l'industrie, un jour viendra où beaucoup de ces œuvres prendront place dans les musées. N'oubliez pas que vous avez ici, en France, à Paris, un musée composé précisément des débris de cet art mixte qui est en ce moment en question. La collection des' vases étrusques, qu'est-ce autre chose ?

Si vous voulez maintenir cet art au niveau déjà élevé

où il est parvenu en France, si vous voulez augmenter encore ce bel essor qu'il a pris et qu'il prend tous les jours, donnez-lui du temps. '

Voilà tout ce que je voulais dire.

Je voterai pour tout ce qui tendra à augmenter la du* rée accordée aux propriétaires de cette sorte d'oeuvres, et je déclare, en finissant, que je ne puis m' empêcher de regretter l'ancienne législation, {Très-bien! très-bien!)