MARQUES DE FABRIQUE

MBSSlEUBâ,

Je Tiens défendre nne opinion qui, je le crains, maigre les excellentes observations qui ont été faîtes, a pea de faveur dans la chambre. J'ose cependant appeler sur cette opinion Tattention de la noble assemblée. Le projet de loi sur les dessins de fabrique soulevait une question d*art ; le projet de loi sur les marques de fabrique soulève une question d'honneur, et toutes les fois que la loi touche à une question d'honneur, il n*est personne qui ne se sente et qui ne soit compétent.

Il y a deux sortes de commerce : le bon et le mauvais commerce. Le commerce honnête et loyal ; le commerce déloyal et frauduleux. Le commerce honnête, c'est celui qui ne fraude pas ; c'est celui qui livre aux consommateurs des produits sincères; c'est celui qui

4 . Dans la discussion da projet de loi relatif aux marques de &brî« que, deux systèmes étaient en pré&ence, celui de la marque facultatÎT* et celui de la marque obligatoire. Analyser cette discussion nous oon- -duiratt trop loin; nous pouTons d'ailleurs citer, sans autre commeoi* taire, les deux discoars que Victor Hogo prononça dans ce débat.

(/Vote de Véditeur.)

cherche avant tout, avant même les bénéfices d'argent, le plus sûr, le meilleur, le plus fécond des bénéfices, la bonne renommée I La bonne renommée, messieurs, est aussi un capital. Le mauvais commerce, le commerce frauduleux, est celui qui a la fièvre des fortunes rapides, qui jette sur tous les marchés du monde des produits falsifiés ; c'est celui, enfin, qui préfère les profits à l'estime, l'argent à la renommée.

Eh bien, de ces deux commerces que la loi actuelle met en présence, lequel voulez-vous protéger? Il me semble que vous devez protection à l'un, et la protection de l'un c'est la répression de l'autre. J'ai cherché dans le projet de loi, dans l'exposé des motifs et dans l'excelleaot rapport de H. le baron Charles Dupin, s'il pouvait y avoir quelque mode de répression préférable au seul mode de répression qui se soit présenté à mon esprit, et j'avoue, à regret, n'en avoir pas trouvé. A mon avis, que je soumets à la chambre, il n'y a d'autre mode de répression pour le mauvais conmierce, d'autre mode de protection pour le comnaerce loyal et honnête, que la marque obligatoire.

Mais on dira : « La marque oUigatoire est contraire à la liberté. » Permettez que je m'explique sur ce point, car il est délicat et grave.

J'aime la liberté, je sais qu'elle est bonne, je ne me borne pas à dire qu'elle est bonne, je le crois, je le sais; je suis prêt à me dévouer pcmr cette conviction. La liberté a ses abus et ses périls. Mai^à côté des abus elle a ses bienfaits, à côté des périls elle a la gloire. J'aime donc la liberté, je la crois bonne ea toute occasion. Je veux la liberté du bon commerce ; j'admettrais même, s'il en était besoin, la liberté du mauvais commerce^

quoique ce soit, à mon avis, la liberté de la ronce et de rivraie. Mais, messieurs, je ne pense pas que dans la question de ia marque «^igatoire, la liberté smt le moins du monde compromise. '

Il existe un commerce, il existe une industrie qui est soumise à la marque obligatoire ; ce commerce, je vais le Doinmer toot de suite : c'est la presse, c'est ia librairie. Il n'existe pas un papier imprimé, quel qu'il soit, dims quelque but que ce sok, sous quelque dénomination que ce soit, si insignifiant qu'il puisse être, il n'existe pas un papi«- imprimé qui ne doive, aux termes des lois qui nous régissent, porter le nom de l'imprimeur et son adresse. Qu^est-^oe que cela ? C'est la marque obligatoire. Avez-voas entendu dire que la marque obligatoire ait supprimé la liberté de la presse? {Mouvement.)

Je ne sache pas d'argument plus fort que celui-ci ; car Yoîci une liberté publique, la plus importante de toutes, la plus Titaie, qui fonctionne parmi nous sous l'empire de la marque obligatoire, c'est-à-dire de cet obstacle qu'on (éjecte comme devant nriner une autre liberté dans ce qu'elle a de plus essentiei et de meilleur. Il est donc évident que puiscfue la marque obligatoire ne gène dans aucun de ses développemenls la plus précieuse de nos libertés, elle n'aura aucun efiet funeste, ni - même aucun effet fâcheux sur la liberté cooimerciale. J'ajoute qu'à mon avis liberté implique responsabilité : la marque obligatoire, c'est la signajture; la marque obliga-. toire, c'est la responsabilité. £b bien, messieurs les paiis, je suis de ceux qui ne veulent pas qu'on jouisse de la liberté sans subir la respwisabilité. (JH^tHfemeni.)

Je voterai pour la marque obligatoire.

Je vois la chambre fatiguée , et je ne crois pas au succès de ramendement, et cependant je crois devoir insister. Messieurs, c'est que ma conviction est pro* fonde.

La marque facultative peut-elle avoir ce rare résultat de séparer en deux parts le bon et le mauvais commerce, le commerce loyal et le commerce frauduleux ? Si je le pensais, je n'hésiterais pas à me rallier au système du gouvernement et de la commission. Mais je ne le pense pas. Dans mon opinion, la marque facultative est une orécaution illusoire. Pourquoi? Messieurs les pairs, c'est que l'industrie n'est pas libre ; non, l'industrie n'est pas libre devant le commerce. Notez ceci : Tindustrie a un intérêt, le commerce croit souvent en avoir un autre. Quel est l'intérêt de l'industrie? Donner d'abord de bons produits, et, s'il se peut, des produits excellents, et, s'il se peut, dans le cas où rindustrie touche à Fart, des produits admirables. Ceci est l'intérêt de l'industrie, ceci est aussi l'intérêt de la nation. Quel est l'intérêt du commerce ? Vendre, vendre vite, vendre souvent au hasard, souvent à bon marché et à vil prix. A vil prix I c'est fort cher. Pour cela, que faut-il au commerce, je dis au commerce frauduleux que je voudrais détruire? Il lui faut des produits frelatés, falsifiés, chétifs, misérables, coûtant peu et pouvant, erreur fatale du reste, rapporter beaucoup. Que fait le commerce déloyal ? il impose sa loi à l'industrie. Il commande, l'industrie obéit. Il le faut bien. L'industrie n'est jamais face à face avec le consommateur. Entre elle et le consommateur il y a un intermédiaire , le marchand ; ce que le marchand veut, le fabricant est contraint de le vouloir. Messieurs, prenez garde ! Le commerce frauduleux, qui n'a mal-

heureusement que trop d^extension, ne voudra pas de la marque facultative; il ne voudra aucune marque ; r industrie gémira et cédera. La marque obligatoire serait une arme. Donnez cette arme, donnez cette défense à l'industrie loyale contre le commerce déloyal. Je vous le dis, messieurs les pairs, je vous le dis en présence des faits déplorables que vous ont cités plusieurs nobles membres de cette chambre, en présence des débouchés qui se ferment, en présence des marchés qui ne s'ouvrent plus, en présence de la diminution du salaire qui frappe l'ouvrier, et de la falsification des denrées qui frappe le consommateur ; je vous le dis avec une conviction croissante, devant la concurrence intérieure, devant la concurrence extérieure surtout, messieurs les pairs, fondez la sincérité commerciale ! (Mouvement,)

Mettez la marque obligatoire dans la loi.

L*industrie française est une richesse nationale. Le commerce loyal tend à élever l'industrie ; le commerce frauduleux tend à l'avilir et à la dégrader. Protégez le commerce loyal, frappez le commerce déloyal !