DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séances des 6 janvier et 17 mars 1877.

CHEMIN DE FER DE SAINT -LOUIS A ARLES

Présents : MM. Jean Valabrègue, président; E. Cousin, vice-président; G. Joubert, secrétaire-trésorier; A. Clauseau, G. Verdet, P. Fortunet, A. Julian, A. Franquebalme, Joseph Valabrègue.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président fait donner lecture de divers documents qui lui ont été adressés par le Président de la Société du port de Saint-Louis-du-Rhône, et sont relatifs à la cons truction du chemin de fer de Saint-Louis à Arles.

Il résulte de ces documents que cette ligne, qui a été concédée à titre d'intérêt général, par une loi en date du 26 juillet 1873, ne pourrait avoir un effet utile et avantageux pour le public, qu'à la condition de s'embrancher sur la ligne P.-L.-M. e l d'obtenir de cette Compagnie un tarif commun qui, établi seulement sur les distances réelles parcourues, permettrait.de réaliser une économie de 51 kilomètres pour toutes les marchandises à destination de l'intérieur de la France ou en transit:

Malheureusement, la Compagnie P.-L.-M., abusant, à son égard, des privilèges dont elle jouit, refuse toute concession, et voudrait mettre la Société du port Saint-Louis dans l'impossibilité de réaliser cette entreprise dont l'exécution offrirait les conditions les plus favorables au commerce du centre, de l'Est et du Nord de la France, en général, et, plus particulièrement, à l'industrie delà vallée du Rhône, pour le transport des marchandises.

Après en avoir délibéré, • La Chambre de commerce :

« Considérant que, par une loi en date du 26 juillet 1873, le Gouvernement a concédé à la Compagnie de Saintr-Louis-du-Rhône, à titre de ligne d'intérêt général, le chemin de fer de Saint-Louis à Arles ; que cette ligne aura pour but et pour effet de faire naître au mouvement et à la vie les travaux considérables exécutés au port Saint- Louis, travaux qui n'ont pas coûté moins de 20 millions au Trésor, et ne demandent» en attendant l'amélioration complète de la voie fluviale, que la construction d'une voie rapide et sûre pour donner lieu à un traûc très-important, et rendre les plus grands services au pays.

« Considérant que la création du canal et du port Saint-Louis, qui met en communication intime et directe la navigation maritime avec la navigation fluviale, indépendamment de sa situation sur le Rhône qui lui assure, pour les transports vers, le Centre, l'Est et le Nord de la France, les conditions économiques les plus favorables, présente le grand avantage d'être seulement à 38 kilomètres d'Arles, tandis que Marseille (Joliette) en est éloigné de 89, d'où il résulte que la distance du port Saint-Louis à tous les poipts desservis par la ligne P.-L.-M., est abrégée de 51 kilomètres;

« Considérant qu'il y a tout avantage à ce qu'un port ne soit pas exclusivement desservi par la navigation, la cargaison d'un môme navire comprenant presque toujours des marchandises diverses, dont les unes sont naturellement appelées à se servir de la navigation, tandis que les autres ont besoin de transports plus rapides ; qu'enfin on ne saurait concevoir un trafic commercial de quelque importance, sans un mouvement de voyagours correspondant ; et, pour ceux-ci, une voie rapide est indispensable ;

« Considérant qu'en ce qui le concerne plus particulièrement, Avignon a un intérêt spécial à la création de cette ligne, puisqu'au moyen de ce chemin, il ne sera plus qu'à 73 kilomètres de Ja mer au lieu de 124 (bassin de la Joliette) qui l'en séparent aujourd'hui; que les tarifs de ce chemin devant être moins élevés que ceux de la Compagnie P.-L.-M., et se combiner avec des frais de port et d'entrepôt beaucoup moindres, il en résultera nécessairement, pour Avignon comme pour toute la contrée environnante, des avantages économiques de nature à y créer, avant peu, un essor industriel et commercial considérable.

» Que ces divers motifs justifient et démontrent la nécessité du chemin de fer d'Ar-

les à Saint- Loui9 qui deviendra un auxiliaire très-utile de la navigation ; mais, considérant que, pour la mise en exploitation régulière et économique de cette ligne, il était indispensable qu'elle fût reliée au grand réseau auquel elle doit aboutir à Arles, et qu'un règlement fût adopté, d'un commun accord, par les deux Compagnies, pour uniformiser les conditions diverses et d'ensemble relatives à l'application des tarifs généraux de grande et de petite vitesse, comme cela existe entre toutes les grandes Compagnies ; que, dans ce but, la Société de Saint-Louis comprit facilement qu'elle devait, au préalable, s'entendre avec la Compagnie P.-L.-M ; qu'en conséquence, et en vue d'arriver à un tarif commun, elle lui fît des propositions dont l'équité et la modération ne sauraient être contestées, demandant seulement que les tarifs fussent fixés de manière à permettre au public de profiter de l'abréviation de parcours ; ■

« Considérant que ces propositions ont été complètement repoussées, et que, par une lettre à la date du 27 juin 1874, la Compagnie de la Méditerranée a notifié à la Société de Saint-Louis, qu'elle entendait user de son droit et appliquer au départ d'Arles, sur Lyon et Paris, les mômes tarifs qu'au départ de Marseille; qu'ainsi la Compagnie de Paris-Lyon prétendait continuer à percevoir le prix de ses transports sur les 89 kilomètres de parcours de Marseille à Arles qu'elle n'aurait plus à effectuer ; de telle sorte» qu'au lieu de profiter d'une réduction absolument juste, puisqu'elle correspond à une diminution de distance» le public, pour se servir du port Saint-Louis, aurait à payer» en plus» tous les frais de transport de Saint-Louis à Arles ;

« Considérant que cette exigence exorbitante n'a pas d'autre but que de détourner du port Saint-Louis les navires qui voudraient y arriver pour prendre la ligne du chemin de fer, et, il faut l'espérer, dans un avenir prochain, la voie fluviale, et de paralyser ainsi des travaux considérables qui ont coûté plus de 20 millions à l'État.

« Qu'une tendance si abusive démontre clairement combien des conventions déjà anciennes, et qui ne pouvaient tout prévoir, peuvent léser les intérêts les plus respectables, et qui intéressent à un si haut degré la prospérité du pays ;

« Considérant que la question des transports est, au point de vue de notre commerce, l'une des questions les plus importantes; que tout ce qui peut tendre à exercer une influence sur la réduction ou l'augmentation des prix de transports est incontestablement digne de l'attention des Chambres de commerce ;

« Considérant qu'il serait souverainement injuste d'admettre que les Compagnies qui ont été créées pour favoriser le commerce et l'industrie abusent d'un droit ou de conventions» qui leur ont été libéralement octroyées, contrairement au but et aux instructions du Législateur» et qu'un monopole qui ne leur a été consenti, malgré de vives oppositions» que pour favoriser le public, ne serve au contraire qu'à l'opprimer ;

« Par ces motifs,

« La Chambre de commerce, |

« Emet le vœu le plus énergique pour que le Gouvernement intervienne afin d'obtenir : le règlement immédiat d'un tarif commun dont les prix seront basés sur les distances kilométriques réellement parcourues; ou l'octroi, par l'État, d'une subvention ou .d'une garantie d'intérêt; et qu'en ce qui concerne l'embranchement, les prescriptions du cahier des charges soient rigoureusement exécutées ;

« Qu'à défaut, le Gouvernement prenne telle autre mesure qu'il jugera utile pour sauvegarder les intérêts du commerce et de l'industrie, et assurer la réalisation de cette importante entreprise. »

Avignon, le 14 mars 1877.

Le Président de la Chambre de commerce* Jean VALABRÈGUE.