DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME M. FR. NOIVODIVORSKI

Comme Président de la Cour Suprême de la République, j'ai rhonneur d'ouvrir la réunion solennelle de ce jour, organisée en commun par cette Cour, par le Recteur et par le Sénat de l'Université de Varsovie: je m'empresse de saluer les représentants des pouvoirs publics et des institutions, qui sont venus dans cette salle afin de prendre part à la célébration par les juristes polonais du centième anniveraire de la Mort de Napoléon.

Tout d'abord j'ai l'honneur et le plaisir de saluer M. le Chef de d'Etat, qui est aujourd'hui pour la première fois l'hôte de la Cour Suprême, et qui, par sa présence au Palais de la République, illustre si hautement la solennité juridique de ce jour.

fe me tourne ensuite, avec une cordiale reconnaissance pour leur visite au temple de la Thémis polonaise, vers Son Eminence le Cardinal-Archevêque, ainsi que vers les représentants du Président du Conseil des Ministres: car leur présence ici prouve au.x Polonais et aux Etrangers que le Gouvernement Polonais et le plus haut dignitaire de notre Eglise dans la capitale, sentent, comme la Cour

Suprême, l'importance Je l'annloarsaire de demain et sa signification pour la Pologne et la Justice polonaise.

Ensuite je salue le représentant du Gouvernement auprès des Tribunaux, et par conséquent le plus intéressé aux solennités judiciaires d'aujourd'hui, en la personne du Vice-Ministre de la Justice, car le Ministre lui-même n'a pas pu venir ici: il est en effet cloué sur son lit par une grave maladie; mais aujourd'hui il s'unit étroitement à nous par la pensée.

Je m'incline aussi devant les deux précédents Ministres de la Justice de la Pologne ressuscitée, MM. Bukoiûiecki et Higersberger, qui assistent aujourd'hui à cette solennité juridique toute spéciale, pour laquelle se trouvent réunis, en dehors des Juges de la Cour Suprême, les savants théoriciens, symbolisant ainsi la volonté de la science polonaise de s'appuyer pour ses jugements sur la justice, sur les faits, et sur la signification des événements historiques.

Puisqu'il est question de cette union, qu'il me soit permis de saluer sans plus tarder la présence parmi nous du Recteur et du Sénat de l'Université de Varsovie, qui n'ont d'ailleurs guère besoin de ces souhaits de bienvenue, car ils sont pour moitié les hôtes de la réunion d'aujourd'hui. Ensuite, un mot de salut cordial au Président et au Procureur de la Cour Suprême Militaire, ici présents. Enfin je salue la Commission de Codification de la République, en la personne de son vice-président, de son secrétaire général et deS nombteu:; membres qui ont tenu â honorer l' anniversaire du grand Législateur. Et devrai-je passer sous silence et ne pas saluer le noble corps de la magistrature polonaise, si intimement lié aux tribunaux et apportant un secours si utile à la juste mesure de la justice. Que le Président et les Membres du Conseil Suprême et du Conseil d' Arrondissement des Avocats reçoivent donc un salut cordial de la Cour Suprême. Je salue encore nos collègues les plus proches: les présidents, les juges et les procureurs de tous les tribunaux locaux, ainsi que les Présidents du Parquet, de l'Union des Juges et des Procureurs, et de l'Union des Notaires.

Puis, après ces corps judiciaires ou liés aux tribunaux, me tournant vers d'autres institutions, je salue chaleureusement les représentants de notre Capitale, le Président du Comité du Centenaire de Napoléon, le Recteur, le Doyen et les Professeurs de la Section des Etudes Juridiques et Sociales de l'Université Libre, la Présidence

de la Société Juridique, le Cercle des Juristes et la Société Scientifique de Varsovie, ainsi que les rédactions des périodiques juridiques varsooiens, la Gazeta Sqdowa (Gazette des Tribunaux), le Kwartalnilç PraWa Cywilnego i Karnego (Revue trimestrielle du Droit Civil et Criminel) et la Thémis Polskiej (Thémis Polonaise). Enfin, très sincèrement, parce que ce salut vient du fond du coeur et pour cette raison saura toucher le coeur, je salue la jeunesse universitaire de la Faculté de Droit, représentée ici par la délégation envoyée à cette solennité, et qui a répondu à notre appel, en harmonie avec les générations plus âgées, pour offrir ses hommages au Génie de la France personnifié en Napoléon. En venant à la solennité d'aujourd'hui, la jeunesse juridique a donné un éloquent témoignage aux paroles du poète: „par un même lien, dans un même esprit, comme les anneaux d'une chaîne, le Seigneur a lié les fils aux pères"; et quoique chaque génération veuille aller en avant avec les vivants et aspire à une nouvelle vie, néanmoins elle se souvient avec nous, ses aînés, que, pour l'appréciation des événements historiques d'une grande importance, „c'esl dans le bonheur de la Patrie que résident tous les buts". C'est vers ce bonheur que nous tendons tous. „Nous nous dirigions tous dans ce sens selon les vieilles méthodes — vous y tendez aujour'hui avec la jeunesse".

Messieurs, je vous salue tous.

Je vous salue dans ce palais magnifique de la République, mais actuellement si pauvre dans son abandon, où vous ne trouverez ni ornements ni luxe; mais en nous, Juges, vous trouverez une obéissance inflexible au Droit que nous honorons, et dont nous sommes les gardiens, dont nous voulons aussi inflexiblement demeurer les défenseurs au nom de l'avertissement solennel de Sieyès: „il n'y a pas de liberté sans justice", et au nom de cette vérité éternelle: njustilia est fundamentum regnorum".

Mais le salut le plus important et le plus doux me reste à réaliser: j'ai l'honneur de saluer ici, au nom de la Cour Suprême de la République Polonaise, M. le Général Chef de la Mission Militaire Française et les représentants de l'Ambassade Française. Nous sommes heureux de pouvoir célébrer l'anniversaire du Grand Génie de la France ensemble avec vous — nos chers hôtes et illustres représentants de la grande Nation Française — notre alliée et notre

amie! Et de tout mon coeur je salue la Délégation spéciale de la Ville de Paris, son célèbre Président et les honorables membres du Conseil Municipal de la Capitale de la France.

Que dis -je: Capitale de la France?

Capitale du monde entier, car Paris est oraiment le cerOeau de l'unioers, et le coeur de l'humanité.

Qu'il me soit permis de oous exprimer, M. le Président, ainsi qu'à Vos Collègues, notre profonde joie, causée par cotre présence ici, au Palais de la Justice Polonaise!

Après ces paroles de bienvenue, — un éclaircissement.

La Cour Suprême da la République a décidé d'honorer la mémoire de Napoléon dans ses propres murs, non seulement comme celle du grand Législateur, qui jouit d'une influence sur la législation générale et d'une gloire qui ne furent jamais atteintes depuis l'époque de Justinien, et dont le Code Cioil ainsi que le Code de Commerce sont encore en vigueur sur une grande partie du territoire de notre République, — mais encore comme le premier et véritable créateur sur le territoire polonais, et aussi dans toute l'Europe Centrale, de la Cour de Cassation, qui fut érigée à Varsovie en 1810, en vertu de la Constitution donnée au Duché de Varsovie par Napoléon.

Cette première Cour de Cassation siégeait dans ce même local et rendait ses jugements dans cette même salle, et quoiqu'elle n'existât seulement alors qu'un peu moins de 4 ans (de 1810 à Mars 1814), elle réussit, selon le témoignage de Zaborowsk' dans le Tome VI de la Thémis Polonaise, à conquérir cette réputation qui lui fait honneur, qu'elle „sut dûment se pénétrer de la situation, conduisant les tribunaux inférieurs sur la bonne voie et se préservant toujours elle-même du séduisant de l'arbitraire".

La Cour Suprême actuelle de la République, — par l'intermédiaire de cette première Cour de Cassation Polonaise d'il y a cent dix ans, comme son héritière légale, et aussi parce que „se préservant comme elle, du séduisant attrait de tout arbitraire" • — doit à Napoléon une douce reconnaissance.

Elle est d'ailleurs d'autant plus débitrice de cette reconnaissance, que le Code Civil et le Code de Commerce, qui furent donnés dans cette salle même, en 1808, au Duché de Varsovie, sont encore obligatoires sur tout ce qui fut la Pologne du Congrès, et qu'ils

ne sont pas restés sans une certaine influence sur les autres parties de la République, puisqu'ils furent temporairement obligatoires en Posnanie, à Torun (Thorn), et dans le territoire de Torun, et cela pendant neuf ans; à Podgorze et à Wieliczka pendant cinq ans, et même à Cracovie ei dans son ressort pendant quarante ans.

La conscience de ce double service rendu aux tribunaux polonais se lie dans l'esprit de nos juristes au nom de Napoléon.

Mais ce qui s'y rattache avant tout, c'est la reconnaissance pour la reconstruction de l'Etat Polonais indépendant, constitué ne fut-ce que d'une partie des anciens territoires de la République, car la restauration partielle, en 1807, de la Pologne Indépendante éveilla et rendit durable dans la Nation l'espoir d'une résurrection complète de toute la Patrie, qui s'accomplirait avec le temps.

„Dieu avec Napoléon, Napoléon avec nous". Cet hymne de foi et d'espérance résonnait alors à travers toute la Pologne, tant que le soleil d'iéna et d'Austerlitz ne fut pas assombri par les nuages de la Bérézina et de Leipzig et ne s'éteignit pas dans le désastre de Waterloo.

Cette foi en Napoléon, et l'honneur ultérieur rendu à sa mémoire, n'étaient cependant en rien le culte de la force brutale; au contraire, ils étaient le culte de l'affranchissement. Car l'Armée de Napoléon faisant trembler les trônes des Hohenzollern et des Habsburg apportait partout avec elle le mot d' ordre de l'affranchissement des peuples, soit de l'absolutisme de leurs propres souverains, soit de l'esclavage étranger.

On avait foi en ces mots d'ordre, car... ils venaient de France.

De cette France, en laquelle les nations européennes en général, et la Pologne en particulier, étaient habituées depuis longtemps d chercher la science, le progrès et la civilisation, dont la mission historique était si glorieusement symbolisée par cette expression du début du XVlI-e siècle:

„Gesta Dei Per Francos!"

(La partit auiuanle du discours a été prononcée en français).

A propos de ces mots c'est encore d Vous, Monsieur h Chef de la Mission Militaire Française, Messieurs les représentants de

l'Ambassade et Messieurs le Président et les Membres du Conseil Municipal de Paris, que j'adresse ma parole.

Nous autres, Polonais, nous n'oublierons jamais les belles paroles de Victor Hugo:

„Deux Nations ont joué dans la civilisation européenne un râle désintéressé; la France et la Pologne. La France dissipait les ténèbres, la Pologne repoussait la barbarie; la France répandait les idées, la Pologne couvrait la frontière".

A présent la Pologne aussi couvre la frontière et repousse la barbarie; et la France — elle, comme d l'époque de Napoléon, non seulement répand ses idées, mais elle les défend aussi par ses victoires.

A l'instar de Thémis, dont l'image orne le plafond de cette salle, la France tient toujours son glaive prêt à défendre le droit, la civilisation et la liberté. Les victoires de la France sont les triomphes de la Civilisation.

Telles étaient les victoires de Napoléon. Ses troupes chantaient partout: „A bas les tyrans"! et ses victoires renversèrent les trônes du despotisme, en rendant la liberté aux peuples opprimés.

Ainsi les victoires de mille huit cent sep' et de mille huit cent neuf ressuscitèrent l'indépendance d' une partie de notre Patrie.

Et c'est la cause de notre culte de Napoléon le Grand.

Mais pour nous — hommes de loi — le génie de Napoléon, à coté de son puissant rôle historique si intimement lié à l'histoire de la Pologne, possède encore une valeur spéciale. C'est son esprit de Grand Législateur qui créa le Code Civil, aujourd'hui encore en vigueur dans une grande partie du territoire de la Pologne.

Le génie de Napoléon n'était qu'une émanation du génie de la Nation Française; et nous autres Polonais, surtout nous, hommes de loi, nous avons toujours largement puisé dans cette source abondante, sûrs d'y trouver des hautes idées de justice et de liberté, — idées qui depuis des siècles furent toujours si chères pour nous, qui nous soutenaient dans la lutte pour notre indépendance et qui nous servent maintenant de base dans l'organisation de notre Etat.

Et, comme dans le passé, c'est aussi dans l'avenir, que dans l'oeuvre de la reconstruction de notre Patrie ressuscitée nous continuerons à profiter du rayonnement du génie français!

PROF. M. HANDELSMAN.— RELATIONS DE LA SCIENCE POLONAISE ET DU PROBLÈME NAPOLÉONIEN.

L' Histoire? On l'appelle la science pour la science, on la considère comme tendant Vers la oèritè toute nue, libre de toutes les exigences de la oie, valable sans égard à la période et à la teneur de ses recherches, défendue par son instrument infaillible — par la méthode scientifique. Et cependant en réalité l'Histoire est une chose absolument différente de cet aperçu: elle donne aux nations conscience d'elles mêmes, elle est une fenêtre ouverte en apparence sur le passé et dirigée en réalité sur l'avenir.

Si elle est une science véritable, l'oeuvre de l'esprit individuel doit être l'expression, la manifestation, des besoins collectifs, répondant aux problèmes contemporains les plus considérables.

C'est dans ce domaine, plus que dans n'importe quel autre, qu'apparaît son véritable caractère. C'est dans la Société que le penseur prend ses conceptions, la communauté donne l'existence à ses pensées, fournit la matière de ses idées et de son intérêt. Cest uniquement l'attitude vis-à-vis du problème qui sera une chose purement individuelle, uniquement la solution donnée à la question qui sera le résultat du génie personnel de l'auteur. Le champ d'exploration, la sphère d'intérêt, le point de départ — tout cela est du domaine de la communauté: la pénétration et la profondeur avec lesquelles le phénomène sera examiné, c'est la sphère personnelle. Et plus cet esprit créateur individuel est puissant, plus rapidement ce créateur sait pressentir ce qui sera l'axe des préoccupations communes du lendemain.

D'où le perpétuel retour aux mêmes problèmes du passé, d'où, à chaque génération, que dis-je, à chaque phase de son existence, la nécessité du contrôle des anciens points de vue, la révision des précédents sylèmes, la nécessité du changement des manières de voir. La révision ne consiste pas à rejeter ce qui a été établi, et telle est la grande conquête des recherches historiques: les choses établies ne perdent pas leur valeur. Elle est fondée essentiellement sur la recherche dans le passé de questions telles qu'elles soient adéquates aux besoins des temps futurs, sur leur examen complet à un point de Vue tel qu'il possède un sens éternel et qu'il prenne un sens particulièrement vivant pour le moment qui viendra.

Le grand problème, vers lequel la pensée de celui qui scrute t Humanité reviendra toujours, c'est l'époque napoléonienne. La science polonaise pénétra dans cette époque avec celle des autres nations, mais elle s'efforça de n'en retirer que ce qui était le plus intimement lié à la Pologne. Elle approfondit le système de Napoléon, elle examina son attitude envers notre Patrie et notre peuple. Elle essaya d'éclairer ses sympathies et ses plans, ses idées et ses actions. Elle s'efforça de déterminer la ligne de sa politique, pleine de flottements et d'hésitations, se brisant au point de contact de ces deux questions opposées depuis des siècles, polonaise et russe. Napoléon souleva la question polonaise à l'encontre de l'Autriche et de la Prusse, et il ne la posa pas clairement, audacieusement, il ne la conduisit pas au terme des conséquences qui en découlaient. Une sorte de crainte de la Russie s'insinua en lui, qui lui fit sauver la Prusse, et il naquit en lui la conception de la coopération, qui devait aboutir à un système de sa dépendance de la Russie. Il ne développa point l'idée polonaise, et il se brisa contre la puissance de Moscou. Nos recherches furent donc dominées par le désir de découvrir la complication de ce secret qui conduisit à un revirement inexplicable, accompli à notre détriment, dans la politique de cet homme tout particulièrement conscient de ses buts et d'une logique absolue.

L'intérêt que porta Napoléon à la Pologne fut cependant quelque chose de plus que l'intérêt de ce grand conquérant pour ce poste militaire avancé à l'Est, fidèle jusqu'au bout et dévoué à Lui seul, que fut le Duché de Varsovie. De notre point de vue polonais, c'est avant tout le rôle de la période de l'Empire dans la vie de notre Nation. Les cachets par lesquels les traités de partage étaient, semblait-il, scellés d tout jamais, furent alors brisés. La question polonaise revint sur la scène internationale, imposée par la pointe de l'épée française, imposée par nos propres armes. L'Etat subjugué renoua la tradition de l'union et du travail créateur avec la civilisation occidentale. Le rayon de l'espérance brilla, ne fut-ce qu'un instant, et dans l'âme de la Nation ressuscita la foi qu'elle „n'était pas encore morte", foi qui devait vivre pendant tout le XlX-e siècle.

Notre intérêt, appuyé sur la légende, renforcé par les investigalions scientifiques, dans le champ de la question napoléonienne, se mouvait dans une seule sphère. Notre point de départ était la

conception polonaise et nous cherchions la réponse dans la plastique de l'intérêt polonais. Nous réduisions cependant le grand problème historique à une question en réalité locale, et nous l'enfermions, comme en général toutes les questions d'aoant-guerre, dans le cadre d'un problème particulier, qui nous embrassait nous aussi. Ce n'est que la guerre, aoec toute l'immensité de ses complications au milieu desquelles mûrit notre pensée, — ce n'est que la paix, nous rendant la situation politique mondiale qui nous appartient, — ce n'est que l'heure actuelle, — qui nous permirent, en examinant les événements, d'arrioer de nouveau à leur signification réelle. La Pologne n'a pas cessé d'être le point de départ de nos considérations, mais aujourd'hui nos recherches se sont élargies; nous ne localisons pas le problème dans le cadre étroit de la défense de l'existence de la Nation polonaise, mais nous étendons la puissance de notre polonisme sur l'ensemble du problème. Partout il en est ainsi, et cela s'applique cussi à l'époque napoléonienne. L'épisode polonais ne nous suffit pas; — dans le poème impérial, nous devons connaître à fond ce problème, nous devons nous mêmes-nous efforcer de trouver ses solutions, nous devons les construire com^r.e problèmes de notre propre existence nationale. Ht comme tel, le problème napoléonien se présente à nous avant tout comme le problème d'une grande individualité, créateur de l'Etat moderne, et organisateur de la Société qui sortirent du chaos de l'ancien régime et des bouleversements de la Révolution.

La guerre donna à Bonaparte des moyens: il en sortit soldat Vainqueur, pacificateur de l'Europe malgré les instructions des politiciens parisiens. Et, à partir de ce moment, que ce soit comme chef d'une lointaine expédition, que ce soit comme Premier Consul, que ce soit comme Empereur, Napoléon considérera la guerre et la diplomatie comme des domaines qui lui sont exclusivement réservés. A son ambition, ces domaines ne suffisaient pourtant pas. Il sut, par son influence et sa participation, atteindre toutes les sphères de la vie sociale. A la France fatiguée, ébranlée par l'intensité des luttes intérieures, il donna, au début, spécialement l'équilibre— le premier dans le nombre de ses chefs, sans mettre en oeuvre la justice répressive. Il exécuta par son génie personnel ce qui avait été l'idée de ses prédécesseurs royaux et révolutionnaires. Il donna à sa patrie un droit nouveau, de nouveaux principes de la vie sociale, et une

forme politique fixe, extraite Je la tradition de son développement national. Il nourrissait du mépris pour les journalistes, mais il voyait dans la presse le nouveau pouvoir le plus haut de la vie sociale. Il faisait peu de cas des savants, des théoriciens et des idéologues, — mais il honorait la science, et comprenait son importance pour la oie de la nation. Il ne respectait pas plus les artistes que les femmes, mais en véritable héritier de ses ancêtres florentins il aimait la beauté de l'art classique. Il travailla donc consciencieusement, avec un but, au perfectionnement de l'opinion publique qui dépendait de lui, il développa l'école, améliora logiquement la hiérarchie académique, il institua des bases matérielles au développement de la science, et il contribua plus que quiconque peut-être à l'épanouissement du grand style artistique universel, mais avant tout français, dans la peinture, la sculpture, l'architecture. Il comprenait les Valeurs idéales supérieures, mais il se souvenait des bases matérielles de l'existence; il fit renaître l'industrie, il releva et renforça les fabriques, il créa pour elle, en Europe, des conditions telles que la France n'en avait point encore connues; et peu à peu, inlassablement, il construisit sa Patrie, la parant de grandes routes et de palais superbes.

L'immensité du travail, l'éveil continuel de l'esprit, le mouvement ininterrompu, donnèrent par la suite des années une énergie d'action énorme. Il se trouva au point culminant en 1807. Alors Napoléon se mêle de tout, il dirige tout, il pense à tout. Il se retire pour ses quartiers d'hiver à Eylau de Prusse. Au printemps de cette année il rassemble ses réserves, tire des régiments de la Prusse, organise et exploite la commission de gouvernement, il prévoit tout. Il produit une diversion en Russie, galvanise la Turquie et la Perse, attire leurs représentants à Finkenstein, touche la Volhynie et la Podolie, surveille l'Autriche, maintient en France, par l'intermédiaire de Fouché, l'opposition dans l'ordre, crée son Université impériale, s'occupe de l'Inslifut de France, expose ses vues sur le système sco. laire, se mêle des difficultés entre les acteurs de la Comédie française, dicte des articles pour les journaux, compose le compte-rendu de l'état de sa politique pour le Parlement, compte les états de l'Armée, des chevaux et des fourrages, s'arrête aux conceptions artistiques, lient tout en main, — et n'oublie jamais l'Angleterre. Il se trouve loin en Prusse, et on le sent partout, dans tout l'Empire, à Paris. H est la tête de la France, il veut diriger lui-même la Vie de sa Patrie.

Et ooici l'autre face de cette même vision.

Les hommes créés par Napoléon veulent être indépendants, les relations déterminées par lui deviennent étrangères à leur créateur. Il tient encore tout en mains, mais la vie commence déjà à lui échapper. De moins en moins de fidèles autour de lui, déjà la majorité l'a dépassé, et elle voudrait conserver ce qu'elle a conquis, même sans lui. La trahison se blottit et germe dans les âmes de tous ces „généraux de Napoléon" , qui, à SmolensI^ et à Culm, à Leipzig et à la Marne, ne penseront plus qu'à leurs Principautés, à leurs Comtés ou à leurs Baronies. L'oeuvre a dépassé le créateur et bientôt l'étouffera par son poids inerte.

Le problème du créateur de nouveaux rapports s'est transformé dans le nouveau problème — de la lutte de l'homme avec les nécessités sociales, — dans le problème du conflit tragique de ces deux forces éternellement hostiles l'une à l'autre.

Une légende existe, parait-il, en Lithuanie. A l'heure de la Mort de Napoléon, que la fable populaire transporte du mois de Mai méridional à l'heure vespérale sombre et glacée de l'anniversaire de la Bérézina, l'esprit de l'Empereur plane sur la Lithuanie le long de la route qui va dans la direction de Moscou. Il se penche sur cette terre des larmes et du sang, et il effleure les petites têtes des enfants dans les berceaux. Il leur donne l'ambition de la grandeur, comblant les uns d'un génie créateur héréditaire, marquant les autres d'un stigmate tragique.

Pendant des dizaines d'années il répandit sur ses élus un malheur démesuré. Aujourd'hui pour la première fois s'est levé sur la terre polonaise le soleil d' Austerlitz.

S'en trouve-t-il un parmi nous dont la main mystérieuse de l'Empereur ait effleuré le front à l'aurore de sa vie? Peut-il exister un homme auquel l'esprit de l'Empereur ait inspiré la foi qu'un autre, comme lui, peut prendre la responsabilité de toute la vie de sa Nation?

CHARLES LUTOSTANSKI. — LA SIGNIFICATION DE LA LÉGISLATION DE NAPOLÉON POUR LA POLOGNE.

Dans la couronne de gloire de Napoléon, son oeuvre de législateur ne brille pas avec moins d'éclat que son oeuvre guerrière. L' Empereur lui-même lui attribua un poids spécial.

„L' essence de ma gloire, dit-il, ce n'est pas que j aie gagné 40 batailles,— Waterloo efface le souvenir de mes victoires... Mais rien ne détruira mon Code, qui durera éternellement."

Quoique ces paroles aient été prononcées par le prisonnier de l'île déserte, alors que l'image toute fraiche des défaites militaires abaissait pour un instant l'orgueil du vainqueur, — une pensée profonde marque cependant la confession de l'Empereur.

Ce n'est pas que le souvenir d'Austerlitz ou d'Iéna, de Marengo ou de Saragosse puisse pâlir dans la conscience des générations — la poussière de l'oubli ne l'a point recouvert pendant le siècle écoulé. Mais il est également certain que la gloire militaire du grand Chef n'aurait peut-être pas été aussi immortelle, si elle n'était pas illuminée par l'éclat des idées libérées par le nouvel ordre du monde, répandues par les drapeaux de la France.

Car, les peuples de l'Europe, s'inclinaient-ils seulement devant le grand Maître de l'art de la guerre, qu'ils recevaient avec un enthousiasme glorificateur? Les foules allaient bien plutôt acclamer le révélateur des temps nouveaux, suivant le sillon lumineux de sa victoire, ces foules qui souhaitaient rejeter l'oppression de l'esclavage politique et social.

Ses victoires militaires furent le bélier avec lequel il renversa les murs moisis des relations anciennes de l'Europe, et par les brèches ouvertes de plus en plus loin à l'Est, au Sud et au Nord, la vague d'espoir d'un nouveau lendemain s'étendait à la suite des Aigles napoléoniennes. Elle atteignit la Pologne. Déjà elle se trouve sur le chemin de Smolensk- Et déjà s'effondrent les murs moscovites. Il semble que le Dieu de la guerre Vaincra le Dieu des ténèbres. Vains efforts. Comme aujourd'hui, à ce moment là aussi les poteaux frontières de la République constituaient la borne de la civilisation européenne à l'Est, le point au delà duquel ne se prolonge pas la révolte contre l'esclavage, au delà duquel les mains ne se tendent pas Vers la liberté.

Plus que quiconque, la Pologne avait des raisons pour saluer de toute son âme les triomphes de Napoléon.

Elle vivait des jours historiques qui n'avaient pas moins d'importance pour elle que pour la France. Au lieu de la Révolution des Robespierre et des Danton, elle traversait alors le drame des 3 partages et des violences de Grodno. Et en même temps l'âme de la Nation s'affermissait par les travaux de la Diète de quatre ans, se purifiait et devenait plus inébranlable par l'insurrection de Kosciuszko.

Dans la Nation mûrissait la conscience qu'il était nécessaire de reconstruire les bases de la oie sociale, qu'il était nécessaire de l'asseoir sur les solides fondements de la démocratie, afin d'assurer à la Patrie des forces pour s'opposer aux invasions des conquérants. La première manifestation en fut la Constitution de Mai; l'esprit de la nouvelle Pologne parle encore plus fort dans l'Universelle de Polaniec.

Ensuite la Nation est enchaînée dans les fers de l'esclavage...

Mais la victoire des républicains français soutient en Pologne la foi en la victoire de la cause nationale: on l'assimilait à la question de la liberté. C'est alors que Dqbrowski disait aux soldais polonais: „La France triomphe, elle lutte pour le droit des peuples. Rangeons nous sous ses drapeaux. Combattons sous Bonaparte, vainqueur de nos ennemis. Le triomphe de la République Française est notre seul espoir!"

Celui qui brisait les chaînes de l'esclavage — celui-là était à partir de ce moment l'allié de la Pologne. C'était la France, c'était Napoléon, puisqu'après avoir défait la Prusse il arrachait à l'envahisseur un morceau de terre polonaise, et, comme fruit de la victoire de cette guerre qu'il appelait „la première guerre de Pologne", il créait le Duché polonais de Varsovie.

En politique, comme pendant la bataille. Napoléon voyait clairement le but qu'il visait; il concentrait sur lui toute son attention et dirigeait tous les moyens dont il disposait dans le dessein de l'obtenir.

Ses moyens étaient: le glaive victorieux, par lequel il faisait connaître sa propre gloire et l'idée de la délivrance, puis ensuite les livres des droits politique et civil: il donnait des Constitutions et improvisait ses propres Codes; construisant un Etat — et non une

abstraction, il comprenait qu'il fallait lui donner une forme légale, qui pouvait embrasser sa oie, dans le cadre de laquelle il put se mouvoir vers le but indiqué d'avance. Il n'hésitait pas à introduire dans des pays étrangers sa législation. Il disait: „les Romains octroyaient leurs lois à leurs alliés; pourquoi la France ne leur donnerait-elle sa législation" .

Partout il appliqua ce principe: soit en Italie, en Hollande, soit dans les Etats allemands, en Rhénanie, à Bade, en Westphalie. Le même fait devait se produire en Pologne, lorsqu'il érigea le Duché de Varsovie.

Les adorateurs de la tradition polonaise ressentirent douloureusement le fait que la loi napoléonienne leur fut imposée, car ils contemplaient trop exclusivement le passé de ,,1'âme nationale" . Mais leur chagrin était dû à l'incompréhension de ce moment historique. Car le Duché de Varsovie ne possédait pas immédiatement les conditions nécessaires à une vie indépendante. Appelé à l'existence par la force des armes napoléoniennes, il devait s'intégrer dans le système des gouvernements de Napoléon, former un chaînon de l'ensemble créé par Lui. Les faits le prouvèrent. La chute de l'Empereur fut la chute du Duché.

Qu'est ce que la Pologne pouvait d'ailleurs mettre en face de la législation de Napoléon? Hélas, pendant les longues années qui précédèrent les partages nous n'étions pas arrivés à posséder un Statut propre de législation polonaise. Déjà les Volumina Legum n'étaient plus qu'une vénérable relique de documents juridiques, mais qui n'était pas plus adapté à la vie de l'époque que l'antique Statut Lithuanien.

La législation napoléonienne avait avant tout ce mérite, important pour la Nation polonaise, quelle supprimait immédiatement les Codes et Landrecht introduits dans le pays par les occupants autrichien et prussien.

En plus, grâce à sa grande Valeur intrinsèque, elle remplissait encore en Pologne un rôle civilisateur important-

Le Code Napoléon prouvait son origine Justinienne à travers le droit germanique et les usages français. Mais son véritable père fut l'esprit des légistes du XVIII-e siècle, teinté par le reflet des dernières étincelles de la Révolution. Il prit dans la doctrine

philosophique du Droit de la Nature ce qui était en elle de plus précieux et de positif: la foi dans l'universalité de l'idéal de justice, supérieur à la forme transitoire par laquelle cet idéal se manifeste dans la dite loi. C'est en ce sens que le projet du Code disait au commencement: „Il existe un droit universel et perpétuel, source de toutes les lois positives; c'est le bon sens naturel qui gouverne tous les hommes".

Mais la législation de Napoléon ne devait pas être une oeuvre théorique séparée de la vie. Les vétérans de la Révolution, Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu, Maléville, Cambacérès, devaient sanctionner dans le Code les seules victoires réelles des jours passés.

C'est aussi ce que voulait Napoléon, en disant: „Nous avons fini le roman de la Révolution". L'esprit absolument concret et réaliste du Premier Consul exerça une profonde influence sur la production juridique contemporaine. Il donna lui-même la direction politique à 57 séances du Conseil d'Etat; il discriminait ce qui est une exigence de la vie de ce qui est une chimère non viable; il soumettait les conceptions juridiques à une analyse du point de vue des besoins de l'homme vivant; il ramenait fréquemment ses collaborateurs juristes des confins de l'abstraction à la réalité quotidienne. La réunion, dans ce Code, du monde de l'abstraction et de la lumière de la réalité ont eu ce résultat que le Code peut être adapté avec une telle facilité à chaque situation de la vie, sans égard aux différences nationales.

La réalité, à la mesure de laquelle avait été construite la législation napoléonienne, n'était ni terne ni Vulgaire. Elle constituait le fruit, encore frais, des bouleversements de la Révolution. Aussi, des feuilles de ce Code, ce sont d chaque pas les principes de la Déclaration dee droits de l'hommme et du citoyen qui parlent.

Vous ne trouvez donc plus de privilèges des Etats: ni de la noblesse, ni du clergé, ni de la bourgeoisie; — tous sont égaux devant la loi, et sont soumis à des règles identiquss quant à la famille, à l'acquisition de la propriété, à la transmission à leurs héritiers du fruit de leurs labeurs.

Chaque citoyen puise donc sa liberté individuelle dans le droit naturel qu'il possède en naissant. Ce n'est pas l'Etat qui la lui donne. Il la possède. L'Etat détermine seulement comment on

doit jouir de cette liberté. A partir de ce moment la propriété est considérée comme le droit naturel de disposer des choses de la façon la plus absolue; à partir d'alors les conoentions sont la loi de ceux qui les ont conclues.

Mais, à partir d'alors aussi, l'Etat possède seul le rôle de régulateur de la oie cioile-légale des citoyens. Vous ne trouverez aucun intermédiaire entre l'Etot et le citoyen. De ce fait s'évanouissent les juridictions ecclésiastiques et patrimoniales, et il s'en suit la sécularisation de la oie juridique.

Eu même temps se transforment les problèmes du législateur national. Ce n'est déjà plus l'autocrate par la grâce de Dieu d'avant la Révolution, qui identifiait l'intérêt de l'Etat avec son propre intérêt. Désormais le législateur doit décider non pour lui, mais pour les citoyens. „Ma politique — disait le Premier Consul — est de gouverner les hommes comme le veut l'ensemble".

C'est là la forme propre du démocratisme de la législation napoléonienne. La Pologne reçut cette législation en vertu de l'article 69 de la Constitution de Dresde.

Il est facile de critiquer aujourd'hui ce Code, — plus de cent années après sa rédaction. Il est facile de démontrer qu'il ne constitue pas une législation démocratique, qu'il ne fournit pas la défense des masses ouvrières, ni la protection nécessaire du travail. Ce reproche, en lui-même, est incontestablement juste. Et l'on pourrait trouver dans la législation napoléonienne encore des dizaines de défauts. Mais ces défaut, — il n'en porte pas la faute. C'est la faute de ceux qui pendant les cent dernières années ne se maintinrent pas au niveau du développement de la vie, qui ne surent pas renforcer et rafraichir par une nouvelle sève vivifiante la grande oeuvre qui leur avait été léguée par leurs ancêtres.

Nous, en Pologne, nous apprécions la législation de Napoléon spécialement parce que, grâce à elle, notre développement socialo-légal suivit d'un pas décidé les traces de l'Europe Occidentale. Devant notre conception juridique nous apercevions les conquêtes de la sagesse législative — tant de la doctrine que de la définition françaises; grâce à cela, malgré un esclavage qui dura tant d'années, nous avons pu tendre au développement de l'idée législative contemporaine. Mais voici le plus important: à partir du moment où la possibilité de

développer son actiuité législatioe fut enlevée à la Pologne, c'est d l'oeuvre de Napoléon qu' incomba la tâche de former dans la Nation le sentiment du Droit.

Il aurait été difficile de trouver un meilleur guide en ces matières.

Le Code était le droit pour les grandes masses, selon la conception contemporaine. Créé pour un pays agricole, il était un bon Droit pour le bon ouvrier: il donnait la sécurité de la propriété d tous; il permettait aux grandes masses d'aimer leur propre sillon familial; et de ce fait il apprenait l'amour du grand sillon de la Patrie, sur lequel la nouvelle Pologne devait renaître.

Aujoud'hui, avec la perspective historique, nous pouvons, mieux que ses contemporains, apprécier l'oeuvre de Napoléon.

Elle nous donna plus qu'il n'était permis d'attendre de l'étranger. Ce fut pendant de longues années d'esclavage la défense du particularisme national. Depuis l'époque des tentatives de Nicolas d'arracher la Pologne aux influences de l'Occident et de l'attirer dans l'orbite de la puissance spirituelle Orientale par l'unification de la législation du Royaume avec la législation de la Russie, — l'oeuvre de Napoléon devint une relique nationale sacrée, et, pour sa défense, des rangs serrés entraient en lutte. Et celui qui eut quitté les rangs aurait porté le cachet de traitre à la cause. A la vérité Vous ne trouverez pas de pays sur le globe terrestre, sans en excepter la France, où le Code ait été entouré de plus d'honneur que dans notre pays de Pologne.

Et nous l'avons ainsi maintenu victorieusement jusqu'à la grande guerre.

Aujourd'hui, dans la libre Pologne, nous offrons nos hommages d la mémoire de Napoléon, dont l'oeuvre servit fidèlement la Nation polonaise pendant les longues années de servitude.

Son service est-il terminé?

La Pologne unifiée qui tend aujourd'hui hardiment les mains Vers sa propre législation uniforme, peut-elle déjà ranger dans le trésor des souvenirs précieux l'oeuvre du génie français? Ici nous comprenons que nous édifions une législation propre d la Pologne et uniforme pour toutes les terres de la République.

// en fut ainsi en Allemagne, il en fut ainsi en Suisse, il en sera sans doute ainsi en Pologne.

En attendant, se dressent devant nous de nouveaux devoirs que le législateur doit remplir d'urgence. Notre regard se dirige Vers les Marches Orientales de la République. Les armes polonaises les ont arrachées au joug étranger. Elles sont revenues à la mère Patrie dépourvues de biens et d'habitants, — Royaume de la destruction, de la ruine et de la misère...

Il n'est resté qu'un héritage de l'envahisseur et du destructeur sous la forme du Droit moscovite jadis imposé, ce qui avait pour but de différencier ces territoires du reste de la Patrie polonaise. Et c'est sans doute aujourd'hui le dernier coin de l'Europe où l'ancien Droit russe continue à vivre librement encore. Mais ce n'est pas nous qui allons veiller sur lui de notre propre volonté. Il nous est odieux, comme oeuvre de l'invasion, et de plus il est vieilli; il était condamné d mort depuis longtemps dans sa propre patrie, et c'est ce qui devrait lui arriver au plus tôt en Pologne. Notre intérêt politique et civilisateur le réclame.

Dans ces conditions je ne vois qu'une solution du problème législatif dans les terres Orientales- La voie nous a été tracée par Celui d la mémoire duquel nous offrons aujourd'hui nos hommages. Le droit civil du Royaume du Congrès devrait être immédiatement appliqué jusqu'aux frontières Orientales de la République, où se termine la violence de i esclavage, où les mains se tendent vers la liberté.

Suivons la voie de Celui qui nous apprit aussi sur la terre italienne comment nous devons vaincre.

Et si quelqu'un hésitait, et se laissait arrêter par centaines particularités locales, qu'il se souvienne de ce que Napoléon disait au Roi de Hollande, son frère, lorsque celui-ci s'opposait à l'introduction du Code sans modifications: „Tu es un administrateur bien jeune, et c'est pour cela que tu penses que l'introduction du Code peut apporter le trouble dans le pays. On t'a conté des fables".

Bien loin de craindre des troubles de ce genre, prenons la décision qui élèvera un pays dévasté d un plus haut degré de civilisation et d l'unité avec la Patrie; les générations futures béniront notre oeuvre comme nous bénissons aujourd'hui la grande oeuvre de Napoléon.