ACTE D'ACCUSATION
« Antoine-Quentin Pouquier, Accusateur-Public du Tribunal Révolutionnaire, établi à Paris par décret de lu Convention nationale du 10 murs 1793, l'un deuxième de lu République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un nuire décret de lu Convention du 5 avril suivant, portant : « Hue l'Accusateur- « Public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre « et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des « citoyens. »
« Expose qu'en vertu d'arrêtés du Comité de sûreté Générale de la Convention et autres arrêtés sous diverses dattes :
[Suit une liste de 30 personnes, dont 1" Augustin hervé Faudoas et 30e Claude Henry Boismaigre. .le me borne à y copier :
o 13" — Rousseau, maître d'armes des enfants de Capet âgé de ans né a ». |
« Ont été Traduits au Tribunal révolutionnaire. qu'Examen fait des pièces remises à l'Accusateur-Public il résulte :
[Suit, pour chacun des 30, l'exposé des accusations qui le
concernent. Je me borne à copier ici la partie consacrée à Rousseau :]
u Rousseau maitre d'armes des enfants de Capet est évidement un des Conspirateurs aux gages du Tyran c'étoit lui qui écrivoit pour l'inviter à se mettre a la tête des honnêtes gens Pour égorger les Citoyens il arriva a paris pour le dix août 1792 et fut arrêté au château a neuf heures du soir il étoit revêtu d'un uniforme de garde Nationale avec un bouton de ralliement Pour les Conspirateurs du château dans tous les autres événements de la révolution il s'est toujours montré Contre le peuple pour le despotisme.
« D'après l'exposé cy dessus l'Accusateur-Public a dressé la présente accusation contre les susnommés Pour s'être rendus les ennemis du peuple en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République en leur fournissant des secours en hommes et argent Pour favoriser l'invasion du Territoire françois en participant aux trames et complots de Capet Pour assassiner les citoyens dans les journées du 28 février 1791 et 10 août 1792 en provoquant par des discours Propos et écrits la dissolution de la Représentation Nationale la résistance aux autorités le Rétablissement de la Royauté en Cherchant a jetter l'allarme et le desordre dans l'armée de Sambre et meuse lors de la bataille de fleurus et répandant avec Perfidie le bruit qu'une Partie de l'armée étoit en déroute enfin en voulant exciter par le fanatisme la guerre Civile et armer les Citoyens les uns contre les autres Comme aussi en excercant des fonctions Publiques contre les dispositions des loix et en entrant sur le territoire françois Comme étrangers avec lesquels la nation est en guerre.
« En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de l'accusation par lui intentée et aussi qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et Par l'huissier Porteur de l'ordonnance à intervenir les prévenus susnommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison darret ou ils sont détenus Pour y rester comme en maison de Justice et aussi que la présente ordonnance sera Notiffiée.
« Fait au Cabinet de l'accusateur public Le 24 messidor L'an deux de la république une et indivisible.
[Signé] « A. Q. Fouquier »
Dans cet Acte d'accusation, il n'est nullement question des lois à appliquer ni des peines à faire subir. Ces points sont traités dans le Jugement que l'on trouvera plus loin.
