DE LA SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE

établi par la Loi du 10 mars 1793, et en vertu de la Loi du 5 avril de la même année, séant à Paris, au Palais de .1 tistice.

« Du Vingt cinq Messidor de l'an second de la République Française, dix heures du matin.

« L'audience ouverte au public, le Tribunal, composé des citoyens toussaint Gabriel Scellier vice président, antoine marie Maire et francois pierre Garnier Launay Juges,

« de Gilbert Liendon substitut de L'accusateur public

« et de Charles ailrien Legris commis greffier,

« Sont entrés Les Citoyens Renaudin, prieur, Cbatelet, magnien, depreaux, Lumière, filion, Lafontaine et petit tressin jurés de jugement :

« ensuite ont été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étoient vus et entendus du Tribunal et des auditeurs, Les accusés ci-après Nommés au nombre de vingt neuf.

[Un de moins que dans l'acte d'accusation. Je me borne à copier ce qui concerne Rousseau J «

« 13e Augustin Bernard Louis Joseph Rousseau âgé de quarante cinq ans né à Versailles dep1 de seine et oise y demeurant cy devant maître d'exercice et d'armes des enfants de Capet.

[Parmi ces 29 accusés, se trouve un nommé Mouchet. Aussitôt après l'énumeration des 29, on lit : ]

« L'accusateur public requiert Et le tribunal ordonne qu'attendu que Jean Alexandre Mouchet, d'après L'examen des pièces et sur Déclarations, n'est pas celui Contre Lequel est dirigé L'acte d'accusation a Legard d'un autre Mouchet, qu'il

sera mis hors des débats et réintégré en la maison d'arrêt ou il Etoit détenu, sauf d'être pris par L'accusateur public tels renseignements qu'il appartiendra à son Egard.