QUI CONDAMNE A LA PEINE DE MORT AUGUSTIN HERVÉS FAUDOAS ET AUTRES

ci 25 messidor an 2e' de la république

« Vu par Le Tribunal révolutionnaire L'acte d'accusation dressé par L'accusateur public près Icelui Contre

(Je ne copie que pour quelques-uns :|

« 1 Augustin hervés faudoas âgé de cinquante sept ans né à Bayeux, dep1 du Calvados ex noble et ex marquis demeurant a Canisy département de la Manche.

« 2 Eleonore hervés faudoas âgée de dix huit ans née àCaen departem1 du Calvados y demeurant ex noble.

« .'{ Catherine Michelle faudoas femme Beau repaire ex noble

âgée de quarante neuf ans

« 13 Augustin Bernard Louis Joseph Rousseau âgé de quarante cinq ans né à Versailles Dep' de Seine et oise y demi cidevi maitre d'exercice et d'armes des Ënfans de Capet. «

« 15 henry aimé Macquenem d'artaise age de soixante quinze ans ne a artaise dep' des ardennes ex noble et ex capitaine de

Cavalerie cultivateur dem' à Versailles dep' de seine et oise

ex Ecuyer de la cidevant d'artois.

« 19 Charles Vanhoof âgé de dix neuf ans né a Anvers horloger dem1 a Gochenis en Brabant étranger arrêté à Montigny près Charles sur Sambre.

« 20 Jean Baptiste Leguain âgé de dix huit ans [demeurant à] Genape en Brabant Etudiant réfugié en france arrêté à Philippeville.

a 23 Mathurin Lambert âgé de quatre vingt ans né à Jargeot dep1 du Loiret ex curé de Jidy même dep1 y demeurant. « . .

« 29 Et claude henry Boismegre âgé de quarante deux ans né a Versailles ex curé de Chaton y demeurant.

« et dont le teneur suit.

« Antoine Quentin Fouquier accusateur public ....

« Expose qu'en vertu d'arrêtés du Comité de Sûreté Générale de la convention et autres arrêtés sous diverses dates

« 1 augustin hervé faudoas [Suit de nouveau la liste, mais dans un ordre et en termes un peu différents. Dans cette partie, il y a un certain désordre, comme dans tout ce qui n'est pas imprimé ou, au moins, commun à tous les Procès-verbaux ou Jugements du Tribunal révolutionnaire. 11 fallait, certes, un travail énorme, pour expédie)', par jour, deux fournées de 25 ou 30 accusés chacune, comme on l'a fait ce 25 messidor.]

« Ont été renvoyés au tribunal révolutionnaire comme Prévenus de s'être Par des complots manœuvres correspondances et discours contre Révolutionnaires Déclaré Les Ennemis du peuple.

« qu'Examen fait des Pièces adressées a L'accusateur Public il Résulte que

[Je ne copie que quelques passages, mais la totalité de ce qui concerne Eléonore Faudoas, Rousseau, Vanhoof et Leguain :|

« Faudoas ex marquis sa fille et la femme Beaurepaire Doivent Etre comptés Parmis les Ennemis du peuple de la Liberté et de l'égalité, en effet

« C'étoit on vers surtout qu'ils aimoient à Distiller contre la Révolution le fiel de leurs fureurs Contre Révolutionnaires

« La fille de son côté Exerçoit sa verve contre la Révolution. Je vous remercie mademoiselle Lui Ecrit on le vingt neuf décembre 1792 de votre Emission poétique J'approuve les vers

faits Pour Malesherbes ainsi que ceux pour Seiz et tronchet mais l'épigramme contre target ne vaut pas mieux que lui, j'ai dans mon portefeuille quelque chose de meilleur

« Lorsque Malesberbes Prend de louis La defïense « On dit que c'est ihemis qui défend l'innocence « et chacun Rend justice aux vertus au talens « De deseiz et de tronchet qui sont ses adjudants. »

i Enfin faudoas employé dans ses lettres a sa fille le langage de Linjure de I.outrage et de La Dérision en Parlant de la

nation

« Rousseau maitredarmesdes enfansdeCapet est évidemment un des conspirateurs au gage du tyran c'étoit lui qui lui écrivoit pour l'inviter a se mettre a la tête des honetes gens Pour égorger les citoyens il arriva a paris pour le dix août 1792 et fut arrêté au château a neuf heures du soir il etoit revêtu d'un uniforme de garde nationale avec un bouton do raliement Poulies conspirateurs du château, dans tous les autres événements de la révolution il s'est toujours montré contre le Peuple poulie despotisme.

« Vanhoof et Leguain étrangers sont entrés sur le territoire françois contre les dispositions de L'art. 12 de la loi du six septembre 1793 qui porte que les étrangers nés dans les pays avec lesquels la république est en guerre qui entreroient en france après la Publication de. cette loi seront déclarés Conspirateurs et comme tels Punis de mort Ces deux individus étrangers sont donc dans le cas de la loi que les perfidies les trahisons de pitt (') et de Cobourg ont rendue nécessaires Pour faire échouer Leurs infâmes maneuvres. «

« D'après L'exposé cydessus L'accusateur Public a dressé la Présente accusation contre Les Prévenus sus nommés pour ...

« fait au Cabinet de l'accusateur public le vingtquatre messidor l'an deux» de la Republique francoise signé, a q fouquier.

(') Il n'est pas sans intérêt de rappeler que la Convention avait décrété, le 7 août 1793 : « Pitt est l'ennemi du genre humain ».

[Ici, il y a sous-entendu Vu qui est en tête du Jugement.)

« [.'ordonnance de prise de corps la déclaration du

Juré de Jugement faite individuellement et a haute et intelligible voix à l'audience publique du tribunal portant, que

augustin hervés faudoas [suit la liste, moins

Mouchet] et Claude henry Bokmhjre sont convaincus

de s'être rendus les Ennemis du peuple et d'avoir conspiré contre sa liberté sa sûreté et sa souveraineté en entretenant des intelligences et Correspondances avec les Ennemis intérieurs et extérieurs de la Republique en leur fournissant des secours en hommes et argent pour favoriser leur invasion sur le territoire, en participant aux complots de Capet pour assassiner les citoyens dans les journées des vingt huit février mil sept cent quatrevingt onze et dix août 1792 en provoquant par des discours propos et écrits la dissolution de la Représentation Nationale, la résistance aux autorités constituées, le rétablissement de la Royauté, en cherchant à jetter l'allarme et le desordre dans l'armée de Sambre et Meuse lors de la Bataille de fleuras en répandant avec perfidie le bruit qu'une partie de l'armée étoit en déroute, en voulant exciter par le fanatisme la guerre civile et armer les Citoyens les uns contre les autres, en protégeant l'émigration des pages de Capet, en leur faisant passer des uniformes à Coblentz en quittant le pays des Ennemis coalisés pour jouer le rôle d'Espion sur le territoire de la République depuis la Loi du six septembre 1793 (v. s.) qui déclare conspirateurs les Etrangers qui se rendent coupables de ce délit, en méprisant et violant les loix de la Représentation nationale, en célébrant les mariages, en Conservant des registres particuliers pour inscrire les actes de baptême et de mariage et tous les objets du fanatisme.

« Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public sur l'application de la loi condamne à la peine de mort les dits

augustin hervé faudoas [ici figure encore la même

liste] et claude henry Boismcgre conformément aux

dispositions des articles quatre cinq six et sept do la loi du vingt deux prairial dernier dont a été fait lecture et lesquels sont ainsi conçus, savoir « art. 4. Le tribunal Révolutionnaire « est institué pour punir les ennemis du peuple, art. 5 les « Ennemis du peuple sont ceux qui cherchent a anéantir la « liberté publique soit par la force, soit par la ruse; art. 6 si ml « réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le

« rétablissement de la Royauté ou cherché a avilir ou a c< dissoudre la Convention nationale et le gouvernement « revolut'0 et Républicain dont elle est le Centre. Ceux qui « auront trahi la République dans le Commandement des « places et des armées ou dans toute autre fonction militaire « entretenu des intelligences avec les ennemis de la République « travaillé a faire manquer les approvisionnemens ou le service « des armées. Ceux qui auront cherché a Empêcher les « approvisionnemens de paris ou a causer la disette dans la « République = Ceux qui auront secondé les projets des « Ennemis de la france en favorisant la retraite et l'impunité « des Conspirateurs et de l'aristocratie soit en persécutant et « Calomniant le patriotisme soit en corrompant les mandataires « du peuple, soit en abusant des principes de la révolution, « des loix ou des mesures du Gouvernement par des applications « fausses et perfides, Ceux qui auront trompé le peuple ou les « Representans du peuple pour les induire a des démarches « contraires aux intérêts de la liberté = Ceux qui auront « cherché a Egarer l'opinion et a empêcher l'instruction du « peuple a dépraver les mœurs et a corrompre la conscience « publique, et altéré l'énergie et la pureté des principes « revolutionres et Républicains ou a en arrêter les progrès, soit « par des écrits contre révolutionnaires ou insidieux, soit par « toute autre machination = les fournisseurs de mauvise foi « qui compromettent le salut de la Republique et les dilapida- « teurs de la fortune publique, autres que ceux compris dans o les dispositions de la loi du [on a laissé un blanc] = Ceux « qui étant chargés de fonctions publiques, eu abusent pour o servir les Ennemis de la Révolution pour vexer les patriotes « et opprimer le peuple ; = Enfin tous ceux qui sont désignés dans les loix précédentes relatives à la punition des Conspirateurs et Contrerévolutionnaires et qui par quelque moyen que ce soit, et de quelque dehors qu'ils se couvrent auront attenté à la liberté, à l'unité a la sûreté de la République ou travaillé a en empêcher l'affermissement et le 7" La peine portée contre tous ces délits dont la connaissance appartient au Tribunal Révolutionnaire est la mort.

« Déclare les biens de tous les sus nommés acquis à la République en conséquence des disposilions de l'article deux du titre deux de la Loi du dix mars mil sept cent quatrevingt treize dont a été pareillement fait lecture lequel est ainsi conçu « Les biens de ceux qui sont condamnés à la peine de mort

« seront acquis à la République, sauf à pourvoir à la subsistance « des veuves, enfans, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. »

« Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent Jugement sera exécuté dans les vingt quatre heures sur la place dite Barrière de Vincennes et qu'il sera lu, publié, imprimé et affiché dans toute l'étendue de la République.

« Fait Et prononcé le vingt cinq messidor L'an deuxième de la république francoise une et Indivisible en l'audience publique du tribunal ou siegoient Les citoyens toussaint Gabriel Scellier vice président, antoine Marie Maire et francois pierre Garnier Launay Juges qui ont signés Le présent Jugement avec le Greffier.

[Signé] « Maire Scellier

G. Legris Garnier Launay »

Com. Greff.

J'observe que, dans ce jugement, la loi du 22 prairial an II, 10 Juin 1794, est appliquée à des actes commis antérieurement à celte date, ce qui est contraire aux principes du droit. Et cependant, la Constitution du 3 septembre 1791, déclaration des droits, avait nettement posé : « Art. 8. . . Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. » — et la Constitution du 24 juin 1703, déclaration des droits :

<i Art. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en

vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle n'existât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime. » J'ai lu toute la loi du 22 prairial an II. Aucun article ne lui donne effet rétroactif. Il est vrai qu'elle vise aussi, comme on l'a vu plus haut : « tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires ». Mais, si quelqu'accusé a été condamné en vertu de ces lois, au moins aurait-il fallu les citer pour montrer qu'elles punissaient les actes commis et leur étaient antérieures.

« AFFAIRE FODOAS ET 28 AUTRES «Procès Verbal d'exécution de mort

« L'an second de la République Française, le vingt cinq messidor, à la requête du citoyen Accusateur-public près le Tribunal Révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 1U Mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de cassation, lequel t'ait élection au Greffe dudit Tribunal séant au Palais; je me suis [ici, nom laissé en blanc | Huissier-audiancier audit Tribunal, soussigné, transporté en la maison-de-Justice dudit Tribunal, pour l'exécution du Jugement rendu par le Tribunal ce jourdhuy contre les N°"augustin hervés fodoas . . [suitla même liste, compris Rousseau], . . Et Claude henry Boismaigre qui les condamne à la peine de mort pour les causes énoncées audit jugement, et desuite je les ai remis à l'exécuteur des jugements criminels, et à la Gendarmerie qui les ont conduit sur la place cydev1 du Trône où, sur un échaffaud dressé sur ladite place, lesdits susnoés ont, en notre présence, subi la peine de mort, et de tout ce que dessus ai fait et rédigé le présent procèsverbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. [Signé d'un nom qui ressemble à| « Buiserau

c Enregistré à Paris le 27 messidor L'an second de la Republique française une Et Indivisible

[Signé d'un nom qui ressemble à| « Sade »

| Ce Procès-verbal est un imprimé dont les blancs ont été remplis. Mais le blanc laissé pour les noms des condamnés suppose qu'il n'y en aurait qu'un ou deux, il a fallu, par suite, reporter la longue liste de « fodoas et 28 autres » sur les marges, qui suflisent d'ailleurs à peine à la contenir. |

J'ai eu la curiosité d'examiner les dossiers d'Éléonore Faudoas, de Vanhoof et de Leguain :

J'ai lu la lettre reçue, par Éléonnre Faudoas, le 29 décembre 1792, alors qu'elle n'avait guère plus de 16 ans, lettre qui a servi de base à sa condamnation. Les vers cités sont ceux de cette lettre et non pas ceux composés par

Eléonore Faudoas. L'auteur — heureusement pour lui, anonyme — de cette lettre critique les vers d'Éléonore parce qu'ils avaient: les deux premiers, 12 syllabes; le troisième, 10; le quatrième, 8. Il ajoute: « Le quatrain que vous m'avez envoyé n'est pas exact étant composé de vers inégaux... Le mien est meilleur, mes quatre vers sont égaux. »

J'ajoute que, le 29 décembre 1792, Louis XVI était accusé, mais non condamné. On avait donc, semble-t-il, le droit de le considérer comme innocent.

v Charles Vanlioof... âgé de 18 ans. . . arrêté... près Charleroy », avait été l'objet d'un Jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, en date du 21 prairial an II. Ce jugement contient au sujet des réponses de Vanlioof, le passage suivant, que tout le monde admet être- l'expression de la vérité: « Il résulte que craignant la levée forcée que se propose de faire le tiran d'autriche, il a mieux aimé venir en france pour y servir et défendre la Cause de la liberté, d En conséquence, le tribunal ne peut se résoudre à lui appliquer la loi punissant de mort les étrangers, et conclut en demandant à la Convention d'interpréter sa loi dans ce cas.

Comme suite à cette demande, la Convention, par décret du 2 messidor an II, a statué simplement que ce jugement « sera renvoyé au tribunal révolutionnaire pour être procédé à l'égard de Vanhoof conformément à la loi ».

Quant à « Léguant, étudiant, âgé de 18 ans, né à Jemmapes en Brabant », son interrogatoire, passé au département des Ardennes, le 25 prairial an II, et dont tout le monde admet la véracité, montre que son cas est semblable à celui de Vanhoof : «

« 7° quelle étoit ton intention en y entrant [en France]. C'étoit pour y prendre du service.

« 8° avais tu connoissance de la Loi qui deffend aux Etrangers d'entrer en france ? non.

« 9° où t'es-tu rendu en entrant en France? au quartier général de l'armée établi à Marchienne près Charleroy d'où je fus conduit ici.

J'ai voulu savoir ce qu'étaient devenus les Juges, Accusateur-public et Jurés de Rousseau lorsque, 13 jours après son exécution, Robespierre et son système ont été précipités de la toute puissance.

Juges : Scellier et Garnier de Launay ont été condamnés à mort le 17 floréal an III, exécutés le lendemain. Maire a été acquitté par le même jugement.

Accusateur-public : Fouquier a été condamné à mort par ce même jugement, exécuté aussi le lendemain. Le substitut, Gilbert Liendon, compris aussi dans les poursuites, n'avait pu être arrêté.

Jurés : Lumière, mis hors la loi par décret de la Convention des 9-10 thermidor an II, a été exécuté dans les vingt-quatre heures sur simple constatation de son identité. Renaudin, Prieur et Chàtelet ont été condamnés à mort par le jugement du 17 floréal an III et exécutés le lendemain.

Les survivants ont bénéficié du décret d'amnistie du 4 brumaire an IV, ainsi conçu : « La Convention abolit, à compter de ce jour, tout décret d'accusation ou d'arrestation, tout mandat d'arrêt mis ou non à exécution, toutes procédures, poursuites et jugemens portant sur des faits purement relatifs à la révolution . . . »

J'allais oublier Legris, le Commis-greffier. Victime d'une accusation fantaisiste d'actes contre-révolutionnaires, qu'il ne soupçonnait même pas, « le malheureux Legris fut arrêté chez lui à cinq heures du matin, couché avec son épouse; il fui conduit à la Conciergerie à sept heures ;

à neuf heures un acte d'accusation lui fut signifié; à dix heures il monta sur les fatals gradins; à deux heures il fut condamné ; à quatre heures il n'existoit plus. » (Cité par Wallon, Hist. duTrib.revol.Y,p. 60). C'était six jours après Rousseau, le lor thermidor, et par conséquent avant la chute de Robespierre. Peut-être Legris avait-il appris quelque chose qui devait rester secret ?

Enfin, reportons-nous à la première arrestation de Rousseau, après le 10 août 1792. On se souvient qu'il fut interrogé par le juge de paix Hodanger. Eh bien, Hodanger, accusé de faire partie de la soi-disant conspiration des prisons, a été condamné à mort, à Paris, par le Tribunal révolutionnaire, le 19 messidor an II, une semaine avant Rousseau. Le représentant Crassous, qui a fait arrêter Rousseau la dernière fois, a été décrété d'arrestation par la Convention, le 16 germinal an III.

Je suis frappé des nombreuses garanties que donnait aux citoyens l'organisation du Tribunal révolutionnaire. En général, il fallait être l'objet d'une dénonciation de la part d'un groupe de citoyens; — puis d'un mandat de transfert décidé par un autre groupe; — puis d'un mandat de mise en accusation, par un autre groupe encore ; — enfin, d'une condamnation par le juré de jugement et le tribunal. Mais la qualité de ces garanties ne valait pas leur nombre : groupes, comités, jurés, juges, avaient l'idée fixe de faire guillotiner.

Voici quelques pièces appartenant à d'autres dossiers : (Archives de la Préfecture de Police, Paris.)