CHAPITRE XVII

Quelle est la raison première de la constitution des groupements humains, des gouvernements auxquels ils ont donné naissance ?

C'est incontestablement le souci de la défense contre les ennemis de diverses sortes qui menaçaient les familles isolées 5 c'est, par suite, la réunion et l'organisation des forces communes, et c'est aussi le maintien de la paix et de l'ordre parmi les individus constituant le groupe, l'exercice de la justice, rendue et imposée à tous dans les différends qui pouvaient surgir entre eux.

Cette raison d'être des primitives sociétés a subsisté, à travers les âges, pour les sociétés grandissantes, et elle reste l'obligation la plus impérieuse des gouvernements modernes.

Assurer la défense et l'indépendance nationales, maintenir l'ordre public et rendre la justice, voilà la tâche primordiale, essentielle de tout gouvernement. Il remplit, par là, le principal devoir de la société envers l'homme. Celui-ci a droit à la sécurité personnelle, à la sécurité de son foyer, à la libre jpuissance de ses biens, et tout cela peut être me-

nacé par l'invasion des ennemis extérieurs, comme par les désordres et les entreprises criminelles de l'intérieur.

La force publique et l'administration de la justice le protègent et le garantissent.

Les fonctions gouvernementales, qu'on pourrait supposer limitées à cet objet, se sont bien étendues dans l'Europe contemporaine. L'intérêt public grandissant a obligé l'État à multiplier le nombre des services publics, à se charger même d'exploitations industrielles bénéficiant à la généralité des citoyens.

Avec la défense nationale, la justice et la police, il lui a fallu assurer la direction des administrations locales, les travaux publics, l'enseignement, les communications par la poste, le télégraphe et le téléphone, quelquefois les transports par chemins de ferj il lui a fallu créer encore d'autres services chargés de surveiller, de réglementer, de protéger la production agricole et industrielle, le commerce intérieur et le commerce international. Les dépenses qu'entraînent ces multiples fonctions de l'État, les dettes qu'il lui arrive de contracter, ont nécessité l'institution d'une grande administration financière.

Et voilà, en gros, dans sa complexité, le rôle du gouvernement chez les nations modernes. Il ne diffère que peu d'un pays à l'autre. Gouvernement

républicain et gouvernement monarchique ont les mêmes attributions.

Elles sont bien autrement importantes que dans le lointain passé d^s sociétés embryonnaires, mais elles ne comprennent pas, comme alors, la totalité de l'exercice de la souveraineté. Un partage s'est fait : la décision et l'exécution n'appartiennent plus au même pouvoir.

Celui qui décide, c'est-à-dire qui fixe et impose aux hommes les règles d'action utiles à la société, en un mot qui fait les lois, est le pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif gouverne et administre le pays dans les conditions et les limites fixées par la Constitution, suivant les lois dont l'exécution lui est confiée.

Il a, du reste, subi une sorte de démembrement du fait de la quasi-autonomie accordée à l'administration de la justice. Quoique ce fût un des premiers attributs du gouvernement, la fonction de juger les hommes, de décider de leur honneur, de leur vie, de leurs biens, a dû être soustraite à l'influence des passions que la politique fait naître. L'exercice de la justice a été remis aux mains de magistrats qu'on s'est efforcé de rendre indépendants du pouvoir exécutif et qui ont constitué un pouvoir distinct mais toujours subordonné, appelé le pouvoir judiciaire.

La séparation des pouvoirs est devenue un principe, une règle fondamentale du gouvernement des peuples libres.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1 7 8 9 le dit expressément :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »

Il existe donc trois pouvoirs séparés, mais ayant entre eux des liens nécessaires, des rapports variables avec les constitutions dont ils dépendent :

Le Pouvoir législatif, qui fait les lois, en particulier la loi annuelle des finances, et, par elle, consent l'impôt j

Le Pouvoir exécutif, qui est ((Gouvernement»

dans la direction générale des affaires de l'Eut, ((Administration» dans le détail et l'application 5

Le Pouvoir judiciaire, qui fait droit à chaque homme suivant les lois, et punit ceux qui enfreignent leurs prescriptions.

Comment ces pouvoirs sont-ils organisés dans la République française ?

Notre constitution date de 1875 5 ^^^^ ^^ ^^^ même, le droit politique dont elle s'inspire réside dans les principes de 1789, dans la Déclaration de l'Assemblée nationale qui dit, en son article 3 :

(( Le principe de toute souveraineté réside essen-

tiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expres-

sément. »

La Nation, c'est-à-dire l'universalité des citoyens, exerce la souveraineté qui lui est ainsi reconnue, directement et effectivement, par ses représentants.

La République française est, par suite, une république démocratique.

Aucune classe, aucune catégorie d'hommes ne possède de privilèges, de pouvoirs politiques spéciaux. Il y a, entre tous, égalité parfaite.

Il suffit d'être majeur et de n'avoir aucune cause d'indignité pour jouir des droits du citoyen, être électeur et posséder une part, égale à celle de chacun, dans la souveraineté nationale, pour participer à la nomination des mandataires aux divers degrés chargés de l'exercice temporaire du pouvoir.

C'est ce qu'on nomme le suffrage universel.

Le choix, par les électeurs, de leurs représentants n'est lui-même limité que par des conditions d'âge et de résidence. Sous cette seule réserve, tout citoyen peut être élu aux fonctions les plus modestes comme les plus hautes.

Notre République est donc bien, dans la pleine force du terme, une Démocratie.

Toutes les affaires d'intérêt collectif, chez un grand peuple, n'ont pas une importance nationale

qui les fasse relever du pouvoir souverain. Il en est qui ne touchent qu'aux choses locales et doivent dépendre de pouvoirs locaux.

Le départ entre l'intérêt national et l'intérêt local a été fait, en France comme ailleurs. Nos divisions territoriales et administratives des communes et des départements y répondent, avec leurs assemblées et leurs magistrats particuliers, conseils municipaux et conseils généraux, maires et préfets. Je ne parle pas des conseils d'arrondissement qui constituent un rouage tournant à vide, ou à peu près. Les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissement et les conseillers généraux sont élus par le suffrage universel.

Faut-il dire en passant que si les principes de la démocratie se trouvent par là entièrement saufs, l'organisation de l'intérêt local ou régional, au département tout au moins, est faible, insuffisante.'^ Notre vie locale n'est pas digne d'un pays de liberté. La faute en est à la constitution des circonscriptions départementales, exiguës, arbitrairement découpées, ne répondant à aucune idée géographique, à aucun groupement d'intérêts. La faible étendue, le caractère factice du département ont conduit le pouvoir central à accaparer ce qui ne devrait pas lui revenir, ce qui l'encombre de petites affaires et l'empêche de se consacrer aux grandes.

Je n'insiste pas 5 ce n'est pas ici le lieu. Il me

suffit d'avoir dit, dès l'abord, un mot des conseils locaux, à cause du rôle qu'ils jouent dans la constitution des pouvoirs de l'État.

Le Pouvoir législatif, dans la République, appartient à deux assemblées, à deux Chambres, qui tiennent leur mandat de la Nation expressément consultée.

L'une, la Chambre des députés, est nommée par le suiFrage universel direct. Le territoire français est partagé en circonscriptions électorales dans chacune desquelles les citoyens élisent un ou plusieurs députés, suivant que l'élection se fait au scrutin uninominal ou au scrutin de liste. Ces deux modes de votation ont alterné depuis 1871.

La seconde Chambre, le Sénat, qui a un rôle peu différent de celui de la première, est nommée aussi par le suffrage universel, mais indirectement, par l'intermédiaire de ses élus au premier degré, conseillers municipaux , conseillers d'arrondissement, conseillers généraux et députés.

Ce sont les deux Chambres, délibérant séparément, qui exercent le pouvoir législatif. Il faut leur parfait accord pour le vote d'une loi quelconque, même de la loi annuelle de finances.

Le Pouvoir exécutif a pour chef le Président de la République.

Son autorité ne peut émaner, suivant les prin-

cipes de notre droit politique, que de la Nation, du suiFrage universel consulté de manière directe ou indirecte.

La Constitution française de 1848 faisait élire le Président directement par le suffrage universel. Les conflits entre le Président de la République et l'Assemblée législative, puis le coup d'État, auxquels ont abouti trois années de pratique de ce régime, conduisirent le législateur de 1875 à écarter toute idée de nomination par le suffrage universel. L'élection à deux degrés faite par des délégués spéciaux, comme aux États-Unis, n'a pas paru donner non plus des garanties suffisantes de bon accord entre les pouvoirs 5 et l'on a tout naturellement craint encore que l'élection prenne la forme d'un plébiscite.

Il a donc été décidé que le collège électoral chargé de nommer le Président de la République serait composé du Sénat et de la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Cela établit un lien [étroit entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir exécutif, et une première cause de dépendance de celui-ci à l'égard de celui-là.

Le mandat du Président de la République, aux termes de la Constitution, a une durée de sept années.

Les sénateurs sont élus pour neuf ans, et le Sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les députés sont élus pour quatre ans 5 la

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Chambre se renouvelle intégralement. Les tentatives faites pour appliquer à la Chambre le renouvellement partiel et pour porter à six années la durée du mandat des députés n'ont pas abouti jusqu'ici.

Le Président de la République, qui n'est pas responsable devant les Chambres, constitue le Cabinet ou Conseil des ministres. Il nomme un Président du Conseil, placé à la tête d'un département ministériel, et dix autres ministres pour diriger les différents départements. Le Président de la République, le Président du Conseil et les ministres forment ensemble le Pouvoir exécutif ou le Gouvernement. C'est à lui que revient la direction de toutes les administrations ou services de l'État.

Les ministres sont solidairement responsables de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels devant l'une et l'autre Chambres, et particulièrement devant la Chambre des députés. Par contre, le Gouvernement peut, en cas de conflit, dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat.

L'initiative de la présentation des projets de loi appartient, à la fois, au Gouvernement et à chacun des membres des deux Chambres. Il en est de même de l'initiative des propositions de revision de la Constitution. La revision est faite, si les Cham-

bres Font séparément décidé, par rAssemblée nationale née de leur réunion.

La séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif 5 et l'indépendance du premier à l'égard du second ont été réalisées par l'inamovibilité accordée aux fonctions de juge. Mais la nomination et l'avancement des magistrats restant, sans conditions, aux mains du Gouvernement, on ne peut pas dire que le résultat cherché soit complètement obtenu.

Voilà, dans leurs grandes lignes, l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs dans la République française.

Ils n'ont rien qui doive gêner l'existence ou le développement d'un grand pays, rien non plus qui heurte les principes démocratiques.

Notre Constitution, comme toutes les institutions humaines, est critiquable. Mais comme toutes aussi, elle vaut ce que valent les mœurs publiques et ce que valent les hommes.

Elle sera excellente si l'on en tire, dans la pratique, tout le bien qu'elle peut produire. Elle paraîtra détestable, au contraire, si l'on fait avec elle tout le mal qu'elle permet.

Ses qualités et ses défauts propres sont, pour ainsi dire, secondaires. Ce- sont les nôtres qui comptent.

On peut affirmer avec Montesquieu que, dans la République, c'est la vertu des citoyens, bien plus que les institutions, qui fait la force de TÉtat.

En quoi consiste la vertu républicaine?

Premièrement, dans l'amour de la Patrie 5 Puis, dans le souci de l'intérêt public, placé audessus des intérêts particuliers 5 dans le respect des lois, expression de la volonté nationale 5 dans l'attachement sincère à la liberté j dans les sentiments de la justice et de l'égalité vraie entre les hommes 5 dans l'esprit de fraternité inspirant les rapports entre concitoyens et se traduisant par une solidarité effective aux heures difficiles.

L'homme qui ajoute aux vertus privées ces vertus civiques est un bon citoyen, un républicain.

Peu importe qu'il se classe ou non dans un parti organisé, qu'il professe et propage autour de lui les idées qui l'animent. Son exemple parlera plus haut que tous les discours et sera plus profitable à la République.

— C'est cet exemple que tu dois donner, jeune homme qui as appris à affermir ta volonté et ton courage, à te soumettre au devoir.

A côté des devoirs de l'homme et du père de famille que tu connais, se placent les devoirs du citoyen, qui ne sont pas moins respectables et dont

raccomplissement exige autant de clairvoyance, un moral aussi sûr.

Quelque ardeur que tu puisses apporter aux luttes politiques, tu resteras toujours d'esprit assez libre, de caractère assez indépendant pour discerner, au-dessus des intérêts de parti, l'intérêt national, et faire tout fléchir devant lui.

L'existence des partis dans la République est naturelle j leur organisation et leur action sont choses légitimes, mais à la condition qu'elles s'emploient au service des idées, des programmes politiques, au choix et à la défense des candidats dans les luttes électorales. Si les partis veulent faire plus, s'ils s'appliquent à exercer sur les hommes pourvus ou non de fonctions publiques une surveillance, une tyrannie odieuse entre toutes, s'ils veulent imposer un joug à la masse des électeurs, ils ne forment plus que des factions dont tout homme de caractère, dont tout républicain doit s'écarter.

L'oppression des coteries politiques est une des plaies de la démagogie.

La République démocratique veut la pleine liberté, l'égalité entre les citoyens, la justice pour tous.