CHAPITRE XVIII

Le Français, citoyen de la République, a des droits et des devoirs civiques distincts des droits et des devoirs généraux de l'homme dans toute

société.

Ses droits naissent de l'idée fondamentale du gouvernement républicain , de la souveraineté nationale, et des principes qui en sont le corollaire et que la devise républicaine a résumés en ces trois mots : Liberté, Égalité, Fraternité.

Ses devoirs sont en partie confondus avec les devoirs politiques du sujet de n'importe quelle monarchie 5 mais ils sont bien autrement nombreux, étroits, impératifs.

Qui n'a politiquement aucun maître, aucun supérieur même, porte l'entière responsabilité de ses actes, avec toutes leurs conséquences. Étant, pour une part, souverain du pays, le citoyen est responsable de sa prospérité, de sa force et de sa grandeur présentes, comme de la destinée qu'il lui prépare.

L'histoire fait honneur aux monarques ou aux ministres dirigeants de l'éclat que la France a jeté

DEVOIRS CIVIQUES. 21g

sur le monde dans le temps où ils ont régné ou gouverné 5 elle leur impute à crime ses malheurs, parce qu'eux seuls avaient le pouvoir, et que le bien et le mal dépendaient de leur action.

Dans l'avenir, elle parlera d'autre manière.

Ce sont les Français, dans leur ensemble, qui seront comptables devant elle de ce que la France sera devenue. Ils seront glorifiés pour le bien dont elle aura joui, pour la renommée qu'elle aura acquise 5 ils seront honnis pour le mal qu'elle soufFrira, pour l'abaissement qu'elle pourra subir.

C'est la race elle-même que flétrirait l'histoire si nous précipitions vers la déchéance la grande Nation dont la gloire a illuminé le passé. Nos générations seraient justement maudites pour n'avoir pas transmis aux générations futures l'héritage de force et d'honneur que leurs devancières avaient accumulé pendant des siècles.

La vertu des citoyens fera la puissance et le bonheur du pays 5 leurs défauts et leurs défaillances feraient son malheur et entraîneraient sa perte.

Pour devenir un bon citoyen , il faut d'abord être l'homme privé qui a été dépeint, attaché à son devoir, ayant la volonté, le courage, la probité, la tolérance^ il faut créer un foyer, vivre de la vie de famille^ puis il faut remplir ses devoirs civiques.

Le premier de ceux-ci , le plus important de tous^,

consiste à aimer et à servir la Patrie 5 à avoir le constant souci de son intérêt et à le placer au-dessus de tous les autres intérêts 5 à vivre pour elle, étant prêt, le. jour venu, à combattre, à souffrir et mourir pour elle.

Le devoir envers la Patrie est à tel point élevé et pressant, il domine d'une si grande hauteur les autres devoirs du citoyen, qu'il vaut qu'on le traite à part et qu'on y insiste. Ce sera l'objet de la dernière partie de ce livre.

Le citoyen doit respect et obéissance aux lois, qui sont l'expression de la volonté nationale.

Il a le droit, s'il les juge mauvaises, de chercher à les faire abroger ou modifier, et d'employer dans ce but tous les moyens que la liberté met à son service 5 mais il ne lui est pas permis de transgresser leurs obligations 5 encore moins de se révolter contre elles. Si chacun prétendait n'accepter des lois que ce qui lui plaît ou ce qui le sert, il n'y aurait plus ni ordre public, ni sécurité pour personne.

Il y a deux choses saintes, a dit Victor Hugo : «Le Drapeau qui représente l'honneur militaire, et la Loi qui représente le droit national.»

Les prescriptions de la loi ne sont pas moins respectables lorsqu'elles obligent envers l'État, les communes ou une collectivité quelconque, que lorsqu'elles obligent envers les particuliers. Le devoir à

regard des uns et des autres est le même. C'est là un principe indiscutable, que Ton ne cherche peutêtre pas à discuter, mais que, trop souvent dans notre pays, on n'applique pas.

Souvent l'homme le plus scrupuleux, quand il doit tenir compte des droits et des intérêts de ses semblables, n'a aucun souci des droits de l'Etat ou de sa commune.

En matière d'impôts, cela n'est que trop connu et même avoué. Des gens qui témoignent d'une parfaite probité dans les actes habituels de la vie, frauderont le fisc, emploieront des marchandises prohibées ou éviteront de payer une taxe sans se douter qu'ils font mal, que tromper et voler est une méchante action, quel que soit celui qui en est la victime. Voler l'État, c'est voler tout le monde. Pour faible que soit le préjudice subi par chacun, il existe matériellement, et la faute morale ne se mesure d'ailleurs pas seulement au tort que l'on fait ou à la souffrance qu'on impose.

Il faut donc respecter les lois, toutes les lois, les lois fiscales comme les autres.

Ces dernières ont, autant qu'aucune, leur importance et leur légitimité.

La force publique qui nous préserve de l'invasion étrangère et des entreprises des malfaiteurs contre nos personnes et nos biens, les travaux d'utilité gé-

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nérale, Tadministration qui fait régner Tordre, les services publics, organes indispensables de la civilisation, tout ce qui constitue la vie de la société, les fonctions de l'État, des départements et des communes, ne va pas sans entraîner de grandes dépenses. Il est nécessaire que les citoyens prélèvent, sur les ressources dont ils disposent, une part pour être afFectée à l'entretien du puissant organisme social sans lequel leur existence serait précaire et leur activité infructueuse.

Le citoyen doit l'impôt, dans la mesure et sous la forme que la loi détermine.

C'est lui, ou, ce qui revient au même, ce sont ses représentants qui ont fait la loi, qui ont consenti les taxes. Le consentement ainsi donné par les contribuables est la base même du régime représentatif. Il en a été l'origine. Les premières assemblées de la Nation furent réunies par les rois pour obtenir des contributions qu'ils ne se croyaient pas en état d'imposer.

Telle fut la cause de la convocation des États généraux de 1789, devenus l'Assemblée nationale. Aussi, la Déclaration des droits consacre-t-elle le principe du consentement de l'impôt :

«Tous les citoyens, y est-il dit, ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dé-

terminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

La prérogative du pouvoir législatif, délégation directe des contribuables, de consentir l'impôt est aujourd'hui si fortement établie que le consentement donné au gouvernement de percevoir les contributions et taxes de toutes sortes, comme de payer les dépenses, est donné annuellement. Il est renouvelé expressément par chacune des lois du budget.

Celles-ci contiennent des clauses toujours répétées et obligatoires fixant le montant des contributions directes à percevoir sur rôles au cours de l'année et en autorisant la perception. Pour les contributions indirectes, les droits divers, produits et revenus qui ont été établis par d'autres lois, la. loi de finances en autorise la perception pour un an, en en donnant 4'énumération limitative. Et elle comprend , dans son dernier article, cette disposition impérieuse et menaçante :

«Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois de finances de l'exercice, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années

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contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception.»

On voit si la loi a multiplié les précautions et les coercitions pour sauvegarder le droit du contribuable à consentir l'impôt.

Son devoir de le payer est d'autant plus strict, et toutes manœuvres, toutes tentatives pour y échapper d'autant plus répréhensibles.

Comment les charges de l'État doivent-elles être réparties entre les contribuables.^

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a répondu : elles doivent être réparties ((également», c'est-à-dire ((en raison des facultés de chacun».

((En raison des facultés» doit s'entendre : en proportion du revenu. De fait, l'Assemblée nationale s'était efforcée de proportionner les contributions au revenu des contribuables. Dire qu'elle y avait pleinement réussi serait beaucoup s'avancer. D'ailleurs, cela ne peut avoir qu'un intérêt historique. Le plan très simple de notre régime fiscal, adopté alors, a été tellement surchargé et compliqué qu'il ne reste rien de sa belle ordonnance. Il ne se passe pas d'année sans que des modifications sérieuses ou légères y soient apportées, et les programmes de réforme pour l'avenir ne se comptent pas.

Les citoyens de demain auront donc à s'occuper

de cette question de l'impôt qui ne manque pas de gravité. Il faut l'envisager avec la double préoccupation d'établir la justice dans la répartition des charges à faire peser sur le contribuable et de ne pas nuire à la vie économique du pays. Il faut aussi, dans une matière aussi délicate, tenir compte des mœurs et même, en quelque mesure, des préjugés. Ce qui importe, c'est qu'on ne se laisse pas guider par régoïsme individuel ou l'égoïsme de classe 5 qu'on ait un but plus élevé que celui d'échapper soi-même ou de faire échapper la catégorie de citoyens à laquelle on peut appartenir aux charges qu'on imposerait à d'autres. Il n'y a pas lieu de demander aux hommes un désintéressement chimérique j il suffit d'exciter en eux le sentiment de la justice et de le faire prévaloir sur les calculs de l'intérêt.

Un exemple bon à citer est celui donné en Angleterre il y a quelque vingt ans. Le gouvernement, dont le premier ministre était Gladstone et le ministre des finances William Harcourt, proposait une loi qui accroissait l'impôt sur les successions dans de fortes proportions et lui donnait un caractère progressif. Le taux de la taxe augmentait avec l'importance de la part successorale , c'est-à-dire avec la somme dont bénéficierait un même héritier, jusqu'à atteindre le cinquième de cette part quand elle était très considérable.

La Chambre des communes, qui est la Chambre populaire, vota le projet de loi après de longues discussions et une opposition assez vive. Il semblait que le projet dût échouer à la Chambre des lords, où se trouvaient réunis les possesseurs des plus grandes fortunes. Quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre que la loi avait été votée par les lords, unanimement, sans qu'une voix s'élevât contre elle ou formulât simplement des réserves !

Un des membres de la Chambre haute, interrogé à ce sujet, fit cette belle réponse :

«Nous ne nous serions pas permis de combattre ni même de discuter une loi qui nous intéressait personnellement et nous atteignait dans nos fortunes. »

Les questions d'impôt, comme toutes les questions politiques, sont malaisées à résoudre 5 et l'on n'est jamais bien sûr, lorsqu'on s'arrête à une solution, que la somme du bien qu'elle doit faire l'emporte sur la somme du mal inévitable et des inconvénients qu'elle comporte. Pour beaucoup de lois, le doute subsiste encore quand elles ont été votées et appliquées.

Ainsi, par exemple, à deux reprises différentes depuis vingt années, on a réduit la durée du service militaire imposé à tous les Français. Ces mesures avaient pour résultat excellent de diminuer les charges

qui pesaient sur les jeunes gens des classes populaires et de les mieux égaliser. A la considérer sous ce seul jour, la réforme était heureuse. Mais elle n'avait pas qu'un caractère social j elle était militaire aussi, et l'on devait craindre que, de ce côté, le résultat fût tout autre. La réduction de durée du service afFaiblirait peut-être l'armée, en dépit des dispositions prises par ailleurs pour parer à ce péril.

Qu^est-ce qui l'emportait du bien ou du mal.'^ Les hommes consciencieux pouvaient hésiter. Ceuxlà seulement, électeurs ou représentants, que l'intérêt personnel ou l'intérêt électoral, l'esprit de parti ou l'instinct démagogique aveuglaient, n'avaient ni hésitation ni trouble de conscience.

Les autres se demandaient, perplexes, comment décider 5 où était le devoir.^

En politique, il en est souvent ainsi. Le devoir, qui doit régler la conduite, n'apparaît pas toujours clairement. Il faut faire effort pour le discerner, sans avoir la certitude de ne point commettre d'erreur.

Heureux les esprits bornés qui ne connaissent pas ces scrupules et ces craintes!

L'un des beaux côtés de la vie militaire est de présenter le devoir toujours dans une simplicité lumineuse. Le général Borgnis-Desbordes, qui voyait les hésitations et les inquiétudes précédant chez certains hommes politiques, ses amis, les graves déci-

sions à prendre, avait coutume de dire : «Je suis fort heureux que la politique soit interdite aux officiers. Pour nous, le devoir est bien simple, bien clair j il nous est très explicitement indiqué dans n'importe quelles circonstances, et afin que nul n'en ignore, on l'a écrit tout au long dans ce petit livre qu'on appelle le règlement.»

Il n'est pas de règlement pour dicter le devoir en politique.

A peine peut-on se tracer quelques règles, dont la première est de toujours rester maître de soi, de laisser, en cette matière comme en toute autre, la raison dominer et la volonté maîtriser la passion. Cela fait, on pourra étudier les problèmes politiques de sang-froid, et se préoccuper en premier lieu de l'intérêt du pays. Quand celui-ci est bien certainement sauvegardé, les intérêts de parti peuvent entrer en ligne. Mais là encore, il faut se défendre des excès et prendre pour guide l'idée souveraine de la justice.

La République mentirait à ses principes et à son nom même, si elle n'était pas le gouvernement de la justice, si elle n'avait pas et n'imposait pas le respect du droit de chaque citoyen.

Ainsi donc, le devoir politique, si complexe, si variable, si obscur parfois, comporte cette double règle : mettre l'intérêt national au-dessus de tout, le

faire prévaloir sur tout, et, dans le champ réservé aux luttes des partis, laisser régner en maître le sentiment de la justice.

Cette règle strictement observée, comme elle doit l'être, les divisions politiques qui font parfois tant de mal au pays, n'auront plus de danger.

Il faut savoir comprendre et supporter certaines agitations qui sont la vie même des démocraties, et ne pas s'en inquiéter outre mesure. Du moment où le patriotisme et l'idée de la justice sont ancrés dans le cœur des hommes, leurs passions sont contenues dans une suffisante limite.

Il importe aussi que les privilégiés de ce monde soient pénétrés du sentiment de l'égalité. Ils doivent se convaincre que l'avantage qu'ils tiennent de la fortune, d'une intelligence, d'une instruction ou d'une éducation supérieures ne leur confère aucun privilège politique. Leurs droits sont égaux, sous le régime démocratique qui est celui de la France, aux droits des autres citoyens.

Leurs devoirs sont aussi les mêmes, légalement et matériellement. Tout ce que les autres doivent, ils le doivent aussi. Mais, moralement, ils doivent quelque chose de plus. Les devoirs croissent avec les moyens qu'on possède de les accomplir.

Celui que les nécessités de la vie n'obligent pas à s'absorber dans la défense de ses intérêts et des in-

térêts de sa famille, a pour devoir de s'occuper plus spécialement des affaires publiques, de T intérêt général. Il se doit aux grandes œuvres que l'initiativp privée peut créer et entretenir : institutions scientifiques, institutions de prévoyance, de bienfaisance, d'hygiène . . .

L'homme dont les facultés intellectuelles et le savoir sont au-dessus de l'ordinaire a l'obligation de faire profiter ses concitoyens et l'État des dons qu'il a reçus. Qu'il s'applique à produire plus que d'autres moins bien doués, à mieux réussir dans la vie, c'est son devoir d'homme et de citoyen, et il sert par là, indirectement, le pays qui bénéficie des résultats obtenus par chacun. Mais il doit aussi des services directs dont d'autres sont dispensés. La chose publique réclame de lui un concours plus actif et plus constant, une part supérieure de son activité.

Les avantages qu'il possède lui créent des devoirs nouveaux qui n'incombent pas à tous les hommes.