CHAPITRE XIX

Les droits des citoyens, dans la République, sont absolument égaux.

L'affirmation de l'égalité des droits forme le premier article de la Déclaration de 1789. Il est ainsi conçu :

«Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Tutilité commune. »

La République ne reconnaît aucune supériorité due à la seule naissance, aucune hérédité des pouvoirs, des charges et des emplois publics.

Il en va autrement dans les monarchies, qu'elles soient libérales ou despotiques. On peut dire, d'une manière générale et en dépit de quelques exceptions, que la monarchie s'appuie sur une noblesse jouissant de privilèges qui la placent au-dessus du commun des sujets.

L'Angleterre, bien qu'elle soit la terre classique de la liberté individuelle, ne connaît pas l'égalité des droits. Elle possède une aristocratie plus forte peutêtre, plus solidement enracinée dans le pays que la royauté même. Les lords anglais détiennent une

part du pouvoir qui leur perrnettrait de faire échec à la volonté de la Nation. Ils ont eu la sagesse de n'user de leur prérogative que discrètement et dans les cas graves, et ils ont cédé quand le pays a persisté dans ses intentions premières, quand sa résolution s'est nettement affirmée et confirmée.

Le fait qu'aucune fonction n'est héréditaire dans la République et qu'aucune catégorie de citoyens ne jouit de privilèges a pour conséquence l'admission de tous aux «dignités, charges et emplois». La capacité et le talent sont les seules conditions d'admission.

Tel est le droite telle est la vérité sous un régime républicain.

Il importe de la respecter de façon absolue dans la pratique, sous peine de tomber dans des abus pires que ceux du gouvernement aristocratique le plus étroit. Il est, en effet, des hommes de parti qui cherchent à faire des fonctions publiques, une propriété réservée, où l'on n'entrerait qu'à la condition d'accepter un credo politique ou religieux et de se réclamer de quelque coterie prétendant monopoliser le civisme, où la valeur et le zèle ne compteraient pour rien et où la faveur conduirait à tout.

Une pareille conception n'est rien moins que républicaine et démocratique.

La Démocratie veut la complète égalité des droits.

sans autre préférence que celle accordée au savoir et au mérite.

Le favoritisme politique présidant au recrutement et à l'avancement, dans les administrations, c'est fatalement la médiocrité et l'insuffisance des fonctionnaires 5 c'est aussi, ce qui est pire, l'abaissement des caractères, la dénonciation et l'espionnage organisés autour du personnel et dans le personnel même.

On juge à quel niveau celui-ci peut descendre lorsqu'il est soumis à un semblable régime. La mauvaise qualité des services qu'il rend à la chose publique constitue la moindre partie du mal qu'il fait. Les administrations représentent en quelque sorte l'ossature de ce grand corps qu'est un pays civilisé. La gangrène qui les atteint corrompt tout, et c'est, avec le temps, la maladie, la décomposition dans le corps social tout entier*

Le même système de feveur et de clientèle politique appliqué à l'armée a des effets plus rapides et plus funestes encore.

C'est de la valeur des chefe que dépendra, pour une grande part, la victoire et le salut du pays au jour d'une guerre. Si ces chefs ont été choisis, non pas à cause de leurs capacités militaires, mais sous prétexte qu'ils professent telles ou telles opinions et en réalité parce qu'ils se seront abaissés à des compromissions fâcheuses pour devenir les clients

d'un homme ou d'une coterie politique, ce sont les pires qui arriveront aux grands commandements. Non seulement, en effet, on n'aura aucune garantie de leur valeur militaire, mais on pourra être assuré que les hommes de caractère et de délicatesse morale auront été tenus à l'écart. Le choix s'exercera parmi ceux qui seront les moins capables et les moins dignes de commander.

Le péril que courrait le pays à ce régime est trop grand pour qu'il soit nécessaire de parler de celui auquel la liberté et les institutions républicaines seraient exposées. Une armée qui n'est pas exclusivement occupée de sa grande tâche de défense nationale, qui a d'autres guides que l'honneur et le devoir militaires, qui ne se tient pas rigoureusement en dehors de la politique et des compétitions de partis, ne manquera pas de jeter un jour, dans la lutte, le poids de ses armes.

Une armée politique devient fatalement une armée de coups d'État et de guerres civiles.

Tout concourt donc, le souci de la moralité publique, les principes d'égalité et de justice comme l'instinct de la conservation républicaine, à recommander aux citoyens de proscrire la faveur, l'inquisition dans les consciences du recrutement et de l'avancement des officiers et des fonctionnaires. Il faut donner à tous la garantie que leur avenir dépend

uniquement de leurs capacités, des services qu'ils rendent, de leur exacte discipline. Politiquement, on n'a à réclamer d'eux qu'une parfaite loyauté, une réserve complète dans les luttes électorales, où l'autorité des fonctions qu'ils tiennent de la République, c'est-à-dire de tout le monde, ne saurait profiter à quelques-uns.

La souveraineté nationale ne peut s'accommoder de l'intervention des fonctionnaires publics dans la libre manifestation de la volonté des citoyens.

C'est en pleine liberté que le suffrage universel doit prononcer, et sur la direction des affaires et sur ses représentants, quand sonne l'heure de sa consultation.

Le droit de l'électeur, qui est le fondement même du gouvernement démocratique, demande à être défendu contre toutes les atteintes. Autant les démonstrations faites d'homme à homme, la propagande par la parole et par l'écrit sont choses naturelles et légitimes, autant la pression, l'intimidation, la corruption par les promesses ou par l'argent, d'où qu'elles viennent, sont répréhensibles et odieuses.

Le citoyen au caractère ferme, à l'esprit indépendant sera à l'abri de ces manœuvres. Mais il ne lui suffira pas de s'en défendre et de sauvegarder son droit, il voudra encore préserver le droit des autres, mettre sa force morale et son courage au service des faibles.

Ce sera son devoir, un devoir tiré de sa supériorité même. Tant il est vrai que, dans la. Démocratie, si les droits de tous sont égaux, les devoirs s'accroissent avec les avantages moraux et matériels que Ton possède. Nous en recueillons ici, incidemment, une nouvelle preuve.

Un des principes du droit moderne est que les citoyens sont égaux devant la loi.

La loi civile et la loi pénale protègent ou punissent tous les hommes indistinctement, quelles que soient leur position sociale, leur fortune, les fonctions dont ils sont investis.

Il n'y a, pour aucune partie de la nation, pour aucun individu, ni privilège ni exception « au droit commun de tous les Français».

Les mêmes faits relèvent de la même loi et sont justiciables des mêmes tribunaux, sans acception de la personne et de la qualité de leurs auteurs.

C'est là le principe et la règle qui ne sauraient être enfreints dans les pays libres.

Les lois et les juridictions exceptionnelles, faites pour une catégorie de citoyens ou pour un citoyen seul, sont les fruits de la tyrannie.

Quand une Démocratie s'y laisse entraîner^ quand elle se jette dans cette voie de l'arbitraire où plus rien n'arrête, le droit, la liberté deviennent des mots vides de sens et de toute réalité.

Il faut donc s'attacher fermement à la règle de régalité absolue de tous devant la loi, au caractère de généralité et de parfaite justice de celle-ci. Une loi partiale et injuste est une mauvaise loi dans tous les temps et dans tous les pays. C'est une monstruosité au XX® siècle et sous un régime républicain.

Non seulement l'égalité doit être dans la loi tnême, mais il est tout aussi nécessaire qu'elle préside à son application. A quoi servirait d'avoir des lois justes, si elles étaient injustement appliquées.-^

L'application des lois appartient, pour une part, à la magistrature, pour une autre part à l'administration.

Seule, la magistrature dispose de la liberté, de l'honneur, de la vie des hommes, ainsi que de leurs biens particuliers. Les administrations publiques ont plus spécialement à exécuter les lois d'intérêt collectif, les lois de police, celles qui touchent à l'enseignement, aux contributions, aux travaux, etc.

La première garantie dont les citoyens aient besoin, dans l'application des lois, réside dans la bonne administration de la justice, dans l'intégrité et l'indépendance des magistrats. Par bonheur, la magistrature française est parfaitement intègre. Sa probité est à l'abri de toute critique et de tout soupçon.

Est- elle également indépendante ? Le pouvoir politique n'a-t-il aucune action sur elle ?

On ne peut, sur ce second point, se montrer aussi affirmatif que sur le premier.

L'indépendance des magistrats est assurée par l'inamovibilité de leur fonction. Un juge ne peut être frappé, déplacé ou révoqué par le Gouvernement. Mais celui-ci dispose des récompenses j il distribue à son gré l'avancement et les décorations. Le magistrat n'a pas forcément une âme haute et un caractère ferme 5 l'appât d'un avantage à obtenir peut, en quelque mesure, peser sur sa conscience. Pour exceptionnel que l'on estime le cas, il suffit qu'il soit possible, que l'organisation soit telle qu'un gouvernement sans scrupule ait le moyen de placer les magistrats entre leur intérêt et leur devoir, pour que l'administration de la justice soit vicieuse, et la séparation des pouvoirs insuffisamment assurée.

Les administrations, qui dépendent directement du pouvoir, n'ont, heureusement, dans leurs mains ni la liberté, ni l'honneur, ni les biens des hommes. Pourtant, elles peuvent, dans certains cas, par une application abusive des lois, nuire aux intérêts particuliers. Si elles se croient en droit de faire ce qu'on appelle communément de la politique et ce qui n'en est que la caricature j si elles s'inféodent à un parti, elles deviennent tracassières et injustes, elles violent le principe d'égalité entre les citoyens qui est la base de l'État démocratique.

Ainsi, pour que les lois soient appliquées justement et également à tous, il faut, avec une magistrature probe et indépendante, une administration attachée au bien public, tenue en dehors de la lutte des partis, mise avec impartialité au service de tout le monde.

L'égalité des droits ne saurait être purement théorique.

Elle doit être respectée dans les faits, dans l'application, comme dans la loi elle-même.