CHAPITRE XX

Les droits du citoyen sont les droits mêmes de l'homme appliques à Tordre politique.

On peut les résumer en ces deux mots : Égalité et Liberté.

Il vient d'être parlé de l'Égalité, qui feit de tout Français l'égal d'un autre Français 5 qui rend les fonctions et les emplois publics également accessibles à tousj qui donne aux citoyens, par le suffrage universel, une même part dans la direction des affaires de l'Etat et la gestion des intérêts locaux 5 qui les rend égaux devant la loi.

La Déclaration de 1789 a proclamé que la Liberté, avec ses corollaires la Sûreté et la Propriété, était le droit « naturel et imprescriptible » de l'homme.

La Liberté politique n'est que le prolongement de la Liberté civile dont il a été question dans un précédent chapitre de ce livre.

Un peuple n'est vraiment libre que s'il jouit pleinement de l'une et de l'autre.

Bossuet a dit , dans le Discours sur l'Hiffoire universelle:

«Sous le nom de Liberté, les Romains se fîgu-

raient, avec les Grecs, un état où personne ne fût sujet que de la loi, et où la loi fût plus puissante que les hommes. »

Il est certain que la Liberté ne peut régner là où la loi n'est pas souveraine maîtresse, là où une part est faite à l'arbitraire des hommes qui détiennent le pouvoir.

L'unique domination des lois est une condition nécessaire à l'existence de la liberté 5 ce n'est pas une condition suffisante. Il faut encore que les lois ellesmêmes soient justes et libérales 5 il faut qu'elles ne soient, à aucun degré, partiales, oppressives ou tracassièresj qu'elles laissent faire aux citoyens tout ce qui ne nuit pas à autrui et n'attente pas à l'ordre public.

La liberté des opinions et des croyances, la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, la liberté de réunion et d'association sont les formes de la liberté politique.

La liberté politique veut qu'on puisse croire et dire tout ce qu'il plaît, professer telles ou telles opinions, critiquer les actes des hommes investis des fonctions publiques, pourvu qu'on n'excite pas les citoyens au crime, qu'on ne se laisse pas aller à diffamer et calomnier, en un mot qu'on ne commette pas de délit de droit commun. La liberté de parler, qui entraîne la liberté de se réunir, pacifiquement et sans gêne pour personne, la liberté d'écrire et de publier ce qu'on écrit, sous n'importe quelle forme et

particulièrement par la presse qui est le grand véhicule moderne des nouvelles et des idées, constituent les éléments essentiels du droit politique des citoyens.

Sans la liberté de réunion et la liberté de la presse, il n'existe pas de liberté politique.

La liberté d'association, pour importante quelle soit, ne vient qu'ensuite. Elle n'est peut-être pas sans périls chez un peuple à l'éducation civique insuffisante. Il ne faut pas que la grande association nationale qui s'appelle l'État puisse être mise en échec par des groupes permanents d'une partie des citoyens qui agiraient ouvertement ou conspireraient contre lui. Il est nécessaire aussi de veiller à l'accumulation des biens, à la mainmorte d'une association qui, ne mourant pas elle-même et n'aliénant pas ce qu'elle possède, arriverait à immobiliser, à soustraire à la circulation des richesses considérables. Contre ce double danger, des précautions sont nécessaires, et tant que les mœurs ne suffiront pas à y parer, des limites seront mises par la loi au droit d'association.

Elles devront être assez larges pour permettre aux groupements utiles de se constituer et de remplir le rôle charitable, politique, professionnel ou autre, qu'ils se sont assigné.

Toutes les libertés sont d'ailleurs ainsi limitées par l'intérêt public.

Les libertés d'ordre économique le sont comme

les autres. La liberté, que la société doit assurer complètement à l'individu, de travailler, de produire, de trafiquer, d'acquérir, de posséder, a, elle aussi, ses limites.

Le droit de travailler est un des droits naturels de l'homme, que la loi et la force publique ont le devoir de garantir contre toutes les entraves, dans les États civilisés. Il est la conséquence du droit de vivre qui implique la liberté de pourvoir à son existence, de subvenir aux besoins de sa famille.

La grève, qui est la cessation concertée du travail par le personnel d'une entreprise quelconque, est parfaitement légitime. C'est une arme dangereuse, car elle blesse qui s'en sert maladroitement ou mal à propos, maïs c'est parfois la seule que l'ouvrier possède pour améliorer les conditions de son travail, pour en faire augmenter la rémunération. Tous ceux à qui la chose plaît doivent pouvoir cesser le travail j mais ceux qui ont des raisons pour ne pas se joindre à leurs camarades en grève et qui entendent continuer leur habituelle besogne ne sauraient en être empêchés sans qu'on attente en eux au droit de travailler.

La liberté du travail est de celles qu'un gouvernement doit pleinement assurer.

Il le doit, dans l'industrie, aussi bien à l'ouvrier qu'au chef d'entreprise 5 et l'on peut supposer un régime idéal où elle serait entière, pour l'un et

l'autre, sans restriction et sans limitation. De même que le prix des choses, le travail serait soumis à la seule loi économique de l'offre et de la demande, et SCS cofidkkMis de durée journalière, d'assurance des risques, d'emploi des femmes et des enfants, seraient réglées d'un commun accord»

La justice et l'harmonie s'établiraient par le seul équilibre des forces en présence. Mais il faudrait ^pc ces forces fussent égales ou que la sagesse des hommes suppléât à l'inconvénient de leur inégalité.

En fait, cela ne s'est pas produit, et la loi a dû intervenir pour réglementer le travail dans l'industrie et tracer des barrières à la liberté. Les femmes et les enfants, bien moins armés que les hommes pour se défendre, les victimes des accidents, les travailleurs valides eux-mêmes ont été successivement protégés.

Il a fallu tenir compte, d'une part, des ménagements que réclament les forces limitées des travailleurs et la conservation de la race qu'un travail excessif ou prématuré risque de compromettre j de l'autre, des besoins de l'industrie, de la concurrence qu'elle doit subir et qui lui impose de produire à bon marché.

Si ces nécessités industrielles n'existaient pas, il faudrait, non pas limiter, mais interdire le travail des femmes dans les usines. Leur place est au foyer, où les soins de la maison, ceux que réclament les enfants et le mari lui-même leur fourniraient un travail suffisant. L'homme doit gagner pour nourrir sa fa-

mille, et la femme, par son activité, par sa présence constante, doit lui donner le bien-être et la vie heureuse.

La loi ne peut le prescrire, car l'état économique ne le permet pas, car il est des exceptions indispensables qu'elle ne saurait faire, il est des cas particuliers dans lesquels il lui est impossible d'entrer. Mais les mœurs doivent parvenir à imposer un jour, comme règle générale, l'interdiction du travail féminin à l'usine. Elles aussi ont à fixer des bornes à la liberté, quand les effets en sont malfaisants.

Ainsi, la liberté du travail se trouve limitée par une réglementation faite pour protéger le travailleur.

L'industrie elle-même, comme du reste l'agriculture , reçoit également une protection par des barrières de douanes placées à la frontière du territoire national, qui empêchent l'entrée ou élèvent les prix des produits industriels et agricoles de l'étranger. Cette protection, à son tour, gêne la liberté d'achat du consommateur et met des obstacles sérieux aux transactions du commerce.

Un pays en pleine force de production, qui ne craindrait pas la concurrence, aux mœurs sociales assez bonnes, aux groupements corporatifs assez puissants et assez sages pour n'avoir à redouter aucun abus dans le travail, gagnerait à être débarrassé de toutes ces entraves. Il vivrait assurément beaucoup

mieux dans la pleine liberté. Ce serait l'idéal

Nous en sommes loin, et il faut tenir compte de rétat présent de la Nation, de ses forces et de ses faiblesses, des progrès qu'elle peut supporter et de ceux qui la feraient fléchir, peut-être succomber.

De longtemps encore, on ne pourra arriver à l'entière liberté économique, et c'est actuellement vers une réglementation étroite que la République se trouve poussée.

En ce qui concerne le droit de propriété, autrement dit la liberté d'acquérir et de posséder, son respect n'est pas moins nécessaire au citoyen que la liberté du travail dont elle est la conséquence.

Qui travaille utilement, produit^ et plus on met d'intelligence et d'ardeur au travail, plus on a chance de produire beaucoup, au delà par conséquent de ce qu'exigent les besoins journaliers de la famille. Le fruit de son travail appartient incontestablement à l'homme 5 il a le droit de le consommer tout entier immédiatement ou d'en mettre une partie en réserve.

Les produits du travail ainsi réservés, qui s'accumulent chez le producteur laborieux et économe, forment le capital, les biens que l'individu possède.

Cette possession lui est garantie par la loi et l'organisation même de la société, parce qu'elle est légitime, parce qu'elle est utile au bien de tous.

La conservation des biens fut, avec la sûreté des

personnes, la raison d'être des premières sociétés humaines.

Ayant à exposer, dans une déclaration solennelle, les droits de l'homme et du citoyen, l'Assemblée nationale de 1789 mit, comme il convenait, la propriété en bonne place. Après avoir proclamé l'égalité des droits dans son article i^"", elle dit en l'article 2 :

«Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

L'Assemblée y revient, dans l'article 17 et dernier de la Déclaration, qui est ainsi conçu :

«La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemmentj et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

La Constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, dit encore : «La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés »

Que serait la liberté de l'homme sans le droit de propriété.?

Etre libre d'aller et de venir, de parler et d'écrire, de se réunir et de s'associer, intéresse la dignité du citoyen et la bonne gestion des affaires publiques sous un gouvernement républicain.

Mais vivre et assurer la sécurité de sa vie est aussi un droit qui a son importance.

L'existence de l'homme est garantie par le travail et la propriété. Sans celle-ci, sans la possibilité de mettre des biens en réserve, la vie de l'individu serait précaire et toujours menacée. L'interruption du travail, normale ou accidentelle, l'invalidité, la maladie, seraient des causes de mort si, sous une forme ou sous une autre, l'homme n'avait pas économisé une partie des fruits de son travail, n'avait pas constitué un capital.

Le droit qu'il a de posséder comprend le droit de jouir et de disposer de sa propriété.

Il peut la vendre, la prêter gratuitement ou moyennant un loyer ou intérêt j il peut la donner de son vivant ou la léguer à sa mort.

L'État, qui garantit la transmission des biens^, la soumet à quelques conditions restrictives du droit de celui qui les abandonne. Il en prélève une part, parce qu'il a besoin de ressources, et la raison devrait suffire, et aussi, dit-on, parce que l'impôt a, dans ce cas, le caractère d'un salaire pour le service que l'Etat rend lors de la mutation et de celui qu'il a rendu de façon permanente en assurant la formation et la conservation de la richesse à son possesseur défunt.

Celui-ci, s'il est père de famille, n'a pu librement

disposer de sa fortune, par testament, que jusqu'à Concurrence du quart. Les trois autres quarts reviens nent, par parts égales, à ses enfants. C'est pour réagir contre l'ancien droit d'aînesse que cette disposition a été insérée dans le Code civil. Elle se justifie par le lien matériel qu'elle ajoute aux liens moraux de la famille.

Les impôts que l'État prélève sur les donations et successions, qui sont fort élevés pour les gros héritages, suffiraient à bannir toute crainte d'une accumulation constante et excessive des capitaux dans un petit nombre dé mains, si le partage obligatoirement opéré entre les enfants d'un même pcre n'en avait pas déjà préparé la division.

Cette division, faite dans l'intérêt de la famille, et le prélèvement d'une petite partie de la succession, fait dans l'intérêt de l'État, constituent des restrictions légitimes au droit de propriété. Elles ne sauraient nuire à la formiation du capital par l'activité dans le travail et par l'économie, que la Société doit désirer et encourager.

Le capital est l'instrument du progrès humain: Ce n'est que lorsque les générations d'hommes ont commencé à accumuler leurs modestes richesses et à les léguer aux générations qui suivaient , augmentant pour celles-ci les moyens de défense et de production, que la situation des hommes sur la terre s'est progressivement améliorée.

Le capital dont les citoyens disposent et qu'ils emploient dans l'industrie, dans l'agriculture, dans le commerce, qui crée des produits et forme de nouveaux capitaux, est un facteur essentiel de la fortune nationale. Pour qu'un pays soit prospère, il faut à la fois que les hommes aient l'amour du travail, l'esprit d'entreprise, et qu'ils possèdent des capitaux accumulés qui rendent leur activité féconde.

L'État lui-même, en demandant aux hommes une part de leur revenu pour servir à l'entretien de la force, des administrations et des services publics, ainsi qu'aux entreprises d'intérêt général, doit se préoccuper de donner à une fraction aussi importante que possible de ses dépenses un caractère de productivité. Autrement dit, il lui faut accroître le capital collectif de la Nation. Ce capital est composé du réseau des routes et des chemins qui sillonnent le territoire et permettent le transport à bon marché des produits jusqu'aux grandes artères j puis de celles-ci, constituées par les chemins de fer, les canaux, les rivières aménagées pour la navigation j des ports de mer 5 des forêts, etc.

Le capital national, véritable outillage économique du pays, concourt puissamment à la production, qui est le résultat de l'emploi des capitaux particuliers mis en œuvre par le travail.

C'est une aide que l'État doit aux citoyens, car rien ne pourrait y suppléer. En la donnant, il est

dans son rôle. Mais ce serait folie que de tenter de l'en faire sortir et de croire qu'il peut se substituer aux industriels, aux agriculteurs, aux commerçants, et remplacer, dans la production, le capital individuel par le capital collectif. Sans se préoccuper des moyens de déposséder honnêtement ceux qui détiennent le capital, et à supposer qu'une telle révolution soit possible, que ferait-on le lendemain .? Pour empêcher que de nouveaux capitaux privés se forment par le travail, il faudrait enlever à l'homme toute liberté et, par là, bannir tout progrès.

L'état social qui en résulterait pourrait convenir à des nations composées d'anges ou de brutes 5 il ne saurait être imposé à des hommes.

Tant que l'humanité sera ce que la nature et la lente amélioration des siècles l'ont faite, la liberté du travail et le droit de propriété, conséquences l'un de l'autre, resteront la base de toute civilisation.

Ce sont des droits naturels qui , dans notre société, ont le caractère de libertés civiles plutôt que de libertés politiques 5 mais ils touchent à la politique par tant de côtés, ils jouent un tel rôle dans l'organisation sociale, qu'il a paru utile d'en faire ici un rapide examen.