LA CONVERSION DES RENTES

M. de Villèle ne fut jamais plus brillant que lorsqu'il soumit à la discussion son fameux projet sur b conversion des rentes.

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L^opération financière à laquelle est resté attaché le nom de M. de Villèle a été très- diversement jugée. M. de Gormenin n'en dit que quelques mots : elle occupe, dans rhistoire de la Restauration, une place trop importante pour que nous n'ajoutions pas ici quelques détails aux indications données par le Livre des Orateurs. Voici donc deux extraits empruntés à V Histoire des deux Restaurations, de M. d«! Vaulabelle, et au Système financier de la France, de M. d'Audiifret.

{NoU de r Éditeur.)

La Chambre élective avait entamé, immédiatement après l'adoption du milliard de l'indemnité, la discussion du projet de la loi sur la dette publique et f amortissement . Ce projet, d'après l'exposé des motifs de M. de Villèle, avait pour but <c de fournir au gouvernement les moyens de supporter l'accroissement donné à la dette publique par l'indemnité, sans affecter le crédit, et de pourvoir au payement des intérêts de cette nouvelle charge, sans accroître les impôts existants et sans affaiblir la dotation de l'amortissement. » Le calcul du ministre était celui-ci : l'amortissement possédait une dotation annuelle de 40 millions qui, depuis le vote originaire, lui avait servi à acheter 57,500,000 francs de rente à 5 p. 100. Ajoutées au fonds annuel de dotation, ces rentes rachetées élevaient dès lors à 77,500,000 francs la somme que l'amortissement pouvait consacrer à ses opérations, c'est-à-dire au rachat annuel de 4 millions de rente à

5 p. 100. Or, rindcninité devait être liquidée en cinq ans, par cinquième, à raison de 6 millions de rente par année; en portant toute la puissance de l'amortissement sur le nouveau fonds 3 p. 100, l'État se trouvait donc en mesure de racheter immédiatement la moitié des rentes inscrites pour le payement de chaque cinquième de l'indemnité, même en les calculant au taux de 75 francs. Quant aux trois millions formant l'autre moitié, M. de Villèle comptait les trouver dans l'augmentation du revenu public. De cette manière, le Trésor acquittait la nouvelle dette sans recourir à aucune demande de crédit et sans aggraver aucun impôt. Mais pour assurer le succès de cette combinaison, il était nécessaire de concentrer l'action de l'amortissement sur les seules rentes 5 p. 100 ; le ministre, pour y parvenir, insérait dans la loi (art. 5) que cette action cesserait d'être appliquée aux fonds ayant dépassé le pair. Le 5 était alors à 103. francs. M. de Villèle n'admettait pas qu'il pût baisser, et croyait avoir assuré ainsi, aux nouvelles valeurs, le privilège d'un rachat exclusif. Voilà pour la partie du projet relative à V amortissement. Réduite à ces termes, la proposition du ministre des finances n'aurait probablement rencontré qu'une assez faible opposition ; mais elle embrassai un double objet : M. de Villèle joignait à la question de l'amortissement un nouveau projet de conversion. « Les propriétaires d'inscriptions de rentes 5 p. 100, était-ildit (art. 4), auront, durant trois mois, à dater de la publication de la loi, la faculté d*en requérir la conversion en rentes 3 p. 100 au taux de 75 francs. Les rentes ainsi converties continueront à jouir des intérêts à 5 p. 100 jusqu'au 22 décembre prochain. » Ce projet n'avait de commun avec la mesure présentée l'année précédente que le mot conversion. Il ne s'agissait plus, en effet, d'une opération embrassant la totalité de la dette remboursable, et obligeant tous les rentiers. On sollicitait la conversion, au lieu de l'imposer; elle devenait un sacrifice volontaire. Mais en perdant son caractère de contrainte à l'égard des porteurs de rentes, cet acte maintenait les conditions onéreuses que la proposition de 1 824 imposait à l'État. Chaque conversion opérée augmentait de 33 p. 100 le capital nominal de la rente convertie. Le ministre ne pouvait présenter, cette fois, comme la compensation suffisante de cette augmentation, une diminution de 28 millions dans les dépenses annuelles du gouverne-

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ment ; le nombre des rentiers que l'appât d'un capital plus élevé déciderait à consentir à la réduction de leur revenu serait nécessairement fort restreint ; les résultats de l'opération deviendraient insignifiants. Quel pouvait être dès lors le but de la mesure? a De réaliser une économie quelconque dans la dette publique, répondait M. de Villèle, et d'appliquer cette économie, quelle qu'elle fût, à réduire d'autant la contribution foncière. » — « Non, répliquaient MM. Casimir Périer, Dudon et Bertin (de Vaux), l'intérêt des contribuables n'est que le but apparent de ce nouvel essai de conversion, le projet couvre un intérêt tout privé ; le ministre ne l'a conçu que pour sauver de la ruine à laquelle il les a exposées les compagnies de banquiers dont il s'était assuré le concours l'année dernière, pour opérer le remboursement intégral de la dette, et qui, en vue de cette colossale entreprise financière, s'étaient chargés d'une masse de rentes 5 p. 100 restées dans leurs mains. » — « Il est de notoriété sur la place de Paris, au parquet de la Bourse, dans les comptoirs des banquiers, dans les études de notaires, ajoutait Bertin (de Vaux), qu'il existe une compagnie de spéculateurs qui, par suite du rejet de la réduction de la rente, est engagée de 5 p. 100 pour une somme énorme. Elle supporte, dit-on, l'accablant fardeau de 20 millions de rentes qui, au cours actuel, représentent un capital de 400 millions. Comment sortir de cette position ? Le problème n'était pas facile à résoudre. Il se trouve résolu par le projet actuel. Voilà tout le mystère. Si la loi passe, on en sortira non-seulement sans perte, mais avec bénéfice ; si elle est rejetée, que voulez-vous que je vous dise? Le deuil sera dans Jérusalem. » Il est facile de comprendre, en effet, que si cette compagnie, voulant se défaire de la masse de rentes dont elle était chargée, les jetait sur la place, elle écrasait les cours du 5 p. 100, et subissait une perte ruineuse, tandis qu'en échangeant ces rentes contre les titres nouveaux dont M. de Villèle demandait la création, titres qui, avec un intérêt moindre, donnaient un capital plus élevé, que soutiendraient, d'ailleurs, toute la puissance de l'amortissement et tous les efforts de la spéculation, elle pourrait, non-seulement rentrer dans ses capitaux, mais réaliser même des bénéfices, si le nouveau fonds, comme l'annonçait M. de Villèle, s'élevait au-dessus de 75 francs. Ces révélations furent impuissantes à changer les convie-

tioQs complaisantes de la majorité qui, le 26 mars, après une discussion de neuf jours, adopta le projet de loi à la majorité de 237 voix contre H9. Portée le 2 avril à la Chambre des Pairs, et attaquée avec autant de vivacité qu'à la Chambre élective, la loi y fut également votée le 27, après un débat de trois jours, par 134 voix contre 92. Nous dirons immédiatement se^ résultats.

L'événement trompa toutes les prévisions de M. de Villèle : il avait constamment affirmé que le 5, alors au-dessus du pair, s'élèverait encore, et que les nouveaux titres, emportés par le même mouvement d'ascension, monteraient à 80 et à 85 francs. Cette certitude de hausse formait même la base de la loi, puisque l'élévation du 5 au-dessus du pair permettait seule de concentrer la puissance de l'amortissement sur le nouveau fonds. Or, cinq mois après le vote de la loi, le 5 p. 100 était tombé, de chute en chute, à 99 fr. 50 c, et le 3 avait baissé de 4 francs. Vainement, pour soutenir les cours des deux fonds, M. de Villèle constitua les receveurs généraux de soixante-dix-huit départements en une compagnie de spéculateurs dont l'association avait pour objet « toutes les opérations de banque et de finance que le syndicat jugerait avantageux aux intérêts de la Compagnie et principalement celles qui seraient utiles au service du Trésor; ï> cette compagnie, dont la création était tout à la fois une atteinte à la morale publique et aux règles les plus élémentaires de l'administration des finances d'un grand pays, car elle faisait une loi aux agents les plus élevés de cette administration de spéculer sur les effets de Bourse, de se livrer à de véritables opérations de jeu , "^cette compagnie , disons-nous, malgré la puissance de ses ressources et l'appui du Trésor, ne put arrêter la baisse des nouveaux titres. Les rentiers, il est vrai, avaient obstinément résisté à la conversion, et le résultat fût resté complètement nul si M. de Villèle, s'opiniâtrant dans ses affirmations, n'eût fait à tous les fonctionnaires détenteurs de rentes une obligation de les convertir ; il ne s'arrêta pas à cette intimidation exercée envers les personnes, la conversion fut imposée à tous les dépôts publics ; des circulaires émanées de tous les préfets et de tous les sous-préfets du royaume allèrent chercher des titres à convertir jusque dans les commissions administratives des hospices des plus petites villes et dans tous les bureaux de charité ; on violenta même