ET LES RÉFORMES QU'IL CONVIENT D'Y APPORTER

Vue d'ensemble.

Maintenant que nous connaissons l'histoire de notre pays, nous devons, pour mieux vivre notre vie civique, étudier avec soin ses institutions actuelles.

Cette étude nous donnera des vues claires et précises sur des questions que les catholiques négligent trop souvent. Si nous voulons asseoir notre influence civique sur des bases solides, il faut que notre action soit consciente et éclairée.

Or, si nous sommes déjà bien pénétrés des principes qui doi-P vent régir notre activité, nous ne savons pas comment les pou-

voirs publics sont aujourd'hui organisés et nous ignorons quelles sont les réformes pratiques qu'il convient d'y apporter. Mais avant d'étudier ces réformes en détail, il est nécessaire d'avoir une idée nette du fonctionnement des institutions que nous voulons améliorer.

On aura une étude générale, quoique encore incomplète, de notre organisation politique, administrative, judiciaire, dans le livre suivant, sans prétention scientifique, très objectif, peu doctrinal. Ce que les auteurs disent du droit et de ses bases peut, dans son laconisme, satisfai re tout le monde. « Le droit, déclarent-il, a pour but de régler les rapports des hommes entre eux, il doit être conforme à la morale, mais ne comprend pas nécessairement tou tes les prescriptions de celleci...» C'est tout ce que les auteurs trouvent à dire des rapports de la morale et du droit. C'est pourquoi, si ce livre est utile pour donner une vue d'ensemble de notre organisation, ce n'est pas là qu'on ira puiser les éléments et les principes du droit public :

Thibault (A.) et Saillard (A.). — Les pouvoirs publics : organisation et attribution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Matières administratives diverses. — Paris, Berger-Levrault, 1900, in-12, xi et 448 p. — Prix : 5fr.

Définition et division du droit ; droit privé, droit public, droit international.

Notions historiques sur l'organisation des pouvoirs publics ou résumé des diverses constitutions qui ont régi la France.

De la séparation des pouvoirs législatif ', exécutif et judiciaire.

Du pouvoir législatif : Sénat. Chambre des Députés. Attribution spéciale du Sénat. Procédure parlementaire. Administration des deux Chambres.

Du pouvoir exécutif ; L'administration centrale (de l'Etat, du Président de la République, des Ministres, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes). L'administration départementale (le Département considéré comme personne morale, le Préfet, le Conseil général, la Commission départementale, le Conseil de préfecture). — L'Arrondissement (le Sous -préfet, le Conseil d'arrondissement). — Intérêts communs à plusieurs départements.

De l'administration communale (la Commune, personne morale. Conseils municipaux. Maires et adjoints. Des intérêts communs à plusieurs communes. Administration spéciale du département de la

532 Là VIE CIVIQUE

Seine et de la ville de Paris. Des établissements publics et des établissements d'utilité publique).

Du pouvoir judiciaire : Des tribunaux ordinales (Justice de paix. Tribunaux de première instance. Cours d'appel. Cours d'assises. Conseils de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Cour de cassation). Juridiction administrative. — Juridictions spéciales (tribunaux militaires, tribunaux maritimes. Haute cour de justice). Tribunal des conflits, êatières administratives : Le contentieux administratif. Procédure en matière contentieuse devant le conseil d'Etat et les conseils de préfecture. De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les travaux publics. La grande et petite voirie. Le Régime légal des cours d'eau. La protection de la santé publique.

Ce manuel est, comme on le voit, court et complet, mais, nous le répétons, il ne faut pas y chercher une direction doctrinale; mais un exposé succinct et fidèle de l'organisation des pouvoirs publics en France. Compléter, pour le droit, par les ouvrages cités plus loin (p. 624).

De la corruption de nos institutions.

Puisque le livre précédent nous a tracé un bon tableau d'ensemble des institutions publiques de notre pays, nous allons maintenant étudier en détail les institutions les plus importantes et nous signalerons, chemin faisant, les principales réformes postulées par nos doctrines, car notre programme politique est aussi organique et aussi fécond que notre programme social. De l'avoir constaté, nous serons plus forts et nous aurons plus çle confiance dans les revanches et dans les consolations que l'avenir nous réserve.

Avons-nous donc vraiment besoin de réformes ?

Hélas! des symptômes nombreux ne témoignent que trop de la corruption de nos institutions. Que l'expansion et que le commerce français soient en décroissance, que la défense nationale elle-même souffre de négligences coupables, que les impôts augmentent sans cesse, qu'il y ait des injustices sociales, des conflits pénibles, ce sont là, malheureusement, des faits notoires qui, ajoutés à nombre d'autres, dénotent, certes, les vices de notre organisation politique; mais il y a encore d'autres

faits, d'une portée plus haute, et d'une tristesse plus effrayante, qu'on trouvera dénoncés dans le livre suivant :

Joly (Henri). — De la corruption de nos institutions. — Paris, Lecoffre, iqo3, in-16 de xxiv et 221 p. — Prix : 3 fr. 5o.

Le titre peut prêter à l'ambiguïté. L'auteur, en effet, ne passe pas toutes nos institutions modernes au crible de sa critique, mais quelques-unes seulement, comme la justice et comme le mariage. Il signale, entre temps, les dangers de l'esprit démocratique issu de la Révolution et démontre, d'autre part, la croissance de la criminalité et la diminution des naissances. Là-dessus, le philosophe chrétien qu'est M. Joly se rencontre avec Jean-Jacques Rousseau.

La livre de M.. Joly n'est pas un pamphlet,mais l'œuvre d'un sage et d'un juge ; on ne peut que s'incliner devant l'impartialité de son étude et la rigueur de ses conclusions. Ses observations sur la démocratie, par exemple, frappent par la sérénité que l'auteur apporte dans ses critiques. C'est aux amis du peuple à en faire leur profit. Voici le sommaire de son livre :

Sur le péril en démocratie. —La magistrature. — L'accroissement de la criminalité et la diminution de la répression. — Assistance publique et bienfaisance privée. — Les enfants assistés. — La crise du mariage.

« Je ne sais qui a écrit qu'une société démocratique ne réussissait « pas toujours., à avoir un gouvernement démocratique. Gela veut « dire : quand une société, pour constituer tel ou tel gouvernement, « ne consulte que son bon plaisir, elle craint d'y mettre des gens « plus compétents qu'elle ne l'est' elle-même ; elle craint de favoriser « la consolidation d'une élite qui, cependant, la servirait mieux. Mais « alors, avec le petit nombre de ceux qui sortent de ses rangs ou « qui affectent de se confondre avec elle, elle laisse se former une « secte incapable, oppressive et ruineuse.

« Obstacle systématique à la formation d'une élite stable, prétendu « droit égal de tous à toute délégation populaire, encouragements a à une mobilité qui ne laisse place à aucune responsabilité utile, « tout cela se tient et là semble bien être la cause primordiale des « agitations qui, stériles pour le bien, troublent à peu près partout « notre vie sociale, en y neutralisant tant d'éléments admirables de « tradition, de stabilité, de dévouement, de progrès » (p. xxin et xxiv).

~~ Lira également, à ///r# documentaire, les livres suivants, qui nous fourniront de nombreux et intéressants arguments r

Pierret (Ele) : La Patrie en danger, préjace de François Coppée. Paris,PIon,iQoo, in-i6,de 38g p. Prix : 3 fr. 5o. — Du même auteur: L'esprit moderne. Ibid. : ic)o3,in-i6de n-4o5 p. Prix:Z fr. 5o — et Le péril de la race : Ibid., 1907, inr-16 de 309 p. Prix:Z fr.5o. — Faguet (Ele) : Le culte de l'incompétence. i5e édition, Paris. Grasset, 1 9 10, in- 16 de 233 p. Prix: 2fr. — ... Et l'horreur des responsabilités ;swzfe du culte de l'incompétence. io« édition, Paris, 1911, in-16 de 2o5 p. Prix : 2 fr. — Deherme (G.): La crise sociale. Paris,Bloud, 1910, in-16 de 373 p. Prix: 3 fr. 5o.

~~ On pourrait compléter par une bonne brochure publiée parles soins àuComité d'Etudes sociales de r Action Libérale populaire : Etat actuel du pays, preuves de son état défectueux. {Annexe II des Documents pour servir à V étude d'un programme électoral et d'un projet de réforme constitutionnelle.) Paris, Action Libérale (1 909), in-4 de i3 p. et 2 pi. Prix: o fr. 2 5.

-^v Pour ce qui est de nos institutions politiques, administratives, judiciaires, fiscales et économiques, nous verrons, dans les pages qui vont suivre, combien elles sont désuètes et oeu adéquates aux aspirations légitimes et aux exigences naturelles de la démocratie.

Mais si la raison et l'expérience commandent certaines réformes , les livres que nous venons de citer nous ont mieux fait sentir encore la profondeur du mal et l'absolue nécessité, non seulement de la réforme de nos institutions, mais delà réforme aussi de nos mœurs.

Il en est qui prétendent que les institutions font les mœurs, d'autres qui affirment que les mœurs procèdent des institutions. Ce sont là des formules bien rigoureuses, auxquelles il ne faut pas attacher une importance excessive, car les mœurs et les institutions sont évidemment liées par des rapports si étroits qu'on ne saurait facilement faire le départ de ce qui leur revient exactement dans les progrès ou dans la décadence des sociétés. Il nous paraît, pourtant, que les « bonnes mœurs » sont les

sources vives qui régénèrent les sociétés et leur donnent ia vigueur et la prospérité. L'Evangile doit et a dû être vécu par les hommes avant de pénétrer les institutions.

Par conséquent, la première réforme qui s'impose serait la réforme des mœurs, des nôtres, sans doute, et des mœurs des autres ensuite. C'est pourquoi nous étudierons la doctrine du Christ, nous la répandrons et nous irons jusqu'au bout de s<js conséquences. La vie chrétienne, nous l'avons vu, crée la vie sociale à son imag'e et la vie sociale, à son tour, engendre la vie civique.

Nous tenions — bien que l'ordre même suivi dans cet ouvrage soit une indication de l'importance relative que nous accordons à ces divers modes d'action — nous tenions, disionsnous, à le rappeler encore une fois avant de parler de nos institutions et des réformes qu'il convient d'y apporter.

Nos institutions politiques.

En étudiant notre organisation politique, il nous faudra étudier également les principes qui régissent, aujourd'hui, nos institutions publiques, principes qui procèdent, comme nous l'avons déjà dit, de la philosophie du xvme siècle et des « dogmes » de la Révolution.

Nous nous sommes tenus, jusque-là, dans des généralités ; nous allons, maintenant, prendre contact avec la réalité et juger nos institutions vieillies à la lumière de doctrines sensiblement différentes de celles qui ont présidé à leur création.

Et c'est en nous inspirant de la doctrine chrétienne du droit public que nous établirons les réformes nécessaires.

v^ Histoire de nos constitutions . Et d'abord, si nous voulons avoir un exposé historique, clair et précis, des diverses constitutions qui ont successivement régi la France, on lira le livre suivant, d'une doctrine très sûre :

La Bigne de Villeneuve (de) : Eléments de Droit constitutionnel français. — Paris, Marchai et Billard, 1892,111-8 de 6Gop. (s. d.).— Prix : 8 fr.

Principes généraux : De la souveraineté nationale. Des différentes formes de gouvernement. De la séparation des pouvoirs.

Organisation des pouvoirs publics sous l'empire des constitutions antérieures aux lois constitutionnelles de i8j5. Constitution de 1791 — de 1793 — de l'an III — de l'an VIII. — des Sénatus-consultes de Tan X et de l'an XII. — Charte de 1814. — Charte de 1830.

Lois constitutionnelles de i8y5 .

Des droits publics. Egalité devant la loi. Liberté individuelle. Inviolabilité du domicile. Inviolabilité de la propriété. Liberté religieuse. Droit de réunion et d'association. Liberté de la Presse. Liberté d'enseignement. Liberté du travail et de l'industrie. Droit de pétition.

« Le pouvoir étant indispensable à l'existence de la société est, « comme elle, d'institution divine. En d'autres termes, Dieu, en fai- « sant delà sociabilité une loi delà nature humaine, a, par là même, « créé le pouvoir, sans lequel il n'y aurait pas de société possible. « Omnis potestas a Deo, dit saint Paul. Mais ce qui vient de Dieu, « ce qui est d'institution divine, de droit divin, c'est seulement le « pouvoir lui-même, l'existence du pouvoir. Dieu n'investit personne « en particulier de l'autorité nécessaire à la conservation et au fonc- « tionnement de la société. Le pouvoir souverain réside donc dans « l'universalité des membres du corps social, dans la nation tout t< entière, ret c'est à elle de l'organiser, de la manière que lui paraît « la plus avantageuse et la plus conforme à ses intérêts...

<c Ne pouvant, en général, exercer par elles-mêmes la souveraineté « dont elles sont investies, les nations en délèguent l'exercice à un « ou plusieurs membres. Cette délégation peut s'opérer par une « convention ou par une élection formelle ; elle peut aussi résulter « d'un assentiment purement tacite donné par le peuple à un état « de chose déjà existant. C'est ce qui a lieu généralement à l'origine (c des sociétés. La délégation ne devient expresse que plus tard, « quand les progrès de la civilisation et les mœurs amènent la na- « tion à modifier et à perfectionner son organisation primitive.

« Mais, expresse ou tacite, la délégation, une fois faite, ne saurait « être arbitrairement révoquée, la nation est tenue d'obéir aux « chefs qu'elle s'est donnés. Autrement, il n'y aurait pas d'ordre so- « cial possible, et, par conséquent, le pouvoir ne remplirait pas le but <( en vue duquel Dieu l'a établi. La soumission aux autorités cons- « tituées n'est pas seulement, pour les citoyens en général, et pour « chacun d'eux en particulier, une obligation dont l'accomplissement « peut être imposé par la force, c'est un devoir de conscience. « Sabditi estote non solum propter iram, sed etiam propter « conscientiam, dit saint Paul » (p. 7).

Ce livre, malheureusement, est à la veille d'être épuisé, mais nous savons que l'auteur en prépare une édition nouvelle. Si,

LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS 53y

comme nous en avons déjà manifesté le désir, M. de La Bigne de Villeneuve donnait à l'exposé des principes gêné' raux une place beaucoup plus considérable, son livre rendrait le plus grand des services et serait susceptible de donner aux esprits une direction excellente. Peut-être pourrions-nous, dans ce cas, nous dispenser de recourir aux études de M. Duguit, qui ne nous donne pas toujours entière satisfaction.

■w», A côté de cet ouvrage excellent, nous placerons les textes eux-mêmes que nous trouverons dans l'édition suivante :

Duguit (Léon) et Monnler (Henri). — Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée. — Paris, Pichon, 1908, in-12, viii-cl-xxi-35o et 67 p. — Prix :6 fr.

Notre droit constitutionnel . Si maintenant, nous passons à l'étude même de notre droit constitutionnel actuel et de notre organisation politique, nous lirons, à défaut d'un livre d'une doctrine plus sûre :

Duguit. — Traité de Droit constitutionnel, 1. 1, Théorie générale de l'Etat, l'organisation politique; t. II, Les Libertés publiques. Paris,Fontemoing,io,i 1, 2 vol. in-16 de 670 et 556 p. Prix: le vol. 12 fr. — Le même auteur a fait paraître un Manuel de droit constitutionnel, 2e édition. Paris, j'fo'c/., in-16 de vm-469 p. Prix : 6 fr. Ce manuel est d'une lecture beaucoup plus facile.

Le choix d'un Traité de droit constitutionnel est chose fort importante. Nos lecteurs le savent maintenant, parce qu'ils n'ignorent plus que c'est dans ces livres que sont agités et résolus les graves problèmes d'où découlent nos institutions* Malheureusement, aucun professeur de nos facultés catholiques n'a encore abordé cette matière si intéressante et si capitale. Il nous fallait dowc, de toute nécessité, recourir à d'autres. Tout d'abord un nom s'imposait à notre attention, mais l'étendue des connaissances et la notoriété de M. Esmein ne peuvent être, pour ceux qui recherchent surtout la rectitude de la doctrine, des titres suffisants. Es mein est, en effet, tout imbu

de Rousseau et de la philosophie du xvme siècle, et sur des questions, comme la représentation proportionnelle et la représentation professionnelle, il est imprégné du jacobinisme le plus pur; à plus forte raison, si on passe à la théorie de la souveraine lé et si Ton envisage les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Son livre, à cause de sa documentation, constitue certainement un excellent instrument de travail pour des esprits très cultivés, mais ce n'est pas un livre à mettre sur les rayons de nos bibliothèques (i).

Le Traité de M. Léon Duguit, professeur à l'Université de Bordeaux, au contraire, est plus recommandable, tout pénétré qu'il est, sur certains points, inconsciemment peut-être, de la doctrine des catholiques sociaux. Le succès de ce livre nous est une nouvelle preuve du progrès que font nos idées dans les milieux intellectuels et il est même très réconfortant, pour nous, de voir nos doctrines répandues par l'entremise des professeurs de l'Etat. M. Duguit professe, en effet, sur les rapports de l'Etat, de la société et des individus, des idées qui sont presque les nôtres. Il y a, d'autre part, sur l'organisation et sur la représentation professionnelle des pages excellentes. La représentation proportionnelle est également très bien traitée. La loi de 1901 sur le droit d'association et celle de 1904 sur la séparation sont blâmées sérieusement et avec de bons arguments ; de même que la rupture avec le Vatican, et les lois de la Séparation. Ces dernières questions, dit le Bulletin critique, sont traitées avec beaucoup d'impartialité (2). Enfin, M. Duguit a rendu le service de renverser certaines idoles ou fétiches sur la souveraineté, sur l'idée de représentation, sur les droits de l'homme, auquel il rappelle aussi ses devoirs, sur l'égalité, etc.

Pourtant, nous devons nous montrer plus sévères que quelques critiques ne l'ont été dans quelques-unes de nos revues et faire plusieurs réserves: — i° sur la volonté très nette del'auteur d'écarter toute métaphysique de l'étude des sciences so-

(1) Esmein-, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Paris, Larose ei Tenin, 5e édit., iqoq, in-8 de xv-n54p. Pricc : 12 fr.

Bulletin critique, dirige par Mgr Baudrillart, M. Duchesne, le P. Scheill, Chedenat, etc. 1908, p. /»35.

LA FRANGE ET SES INSTITUTIONS 53o,

ciales et de donner au droit un fondement social et purement objectif; — 2° sur les théories relatives au droit de commander, M. Duguit procède des doctrines évolutionnistes qui attachent le droit à la force, force physique d'abord, puis morale ; — 3° sur sa doctrine de solidarité sociale, critiquée fort justement par M. Hauriou dans ses principes de droit public (pp. 64, 69), doctrine qui « n'engendre pas de système de droit, mais seulement des principes de justice » ; d'ailleurs, M. Duguit a sensiblement atténué cette doctrine dans son livre le Droit social, le Droit individuel et la Transformation de l'Etat, et, dans la nouvelle édition de son Traité de droit constitutionnel recommandé plus haut ; — 4° sur sa conception de l'Etat; en niant sa personnalité morale, M. Duguit incline vers le syndicalisme; — - 5° en ce qui concerne la manière dont il juge le refus par le Pape des associations cultuelles et le libéralisme général de la loi de igo5; — 6° sur certaines parties de son Traité qui sont un peu obscures, abstraites et sujettes à caution, par exemple celles où l'auteur traite à fond certaines questions soulevées parla philosophie juridique allemande. Comme elles se trouvent placées en tête de l'ouvrage, il ne faudrait pas que le lecteur, qui n'aurait pas l'habitude de ces théories, se décourageât, dès le début, et se privât du réel intérêt que présentent les pages suivantes. En résumé, c'est un bon instrument de travail que les esprits avertis consulteront avec fruit. (Voir plus haut, p. 492, ce que nous avons déjà dit de Duguit.

Voici d'ailleurs le sommaire du Traité de Droit constitutionnel de M. Duguit , qui a suivi le même plan dans son Manuel.

Introduction : Doctrine individualiste. Solidarité. L'Etat. Construction juridique de l'Etat.

Théorie générale de V Etat : Les Eléments de l'Etat. La collectivité. Le territoire. La souveraineté.

Fonctions de l'Etat : Fonction législative, fonction administrative, fonction judiciaire.

Organes de l Etat : Les gouvernants et les agents. Le corps des citoyens. Les parlements et lès chefs d'état.

Les libertés publiques.

Organisation politique de la France : Le corps électoral, le Parlement, le gouvernement. De la révision des lois constitutionnelles.

(( La doctrine individualiste, à notre sens, ne saurait être admise « parce qu'elle se pose sur une affirmation a priori et hypothétique. « On affirme en effet que l'homme naturel, c'est-à-dire l'homme pris « comme un être isolé, séparé des autres hommes est investi de cer- « taines prérogatives, de certains droits qui lui appartiennent parce « qu'il est homme « à cause de l'éminente dignité de la personne « humaine », suivant l'expression de M. Henry Michel. Or, cela « est une affirmation purement gratuite. L'homme naturel, isolé, « naissant libre et indépendant des autres hommeset ayant des droits « constitués par cette liberté, cette indépendance même, est une « abstraction sans réalité. Dans le fait, l'homme naît membre d'une « collectivité; il a toujours vécu en société et ne peut vivre qu'en « société et le point de départ de toute doctrine sur le fondement du « droit doit être sans doute l'homme naturel; mais l'homme naturel « n'est pas l'homme isolé et libre des philosophes du xvine siècle, « c'est l'individu pris dans les liens de solidarité sociale. Ce que ce l'on doit donc affirmer, ce n'est pas que les hommes naissent libres « en droits, mais bien qu'ils naissent membres d'une collectivité et « assujettis, par ce fait, à toutes les obligations qu'impliquent le « maintien et le développement de la vie collective.

« D'autre part, l'égalité absolue de tous les hommes, qui est le « corollaire logique du principe individualiste, est contraire aux faits. « Les hommes, loin d'être égaux, sont en fait essentiellement diffé- « rents les uns des autres et ces différences s'accusent d'autant plus « que les sociétés sont plus civilisées... Une doctrine qui aboutit lo- « giquement à l'égalité absolue, mathématique, des hommes est, par « cela même, contraire à la réalité et doit être rejetée » (p. 5).

Comme on le voit, M. Duguit est, avec raison, un adversaire de la doctrine individualiste, mais, dirions-nous après M. Hauriou, ne va-t-il pas trop loin quand il affirme que la règle de droit repose sur les consciences individuelles prises dans les liens de la solidarité sociale ? N'est-ce pas une formule qui, pour réagir contre l'individualisme, tendrait plutôt à briser l'autonomie de la conscience individuelle? Ne serait-il pas plus juste de dire que la règle de droit repose sur les consciences individuelles obligées de se conformer à leur instinct social, c'est-à-dire à l'ordre providentiel. Qui dit ordre dit équilibre et nous nous retrouvons d'accord avec M. Hauriou.

D'ailleurs, M. Dugait, comme nous l'avons dit, n'est pas loin de se rallier à une conception plus juste du fondement juridique des droits. Et puis, nous croyons qu'il convient de ne pas

prendre à la lettre la formule critiquée par M. Hauriou et d'y voir plutôt une façon imagée de mieux manifester l'erreur individualiste, sans doute, car M. Duguit n'attache pas — nous a-t-il dit lui-même — à la doctrine de la solidarité l'importance que M. Hauriou lui reproche d'y accorder. L'essentiel, pour M. Duguit, n'était-il pas de réagir contre le droit exclusivement individualiste qui nous vient de la Révolution ?

Les réformes politiques ; 1° Un nouvel ordre public à instaurer.

Bien que la « revision de la Constitution » ne soit plus à l'ordre du jour, il est certain que, sous la poussée professionnelle d'une part et sous l'influence de l'action chrétienne d'autre part, la question se posera bientôt de nouveau et plus tôt peut-être qu'on ne le pense, car l'histoire de ce siècle nous apprend qu'il n'a pas toujours suffi d'une génération pour user un régime... Depuis 1789, la France a essayé toutes les formes de gouvernement et aucune ne lui a réussi parce que tous s'appuyaient sur l'organisation sociale imposée au pays par la Révolution. Il faut à la société française des modifications plus profondes. Les changements de régime ne changent rien au fond des choses. Le peuple commenceà s'en aperce voir ; c'est pourquoi, il rêve d'une transformation radicale de la société par le collectivisme. Ces aspirations sont davantage le fait d'une élite intelligente, énergique et violente, que du peuple lui-même, mais cette élite est à la tête de syndicats nombreux, dispose de journaux fort lus, et occupe toute les tribunes populaires. Il y a — ne nous le dissimulons pas — une certaine analogie entre la situation actuelle et la situation de la France en 1789 et 1790, à l'heure où fleurissaient les Sociétés populaires : de vagues aspirations vers plus de justice, une solide organisation révolutionnaire et des chefs unis qui mènent le peuple...

L'avènement de la société collectiviste n'est donc pas impossible. Si la France, grâce à notre pusillanimité, tentait cette

suprême expérience, on peut être assuré que celle-là ne durera pas un siècle comme l'expérience individualiste et qu'il faudrait bien vite en revenir à la seule solution à laquelle le peuple n'ait pas songé depuis 1789, c'est-à-dire à Tordre social chrétien.

Il est probable toutefois que la France ne voudra pas se livrer — pieds et mains liés — à la tyrannie collectiviste et qu'une renaissance chrétienne, appuyée sur le peuple, apportera à la société la stabilité et la paix.

Mais c'est de nous, c'est de notre activité, de notre travail, c'est de l'esprit que nous apporterons dans nos œuvres, que dépendent ces choses.

Voyons donc s'il est possible d'organiser politiquement la démocratie et préparons, dès maintenant, les assises de l'ordre nouveau que le Peuple, qui nous aura rendu sa confiance, nous demandera d'instaurer dans la Patrie.

-vw D'abord, on ne manquera pas de s'inspirer profondément des livres cités plus haut dans les chapitres consacrés à la Doctrine catholique sociale, particulièrement à l'organisation du travailler exemple: de Vogelsang, La Tour du Pin, De Mun, de Pascal, etc.

.vwOn relira avec attention le chapitre consacré par Duthoit, dans son livre Vers l'organisation professionnelle, déjà cité, à l'Adaptation de l'organisation politique au Régime économique et social, dont nous croyons utile de donner ci-après le sommaire :

Des conséquences politiques du recul de l'individualisme dans le régime du travail et de son remplacement par une organisation plus rationnelle.

Réforme à introduire dans V organisation politique : Le chef de l'Etat, les Ministres. Nécessité d'un Sénat professionnel. Insuffisance du système représentatif. Le Référendum et les droits des corps élus. Examen critique de la thèse classique du système représentatif. La pratique du référendum serait facilitée par l'organisation professionnelle. Le recours contre les lois injustes. Le recours américain contre les lois inconstitutionnelles.

La division du travail dans VEtat.

Grandes lignes d'une constitution politique harmonisée avec les transformations de V ordre social .

« Un meilleur régime de gouvernement aurait, comme trait carac-

« téristique,de refléter davantage la vie nationale, qui est, avant tout, « une vie de travail et d'efforts coordonnés. Tandis que l'organisa- « tion établie tient compte surtout de la résidence, de la cohabitation « des individus, pour les faire participer ensemble aux actes de la vie « publique, il conviendrait, pour distribuer les droits politiques, « d'avoir égard principalement à la communauté dans le Travail et « aux liens d'étroite solidarité que l'exercice d'une même profession « fait naître entre les hommes. »

(n Les droits politiques de tout citoyen ne devraient-ils pas être en « relation avec le travail utile qu'il fournit ? Ne serait-il pas néces- « saire de chercher, dans les groupements d'hommes voués à une « même profession, les éléments de pondération et de stabilité qui « sont indispensables à tout gouvernement digne de ce nom ? Ne « serait-ce pas normal de charger les corps professionnels légalement « organisés de préparer les lois sur le travail et d'en codifier les élé- « ments plus ou moins dispersés »? (pp. 281 et 282).

Les réformes politiques : 2° Une nouvelle représentation du Peuple.

En attendant la transformation sociale que nous rêvons, tâchons de réformer ce dont nous disposons déjà, c'est-à-dire le suffrage universel. Evidemment, la réforme électorale, surtout si elle n'est qu'un démarquage du suffrage universel, ne saurait à elle seule apporter à nos institutions les améliorations indispensables, mais elle n'en est pas moins, comme dit M. Briand, « la clef de voûte de la réforme administrative » et, selon M.Millerand, « vitale pour l'avenir du pays ».

Le témoignage de ces hommes, si éloignés de nous, ne rend que plus actuelle et plus nécessaire la lecture des livres (dont nous reparlerons p.. 6o5) de Ch. Benoist sur La crise de l'Etat moder; e et de Duthoit sur Le Suffrage de demain. Ces deux auteurs, en réclamant le groupement des électeurs par profession, vont avec raison beaucoup plus Toin que MM. Briand et Millerandet autres socialistes. Le suffrage universel est «pauvre en hommes » ; or, il faut des hommes dont le talent égale l'indépendance pour légiférer dans une grande démocratie. Les études de M. Benoist et de M. Duthoit tendent précisément à organiser le suffrage universel pour qu'il produise un meilleur

effet. Ce sont des ouvrages remplis d'idées neuves et fécondes.

Si l'action sociale et, plus particulièrement, l'action et l'organisation professionnelles, sont d'une nécessité immédiate, il ne faudrait pourtant pas oublier qu'une action parallèle s'impose et qu'il convient de préparer, dès maintenant, la transformation et l'organisation du suffrage universel, par une campagne méthodique et persévérante, si nous voulons hâter la restauration de l'ordre social.

Nous reviendrons plus longuement sur ce sujet quand nous traiterons de Y action civique, et plus particulièrement du suffrage universel, qui en esila. principale manifestation. Il suffit, pour l'instant, que nous sachions que la réforme du suffrage universel est absolument nécessaire, si nous voulons arracher la France à la démagogie et confier à ses élites naturelles la gestion des affaires publiques.

Nous donnerons donc bientôt plus de détails sur les livres de Duthoit et de Ch.Benoist, auxquels nous ajouterons les travaux de Pindray : De l'Abstentionnisme ; de LaChesnais : La Représentation proportionnelle ; de François : La Représentation des intérêts. Voir aussi ce que nous disons (pp. 34o, 38 1, 5oi et6o3)de la représentation des Groupes sociaux.

Les réformes politiques : 3° Une nouvelle constitution.

Si. maintenant, nous voulons étudier un projet de constitution, nous recommanderons un bon projet, qui peut servir de base de discussion et apporter d'excellentes idées directrices. Ce travail, qui émane du Comité d} Etudes sociales de l'Action Libérale, a pour titre :

Projet de constitution Libérale. Paris, Section d'études sociales de Y Action Libérale, 1907, in -4 de 109 p. et 8 planches en couleurs et hors texte. Prix : 5 fr.

Des planches, fort bien dressées, permettent de saisir d'un coup d'œil le fonctionnement de la constitution projetée et celui des constitutions étrangères. On y trouvera également,

in extenso, toutes les constitutions dont la France a fait l'essai ainsi qu'une bonne division de la France en province. Le projet de constitution n'est pas commenté (i).

-wv II faut lire encore le bon livre de Ch. Benoist : La Réforme parlementaire. Paris, Pion, 1902, in-16 de 297 p. Prix : 3 fr. 5o.

~~ On se reportera également à diverses propositions de loi déposées par les parlementaires, notamment à la Proposition de loi tendant à instituer une Cour suprême pour connaître, des atteintes portées aux droits et aux libertés des citoyecg présentée par M. Ch. Benoist, Paul Beaur égard, L. Bonnevay, Léonce de Castelnau, J, Chailley, marq. de Chambrun, P. Doumer, Gourd, Grousseau, Le/as, L, Marin, J. Roche. (Annexe n° 93 au proc.-verb. de la séance du 7 mai 1907. Paris, Ch. des Députés. In-4 de i3 p.)

vw Enfin, on complétera par le livre de Duthoit, dont nous avons parlé dans l'article précédent, et par les travaux des catholiques sociaux mentionnés au cours de ce présent ouvrage et dans lesquels nous trouverons les éléments des futures rénovations.

Nos institutions administratives.

Le droit administratif touche nécessairement, par certains côtés, au droit constitutionnel; il en est, en quelque sorte, l'application pratique. S'il est intéressant de connaître les règles qui assurent le bon fonctionnement des principaux rouages de notre administration, il est certainement très utile de posséder plus à fond les attributions des fonctionnaires, qui se trouvent en rapport plus immédiat avec les citoyens, pour empêcher les abus de pouvoir et pour sauvegarder les libertés civiques et l'indépendance de la cité.

Un bon manuel de droit administratif. Les études de droit

(1) On consultera aussi les études, de portée inégale, publiées parle même comité, sous le titre : Documents pour servir à l'étude du projet de Constitution Libérale et Documents pour servir à l'étude d'un programme électoral et d'un projet de réforme constitutionnelle. Prix : o fr. a5.

administratif sont extrêmement nombreuses. Les unes sont des ouvrages de fonds, comme Laferrière, Aucoc, Dur este, Brrthélemy, d'autres sont des manuels d'examen comme Foignet, Moreau, Bœuf et encore Berthélemy.

Nous ne pouvions songer à recommander les premiers dont les travaux sont trop considérables et sur lesquels il conviendrait de faire d'importantes réserves. Quant aux manuels d'examen, ils manquent, trop souvent, d'idées générales et, d'ailleurs, d'égales réserves s'imposent. Berthélemy, par exemple, est dangereux quand il touche aux rapports de l'Eglise et de l'Etat ou à la liberté d'enseignement. Ce qu'il dit des cultuelles est tout à fait regrettable. Le meilleur manuel, sinon le plus original, serait encore celui de Moreau (1).

Nous avons voulu choisir un livre tenant le milieu entre ces deux genres d'études ; c'est donc le travail, très solide et très personnel, du doyen de la Faculté de droit de Toulouse que nous étudierons :

Hauriou (Maurice). — Précis de droit administratif et de droit public général. — 7* édition. Paris, Larose, 1901, in-8 de xii- 10 11 p. Prix : 12 fr.

Droit public général.

L'Etat au point de vue du droit public général : 1° Position du problème de l'Etat et définition; 2° La légalité dans le régime d'état; 3o Au-delà de la loi.

Les Existences sociales dans le régime d'état : i» Le droit public individuel; 2° Le droit public corporatif ou l'administration d'intérêt public ; 3° Le droit public ecclésiastique.

Le Droit administratif : Définition delà fonction administrative et du droit administratif.

L'administration publique et Us actes d'administration : !• Définition de l'administration publique et de ses différents modes ; 2° Théorie des actes d'administration.

L'organisation administrative: i* Les règles d'organisation générale; 2° L'organisation de lEtat; 3° L'organisation du département; 4° L'organisation de la commune; 5° L'organisation des établissements publics; 6» L'organisation des colonies.

Les droits des personnes administratives : Les droits de puissance publique ; 1* Caractères généraux des droits de puissance publique; 2° Les droits de police ; 3° Les moyens de gestion.

(1) Moreau (Félix), Droit administratif (Organisation administrative, Travaux publics, Assistance publique, Domaine public, Impôts, Contentieux). Pari», Fontcmoing, 1909, in-ia de 1*68 p. Prix ; 8 fr.

Les droits de personne privée: 1° Caractères généraux des droits de personne privée; 2° Le domaine privé; 3° Les modes d'acquérir de personne privée.

Le Contentieux administratif : Les juridictions et la compétence. Les actions en recours. La procédure.

« On avait été, à la Révolution, individualiste à l'excès. Gela en-

« traîna la formation d'une classe que les souffrances aigrirent. Depuis

« quelques années déjà, heureusement, on a pris conscience de ce

« qu'il y avait d'injustice dans cet état de choses et on s'est efforcé de

« réagir. D'abord, les patrons nombreux se sont préoccupés sponta-

« nément du sort matériel et moral de leurs ouvriers. De plus, l'Etat

« est intervenu par sa législation » (p. 59).

^~ Consulter (avec réserve) : Block (M.) : Dictionnaire d'administration française. Paris, Berger-Levrault, 1905, 2 vol. 42 fr. 5o.

Les réformes administratives.

De l'avis des personnalités les plus marquantes de tous les partis, une réforme administrative s'impose. La politique s'occupe trop de l'administration. Le fonctionnaire devrait être plus indépendant. D'autre part, notre administration, vieille d'un siècle, fut conçue et créée pour les besoins de l'Empire. Aujourd'hui, c'est la République qui gouverne et Napoléon qui administre. N'est-ce pas, d'ailleurs, ce que Guizot disait déjà en d'autres termes : « Lorsque le pouvoir supérieur a mission à la fois de gouverner avec la liberté et d'administrer avec la centralisation, l'œuvre est presque impossible. »

La Décentralisation. La décentralisation est donc nécessaire. C'est, avec la représentation proportionnelle, la clef de voûte des autres réformes, et, malgré l'avis de Ch. Maurras, nous la croyons possible avec la République (1) On lira d'abord sur la décentralisation l'excellent ouvrage de Çh. Brun: Le régionalisme (déjà cité, p. 456), et aussi l'étude très concise et très substantielle de :

Sortais (Gaston). — Décentralisation administrative et organisation provinciale dans : Etudes philosophiques et sociales, pp. 70-/^ (cité plus haut, p. i44)-

(1) Cri. Maurras et Paul Boncour, Un débat nouveau sw* la République et la Décentralisation. — Toulouse, Société provinciale d'édition, 1905, in-18 de 161 p. Prix : 1 i'r. 5o.

C'est un exposé très clair et très complet. L'auteur étudie les origines et les progrès de la centralisation, ses méfaits et les remèdes qu'il convient d'y apporter par l'organisation provinciale.

« Une réorganisation provinciale, sagement dirigée, dit-il, respectueuse des droits acquis et répondant aux besoins nouveaux, aurait sur l'avenir de la France une décisive influence. Le rôle des capitales de province serait bienfaisant pour le pays tout entier... Une vie opulente circulerait normalement jusqu'aux extrémités du pays, ranimant les membres engourdis et les organes paralysés : ce serait, pour la France rajeunie, l'époque du renouveau » (pp. i46-i47).

<v~ Compléter sur le même objet par les livres suivants que nous signalons à titre documentaire :

Deschanel (Paul) : La décentralisation : Paris, Berger- Levrault, i8g5, in-16 de vi et i83 p. Prix : 2 fr. 5o. — Foncin (P.) : Les pays de France, projet de fédéralisme administratif. Paris, Colin, 1898, in-16 de 81 p. Prix : 1 fr. — Ferrand : Césarisme et démocratie : L'incompatibilité entre notre régime administratif et notre régime politique. Paris, Pion, 1904, in-16 de xxxvm-258 p. Prix: 3 fr. 5o. — Fèvre (J.) et Hauser (H.) : Régions et pays de France. Paris, Alcan, 1909, in-8de n-5i6 p., grav. Prix : 7 fr.

~~ Enfin, il faut aussi consulter, sous réserve, quelques rapports déposés, en ces dernières années, sur le Bureau de la Chambre et tirés à part :

Proposition de loi tendant à la constitution de 25 Régions en remplacement des départements actuels. (Ch.Beauquier, Morlot, Lafferre, etc.) (6 déc. 1902), 25 p. — Proposition de loi tendant à la constitution de 25 Régions en remplacement des départements actuels, présentée par M. Ch.Beauquier et plusieurs de ses collègues députés, 5 févr. 1907, io3 p. — Compléter par un rapport du même du 9 juin igio : 35 p., etc. — Voir aussi la Proposition de loi relative à la décentralisation et tendant à V organisation des réformes politique, administrative, communale, départementale et électorale, présentée par M. Sénac, député (21 janvier 1907), 35 p.

w Enfin, on se reportera aux travaux cités pp. 456, 507 et 6 19,

LA FRANCK ET SES INSTITUTIONS 54g

ainsi qu'aux collections intitulées : Les Pays de France, Paris, Librairie Nationale, en cours, le vol. 2 à 3 fr. — et à la Bibliothèque Régionaliste : Paris, Bloud. Prix le vol. 1 fr. 5o à 3 fr. — Cet ouvrage se tient au courant par l'Action Régionaliste, bulletin mensuel dirigé par Charles Brun et Fréd. Charpin, Paris, 37, rue de l'Abbé-Grégoire. Un an : 5 fr.

~~ Le fonctionnarisme. On sait que le nombre des fonctionnaires augmente chaque année considérablement. Cet accroissement continu a pourrésultat de compliquer à l'infmiles rouages de notre administration. La tyrannie et la lenteur des bureaux découragent et tuent les initiatives. Lire, avec prudence:

Bonnard (Roger) : La crise du fonctionnarisme, ses causes et ses remèdes. Paris, Giard et Brière, 1907, in-8° de 3i p. Prix : 1 fr. 5o — et Chardon : L'administration de la France. Les Jonctionnaires. Les Fonctionnaires de gouvernement. Le Ministère de la justice, Paris, Perrin, 1904, in-8 de xiv-435 p. Prix ; 5 fr. Forte réserve, l'auteur est trop satisfait du parlementarisme et il ose déclarer que « la religion est une chose morte ». — Du même auteur : Les travaux publics ; étude sur le fonctionnement de nos administrations. Paris, Perrin, in- 12 de 362 p. Prix : 3 fr. 00. — Consulter avec réserve : Cahen (G.) : Les Fonctionnaires, leur action corporative. Paris, Colin, 191 1, in-12 de vn- 3§l\p.Prix : 3fr.5o. — On lira aussi avec intérêt les plaquettes de J. Dusart et de P. Castel(i) relatives au Statut des fonctionnaires auxquels nous devrions nous intéresser davantage, et, à titre documentaire, l'important travail publié par le Musée Social : Le Droit d'association des fonctionnaires. Paris, Rousseau, 1912, in-8 de 4*6 p. Prix : 7 fr.

L'administration centrale ou les Ministères : La question du fonctionnarisme s'étend à toute notre administration mais, à côté de cette grosse réforme, il en est d'autres plus spéciales et non moins importantes qui touchent à nos administrations centrales. C'est pourquoi nous signalerons, en terminant, l'enquête intéressante qui a été menée par la Revue hebdomadaire sur la Réforme de nos Ministères. Ces projets de réforme ont été établis par des hommes généralement compé-

(1) Castel (P.), Pour les Fonctionnaires : La proposition de M. Dusart . Blois, Rivière, 1906, in-8 de 12 p. — Dusart (J.), Pour Us fonctionnaires ; une proposition. Blois, ibid. ,1907, in-8 de 11 p. — Les deux brochures (extraites de la Revue l'Association catholique), ensemble o fr. 5o. (A Paris, chez Vitte.)

55a LA VIE CIVIQUE

tents dont l'opinion est bonne à connaître. Voici donc, à titre indicatif, la liste des études qu'on trouvera dans la Revue hebdomadaire de igio :

Ministère de Vagriculture par Jules Mexine. — Ministère des affaires Etrangères par René Millet. — Ministère des colonies par Demartial. — Ministère da Commerce par Paul Delombre. — Ministère des Finances par Charles Laurent. — Ministère de la Guerre par Paul Doumer. — Ministère de V Instruction publique par Gabriel Gompayré. — Ministère de V Intérieur par Louis Barthou. — Ministère de la Justice par Et. Flandin. — Ministère des Travaux publics par L.-C. Golson. — Ministère de la Marine par***. — Ministère du Travail par Raoul Jay. — Beaux-Arts par Henry Maret. — Postes et Télégraphes par Darcq.

Toutes ces études sont très intéressantes et nous ferions bien de nous en servir.

Nos institutions judiciaires.

En étudiant le droit constitutionnel, nous avons surtout appris à connaître le pouvoir législatif; le droit administratif nous a initiés aux rouages du pouvoir exécutif. Reste un attribut de la souveraineté : c'est le pouvoir judiciaire, seul recours légal et pacifique des citoyens contre l'arbitraire des gouvernements, la mauvaise foi ou l'injustice des hommes.

Or, le pouvoir judiciaire est assez complexe. Nous avons d'abord la Haute-Cour, nom que prend le Sénat lorsqu'il est constitué pour juger le Président de la République, les Ministres ou les attentats contre la sûreté de l'Etat; nous avons ensuite la justice administrative qui connaît du contentieux administratif (Conseil d'état, de préfecture et juridictions spéciales telles queCour des Comptes, Conseil supérieur de l'Instruction publique..., etc.). Nous avons encore la justice criminelle, la justice commerciale (tribunal de Commerce et Prud'hommes), la justice militaire (terre et mer), la justice de paix et enfin la justice civile, qui connaît particulièrement des affaires personnelles et mobilières et de tout ce qui ne ressort pas des juridictions précédentes.

Une vue d'ensemble. A défaut d'un livre traitant de l'organisation judiciaire en général, on pourra se reporter, soit au livre de Thibault et Saillard, cité plus haut, soit aux premières pages des traités de procédure signalés ci-après : Glasson revu par Tissier, Cache, etc., soit à un long article consacré à l'organisation judiciaire dans le Répertoire général alphabétique du droit français de Fuzier-Herman (Paris, Larose).

On trouvera dans ce répertoire, en même temps qu'une excellente bibliographie, une bonne étude d'ensemble dont voici le sommaire :

Notion historique. Séparation de pouvoir. Division de juridiction. Juridiction d'ordre judiciaire (règle générale, cours et tribunaux, Magistrat. Auxiliaire de la justice). Projet de réformes judiciaires, juridiction d'ordre administratif, juridiction militaire et maritime. Droit comparé.

Malheureusement, cet article n'a pas été tiré à part et ce répertoire n'est guère accessible qu'aux spécialistes. Il y aurait donc un livre utile à écrire sur cette matière.

<vvv La Procédure civile et commerciale. Comme nous ne pouvons citer des ouvrages de fonds, sans faire les plus expresses réserves, nous passerons outre avec regret. Laissons donc de côté les Roussot, les Dupin, les Berthélemy, les Garçonnet, les Bon/ils, les Glasson, les répertoires généraux de Dalloz, de Fuzier-Herman, de Garpentier, le grand ouvrage de droit commercial de Lyon-Caen et Renault, auxquels les spécialistes ne manqueront pas de recourir. Nous nous contenterons de recommander des livres modestes, qui traitent seulement de la justice civile et de la justice commerciale, auxquelles on a le plus souvent recours et qu'il importe de connaître plus spécialement :

Glasson. — Précis théorique et pratique de procédure civile avec le concours de P. Colmet-Daage. 2e édit., mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par Albert Tissier. Paris, Librairie Générale de Droit et de jurisprudence, 1908, 2 vol. in-8 de 9973t 966 p. — Prix : 25 fr. Bonne table des matières.

On y trouvera, en même temps que des brèves considérations générales sur l'organisation judiciaire, un bon et clair exposé, un peu technique sans doute, mais très au point, de la juridiction civile. C'est, au point de vue juridique, un bon livre, mais il ne faut pourtant l'aborder qu'avec réserve, car M. Glasson, tout catholique qu'il était, était imbu de préjugés parlementaires et gallicans et il ne consultait pas toujours ses sources. Ces observations s'appliquent surtout aux autres travaux de Glasson. Il y aurait aussi des réserves générales à faire sur Tissier.

,w», Si l'on veut avoir un traité qui traite à la fois de la justice civile et de la justice commerciale, on lira le bon manuel suivant. Tout ce qu'écrit Paul Cuche est très sérieux et peut être lu avec confiance :

Cuche (Paul). — Manuel de procédure civile et commerciale. — Paris, Fontemoing, 1907, in-16 de 837 p. — Prix: 8 fr.

Organisation judiciaire. Juridiction. Magistrats. Ministères publics, Auxiliaire de la justice civile et commerciale, avocats, avoués, agréés, greffiers, huissiers. La Compétence. La Procédure.

« On ne saurait méconnaître que notre organisation judiciaire « actuelle a été, au moins dans ses principes fondamentaux, un pro- « grès immense réalisé sur l'ancien état des choses. Mais, on ne peut, « en même temps, se soustraire à l'impression que cette construction * a été un peu hâtive, qu'elle trahit l'inexpérience du législateur et « la préoccupation d'exécuter, coûte que coûte, dans tous ses détails, un plan' arrêté d'avance, et qu'en somme on a trop sacrifié dans « cette organisation au goût de la symétrie. »

Voyons donc quelles sont les réformes judiciaires qu'il convient de réaliser.

Les Réformes judiciaires.

La Justice a toujours été l'objet des préoccupations du peuple, car, nous l'avons dit, les citoyens n'ont pas d'autre recours contre la mauvaise foi des hommes et l'arbitraire du gouvernement. Malheureusement, la justice ne paraît pas avoir

jamais atteint la perfection désirée. De notables progrès ont été, certes, réalisés; pourtant, il s'en faut de beaucoup que son organisation soit parfaite. Ce sera donc, à la fois, faire œuvre profondément chrétienne et mériter la reconnaissance du peuple que de rendre la justice plus indépendante, plus expéditive et moins coûteuse.

Les études que nous citerons sont bonnes évidemment, mais la doctrine chrétienne en est généralement absente. Il nous semble que les catholiques devraient s'attacher davantage à ces questions, au lieu de laissera d'autres la compétence et l'influence. La justice, au sens où on l'entend communément, est une institution éminemment chrétienne, mais le Christ, qui, dans nos prétoires, étendait jadis ses bras miséricordieux, se lamente de voir que ce ne sont plus ceux qu'il aime qui s'attachent, aujourd'hui, à améliorer la justice- des hommes et que, des lieux où elle se rend, son image ait maintenant disparu...

*v~ Nous ne connaissons donc aucun livre de fonds sur cette importante question. L'ouvrage de G. Picot : La réforme judiciaire en France (i), est, certes, intéressant, mais il date déjà de plus de trente ans.

-*w On pourra compléter et mettre au point le livre de G. Picot par l'excellente plaquette d'Eug.DuTHOiT : L'organisation judiciaire en Allemagne. Arras, Sueur-Charruey, 1897, in-8 de ^4p. E 'puisé ; — puis par l'ouvrage de Hauriou : Droit administratif ; — par l'étude de H. Joly sur la Magistrature, dans le livre déjà cité La Corruption de nos institutions;par Glasson, mentionné ci-dessus, et, enfin, par Cuche, qui, dans son Manuel de procédure, signale les réformes les plus indispensables.

M. Cuche étudie, en effet, quand l'occasion s'en présente, les améliorations nécessaires. Il déplore, dans sa préface, l'inaction de la Chambre. « Pendant que le pouvoir législatif donne ainsi, chaque jour, de nouvelles preuves de sa fatale impuissance, la science marche et progresse ». Et ailleurs : « Les assemblées politiques, presque exclusivement absorbées par les affaires

(1) Paris, Hachette, 1881, in-12 de 4^4 P> Prise : 3 fr. 5o.

intérieures ou extérieures, sont absolument incapables de discuter un projet de code, article par article.»

~~ On consultera aussi, à titre documentaire, le livre suivant :

Malepeyre (F.-L.). — La Magistrature en France et projet de réforme. — Paris, Charpentier, 1900, in-12 de 276 p. — Prix : 3 fr. 5o.

Du personnel et de l'organisation judiciaires actuels.

A travers V histoire de la magistrature : La magistrature avant la Révolution. La justice et les juges pendant la Révolution. La magistrature depuis l'organisation de l'an VIII. Juridiction extraor. dinaire. La magistrature de notre temps.

Projets de réforme dus à l'initiative parlementaire ou au gouvernement. Du pouvoir et de l'organisation judiciaire dans un état démocratique. Du choix des magistrats et réforme de l'organisation judiciaire.

« Le personnel et l'organisation judiciaires sont, depuis long-temps « déjà, l'objet des critiques les plus vives. La magistrature, dit-on, « n'a qu'une valeur professionnelle médiocre qui, même, baisse en- « core chaque jour; rarement elle se montre à la hauteur de la tâche « qui lui est confiée ; d'autre part, l'organisation judiciaire imposée « au pays est en désaccord évident avec ses idées démocratiques et « sociales. Ces plaintes, en partie justifiée, se sont traduites devant « les Chambres par différentes propositions de loi qui n'ont pas « encore abouti. Mais la nation commence à comprendre que des « modifications profondes s'imposent dans les institutionsjudiciaires, « exceptionnelles ou de droit commun, qui l'étreignent, aujourd'hui, « et il faut espérer que le mouvement d'opinion, qui se manifeste « déjà, sera bientôt assez fort pour triompher de la sage lenteur des « pouvoirs publics » (pp. 1 et 2).

~~ Lire aussi, à titre documentaire, le sérieux travail suivant :

Deiiesdin (M.). — Etude sur le recrutement et l'avancement des Magistrats. — Paris, Rousseau, 1908, in-8 de xxxi-520 p. — Prix : 8 fr.

Aperçu historique du recrutement de la magistrature et des projets de réforme. Les Réformes. Mode de nomination des magistrats. Deux conceptions différentes de la profession judiciaire. Auditorat. Concours. Avancement. Tableau d'avancement. Présentations. Examen comparatif des systèmes des présentations et du tableau d'avancemenL Simplification de la hiérarcbie. Classe personnelle. Décret du 18 août 1006.

« Faire grief à la magistrature du tort des institutions, dont « elle souffre elle-même plus que personne, serait évidemment une « trop flagrante injustice. La situation pénible faite à nos magis- « trats a même un dernier inconvénient, qui est peut-être le plus « grave de tous. Elle détourne de la carrière judiciaire bien des « vocations, bien des candidats qui eussent fait des juges excellents « et pourrait amener ainsi une grave crise dans le recrutement du « personnel judiciaire (p. 180).

[Et plus loin] « Dans tous les cas, et quel que soit le système « adopté pour réaliser la réforme de l'organisation judiciaire, il est « indispensable que cette réforme se fasse tôt ou tard, et le plus tôt « sera le mieux, car tant que durera l'organisation actuelle, les diffî- « cultes du recrutement de la magistrature iront croissant. On a vu « l'accord complet de tous les esprits et de toutes les opinions sur ce « point : le nombre des magistrats doit être réduit. S'il ne peut être « question d'introduire chez nous l'organisation judiciaire anglaise « (qui a d'ailleurs ses défauts), la réduction sensible du personnel « est,du moins, le but vers lequel on doit se diriger et le moyen pour « se diriger vers ce but est évidemment de supprimer les postes « notoirement inutiles (p. 475).

w% On consultera encore, sous réserve, les projets de loi suivants :

Projetée Loi tendant à modifier l'organisation judiciaire présenté par M. Gauthier {de Clagnif), 24 oct. 1904, 67 p. — Prop. de Loi sur l'organisation judiciaire, présenté par M. Magnaud, 28 déc. 1906, 32 p. — Projet de Loi sur l'organisation des cours et des tribunaux (26 fév. 1907), présenté par M. Guy ot- Dessaigne, 28 p., etc. — Projet de Loi sur l'organisation des cours d'appel et des Tribunaux, 9 juin 1904, présenté par M. Vallé, 33 p. (Paris, Imp. de la chambre des Députés . )

~~ Enfin, nous croyons que la réforme du jury, s'impose également. Ses verdicts souvent ont soulevé bien des critiques. A défaut d'une étude sur ce sujet, on pourra se reporter à l'intéressante enquête menée par G. Montorgueil dans l'Eclair du 9 août 191 1 et dans les numéros suivants.

Nos institutions fiscales.

Il nous faut enfin étudier la science des finances, les princi-

pes qui ont inspiré nos institutions financières, notre administration même et les réformes nécessaires.

Il est inutile que nous disions l'importance de ce sujet, que nous insistions sur son caractère si profondément social, que nous citions des mots historiques pour appuyer nos dires, car les catholiques sont certainement les premiers à comprendre, non seulement la nécessité de l'impôt, mais aussi à en réclamer une répartition équitable et un emploi sage et mesuré.

**** Comme il est absolument nécessaire que nous ayons làdessus des principes sûrs, on lira avec attention, dans le Cours d'Economie sociale du P. Antoine, tout ce qui concerne l'Impôt et la conférence faite par cet auteur sur le même sujet, à la Semaine Sociale de Rouen de 1910 (pp. 12 2-1 34).

+~*> Si l'on voulait un traité complet de la science des finances, nous avons le choix entre plusieurs auteurs qui jouissent d'une grande notoriété. Aux travaux remarquables à'Allix (1 ), de S tour m (2), de Leroy-Beaulieu (3), qui ne peuvent être consultés sans réserve, nous préférons le livre suivant, qui nous paraît devoir être mentionné en première ligne, quoique tout ne soit pas recommandable, notamment ce qui concerne le droit d'accroissement :

Jèze (Gaston). — Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française. 4e édit. Paris, Giard et Brière, 1910,2 vol.in-8 de xxxvi-0,83 p. — Prix: 12 fr. 5o.

Le Budget : Préparation et vote.

Exécution du Budget : L'Etat débiteur. Paiement des dépenses. Les

éléments de la Dette publique. Acquittement des dettes de l'Etat.

V Etat créancier (Des créances de l'Etat autre que l'impôt. Produit

de Postes,Télégraphes et Téléphones. L'impôt, source de recette). Le

service de la Trésorerie.

Le Contrôle de V exécution du Budget en Angleterre, en France;

contrôles spéciaux.

« Sous un régime démocratique de suffrage universel, il ne suffit « pas aux citoyens d'avoir le droit de constater, par eux-mêmes ou « par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de

(1) Allix, Traité élémentaire de la science des finances et de législation financière française. Paris, Rousseau, 190g. Prix : 10 fr.

(21 Stourm, le Budget, 5e éd. Paris, 1906, Guillaumin. Prix: 10 fr.

(3) Leroy Beaulieu, Traité de la science des finances. Paris, Guillaumin, 2 vol. inS.I'riu; : 20 fr.

LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS 55y

« la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la « quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, il faut encore qu'ils « en aient les moyens, c'est-à-dire qu'ils aient eu connaissance des « principes élémentaires de la science et de la législation financières, « connaissance sans laquelle leur droit reste lettre morte et sans « laquelle aussi le budget, qui résume en chi tirés la direction donnée « aux affaires publiques, n'est qu'un document incompréhensible » (p. ix).

v~ Ceux qui voudraient approfondir la science des finances pourront consulter Jèze: Traité de la science des finances (en coursde publication chez Giard et Brière). L'ouvrage comportera 12 volumes in-8 de 12 fr. le vol. Seul le tome Ier, le Budget, est paru.

Les Réformes fiscales.

Notre administration financière a également besoin de réformes profondes. On les trouvera, indiquées à leur place, dans les livres de Jèze, mentionnés ci-dessus.

Mais la grande réforme fiscale, qui est à l'étude depuis plusieurs années déjà, et qui a suscité tant de polémiques, c'est l'impôt sur le revenu. Il importe d'avoir, sur cette grave question, l'opinion des catholiques sociaux, et c'est au P. Antoine, qui sait unir à un si haut point la science théologique et la science sociale, que nous la demanderons. Nous relevons donc les pages courtes, mais substantielles, citées plus haut, que le P. Antoine a consacrées à l'étude de Y impôt sur le revenu dans la conférence de la Semaine Sociale de Rouen (1910), sous ce titre : l'Impôt. Voici quelques lignes de ce remarquable travail :

« La répartition des impôts, la plus conforme à la justice, est le « système de la progression modérée... Le système de l'impôt pro- « gressif sur le revenu est admis par la plupart des catholiques « sociaux, il est défendu par un grand nombre de théologiens « de grande valeur, je cite : Liberatore, Vermersch, Lemkuhl, « H. Pesch, de Pascal, qui tous, sans exception, d'une manière plus « nette, se prononcent pour la justice de l'impôt progressif.

«...Les catholiques sociaux et les théologiens, lorsqu'ils défendent « l'impôt progressif, n'ont d'autre préoccupation que celle de la jus- « tice, de la justice pour tous. Ils voient dans l'impôt une obligation « personnelle, ils voient une fonction propre au citoyen qui affirme « ainsi, en quelque sorte, sa personnalité civile ; ils entendent, enfin, « par la variation du taux de la progression, répartir équitablement « le lourd fardeau qu'est l'impôt social. Ils restent donc, comme toute jours, dans cette question d'impôt, anti-individualistes, malgré « tout et toujours. De plus les catholiques sociaux veulent un ordre « social, dans lequel les petits et les humbles s'élèveront, dans lequel « se maintienne une large proportion de classe moyenne, de petite « bourgeoisie, et enfin conserver à la richesse et à la grandeur les « droits acquis, et, pour cela, ils veulent que le régime d'impôts « s'harmonise de telle sorte que les petits soient dégrevés, que les « classes moyennes puissent mieux vivre, enfin, ils ne veulent pas « du tout la mort des riches, au contraire. En un mot, ils veulent « Tordre social chrétien. »

*~ Enfin, on consultera, sous toutes réserves et à titre documentaire, les rapports parlementaires (avec leurs annexes), relatifs à l'impôt sur le revenu, particulièrement les rapports de MM. Rouvier (i 6 juin 1903), Renoult (a3 juin 1907, i3 juin 1907, 17 janvier 1908), Maujan (2 juill. 1906), Magniaudé (5 juillet 1906), Caillaux (7 février 1907). Quelques-uns de ces rapports sont très volumineux et constituent des travaux documentaires qui, pour être souvent suspects, n'en sont pas moins très importants.il est nécessaire de les compléter par l'important travail publié dans un but de défense par U Association de défense des classes moyennes sous le titre : L'Impôt sur le revenu. Le projet Caillaux devant la Chambre. Textes, discussions, commentaire. Paris, Alcan, 19 10, in-8 de 680-xn p. Prix : 10 fr.

'v~ On consultera également les études suivantes, que nous citons sous réserves :

Foucrière : Notre budget : études critiques. Paris, Rousseau, 1908, in-8.de 197 p. Prix: 5 fr. — Lire surtout les importants travaux ci-après qui s'imposent davantage : Charton (Pierre) : Les Réformes fiscales en France et à l'Etranger. Paris, Guillaumin (auj. Alcan), 1901, in-8 de 798 p. Prix : 12 fr. — La politique budgétaire en Europe, ses tendances actuelles,

par Em'ûe Loubet, Hussein Hilmi Pacha, André I,ebon, Georges Dlondel, R. G. Levy, Rajfalovich, Gh. Laurent, Ch, Picot, H. Gans. Paris, Alcan, 1911, in-16 de xxiii-3i5 p. Prix: 3 fr. 5o. — Gaillaux (J.) : Les impôts en France : Traité technique. 2* édition. Paris, Pichon, igi i , 2 vol. in-8° de cxxx-4r8 et 5io p. Prix: 7 fr. 5o.

Nous ne saurions trop attirer l'attention des catholiques sur Timportance doctrinale et pratique des réformes fiscales qui devraient être davantage l'objet de nos préoccupations.

Nos institutions économiques :

Dans quel esprit et dans quelle mesure les pouvoirs publics doivent favoriser l'activité industrielle et commerciale de la nation.

Nous croyons qu'il est maintenant nécessaire d'étudier non seulement les institutions économiques, c'est-à-dire celles qui se proposent de développer et d'ordonner l'activité industrielle et commerciale de la nation,mais aussi la politique économique de l'Etat.

Certes, pour ce faire, il nous faudra descendre des hauteurs de la sociologie chrétienne, mais ne convient-il pas, désormais, de nous intéresser davantage à tout ce qui fait la richesse de la France, d'autant que les questions économiques sont trop souvent résolues à la rigueur des principes et des écoles et que les faits qui en découlent exercent à leur tour, par ricochet, une action profonde sur l'état social et politique du pays.

C'est pourquoi M. Martin Saint-Léon a pu dire : « A mon avis, ce ne sont pas seulement les questions d'économie sociale, mais aussi les questions d'économie politique appliquée, d'économie industrielle, commerciale, agricole et financière qui doivent préoccuper les catholiques sociaux...

« Sans doute, nous avons avant tout l'obligation de proclamer ces idées maîtresses et bienfaisantes qui font la force et la parure des sociétés chrétiennes : le respect de la famille,

l'amour de la patrie, l'organisation professionnelle, l'égale justice due au fort et au faible, au riche et au pauvre mais,

après avoir affirmé ces idées directrices,, si nous voulons les réaliser, les traduire en actes, il nous faut bien quitter les sphères pures et sereines de la philosophie sociale, descendre les degrés de ces temples érigés par la science des sages... pour porter nos regards sur les êtres et les choses qui nous environnent... »

« Gardons-nous d'encourir le reproche... d'avoir perdu le contact avec les faits et d'avoir ainsi laissé notre doctrine se fondre en une idéologie, généreuse sans doute, mais purement abstraite et par là même inefficace. Il nous faut donc étudier les milieux, tenir compte des besoins modernes, adapter les lois et les institutions projetées au caractère, aux mœurs, aux habitudes, parfois même aux préjugés des hommes... »

C'est pourquoi, nous aussi, comme M. Martin Saint-Léon, nous voudrions qu'on accordât aujourd'hui, dans nos congrès et dans nos universités libres, plus de place à ces questions. Puisque nous possédons la doctrine, il convient maintenant de la vivre et de montrer au peuple que nous lui apportons non seulement la justice, mais aussi, par l'accroissement de la richesse nationale, l'aisance qui lui permettra de tendre plus facilement à sa fin.

Nos institutions économiques. Nous aurions voulu pouvoir recommander en première ligne un ouvrage traitant des institutions économiques de la nation, c'est-à-dire des organismes qui, sous la protection de l'Etat ou sous sa direction, se proposent de développer et d'ordonner l'activité industrielle et commerciale. Par exemple, sur le commerce, nous aurions désiré mentionner un livre consacré à l'étude du commerce en général et plus spécialement à l'étude du ministère du commerce, du conseil supérieur du commerce et de l'industrie, du conseil supérieur du travail, de l'office national du commerce extérieur, des conseillers du commerce extérieur, des chambres de commerce, de l'enseignement commercial, des tribunaux de commerce, etc., mais ce livre, à notre connaissance, n'existe pas. On en trouvera les éléments dans les die-

tionnaires d'économie politique, ou dans les ouvrages de jurisprudence. Pourtant, citons plusieurs courtes études qui n'ont pas épuisé la question, mais qui montreront bien le travail intéressant qu'il y aurait à faire :

Clerget (R.) : Manuel d'économie commerciale (cité plus loin p. 63o, très bon). — Charpentier (J.-G.) : L'organisation du commerce extérieur et les agents de son développement [suivi d'un discours de Millerand sur le même sujet], dans les Forces productives de la France (pp. i32-i83). Paris, Alcan, 1909, in-12 de 2Ô2 p. Prix : 3 fr. 5o.

~v Puis nous citerons quelques livres sur la représentation politique des intérêts professionnels.

Biard (Maurice) : De la représentation des intérêts généraux du commerce et de l'industrie [avant et après la Révolution], Paris, Jouve, 1908, in-8 de 2Ô0 p. Epuisé. — Consulter aussi, à titre documentaire : François (Ch.). La représentation des intérêts dans les corps élus (cité plus loin). — Benoit (Francis de) : La représentation politique des intérêts professionnels. Paris, Jouve, 191 1, in-8 de 164 p. Prix: 5 fr.

-wv Pour la doctrine, on s'en rapportera aux livres cités plus loin, p. 6o5, c'est-à-dire à Eug. Duthoit,k Ch. Benoist, etc.

La Politique commerciale.

Et maintenant, si nous voulons posséder quelques notions précises sur les problèmes délicats que soulève l'économie industrielle et commerciale, si nous voulons connaître dans quelle mesure et dans quel esprit l'Etat peut intervenir pour protéger l'activité de ses nationaux, nous lirons, à titre documentaire, des ouvrages solides écrits par des savants tout imbus, malheureusement, du vieux libéralisme économique. Nous eussions préféré recommander des œuvres pénétrées des doctrines du catholicisme social, mais le catholicisme social, nous l'avons déjà dit, n'a pas encore eu le temps d'aborder ces questions avec les précisions nécessaires.

Sous ces réserves^ nous lirons donc l'ouvrage de Fontana-

Russo, cité ci-dessous. M. Rambaud n'hésite pas à déclarer que c'est un des « meilleurs travaux » qui aient été publiés sur ce sujet et les critiques légères qu'il en fait n'ont, dit-il, « guère d'importance ». Toutefois, M. Rambaud reproche à l'auteur d'avoir, dans l'énumération des arguments qu'on peut invoquer contre le libre-échange, laissé de côté l'éventualité d'un déplacement du capital et du travail. Fontana-Russo paraît, en effet , préférer le libre-échange, ce qui ne l'empêche pas d'exposer avec une louable impartialité ce qui peut militer en faveur du protectionnisme. Quoi qu'il en soit, l'auteur montre assez bien les avantages du commerce extérieur qui demande beaucoup de liberté. Enfin, nous croyons que cet ouvrage ne contient rien qui soit de nature à offusquer un catholique :

Fontana-Russo : Traité de politique commerciale; traduit de l'édition italienne remaniée par Félix Poli. Paris, Giard et Brière, 1908, in-8 de vn-708 p. — Prix : i5 fr.

Le commerce international : Origine et nature du commerce international. Les coûts comparatifs et les valeurs internationales. La Balance économique. La monnaie dans le commerce international. Les changes étrangers et l'agio.

La politique commerciale : La politique économique et la politique commerciale. Les deux systèmes de politique commerciale: protectionnisme et libre échange. Les meilleures formes du protectionnisme. Le protectionnisme sans droits protecteurs. La politique commerciale et les trusts. La population et la politique commerciale. La politique commerciale et la répartition des richesses. La politique commerciale entre la métropole et les colonies. Les facteurs de la politique commerciale et la lutte politique pour la conquête du libre échange ou du protectionnisme.

La technique de la politique commerciale : La douane. La mesure et la durée des droits de douane. Répercussion et incidence des droits de douane. Les traités de commerce. L'autonomie douanière et la clause de la nation la plus favorisée. Les statistiques commerciales et leur valeur de comparaison.

« Le but suprême de l'Etat est de conserver l'organisation écono- « mique et d'en accroître la puissance en sorte qu'une abondance « toujours plus grande de biens reste à la disposition des citoyens « qui en jouiront dans la mesure où le leur permet la fonction soft ciale qu'ils remplissent et la part qu'ils prennent à la production. « L'Etat emploie à cette fonction complexe les organes de la politih. que économique qui embrasse tous les moyens capables d'influer

« sur la production et la répartition des richesses. Par conséquent « la politique économique devrait être à la fois un instrument aug- « mentant la production et améliorant la distribution » (p. i5i).

« La politique commerciale met la richesse en mouvement en « développant les forces économiques que le pays possède à l'état « latent.

« La « politique commerciale », nous l'avons dit, forme une partie « de la politique économique. Cette dernière, en outre, comprend la « politique des chemins de fer, la politique fiscale, la politique moné- « taire, la politique de l'émigration, la politique du travail... Il ne « sera pas inutile de voir combien de relations il peut exister entre « ces diverses formes de l'action de l'Etat, quelles sont ces relations « et quelle place la politique commerciale occupe vis-à-vis de chacune « de ses formes et au sein de la vie économique tout entière » (p. i58).

.wv Citons encore le livre suivant, qu'il faut lire avec une certaine réserve :

Colson (G.) : Cours d'économie politique, projessé à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, livre IV : Les entreprises, le commerce et la circulation. Paris, Gauthier- Villars et Alcan, igo3, in-8° de 43a p. Prix du vol. 6 fr. — Arnauné : Le Commerce extérieur... Paris, Alcan, 19 n, in-8 de m-534 p- Prix: 8 fr. — Marvaud (Angel) et Augier(C1i.) : La politique douanière de la France ; préface de L.L.Klotz: Paris, Colin, 191 i, in-12 de vi-4o6 ip.Prix : 7 fr. — Nogaro (Bertrand) et Moyre (Marcel) : Les régimes douaniers ; législation douanière et traités de commerce. Paris, Colin, 1910, in-18 de 320 p. Prix : 3 fr. 5o.

M. Colson, — et M. J. Rambaud s'en réjouit, — est, par endroits, très sévère pourla démocratie. Nous ne saurions, certes, reprocher à M. Colson sa sévérité, caria démocratie inorganique aboutit nécessairement au règne de l'incompétence et au triomphe de la démagogie, mais la démocratie, au sens où l'entendent les catholiques sociaux, doit être établie sur des bases plus rationnelles et, quoi qu'en pense M. Colson, elle peut parfaitement porter à son maximum l'activité économique de la nation.

~~ On pourrait aussi consulter :

Martin (Germain) : Conférences sur l'évolution économique

564 LA V1E civique

des grandes nations au XIXe siècle et au XXe siècle, méthode et résultats. Paris, Giard et Brière, 191 o, in-8° de xv- 584 p. Prix : 10 fr.

Ce livre présente un tableau exact et large de l'organisation économique des grandes nations, mais nous nous séparons de l'auteur sur le terrain doctrinal, car ses aperçus, très réalistes, négligent volontiers et semblent, par conséquent, méconnaître l'influence considérable des doctrines philosophiques et religieuses sur la solution des problèmes sociaux.

*v~ Lire aussi, à titre documentaire, sur Y évolution économique :

Driault (Ed.). Le monde actuel, tableau politique et économique. Paris, Alcan, 1909, in-8 de 372 p. Prix .'7 fr.

*** Si l'on veut un manuel, court mais complet, susceptible de rendre sur le terrain pratique de grands services aux jeunes qui se lancent dans les carrières commerciales, on lira, de préférence à Yves Guyot, individualiste et libéral à l'excès et même en certaines pages légèrement anticlérical, l'excellent livre de Clerget : Manuel d'économie commerciale, dont nous parlons dans un autre chapitre.

Enfinle Cours d'économiepolitique, deCh. Brouilhet, donne une grande place aux questions commerciales et financières (Lyon,Georg, 191 1 , in-f° de 202 p. Prix: 7 fr. 5o).On pourra y puiser d'excellents renseignements.

Protection ou libre-échange.

<v»~ La plupart des auteurs précédents sont amenés nécessairement à traiter de la fameuse question du libre-échange et du protectionnisme, dontil faut bien que nous parlions unpeu. Nous nous trouvons, sur ce point, en face d'une littérature débordante. Du côté du libre-échange: Cobden, Bastiat, J.-B. Say, Michel Chevalier, Joseph Garnier,Fred. Passy, P. Leroy-Beaulieu, etc.: du côté protectionniste : les discours et rapports de Pouyer-Quertier,de Méline, les livres de Théry, Domergue, etc.. Cou vient-il de prendre parti? Nous ne le croyons pas, car,

dit G. Blondel, « le libre-échange et la protection ne sont pas des dogmes » (i).

Nous renverrons donc le lecteur à un bon livre, très éclectique, qui, bien qu'un peu ancien et parfois imprécis, indique parfaitement la relativité de cette science commerciale et qui montre assez bien les cas où un régime libre-échangiste convient et ne convient pas. L'auteur, d'ailleurs, appartient à Y Ecole de la science sociale, dont Tourville et Demolins furent les principaux représentants. Nous lirons donc :

Poinsard (Léon) : Libre échange et protection. La politique douanière de tous les pays par les circonstances de leur état social et économique. Paris, Firmin-Didot, i8g3, in-12 de xvi-63i p. (épuisé),

« L'auteur a essayé de « dégager les lois naturelles et complètes du problème économique posé par le mouvement du commerce international » et il déclare que la liberté des échanges, sans l'égalité des moyens d'action, n'est qu'un ruineux mensonge et que la protection employée sans discernement est une cause grave de décadence. »

*v~ Compléter par l'excellente étude de :

Martin-Satnt-Léon : Le nouveau tarif douanier et ses conséquences sociales (Semaine sociale de Rouen, 1910), — par le livre purement documentaire d'AuGiER : La France et les traités de commerce, étude sur les tari/s des douanes de la France et de l'étranger. Paris, Chevalier et Rivière, 1906, in-8 de 270 et 5 p. Prix : 5 fr., — par F.unck-Brentano (Th.) et Dupuis (Ch.) : Les Tarifs douaniers et les Traités de commerce. Paris, Rousseau, 1896, in-8 de i53-lxxi p. Prix : 10 fr. — Bosc (L.): Unions douanières et projets d'unions douanières. Paris, Rousseau, 1904, in-8 de 499 P* (épuisé). — Domergue : Libre échange et protection, préface de A. Viger et de L. Klotz. Paris, Bureau des Réformes économiques (42, rue du Louvre), 1907, in-8 de xx-110 p. Prix: 2 fr. — et enfin le bon livre de G. Blondel: La politique protectionniste en Angleterre. Paris, Lecoffro, 1904, in-12 de xvi-161 p. Prix : 2 fr. Ce livre, dit A. Sayous, « apprend beaucoup de

(1) G. Blondel, dans Réforme Sociale, 1908, 17, p. i36.

choses et fait beaucoup penser » (Réf. Sociale, 1904, t. I, p. 328). — Lire aussi le Bulletin de la Fédération des Industriels et des commerçants français. Paris, 74, boulevard Haussmann, mensuel: un an, 10 fr., et celui de la Conférence permanente du commerce extérieur : Paris, 23, rue Pasquier.

~~ On relira aussi, sur cette questionnes pages solides écrites par Fontana-Russo dans son Traité de politique commerciale, d'où nous extrayons avec plaisir ces lignes :

« De ce que nous avons dit, il ressort clairement que le protec- « tionnisme,à l'encontre du libre échange, ne se base pas sur un cos- « mopolitisme chimérique, mais bien sur le développement des forces « productives de chaque pays. Il ne s'élève pas sur un matérialisme « stérile, qui considère seulement la valeur variable des choses sans « tenir compte des intérêts même importants d'ordre moral et police tique. Jl n'est pas inféodé à un individualisme rigoureux, mais bien « à l'association des énergies d'un état tout entier. Les nations, « s'écrie mélancoliquement A.Balfour dans ses Economie notes on « Insular Free Trade, se sont aperçues que ce qui est bon pour la « puissance productrice du monde peut ne pas être bon pour chaque « état en particulier. — Il en est bien ainsi, en effet » (p. 2o3).

*~* Nous aurons l'occasion d'étudier plus loin, faits en mains, l'activité économique de la nation et son expansion dans le monde. C'est alors que nous citerons les travaux de Clerget, de Blondel, d'Hanotauœ, de Campredon, de Vidal de la Blache, de Dubois, de Rondet-Saint, etc.

Du rôle des banques.

Etant donnée l'influence considérable exercée par les banques sur l'activité économique, l'Etat ne saurait trop veiller sur ces institutions pour sauvegarder l'épargne publique, pour la faire fructifier et pour faciliter l'essor industriel et commercial de la nation. Nous aurions désiré recommander un livre de fonds, traitant précisément du rôle économique des Banques et montrant ce que le pays pouvait attendre d'elles. Malheureusement, ce livre n'existe pas, mais il a été fait pour l'Ai-

lemagne. Nous n'hésitons pas à le mentionner en première ligne parce qu'il montre bien l'influence considérable des banques et parce que nous voudrions qu'un livre de ce genre soit écrit sur la France.

« Sans être prophète, écrit M. Emile Lalfon, il est facile de préce voir les temps prochains où les capitaux allemands, de plus en plus « abondants, et supérieurs en quantité aux besoins de l'industrie et « du commerce nationaux, s'emploieront de plus en plus en valeurs « étrangères. L'Allemagne deviendra alors un des grands banquiers «. de l'univers et entrera ainsi dans la phase de l'histoire économi- « que où nous l'avons précédée. Nous en sortirons au fur et à mesure <( qu'elle s'y engagera et il faudra bien nous consacrer à l'effort par « lequel elle a débuté. L'Allemagne emploiera ses revenus industriels « et commerciaux à enrichir son portefeuille de valeurs mobilières « étrangères tandis que nous utiliserons les revenus de nos valeurs « mobilières étrangères à entreprendre l'œuvre de rénovation inté- « rieure qui s'impose, à créer l'outillage national qui nous manque, « à mettre en valeur notre domaine colonial, abandonné, à refaire « une France plus industriellement vivante, capable de lutter contre « ses adversaires sur le terrain économique (i). »

Bien qu'il ne faille pas exagérer la puissance financière de l'Allemagne, il est bon de s'en préoccuper,c'est pourquoi nous consulterons avec beaucoup de profit l'ouvrage de :

Diouritch (G.) : L'expansion des banques allemandes à l'étranger, ses rapports avec le développement économique de l'Allemagne. Paris, Rousseau, 1909, in-8 de 798 p. Prix : 12 fr. 5o.

L'auteur, après avoir retracé l'évolution des banques allemandes au xixe siècle et leur concentration, étudie leur expansion et nous en montre les causes. Puis il traite de la richesse nationale, du rôle des banques dans le commerce, et il consacre une étude spéciale aux principales banques de l'Allemagne.

«~* On pourrait, si nous nous plaçons à un point de vue plus technique, consulter aussi Courgelle-Seneuil: Traité théorique et pratique des opérations de banque, 10e édition, revue et

(1) Laffon (Emile), l'Evolution prochaine des capitaux français et allemands, cité par le Messager du Rentier, n« du 3i mai 191 1 (Paris, 4, rue de la Bourse, un an : 5 fr. )

mise à jour par M. Liesse, Paris, Alcan, 1908, in-8 de xxn-692 p. Prix : 8 fr.

Faisons remarquer que la préface s'inspire malheureusement du libéralisme économique. « Tant, dit M. Courcelle-Seneuil, que les richesses que chacun possède sont acquises par le travail et l'échange libres, elles sont bien acquises, quelle que soit leur somme, et la part que chacun acquiert n'est prise sur la part d'aucun autre. » L'auteur oublie de faire intervenir la justice qui postule le salaire vital. Car le travail libre, dont il parle, entraîne trop souvent l'exploitation du faible...

Consulter aussi : Sayous (And. E.) : Les banques de dépôts, les banques de crédit et les sociétés financières. Paris, Larose, 1901, in-8 de 344 p- {Epuisé.) — Arnauné : La monnaie, le crédit et le change. Paris, Alcan, 1906, in-8 de vi-5i6 p. Prix : 8 fr. — et Fo ville (de) : La monnaie. Paris, Lecoffre, 1907, in-8 de v-242 p. Prix : 2 fr.

De l'influence des voies de communications.

<vw Enfin, les transports et les voies de communication étant intimement liés à la prospérité économique du pays et leur développement comptant parmi les attributions les plus essentielles de l'Etat, nous croyons devoir, en terminant, mentionner, à titre documentaire, le Cours d'Economie politique de Colson : qui, dans le tome VI, intitulé Les Travaux publics et les transports, fournit, sur ce sujet, d'intéressants aperçus (Paris, Gauthier-Villars et Alcan, 2e édit., 19 10, in-8 de 528 p. Prix du vol. 6 fr.). — On consultera aussi l'ouvrage, cité plus loin, de Maurice Rondet-Saint : L'avenir de la France est sur mer, et les livres signalés sous cette même rubrique.

Xous aurons l'occasion de parler bientôt de la situation industrielle et commerciale de ta France, de ses ressources, de son expansion et particulièrement de son activité maritime. Le lecteur voudra donc bien se reporter aux pages que nous avons consacrées à ces questions dans notre chapitre sur l'Action civique.

LA FIIANCE ET SES INSTITUTIONS 56g

Si l'on voulait, enfin, étudier le rôle économique et social des voies de communication il faudrait lire, non pas Campredon, qui, sur un sujet aussi spécial, ne craint pas de manifester son anticléricalisme en déclarant, le plus sérieusement du monde, que les routes seront funestes « aux vieux clichés de la morale », mais bien plutôt l'ouvrage de Demolins : Gomment la route a créé le type social, étude intéressante que nous avons déjà citée.

Le lecteur qui voudrait passer tout de suite aux applications pratiques de ces doctrines lira, dans le chapitre suivant, les pages qui traitent de la prospérité publique, c'est-à-dire des affaires proprement dites et de l'expansion économique de la France.

Après avoir appris les principes fondamentaux du droit civique, après avoir étudié les influences qui s'exercent normalement sur nos institutions, nous avons étudié leurs origines, leur histoire, leur organisation actuelle et les réformes qu'il convient d'y apporter.

Mais ces réformes profondes, si profondes qu'elles contiennent en germe toute une révolution, nous ne les réaliserons effectivement dans la Cité que dans la mesure où la Loi nous le permettra.

Or la Loi est notre œuvre puisqu'elle est l'œuvre de nos représentants, librement choisis par nous pour gouverner le pays dans l'ordre, dans la justice et dans la prospérité.

C'est ce que nous étudierons dans le chapitre suivant, tout entier consacré à l'action civique et à ses diverses manifestations.