CE QU'ELLE A FAIT ET CE QUI RESTE A FAIRE
On sait que les catholiques sociaux sont nettement partisans d'une intervention modérée de l'Etat pour sauvegarder, d'ac-
cord avec les groupements corporatifs, la justice sociale, alors que Y Ecole libérale s'en rapporte à la liberté individuelle et que les Socialistes ne comptent que sur la toute puissance de l'Etat.
« Une bonne législation du travail, dit M. Duthoit, comporte certaines mesures d'ensemble, destinées à pourvoir au bien commun ou à remédier à des abus généraux. Quand la justice ou un intérêt d'ordre majeur l'exigera, les pouvoirs publics prendront ces mesures. Sans le secours de la loi, en effet, les maîtres humains, les patrons chrétiens pourraient, comme on l'a dit, être « châtiés de leur vertu » : la loi sera « la conscience de ceux qui n'en ont pas ». Et par là s'explique le concours donné par les catholiques sociaux à la législation du travail. »
D'ailleurs Léon XIII, dans son encyclique Rerum Novarum, a clairement déclaré qu'il est du devoir de l'Etat d'intervenir si la justice est lésée « et cela dans toute la rigueur de ses droits et sans avoir à redouter le reproche d'ingérence ».
Certes, nous savons bien que, dans une société qui ne compte point d'organismes sociaux, mais seulement une masse chaotique d'individus sans cohésion naturelle, l'Etat devra intervenir plus fréquemment, plus directement, plus énergiquement jusqu'au jour où la Société pourra, en partie, se reposer sur les corps sociaux, du soin de faire régner la justice.
C'est ce que le programme des catholiques italiens, qui fut approuvé par Léon XIII, faisait parfaitement ressortir, a Sans vouloir, y lisons-nous, exagérer les attributions économiques des pouvoirs publics dans les conditions normales de la Société, les catholiques demandent que l'action des lois civiles intervienne,d'une façon exceptionnelle et transitoire, avec une intensité proportionnée aux besoins d'un organisme social en décomposition et au péril d'une immense conflagration. »
Comment l'Etat peut protéger le Travail.
Là-dessus, nous le répétons, tous les catholiques sociaux sont d'accord; nous pouvons nous en convaincre en parcourant
les auteurs que nous avons déjà cités. Non seulement leurs écrits, mais aussi leurs actes militent en faveur d'une intervention mesurée de l'Etat.
D'ailleurs, nous avons la bonne fortune de pouvoir recommander sur ce sujet un livre très remarquable, écrit par un auteur que les catholiques sociaux s'honorent de compter parmi eux :
Jay (Raoul). — La Protection légale des Travailleurs, 2e édition. — Paris, Larose, 1910, in-12 de 435 p. — Prix : 5 fr. 75.
La protection légale des travailleurs est-aile nécessaire : Quand le législateur doit-il intervenir? La situation actuelle des travailleurs manuels. L'initiative patronale. L'action des consommateurs. Les ligues sociales d'acheteurs, etc.
La réglementation des conditions du travail en France : Le domaine de la réglementation légale des conditions du travail. L'âge d'admission des enfants au travail. La limitation de la journée de travail. Le repos hebdomadaire. Le travail de nuit. L'hygiène et la sécurité des travailleurs. L'inspection du travail.
La protection du salaire : La garantie du paiement effectif du salaire. La protection légale et le taux du salaire.
La protection légale des travailleurs et les intérêts de l'industrie.
La collaboration des organisations professionnelles à la protection légale des travailleurs.
« Il ne faut pas demander à la protection légale des travailleurs la « solution complète de la question sociale. Cette solution , seul le « christianisme peut la donner. Mais la protection légale des trace vailleurs doit, c^ès aujourd'hui et sans compromettre aucun inté- « rêt essentiel, grandement améliorer le sort des travailleurs. Pour « nombre d'entre eux, elle semble une condition des premiers relè- « vements comme des ascensions futures. L'opinion publique n'est « pas, cependant, pleinement acquise à la cause de la protection « légale des travailleurs. Dans sa masse, elle reste indifférente, dé- « fiante peut-être. On n'a pas su la convaincre assez de l'étendue du « mal, de l'efficacité du remède. Commodes autant que tranchantes, « les maximes du « laisser-faire » n'ont pas perdu tout crédit. Sans « cesse démenties par l'événement, les prédictions des adversaires de a. l'intervention de la loi ne laissent pas que d'effrayer encore. C'est « une conquête à faire, conquête à laquelle s'emploieront inlassable- « ment, sans répit ni relâche, ceux qui savent quelle source de « féconde régénération serait pour le pays tout entier une législation « vraiment protectrice des droits et des intérêts des travailleurs. 0 (Avant-propos de la ire édition.)
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De l'état actuel de la législation ouvrière.
Voyons maintenant, sans nous préoccuper plus long-temps de la doctrine, ce que la législation ouvrière a déjà fait pour l'amélioration du sort des travailleurs et le terme qu'il convient d'assigner aujourd'hui à ses efforts. Nous ne devons pas, en effet, oublier que les réformes sociales ne sont pas toutes restées à l'état de projet, mais que beaucoup sont déjà passées dans les lois. 11 convient donc de bien connaître les ressources considérables que la législation met à notre service. Les « catholiques d'action », qui connaissent généralement fort bien la législation religieuse et éducative, ignorent beaucoup trop les lois ouvrières et, par suite, ne s'attachent pas assez à les faire mieux connaître et mieux respecter. Il y a là un effort réel — que nous devons mieux apprécier — vers plus de bien-être et vers plus de justice.
Le livre si remarquable de M. Paul Pic nous fera parfaitement connaître l'état de notre législation ouvrière. Bien que l'auteur, sur le terrain politique et religieux, soit très éloigné de nous il s'en rapproche beaucoup sur le terrain social. Interventioniste modéré, il est l'adversaire déclaré des révolutionnaires. Son livre, d'ailleurs, se ressent très peu de ses opinions personnelles.
On consultera donc — à titre documentaire — l'ouvrage de M. Paul Pic, qui, outre ses qualités de clarté, de précision, de synthèse, contient une bibliographie très riche et une excellente table des matières. C'est une œuvre qui facilitera la solution pacifique de bien des conflits :
Pic (Paul). — Traité élémentaire de législation industrielle : les Lois ouvrières. — Paris, Rousseau, 1909, in-8 de xm et de 1121 p. — Prix: 12 fr. 5o.
Domaine propre de la législation industrielle : Esprit de la législation ouvrière. Rôle de l'état dans la réglementation du travail : socialisme, individualisme, solidarisme. Evolution historique de la réglementation légale du travail industriel, de l'antiquité au xxe siècle.
Réglementation administrative de V industrie : Ministère du travail. Corps consultatif de l'industrie et statistique officielle du travail. Du principe de la liberté du travail et de ses conséquences juridiques. Du droit de coalition (coalitions, grèves et lock-outs). Du droit d'association. Des syndicats professionnels. Des limitations apportées par la loi au principe de la liberté de l'industrie ou des différentes formes d'intervention de l'Etat dans l'organisation du travail industriel.
Contrats industriels : Généralités. Du louage de services industriels (et commerciaux) ou contrat de travail. Du contrat de louage d'ouvrage ou d'industrie. Marchandage. Du contrat d'apprentissage et de l'enseignement technique.
Conflits collectifs ou individuels entre patrons ^ouvrier s et employés : Conseils de conciliation et d'arbitrage. Juridictions contentieuses (prud'hommes, etc.). Etude comparative des divers types législatifs en matière de juridictions professionnelles, de conciliation et d'arbitrage. Commentaire de la législation française. Résultats obtenus. Réformes nécessaires.
Vue d'ensemble sur les institutions sociales .-Action parallèle de l'Etat et de l'initiative privée dans le développement des institutions de patronage ou de solidarité sociale (mutualité, coopérative, assurance ou assistance). Loi positive. Projets de réforme.
« Bien que [dit l'auteur] nous ayons dû, chemin faisant, toucher « aux problèmes les plus brûlants de la politique sociale contempo- « raine, l'on ne trouvera ici, croyons-nous, aucun écho des passions « qui agitent notre pays. L'impartialité la plus absolue a été notre « loi; sur chacun de ces problèmes, nous avons exposé ce que nous « considérons, à tort ou à raison, comme la vérité scientifique, en « éliminant de parti pris tout ce qui pourrait donner à notre démons- « tration une allure de polémique personnelle ou même doctrinale... « Notre bonne foi a été absolue. »
Consulter également :
Rainoux (Henri) : Les Lois ouvrières mises à la portée de tous : guide pratique. Paris, Cornély, 1907, in-16 de 3o4 p. Prix : 3 fr. Nettement anti-patronal. Se défier des appréciations souvent partiales de l'auteur, mais user des renseignements très précis qu'il donne. Ne pas mettre ce livre dans une Bibliothèque populaire à la portée de tous. Il est regrettable que nos éditeurs catholiques n'aient pas encore publié un travail de ce genre. — On se tiendra au courant par Guyon : Le Code perpétuel du Travail, cité plus loin.
Le Livre des Métiers. Si les lois ouvrières ont sensiblement amélioré le sort de
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l'ouvrier, elles se ressentent trop souvent des incertitudes et de l'incompétence de nos législateurs. Malheureusement, il ne peut guère en être autrement aujourd'hui puisque le Travail n'a pas encore sa représentation légale. Lorsque tous les travailleurs seront groupés dans des associations corporatives, la tache de l'Etat sera plus aisée et son action plus efficace, car il consultera les corps de métiers et s'inspirera de leurs avis.
En attendant, il appartient, croyons-nous, aux syndicats, d'établir, dès maintenant, les coutumes de leur corporation. Cette intéressante enquête serait un jet de lumière et faciliterait la pratique du contrat collectif, qui, d'ailleurs, ne pourra d'abord s'exercer que par la libre codification des usages professionnels. Et, sur ce point encore, ce serait un retour à d'anciennes pratiques; mais qui connaît aujourd'hui le fameux Livre des Métiers, d'Etienne Boileau, prévôt de Paris ? Le xme siècle est trop loin de nous et, qui pis est assurément, cette enquête fut faite du temps de saint Louis...
A défaut d'une étude générale sur cette intéressante matière, nous citerons, à titre d'exemple, le livre suivant :
Bailly (Arthur). — Code des Usages professionnels [de la région de Paris]. Paris, Baillière, 1901, gr. in-4 de 44 P- — Prix : 5 fr. Œuvre d'un praticien sans prétention doctrinale, utile pour guider les adultes dans leur vocation professionnelle ; peut contribuer à la paix sociale par une mise au point parfaite des droits respectifs des employeurs et des employés.
La. Chambre des Métiers.
Mais si les lois ouvrières peuvent être faites, d'accord avec les corporations, par l'Etat moderne et si les coutumes des métiers peuvent être rédigées par les corporations elles-mêmes; si, à la rigueur, le Gode du Travail que nous rêvons doit être promulgué par ces deux puissances, nous estimons que la législation du Travail ne pourra vraiment être pacifique et féconde qu'à condition de la soustraire à un parlement « idéocra tique jusqu'aux moelles» pour les confier, sous les réserves nécessaires pour la sauvegarde des droits de l'homme et des
droils de la société, à une assemblée corporative dont ce sera la fonction naturelle. La représentation des intérêts doit devenir une « réalité puissante » ; mais ce n'est pas assez, croyonsnous, d'autoriser les syndicats à se faire représenter par leurs syndics devant les Conseils d'Etat, il faut que les associations professionnelles participent effectivement à la rédaction des lois économiques et des lois ouvrières.
Là encore, nous le savons, nous empiétons sur l'avenir; c'est pourquoi il est difficile de fixer avec précision, dès maintenant, les attributions de ces assemblées et leurs rapports avec les autres corps sociaux de la Société nouvelle. Nous sortirions des cadres de notre travail, et, d'ailleurs, il n'y a point là-dessus d'ouvrage particulier. Citons , pourtant , l'intéressante conférence de M. Lefas : La Représentation professionnelle. {Semaine sociale de Rouen, io,io,pp. 263-279.) On consultera aussi, les ouvrages déjà cités de Vogelsang.à^ la Tour du Pin, du comte de Mun, de Duthoit, et les livres de Ch. Benoist et de Deherme, dont le livre, la Crise sociale, n'est pas à consulter sans réserve, pas plus que celui de Paul Bongour : le Fédéralisme économique, cité plus loin.
Le Code du Travail.
Mais la législation ouvrière et la rédaction d'un vaste Coutumier des Métiers ne pourront, à cause de leur nature toute circonstantielle et relative, tranquilliser complètement l'ouvrier ni assurer la paix sociale.
Il faut davantage.
Nous devons, en nous inspirant de la morale chrétienne, tendre de toutes nos forces, mais sans hâte, à la promulgation d'un Code du Travail, qui s'élaborera peu à peu sous l'action simultanée des associations professionnelles et de l'Etat, et qui constituera la grande charte sociale des Temps Nouveaux.
On ne saurait trop s'inspirer, pour en apprécier l'immense portée, des excellentes pages que M. Henri Lorin a écrites sur ce sujet :
Lortn (Henri). — L'Organisation professionnelle de l'avenir et le Gode du travail. — Paris, Bloud, in-16 de 68 p. 1907. — Prix : o iï\ 60.
Voici le sommaire de ce substantiel opuscule dans lequel Fauteur dégage si bien les principes de la véritable action sociale :
Les principes de l'organisation professionnelle : Gomment l'indépendance des hommes et l'existence du libre arbitre rendent une organisation nécessaire. Fondements philosophiques de l'idée d'association. Origine et raison d'être de l'organisation professionnelle. La profession. Quelques ébauches d'organisation professionnelle.
Les principes d'un Code du Travail dans un régime de salariat : Le fait du salariat. Bases des relations humaines selon la conception catholique. Salaire vital, etc... Motifs qui nécessitent une limitation de la durée du travail. Caractère essentiel du salariat. Conception actuelle du salariat. Contraste entre cette conception actuelle et les faits économiques. Conditions requises par la « fin » du salaire vital.
L'auteur précise fort bien la nature des revendications qui doivent être formulées par les corporations ouvrières.
« Sous le régime du salariat, la réalisation du droit primordial « de tout homme à la vie, à une vie vraiment conforme à la dignité « humaine, et le respect des obligations fondamentales qui tient « respectivement entre eux ascendants et descendants, nécessitent « l'établissement, par profession, d'un salaire vital obligatoire com- « prenant deux éléments :
ce Une remise d'espèces directe et immédiate, au travailleur en « exercice, suffisante à l'entretien d'une famille du type le plus ré- « pandu.
« Un ensemble de versements à des institutions basées sur l'orga- « nisation en mutualité de tous les salaires de la subsistance en cas « de maladie et de chômage involontaire, ainsi qu'une pension conve- « nable à l'époque de la retraite ou en cas d'invalidité anticipée.
« Cette idée directrice, il faut strictement la maintenir et la
« remettre constamment en lumière » (p. 64).
~~ En attendant, on pourrait y suppléer par une compilation rationnelle des textes législatifs et on se procurera :
Guyou (F.). — Coie perpétuel du Travail. — Reims (Act. Populaire). — Prix : 7 fr.
Le Code perpétuel du Travail, qui se compose de feuillets détachés, réunis sous une reliure mobile, « permet de remplacer telle ou telle page par une nouvelle, suivant les modifications apportées à la législation. Tout acheteur du Code recevant,aussitôt après la promulgation des lois ou décrets, les nouveaux feuillets destinés à remplacer les anciens, est assuré d'avoir à sa disposition un ouvrage toujours au courant »,
Nous venons, dans les pages qui précèdent, de rappeler à grands traits les intérêts primordiaux du Travail et de la Profession. Certes, ce que nous avons dit n'est nullement limitatif des réformes que les circonstances ou une meilleure compréhension des intérêts professionnels pourront mettre au premier plan. Nous croyons, pourtant, avoir attiré suffisamment l'attention sur les réformes qui portent en elles le germe de la rénovation sociale.
Et maintenant, voyons comment nous pouvons pratiquement, sur le terrain économique et social, manifester par nos actes l'excellence de nos doctrines, travailler à l'amélioration du sort des travailleurs et hâter l'avènement d'une société meilleure.
