CHAPITRE PREMIER

Où trouver les éléments du Droit public

Où trouverons-nous donc les éléments du droit public, c'est à-dire les principes qui nous permettront d'établir, de façon rationnelle, les rapports de l'Etat avec l'homme et les organismes naturels de la Société? Nous les trouverons aux sources mêmes où nous avons déjà puisé les éléments du Droit social.

Réduit à lui seul, le droit public moderne est un droit bâtard qui ne peut assurer l'ordre que parla force aveugle et la justice que par la charité individuelle.

Or, l'ordre et la justice doivent découler de la vertu de nos institutions.

Il faut que l'Evangile pénètre nos lois; sa valeur civique découle de sa valeur sociale et la vie publique, qui ne se régénère pas en lui, est éphémère et factice.

Les Sources du Droit public.

Il y a un droit public chrétien.

Pour le connaître, nous relirons avec soin Y Evangile et les interprétations les plus autorisées que l'Eglise en a données au cours des siècles, dans les Ecrits des Pères, dans les Décrets des Conciles et dans les Enseignements des Papes.

Nous avons déjà dit quelles sont les meilleures éditions de ces textes; nous n'y reviendrons pas.

Pourtant, nous ne saurions trop insister sur l'importance des encycliques de Léon XIII, particulièrement de son encyclique

Immortale Dei (i 885) sur la Constitution chrétienne des Etats, dont voici les grandes lignes :

La société civile : L'Eglise, dans la sphère même des choses humaines, procure de grands avantages. Nécessité de la société civile. Nécessité et origine divine du pouvoir. La souveraineté n'est en soi liée à aucune forme politique. Devoirs des chefs. Devoirs des sujets.

V Eglise ." Culte public dû à Dieu par la Société. Origine surnaturelle de l'Eglise. L'Eglise a les prérogatives d'une société parfaite. Elle n'a jamais cessé de les revendiquer.

L'Eglise et VEtat •' Distinction entre l'Eglise et l'Etat. Harmonie nécessaire. Concordats. Perfection et avantages de la constitution chrétienne des Etats. Pour la famille, pour la société. Paroles de saint Augustin. Confirmation par l'histoire.

Origine et nature du droit nouveau : Ses conséquences et son injustice à l'égard de l'Eglise. Le Droit nouveau est condamné par la raison. Les Papes l'ont condamné. Diverses formes de gouvernement. La tolérance. La liberté. Le progrès. Les sciences.

Devoirs des catholiques ; Le saint Pontife a le droit d'enseigner les vérités utiles. Devoirs des catholiques. Pour les opinions, il faut se conformer au jugement du siège apostolique. Que les mœurs soient selon l'Evangile. Il est généralement utile d'aborder les grandes charges de l'Etat. Union des volontés. Obéissance aux évêques. Dans les choses nécessaires, unité ; dans les douteuses, liberté ; dans toutes, charité. . .

« Il y a eu un temps où la philosophie de l'Evangile gouvernait « les Etats. A cette époque, la puissance de la sagesse chrétienne et « sa divine vertu pénétraient les lois, les institutions, les mœurs des « peuples, tous les rangs et toutes les relations cle Ja société civile. « Alors la religion, fondée par Jésus-Christ, occupant solidement le « degré de dignité auquel elle a droit, était partout florissante, « grâce au bon vouloir des princes et à la légitime tutelle des magis- « trats. Alors le sacerdoce et l'empire étaient liés entre eux par une « heureuse concorde et l'amical échange des bons offices. Ainsi orga- « nisée, la société civile donna des résultats bien supérieurs à tout « ce qu'on peut imaginer. Le souvenir en subsiste encore et il de-. « meurera consigné dans d'innombrables monuments de l'histoire « qu'aucune habileté des adversaires ne pourra jamais ni corrompre « ni obscurcir. Si l'Europe chrétienne a dompté les nations barbares « et les a fait passer de la férocité à la mansuétude, de la superstition « à la vérité; si elle a repoussé victorieusement les invasions musul- « mânes ; si la civilisation a pris le dessus en frayant le chemin au « reste du monde et en lui apprenant tout ce qui pouvait tourner à « l'honneur de l'humanité, si elle a gratifié les peuples de la vraie « liberté sous ses diverses formes, si elle a très sagement fondé de « nombreuses institutions poursoulager les hommes dansleurs misé-

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« res, il est hors de toute contestation qu'elle en est grandement « redevable à la religion, qu'elle a eue comme inspiratrice pour « entreprendre tant d'œuvres considérables, et comme auxiliaire « pour les mener à bonne fin. Le monde jouirait encore de tous ces « biens, si l'accord des deux pouvoirs avait persévéré ; et il y avait « lieu d'en espérer de plus grands encore, si l'on s'était soumis avec « plus de foi et d'une manière plus durable aux conseils et à la direc- « tion de l'Eglise. »

On lira cette encyclique dans la collection des Encycliques de Léon XIII (t. II, Paris, Bonne Presse), et surtout dans l'opuscule de Mgr d'Hulst, que nous citerons tout à l'heure.

~~ On complétera en consultant le recueil précieux de Cerceau, déjà plusieurs fois cité : Catéchisme social de Léon XIII, et on consultera le Motu Proprio de Pie Xsur l'Action Populaire et sa lettre portant condamnation des doctrines du Sillon dont il serait à désirer qu'une édition soit donnée, avec de solides commentaires. (Voir plus haut, pp. 241-242.)

,vvv Enfin, Y Histoire nous fournira aussi de précieux enseignements. « Il fut un temps, dit Léon XIII, où la philosophie de r Evangile gouvernait les Etats.» Cette opinion fut naguère fort critiquée par l'Ecole Libérale. Mgr d'Hulst lui-même n'était pas loin d'admettre que le régime rigoureusement con. forme à la thèse catholique relevait plutôt de l'idéal que de l'histoire. L'affirmation du pape le frappa. « Nous avons entrepris, dit-il, pour nous-même, une revue rapide des âges de foi et nous avons constaté que le jugement historique qui relègue le droit chrétien dans la catégorie de l'idéal est un jugement sommaire qui mérite révision... » et il invite les érudits consciencieux et sincères à la poursuivre « pièces en main, époque par époque, province par province » ; ce serait, ajoute- t-il, un travail digne de la science catholique. »

On pourrait consulter sur ce sujet : La France chrétienne dans l'histoire (déjà citée) et, à titre documentaire ,Ies auteurs que nous mentionnerons plus loin, quand nous traiterons de la Cité, comme Fustel de Coulanges,Babeau et particulièrement Viollet : Histoire du Droit civil français et Histoire des institutions politiques et administratives de la France,

où Ton trouvera d'abondants renvois aux sources manuscrites et une bibliographie extrêmement riche.

**> Nous croyons, en outre, qu'il est indispensable de connaître aussi renseignement de la Théologie sur ces délicates questions; c'est pourquoi nous donnons, dans les pages qui vont suivre, une large place aux œuvres des théologiens qui se sont spécialement consacrés à l'étude du Droit public.

Le droit chrétien ne saurait se confondre avec le droit moderne.

Le droit moderne ne peut se concilier avec le droit chrétien que dans la mesure où il s'inspire de la doctrine évangélique. Si les circonstances peuvent momentanément obliger l'Eglise à s'y conformer, nous ne saurions pourtant oublier les différences essentielles qui les distinguent et que Léon XIII a si bien mises en lumière.

Le commentaire remarquable que Mgr d'Hulst a donné naguère de l'encyclique pontificale nous aidera encore à mieux apprécier les bienfaits du droit chrétien et à mieux nous convaincre de la faillite du droit moderne :

Hulst (Mgr d'). — Le droit chrétien et le droit moderne; élude sur L'encyclique Immortale Dei, suivie du texte de l encyclique en latin et en français. — Paris, Poussielgue, 1886, in- 16 de xvi-157 p. — Epuisé.

Commentaire : Le droit nouveau et l'origine du pouvoir. Les devoirs de l'autorité. Evidence et obscurité de la vérité religieuse. Les rapports des deux pouvoirs. Les bienfaits du droit chrétien. Les méfaits du droit moderne. Les malentendus. Les tempéraments pratiques. Les éclaircissements et les conseils. Conclusion.

Lettre encyclique de N. S. P. le Pape Léon XIII.

« Le droit moderne promettait de grands biens à ses adeptes. On « n'annonçait pas moins qu'une ère nouvelle, une régénération de « la société. Il y a bientôt cent ans que le système est à l'essai et « qu'on varie les tentatives. Le malaise est plus grand chaque jour « et le désenchantement est général. Ceux qui ne veulent pas regar- « der vers l'Eglise pour lui redemander le secret du salut s'adres- « sent à l'avenir, en escomptent le mystère et s'obstinent à nous

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« g-arantir le bonheur au prix de destructions plus complètes et de « nouvelles ruines. Mais ces prophéties menaçantes n'ont pas le don « de rassurer le grand nombre et quand on parle de cette date (( fameuse [1789]... le mot de faillite est sur toutes les lèvres.

« L'Evangile, lui, n'a jamais fait faillite et partout où l'on a laissé « son influence agir, elle a produit les effets que le Pape nous rap- « pelle. En faut-il davantage pour ramener de son côté tous les cœurs « droits, tous les esprits sincères? » (p. 62).

Le droit chrétien, plus social que le droit moderne, est aussi plus riche des promesses de l'avenir.

Avant d'étudier d'une manière plus approfondie les divers éléments de notre droit public, il convient de bien nous pénétrer de l'étude substantielle dans laquelle M. Henri Lorin a si bien manifesté non seulement l'impuissance des doctrines issues de la philosophie du xvme siècle et de la Révolution, mais aussi la fécondité sociale de l'idée chrétienne et la nécessité, pour la Société désemparée, d'y recourir sans hésiter. Ces pages, qu'on peut lire en quelques minutes, mais qui font longuement réfléchir, posent admirablement la question et nous montrent bien l'esprit qu'il convient d'apporter à l'étude du droit public. C'est une synthèse remarquable qu'on ne saurait trop répandre et trop commenter :

Lorin (Henri).— L'Idée individualiste et l'idée chrétienne : étude sur le fondement du droit chrétien. — Paris, Bloud, 1910, in- 16 de 61 p. — Prix : o fr. 60.

Etude sur le fondement du droit chrétien. Conséquences de l'abandon des principes sociaux du catholicisme.

Droit chrétien et droit individualiste. L'absolutisme humain. L'individualisme au XIXz siècle. Elévation d'un droit social.

Le christianisme : adéquation à la vie individuelle et sociale.

« Le christianisme était parvenu, après plusieurs siècles d'action, à « pénétrer les consciences et à faire l'unité des esprits par l'adhésion « unanime à des principes dont les conséquences morales et sociales « révélèrent la clarté et imposèrent la vérité. Ces principes devinrent « le fondement du droit; la paternité divine universellement recon- « nue créa la fraternité spirituelle des chrétiens...

« L'idée de justice chrétienne élabora lentement, au cours des siè- « clés passés, un droit chrétien, un corps organique de doctrines, de « coutumes et de codes qui formèrent les assises fondamentales de la « civilisation...

« Un réveil de l'orgueil humain a détruit l'unité sociale réalisée « par l'enseignement de l'Eglise » (p. 10).

« Pour se rendre compte des effets nocifs de la doctrine de l'indice vidualisme, il suffit de se remémorer l'histoire de ses développe- « ments au xixe siècle et de dégager, des faits et des idées, ses abou- « tissements logiques dans l'ordre politique, juridique, économique « et social » (p. 18).

« La vérité est une. Cette affirmation est la condition de toute « science, le principe de toute action cohérente...

« La force était le ciment des sociétés antiques ; sur l'Athènes de « Périclès pesait un régime de terreur. La justice est une notion qui « n'a de sens qu'en fonction de la vérité divine et dont la valeur con- « structive et l'efficacité sociale ne se réalisent pleinement que dans « l'enchaînement des notions chrétiennes au milieu desquelles elle « est insérée.

« Les enseignements de la nécessité quotidienne amèneront infail- « liblement, de déception en déception, les hommes de bonne volonté « à respecter le christianisme comme une adéquation à la vie « individuelle et sociale. Le rôle des catholiques, membres actifs de « l'Eglise enseignée, dociles à i Eglise enseignante, est de préparer « l'avènement de cette vérité dans les esprits et dans les cœurs. Tra- « vaillons » (p. 61).

~~ On trouvera encore dans Béchaux une critique très forte des doctrines de « l'Ecole individualiste » (i).

Les grandes lignes du droit

chrétien.

Gomme nous l'avons fait pour le droit social, nous ne nous arrêterons aux études de synthèse que lorsque nous aurons étudié les éléments dont se compose le droit chrétien, c'està-dire les droits respectifs de l'Homme, du Pouvoir et de la Morale, soit, en d'autres termes, les droits du Citoyen, de l'Etat et de l'Eglise.

Or, cette étude, un peu longue, pouvant faire oublier les grandes lignes du droit public chrétien ou paraître trop étendue à quelques-uns, nous croyons utile de signaler, dès maintenant, les ouvrages susceptibles de nous donner la vue d'ensemble que nous avons hâte de connaître.

(i) Béchaux (A. . — L'Ecole individualiste. Paris, Rousseau et Alcan, 1907, in-8 de 33a p. Prix : 8 fr.