‹ LivresChapitre 25 sur 149 · LS RE · texte numérisé non relu

LS RE

181. Recueil de mémoires judiciaires et précis relatifs à des procès entre des particuliers ou entre des fonctionnaires publics, principalement dans la ville de Tours, avec des arrêts rendus sur ces mémoires... de 1728 à 1854, environ 85 pièces in-fol. et in-4, en une liasse.

On y remarque particulièrement les pièces suivantes : Mémoire pour dame Marie Jaquinot, veuve de Barville, contre Louis Franquelin. 1728. — De Bellegarde.… 1132.— Sentence rendue à Tours, portant règlement entre les procureurs... 1153. — ? mémoires pour les héritiers d’Armagnac... 1755. — Pour Claude Béranger, substitut, contre M. Dauphin, prêtre, et autres, se disant héritiers d’Armagnac.. 1755. — Pour les administrateurs de l’hôpital général de Tours... contre Cop de Pocé et autres... 1756, — Pour Bernard, Barbet, avocat de Tours, et autres. contre Guéritault, procureur... 1756...; ?4 pièces, dont 22 sont des lettres écrites et signées de la main des avocats mis en cause. — Pour Louis Tenèbre, contre Simon Cabarat et Fr. Lambert (1764). — Pour Jacques Le Roux, contre Groslin et consors. 1164. — Pour Catherine Pétard, veuve Mercier, contre G.-Fr. Pottier, — et pour Pottier, contre Cath. Pétard. 1765.-— Pour Etienne Joly... contre J.-P. Timoléon de Cossé,due deBrissac, 1767. — Pour Fr.-P. Fabry, contre Fr. Charles, et mémoire pour Charles contre Fabry.… 1113.— Pour M. Patas contre M. de La Place. 1184. — PourM. Compagnon, secrétaire de l’état civil de Tours ,sur sa destitution (1807). — Pour Louis Ferret, contre Bouchet, Elie Jahan et Lange, secrétaire de la chambre de commerce de Tours; — précis pour le sieur Lange ; — mémoire justificatif, etc... (1817), 4 pièces. — Pour Mme Mercieul.. contre M. Forest, avoué... (1823). — Observations pour les héritiers de Me Chantelou, contre l’hospice général de Tours, les dames Janvier, Dugas et Penard.. et M. Masson, notaire.., 1854; etc... etc.

182. Mémoire pour M°s Urbain-Adam Gaultier et Claude Bérenger, avocat et procureur de Tours..., contre M° Etienne Petiteau, lieutenant particulier audit siége... et... les officiers du bailliage de Tours... 1751 ; 57 pages. — Sommaire pour les avocat et procureur de Tours... contre les mêmes... 1752, 10 pages. — Mémoire pour M° J.-Fr. Bruère et autres procureurs au bailliage de Tours, contre M° Jacob Anguille, et autres procureurs aux mêmes siéges.…., 13 pages, 1756.— Mémoire sur délibéré (pour les opposants au précédent)..…., 1758, 14 pages. — Mémoire pour les notaires de Tours... contre les officiers du bailliage..…., 18 pages. En 1 vol. petit in-fol. cart.

183. Recueil de mémoires et précis judiciaires, relatifs à divers procès entre les prêtres, les fabriques et chapitres de plusieurs églises de Chinon, et autres paroisses d’Indre-et- Loire..., de 1763 à 1790, 14 pièces in-4, en une liasse.

Précis pour les fabriciens de S.-Maurice de Chinon, contre M. Benoist Caillaut, procureur ; — précis pour Guill. Bodeau, contre le même et contre les fabriciens.. — Précis pour le sieur Caillaut... — Addition au précis pour le sieur Caïllaut.. Ensemble 4 pièces. 1771-1773.— Mémoire pour les chanoines et chapitre de Saint-Mexme de Chinon... contre Jacques Breton, curé de Saint-Etienne de Chinon, et ses vicaires. S. d. — Mémoire pour Jacques Breton, curé de S.-Etienne de Chinon, etc..., contre les précédents et la fabrique de S.-Etienne.,. 1173. — Précis pour André Berthelot, S' de Ville-

neuve, la Platerie etautres lieux, maire de Restigny.… contre M. de Chapt de Rastignac, prêtre-docteur.. prévôt et seigneur de Restigny et autres lieux... (1763). — Précis pour Jacques Courtin, curé de Getté, contre M. Jacques Descoubleaux, comte de Sourdis.. relatif à une dime d'orge... — Mémoire pour la dame abbesse de Fontevrault et son abbaye. le chapitre de l’église de Candes... et autres, comme opposants à l'arrêt du Roi... du 20 décembre 1773; obtenu par M. le comte de Monestrole, relatif à la propriété des terres situées dans les paroisses de Savigny et Avoisne en Verron, proche Chinon... 1774. — Pour Me Charles Ferrand, curé primitif ds S.-Germain-des-Prés lès Candes, en Touraine... contre Nicolas Desmé, curé-vicaire perpétuel de la même paroisse, — et Consultation à ce sujet. 1775; 2 pièces. — Pour Laurent-Abel Bruslon, curé de Joué... etautres, contre Magdelaine-Jeanne Février, veuve de Martin Lambron... 1772.— Addition au mémoire publié en 1788 par Fr.-Jos,-Guill. Bruslon de la Saulaye, chanoine de l’église S.-Jean de Langeais... contre Pierre Taschereau des Pictières et la comtesse d’Argenteuil.. 1790. — Etc.

184. Delphine et le commissaire de police de la ville de Tours (par R. Chicoisneau, avocat). 2 édition. Paris, 1838, in-8, br.

C’est un mémoire des époux Renard, père et mère de Delphine, dans un procès en subornation d’une fille mineure.

Page 1