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Janvier 1920, en réservant au Maghzen cette exploitation, n’a pas fait autre chose que de dire « la règle légale de la concession par l’adjudication est abrogée. » Il n’a pas fixé c'est un service de l'Etat qui fera les opérations ; l'Etat eut pu, sans y déroger, faire exploiter à l'entreprise ou par des marchés spéciaux et limités.

Hauriou, d’ailleurs, p. 388 de son traité, ne fait de cette condition qu’une preuve négative et non pas posiive. S'il ne peut pas retomber à la charge de l'Administration, ce n’est pas un établissement public. Il n’ajoute pas, s’il le peut, c’est un Etablissement public. Il nous dit, au contraire, lorsque il y a doute, il faut présumer le caractère privé de l'Etablissement, sauf disposition légale contraire qui, pour l'Office, n’existe pas.

C’est par ailleurs en fait qu'il faut juger ici. Or, Le fait que le régime légal précédent avait conçu l'exploitation privée, nous montre mieux encore que tout, que par nature ce n’est pas un service qui doit rentrer dans la zone d'action administrative .

3° L'organisation administrative se révèle par la charge que prend l'Administration d'entretenir les trois éléments : matériel, personnel, moyens financiers. Le personnel est un personnel admimistrauf ; les ressources ont un caractère public.

Y at-il ressources publiques ?

Les ressources de l'Office sont :

1° Une dotation sur,les fonds d'emprunt de l'Etat Chérifien ;

2° Le fonds de réserve constitué sur les bénéfices;

3° Eventuellement des obligations émises pour le compte de l'Office avec garantie du gouvernement,

La dotation est-elle une ressource publique ?

Les fonds d'emprunt du Protectorat sont bien certainement une ressource publique. C’est un emprunt publie sur lequel est prise cette dotation. La réponse semblerait donc devoir être ‘affirmalive,

: Il est à noter pourtant que la loi d'emprunt parle, non pas d'assurer les dépenses de l'Office mais de constituer un capital de premier établissement, Le caractère de ressources publiques reste-t-il dès lors. C’est évidemment l'organe publie qui fait