TONNES | 9/0 | TONNES | °/, | TONNES

Consommation totale

Europe. 4.350 3.146 6.122 Livré Algérie . 430 | 9° 345 |11°/ 890 |140/

» Tunisie. 1.900 |440/| 1.484 |470/,| 9 933 [48h LOTS Tee 93 °/o 80/0 62/0 Amérique. 1.960 |29°/) 1.001 [310%] 814 |13°/ Maroc 12118 800

Qu'en conclure : que le pourcentage de fournitures par rapport à la consommation européenne des algéro-tunisiens, non seulement, n'a pas diminué mais a augmenté même en présence de l'O. C. P., 58 % à 62 %. Que si l'Office a pris une place, il la prise sur les Américains qui ont perdu exactement les 18 % qui sont la part de l'Office. L’urgence d’un contingentement nous échappe dès lors.

La réclamation des Algéro-Tunisiens n’est-elle pas une chimère devant ces chiffres officiels. De quoi se plaignent done ces sociétés qui eussent pu trouver normal de rester sur le statu quo ou de diminuer et qui, au contraire, ont augmenté non seulement en valeur absolue du fait de l'accroissement annuel, mais encore proportionnellement aux autres.

Serait-ce des prix qu'ils ont dû faire ? Mais à qui en revient la faute quand nous lisons

Prix en 1921 1928 Phosphate 58/63....... 1.15 2d 3/4 soit 1.42

— Cab Uee 1.25 34 5/6 soit 1.98 NLATOC ET Tr bee LR 1.50 5d° soit 2.58

prix officiels des journaux et revues.

Le Maroc a augmenté ses prix de 72 %, les autres de 59‘, ou 23 %. Qui est resté en arrière ?

Il s’agit là de prix FOB ou ne jouent donc que les prix de transport que les Phosphates du Maroc plus riches, ressentent effectivement moins, point dont toutefois, ils ne peuvent être tenus pour responsables.

La preuve nous semble faite, en tous cas, que les réclamations faites sont exagérées, que d'autre part, la politique de l'Office a laissé la parte belle à ses concurrents d'Afrique du Nord.

Il était utile de le dire. De même qu'il est utile de répéter qu'un contingentement brutal risque de faire le jeu des Américains.

Il semble d’ailleurs, que certains l’aient compris en voyant l'Office jouer franc jeu vis-à-vis d’eux en leur montrant ce qu'il escompte faire. Gafsa a parfaitement compris l'intérêt qu'il y avait à laisser l'Office, épouvantail éventuel, sur le marché, en lui faisant confiance pour respecter ses droits à l'existence, droits qui résident, selon nous, plus dans le maintien ou la montée des prix que dans les exportations qu’il peut faire.

Nous ne saurions admettre en toute confiance les protestatons de M. de Maniquet, seul irréductible, qui écrit en son. rapport de 1926, encore : « que le gros point noir, c’est le Maroc et qu'il en sera ainsi tant que la progression ne sera pas réglée en tenant compte des droits acquis de l'Algérie et de la Tunisie » qui se déjuge, d’ailleurs, lui-même à la page suivante en disant qu'il ne pouvait être question pour sa Compagnie « de craindre la mévente » et dont la Compagnie vient d'exporter en 1927 près de 600.000 tonnes qui sont, en quelque sorte son

plafond. Il se plaint, alors, dira-t-on de l’avilissement de prix. N'oublions ‘pas que l'Office fut seul en son temps et le premier à la hausse et que c’est cette société, au contraire, qui, pour partie, mena lutte de prix en sens inverse dans une crainte irraisonnée de l'Office Marocain. :

Ajoutons d’ailleurs, que sur son rapport pour l’année 1927, ne pouvant se déjuger il consent pourtant à écrire : « La menace de l'Office Chérifien des Phosphates du Maroc cependant, pour si lointaine qu'elle soit en ce qui nous concerne, ne laisse pas de constituer une préoccupation grave pour toutes les exploitations de phosphate Nord-Africains » et avoue par ailleurs, que leur programme est effectivement de 800.000, que d’ailleurs, les chemins de fer ne sont pas parvenus à transporter.

Nous ne pouvons donc, semble-t1l, pas conclure à cette nécessité urgente de contingentement mise en avant au cours de l’année 1926.

Il est possible évidemment, qu’il soit utile que les divers intéressés Nord-Africains entrent en pourparlers et aient avantage à suivre une politique commune. Mais, c’est dès lors plus la voie d’une entente que nous entrevoyons, qu'un acte d’autorité restricuf à formule rigide incompatible avec l'élasticité nécessaire pour le marché phosphatier.

Or, dès 1926, le gouvernement Marocain et l'Office ont bien montré qu'il pouvait y avoir de ces conversations (conférence Nord-Africaine de Tunis 1926).

Cette tendance nous amènerait évidemment plus vers un comptoir de vente privé, sorte de cartel de l'Afrique du Nord, que vers l’idée d’un contingentement officiel. à

Un tel comptoir pourrait évidemment se concevoir. Il aurait l'avantage de garder l’élasticité nécessaire pour résister à la concurrence Internationale ; il ne supprimerait pas ce régulateur des prix que peut être l'Office du Maroc, la menace possible qu'il contient et son ressort vis-à-vis des phosphates étrangers : ii réduirait à néant toute lutte de prix entre ses membres et coordonnerait leur politique qui n’a failli jusqu'ici, d’après l’aveu même des Algéro-Tunisiens, que faute de s'être bien connue en

établissant en même temps, au plus juste, la parité des prix du phosphate suivant sa qualité.

Mais, disons tout d’abord, que nous ne voyons pas la justification possible d’une intervention d'autorité en cette matière. Les chiffres de Ch, Baron montrant la faible influence du prix du phosphate sur le rendement en blé, nous prouve, en effet, linanité qui tend à parler d’un intérêt supérieur des cultivateurs. Il s’agit ici d'une simple mise en accord d'intérêts privés ; c'est une œuvre de groupement et non d'autorité.

La présence de l'Office peut rendre d’ailleurs cette idée partüculièrement intéressante. Il faut, en effet, que les dirigeants de ce groupement soient en dehors de leurs qualités techniques parfaitement impartiaux. Lesquels peuvent l'être, sinon ceux qui n’ont pas derrière eux et ne représentent pas des intérêts pécuniers privés. Il faut pour qu’un tel comptoir évite le défaut inévitable des trusts de créer une puissance dans l’État (Gide), que cet Etat puisse indirectement avoir un certain pouvoir auprès du groupement. Il faut enfin que l'élément le plus susceptble d'apporter sa force au groupement soit dans son organe d'exécution.

Les représentants de l'Office des Phosphates apporterarent pleinement ces trois conditions.

Des compagnies privées, dira-t-on, n’accepteront pas de ne pas avoir la prédominance. La question serait à examiner. Elles n’admetteront pas la constitution d'un organe de vente indépendant. Ce serait vrai pour un organe officiel et non privé. Tous les trusts pourtant en sont là. Il ne s’agit pas par ailleurs de créer un état de fait immuable ; 1l ne s’agit pas non plus de leur retirer toute intervention ; chaque membre aurait ses représentants au Conseil d'Administration de ce cartel.

L'Office des Phosphates sera seul à ne rien y gagner, dirat-on, puisqu'il peut vivre seul et s’il le voulait pourrait écraser les autres. C’est la meilleure façon de léviter d’abord ; c’est aussi la meilleure raison de sa mise à la tête de l'organisme, comme organe d'exécution, par l'intermédiaire de ses représentants.

Il serait absolument nécessaire que cet organe de vente ait sa personnalité absolument distincte de ses membres tout en

étant une émanation, s’il doit garder cette liberté nécessaire à la concurrence commerciale normale.

On pourrait même envisager avec une telle formule un certain contingentement mais annuel el minimum cette fois, ce qui évilerait les conséquences préjudiciables de l’autre supprimant tout stimulant et non impéralif surtout : le comptoir verrait mettre à sa disposition les produits, à un prix de base (à parité proportionnelle de qualité) calculé sur un prix de revient normal majoré d'un premier bénéfice, pour écarter la constitution d'exploitations déficitaires. Le chiffre contingenté devant, s’il nest pas atteint par le producteur, faire lobjet de pénalités sévères pour abus de déclaration, s'il n’est pas atteint du fait du marché, faire l'objet, après vérification de mise à disposition effective, d’une certaine ristourne sur les superbénéfices du comptoir, à répartir seulement ensuite entre les membres en proportion des recettes nettes données par leur propre produit.

Mais, il n’est pas de notre étude d'examiner les modalités possibles d’un tel comptoir de vente privé. :

Nous devions seulement signaler qu'il paraît parfaitement concevable et ne présenterait, en tous cas, ni l'inconvénient de la rigidité d’un contingentement par acte d’autorité mais bien plutôt l’élasticité nécessaire tant pour la concurrence internatonale que pour les variations éventuelles du marché dans la proportion des hauts et bas tres.

Il nous reste à dire, toutefois, qu'une mesure de cet ordre n’appartiendrait pas aux conseils d'administration des diverses affaires mais serait du ressort des assemblées générales et donc en ce qui concerne l’Office, du ressort de l'Etat Chérifien.

Nous constaterons enfin, qu'un tel organe devrait rester ouvert à ceux qui voudraient en faire partie, quitte à en laisser les mécontents voguer difficilement de leurs propres ailes. Qu’enfin, il réserverait plus qu’un contingentement brutal, la possibilité d’une évolution normale calquée sur le marché : les chiffres n'étant plus cette fois fixés à priori pour une période déterminée et susceptibles d'être renversés par PERS d’une société nouvelle.

Nous devions signaler celte solution : car le gouvernement

français a envisagé, un moment, l’établissement pour les phosphates Nord-Africains, d’un véritable comptoir de vente, organe officiel, mené par de ses fonctionnaires, mais dont lindépendance se trouvait par suite être tout autant une indépendance vis-à-vis des sociétés phosphatières, Office compris, que visà-vis de lui.

Un tel résultat ne nous paraît pas suscepüble de recevoir jamais l'accord de ces sociétés dont, rappelons-le, les actes de concession n'ont jamais compris une telle négation de leurs droits les plus directs.

Nous l'avons déjà dit, c'est pour nous un acte de groupement susceptible de concilier les intérêts privés, ceux de l'Office ÿ compris, plus qu'un acte d’autorité qui peut se concevoir. L'acte d'autorité nous paraîtrait sans justification réelle ; il nous semble incompatible avec la dignité des sociétés et même avec leurs intérêts. Il faut, en ellet, qu’elles puissent encore parler dans cet organisme ; elles en ont le droit tant qu'un intérêt supérieur national, que nous ne voyons pas, ne le leur interdit pas.

C’est donc plutôt à cette sorte de cartel qu'irarent nos préférences S'il en était besoin, ét à la condition que ce cartel rende, comme normalement, hommage à la force et à la puissance de l'Office des Phosphates, au bénéfice de son impartialité, nous ajoulerions volontiers, à l'heure actuelle, à la certitude de sa technicité et de son désir formel d’être avant tout un commerçant, notion répondant à son caractère strictement marocain. Et, c'est aussi la nécessité pour lui de n'être jamais qu'un organe privé.

Nous dirons par ailleurs, qu'un comptoir de vente officiel heurterait l’Acte d’Algésiras et ne pourrait s'appliquer de ce fait, qu'au territoire français. Le gouvernement français n’a, en effet, pas le droit de s’immiscer dans ce qui n’est pas le marché purement français ; et pour ce marché, un simple arrêté fixant réparülion d'importation, suffirait.

Or, c’est autre chose que, semble-t-il, on voulait attendre.

Ainsi donc selon nous, et pour conclure, il ne devrait pas y avoir leu de supprimer le régime de concurrence, premier caractère économique nécessaire à toute affaire industrielle.

Mais l’ingérence éventuelle de l'Etat français sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, dans un but non industriel, peut être à craindre. S'il peut exister des formules tendant aux résultats cherchés, aucune garantie par ailleurs n'existe qui puisse les faire prendre obligatoirement. L'Office, établissement industriel ‘par les faits plus que par la loi, reste encore une fois à la merci de faits contraire.

Mieux partagé en ce qui concerne le caractère d'intérêt personnel nécessaire pour ses membres, il est néanmoins incomplet encore et insuffisamment garanti.

En ce qui concerne enfin l’écartement du fonctionnarisme, tout ce que l’on peut dire, c’est que le terme de gérer pour le Directeur, seule affirmation de la loi, est bien vague et que nous pensons qu'il eut été préférable d’être plus précis ou affirmatif.

En un mot, et comme dans notre chapitre précédent, nous devons conclure qu’il semble que l’on ait eu pour seul souci de fixer un point de départ, l’idée directrice non énoncée étant nette par les seuls travaux préparatoires, le législateur laissant aux faits le soin de préciser la formule.

Mais combien de cé fait, son maintien se trouve-til aléatoire !