CONCLUSION

La portée Politico-Economique des résuitats obtenus Le danger Etatiste qui subsiste à l’état latent dans la formule actuelle appliquée à l’0. C. P.

Par ses résultats, l'Office Chérifien des Phosphates semble devoir nous montrer la possibilité matérielle efficace de cette nouvelle formule Etatiste non admimistrative qu’est la sienne.

Il ne s’agit pas, pour elle, remarquons-le, d’en faire une question de doctrine. Car, si les partisans de l’Etatisme peuvent s’en réjouir, les anti-étatistes doivent avoir l’orgueil de constater que cet essai n’a réussi, peut-être, que du fait justement, qu’on a évité pour lui, en ce faisant, d’être étatiste au sens propre du mot.

Cette formule est, en tous cas, intéressante parce que elle montre la tendance possible de l'Etat à s'intégrer avec les grosses entreprises qui font la force vitale économique et financière du pays et à pouvoir le faire sans entraîner d'échecs s’il consent à n'être en ce faisant qu'un simple particulier.

Ce peut être la participation de l'Etat ouverte dans la vie industrielle du pays, participation susceptible d'éviter les conflits d'intérêts surgissant entre elles et lui, par la liaison de leurs intérêts, susceptible de renforcer son crédit en lui donnant une base plus matérielle, susceptible enfin d’éviter le spectacle que nous avons eu après la guerre, d'entreprises d'autant plus florissantes financièrement parlant, que la monnaie de l'Etat et ses finances se faisaient plus mauvaises.

Mais ce doit être, si on ne veut pas trouver aussitôt les incon-

vénients d’une telle conception, et en particulier celui de voir les Finances de l'Etat entraîner celles des affaires dont il serait partie, ce doit être sous la réserve formelle du corollaire suivant : que la participation de l'Etat ne soit jamais si grande qu’elle le mette à même de pouvoir imposer ses besoins comme Etat à ses intérêts comme membre de la dite compagnie ; que le fait que l'Etat est partie en l'affaire, n’entraîne jamais, et en quelque manière que ce soit, la perte des modes et usages de droit privé; en un mot, que l’Etat ne soit, par force, qu’un quelconque actionnaire, dont par exemple, le nombre d'actions ne soit pas susceptible d’annihiler la force de celles appartenant aux particuliers, dont la prédominance garantie de formules privées doit subsister, à défaut d’obligation légale.

C'est ce qui n’est pas pour l'Office des Phosphates, et le danger subsiste de ce fait.

Le premier danger d’une affaire d'Etat ou dont il serait partie majeure, n'est-il pas de le voir pour ses besoins, tirer le plus de bénéfices immédiats où mieux d'argent possible, même au risque de compromettre l'avenir ? Le législateur Marocain y à pallié en accordant au Conseil d'Administration de fixer les réserves el les amortissements avant que l'Etat puisse prétendre à toucher quelque chose.

Le deuxième danger, est d’y voir l'Etat intervenir dans un but personnel politique ou administratif à titre de puissance publique et non dans un but personnel à l'affaire. Le législateur Marocain a voulu y pallier en donnant le pouvoir au Directeur Général et au Conseil d'Administration et en répétant, l'Office s’administre lui-même.

Le troisième danger, est de voir cet organisme où figurent à titre d’administrateurs des représentants pris parmi des fonctionnaires, guidé suivant des méthodes administratives et non commerciales. Le législateur Marocain a bien fixé la nécessité de suivre les règles de droit privé ; mais il ne l’a fait que pour les règles comptables, lacune d’autant plus importante, que l'ingérence indirecte de l'Etat est rendue plûs facile par ces représentants qui sont, par ailleurs, ses fonctionnaires et n’ont aucun intérêt personnel à l'affaire.

Le dernier danger, est enfin de voir l'Etat, par des pres-

criptions complémentaires et nouvelles changer insensiblement le caractère de son affaire ; le législateur Marocain n’a rien fait pour essayer dans une certaine mesure de pallier ce danger. Or, les créateurs, pas plus que leur conception, ne sont éternels. Il pouvait l’éviter dans une certaine mesure en répétant l’idée formelle des travaux préparatoires et le but cherché : « l’affaire dirigée et menée comme une affaire privée ». Et il ne le dit nulle part.

Il y eut gagné — et 1l pouvait l'indiquer dans son texte — que toute-mesure contredisant ce caractère, devait pour s’imposer, être l’objet d’un texte formel en la même forme et ayant reçu les mêmes approbalions. Or, un homme public, souvent amateur du statu quo qui ménage ses responsabilités, hésitera toujours, sans doute, à dire formellement : « changeons le caractère premier de cet organe ».

On pouvait même envisager de doubler cette responsabilité par celle du Conseil d'Administration concomitante, en demandant l’accord d’une majorité élevée de ses membres pour toute atteinte à ce caractère primordial. Ceci nous eut, d’ailleurs, normalement rapproché de lidée privée qu'un Conseil d’administration représente la pensée même de ses actionnaires.

Mais, il n’en restera pas moins, quoique l’on fasse et quelque précaution que l’on prenne, que toutes les craintes peuvent être justifiées. Cet organe ne dépendra, en effet, toujours que d’une seule volonté, celle du gouvernement dont le bon plaisir peut être un jour d’administratiser l’organe, créé et voulu d’allure privée, et lui faire perdre ce caractère.

Si seulement, cette volonté était une et soit seulement celle du Résident Général, nous pourrions faire encore confiance dans cette compréhension et cette sollicitude qui, toujours, fut trouvée jusqu'ici.

Mais il nous faut bien nous rendre compte, par certains faits constatés sur d’autres points, que souvent la décision peut être surprise, par l'influence occulte de cabinets ou de conseillers non techniciens, la renseignant mal, et trop souvent menée par des considérations purement politiques et personnelles ou des conceptions mesquines ou simplement enviceuses.

Et c’est ainsi peut-être que, même en ne le voulant pas et

sans s’en rendre compte, on pourrait d’un coup de plume ou même sans lui, amener à l’échec étatiste un organe pour lequel pourtant un de ces créateurs, le député Piétri, a jeté le premier cri d’alarme en en disant :

« L'erreur est qu'on persiste à donner aux exploitations d'Etat telle forme « s’évertuant à concilier leur organisation avec nos roulines administratives et budgétaires », alors qu'il «faut savoir décoller les industries d'Etat du vieux moüle dans lequel on persiste à les maintenir, en faisant de véritables sociétés anonymes dont la collectivité, reste en quelque sorte, l’unique actionnaire et dont on obüent des résultats qui, on le voit, sont parfaitement satisfaisants ».

Conception nouvelle, certes ; formule inconnue jusqu'alors, et qu'il eut fallu mettre en exergue de cet organe nouveau, de cet organisme ne rentrant dans aucune des classifications juridiques précédentes, harmonisant ainsi d’ailleurs son texte de création et ses statuts avec le but certain qu'affirment les travaux préparatoires.

Nous devons souhaiter qu’on l'écoute ; mais ce n’est là qu’un vœu et que nous voudrions une pleine certitude.