À DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE PREMIER. — L'article 51 du Dahir du 19 Janvier 1914 (21 Safar 1332) est en ce qui concerne les phosphates modifié comme suit :

ARTICLE DEUX. — La recherche et l'exploitation des phosphates sont exclusivement réservées au Maghzen.

ARTICLE TROIS. — Il sera tenu compte des droits des explorateurs qui auraient été acquis avant la mise en vigueur du présent dahir, en application des dispositions de l’article 51 du Dahir du 19 Janvier 1914.

Fait à Rabat, le 6 Djoumada 1338 (27 Janvier 1920). Vu pour promulgation et exécution

Rabat, le 28 Janvier 1920.

Le Commissaire Résident Général,

Signé : LYAUTEY.

Dahir du 7 Août 1920 (21 Kaada 1338) Portant création d'un Office Chérifien des Phosphates

Caen