‹ L’Office Chérifien des Phosphates du MAROCChapitre 32 sur 42 · LOUANGE A DIEU SEUL · texte numérisé non relu

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Moulay-Youssef)

A nos Serviteurs intègres, Jes Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu'à Nos Sujets.

Que l’on sache par les présentes puisse Dieu Très-Haut en illustrer la teneur.

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Dahir du 27 Janvier 1920, portant modification du règlement minier en ce qui concerne l'exploitation des phosphates et prescrivant que celle-ci sera faite en régie.

Après s'être assurée de l’assentiment du Gouvernement français.

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