TITRE TROISIEME
ARTICLE 9. — L'Office doit tenir constamment le Gouvernement Chérifien au courant de sa gestion et il fournira :
1° Périodiquement aux époques fixées par celui-ci un compte rendu de la gestion financière et commerciale et de l’avancement des installations.
2° Un rapport général annuel sur :
La gestion technique et commerciale ;
Ses recherches et les installations de l’année écoulée ;
Le bilan de l'exercice.
3° Le programme financier et technique pour chaque année à venir. |
ARTICLE 9. — Une commission des Comptes, dont la composition sera ultérieurement arrêtée, sera chargée de la vérification annuelle des opérations de la régie et remettra un rapport qui sera présenté à l’homologation du Gouvernement,
Fait à Rabat, le 21 Kaada 1338 (7 Août 1920).
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 9 Août 1920.
Le Déléqué à la Résidence Générale :
Urbain BLANC,
Arrêté Viziriel du 20 Septembre 1920 (6 Moharrem 1339)
portant nomination du Directeur Général
de l'OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
Le GRAND VizIRr, Vu le dahir du 7 Août 1920 (21 Kaada 1338), portant création d'un Office Chérifien des Phosphates :
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — M. BEAUGÉ, est nommé à dater du 15 Jan« vier 1921, Directeur Général de l'Office Chérifien des Phosphates.
ARTICLE 2. — En attendant la prise de service de M. BrAUGÉ, l'intérim de la Direction Générale des Phosphates sera assuré par M. Derrir, Directeur Général des Travaux publics.
Rabat, le 20 Septembre 1920.
BOUCHAIB DOURKALI, suppléant du Grand Vizir.
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 23 Septembre 1920.
Le Commissaire Résident Général, LYAUTEY.
Arrêté Viziriel du 13 Août 1921 (7 Hija 1339) relatif au Conseil d'Administration de
LE GRAND VIzIR,
Vu le Dahir du 7 août 1920 (21 Kaada 1338) portant création de l'Office Chérifien des Phosphates et notamment les articles 2 et 9.
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates comprend onze membres et il est ainsi composé :
Le Secrétaire Général du Protectorat, Président;
Les Directeurs Généraux des Finances, des Travaux Publics et de l'Agriculture, Commerce et Industrie ;
L'Inspecteur Général, conseiller technique du Protectorat pour les Mines ;
Le Directeur Général de l'Office ;
L'Ingénieur en Chef du Contrôle des Chemins de Fer ;
Quatre représentants de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie.
ARTICLE 2. — Les représentants de l’Agriculture, du Commerce et de l'Industrie sont nommés chaque année par arrêté viziriel ; après présentation par chacune des sections française et indigène du Conseil Supérieur de l'Agriculture et du Conseil Supérieur du Commerce et de l'Industrie d’une liste de trois membres.
ARTICLE 3. — Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président.
Il délibère à la majorité des membres présents dont le nombre doit être de cinq au minimum.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Directeur Général de l'Office est rapporteur des Affaires soumises au Conseil ; il peut se faire assister par des Chefs de Service qui, pour les matières de leur compétence auront voix consultative.
Les frais de voyage des membres du Conseil domiciliés hors de Rabat, leur seront remboursés, suivant une procédure et un tarif qui seront arrêtés par une décision du Conseil.
ARTICLE 4 — Un Comité technique permanent formé par les trois membres du Conseil représentant la Direction Générale des Finances, des Travaux Publics, et de l'Agriculture, Commerce et Industrie et par le Directeur Général de l'Office, est délégué pour l'examen des affaires courantes et urgentes soumises par le Directeur Général de l'Office.
Chacun des membres de ce Comité peut se faire assister à ce Comité par des Chefs de Service que la question à discuter intéresse spécialement.
Fait à Rabat, le 7 Hija 1339.
(13 Août 1921) MOHAMMED EL MOKRI.
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 15 Août 1921.
Le Maréchal de France, Commissaire Résident Général,
LYAUTEY
Arrêté Viziriel du 27 Août 1927 - (29 Safar 1346)
relatif à la Composition du Conseil d'Administration de l'OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES :
Le Gran Vizir,
Vu le Dahir du 7 Août 1920 (21 Kaada 1338) portant création de l'Office Chérifien des Phosphates et notamment les articles PRO
Vu l'arrêté viziriel du 13 Août 1921 (7 Hija 1339) relatif au Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des membres du Conseil d’Administration de l'Office Chérifien des Phosphates tel qu'il a été fixé par l'arrêté viziriel du 13 Août 1921 (7 Hija 1339) susvisé est porté à douze par l’adjonction d’un représentant du troisième Collège Electoral.
ARTICLE 2, — La désignation de ce membre se fera chaque année, par arrêté viziriel, après présentation d’une liste de trois de leurs collègues par les représentants du troisième Collège Electoral au Conseil du Gouvernement.
Fait à Rabat, le 29" Safar 1346.
(27 Août 1927) MOHAMMED EL MOKRI.
. Vu pour promulgation ét mise à exécution :
Rabat, le 3 Septembre 1927.
Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale, Urbain BLANC.
Arrêté Viziriel du 23 Juillet 1927 (23 Moharrem 1346)
portant nomination des représentants de l'Agriculture du Commerce: et de l'Industrie au Conseil d'Administration de!’ l'Office Chérijien des Phosphates
Le GRAND VIzIR,
Vu l'arrêté viziriel du 13 Août 1921 (7 Hija 1339), relatif au Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates et
EE
notamment ses articles 1 et 2 concernant la nomination chaque année de quatre représentants de l'agriculture, du commerce et de l’industrie ;
Sur la proposition du Conseil supérieur du commerce et de l’industrie, dans sa séance du 30 Mai 1927, et du Conseil supérieur de l’agriculture, dans sa séance du 31 Mai 1927.
ARRETE
ARTICLE UNIQUE. — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates pour la durée d’une année à compter du 1° Août 1927 ;
M. OgerT, Président de la Chambre d'Agriculture. de Rabat ;
Si Monammen Er Marnissi, membre de la section indigène du Conseil supérieur de l'Agriculture :
M. CHapon, Président de la Chambre de Commerce de Casablanca ;
S1 Has ABDELOUAHED BEN JELLOUL, membre de la section indigène du Conseil supérieur du commerce.
Fait à Rabat, le 23 Moharrem 1346 (23 Juillet 1927).
MOHAMMED RONDA, Suppléant du Grand Vizir.
Vu pour promulgation et mise à exécution :
Rabat, le 29 Juillet 1927.
Le Ministre Plénipotentaire, Délégué à la Résidence Générale,
Urbain BLANC.
Arrêté Viziriel du 10 Décembre 1927 (15 Joumada IT 1346)
portant nomination d'un représentant du 3° Collège électoral au Conseil d'Administration de
Le GRAND Vizie,
Vu le dahir du 7 Août 1920 (21 Kaada 1338), portant création de l'Office Chérifien des Phosphates et, notamment, les articles 2 et 9. Vu l'arrêté viziriel du 13 Août 1921 (7 Hija 1339), relatif au Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates et l'arrêté viziriel du 27 Août 1927 (21 Safar 1346), relatif à sa composition.
ARRETE
ARTICLE PREMIER, — M. CHenu, représentant de la région de la Chaouïa et de la circonscription autonome d’Oued-Zem au Conseil du Gouvernement, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office Chérifien des Phosphates.
ARTICLE 2. — Ses pouvoirs expiront le 1% Août 1928.
Fait à Rabat, le 15 Joumada II 1346 (10 Décembre 1927). MOHAMMED EL MOKRI.
Vu pour promulgation et mise à exécution, Rabat, le 20 Décembre 1927.
Le Commissaire Résident Général, TSDEE (C
Arrêté Viziriel du 10 Octobre 1921 (8 Safar 1340) j
portant règlement sur la comptabilité de l'OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
