DS LIEU

francs suisses (or donc) les Réparations Allemandes, qui eut rejeté une redevance valeur-or comme idée? L’actionnaire, vendant un produit or, a, quelque soit sa nationalité, un bénéfice brut-(rémunération du capital restant à faire), égal par rapport à l’or; si on prélève une redevance or, il lui reste pour son capital une somme relativement égale or. Où la partie n'est-elle pas égale? C’est à du capital circulant et productif et non pas à un échange de valeurs brutal que nous avons affaire.

Si l’étranger à tant acheté chez nous, c'est parce qu'il s’agissait de vente comptant de valeur fixe. Il n’en n'eut pas fait autant pour des ventes à payements échelonnés de valeurs à venir |

Il semble de cet aperçu que l'argument ne soit pas très déterminant. Il pouvait être corrigé, être mis au point, recevoir des palliatifs. Nous ne saurions croire que l'Administration n'en eut trouvé, et qu'ils n'eussent été acceptés, car ils pouvaient servir aux deux parties, personne ne pouvant prétendre, à la certitude du mouvement des changes dans un sens où dans l’autre ; les sept années écoulées ont d’ailleurs bien montré que ces changes cussent joué contre l'Etranger, jusqu'ici et à jamais, si notre stabilisation à plus qu'à la valeur du franc de 1919-1920 est bien définitive.

Si on prend l'argument dans l’idée seule de la pénurie du capital, argument réel, les 36 millions nécessaires eussent été trouvés, nous l’avons dit.

Or, au lieu de chercher cette formule garantissant légalité, en a changé le principe ; résultat bizarre certes et qui s'explicuerait peut être mieux par les motifs que nous allons voir.

Nous voyons, en effet, dans le changement de conception ces raisons autrement vivantes et profondes, et dont sans doute là diplomatie politique et politicienne eut pu prendre ombrage. Quel meilleur moyen que d’agiter ce spectre des changes qui hantait tant l'opinion, pour laisser dans l'ombre ces buts peutêtre difficiles à avouer, pour l'étranger el peut-être aussi quant aux Chambres françaises.

LR T Da

La France détenant un quasi-monopole de fait, n& voulait pas courir le risque de le voir abandonné ; il s'agissait certes, et d’une façon diablement plus certaine et profonde de ce prestige méditerranéen que la Chambre mit en exergue pour refuser à la Svenska la convention relative au monopole des allumeltes (Ch. Députés, 3 août 1927).

L’Administration marocaine française de cœur et d'esprit ne pouvait pas ne pas participer à cette crainte ; d'autre part, elle ne pouvait envisager avec plaisir une affaire énorme, comme celle des phosphates, entre les mains de sujets étrangers, voire parmi eux surtout, de ceux qui n’ayant pas encore abandonné les capitulations, échappaient totalement à son autorité. C'était la création de véritables centres importants par trop indépendants.

Française, mais Marocaine aussi, cette Administration, qui avait saisie toute la valeur de la découverte, devait penser à en ürer le meilleur part possible pour elle et pour le Protectorat tout à la fois. L’adjudication ne pouvait lui suffire. Il lui fallait Pexploitation pour elle avec tous ses profits.

Cette conception qui peut paraître étrange ne fait aucun doute, pourtant, à ceux qui ont pu suivre de près et sur place les questions marocaines économiques.

Les mesures prises pour l’avenir, revêtent sur nombre d’autres points le désir de cette Administration de garder la haute main sur les affaires importantes du pays d’une part, d’avoir des ressources propres, de gérer également, quoique Administration de droit public, et suivant les méthodes privées même, des questions de vie privée. Ayant eu {out à faire au Maroe, elle est Administration et tout à la fois une entreprise. Quelle idée cadre mieux d’ailleurs, avec les idées plus ou moins autoritaires voire proconsulaires du Résident général de l’époque.

Conception audacieuse mais certaine pourtant ; exploitation des ports sous sa coupe ; service de sauvetage quoique sans budget «et sans personnalité propre qui se fait payer comme si 1l était une société privée; intervention dans des sociétés de recherches ; main mise indirecte sur une série de permis de recherches miniers ; fermes expérimentales ; reboisements.…: cette Administration est active et fait de l'industrie souvent,

sous couvert d'intérêt public. Qu'importe pour elle; ce qui compte, c'est la mise en valeur du pays, et sa mise en valeur pour le protectorat et au bénéfice dy protectorat.

C'est celle idée qui, selon nous, est à la base de la création de l'Office des Phosphates.

Celte conception n’a d'ailleurs pas une simple valeur théorique ; le but n’est pas de faire de l’étatisme ; il est de se procurer de l'argent pour mener à bien ses travaux improductifs, Elle a également et sans aucun doute une portée politique.

Reportons-nous à cette période de 1919-1920, le Maroc est tributaire de la France qui contribue à son budget, Ce budget s’accroit d'année en année dans des proportions très grandes, et c'est nécessaire pour l’œuvre entreprise, De 16 millions en 1913-1914, 45 millions en 1916-1917, il passe à 103 millions en 1919, 183 en 1920 ; cet accroissement inévitablement va se poursuivre (en 1926, 536 millions dont 427 1/2 pour le budget ordinaire) et 1] reste encore tant à faire.

La métropole par contre est dans une passe financière difficile ; elle demande chaque année au Maroc dé la soulager d'une part nouvelle de ses contributions, sous forme, disent les documents parlementaires, «€ de services nouveaux à passer au compte du gouvernement Chérifien » ; 1l fallait y penser; il fallait des ressources et cela d'autant plus que chaque fois, ce sont pour partie des dépenses d'occupation militaire relevant du budget de la guerre particulièrement discuté par nos parlementaires français, dans la bouche de certains desquels on n'eut pas été étonné de trouver rappelée cette idée : «la guerre finie, plus de budget de la guerre ».

Il fallait de l'argent. Ne demandait-on pas au Maroc en 1920, 20 millions de plus que l’année précédente, « ee qui est le total même de la somme versée par l'Algérie à cette époque avee un budget local infiniment plus important et qui devait porter sa contribution aux dépenses métropolitaines à 1/6 du budget total ». (Doc. parl. 1920).

Les impôts marocains s'étaient bien multipliés et accrus ; mais dans un pays neuf encore, de civilisation encore aussi peu poussée, à population aussi peu dense : 600.000 européens, 5 à 6 millions d'indigènes, peu travailleurs par ailleurs quant à

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ces derniers, cette source de revenus ne pouvait guère s’accroître

longtemps à une cadence aussi rapide.

Les services industriels allaient, eux, par leur appoint, s'ils restaient à l'Etat, venir aider dans une large mesure à boucler les budgets. Leurs ressources allaient même permettre de poursuivre les grands travaux en recourant moins aux emprunts.

Une nécessité de politique générale préside donc à la créaüon de l'Office des phosphates, politique de porte-monnaie soit, mais qui ressort bien de tous les travaux préparatoires. Le rapporteur du budget à la Chambre, ne cache pas cette portée. Les phosphates doivent nourrir le budget du Maroc pour parte et soulager la France d'autant (rapport Calary de La Mazière, 1920. Doc. parl., Ch. Sept. 1920).

Idée politique personnelle aussi, peut-être, à la base de cette créalion : le proconsul de génie qu'était le futur Maréchal Lyautey, peu enclin à se courber aux contrôles parlementaires, devait au moment où les Chambres parlaient de reserrer ses pouvoirs par un contrôle plus strict (création d'une commission budgétaire, conseil de gouvernement avec représentation d’éléments non Administratifs... Ch. Dép. 19 Juin 1920), devait vouloir retrouver par ces services industriels, un peu de Vélasticité budgétaire qu'il allait perdre et qu'il estimait avec raison, peut-être, indispensable dans un pays neuf comme le Maroc.

Nous appuierons celte idée, sur le fait que l'Office des Phosphates prit et prend encore à sa charge une parte de travaux qui sans doute eussent pu ne pas lui incomber. Nous visons le remboursement de frais de jetée du port de Casa, la contribution à l'aménagement des voies ferrées, des achats de matériel roulant... dépenses ayant évidemment un certain rapport avec lui et son exploitation, mais qui n’en sont pas moins des ressources nouvelles hors prévisions et chapitres budgétaires (elles sont portées pour mémoire au projet de budget) donnant une élasticité certaine au budget Marocain. Le jour où, faute de crédit, ‘une dépense utile serait retardée, la caisse de l'Office où attendent quelques bénéfices à distribuer sera là, pour faire l'avance nécessaire, voire l’assurer définitivement. Les exempiles sont nombreux. Citons l'achat de l'immeuble de lOffice

du Maroc à Paris; l'Office à pris la charge d'un étage sans cesse employé par d’autres. C’est tout juste si une tannée, un de ses Directeurs de passage à Paris désirant une pièce pour lui servir de bureau put la trouver ; tout était occupé par les autres. Celle dépense qui figure au bilan de l'Office où elle est restée, n'a Jamais figuré dans les comptes du Protectorat.

Il serait d’autres exemples s’il était besoin, certains mêmes ne figurant pas dans les écritures de l'Office d’une façon séparée : ceux-ci sont rares d’ailleurs et peu importants et ne peuvent guère entrer en ligne de compte.

L'Office, en effet, tient à faire ressortir toutes sommes qu'il vêrse au Protectorat, 151 toutefois il les cache sous forme de parüicipations, conventions onéreuses. qui à la rigueur peuvent se jusüfier, quant au titre, comme une dépense normalement prise en charge. Il y a là pour lui un souci de ne pas fausser les résultats industriels de son exploitation, tout en évitant peutêtre de ne pas atürer trop l'attention sur leur ordre de grandeur.

Peu importe d’ailleurs, ce qu’il nous faut retenir c’est l’élasücité certaine qu'il apporte au Protectorat au point de vue budgétaire, la hberté qu'il peut lui donner et dont ces faits sont la preuve, outre le fait réel qu'il lui fournit des ressources.

Nous n’ajouterons pas comme l'ont fait certains à l’époque, que cette création d’un organisme à forme Etatiste tant prônée par eux, était pour le Maréchal, en butte aux attaques des parus de gauche, un semblant de sollicitude, «& une poire pour la soif » et qu'ils lui donnaient en échange l’accord de son budget, Certains prétendent que l'élément socialiste de la Chambre ne donna cet accord, qu’au reçu de la promesse du Maréchal de faire une création Etauste.

Sans discuter la véracité de cet on dit, nous prétendons que là n’est pas le motif de cette création et que si le désir socialiste s’est trouvé d'accord avec celui du Maréchal Lyautey, ce serait plutôt eux qui eussent été joués. Si ce désir eut été seul, nous doutons fort, étant la personnalité très marquée de lex- Résident, qu’il eut eu gain de cause alors même qu'on en eut fait le prix de son budget,

Conception de l'Etat industriel, nécessité de se procurer des

ressources pour mener à bien la mise en valeur du Maroc, telles sont les vraies causes de l’étatisme phosphatier. C'est certain. Les attendus des dahirs ne le cachent pas d’ailleurs quand 1ls énoncent le considérant au point de vue de l’intérêt général aussi

bien que de l'intérêt financier du Protectorat (A. V. 28 Juillet 1919).

Nous avons cru devoir étudier spécialement ces moüfs de la création de l'Office des Phosphates, car de leur nature doivent découler pour notre étude des conséquences importantes. La recherche de ressources pécuñiaires par la productivité de son activité est, én effet, un besoin de caractère particulier et non public. L'Etat en ce faisant, agit comme le ferait un particulier ; il né cherché pas à rendre un service au public mais à luiinême.

Cé caractère était important à définir non seulement pour l'étude de la qualité juridique de-cet Office ainsi créé, mais ehcore pour expliquer qu'on ait voulu donner à cet Office l'usage des formules de droit privé que l'expérience passée avait seules montrées rémunératrices. Il nous fera comprendre qu'attribuer à cette organisation des règles ou des pouvoirs exhorbitants du droit privé, serait aller contre son but. Il nous fixe enfin que notre étude doit consister également à examiner si alors que l’Etat a voulu poursuivre un but privé, il a pu y parvenir. Et cela nous met en présence de toute la question de l’étatisme, à laquelle nous serons amené à consacrer quelques pages en terminant notre étude. Nous nous garderons toutefois, de trop y insister, notre but n’étant pas, d’en faire une étude (pourtant intéressante avec toutes les entreprises: récemment créées (Sarre, potasse, Azote, Offices des routes, des pétroles.. ou en projet) mais qui nous sorüirait du cadre que nous nous sommes fixés et qui est l'Office Chérifien des Phosphates du Maroc.