IV. - SENS MORAL DE CES TRANSFORMATIONS

A. Ces transformations constituent un véritable progrès moral et social. — La société a peu à peu substitué a des règles restreintes et brutales un droit beaucoup plus étendu, beaucoup plus complexe, mais beaucoup plus souple. Ce droit a donc un double caractère : il réglemente davantage d'une part et, d'autre part, il est moins oppressif. N'a-t-il pas toutefois les défauts de ses qualités ? N'a-t-il pas, d'une part, relâché le lien social, diminué la force morale de la solidarité, — et, d'autre part, multiplié des entraves — qui, pour être moins dures que les anciennes prescriptions — sont tout de môme plus oppressives pour l'individu, à cause de leur nombre môme.

1° Malgré la critique d'une philosophie réactionnaire qui déplore l'affaiblissement du lien social, la première objection paraît superficielle; elle tombe devant un examen réfléchi :

« En effet, ce qui mesure la force relative de deux liens sociaux, c'est Tinégale facilité avec laquelle ils se brisent. Le moins résistant est évidemment celui qui se rompt sous la moindre pression. Or, c'est dans les sociétés inférieures où la solidarité par ressemblances est seule ou presque seule, que ces ruptures sont le plus fréquentes et le plus aisées. « Au début, dit M. Spencer, quoique ce soit pour l'homme une nécessité de s'unir à un groupe, il n'est pas obligé de rester uni à ce môme groupe. Les Kalmoucks et les Mongols abandonnent leur chef quand ils trouvent son autorité oppressive, et passent à d'autres. Les Abipones quittent leur chef sans lui en demander la permission et sans qu'il en marque son déplaisir et ils vont avec leur famille partout où il leur plaît. » Dans l'Afrique du Sud, les Balondas passent sans cesse d'une partie du pays à l'autre. Mac Gulloch a remarqué les mêmes faits chez les Koukis. Chez les Germains, tout homme qui aimait la guerre pouvait se faire soldat sous un chef de son choix. « Rien n'était plus ordinaire et ne semblait plus légitime. Un homme se levait au

MOHALK SOCIALK : LE DROIT '.i,i;;

milieu d'une assemblée ; il annonçait qu'il allait faire une expédition en tel lieu, contre tel ennemi; ••eux qui avaient confiance en lui et qui désiraient du butin L'acclamaient pour chef et le suivaient... Le lien social était trop faible pour retenir les hommes maigre' eux contre les tentations de la vie errante et du gain. - Waitz dit d'une manière générale des sociétés inférieures que, même là où un pouvoir directeur est constitué, chaque individu conserve assez d'indépendance pour se séparer en un instant de Bon chef, « et se soulever contre lui, s'il est assez puissanl pour cela, -an- qu'un tel acte passe pour criminel ». Alors même que If gouvernement esl despotique, dit le mémo auteur, chacun a toujours la Liberté de faire sécession avec, sa famille. La règle d'ap laquelle le Romain, lait prisonnier parles ennemis cessait de faire partie de la cité, m1 s'expliquerait-elle pas aussi par la facilité avec laquelle le lien social pouvait alors se rompre'.'* » ld. . 120.

\ une solidarité purcmenl mécanique produite par des contraintes tories, qui s'exercenl sur des individus a peu près t<»us semblables, -est substituée progressivement une solidarité organique admet tant , avec une plus grande division du travail, des initiatives infiniment plus nombreuses et une liberté individuelle de /dus en plus considérable. L'équilibre qui s'établit entre toutes ces libertés, les liens qui limitent nécessairement ces initiatives pour qu'elles ne deviennent pas nuisibles pour les autres créent le droit restitutif avec ses innombrables dispositions; nos codes actuels en sont le meilleur exemple.

(le droit restitutif se fonde sur les idées de justice et d'équité. I);ms L'ancien droit, l'idée fondamentale était au fond l'idée d'expiation, quise confond avec la force et la contrainte ; elle ne voyait en L'individu que l'élément du groupe, mais elle négligeait l'individu lui-même, ses rapports avec les autre, individus. On ne peut pas dire que l'idée de justice intervient, du moi os au sens moderne du mot. Ce qui intervient, c'est la force aveugle du groupe, la contrainte autoritaire dans ce qu'elle a de plus brutal. On ne s'inquiète pas, par exemple, de savoir si Œdipe mérite ou non sa punition, s*il a été Le jouet d'événements plu- fort- que lui. Enfait, ses actes sont en opposition avec la loi pénale du groupe et il ,-xt frappé. — Dans le droit restitutif, an ont, -aire. Vidée fondamentale est Vidée de justice : réparer tous le- dommages causés à autrui; — restituer à cluu un ce qui lui est du ; — nr pas faire aux autres ce qu'on ne voudrait pas qui fût fait à soi-même.

Les lois ont pour but de maintenir dan- la société un équilibre qui remet à chaque instant Les choses en état, si L'équilibre s rompu du fait d'un individu. Le droit pénal \ la force n'est employée