SANCTIOU DES DROITS : LE DROIT DE PUNIR

C. Comment se développe cette idée de responsabilité ? — Par le droit romain et surtout par le christianisme el le droil canonique.

« L'idée de la faule voulue el imputable a l'individu est le fondement même de ce qui, dans le christianisme, forme le point de départ et la base de tond- la doctrine <jui eu csl issue, c'est-à-dire la notion de péché .. Voici donc, avec le droil canonique, l'idée de responsabilité qui va s'affirmer dans le domaine du droit pénal : et, avec elle, tout le point de vue subjectif qui va faire son apparition. Tandis que le droit antérieur ne voyait que le dommage social ou individuel, le fait matériel dans sa brutalité, le droit canonique verra surtout l'Ame qui a péché, et qu'il faut guérir, purifier, relever par l'expiation et par la peine. » (Id.) L'introduction de l'idée de responsabilité se manifeste surtout par l'introduction de la lorture dans la procédure : il faut en effet provoquer l'aveu desintentions les plus cachées du coupable pour apprécier sa faute. Mais cette responsabilité ne ressemble encore en rien à celle que nous voyons réclamer aujourd'hui. On ne tient pas encore compte de l'agent, de son tempérament, de ses chances de retour au bien, des

circonstances de la taule. « La conception qui prévaut est l'idée

d'exemplarité par la peine, et de défense sociale, non pas par l'amcndemenl individuel, mais par l'intimidation universelle. » ht.) Depuis la Révolution, l'idée de réforme individuelle es! entrée

dans le droil pénal, et elle lui donne une physionomie bien différente : on essaye de la concilier avec l'objectivité et la rigidité de la peine, protection sociale. Les peines, au lieu d'être invariables pour un délit donné, oscillent entre deux limites, un maximum et un minimum. 11 y aura donc possibilité d'apprécier jusqu'à un certain point l'individualité coupable, la responsabilité [circonstances atténuantes ou aggravantes). La notion de la responsabilité individuelle s'est accentuée.