IV. — LES APPLICATIONS PRATIQUES

A. Constitution du droit économique. — Ce qui ressort de cette étude générale des faits économiques et des réformes

morales que la pratique doit y apporter, et y apportera, par l'évolution nécessaire des phénomènes, c'est la constitution d'un droit de plus en plus précis, et en même temps de plus en plus complet.

Ce droit prend la place d'un régime de fait, où tout est abandonné aux risques de la lutte, aux hasards des conditions d'existence et de milieu, en un mot à la force brutale et sans frein des individus.

11 consacre et développe par une législation de plus en plus riche trois grands principes : le droit à l'existence, le droit au travail, et le droit au produit intégral du travail, garanties d'une solidarité forte, consciente et voulue, de l'affranchissement économique de l'individu, et, par suite, de son émancipation définitive :

1° Le droit à l'existence consiste- à reconnaître que la collectivité assume en quelque sorte une responsabilité directe envers tout individu qui, du fait même de sa naissance, se trouve soumis aux charges sociales, et présente une réelle capacité de travail. Il est un élément de l'organisme économique, et l'organisme économique, solidaire de tous les éléments susceptibles de travail dans les conditions ordinaires, ne doit en éliminer aucun. Il doit donc, comme l'organisme physiologique pour les cellules, fournir à chacun, sur le produit collectif, le minimum nécessaire à la vie. Ce droit à l'existence est loin d'être reconnu encore dans son intégrité. Il est préparé cependant par la reconnaissance implicite du droit à l'assistance. « En employant ce mot droit à l'assistance, il faut lui donner toute sa force, c'est-à-dire reconnaître comme contrepartie une obligation de la part de la société, non pas seulement obligation sentimentale, mais obligation légale. Beaucoup d'économistes pensent que l'assistance constitue bien un devoir pour la société, mais non un droit pour l'indigent; c'est là une subtilité de juriste. Toutes les fois qu'une personne se trouve dans certaines conditions que la loi aura à déterminer, la société ne doit pas pouvoir échapper à l'obligation de la secourir, et les dépenses nécessaires à cet effet devront être inscrites d'office au budget de TKtat ou des communes. » [Gide, 409.) L'assistance doit s'étendre : 1° à ceux qui n'ont pas la force de travailler : enfants,

DOCTRINES SOCIALISTE ET DEMOCRATIQUE

vieillards malades, infirmes ; 2" à ceux qui, par débilité mentale, n'ont pas la volonté de travailler ; 3* à ceux qui ne trouvent pas les moyens de travailler ou un travail suffisant, ce <jui est, dans les sociétés modernes, très fréquent, à cause des crises et des chômagcs qu'elles entraînent. Les pays «lits civilisés commencent à niser l'assistance sociale, des caisses de retraite pour la vieillesse, une surveillance étroite pour l'enfance abandonnée, une assurance contrôla maladie, le chômage, les accidentsetla mort quand elle prive une famille «le moyens suffisants d'existence : mais tout cela esl bien insuffisant.

2° Le droit an travail, corollaire d'ailleurs du droit à l'existence < esl une conséquence de l'organisme économique lui-même, dont la santé et le progrès impliquent nécessairement l'emploi de toutes le> forces de travail disponibles. L'organisme économique doit donc évoluer de façon à pouvoir les utiliser toutes. Pour cela, il faut équilibrer consommation et production, par des conseils et des chambres de travail, préparées par de puissants syndicats professionnels^ (jui joueront pour ainsi dire un rôle arbitral au point de vue dv^ besoins sociaux. La conséquence sera une limitation des heures de travail, permettant à tous une journée saine et normale, et son corollaire indispensable, vu minimum de salaire. La loi de décembre 1900 a fait en France un premier pas en ce sens.

Mais ces droits ne sont que la réparation timide de L'injustice économique flagrante du régime actuel. Ils doivent préparer la venue do la justice triomphante, qui assurera à chacun le produit intégral de son travail, le revenu normal qui lui esl dû, et uniquement celui qui lui est dû, en supprimant les profits indus, fruits du privilège, de la rente de la plus-value, du monopole individuel. C'esl L'institution de ce droit primordial que visent les tentatives coopératisteset les efforts socialiste

Par la reconnaissance de ces droits et leur développement harmonique, il est facile de voir que la solidarité perdra tout caractère de contrainte, et deviendra la solidarité volontaire et morale, idéal — bien lointain encore — - de toute société humaine. Chacun coopérera à l'œuvre collective de plein cœur, puisqu'il retirera, d'une part, tout le bénéfice possible de sa coopération et apporte d'autre part, tout ce que la so.-iclé peut lui réclamer. L'égalil assurée par là même. La liberté, l'émancipation individuelle en résulteront, puisque entre égaux il ne peut y avoir d'oppression. L'individu, libéré de toute- le- crainte-, du risque, de la crise, de la deiaite par plus toi I que lui dans une lutte <ans merci, pourra développer librement ses tendances et ses virtualités. La ^m-rre

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aura fait place à la paix, la justice se sera substituée à la force, et tout motif de haine aura disparu sur le terrain économique.

B. Les moyens de réalisation. — Comment préparer efficacement l'avènement du régime nouveau et les réformes de la répartition? La société actuelle nous en indique encore le moyen avec ses sociétés par actions. Seulement les actionnaires sontencore indépendants des travailleurs salariés, ce sont des capitalistes. Il faut que, dans les sociétés futures, actionnaire et travailleur soient un; * seule et même personne, le travail seul donnant un droit au dividende attribué par la répartition : « Il faut donc soustraire au régime de l'appropriation individuelle et attribuer à la société toutes les richesses qui, à cette heure, sont exploitées collectivement, telles que usines, chemins de fer, banques, fabriques, grands domaines, grands magasins, etc. Il n'y a pas môme lieu de mettre en commun entre les mains des travailleurs tous les instruments de production, mais seulement ceux qui se prêtent à une exploitation collective, c'est-àdire par le moyen d'ouvriers salariés. Ainsi la terre cultivée par le paysan, la barque du pêcheur, l'échoppe de l'artisan, quoique instruments de production, ne seront pas socialisés et resteront propriété individuelle, parce qu'ils sont encore et pour autant qu'ils resteront, sous le régime de la production individuelle [Gide 427). Les socialistes pensent que, par la marche progressive de l'évolution, toutes les formes actuelles de production individuelle sont condamnées tôt ou tard à disparaître. Les démocrates croient au contraire que la petite et \& moyenne propriété individuelle, les petite et moyenne entreprises de production subsisteront et tendront même à se multiplier dans une égalisation progressive et lente des charges et des profits communs. Mais, pourla démocratisation des grandes entreprises, destinée à amener une répartition plus juste et plus étendue de leurs bénéfices, le programme des deux écoles est analogue, avec seulement moins d'impatience du côté des démocrates.

1° Socialisme d'État, Socialisme municipal. — Un premier ensemble de réformes générales consisterait à attribuer par voie juridique et législative, c'est-à-dire grâce à l'État, l'administration des services publics à la collectivité tout entière; c'est la nationalisation des services nationaux, la municipalisation des services de la commune (voies et moyens de transports, par exemple, assurance, entreprises d'éclairage, de distribution de force motrice, instruction et éducation générales, etc.); ces réformes ont déjà été accomplies partiellement dans certains pays (chemins de fer, instruction,

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en Allemagne; poste, défense nationale, route», canaux, à peu près partout . Et dans 1rs pays où ces entreprises appartiennent à des compagnies privées, les cahiers des charges prévoient générale m en 1 le retour à la commune ou a l'Etat, Le socialisme d'Etat s'en lienl là pour le moment, en donnant en outre à l'Etat un rôle général de surveillance, de prévoyance, et de protection des travailleurs, dans les entreprises privées. Il « a exercé une grande influence, dans ces derniers temps, non seulement sur les esprits, mais sur la législation. La plupart des lois promulguées depuis vingt ans, connues sous le nom de législation ouvrière, ainsi que le puissant mouvement en faveur delà réglementation internationale du travail, lui sont dus en grande partie. » Il est entendu maintenant « que cette défiance extrême de l'Etat, inanil par l'école libérale, qui ne lui laisse guère d'autre

rôle que de préparer son abdication progressive, ne parait pas scientifiquement établie. L'histoire nous montre l'Etat comme un facteur très actif du progrès social (abolition de L'esclavage, du servage, des maîtrises, législations industrielles) ; ses attributions vont s'élargissant sans cesse. En effet, pour déterminer ces grandes modifications sociales dont nous venons de parler, l'initiative individuelle est le pi us souvent impuissante. L'association a plus de puissance, sans doute; mais ceux qui opposent l'association libre à l'Etat ne doivent pas oublier que VÊtai n'est lui-même qu'une forme très remarquable de P association coopérative, forme supérieure non seulement par son ancienneté et son étendue, mais parce qu'elle poursuit et défend contre les empiétements des intérêts privés l'intérêt collectif dont il a la garde. » 11 est permis d'espérer d'ailleurs « que, lejouroù l'Etat sera constitué en vue desesnouvellcs fonctions (économiques, car jusqu'ici il n'a guère eu que des fonctions politiques), il pourra exercer dans le domaine économique une action plus rationnelle et plus efficace que celle qu'il a exerci jusqu'à présent. » {Gide, 34.)

2° Coopératisme. — Nous arrivons ici à un moyen efficace, pratique, naturel, qui peut s'appliquer facilement au sein mêmedu régime actuel, et le transformer sans heurts, pour réaliser les principaux desiderata du socialisme : l'association libre, La société coopérative.

Il se concilie du reste très bien avec L'intervention de l'Etat: il laisse à celui-ci les entreprises d'ordre général, et se borne à. celles qui sont particulières à un lieu, à des produits et à des hommes déterminés, pour les faire sortir du régime de L'exploitai ion capitaliste, et les amener au régime du droit, au produit intégral du travail. « Par son principe comme par son programme... doc-

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trine ;> le rare privilège de rallier des adhérents venus des camps les plus opposés, du vieux socialisme idéaliste français de Fourier et de Leroux, du positivisme d'Auguste Comte, du socialisme évangélique de Carlyle et de Ruskin, et des laboratoires de biologie. » (Id. , 40.) Le coopératisme paraît être une transition à un régime de justice économique intégrale et en même temps une amélioralion immédiate des conditions d'existence. « Des le commencement de ce siècle, Owen, en Angleterre, et Fourier, en France, avaienf pensé que l'on pourrait transformer complètement l'homme et le monde par le moyen de l'association libre, et ils avaient imaginé à cet effet des mécanismes plus ou moins ingénieux, que nous ne pouvons exposer ici. Mais la seule force des choses a fait surgir spontanément dans différents pays des formes très diverses d'as-nciation, en Angleterre des associations de consommation, en France des associations de production, en Allemagne des associations de crédit, d'autres encore qui, quoique dans des proportions plus modestes, ont déjà commencé à réaliser d'assez sérieuses transformations dans les conditions économiques actuelles et à ouvrir le champ à de plus grandes espérances. » (Id., 435.) Ces associations ont, au point de vue de révolution économique vers la justice sociale, une influence prépondérante :

a « Toutes ont pour but l'émancipation économique de certaines catégories de personnes, alin qu'elles puissent se passer des intermédiaires et se suffire à elles-mêmes. » La société de consommation permet au consommateur de supprimer les bénéfices impudents des marchands intermédiaires ; « la société de crédit, aux emprunteurs d'échapper aux griffes des usuriers, aux placements improductifs des banques; la société de production, aux travailleurs de supprimer les profits improductifs des capitalistes oisifs, des entrepreneurs et des patrons dont le travail n'est pas nécessaire à l'exploitation;

(3 (( Toutes ont pour but de remplacer l'esprit de compétition par l'esprit de solidarité, et la devise individualiste Chacun pour soi par la devise coopérative Chacun pour tous..,

Y « Toutes ont pour but non d'abolir la propriété, mais de la généraliser (et par suite de la mieux répartir)...

I « Toutes ont pour but non de supprimer le capital (dont le rôle social est utile et indépendant de son appropriation individuelle), mais de lui enlever le rôle dirigeant dans la production, comme aussi de lui enlever la part qu'il prélève à titre de pouvoir dirigeant sous forme de profit et de dividendes...

e « Toutes enfin ont une valeur éducative considérable en appreïiant à ceux qui en font partie non point à sacrifier une part quel-

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conque de leur individualité, de leur esprit d'entreprise, mais au contraire à développer leurs énergies pour aider autrui en > aidant soi-même, à placer le bonheur dans la satisfaction des besoins et non dans la poursuite du profit, à ?noraliser les relations économiques, à supprimer tous les modes d'exploitation de l'homme par l'homme et toutes les causes de conflit. » [Gide} 436.) Sans accorder peut-être aux coopératives qu'elles réaliseront un programme si vaste, et qu'elles arriveront par leur seule force à transformer le régime économique, il faut reconnaître, de même que pour le socialisme d'Etat et le système des réformes, qu'elles sont à' excellents moyens de préparation et de transition Elles déblaient le terrain de l'évolution économiquededangereuxobstacles, habituent les esprits à cette évolution elle-même. Certains redoutent parfois que ces réformes, en atténuant les révoltes individuelles, émoussent le ressort même de l'évolution, et énervent la force d'action révolutionnaire (au sens large du mol . Mais d'autres protestent contre cette assertion. C'est toujours parmi les moins opprimés ^ dans la classe qui pàtil du

régime social, que l'on rencontre ceux qui, ayant le plus de moyens

et de temps pour réfléchir sur l'état général de cette cla deviennent ;ms>i le il- les plus directs «les transformations

nécessaires et l'avant-garde révolutionnaire.

3° Mi italis.uk. — La mutualité', outre qu'elle esl un moyen de parer facilement àdes périls immédiats, a, d'autre paît, de I pès grands avantages moraux : elle fait intervenir des manifestations actives de solidarité, de fraternité et d'amour entre les membres (\c> groupements économiques; elle renforce ainsi leur union et leur puissance efficace. Elle les perfectionne comme citoyens de l'humanité, et les moralise. Son grand mérite est de ne faire intervenir aucune charité, aucun don en apparence gratuit et volontaire d'un privilégié envers un misérable. K lie est « une libre assistance promise entre égaux •> [Destrée),

— La mutualité et la coopération ne son! pas des remèdes spécifiquement socialistes. Beaucoup d'adversaires résolus du socialisme

les préconisent précisément pour éviter l'instauration d'un régime

socialiste, et pourtant satisfaire à certaine- revendications trouvées légitimes. Aussi les socialistes les plus intransigeants réprouvent- ■ ii tout au moins dédaignent-ils coopératisme et mutualisme. Mais les autres — plus nombreux d'ailleurs — et surtout les démocrates en sont de chaleureux partisans.

Les associations professionnelles i.r lis byndicats ouvriers. — Mais ce qui parait avant tout désirable, c'esl la i rmation, par i

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ceux qui travaillent, d'associations et de syndicats professionnel H, par suite, l'entrée de tous dons ces associations el syndicats, là où ils sont déjà formés. Nous avons vu en effet que, par la for< des choses, le capital tendait à se concentrer, avec les trusts, et à. créerdes privilèges considérables par la force qu'il acquiert du fait <lc cette association entre ses éléments. Un trust est un svndicat de capitaux. Il faut donc parer aux dangers d'un pareil monopole, et, aux moyens d'exploitation donnés à quelques-uns, opposer des associations de travailleurs, puissantes par leur nombre ei la discipline de leurs nombreux adhérents. D'ailleurs, c'est cequi a déjà été compris et que Ton comprend tous les jours davantage en Angleterre [Trade Unions), en Belgique, eu Allemagne, en France et en Italie. Non seulement les socialistes, mais encore un grand nombre de démocrates pensent que les travailleurs intellectuels et les fonctionnaires ne devraient pas rester en arrière des travailleurs manuels. La forme de leurs associations peut être différente de celle des syndicats ouvriers, elle peut dépendre des conditions particulières du travail. Mais l'association, quelle que soit sa forme, estime force morale destinée à faire équilibre aux forces extérieures aveugles ou consciemment dirigées vers des buts égoïstes (le favoritisme par exemple dans les professions ou services hiérarchisés). Le syndicalisme révolutionnaire y voit môme une force matérielle ; le moyen de discipliner, de dominer, pour une minorité consciente, les masses ouvrières et de les utiliser pour la destruction du régime social actuel. Mais les socialistes modérés et les démocrates font remarquer que l'association ne doit pas mésuser à son tour de la force quelle donne aux associés et remplacer une tyrannie et des privilèges par une autre tyrannie et d'autres privilèges. Instituée pour garantir aux faibles leur droit, grandie au service du droit, elle doit rester une force au service du droit.

5° Les contrats collectifs de travail. — Il serait souhaitable de voir élaborer un statut librement débattu et accepté entre employeurs et employés, de façon à garantir équitablement, avec la bonne marche et le progrès de l'entreprise, les droits respectifs de chacun des contractants. L'employé était, dans le régime de la libre concurrence, désarmé par sa faiblesse individuelle en face des possesseurs du capital et des instruments de travail. L'association, le syndicat ont pour premier but de remédier à cette faiblesse et d'équilibrer les forces des deux partis contractants, le parti des employeurs et celui des employés, en faisant de ces derniers un parti conscient de ses besoins et de ses droits — il doit l'être aussi de ses engagements et de ses devoirs — au lieu d'un troupeau

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d'individus isolés. Le contrat collectif du travail devient donc I»» statut, la loi privée qui fixe aussi équitablement que possible, a chacun des individus en présence, ses droits et ses engagements. Son pendant dans les grands services <jui dépendent de l'Etat serait un statut légal des fonctionnaires.

6e Le droit de grève. — Jusqu'à présent les contrats collectifs Q'existanI encoreàpeu près pas, les employés résistent à la force des employeurs, lorsque celle-ci devient abusive, par la grève^ par le refus collectif du travail, paralysant toute L'activité de l'entreprise. C'est, comme on voit, un effel rudimentaire et fruste de L'association. Bien qu'il cause à la fois à l'industrie et aux ouvriers une perte souvent ('norme, bien que ces derniers aient à supporter une misère très grande, par suite de la privation des salaires, ce moyen esl une arme précieuse pour la classe ouvrière, la seule qu'elle ail d'ordinaire à sa disposition. Mais si une école socialiste le syndicalisme révolutionnaire voit danslagrève un entraînement nécessaire, une préparation à la grève générale qui doit transformer la société

actuelle, nombre de socialistes et tous les démocrates S6 refusent ;i fermer les yeux sur ses inconvénients généraux, sur le tort qu'elle

cause aux deux partis en conflit, sur les souffrances qu'elle entraîne et le véritable courage qu'elle nécessite souvent des ouvriei

le> salaires de ceux-ci ne leur permettent guère d'avoir des réserves, comme en a en général l'autre parti; aussi la vie devient-elle vite horriblement difficile aux grévistes; ce n'est que l'association qui leur permet ici encore de continuer la lutte. Si le droit de grève esl le seul correctif, dans le régime de la concurrence et de la liberté sans règles, aux abus qui peuvent se manifester du cot«; des employeurs, c'est un correctif qui a bien la physionomie du régime de force auquel il est lié : c'est une arme dans la lutte, mais ce n'es( qu'une arme de lutte. Aussi eberebe-t-on par L'arbitrage certains envisagent encore L'arbitrage obligatoire, solution difficile et qui peut prêter à mécompte à atténuer, au moins dans nombre

tle cas, la triste rançon de l'exercice d'un droit sur lequel ou ne

saurait d'ailleurs revenir, dans l'état actuel des choses. C'est du moins l'avis de tous les démocrates, et même des représentants de

l'école libérale orthodoxe, le- ouvriers dans cette doctrine ayant le droit de refuser de travailler comme le patron de les employer.

7° Les a i vres diverses de l'initiative privée. — A côté «le principe- généraux de la morale socialiste contemporaine, il faut

noter comme palliatifs, souvent avisés et heureux, dus à l'initiative privée trè^ en faveur auprès de certains démocrates :

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1° Des œuvres particulières de charité, variées a l'infini, acheminemenl très imparfait et très rudimentairevers la justice sociale (fondations hospitalières, dispensaires, secours à domicile, etc., etc

2" Les œuvres privées à caractère plus large comme, entre autre les ligues sociales d'acheteurs dont les membres s'engagent à ne donner, autant que possible, leur clientèle qu'aux employeurs qui assurent à leurs ouvriers et employés les conditions de travail les plus équitables et les moins dure».

Nombre d'œuvres à objectifspécial de ce genre pourraient alléger ceux qui sont le plus accablés par le fardeau social. Évidemment elles ne suffiront pas à tout, loin de là. Elles n'assureront pas le règne de l'équité, mais elles remédieront toujours, dans une certaine mesure, aux misères les plus lourdes et les plus imméritées.

Remarque très importante. — Nous rappelons que les solutions exposées dans ce chapitre sont les solutions socialistes ou démocratiques, et que leurs partisans eux-mêmes les donnent surtout comme des orientations théoriques et générales. Au lecteur de réfléchir et de décider en toute indépendance sur les problèmes qu'elles mettent en tout cas très nettement en évidence.