HISTORIQUE DE LA LOI. XY

c'eàl sur celte base nouvelle que la discussion est reprise le samedi 29 janvier.

SéAnee du samedi 29 janTÎer 1881.

Il faut constater tout d'abord qu*à celte séance» malgré Topposi- Uon de la veille, la question fait un pas marqué. La commission, en effet, avait introduit dans son projet certaines modifications se rapprochant très sensiblement de celles réclamées par M. Floquet.

La délibération devait s'en ressentir.

La discussion porte sur les articles 24 à 30 (articles 26 à 32 du projet). Aux termes de Tarticle 24, le projet proposait de punir, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui^ soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins^ des gravures^ des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auraient directement provoqué à la commettre, si la provocation a été suivie d'effet.

L'article ajoutait que cette disposition serait également applicable lorsque la provocation n'aurait été suivie que d'une tentative de crime ou de délit, conformément aux articles 2 et 3 du Gode pénal.

La commission avait retranché de ce texte les mots « dessins, emblèmes et gravures ». Cette rédaction différait de Tamendement, en ce que M. Floquet considérait comme inutile une disposition spéciale, et renvoyait la répression de la provocation suivie d'effet à l'article 60 du Gode pénal qui vise la complicité.

Aprè&une très vive discussion, l'article 24 ainsi modifié est voté, par 240 voix contre 223 sur 463 votants, et la suite de la délibération renvoyée à une autre séance.

Séance du mardi 31 jaiiTier 1881.

L'article 25 (article 27 du projet), qui punissait la provocation non suivie d'effet, sur lequel pendant trois jours les efforts de la discussion s'étaient portés, avait été supprimé par la commission.

Sur ce grand point, l'accord était fait avec l'amendement Floquet, et c'est en vain que M. Ribot essaye de le remettre en question