XX HISTORIQUE DB LA LOI
séance du lundi 14 février 1881 la seconde délibération, afin qu'il soit permis de renvoyer le projet au Sénat, qui aura encore la possibilité de le voter avant respiration du mandat de la Chambre des députés.
S'il n'en eût pas été ainsi, en effet, le projet serait tombé de plein droit, car il n'émanait pas de l'initiative du gouvernement, mais de celle de la Chambre, et \e Sénat a décidé qu'il se désaisissait de toutes les propositions émanant d'une Chambre dont le mandat serait expiré avant qu'il ait pu statuer à leur égard.
Séance du lundi 14 février 1881.
Au début de la séance M. Lisbonne informe la Chambre que la commission a essayé de coordonner les dispositions du projet et modifié certaines d'entre elles dans un sens de plus en plus favorable à la liberté.
H donne lecture de quelques observations que ces modiflcalions ont rendues nécessaires.
Nos lecteurs, devant trouver in-extenso le texte de ces observations dans le corps du livre, au cours de la discussion, nous nous contenterons d'indiquer qu'elles touchent aux articles 7, 23 com* binés avec les articles 41, 34, 35, 4â, 43, 44, 62^ % et à l'article additionnel proposé par M. Yilliers relatif à l'amnistie.
Après cette lecture il est procédé, par M. le président, à la deuxième lecture des articles, avec leur nouveau numérotage.
L'article i" est maintenu.
Sur l'article 2, M. Logerotte propose un amendement tendant à ce que « les ouvrages dits de ville ou bilboquets » ne soient pas nécessairement revêtus de l'indication des noms et domicile de l'imprimeur.
L'article ainsi modifié est adopté.
Les articles 3 et 4 ne subissent aucune modification nouvelle, malgré un amendement de M. Sourrigues qyii demande que : « pour tous imprimés, sous quelque forme qu'ils se produisent, mais à poids égal avec celui des journaux, le service de la poslQ soit fait aux mômes prix et conditions que pour ces derniers ».
Les articles 5 et 6 sont maintenus sans protestation.
Sur la demande de M. Clemenceau l'ajournement des articles 7 et 9 est prononcé jusqu'au vote de l'article 43.
L'article 8 est maintena.
