XXII HISTORIQUE DE LA LOI
provocation adressée aux militaires, dans le but de les détourner de ieurs devoirs.
Après une longue discussion, à laquelle prennent part MM. Rou> vier, Clemenceau, Agniel, Paul de Gassagnac, de Baudry-d'Asson, Bourgeois, Abbatucci, Gatineau, Lockroy, Georges Perin et Guichard, une demande de scrutin se produit.
L'article 25 est adopté par 283 contre 137.
Après le vote, M. Ballue propose une disposition additionnelle, qui est acceptée par la commission et admise ensuite par la Chambre.
L'article 26, concernant les cris et chants séditieux, donne lieu à une proposition de MM. Marcou, Bouvier et Fourat, ayant pour objet de punir l'outrage à la République, aux Chambres, et au président de la République.
M. Marcou développe longuement cette proposition, qui est combattue par M. Clemenceau, et défendue de nouveau par M. Jules Maigne.
L'amendement divisé est mis aux voix.
- La Chambre rejette ce qui concerne l'outrage envers la Républiq le et les Chambres et par 269 voix contre 190 adopte le paragraphe qui punit l'outrage envers le président de la République.
Séance du mardi 15 féTrier 1881.
Au début de la séance, M. Lisbonne demande la parole sur l'article 12, qui avait été renvoyé à la commission pour qu'elle examinât Tamendement proposé par M. Lockroy.
L'orateur informe la Chambre que la commission maintient sa rédaction.
Sur les observations présentées par M. Lockroy, la Chambre adopte l'amendement.
La Chambre revient ensuite sur l'article 15, supprimé par elle dans la précédente séance, et malgré les énergiques protestations de MM. Naquet et Floquet, adopte par 243 voix contre 129 l'amendement proposé la veille par M. René Goblet et renvoyé à l'examen de la commission, qui l'avait accepté d'accord avec M. le ministre de l'Intérieur.
Les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 sont maintenus.
L'article 33, relatif à l'injure, et qui visait la double peine de Temprisonnement et de l'amende, est adopté avec cette modification : t ou de l'une des peines seulement ».
HISTORIQUE DE LA LOI. XXllI
Un amendement proposé par M . Ballue sur Tarticle 34 est rejeté, et Tarlicle maintenu sans autre discussion.
La Chambre maintient également sans discussion les articles 35, 36, 37, 38, 39 et 40 qui visent les délits contre les chefs d'Étal et agents diplomatiques étrangers, les publications interdites et les immunités de la défense.
Il en est de même des articles 41 et 42.
M. Floquet demande la suppression de Tarticle 43 qui déclare les propriétaires des journaux ou écrits périodiques civilement responsables des condamnations pécuniaires prononcées en vertu des arUcles 41 et 42.
Une vive discussion s'élève à ce sujet entre MM. Floquet, Gani- Tet, Agniel, Paul de Gassagnac et Clemenceau.
Sur une demande de scrutin public la Chambre maintient l'article 43 par 241 voix contre 212.
La suite des débats ramène la discussion des articles 7 et 9 qui ayaient été réservés sur l'observation de M. Clemenceau, jusqu'à ce qu'il eût été statué sur le sort de l'article 43 (séance du 14 février 1881).
M. le président fait remarquer que Tarticle 43 ayant été adopté, il n'y a plus lieu à délibération sur les articles 7 et 9.
En conséquence la Chambre maintient ces deux articles.
Elle adopte également, malgré un remarquable discours de H. Madier de Montjau, l'article 44.
Séance da jeudi 17 féTrier 188i. •
Quelques instants suffisent à la Chambre pour adopter les derniers articles de la loi.
Sans que personne demande la parole, les articles 45 à 61 inclusivement sont acceptés sans débat.
Ils embrassent la procédure devant la cour d'assises, devant la police correctionnelle^t la simple police, et les pourvois en cassation.
La suite de la discussion amène l'examen du § 3, relatif aux Bécidives, circonstances atténuantes et prescriptions.
Sur l'article 62, M. Lorois proppse un amendement, qui est accepté par la commission, et adopté par la Chambre.
Après le maintien de l'article 63, l'article 64 est l'objet d'un amendement de M. Cunéo d'Ornano, qui est repoussé purement et simplement.
