XXIV HISTORIQUE DE LA LOI

Les articles 69|At Ç6 sont maintenus sans débat.

Sur Tarticle 67^ qui vise l'abrogalion de tous les textes antérieurs, après quelques paroles de M. Freppel, M. Marcel Barthe propose un amendement tendant à Tabrogation du second paragraphe de Tarlicle 31 de la loi du 10 août 1871 sur rapprécialipn par les journaux des discussions des conseils généraux.

La commission accepte l'amendement, qui, après une protestation de M. Bonnet-Duverdier, est adopté par la Chambre.

Aucune discussion ne s'élève sur l'article 63 qui déclare la loi nouvelle applicable à l'Algérie et aux Colonies.

L'article 69, qui proclame l'amnistie, fait l'objet d'une discussion de la part de M. Yilliers qui, au nom de M. Godelle et du sien, propose un amendement tendant à exclure de l'amnistie « l'outrage aux bonnes mœurs » .

MM. Lockroy et Clemenceau {Proposent un amendement plus exlensif que le précédent; il est repoussé et celui proposé par M. Villiers est mis aux voix et adopté.

La Chambre vote ensuite, sans autre débat, l'ensemble de l'article 69.

M. Floquet présente quelques observations pour expliquer dans quel sens il entend donner son adhésion à la loi nouvelle, et M. le président annonce qu'une demande de scrutin a été déposée sur le vole d'ensemble de la loi.

Par 444 voix contre 4, c'est-à-dire à la presque unanimité, la loi, si discutée dans ses détails, est adoptée par la Chambre.