SÉNAT
Séance du 9 juillet 1881.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, M. le président donne lecture des articles.
Les articles i, 2, 3, sont adoptés sans déb:?t. Sur l'article 4, M. Bozérian propose un amendement relatif au nombre des exemplaires à déposer pour les estampes et la musique.
L'article ainsi que l'amendement est adopté.
Il en est de môme des articles 5 à 11 inclusivement, qui ne donnent lieu à aucun débat.
Après quelques observations de M. Bozérian, les articles 12 et 13 sont également adoptés sans modifications.
UiSTORIQUE DE Ik LOI. XXV
L'arliclc li, rclalif aux journaux ou écrits périodiques élrangers, est mainlenu, sans opposition.
Le chapitre III, concernant l'affichage^ donne lieu à un amendement de M. Batbie, relatif à rafnchagc des placards électoraux sur les édifices religieux.
L'amendement est adopté, avec les articles 15, i6 et 17.
Le § 2 (articles 18 à 22), touchant le colportage, est maintenu sans débat.
Une longue et brillante discussion s'engage entre MM. Lenoel, Ninard et Bozérian, au sujet de Tarlicle 23 {provocation aux crimes et délits).
Sur la demande de M. Bozérian, Tamendement, proposé par M. Lenoël, est renvoyé à la commission ainsi que Tarticie 23.
Séance du luadt 11 juillet 1881.
Au début de la séance, la commission fait savoir qu'à Tégard de l'amendement, proposé par M. Lenoel sur l'article 23, elle a arrêté les principes de ses résolutions mais sans avoir pu encore les formuler.
Il est, en conséquence^ sursis à la discussion des articles 23 et 24, et passé outre à l'examen dés articles 25 et suivants.
Le Sénat maintient les articles 25 à 27 inclusivement, malgré les observations de M. de Gavardie.
Le § 3 {délits contre les personnes) hii l'objet d'un long débat entre MM. Jules Simon, GriÎTe, Ninard, Bozérian et Bertauld.
M. Jules Simon propose, en effet, un amendement à Tarticle 31, amendement qui est repoussé par 130 voix contre 79.
Les articles 28 à 34 sont adoptés sans modidcatioh.
Il en est de même des articles 34 et 35 {délits contre les chefs d'État et agents diplomatiques étrangers), des articles 36 à 38 inclusivement {publications interdîtes^ immunités de la défense).
Sur les observation^ de M. le garde des sceaux, l'article 39, relatif aux comptes rendus faits de mauvaise foi, est renvoyé à la commission.
Le Sénat YOte ensuite, sur simple lecture^ les articles 40 à 44 {des personnes responsables), et 45 à 58 {procédure devant la cour d^assi- «C5, la police correctionnelle et la simple police).
Après l'adoption de ces articles, l'Assemblée revient à la discussion de l'article 26 qui avait été réservé {nouvelles fausses).
XXVI HISTORIQUE DE Lk LOI.
M. Jules Simon demande la suppression de ces mots « nouvelles fausses » .
Une longue discussion s'engage entre Torateur et le rapporteur de la commission.
Le Sénat, consulté, décide le maintien des mots «nouvelles fausses ».
Séance du Tendredi 15 juillet 1881.
Sur l'invitation de M. le Président, le rapporteur fait connaître qu'au nom de la commission il est prôt à soutenir la discussion sur les articles réservés précédemment.
La discussion s'engage aussitôt entre MM. Robert de Mâssy, Lenoôl et Bozérian, au sujet de l'article 23.
L'amendement qui avait été proposé, dans la séance du 9 juillet 1881, par M. Lenoël, est mis aux voix et repoussé par 149 voix contre 68.
11 est ensuite procédé au vote et à l'adoption de l'article 23, dans les termes proposés par la commission.
L'article 24, relatif à la provocation adressée à des militaires, est également adopté. *
Un long débat surgit à l'égard de l'article 39 qui avait été renvoyé à la commission. Au débat prennent part MM. deLarcy, Paris, Dupouy, Ninard, de Lareinty, Griffe et Le Royer.
Le résultat de cette discussion est le renvoi nouveau, par le Sénat, de l'article 39 à la commission.
Les articles 59 et 60, concernant le pourvoi en cassation, sont maintenus.
Il en est de même des articles 61 à 67 inclus.
Le Sénat lepousse ensuite un amendement présenté par M. Jules Simon, sur l'article 68 relatif à l'amnistie, et adopte le texte de cet article tel qu'il est présenté par la commission.
Séance du samedi 16 juillet 1881.
Les quelques instants de cette séance, consacrés à la discussion de la loi sur la presse, permettent au Sénat d'examiner les articles 39, 27 et 43 réservés et renvoyés précédemment à la commission.
Après un débat rapide entre MM. Robert de Massy, Cazot, garde des sceaux, Le Royer, Paris, Ninard, Audren de Kerdrel, Parent et Griffe, l'article 39, mis aux voix, est adopté.
