II PRÉFACE

d'entraîner nos lecteurs en dehors de l'examen de la loi actuelle formant désormais la seule règle de la pratique, puisqu'elle abroge toutes les lois précédentes.

Gela nous sera d'aulant plus facile que toutes les propositions ont abouli à une commission de 22 membres nommée par la Chambre des députés, dont le travail s'est résumé dans un rapport rédigé par M. Lisbonne, comprenant à la fois l'histoire de la législation spéciale depuis la Révolution et la discussion de toutes les parties de cette législation que la Commission a cru devoir conserver pour les faire entrer dans un code en 70 articles.

Cette œuvre considérable, qui a conquis l'eslime de tous ceux qui l'ont lue, a servi à guider le débat de la Chambre des députés.

Nous ne pourrions mieux faire que d'en former aussi la base de noire livre. Nous reproduirons donc tout entier le rapport de M. Lisbonne en y intercalant, à l'occasion de chaque subdivision de la loi :

i** La délibération de la Chambre des députés après la première lecture du projet;

2° La délibération après la deuxième lecture;

3"" La délibération du Sénat, précédée de la fraction y relative du rapport de M. Eugène Pelletan ;

4<* Nos observations, qui formeront le texte personnel de notre livre.

Il me paraît que cette méthode donnera au lecteur la satisfaction de trouver réunis, sans interruption, li propos de chaque article formant Tobjet de son étude, — le rapport général qui remplit le double office d'exposé des motifs et de rapport à la Chambre des députés, — le passage du rapport spécial au Sénat, — et les débals des deux chambres qui éclairent la rédaction de chaque article.

11 arrive rarement qu'un sujet se présente dans ces condition?, qui résultent de la création de la loi par une grande commissiou mandataire de la Chambre des députés.

Ceux qui voudront connaître la loi la verront donc croître et se développer, depuis son origine, qui est expliquée en tète du lumineux rapport de M. Lisbonne, jusqu'à sa promulgation par le Président de la République après les débats de la Chambre des députés et du Sénat. Et ils seront certains qu'aucun des éléments de cette œuvre législative ne leur échappera, car il les trouveront tous réunis, sans qu'il puisse en exister aucun autre.

Quant à ceux qui voudraient apprécier la loi à Taide d'opinions

HISTORIQUE DE L\ LOI. lil

OU d'autres documents, nous ne pouvons pas écrire pour eux ; car nous nuirions à la simplicité de notre ouvrage dont le seul but est la concentration complète des travaux qui ont produit la loi nouvelle et qui ont servi aux législateurs.

Henry CELLIEZ.