HISTORIQUE DE LA LOI

A quelque époque de notre histoire législative que Ton se place, quels que soient les orateurs que Ton voit se succéder à la tribune^ toujours un même cri se fait entendre, toujours le même principe est solennellement proclamé.

La presse libre I C'est-à-dire le droit de penser, de chercher la vérité, de la discuter sans entraves, de la transmettre sans détour, en un mot, selon la juste expression de M. Jules Simon, d*aUumer les âmes Tune à l'autre comme des flambeaux.

Il appartenait à la Révolution de réaliser dans nos lois le vœu des philosophes qui l'avaient si bien préparée.

Pour la première fois cette grande vérité éclate au sein de l'Assemblée constituante, elle devient une réalité, et sa formule se tra* duit par Tarticle 41 de la Déclaration des Droits de l'homme.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de Thomme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

L'œuvre était incomplète.

La constitution de 1791 ajouta : « La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication.,. 0