HISTORIQUE DB LA LOI. XXYII

La discussion s*élève ensuite entre MM. Paris, Audren de Kerdrel et Jules Simon sur Tarlicle additionnel, proposé par ce derniei relativement à la suppression de l'impôt sur le papier (article 7 de la loi du 4 septembre 1871).

Devant les dispositions manifestement contraires du Sénat, M. Jules Simon déclare ne pas insister et retire sa proposition.

M. Robert de Massy, président de la commission, propose ensuite quelques modiûcalions aux articles 27 et 43, modifications qui sont mises aux voix et adoptées.

L'ensemble de la loi est enfin soumis au vote du Sénat et adopté sans autre débat.

Séance du jeadi 21 juillet 1881.

Au cours de cette séance, M. Lisbonne dépose et fait connaître le rapport supplémentaire de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, et modifié par le Sénat.

Après cette lecture la Chambre, consultée, passe immédiatement à la discussion des articles qui sont tous adoptés définitivement.

Un amendement à Tarticle 70, proposé par M. Gatineau, est repoussé par 229 voix contre 93, et l'ensemble du projet de loi est adopté par la Chambre.

Comme complément, la Chambre des députés vote, le 29 juillet 1B81, la loi suivante relative à l'amnistie des crimes et délits de la presse.

Article unique, — L'amnistie prévue par la loi sur la liberté de la presse sera appliquée à tous les crimes et délits commis antérieurement au 21 juillet 1881.

Le décret de promulgation a été inséré dans le Journal officiel du 30 juillet 1881.

CuABLBS LE SENNE.

Fait le 5 Jaillet 1880

AU I90M DE LA COfifMISSlON* CHARGÉE D^fiXAMINER LES DIVERSES PROPOSITIOKSDE LOI RELATIVES A LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

Par m. LISBONNE