IV HISTORIQUE DE LA LOI
A côté de ces grands principes, la loi du 17 mars 1791 établissait la liberté commerciale pour toutes les industries^ en supprimant tous les privilèges de profession sous quelque dénomination que ce fût.
La justice et la raison se faisaient jour enQn.
On pouvait croire désormais à la liberté de l'industrie et à celle de la presse.
Malheureusement les gouvernements changent et ne se ressemblent pas.
Bientôt sous la forme de mesures provisoires, le Directoire promulgua contre la presse de véritables lois répressives.
L'exemple allait être suivi.
Le consulat rétablit la censure.
Et cependant c'est au nom des principes de 1789 qu'on le voit rétablir les lois des anciens jours :
« Pour assurer la liberté de la Presse, dit l'arrêté du 4 vendémiaire an XII, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l'avoir présenté à une commission de révision laquelle le rendra s*ii n'y a pas lieu à censure. »
A dater de ce jour il n'y a plus, pour les écrits quels qu'ils soient, d'autre loi que le bon plaisir du pouvoir.
Le décret de 1810 réglemente ce bon plaisir.
« A partir du 1*' janvier 1811 les libraires seront brevetés et assermentés, et ces brevets ne seront accordés qu'aux personnes qui auront justifié de leurs bonne vie et mœurs et de leur attachement à la patrie et au souverain. »
Celui qui fut le premier consul ne cherche même plus à s'abriter derrière les principes de la Constituante.
Arbitraire, tyrannie, étouffement des légitimes aspirations du pays vers la liberté, tel est le programme scrupuleusement exéculé jusqu'au jour où la charte constitutionnelle de 1814, reprenant le grand principe de la Constituante, vient de nouveau promettre aux Français « le droit de publier et faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer l'abus de cette liberté. »
Mais ce n'était là qu'une promesse et rien de plus.
La nécessité du brevet pour les imprimeurs et libraires est maintenue; l'odieuse institution de la censure est conservée. Le décret de 1810 devient la loi du 21 octobre 1814.
On le voit, la Restauration continuait l'œuvre de ses devancières.
Aussi, lorsqu'en 1830 il reprenait à son tour le texte mêaie de
