CHAPITRE PREMIER

DE l'imprimerie ET DE LA URRAIRIE ARTICLE PREMIER.

^imprimerie et la presse sont libres.

Tout imprimé rendu publie, à l'exception des ouvrages dits de ville ou bilboquets, portera l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, à peine, contre celui-ci, d*une amende de 5 francs à 1 5 francs, et d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou de Tune de ces deux peines seulement.

La peine de l'emprisonnement sera nécessairement prononcée, si, dans les douze mois précédents, l'imprimeur a été condamné pour contravention de même nature.

An moment de la publication de