SUR LES RECTIFICATIONS ET RÉPONSES

OBSERVATION

Nous admettons sans dirficulté le droit de réponse conféré par les articles 42 et 13 de la loi aux dépositaires de l'autorité publique ainsi qu'aux particuliers.

On ne saurait, en effet, comprendre le droit qui appartient à la presse d'appeler la publicité sur tous les faits d'inlérôt général et privé, si les recliûcalions et réponses ne pouvaient se produire aussi librement.

Nous reconnaissons également que la loi nouvelle s'est montrée moins rigoureuse à l'égard des délinquants que ne Tétaient la loi du 8 juin 1819 et le décret du 17 février 1852, mais il faut bien constater que les modifications apportées à l'ancienne législation sont insuffisantes.

En effet, que doit-on entendre par les mots dépositaires de Fauto» ritéjmblique ?

A ne consulter que les termes vagues de l'article 12, il faut les entendre dans le sens le plus large, et s'en rapporter sur ce point à la jurisprudence établie.

Lors de la discussion de la loi du 17 mai 1819, M. de Serre émit l'opinion que les mots fonctionnaires publics ont la môme signification que ceux-ci : dépositaires ou agents de F autorité publique.

Et presque unanimement la jurisprudence a décidé dans ce sens que ceux-là seuls doivent être considérés comme dépositaires ou agents de l'autorité publique qui, par délégation médiate ou immédiate du gouvernement, exercent, dans un intérêt public, une portion de son autorité ou font exécuter ses ordres.

On voit combien cette distinction est vague et incertaine.

Le seul point sur lequel on a toujours été d'accord, c'est qu'il ne faut pas confondre avec les dépositaires de l'autorité publique les personnes revêtues d'un caractère public.

La loi nouvelle nous laisse donc en présence des difficultés que soulevait sans cesse l'ancienne législation. Nous aurions voulu qu'elle employât des expressions moins générales et précisât nettement ce que nous devons entendre par les mots dépositaires de r autorité publique.

Elle n'a pas cru devoir le faire, nous ne pouvons que le regret* ter, alors surtout que, dans le texte de Tarticle 31, nous la voyons

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