N*0NT PAS PRIS PART AU VOTB

MM. Achard. Andrieux. Baory. Betbmont. Binachon. Boissy d'Anglas (baron). Bouville (le comte de). Caduc. Garnot (Sadi). Casimir-Perier (Aube). Cbauveau (Franck). Gboiseul (Horace de). Ghristophle (Albert). Cirier. Cochery. Constans. Dautresme. Desbons. Dévoile (Eure). Duchasseint. FalUères. Ferry. Gambetu) Gasconi. Gévelot. Girerd. Guyot-Montpayroux. Janvier de la Motte (Louis). Lacretelie (Henri de). Lamy (Etienne). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Le Vavasseur. Lisbonne. Halézieux. Martin-Feuillée. Menier. Mitchell (Robert). Morel (Haute-Loire). Murât (comte Joachim). Papou. Pascal-Duprat. Picart (Alphonse). (Marne). Poujade. Rathier (Yonne). Raynal. Rubillard. Sée (Camille). Sonnier (de). Tardieu. Tassin. Teilhard. Tiersot. Trarieux. Turquet. Vaschalde. Versigny. WUson.

M^OHT PAS PRIS PART AU VOTB

comme agant été retenus à la commission du budget,

MM. Blandin. Fréminet. Legrand (Louis) (Valenciennes^ Nord). Logerotte. Renault (Léon).

n'ont pas pris part au VOTB

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur les actes de M* le général de Cissey pendant son ministère,

MM. Le Faure. Margaine. Roys (comte de).

ABSBMTS PAR CONGÉ/.

MM. Cadot (Louis). Cesbron. David (Indre). Descamp (Albert). Duclaud. Fauré

Giraud (Henri). Gailloutet (de). Harispe. Hémon. Hérault. Lalsant. Lasserrc. Mas. PinauU. Rlondel. Roavre.

Nombre de TotanU • 428

Majorité absolue 215

Pour Tadoption 182

Contre 246

La Chambre n*a pas adopté l'amendement de M. Marcou.

GHAHBaB DBS DÉPUTÉS. PRÉSIDENT M. GaHBETTA. Deuxième délibération décidée le 5 février 1881. — Séance du lundi 14 février 1S81.

M. le président lit l'article 26.

• Art. 26. — Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d*un emprisonnement de six Jours à six mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs» ou de l'une de ces deux peines seulement. »

M. le président. MM.. Marcou, Roudier et Fourot proposent de faire pré- ' céder l'article 26 de la disposition suivante :

« L'outrage à la République, à la Chambre des députés, an Sénat et au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans Tart. 24, est puni d'un em> prisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. »

H. Marcou a la parole.

M. Marcou. Messieurs, lors de la première délibération, J'ai eu Thonneur de TOUS proposer un amendement ayant pour objet la répression de l'outrage à la République.

Plusieurs de mes amis, avec lesquels J'avais longtemps marché d'accord dans toutes les questions, ont constaté un dissentiment profond ; ils ont exprimé la crainte que le mot République n'ait pas une signification assez claire, assez nette, assez précise, pour que cette institution pût être l'objet d*un outrage et par conséquent, pût donner lieu à des pénalités.

Je persiste à croire que le mot République est compris de tout le monde, que ce n'est plus une entité métaphysique, politique, que ce n'est pas une pure abstraction, une sorte de mirage voyageant à travers les espaces. Non! la République, c'est la réalité présente, vivante, agissante^ se manifesunt par son gouvernement; la République, c'est, en d'autres termes, le gouvernement républicain. C'est ainsi que nous Teutendons ; il ne peut en être différemment. (Rires ironiques à droite.)

Néanmoins, pour ne laisser aucune espèce de prétexte, pour éviter toute controverse sur cette question, J'ai développé, détaillé mon amendement; et bien que, primitivement. J'y eusse compris implicitement, mais nécessairement, le Président de la République, la Chambre des députés et le Sénat, j'ai exprimé nommément tout ce qui était renfermé sous ce mot : la République. C'est pour cela que J'ai l'honneur de vous proposer, aujourd'hui un amendement qui porte à la fois sur Toutrage à la République, à la Chambre, au Sénat et au Président d^ la République.

Messieurs, tous les gouvernements ont reconnu la nécessité do se protéger contre les attaques violentes, dangereuses auxquelles ils peuvent être exposés de la part de leurs ennemis.

Un membre à droite. Cela leur a beaucoup servi I

M. Marcou. La liberté, dont Je suis un partisan passionné, trouve sa limite dans la liberté d'autrui. La République, le Gouvernement actuel, c'est notre bien ; de sorte que toutes les fois que l'on porte atteinte à la République, on porte atteinte à

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

notre bien personnel. On ne peut donc avoir le droit de violenter le Gouvernement de la République, de déchaîner toutes les colères, tous les outrages, toutes les insultes sur elle, sans qu'immédiatement on ne produise au sein de la société républicaine, parmi les masses républicaines, un trouble profond, un mal considérable. Dès lors, il' y a nécessité de réprimer l'outrage envers la République.

D'ailleurs, messieurs, est-ce que tous les gouvernements précédents ne ae sont pas protégés? ...

M. Clemenceau. Cela leur a bien réussi!

M . Marcon. Je répondrai à votre interruption... Est-ce qu'ils ne se sont pas protégés, non seulement en France, mais chez nos voisin a 7 Est-ce que l'Angleterre, dont on parle tant, ne possède pas encore, à l'heure qu'il est, des lois atrocement protectrices de son gouvernement? Elle n'en fait pas usage, parce que la nécessité ne s'en fait pas sentir ; mais il n'en est pas moins vrai que l'Angleterre, après la chute des Stuarts, voulant réprimer les manifesutions des partisans du Prétendant, fit voler une loi aux termes de laquelle ceux qui auraient nié dans une conversation privée le droit du roi à la couronne étaient punis, alors même que cette négation était faite sans préméditation, de la peine de Temprisonnement ; et si cette contestation se produisait publiquement dans les Journaux, elle était punie de . l'emprisonnement perpétuel; dans certains cas m6me, la peine de mort était appliquée.

M. Clemenceau. J'espère que ce n'est pas ce que vous proposez 1

M. Marcou. Voilà ce que le gouvernement de l'Angleterre a fait.

M. Ribot. Il y a quelque temps I

M. Marcon. Trouvez-vous que ces précautions n'ont pas servi à l'Angleterre et ne l'ont pas protégée contre des désordres, contre des excitations venant précisément des partisans de la dynastie déchue ?

Vous me dites que ces précautions n'ont point été utiles aux gouvernements de la Restauration, de Louis-Philippe et de l'Empire 1

Il faut s'expliquer à cet égard. Est-ce que la Restauration est tombée pour avoir fait la loi de 1819 ou de 1822? La Restauration est tombée pour des causes que nous connaissons tous : son origine d'abord, ses tendances ensuite, et, finalement, les ordonnances de Juillet qui déterminèrent la révolution de 1830.

Quant à Louis-Philippe, nous savons qu'il est tombé, non pas parce quMl a fait la loi de 1835 : il est tombé parce que le système parlementaire qu'il avait inauguré était le résultat de la corruption, parce que le peuple frappait à la porte et voulait entrer dans le corps électoral. Voilà pourquoi la question de la réforme électorale a été la pierre d'achoppement de ce gouvernement et l'a fait succomber.

Est-ce que l'Empire, qui s'était entouré d'une forte cuirasse, qui s'était envi* ronné do toute sorte de précautions, qui avait multiplié les répressions, qui avait été Jusqu'aux mesures de transportation , de proscription, est-ce que l'Empire, alors même qu'il s'était départi des moyens de coercition et d'intimidation qu'il avait longtemps mis en usage, est tombé à cause de la répression de la presse, à cause des avertissements préalables, et du droit qu'il s'était attribué de supprimer les journaux qui lui déplaisaient? Non : l'Empire est tombé sur le champ de bataille de Sedan, et non pas sur les barricades de Paris! (Très bien à gauche.)

Vous voyez donc, messieurs, à quoi se réduit cet argument : les lois de répression n'ont servi en rien aux gouvernements antérieurs. D'abord ce serait à démontrer ; car Je crois, pour ma part^que ces lois protectrices ont contribué à garantir ces gouvernements de bien des attaques. Nous avons été et nous sommes encore froissés par ces lois ; nous ne nous en plaignons pas : c'était alors une bataille, malheur au soldat qui reçoit des blessures et qui tombe sur le champ du bataille de la presse. Mais, d'un autre côté, nous reconnaissons que le gouvernement de la Resuuration, celui de Louis-Philippe et celui de l'Empire, avaient leurs raisons pour se défendre et repousser nos attaques.

M. Georges Perin. Vous attaquez le projet de loi. et tous défendez la loi de18&2!

M. Marcou. C*est le principe du droit seul à la protection que je proclame ici poar tous les gouvernements nouveaux. Je n'examine pas leur nature, je ne justifie pas les moyens, à mon point de vue libéral, qu'ils ont adoptés, puisque j'ai été leur anUgoniste et que j'ai été leur rictime. Mais, en parcourant Thistoire, je vois que, quand un gouvernement s'élève, il cherche à se défendre contre ses ennemis. Est-ce que la République, aujourd'hui, n*a pas également des précautions à prendre? Est-ce que la République nVst pas entourée d'adver&aires? Songez-y : la République est à peine naissante 1 Ce n'est guère que depuis trois ou <iuatre ans que nous ne tremblons plus pour son avenir; ces alarmes que nous avons éprouvées, à Tépoque de l'entreprise criminelle du 16 mai, sont encore présentes à vos mémoires. La République a besoin de protection et c'est pour cela que j'insiste.

Il me semblait que le mot république devait suffire pour envelopper, pour embnaaer toutes les parties de la sphère gouvernementale ; mais, afin qu'il n'y ait plus de doute, je propose, par mon amendement actuel, de réprimer aussi les outrages à la Chambre des députés, an Sénat, au Président.

Messieurs, en 1848, l'Assemblée nationale, vous me l'accorderez bien, était composée de républicains; elle fit une loi qui n'est pas reproduite par la commission, tant s'en faut. Permettez-moi de vous lire le texte même des dispositions de la loi du 12 août 1848 :

« Toute attaque par l'un des moyens énoncés en l'article t** de la loi du 17 mal 1819 contre les droits et l'autorité de l'Assemblée nationale, contre les droits et l'autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennent des décrets de TAssemblée, contre les institutions républicaines et la Constitution, contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs. »

Je ne vous demande |)as tout cela. Je n'admets pas que l'on réprime les attaques. Je veux, au contraire, que la discussion soit large, profonde, que la lumière se fasse sur tous les problèmes politiques et sociaux de notre époque, et tel est l'avantage de notre Constitution, qu'elle porte dans son sein le germe du progrès; elle est essentiellement perfectible. En effet, au moyen de la clause de révision nous avons le droit de tout contrôler, de fouiller dans le passé, d'interroger l'avenir, de comparer les divers systèmes; mais c'est là la discussion sincère, utile, l^onnète, et ce n'est pas « l'outrage ».

L'outrage commence lorsque l'attaque devient grossière, indécente ; alors, cette attaque se convertit en insulte, en outrage. Voilà où est la limite. L'outrage peut être plus dangereux que l'attaque elle-même; il déverse le mépris et la déconsidération : c'est l'avilissement de la Constitution et de toutes nos institutions. C'est la décomposition du principe par le venin et la bave de nos insulteurs.

Oui, c'est la mort du principe républicain lui-même et des institutions que ce principe a engendrées et qui sont faites uniquement pour protéger, pour soutenir «t faire vivre la République.

Voilà la différence que je fais entre l'attaque et l'outrage.

Tant que vous discutez, vous usez de votre droit; mais, dtf jour où vous dépassez les limites de la pudeur et des convenances, du jour où vous devenez grossier, insolent, provocateur, et où vous jetez l'invective et le mépris sur les institutions que vous prétendez juger et apprécier, dès ce moment-là l'outrage apparaît ; c'est un délit que vous commettez.

C'est pourquoi je vous conjure de ne pas légitimer l'outrage, de ne pas le sanctionner par votre vote. La grande portée du vote que vous allez émettre, je voudrais vous la faire sentir. La question ayant surgi du travail de la commission, vous devei la résoudre.

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIOLT

Je comprendrais qu*on pût dire : noas n'avons pas fait de loi là-dessus, noas n'y avions pas songé, nous avonslaissé passer l'insulte à la République par un oubli involontaire, parce que nous n'avions pas pensé qu*il y aurait des gens assez audacieux pour porter la main sur elle, pour l'insulter. Mais il n'en est pas ainsi. Lar commission a posé la question, et alors il faut la résoudre, par oui ou par non.

Eh bien, si vous repoussez mon amendement, vous élevez Toutrage à la hauteur d*une institution (Mouvements divers), vous faites l'apologie de Toutrage, voas l'autorisez. Vous donnez alors carrière à tous nos ennemis, à toutes leurs souillures, et par là vous faites un mal énorme au suffrage universel des campagnes. (Marques d'approbation sur divers bancs. — Interruptions à droite.)

Il ne faut pas se le dissimuler, le tempérament des' campagnes n'est pas le même que celui des Parisiens, les mœurs, les idées, les sentiments sont différents. (Très bien ! très bien I sur plusieurs bancs à gauche.)

Et J'insiste à cet égard; J'ajoute qu'il y a dans les campagnes, dans les petite» localités, dans les villes très peu importantes, une foule de petits journaux appartenant aux partis hostiles ; eh bien, ces feuilles, sans valeur littéraire, répandent le fiel, le venin, l'insulte et l'outrage contre la République et se» institutions.

Les journaux se colportent de hameau en hameau ; ah ! ne croyez pas qu'à c6té de cette presse prétendue conservatrice on trouve, dans les campagnes, le contrepoison que nous trouvons dans la presse de Paris, lorsque tels ou tels Journaux attaquent, soit les institutions, soit les agents qui mettent en fonction ces institutions. En d'autres termes, à Paris, à côté des critiques que nous lisons dans un Journal, nous ne manquons pss de lire dans un autre des contradictions qui détrui** sent l'effet produit par le premier. Voilà ce qui se passe à Paris.

Aussi a-t-on pu dire qu'en quelque sorte la presse est impuissante. Oui, cela parait un paradoxe, cela est un paradoxe vrai, non pas pour la province, où l'on croit encore à la lettre moulée, mais pour Paris, où on lit tous les journaux.

Savez-vous à quoi mène cette habitude de tout lireP à un véritable scepticisme politique sur les questions courantes ; on ne prend pas, en effet, ses opinions dans le Journal, on les puise dans sa raison, dans ses propres réflexions. Mais, dans les campagnes, la presse Jouit encore d'une grande autorité, de quelque côté qu'elle vienne. Aussi, Je prétends que, si vous ne punissez pas l'outrage, vous découragerez les électeurs des campagnes. Et prenez garde, messieurs! c'est là qu'est le danger de l'avenir I C'est de là que tout au moins le péril peut venir menaçant notre conquête. Si nous venions à dégoûter, à décontenancer les électeurs ruraux, si les sympathies, Tenthousiasme que manifestent les campagnes pour la République, si tons ces sentiments s'évanouissaient à la suite de la guerre incessante que font les partis dynastiques à nos institutions, eh bien I dès ce moment, soyez persuadés que la République serait sérieusement menacée. Si nous perdons, en effet, le gros de notre armée, nous perdrons la bataille électorale.

Il faut prévoir cela, et pour cela préserver de toute atteinte la sympathie, l'esprit, la confiance, l'amour des campagnes pour la République. Si au contraire vous y entretenez un foyer de déconsidération, de décomposition en permettant l'ontrage à jet continu, Je le déclare, la République vous rendra responsables des conséquences fatales qui en découleront.

Messieurs, des élections législatives vont venir ; si vous ne réprimez pas l'outrage, soyez bien sûrs que les adversaires de la République ne se feront pas faute de se servir de cette arme que vous aurez mise vous-mêmes en leurs mains.

On a dit : Il y a aujourd'hui un débordement d'injures, et on le tolère, et la République n'en meurt pas pour cela. Croyez-vous qu'elle s'en porte mieux ? Je ne le pense pas. Mais du jour où vous déclarerez qu'on ne peut punir l'outrage, il y aura un redoublement d'insultes, un dévergondage de paroles et d'outrages. Ce que nous voyons n'est rien à côté de ce que nous verrons. Les lois répressives

existenr, tant que la loi nouvelle n'est pas TOtée. Or, ne l'oubliez pas, les lois répressives produisent toujours leur effet préventif.

A riieure qu'il est, ceux qui Jettent la boue à la République, à nos institutions procèdent avec beaucoup de ménagements et de précautions, parce qu'ils saven qu'il y a sur leur tête une loi qui pourrait les atteindre. Du jour où vous aurez déclaré l'impunité de l'outrage, de ce jour là vous serez assaillis, assourdis par toutes les clameurs qui s'élèveront contre la République et qui, puisant leur inspiration dans les instincts les plus haineux, feront usage des termes les plus odieux et les plus révoltants. (Très bien I très bien I sur divers bancs.)

Ainsi, j'estime que les arguments qu'on a fait valoir n'ont aucun fondement véritable. On nous a dit : La République est si haute. Ab I oui, la République peut longtemps résister à cette espèce de guerre; mais elle finira par y perdre une partie de sa force morale, en perdant le respect de tous. La République n'est pas si haute qu'elle plane dans les nuages ; je la vois ici sur cette terre, susceptible de sentir les coups, les blessures. Toutes les fois que vous l'outragez, que vous l'insultez, il y a une répercussion de l'insulte dans nos cœurs, il y a, par l'action d'une cause réflexe, une humiliation profonde dans notre Ame, dans nos consciences. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

L'outrage, pour me résumer, ne peut pas vous paraître une chose indifférente, légitime. L^outrage permis, c'est la guerre <}éclarée à la République, et la pire de toutes les guerres. Voyez comme vous seriez inconséquents : tous punissez les ou* trages faits aux monarques étrangers et à leurs ambassadeurs. Puisque vous employez le mot outrage, vous devez évidemment savoir ce qu'il signifie et comment on peut le juger, l'absoudre ou le condamner.

Je n'ai donc pas besoin de revenir sur sa définition. Vous punissez, dis-je, l'outrage envers les ambassadeurs, les rois et les empereurs de l'Europe, et, mieux encore^ vous autorisez les membres du cabinet, qui se croiraient insultés, à saisir les tribunaux et à appeler la répression sur l'auteur des insultes qu'on leur aurait adressées. Ainsi donc, d'un côté, monarques étrangers, les ministres eux-mêmes seront protégés, défendus, garantis contre les injures et les outrages, et, d'un autre côté, la République, la Chambre des députés, le Sénat et le Président de la République pourront être impunément diffamés, vilipendés, outragés. Cela est-il logique? Cela peut-il être? (Très bien I très bien 1 sur plusieurs bancs.)

Je n'insiste pas davantage. Il est incontestable que l'outrage ne peut pas être considéré comme un acte de liberté dans un Ëtat civilisé. Ce serait, au contraire, faire le plus grand mépris de la liberté que de l'abandonner sans protection à tous les hasards, à toutes les violences de nos anciens persécuteurs. Ne lui refusez pas votre protection, elle en a besoin, car nous sommes encore obligés de nous défendre contre les attaques des anciens partis qui semblent se désagréger, mais qui, sous le coup d'événements possibles, peuvent facilement se recomposer et constituer des coalitions.

Croyez-moi^ messieurs, protégez nos institutions, protégez la République, la Chambre des députés, le Sénat et le Président de la République ; là est le salut, là est la digue contre la réaction. Si vous livrez ces institutions aux coups de nos ennemis, quelle sera l'attitude des républicains? Que nous faudra-t-il faire? Ou bien nous devrons renoncer à nous dire républicains, ou bien il nous faudra prendre nous-mêmes les armes pour repousser l'insulte. (Mouvements divers.)

M. Emile de Girardin. Vous avez les journaux pour vous défendre.

M. Marcon. Vous ne voudrez pas cela. Vous voudrez la paix, le maintien de la sécurité et le développement progressif de l'idée républicaine. Vous voudrez aossi que nos institutions soient respectées, honorées. Vous repousserez donc le droit à l'outrage qu'on veut vous faire reconnaître. S'il en était autrement, nous ne formerions plus une société civilisée, nous retournerions à l'état barbare. (Très bien I et applaudissements sur divers bancs.)

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

M. le président. La parole est k M. Cléocenceaa .

M. Glémeaceau. L'honorable H. Marcou présente pour la seconde fois Tamendement qu'il vient de défendre à cette tribune. A une précédente séance, il s'était trouvé dans un vériuble embarras. Gomme il soutenait cette thèse qu'il fallait Interdire l'outrage à la République, nous lui avioDS demandé en quoi consisUit l'outrage à la République.

H. Marcou n'a pas répondu. Après avoir consacré un nombre de Jours à réfléchir sur cette question, il a trouvé que la République se personnifiait dans le Président de la République et dans les deux Chambres. Eh bien, ]e viens faire une objection de principe à mon honorable contradicteur et lui dire que la République ne se personnifie pas du tout dans le Président de la République et dans les deux Chambres.

M. Marcon. Je n*ai pas dit cela.

M. Clemenceau. J'ai recueilli vos paroles.

M. Marcou. J'ai demandé qu'on interdise l'outrage à la République en ellemême, et c'est accessoirement que J'ai indiqué le Président de la République, le Sénat et la Chambre des députés comme devant ôtre également protégés contre lui.

Je persiste dans ma première pensée, que la République doit être respectée et mise à l'abri des outrage?.

M. le comte de DouTllle-lCaillefen. Qu'appelez-roas la RépubUque ? la monarchie n'a Jamais été protégée.

M. Clemenceau. Si vous voulez que J'emploie une autre expression, pour tradi;iire votre pensée, Je dirai que vous êtes venu soutenir cette thèse que la République était représentée par le Président de la République et par les deux Chambres. Eh bien, je prends la liberté de contredire cette assertion : il y a, au-dQssus des Chambres, le suffrage universel de qui elles tiennent leurs pouvoirs. (Très bien! très bien 1 à gauche.)

Le souverain dans ce pays n'est pas le Président de la République ni le Parlement; le souverain, c'est le peuple : nous sommes sous le régime de la souveraineté populaire ! Je vous demande alors pourquoi vous ne poussez pas la logique Jusqu'à interdire l'outrage à la souveraineté nationale, outrage Infiniment plus grave et plus dangereux que l'outrage à la personne du Président de la République ou aux deux Chambres. (Très bieni h gauche.)

Vous ne le faites pas et vous ne pouvez pas le faire, car ce n'est pas par des lois répressives qu'il vous serait possible de protéger le libre exercice de la souveraineté populaire. La seule protection qu'elle attende de vous et que vous puissiez lui donner, c'est de lui permettre de s'exprimer librement par la presse, par les réunions publiques, par le scrutin quand le souverain maître, le peuple, est convoqué dans ses comices. C*est ainsi que la liberté, loin d'être un danger, est la condition même de l'exercice de la souveraineté populaire, qui n'a que faire delà protection précaire que vous lui offrez et qui n'a besoin, pour se défendre, que de la liberté, non pas de telle ou telle portion de la liberté que vous lui mesurerez d'une main plus ou moins avare, mais de la liberté sans épithète, de toute la liberté. Voilà en deux mots la réponse à toute votre argumentation.

Que voulez-vous protéger en effet, et qui voulez-vous que nous protégions f La République? Je ne veux pas plus que vous la livrer sans défense aux'attaques de ses ennemis ; mais Je prétends que la véritable manière de la mettre en mesure de se défendre avec succès contre les attaques de ses ennemis, c'est de lui permettre de les affronter face à face, avec part égale de champ de soleil, et de livrer au grand jour, devant le peuple qui doit nous Juger tous, la suprême bataille delà République contre la monarchie. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Et maintenant, mon cher collègue, répondant aux objections que nous avions apportées à cette tribune, vous avez essayé de passer en revue les causes pour lesquelles les gouvernemenu précédents sont tombés.

Nous ftTions dit : les armes dont yoiis nous proposez de nous saisirsont restées impuissantes à protéger tons les gouvernements qui en ont fait Udage. Vous nous avez répondu : Croyez-vous que Louis-Philippe soit tombé pour avoir refusé ia liberté de la presse ? Non, c'est pour n'avoir pas voulu consentir à l'élargissement du corps électoral par l'adjonction des capacités. Et vous avez ajouté : Croyez-vous que Napoléon UI soit tombé pour avoir refusé la liberté de la presse? Non, il est tombé sur le champ de bataille de Sedan I

Mais pourquoi Louis- Philippe a-t-il refusé d'élargir le corps électoral ? et pourquoi Napoléon III est-il tombé sur le champ de bataille de Sedan ? C'est qu*il y a eu là une situation générale qu*il ne dépendait pas d'eux de changer. C'est que tout se tient dans la politique ; et qu'un gouvernement de répression est condamné par cela même qu'il met obstacle à la libre manifestation de l'opinion pu. blique, non seu!ement à méconnaître Toplnion publique, mais encore à ignorer J usqu'à l'état, Jusqu'à la valeur des forces dont il peut disposer. Ces gouvernements n'avaient pas d'intérêt à commettre les actes qui les ont perdus : Napoléon III avait même un intérêt vital à connaître l'état de l'armée française, à organiser la défense du territoire ; il semblait qu'il disposât de tous les moyens d'informations nécessaires, et malgré cet intérêt si évident, il s'est grossièrement trompé. Il a livré la France dans les conditions que nous savons; pourquoi cela ? C'est qu'il avait organisé un gouvernement sans liberté, c'est qu'il exerçait un pouvoi r sans contrôle. (Très bien I très bien I sur plusieurs bancs à gauche.} Saississezvous maintenant le danger de votre proposition ?

A votre tour, vous voulez défendre la République comme Napoléon III avait entrepris de défendre l'Empire, par des lois de répression qui, loin de protéger les régimes précédents, n'ont servi qu'à les abuser grossièrement, à les aveugler sur leur propre intérêt, à les perdre en compromettant de la façon la plus grave les intérêts primordiaux du pays.

Voilà pourquoi nous vous disons : Quand vous voulez connaître la cause vérita* ble do la chute de nos différents régimes monarchiques, ne vous arrêtez pas aux causes occasionnelles, aux faits qui peuvent frapper les yeux du vulgaire ; allez Jusqu'à la cause profonde de l'effondrement de ces régimes, et vous la trouverez infailliblement dans la méconnaissance de l'opinion, dans la défiance de la liberté.

Car«enfin, si la France a subi la défaite de Sedan, il y a eu d'autres pays qui ont été vaincus ; l'empereur d'Autriche aussi a été battu et il est rentré acclamé dans sa capitale! Si le régime du % décembre est tombé, c'est parce qu'il éuit fondé sur la répression, sur l'irresponsabilité du pouvoir, et qu'il lui manquait, pour être viable, cet élément de vie, la liberté. (Très bien 1 très bien !)

Voilà pourquoi ce régime est tombé I Voilà pourquoi il s'est effondré, sans qu'il rencontrât personne pour le défendre.

Sommes-nous donc si loin, mon cher collègue, du temps où M. Jules Simon venait à cette tribune, à cette même tribune où je suis, réclamer* la liberté de l'outrage ; et M. Jules Simon ne réclamait pas moins que la liberté d'outrager la religion, d'outrager Dieu, que par une inexplicable contradiction vous laissez insulter, alors que vous prétendez défendre le chef de l'Etat. Car il y avait un article dans ces anciennes lois sur la presse que vous avez codifiée avec tant de Boin, il y avait, dis-]e, un article qui protégeait Dieu, la morale religieuse, contre l'outrage. Cet article, vous l'avez supprimé; vous livrez Dieu aux plus sanglants outrages et vous entreprenez de protéger le Président de la République 1 (Rires à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Ah I vous voulez proscrire l'outrage de nos polémiques quotidiennes! Écoutez là-dessus M. Jules Simon ; c'est une ciution qui ne sera pas longue :

c Maintenant J'irai bien plus loin, et Je demanderai, sans ambages, le droit d'où trager une religion. Je sais bien qu'on peut affecter de prendre le change sur un prétention pareille. Hais ici comme dans tout ce qui précède, Je me mets à l'abr

DÉUTS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

derrière un homme dont assurément je n'épouserais pas toutes les doctrines, mais que je trouve devant moi dans le chemin de la liberté, et dont il est naturel et utile que je me fasse une égide : c'est encore M. de Serre.

« M. de Serre ne voulut pas admettre cette distinction entre l'outrage et la discussion pure et simple; il lui sembla avec raison que, quand la conviction était entière sur les questions religieuses et philosophiques, elle était nécesairement accompagnée d'un peu de passion ; et laissez-moi dire qu'en parlant d'un peu de passion, jo ne vais pas jusqu'au bout de ma pensée.

« Non, non, quand sur de pareilles matières on a une de ces convictions inébranlables qui font partie de la vie d'un homme, une fois qu'elles ont pénétré dans son esprit, ce n'est pas un peu de passion qu'on y apporte, c'est une passion véhémente : et quand on entreprend d'apporter sa doctrine au milieu des autres hommes et de la faire partager par eux, ce n'est pas avec douceur qu'on la proche, ce n'est pas en respectant les erreurs de ses adversaires ; c'est en les heurunt de front, en les accablant, en les outrageant ; c'est en mettant dans ses paroles, dans ses arguments, et jusque dans ses maximes, cette vigueur, cette âpreté, cette verve d'ironie et de sarcasme qui disparaissent sans doute quand la raison a repris tout son empire, mais qui donnent k la discussion, il faut bien le dire, cette force et cet éclat sans lesquels la vérité toute nue serait trop souvent impuissante. »

M. Liaroche- Jonbert. Voilà du véritable libéralisme.

M. Clemenceau. Voilà la théorie libérale, voilà la vraie'doctrine de la liberté. Quoi donc ! Il y a ici des hommes qui ont défendu les régimes qui ont précédé dans notre pays le régime républicain, ils les ont défendus avec sincérité, avec conviction ; il en est quelques-uns qui, restés fidèles aux opinions de toute leur lîc, n'aiment pas la République, que dis-je, qui la haïssent, qui, loin de préparer une évolution plus ou moins savante (rires à droite), s'attachent d'autant plus à leur cause vaincue. (Très bien I à droite.)

Eh bien, ces hommes n'ont-il pas le droit d'apporter de la passion dans la défense de leurs dobtrines, si le régime que la nation leur impose est le régime de la République, le régime de la liberté? La liberté que nous demandons, ce n'est pas seulement la liberté du parti qui est au pouvoir, ce n'est pas notre liberté à noua républicains, c'est la liberté des autres, c'est la liberté de nos adversaires, c'est la liberté de tous (Applaudissements adroite et sur plusieura bancs à gauche).

A-tron jamais vu, et poum-t-on voir jamais un gouvernement qui refuse la liberté à ses amis ?

Cette liberté-là, les monarchistes l'ont connue, c'est le privilège; ce que nous réclamons, c'est la liberté des ennemis comme des amis de la République s car c'est notre force d'avoir confiance dans la puissance de la vérité sur la raison humaine jugeant et prononçant alors en souveraine liberté. Cette liberté, c'est l'intérêt suptème de la République, ou plutôt c'est la République elle-même.

M. Liaroche-Joubert. C'est de la loyauté ; c'est très bien I

M. Clemenceau. Croyez-le bien, ce qui importe, ce n'est pas ce qu'on dit, mais c'est ce qu'on pense. C'est pour avoir méconnu cette vérité que les régimes sont tombés.

Ils avaient entrepris d'empêcher la libre manifestation de la pensée humaine 1 Ils pouvaient sans doute empêcher cette manifestation ; ils pouvaient faire, pour un temps, le silence, mais il n'avaient pas d'action sur la' pensée elle-même, sur l'opinion, et quand ils la blessaient, rien ne les venait avertir de la faute commise. C'est ainsi qu'un jour est venu, — et ce jour devait faUlement venir, — où l'opinion indignée s'est soulevée contre eux, et ils ont été renversés, anéantis.

Un membre à gauche. Il ne s'agit pas de la manifestation de la pensée, il 8*agit de l'outrage I

M. Clemenceau. Oui, Je sais bien que vous avei la prétention de ne punir

^ue Tontrage. Mais le pouvez-vous? Il ne suffit pas, pourjastifieryotreloi^ d'établir qae tous proposez de réprimer ce que votre conscience particulière, Totre conscience politique condamne avec raison.

La conscience condamne beaucoup de choses que la loi ne peut pas réprimer,

M. le comte de DouviUe-Maillefen. Le mensonge par exemple.

M. Glémenoeao. Vous 6tes des hommes politiques : considérez le résultat politique de votre loi. Voulez-vous punir l'outrage au Président de la République. aux Chambres ? Prenez garde, messieurs, car, grâce à cette loi, il pourra se faire que les tribunaux aboutissent, contre votre intention formelle, à porter l'atteinte la plus grave & la considération des pouvoirs publics en acquittant ceux qui auront paru les outrager. (Applaudissements à gauche.)

M. le comte de Douville-Maillefeo. C'est ce qui nous arrivera toujours avec la magistrature que nous avons.

M. Clemenceau. Car, il faut bien l'admettre, l'accusation n'entraînera pas nécessairement la condamnation I II y a là une question d'appréciation sur laquelle les juges pourront différer avec les parquets, avec l'opinion publique elle-même s et, dans ce cas. Je vous demande — cela s'est vu sous l'Assemblée nationale, — si cet outrage, qui résultera de la décision de quelques Juges, représentants de la Justice nationale, ne sera pas bien autrement cruel pour ceux que vous voulez défendre. (Très bien 1 très bien I à gauche.)

Non 1 non I Tout est danger pour vous, pour le pays, dans la loi qu'on vous propose. Il n'y a de sécurité vraie que dans la liberté. Laissez tout attaquer, comme disait M. Jules Simon, à condition qu'on puisse tout défendre... (C'est cela ! c'est cela ! sur plusieurs bancs k gauche.) Je dirai même : laissez tout attaquer, afin qu'on puisse tout défendre ; car on ne peut défendre honorablement que ce qu'on peut attaquer librement. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs).

Pour ma part, en défendant dans la mesure de mes forces les principes républicains. Je me sentirais gêné, amoindri, je croirais faire injure à la République elle-même si J'avais conscience que mes adversaires ne sont pas absolument libres de me répondre. (Applaudissements répétés k gauche.)

M. le président. La parole est k M. Maigne.

M. Jules Maigne. Messieurs, ce n'est pas sans quelque étonnement, san» quelque tristesse, sans quelque regret, que, dès le début de cette discussion, J'ai constaté la séparation momentanée qui s'est faite entre nos amis de l'extrême gauche et quelques-uns d'entre nous. J'ai été surtout étonné de voir que nous nous séparions lorsqu'il s'agissait d'empêcher qu'on injuri&t» qu'on insult&t, qu'on outrageAt la République.

Je ne serais pas étonné qu'une pareille tolérance pour l'outrage se fût élevée de ce côté (la droite).

Je comprends très bien que ces messieurs, qui défendaient par des peines qui allaient Jusqu'à cinq ans de prison et 10,000 francs d'amende l'auguste personne de leur roi ou de leur empereur, et le gouvernement si honorable do ces despotes, n'aient pas la même sollicitude pour la République. (Très bien I à gauche et au centre.) Je comprends parfaitement que ceux de nos collègues qui pensent qu'on diminue, qu'on avilit, qu'on renverse, pour une part, un gouvernement quand on l'outrage, quand on le déconsidère, soit aux yeux des citoyens, soit aux yeux des nations étrangères, veuillent une pleine liberté d'outrage contre la République. . (Très bien 1 très bien I)

Jfais je ne puis le comprendre de la part de mes amis, et il m'est permis de m'en étonner et même de m'en attrister. Non, certes, qu'il ait pu jamais entrer dans ma pensée d'attribuer de près ni de loin à mes honorables amis les sentiments et les idées qui font agir nos collègues de la droite; leurs sentiments ne •ont suspects à personne. 11 se sont illustrés longtemps dans les luttes qui nous

392 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBUQUE

ont Tala la République ; et Je n'ai pas la prétention d'aToir fourni, à cet égard, des services plus efficaces que les ieurs, bien moins encore celle d'afoir acquis la juste illustration dont plusieurs d'entre eux sont entourés et qui est une des gloires du parti républicain.

Il faut donc ici mettre de côté leurs intentions^ ainsi que leurs sentiments, et chercher ailleurs ce qui nous divise un moment. Pour moi, ce ne peut ètr^ qu'une erreur d'appréciation, de méthode d'un c6té ou de l'autre, et pas autre chose. Cette erreur, Je la trouve dans une idée, presque dans un seul mot que J*ai eu occasion de combattre déjà une fois à cette tribune.

Aies amis croient à la liberté absolue, à la liberté illimitée; ils y croient et lia la demandent. Je leur demande la permission de leur dire en peu de mots, qui ne les offenseront pas, J'espère, parce qu'ils ne s'adressent en aucune manière à leurs sentiments, ce que Je pense de la liberté absolue.

Au point de vue philosophique, c'est un non-sens... (Marques d'assentiment sur quelques bancs au centre), la liberté absolue, au point de vue politique, c'eat un non-sens et un contresens.

M. Glémenoean. Ce n'est pas cela qu'on discute !

M. Jales Maiffne. C'est un non-sens au point de vue ontologique, an point de vue des facultés de l'homme... (Exclamations sur divers bancs.)

Ah I messieurs, soyez tranquilles, rassurez-vous, nous n'irons pas loin dans cette voie; Je ne veux pas vous entraîner dans des digressions philosophiques; mais la politique sérieuse, élevée, repose évidemment sur des données philosophiques ; au moins faut-il les poser en quelques mots.

Je dis que c'est un non-sens au point de vue de Thumanité. La liberté ne consiste pas dans une déclaration qu'on est libre, dans une conception de ce droit ; non, elle consiste dans le pouvoir de faire ou de ne pas faire. Eh bien, je demande s'il y a un homme, ayant réfléchi, sérieusement, à ce que nous sommes, qui puisse dire que nous pouvons tout ce que nous voulons; et, si nous ne pouvons pas tout ce que nous voulons...

M. Clemenceau. Qui est-ce qui a dit cela ?

M. Jules Maigne... Je vous demande comment nous pourrons être libres dans une mesure illimitée. Si votre pouvoir est limité, votre liberté est limitée.

M. Clemenceau. Mais il ne s'agit pas de cela I

M. Jules Maif^e. Permettez, mon cher collègue, Je ne vous ai pas interrompu...

M. Clemenceau. C'est juste 1 Je vous fais mes excuses. M. Jules Maigne. Cela touche précisément à la question ; elle est là, et non pas ailleurs.

Je dis qu'au point de vue humain, la liberté absolue, illimitée, est un non-sens, et qu'au point de vue politique la liberté illimitée est un contre sens et un nonsens. Je dis que, quand on fait partie d'une société humaine, d'une nation, on a des droits, mais on a aussi des devoirs... (Très bien I sur divers bancs à gauche et an centre.) Et quiconque se reconnaît des devoirs reconnaît des limites à sa liberté.

Gomment I comprendriez-vous nn homme qui entrerait dans une association, dans une société quelconque, industrielle, politique ou autre, et qui aurait ht prétention de n'avoir que des droits, de donner une libre et entière expansion à ses prétentions, à ce qu'il appelle ses droiu, une carrière absolue à sa liberté ? mais à côté de vous, il y a des libertés qui valent la vôtre ; et si la vôtre les heurte, les blesse, elle cesse d'être Juste et légiUme. (Applaudissements sur plusieurs^ bancs au centre.)

Nous arrivons ainsi, messieurs, à la liberté de l'outrage. Hais auparavant je dirai encore un mot qui répond à une des premières pensées que J'ai émises à cette tribune. '' " ^ •■

J'ai dit que ce qai noas divisait, c'était une erreur de métliode de TOtre part. Je crois l'avoir démontré en partie sous le rapport de l'utopie de la liberté illimitée. Je vais compléter ma pensée en considérant votre erreur sous un autre rapport»

Je comprends qu'on réclame Ja liberté illimitée, plutôt qu'on se campe sur la liberté illimitée et sur quelque chose d'équivalent à la liberté illimitée, c'est-à* dire sur le terrain de la critique souveraine et non moins illimitée quand on veut faire à un gouvernement une guerre systématique ; quand son principe vous répugne, quand vous ne voulez rien accepter de lui qui découle de ce principe. Je comprends qu'alors vous demandiez la liberté de le frapper toujours, sans cesse, de ne rien trouver de bon dans ce qu'il fait, de tout critiquer, de tout rejeter» de ne vous trouver Jamais asses libre, de rien trouver qui mérite votre appro* bation.

Mais si, an lieu de cela, vous avez aifaire à un gouvernement dont le principe est le même que le vôtre, si à ce gouvernement vous voulez donner votre concours comme vous l'aves fait souvent, comme vous le ferez encore, je l'espère, comme nous l'avons fait tous ensemble de grand cœur, si, à certain moment, vous voulez défendre son principe avec lui, ne pas lui faire une opposition systématique. Je dis que vous devez renoncer à la critique quand même, k la critique souveraine,, et que vous ne devez pas lui demander une liberté utopique, la liberté illimitée.

Est-ce à dire, messieurs, que nous renoncions à une large liberté, que nous voulions vous en priver pour cela 7 Est-ce que les hommes qui ne veulent pas que l'on outrage, que Ton insulte ce qu'on respecte, ce qu'ils servent avec amour et dévouement, est-ce que ces hommes-là refusent la liberté de discuter, même le gouvernement de leur choix ? Pas le moins du monde ; au contraire. Je vous y convie : discutez tout ce que vous voudrez, Jusqu'à la forme et au principe même de nos institutions. Montrez les rapports qu'elles peuvent avoir avec les ditTérents besoins de la société ou de la civilisation ; prouvez qu'elles y répondent mal» qu'elles leur sont contraires, si tel est votre avis ; scrutez, analysez. Jugez, condamnez; je le veux bien et Je ne le crains pas, car Je suis comme vous sous ce rapport, mes chers collègues de l'extrême gauche, je tiens pour certain que l'arme la plus puissante de la République, c'est la vérité et la discussion ; et, loin de vouloir restreindre ou gêner cette discussion. Je l'appelle, je lui donne tout le champ que vous pouvez désirer. Mais est-ce que vous confondez, par exemple, la liberté de la discussion avec la liberté de l'outrage, de l'injure ? (Très bien I très bien l au centre.)

M. Edouard ][<ockroy. Marquez les limites alors I

M. le comte de Donville-Maillefeu. Qui sera Juge 7

M. Jules Maigne. Le Jury I

C'est ici que nous nous séparons, car, contrairement à votre opinion. Je pense qu'il n'y a rien de plus opposé à la liberté de discussion quels liberté de l'outrage et de l'injure. Ce n'est plus de la discussion, c'est la dispute, la rixe et souvent la violence matérielle. Je défie que deux hommes qui ont quelque sens, quelque valeur, puissent discuter an moyen d'injures pendant quelques instants, avec quelque fruit.

Je ne fais point ici de conjectures, Je ne m'abandonne pas à des déductions plus ou moins vagues, à des aperçus plus ou moins risqués, quand je dis que la liberté de l'injure est contraire à la liberté de discussion . Est-ce que nous n'avons pas vu tout récemment encore quelque chose de déplorable dans la presse 7 Est-ce qu'on discutait ? Je vous le demande, est-ce qu'à la discussion on n'avait pas substitué l'insulte, l'injure, Tontrage ? Et comment voulez-vous que des hommes qui s'outragent puissent discuter ? Quand on discute, c'est que Ton veut convaincre son adversaire, l'attirer à son opinion, et il faut l'aimer, l'estimer, pour l'attirer à ses convictions. Mais celui qu'on outrage, qu'on insulte, c'est un homme qu'on méprise et qu'on ne craint pas de surexciter contre soi. .

29k CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

DÉUTS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Jd crois que J'énonce des faits qui ne souffrent guère de contradiction ; et si quelqu'un en doutait, Je m'adresserais particulièrement au témoignage de ceux qui ont déjà vécu un certain temps, comme moi, dans la vie politique ; je leur demanderais si, depuis le temps où l'injure s'est substituée aux arguments, le journalisme a gagné beaucoup en profondeur, en lumière, en fécondité. (Applaudissements sur quelques bancs au centre.)

M . Edouard Lockroy. Ce n'est pas la question I

M. le comte de Donville-Maillefen. Tant pis pour les Journalistes I

M. Jules Maigne. M. de Douville-Maillefeu me dit : Tant pis pour les journalistes I £t moi Je lui réponds : Tant pis aussi pour la discussion ! taat pis pour la presse, que je ne mépriso pas, que je ne hais pas, et que Je ne vouchmis pas voir s'avilir, car Je verrais ainsi s'éteindre un des flambeaux qui éclairent l'humanité 1 (Très bien I très bien 1)

Et si J'avais l'honneur de me trouver à la tète d'un de ces grands journaux, comme il y en a dans tous les partis, qui discutent sérieusement, qui élaborent avec sincérité, avec loyauté et compétence, avec le désir de trouver la vérité, les questions sociales, philosophiques ou autres, je serais fortement désolé de voir le journalisme dégénérer eo. une arèiie, en uue espèce de pugilat moral. ^Très bien 1 très bien ! au centre.)

Messieurs^ cela est si vrai que les partisans de la liberté illimitée, en fait de presse, en sont conduits à de singulières contradictions, quand ils défendent cette liberté illimitée. Ils vous disent : Vous croyez que la presse a quelque influence, quelque action sur les esprits, vous croyez qu'elle est efficace ? Mais ce n'est rien du tout, absolument rien 1 Personne n'y fait attention.

Qui est-ce qui dit cela ? Ce sont les hommes qui doivent tout, ou k peu près tout, à la presse, qui sans elle seraient sans influence, sans situation dans la politique. Cela rend leurs arguments un peu contradictoires et les affaiblit singulièrement. (Rires.)

Si vous voulez les affaiblir encore davantage, vous n'avez qu'à attaquer un peu la presse, et aussitôt ces mêmes voix qui disaient tout k l'heure : Ce n'est rien, n'écoutez pas, c'est un bruit de la rue 1... (Nouveaux rires et applaudissements) ces mêmes voix s'élèvent en un chœur formidable pour dire — ce que Je dirais volontiers avec eux, moi qui ne suis pas suspect au moment où Je repousse la liberté illimitée de la presse, ^ ces voix s'élèvent dans un formidable unisson pour dire : La presse est la garantie de toutes nos libertés, c'est elle qui nous sauvegarde du despotisme, depuis celui du plus petit fonctionnaire jusqu'à celui du premier magistrat de la République. La presse, c'est Tinstrument sacré du progrès, de l'avancement de l'esprit humain, etc. Malheur à qui touche la presse I

Et je serais assez tenté de dire encore avec eux, pour célébrer la puissance de la presse : qu'elle est le quatrième pouvoir de l'État !

Qui reconnaîtrait là cette presse qu'on voulait à l'instant nous faire considérer comme impuissante, comme nulle, comme étant sans influence sur la marche de l'opinion, sans nocuité pour ce qu'elle attaque 1

M. Emile de Girardin. Si elle était puissante, elle serait libre 1 La preuve qu'elle n'est pas puissante, c'est qu'elle n'est pas libre.

M. Jules Maigne. Il faudrait d'abord qu'elle n'abusât pas de la liberté qu'on lui accorde, et qu'elle ne la demandât pas dans une mesure où aucun gouvernement ne peut l'accorder. Je vous l'ai dit et Je n'ai pas besoin de le démontrer à chaque instant, ce que je combats, ce n'est pas la liberté de la presse, une large liberté ; c'est ce que vous appelez une liberté illimitée.

Un membre, La licence I

M. Jules Malgne. Ce que Je combats, ce n'est pas la liberté de discussion, c'est la liberté de l'injure, c'est la liberté de provocation^ la liberté de ces luttes

odieuses, infâmes, qui déshonorent le pays et la presse elle-même. (Applan dissements sar divers bancs.)

Après l'argument général tiré de l'impuissance de la presse, il y en a un autre plus particulier tiré de l'innocuité et de Timpuissance de l'injure et de l'outrage.

Nous entendions tout récemment, ici, k cette place, un des hommes dont je m'honore d'6tre l'ami, nous dire : Que craignez-vous des injures et des outrages? Vous êtes aa-dessus par vos œuvres, et, si vous le voulez^ vous serez toujours au-dessus par votre mépris !

Par nos œuvres, mon cher et honoré collègue ? Oui ! mais à une condition d'abord, c'est que la presse ne les dénaturera pas { à une autre condition, c'est qu'elle ne formulera pas ses jugements en injures et en outrages.

Pour savoir si la presse est vraiment aussi inoffensive qu'on le dit, surtout pour savoir si l'outrage et l'injure sont aussi dénués de toute puissance f&cbeuse^ nous n'avons pas à remonter bien loin ; et je pourrais bien demander à l'estimable ami auquel je fais allusion comment il explique qu'au 2 décembre les représentants du peuple, lorsqu'ils ont appelé ce peuple à défendre sa liberté et sa souveraineté, ont été reçus en beaucoup d'endroits avec indifférence et plus d'une fois par l'injure et l'outrage ; comment il se fait que l'on a vu passer avec indifférence les voitures qui conduisaient les représentants du peuple à Mazas et au Mont-Valérien.

N'est-ce pas par suite des outrages incessants dont cette Assemblée avait été l'objet?...

M. Madier de Mon^au. C'est par sa faiblesse et par ses votes que l'As» semblée de 1851 a été tuée et non parles attaques de la presse bonapartiste.

M. Clemenceau. Elle est tombée parce qu'elle n'a pas institué la liberté.

M. le président. N'interrompez pas, messieurs, tout k l'heure vous serez à la tribune et vous réclamerez le silence de vos collègues. Je vous prie de vous préparer à le mériter en écoutant M. Maigne.

M. Jules Maigne. Mts amis me disent : Ce n'est pas seulement par suite des outrages dont elle a été l'objet que cette Assemblée a trouvé le peu{>ie indif* feront aux violences qui étaient exercées contre ello I

Je suis d'accord avec mes honorables collègues, et je reconnais que c'est bien aossi par ses œuvres qu'elle s'est compromise, surtout par ses œuvres, par ce qu'elle a fait et par ce qu'elle n'a pas fait. Sur ce terrain, vous ne trouverez pas en moi un contradicteur.

Non, je ne dis pas que ce sont uniquement les outrages dont elle a été accablée souvent, sans distinction des bons et des mauvais, qui ont amené ce résultat ; mais si Je vous montre des Assemblées qui ont fait de grandes et nobles choses et qui ploient, qui succombent encore sous la masse des outrages dont on les a accablées, il faudra bien reconnaître la puissance, l'ef&cacité nuisible de l'outrage.

Reportez-vous en arrière, au temps de notre grande Révolution, si vous voulez. Vous trouverez là des Assemblées qui ont fait un monde nouveau, des Assemblées qui, dans l'ordre religieux, ont établi la liberté et la tolérance où régnaient le despotisme et la persécution ; des Assemblées qui, dans l'ordre international, ont montré sur la terre des familles humaines, des sœurs dans l'humanité à la place de ces groupes, de ces familles que tous les historiens, que tous les publi* cistes représentaient comme systématiquement^ fatalement hostiles, qui ont révélé l'humanité à elle-même, qui ont posé les premiers fondements de cet édiflce de paix et de fraternité que nous ne désespérons pas d'avancer à notre tour, si nous devons renoncer à le voir jamais.

Dans l'ordre de la patrie et des relations sociales, voyez ce qu'elles ont fait I D'une foule dédaignée, asservie, méprisée, exploitée, grugée, mangée par quelques milliers' de parasites; d'une patrie ainsi déchirée, affaiblie par cette division

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

de eûtes, elles ont fait la patrie une, puissante, un peuple de citoyens libres dans une complète égalité de droits.

Dans Tordre économique, elles ont fait la plus grande révolution qui ait jamais peut-être été accomplie, en substituant le respect du travail, l'honneur du travail à l'honneur et au respect de la paresse, en déclarant que désormais ce serait le travail qui serait le premier titre de noblesse, qu*il n'7 aurait plus qu'une honte dans ce monde industrieux, libre, éclairé, fécond : la fainéantise et le parasitisme I

Et ce n'est pas là toute leur œuvre, ce ne sont pas tous leurs titres. Quand, après avoir proclamé ou réalisé en grande partie les nobles et féconds principes, il a fallu les défendre contre la coalition de l'Europe entière ; se pénétrant du véritable génie de la France, ne craignant pas de demander à ce noble pays avide, insatiable des sacrifices les plus généreux, tout ce qu'il pouvait donner pour la défense de la patrie, elles ont soutenu victorieusement la guerre, et la guerre civile et la guerre étrangère, abritant derrière les victoires les généreuses semences de la civilisation nouvelle et portant aux nations étrangères qui étaient venues nous ramener à l'oppression, les germes de la liberté dont elles Jouissent aujourd'hui ; œuvre si grandiose, si bienfaisante et si décisive que les mêmes historiens d*au delà du Rhin> qui dans leur jalousie ou leur haine n'ont pas craint de dénigrer presque systématiquement notre pays, n'ont pu s'empêcher de parler de cette œuvre avec enthousiasme et de fixer an U Juillet la quatrième ère de l'humanité, l'ère de Fégalité, du droit, la plus grande et la plus belle de toutes à leurs yeux.

Mes honorables collègues se flatteraient ils d'accomplir de pareilles œuvres ? Cette pensée est-elle jamais venue à quelqu'un d'entre nous ?

Et, si elle se présentait, ne la repousseriez-vous pas comme une pensée de présomption et d'orgueil? Et cependant, ces grandes assemblées encore aujourd'hui sont méconnues, outragées par les calomnies répandues sur elles, et dont l'elTet n'a pas été un des moindres obstacles pour ceux qui ont travaillé à l'éublissement de la République.

L'outrage, l'injure, la calomnie ne sont donc pas impuissantes pour la déconsidération ; et si les grandes assemblées, si leur renommée, leur gloire en souffrent encore après de telles œuvres, vous vous flattez, nous pourrions nous flatter d'échapper à cette déconsidération I

A mon honorable collègue qui a prétendu que c'était par ses œuvres qu'on pouvait se défendre. Je crois avoir prouvé que les œuvres les plus grandes, les plus sublimes ne voua défendent pas toujours contre les conséquences d'outragei voulus, suivis, persisunts. Mais il pense si bien comme moi sur ce point que dans la guerre que nous avons faite ensemble dernièrement à ces écoles de corrupUon, à ces écoles qui ont amené la jeunesse française à une vériuble dégénérescence, ce n'est pas seulement la morale jésuitique, cette morale qui sollicite toutes les capitulations de conscience, qu'il a poursuivie, mais aussi l'injure, i outrage déversés sur la Révolution française et sur ses grandes assemblées.

Mais, SI Ion vous outrage, a dit l'honorable M. Madier de Moutjau, vous avez un autre moyen de vous défendre, c'est le mépris.

cft'lMr^^"** ^?«* mépriserez ceux qui vous outrageront. Je ne pense pas que ntua n„Mir* "*■»"• '^''''* estiment qu'ils vous outragent; et je ne pense pas non ut anoniî !^'""^»*7««» outrager pour vous faire estimer. En sorte que le résuldemé2rU^?n'!i !"x '*" P*'*" système, de mépris réciproque, serait une espèce français !.„."!! p^^"*''* ***"* *«'*» *«» '»"«»» <«*"» to«» «es partis de la société sans noui un r u« J ***"* ®*'*"® *®^ '*"* ^^^ *«■ *«^««' »<>«• resterions,

pas s'allier sani ciin?* a» ^®* *"^"^*' comme des gens méfiants, ne pouvant à notre pays le roïmirt v "*"® ^^^^^^^* <**»«« trahison. Alors, vous auriez enlevé peci, 1 estime réciproque qui seuls peuvent faire l'union, la con-

corde, les moyens les plas paissants pour qu'un pays paisse marcher fermement dans la voie qai lai est tracée par son passé et ses aspirations.

Et remarquez que le mépris est un sentiment tout contraire à celui qui forme le véritable ressort d'une république.

Qu'est-ce que c'est que la république ? (Ob I oh I à droite.)

M. Jules Mais^ne. Nous y viendrons, messieurs.

Voix à droite. Vous êtes très libéral I

M. de Baudry-d^ AsBon. C'est la mort du pays, la République I (Eiclamatiens à gauche et au centre.)

M. le président. M. de Baudry-d'Asson, je vous prie de ne pas interrompre.

M. Jules Maigne. Quel est le grand ressort de la République? C'est l'opinion. Qu'est-ce que nous devons désirer tous ? C'e»t que cette opinion soit la mieux éclairée, la plus vraie possible. Or, Je vous le demande, si nous ne pouvions nous soustraire à un système d'injures, d'outrages, conduisant à un mépris réciproque, à quoi aboutirions-nous ? Comment feriez-vous vos élections si on ne voyait dans chaque candidat qu'un intrigant, un ambitieux? Qui mettriez-vous dans vos chambres, dans vos ministères, k la tête de votre gouvernement? Gomment feriezvous pour faire obéir À vos lois ? Il y a sans doute une manière de faire obéir aux lois : la manière des despotes.,. (Bruit de conversations), la menace, la coercition. Mais cette manière déshonore et celui qui commande et celui qui obéit.

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs...

M. Jules Maigrne. Il n'en est pas de même de l'obéissance due à la confiance et au respect.

Messieurs, Je coupe court, devant l'impatience de la Chambre, à ces considérations sur l'influence qu'un mépris général peut exercer dans le Jeu des institutions républicaines ; il ne tne siérait pas d'abuser de votre attention, et, d'autre part, je suis sûr que, pour les hommes réfléchi», pour les hommes sérieux, il suffit d'avoir signalé cet écueil. Mais Je vous demanderai, si nous ne nous respectons pas les uns les autres, si nous nous injurionb mutuellement, quelle idée donnerons-nous de nous à l'étranger, et l'estime de l'étranger est une force qu'il ne faut pas mépriser ? Savez-vous que, dans un pays voisin, on a employé près d'un siè^ de à vous outrager, à vous faire considérer comme méprisables, afin d'amener une guerre nationale qui sans cela eût pu être impossible, savez-vous qu'on a fait de ce mépris un moyen de relever le moral des troupes qui devaient marcher contre vous? Qui ne sait qu'à la guerre on aborde toujours avec plus d'audace l'ennemi qu'on méprise que celui qu'on est obligé d'estimer? (Interruptions et bruit.)

Mais pourquoi recourir à ces considérations élevées de la politique pour savoir si l'outrage, si Tinjore ont véritablement une action DSlcheuse dans le pays où on les soulTre, et pour ceux qui en sont l'objet? Pour bien être convaincu, il suffit simplement d'interroger le sentiment populaire. En France, on aime les gouvernements qui se respectent et qui se font respecter. (Très bien I au centre.)

Le Jour où il serait établi pour tons, dans les provinces surtout, qu'on peut insulter impunément la République elle-même et les trois grands pouvoirs de l'État, notre gouvernement et nous-mêmes tomberions dans le mépris public. Non, jamais le peuple français n'accordera sa confiance. Jamais il ne donnera son appui à un gouvernement qui ne saura pas se faire respecter. Il ne comprend pas du tout qu'un homme, pas plus qu'un gouvernement^ puisse subir longtemps, sans les vouloir réprimer, l'injure et l'outrage qui tendent à l'avilir, k le déshonorer.

J'abrège, messieurs, et, laissant tous ces considérations, je m'adresse aux sentiments de chacun. Je demande à qui d'entre nous il serait donné d'entendre sans frémissement, sans colère et sans envie de les réprimer, de les punir, l'insulte, l'outrage ? Non, non, ici, en réponse à ces insultes, le mépris ne saffit pat tou-

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DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBUQUE

joars. Et si je ne craignais pas de commettre aae inconfenance, d'introduire ici un ordre de considérations qu'il ne faut aborder qu'arec précaution et réserve, je demanderais à ceux qui veulent la liberté illimitée, la liberté de l'outrage^ s'ils pourraient voir avec calme, avec indifférence et de sang>froid insulter, outrager à leur bras la compagne des bons et des mauvais jours ; à ceux qui ont longtemps lutté et souffert pour la République, s'ils conçoivent que cette digne et noble compagne de toutes leurs luttes pourrait être impunément insultée devant eux.

Et c'est celle à qui vous avez subordonné, à qui vous avez offert en holocauste Jusqu'à ces saintes et chères affections, c'est la République que vous voulez voir livrée à la dérision, à l'injure, à Toutragel

Voilà ce que je ne puis croire, ce qui m'étonne et m'attriste; et si je suis forcé de l'entendre, je ne ferai pas à mes amis Tinjure de penser qu'ils y aient été conduits autrement que par une cruelle erreur. (Bruit.)

M. le président. Veuillez écouter, messieurs 1

M. Jules Maigne. Je puis avouer sans effort que l'orateur n'est peut-être pas à la hauteur de sa tâche, mais véritablement, quand on traite des questions de cet ordre, les tronquer, les mutiler, les écourter comme à plaisir, je trouve que ce n'est ni digne de la question ni digne de la tribune.

Cependant j'abrégerai encore.

J'en ai fini avec la première partie de ma tâche. (Exclamations à droite.)

Voix diverses. A demain I — Parlez! parlez I

M. Jules Maifi^ne. Je n'en ai plus que pour quelques minutes.

J'en ai fini avec la partie la plus ingrate de cette tâche, avec celle qui me mettait en contradiction avec des amis dont j'estime et j'honore le caractère.

J'arrive à un autre ordre d'objections, et ce que je fais ici, c'est tout simplement une réponse aux objections qui ont été opposées dans d'autres parties de cette Assemblée à l'amendement de MM. Marcou, Fourot et Roudier.

Lorsque M. Marcou a proposé son amendement, quelques personnes lui ont conseillé d'en retrancher les mots a outrage à la République v et lui ont dit : Nous vous appuierions plus volontiers si vous vous borniez à viser l'outrage au Président de la Répubhquo. M. Marcou a répondu — avec beaucoup de sens, selon moi : — Si je laissais la République de côté et si je ne visais que le Président de la République, Je croirais obéir à des traditions monarchiques beaucoup plus qu'à des sentiments républicains, car il me semble, comme le disait tout à l'heure mon honorable ami M. Clemenceau, avec qui Je suis heureux d'être d'accord en ce point, qu'an-dessus du Président de la République et des Chambres il y a la République elle-même...

M. Clemenceau. Non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il y avait le peuple, la souveraineté populaire.

M. Jules Maigne. Parfaitement ; vous allez voir que vous êtes absolument d'accord avec moi.

Outre que cela me semblerait un peu trop monarchique, j'y verrais aussi quelque danger.

J'ai pleinement confiance dans la République ; j'ai confiance dans sa solidité et dans sa durée ; les élections répétées qui viennent de la consacrer de nouveau m'affirment suffisamment qu'elle plonge profondément ses racines dans la masse populaire. Hais Je serais bien oublieux des temps où j'ai vécu, si je ne me disais pas qu'il n'est pas impossible qu'à un moment donné cette République soit néanmoins exposée à quelques dangers. Il en est un que je ne crois guère probable, mais qui n'est pas hors des choses possibles : c'est celui qui pourrait lui venir d'une candidature présidentielle, qui, si elle réussissait, amènerait à la tête du gouvernement quelqu'un des prétendants, un membre des familles qui ont régné sur la France.

£t ai, dans ces circonstances, vous laissiez impuni l'outrage à la République ;

ARTICLES DE LA LOI se A 28.

si vous couvriez seulement lo Président, il en résulterait qu'on pourrait outrager tout à son aise la République, on pourrait la vilipender, mais il ne serait pas permis d'outrager un seul instant, et pour peu que ce fût, le Président en question. Ce qui arriverait alors, je crois pouvoir le dire, sans être prophète : c'est que le peuple^ voyant qu*on protège non pas la République, mais le Président de la République, se dirait : c'est à lui qu'est dû le respect, c'est chez lui qu*est la puissance qui sait se faire respecter ; et par cette simple préférence, par ce privilège, vous auriez singulièrement avancé son triomphe*

C'est ce qui s'est passé en ISâl. Ceux qui ont vécu alors peuvent se le rappeler^ Oui, la République éuit abandonnée à tous les outrages des feuilles de la réaction ; mais il était défendu de toucher de près ou de loin à cet auguste personnage qu'on appelait le prince-président. (Oh I-oh I à gauche.)

Personne ne se trompe sur le sens que Jo donne à ce mot « auguste ».

On m'a répondu : Mais, permettez ; le Président de la République est une personne vivante, agissante, que l'on peut saisir, que l'on peut insulter, que l'on peoi outrager; mais votre République n'est pas une personne vivante, agissante, et le droit criminel n'admet la nocuité qu'à l'égard de telles personnes.

Lors même que la République ne serait, — ce que je n'accorde pas, — que le gouvernement seul, ce gouvernement de suffrage universel qui nous élève tous à la dignité de citoyens libres ; lorsqu'elle ne serait que le gouvernement qui, au moyen du suffrage universel, peut réaliser successivement par des évolutions suivies et pacifiques tous les progrès conçus par l'esprit de la nation, Je dis qu'il faudrait encore la protéger contre l'outrage et contre l'injure.

Mais pour moi la République est bien autre chose ; la République n'est pas seulement le gouvernement de la patrie, c'est la patrie elle-même, et non pas la patrie muselée, humiliée, déshonorée par le despotisme, traînée sur les champs de bataille qu'elle rougit de son sang pour la plus grande gloire de son oppresseur ; ce n'est pas la patrie rétrécie, comprimée sous un pouvoir bigot ou spéculateur, — la République, pour mol, c'est la France en pleine possession d'elle-même et de sa souveraineté, pouvant donner un libre essor à son noble et puissant génie, pour nous ravir avec elle dans cette voie du progrès indéfini qui est la voie lumineuse et féconde ouverte aux destinées humaines. Non, ce n'est pas là une abstraction, ce n'est pas un pur symbole, c'est une réalité vivapte ; c'est la France républicaine, la France de nos rêves et de nos espérances. (Très bienl très bien I)

Et c'est là, messieurs, ce qu'on nous propose de livrer à la dérision, à l'insulte, à l'outrage, tous les jours, à toute heure 1 Représentants du peuple, vous qui êtes l'expression et les interprètes de son sentiment, vous à qui il a confié pour une large part la garde de la République, le voulez-vous aussi? Voulez-vous que cette France libre, glorieuse, flère, puisse être impunément injuriée, outragée dans des polémiques inspirées par une haine impie? Vous qu'on a envoyés ici pour défendre la République, vous que le peuple a sacrés à cet effet à travers toutes les luttes, tous les sacrifices que lui imposait un gouvernement infidèle à sa mission, voulez-vous qu'il puisse dire quand vous retournerez devant lui : « Je vous avair envoyés pour assurer et constituer la République ; c'est autour de ce nom sacré que vous deviez vous rallier comme nous et lui faire un rempart de respect et d'honneur ; et tout le monde peut tous les jours pousser à sa déconsidération, à son avilissement. Je ne puis reconnaître en vous ceux qui m'ont appelé si longtemps à cette République, qui m'en ont prêché le respect et l'enthousiasme, ceux qui ont rempli dignement la mission que je leur avais confiée. » (Très bien I très bien I sur divers bancs au centre et à gauche.)

M. Clemenceau. Messieurs, il est bien entendu que je ne veux pas, à l'exemple de mon honorable contradicteur, instituer une discussion métaphysique pour définir ce que c'est que la patrie, la liberté limitée, la liberté illimitée, la licence. Je n'entre pas dans ces distinctions qui ne sont pas du domaine du

400 GHAMBRB DES DÉPUTÉS.

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBUQUE

débat ftctael ; je demande à me cantonner dans Tamendement de M. Marrou.

Sar ce point, je n'ai qu'an mol à dire. L'argument principal de mon honorable collègue se résume en ceci : La Répabliqne a été instituée, le parti républicain a le plus grand respect, la plus grande vénération pour elle ; peut-il permettre que les ennemis de la République puissent outrager impunément ce qu'il respecte, ce qu'il Ténère au suprême degré ? C'était bien là, n'est-il pas yrai, i'argumenution de l'honorable M. Maigne 7

M. Jules Maigre. Une partie seulement !

M. Glémencean. C'est au moins ce qui m'a paru en être le point capital.

Eh bien, je demande à M. Maigne ce qu'il répondrait à M. l'évéque d'Angers, M. Freppel, si celui-ci montait à la tribune pour lui dire : Nous sommes dans ce pays 10 millions de catholiques. (Interruptions à droite.)

M. Maigne. Je demande la parole.

M. FreppeL 34 millions I

M. Clemenceau. Je crois que vous forcez un peu le chiffre l

M. Freppel. Vous n'avez qu'à vous reporter au recensement offlciel.

M. Clemenceau. Permettez, monsieur l'évèque d'Angers ; il faut an moins en retrancher un, car je suis compté comme catholique dans le recensement que vous invoquez. (Nouvelles interruptions.)

M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. Ce sont des qaes- ' tiens de calcul, et nous ne pourrions pas les vider ici. (Rires.)

M. Clemenceau. Je dis donc : Que répondrait M. Maigne à M. Freppel, si l'évèque d'Angers venait lui dire: Nous sommes une majorité de catholiques dans ce pays, nous avons le plus profond respect pour la religion catholique, nous vénérons les dogmes du catholicisme ; vous ne pouvez pas, vous ne deves pas les laisser outrager ?

Je prétends que notre honorable collègue n'aurait absolument rien à répondre. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

Quant à moi, cette objection ne m'embarrasserait guère, car je dirais h M. Freppel : Si je vous donne la liberté, que me demandez-vous de plus ? Laissons tout dire, tout critiquer, quelque vive que soit la critique. Le respect que vous demandez n'a de valeur que s'il est librement consenti. Que catholiques et anticatholiques fassent librement appel k la raison humaine, qu'ils se contredisent en toute liberté. Défendez-vous librement contre moi qui use de ma liberté en vous attaquant, et que l'opinion juge entre nous. Mais vous qui prétendez, au nom de la majorité, protéger vos dogmes contre la liberté, que répondrez-vous à celui qui viendra à son tour, au nom d'une majorité de citoyens français, vous demander de protéger les siens? (Très bien ! très bien I à Textrème gauche.)

Vous nous avez ensuite démontré de la manière la plus probante et avec une très grande abondance d'arguments, que les hommes avaient tort de se lancer •des outrages : qu'il vaudrait beaucoup mieux discuter pacifiquement, et que rien n'était plus fâcheux que de voir les journalistes s'injurier.

Je suis absolument de votre avis; je regrette comme vous les discussions véhémentes et passionnées de la presse; je conviens que les injures et les outrages ne prouvent rien. Mais qui donc ici ne s'est Jamais laissé entraîner par la passion, au delà des limites de la discussion méthodique et composée? Les journalistes sont des hommes, — ce ne sont pas des anges, — et Je crains fort que la toi que vous proposez d'édicter ne réussisse pas à changer la nature humaine.

On discute d'abord avec modération, puis le feu de la lutte échauffe l'argumentateur, la passion l'entraîne d'autant plus aisément que son opinion est plus profondément enracinée chez lui ; il veut vaincre à tout prix, blesser au moins son adversaire, il le harcèle; il l'outrage. Cela est infiniment regrettable, mais il se produit tous les Jours dans la société un grand nombre de choses regrettables que la loi n'atteint pas parce qu'elle ne peut pas, parce qu'elle ne doit pas les atteindre»

ARTICLES DU PROJET 26 A 29. 40t

Vous ne pouvez pas plus interdire aux journalistes de se laisser entraîner jusqu'à i*outrage, que vous ne pouvez Tinterdire aux hommes qui discutent quelque question, que ce soit aussi bien dans une réunion publique que dans un salon.

Il s'agit de savoir -s'il y a on plus gntnd intérôt politique à laisser se produire ces outrages qu'à essayer de les réprimer. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.)

Vous voulez interdire ces outrages ? Saches que vous n'atteindrez pas votre but* S'il y a une chose qui ne porte pas dans la discussion, c'est l'outrage direct, l'outrage grossier, celui dont parle M. Marcou, celui-là retombe de tout son poids sur celui qui l'a proféré. (C'est vrail — Très bienl à gauche.)

L'outrage le plus dangereux, c'est l'insinuation calomnieuse, perfidement cachée dans une phrase à double entente. Celui-là, vous ne pouvez pas l'atteindre : que di»-ie, TOUS obligez le journaliste à renoncer au premier qui est inofTensif, pour faire exclusi?eraent usage du second, seul nuisible, seul dangereux, et d'autant plus dangereux, que répondre à une accusation détournée, c'est quelquefois s'accuser soi-même. (Très bien I à gauche.)

Vous voulez faire respecter la République. Je le veux comme vous, mais je le veux autrement que vous. La meilleure manière pour nous d'obliger nos ennemis au respect de la République, c'est de tenir les promesses que nous avons faites à nos commettants... (Très bienl sur divers bancs à gauche.) C'est de faire des lois républicaines... (Rumeurs et rires sur plusieurs bancs.)

Messieurs^ je ne crois pas que ce que je dis soit très risible, et je n'ai pas la prétention, quand je parle de nos commettants, de parler seulement des miens et de ceux de mes amis, je parle du parti républicain tout entier sans distinction de nuances. Je dis que la meilleure manière pour les républicains de faire respecter la République, c'est de donner à ce pays les institutions et les lois qu'il attend de ses mandataires, c'est de substituer aux institutions monarchiques actuelles, et au premier rang desquelles je mets les dispositions répressives dont vous laissez subsister un si grand nombre dans cette loi, des lois républicaines, libérales, conformes à l'esprit du régime que vous avez mission de fonder. Faites cela et vous serez acclamés par le pays. (Applaudissements à gauche.) Et si l'outrage se produit alors, si quelque insulteur essaie de vous lancer l'injure, cçmme l'esclave antique escortant le triomphateur, il ne fera que rehausser votre triomphe I (Très bien l très bien ! à gauche.)

Savez-vous, au contraire, ce que vous faites avec votre loi sur l'oatrage? Je vais prendre un exemple. Pendant la période du 16 mai M. Gambetta a prononcé ces paroles : t Le Président de la République devra se soumettre ou se démettre. » Ce n'est pas là l'attaque grossière dont pariait M. Marcou, essayant, mais en vain de définir l'outrage.

M. Liepère. Ce n'était même pas une attaque 1

M. Clemenceau. Et cependant, monsieur Marcou, vous avez vu les bons Juges que nous avons encore, l'excellente magistrature qui fait l'ornement de notre République... (Très bien! très bien! à gauche) condamner M. le président de la Chambre, qui était alors un simple citoyen, à un nombre respectable de mois de prison et de milliers de francs d'amende.

M. Marcou. Mais en vertu d'une loi qui n'existera plus I (Exclamations ironiques à gauche.)

M. Clemenceau. Eh bien, voulez-vous me permettre, à ce sujet, de vous rapporter ce que me disait un honorable magistrat hier soir?

Quelques membres. Ah! un honorable magistrat 1

M. Clemenceau. J'ai dit qu'il était honorable, mais je n'ai pas dit qu'il fût républicain.

Il me disait : « Vous pouvez supprimer le délit d'outrage dans votre loi, cela n'a pas d'importance ; je m'engage avec le seul délit d'injures, s'il est maintenu, à prononcer exactement les mêmes condamnations. »

402 CHAMBRE. DBUXiftME DALIBÉRATION.

DÉLITS CONTRE LA CHOSE fUBLIQUE.

Je sais bien que tous voas dites : Nons aurons qaelqae Joar une magittratare républicaine, et ces lois de répressioo que nous édictons ne seront plus appliquées qu'à nos seuls ennemis. S'il en devait être ainsi, Je n'en protesterais pas moins, car tous n'en aunes pas porté an dommage moins grave k la République. En manquant gravement au principe républicain par excellence, au principe de liberté, vous n'en auries pas moins entraîné la République dans la TOle la plus périlleuse et la plus funeste. Je ne veux pas, pour ma part, qu'une magistrature «^publicaine, des parquets républicains entreprennent de faire an profit de la République ce qu'une magistrature réactionnaire a tenté au profit de M. de Hac- Mahon, vous saves avec quel succès. La Hberté protégera la République mieux que vos magistrats ne sauraient le faire. La seule protection qu'elle réclame de vous, c'est la liberté, toute la liberté. (Vive approbation et applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

M. Marcoa. Je demande la parole.

M. Jules Maigne. Je demande à répondre à M. Clemenceau. (Non! —Aux Toixl — La clôture I)

M. le président. La clôture est demandée.

M. Jules Maigne. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. Vous aTox la parole contre la clôture, mais uniquement contre la clôture.

M. Jules Maigne. Messieurs, tous avex tous entendu l'appel qui m'a été fait par M. Clemenceau.

De divers côtés. Mais non I mais non I — On ne tous a adressé aucun appel 1

M. Jules Maigne. Je vous demande pardon messieurs, M. Clemenceau m'a dit : Que répondriex*vous si l'on vous disait telle ou telle chose? il me sembie que c'est bien là une provocation directe à une réponse. (Bruit.)

Si la Chambre...

De divers côtés, Asscx ! La clôture ! ~ Non! Parles I parles I

M. le président. Les uns disent : Parles 1 parles 1 Les autres disent : La clôture. Le plus simple est de consulter la Chambre. (Assentiment sur un gnnd nombre de bancs.)

Je mets aux voix la clôture de la discussion sur l'amendement de M. Marcou.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président. Il y a une demande de scrutin...

M. Camille Sée. Je demande la division.

M. le président. Messieurs, permettez-moi de présider, je vous prie. Je ne puis pas prononcer une phrase sans être immédiatement interrompu ; veuilles me laisser poser la question. (Très bien I — Ecoutes I écoutez I)

Il y a, sur divers articles du projet de loi, plusieurs amendemenU qui sont relatifs à ce môme délit d'outrage au Président de la République.

L'amendement de M. Marcou, actuellement soumis au vote de la Chambre, a cela de particulier qu'il réunit, en spécifiant chacun d'eux, tous les délits d'outrages possibles contre tous les pouvoirs constitués.

En cet état, on ne pourrait pas passer au vote sur l'ensemble de l'amendement de M. Marcou, sans sutuer implicitement et d'une façon définitive sur les amendements de nos autres collègues. (C'est vrai ! c'est vrai I)

En conséquence, il faut de deux choses l'une, on procéder par division sur chacun des termes de l'amendement de M. Marcou, on bien, stetuant en bloc sur cet amendement, déclarer préalablement que le vote à intervenir, quel qu'il soit, mettra fin à toute discussion sur les points auxquels il s'applique.

Quelle est, à cet égard, l'opinion de la commission qui a réubli dans un nouveau texte le délit d'outrage au Président de la République?

M. le rapporteur. Nous acceptons la division.

Un membre à droite. Et l'article 867

M. le président. Il y a, en effet, Tarticle 3& ; maia ai on atatue aor Tamendement de 11. Harcon, et a*il n'eat paa adopté, rartiele 85 diaparaltn ipto facto.

Je demande à la commiasion quelle eat aon opinion anr la diviaion et comment elle déairerait qu'elle fût opérée.

M. Franck Ghanvean. Je demande la parole tor la poaition de la qaeation .

M. le iirésident. Voua a^ez la parole.

M. Franck Ghanvean. Meaaiears, voici dana quellea condition a la qaeation se préaente devant la Cbambre.

Voas connaiaaei Tamendement de M Marcou, il eat inntile d'y revenir. Il y a un autre amendement dépoaé par l'honorable M. Louia Legrand, qui comprend aimplement l'outrage au Préaident de la République, et qui réublit certaines peines relatif ea à ce délit, auppriméea en bloc par la Chambre dana aa première délibération.

M. le président. Ce n'est plua un amendement, c'eat actuellement le texte nouveau aoumls à la Chambre par la commisaion.

M. Franck Ghauvean. C'eat ce qui en fait la gravité, car si la Chambre veut accepter la division, la question sera définitivement réaolue. (C'est cela 1 — Très bien l)

En conséquence, nous nous rallions à la proposition de M. Camille Sée, et noua appuyons sa demande de division.

Maintenant, monaieur le préaident, puls-]e ajouter un mot sur le fond ?

M. le président. Vous ne pouvez rien ajouter.

M. Franck Ghanvean. Ce serait pour expliquer...

M. le président. Maia vous ne le pouvez pas : ladiscuaaion eat close.

Maintenant, il s'agit de savoir à quel endroit précis du texte de l'amende ment de M. Marcou la Chambre entend pratiquer la diviaion.

Voici d*abord le texte de l'amendement :

Faire précéder Tarticle 96 de la disposition suivante :

« L'outrage à la République, à la Chambre des députés, an Séna t et au Président de la République, par l'un des moyens énoncés dans l'article 34, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amen de de 100 franca à 3,000 francs. »

Je ferai remarquer à H. Marcou que, pour ne pas commencer à commettre un des délita d'outrage qu'il veut réprimer, il faut auivre l'ordre hiérarchique... (On rit) et dire : u L'outrage à la République, au Président de la République, au Sénat et à la Chambre des députés. » ..,.,. ^.

La Chambre entend-elle arrêter la diviaion à la premiè re ligne, cest-à^dire à c L'outrage à la République » ?

Voix nombreuses. Oui ! oui I ^

M. le président. Il est donc bien entendu que le scrutin ne portera d abord que sur cette partie de l'amendement : « L'outrage à la République. »

Il est également bien entendu que, s'il y a lieu à d'autres votes, à chacun de ces votes la Chambre aura adopté ou rejeté ces mots qui terminent l'amendement : « ... par l'un des moyens énoncés dans l'article 24, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 100 franca k 3,000 francs. » ^

Il y a, atnai que Je l'ai annoncé déjà, une demande de scrutin sur l'amendement de M. Marcou. signée par MM. Marion, Dreyfus, Durand, Achard, Roudier, Moreau, de Uffttte. Villaln, Fouquet, RoUet, Tiersot, Sallard, Reyneau, Maigne, Hugot, Jacques, Chaix, Maze, Selon, etc.

Cette demande, dans l'intention des membres qui l'ont signée, est applicable aux diveraea parties de l'amendement de M. Marcou. (Oui I oui I — Très bien I)

Il va être procédé au scrutin sur ces moU : a L'outrage à la République »> ainsi que Je viens de l'expliquer.

DÉUTS CONTRE LA CHOSE PUBUOUE.

(Il est procédé ftu scrutin, puis au dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépoaillement du scratin :

ONT VOTÉ PODR :

MM. Achard. Agniel. Allemand. Amat. Anthoard. Armez. Arnoult,

Baihaut. Barbedette. Barthe (Marcel). Baury. Beaussire. Bel (François). Belle. Beliasen (de). Belon. Benoist. Bernard. Bernier. Bienvenu. Binachon. Bizot de Fonteny. Blanc (Pieri*e) (Savoie). Blandin. Bonnaud. Borriglione. Boulard (Cher). Bouthler de Rochefort. Bravet, Bresson. Brice (René). Brunean.

Caduc. Caurant. Cavalié. Case. Chaix (Gyprien). Chalamet. Ghaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chevallay. Ghevandier. Ghiris. Choron. Corentin-Guyho. Gostes,

Danelle-Beruardin. Daron, David (Indre). Defoulenay. Deniau. Desseaux. Devade. Devaux. Develle (Eure). Deyelle (Meuse). Dreux. Dreyfus (Ferdinand). Drumel. Dnchasseint. Ducroz. Dupont. Durand (lUe-et-Vilaine). Durieu.

Escanyé. Escargnel. Even.

Faure (Hippolyte). Folliet. Fomé. Fouquet. Fourot. Fousset.

Galpin. Ganne. Garrigat. Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Girard (Alfred^. Giraud (Henri). Girault (Cher). Girot-Pouzol. Godia (Jules). GroUier, Gros-Guria Guichard. Guillemin.

Uemon. Hovius. Hugot.

Jacques. Jametel. Janzé (baron de). Jeanmaire, Jeoty. Jonbert. Journault. Jozon«

Labadié (Boucbes-du-Rhône). Labitte. La Caie (Louis). LafAtte de la Joannenque (de). Lalanne. Lanel. Langlois. Lasserre. Laurençon. Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Lelièyre (Adolphe). Le Maguet. Le Monnier. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Levet (Georges). Liouville. Lisbonne. Lombard. Loubet. Loustalot.

Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (d'Angers). Marcou. Masure (Gustave). Matbé. Mannoury, Mayet. Méline. Mercier. Mestreau, Mtngassou. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Hippolyte) (Manche). Mougeot.

Nédellec. Neveux. Nodl-Parfait. Noirot.

Ordinaire (Dionys). Osmoy (comte d'). Oudoal.

Parry. Pascal-Duprat. Pâtissier. Paulon. Penicand. Péronne. Peuletay. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Plessier. Ponlevoy (Frogîer de). Poujade. Pouiiot. Pradal.

Rameau. Récipon. Renault-Morlière. Riban. Riotteau. Roger. Aollet. Roudier. Rpugé. Royer. Rubillard.

Sallard. Salomon. Savary. Scrépel. Seignobos. Senard. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Swiney.

Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomas. Tondu. Trouard-Riolle. Truelle.

Varambon. Yersigny. Villain.

Waddington (Richard). Waldeck-Rousseau.

ONT vort ooNTaB :

MM. Abbattucci. Âllain-Targé. Allègre. Ancel. André (Jules). Anlsson-Doperron. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Arraiat. Audiifret. Aulaa (marquis d'). Azémar.

Baduel d'Oustrac. Ballue. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barodet. Bastid

ARTICLES DU PROJET 26 k 29. 405

ARTICLES DE LA LOI se A 28.

(Adrien). Baudry d^Asson (de). Beauchamp (de). Beauquier. Bélizal (vicomte de). Benazet. Berger. Bergerot, Berlet. Bianchi. Biliais (de La). Bizarelll. Blachère. Blanc (Louis) (Seine). Blin de Bourdon (vicomte). Bonnet-Duverdier. Bosc. Bouchet. Bouqaet. Bourgeois. Bousquet. Boyer (Ferdinand). Boysset. Brame (Georges). Brelay. Breteuil (marquis de). Brierre. Brisson (Henri). Brossard. Buyat.

Cantagrel. Casabianca* (vicomte de). Casimir-Perier (Aube). ^asimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Castaignëde. Cazeaux. Gharlemagne. Clmuveau (Franck). Chevreau (Léon). Cibiel. Girier. Clemenceau. Colbert- La place (comte de). Combes. Corneau, Cossé-Brissac (comte de). Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.

Daguilhon-Pujol. Datas. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). David (baron Jérôme) (Gironde). Debucby. Delafosse. Deluns-Montaud. Desloges. Diancourt. Douville-Maillefeu (comte de). DréoUe (Ernest). Du Bodan. Dubois (Côte-d'Or). Dubost (Antonin). Du Douét. Dufonr (baron) (Lot). Duportal. Durfort de Civrac (comte de). Duvaux.

Escbasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d*).

Farcy. Fauré. Favand. Feltre (duc de). Ferrary. Flandin. Fleury. Floquet. Franconie. Frébault. Freppel.

Gagneur. Ganivet. Gasionde. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudln. Gautier (René). Gavini. Cent (Alphonse). Ginoux de Fermon (comte). Girardin (Emile de). Giroud. Goblet. Godelle. Godissart. Gonidec de Traissan (comte le). Granler de Cassagnac (Georges). Granier de Cassagnac (Paul). Greppe. Guillot (Louis). Goyot (Rhône).

HaSntjens. Hamille (Victor). Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hérisson. Hermary. Huon de Penanster.

Janvier de la Motte (père) (Eure). Joigneaux. Jolibois. Jouffrault. Juigné (comte de).

La Bassetière (de). Labat. Laboze. Ladoucette (de). La Grange (baron de), l^aisant. Lamy (Etienne). Lanauve. La Porte (de). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. La Rochette (Ernest de). Larrey (baron). Lasbaysses. Latrade. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Le Marois (comte). Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. LeProvost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Lévêque. Levert. Livois. Lockroy. Loqueyssie (de). Lorois (Morbihan).

Mackau (baron de). Madier de Montjau. Maillé (comte de). Marcère (de). Maréchal. Marion. Marmottan. Marquiset. Mathieu. Maze (Hippolyte). Médal. Ménard-Dorian. Michaut. Mir. Mitchell (Robert). MonUné. Murât (comte Joachim).

Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Niel.

Ollivier (Auguste). Omano (Cuneo d').

Padoue (duc de). Paru (marquis de). Passy (Louis). Perin (Georges). Perras. Perrieo (comte de). Perrochel (marquis de). Petitbien. Plichon. Prax-Paris. Proust (Antonin).

Raspail (Benjamin). Rauline. Réaux. (Marie-Emile). Reille (baron). Reymond (Francisque) (Loire). Reyneaa. Richarme. Rivière. Uoissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Roux (Honoré). Roy de Loulay (Louis).

Saint-Uartin (de) (Indre). Saint-Martin (Vaucluse). Sarlande. Sarrien. Savoye. Sentenac. SeptenviUe (baron de). Serph (Gnsman). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Taillefer. Talandier. Tardien. Telliez-Bétbune. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Thomson. Tiersot. Troo. Trubert. TrysUm.

Vacher. Valfons (marquis de). Valon (de). Vendeuvre (général de). Vernhes. Villiors.

DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBUQUE

n'ont PA8 PRIS PAIT AU TOTE :

MM. Andrieux. Bert (Paul). Bertholon, Bclhmont (Paul). Boissyd'Anglas (baron). Boulait (Laodes). Bouteille. Carnot (Sadi). Casae (Germain). Chayanne. ChaToix. Ghoiaenl (Horace de). Christophle (Albert) (Orne). Gocbery. ConsUns. Comil. Desbons. Dethou. Deusy. Duclaud. Fallières. Ferry (Jules). Gambetta. Gascon!. Gilliot. Girerd. Guyot-Montpayroux. Harrourt (duc d*). Horteor. Janvier de la Motte (Louis). Labadié (Aude). Lacretelle (Henri de). Laumond. Leconte (Indre). Lenglé. Logerotte. Malésieux. Margue. Martin-Fcuillée. Henier. Monteils. Papon. Penet(Marceilin). Rathier (Yonne). Raynal. Ribot. Sarrette.Sée (Camille). Spuller. Tirard. Trarieux. Turigny. Turquet. Yaschalde. Vignancour. Wîlson.