H*ONT PAS PB18 PART AU TOTB
comme ayant été retenus à la commission du budget: MM. Dréo. Fréminet. Renault (Léon) . Rouvier.
n'ont pas pris part au votb
comme ayant été retenus à la commission d'entfuétesur les actes de M. U général
de Cissey pendant son ministère :
MM. Le Faure. Margaine. Roys (comte de). Viette.
absknts par congé :
MM. Boudeville. Bouville (comte de). *Cadot (Louis). Cesbron. Clercq (de). J)escamps (Albert). DoTès. Gnilloutet (de). Harispe. Hérauli. Legrand (Pierre) (Nord). Mas. Mention (Charles). Riondel. Rouvre.
Nombre des votants 451
Majorité absolue , 226
Pour l'adoption 205
Contre 246
La Chambre des députés n'a pas adopté la première partie de l'amendement de M. Marcou à l'article 26 du projet (outrage à la République).
M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur les mots : c. à la Chambre des députés^ au Sénat. »
(Cette partie de l'amendement, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
M. le président. Maintenant, il ne subsiste plus, dans ramendemeut de M. Marcou, que les mou : «... au Président de la République par Tua des moyens, etc.... »
A cette partie de Tamendement on réclame l'application de la demande de scrutin public, qui a été déposée tout à l'heure sur l'ensemble.
M. Guneo d'Ornano. Je demande la parole sur la position de la question.
M. le président. Comment I tous trouves que la question n'a pas été suffi* sammeni poséo?...
Sur un grand nombre de bancs. Mais si 1 mais si I
M. Guneo d^Omano. Je voulais dire que la commission proposait un autre article, l'article 85. (Aux voix I)
M. le président. Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin est ouvert ; les votes sont recueilUs. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. )
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
ONT TOTÉ POUR :
MM. Agniel. Allain >Targé. Allègre. Allemand. Amat. Andrieoz. Anthoard. Armes. Amoolt. Audiffred.
Balhaat. Bamberger. Barbedette. Bardoux. Bartbe (Marcel). BasUd (Adrien). Baury. BeauBsire. fiel (François). Belle. Bellissen (de). Belon. Benoist. Berlet. Bernard. Bernier. Bert (Paal). Bethmont (Paul). BleoYenn. Binachon. Bisot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Bonnaud. Borriglione. Bouiard (Cher). Bouthier de Rochefort. Braver. Breason. Brice (René). Broasard. Bruneau. Bayât.
Caduc. Garnot (Sadi). GaBimir-Périer (Aube). Gasimir-Périer (Paul) (Seine-Inférieure), Gaurant. Cavalié. Gaze. Ghaiz (Cyprien). Ghalamet. Ghaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Ghauveau (Franck). Ghavoix. Giievandier. Ghiris. Ghoiseul (Horace de). Gboron. Gbristophle (Albert) (Orne). Gochery. Golbert-Laplace (comte de). Gonstans. Gorentin-Guyho. Gorneau. Goaies. Couturier. Grozet-Fonrneyron .
Danelïe-Bernardin. Garon. David (Indre), Defoulenay. Deluns-Montaud. Deniau. Desseaux. Deusy. Devade. Devaux. Develle (Eure). Develle (Meuse). Diancourt. Dréo. Dreux. Dreyfus (Ferdinand). Drumel. Dubois (G6te-d'0r). Dubost (Antonin). Dupont. Durand (Ille-et- Vilaine). Durieu. Duvaux.
Escanyé. Escarguel. £ven.
Fallières. Faure (Hippolyte). Ferry (Jules). FoUiet. Forné. Fouquet. Fourot, Fousset.
Galpin. Canne. Garrigat, Gassier. Gatineau. Gaudy. Germain (Henri). Grévelot. Girard (Alfred). Giraud (Henri). Girerd. Giroi-Pouzol. Giroud. Goblet. Godin (Jules). Grollier. Gros-Gurin. Guichard. Guillemin.
Hémon. Hérisson. Horteur. Hovius. Hugot.
Jametel. Janvier de la Motte (Louis) (Maine-etrLoire). Jansé (baron de). Jeanmaire. Jenty. Joubert. Jozon.
Labadié(Bouches-du-Rbône). I^bitte.La Gaze (Louis). Laffitte de Lajoannenque (de). Lalanne. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. La Porte (de). Lasserre. Latrade. Laumond-Laurençon. Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Leliëvre (Adolphe). Le Maguet. Le Monnier. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur) . Le Vavasseur. Levéque. Liouville. Lisbonne. Logerotte. Lombard, Loubet. Loustalot.
Magniez. Mahy (de). Maillé (d'Angers). Marcëre (de). Marion. Marmottan. Marquiset, Martin-Feuillée. Masure (Gustave). Matbé. Mathieu. Maunoury. Hayet. Maze (Hippolyte). Médal. Méline. Mercier. Mestreau. Mingasson. Monuné. Montelis. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Hippolyte) (Manche). Mougeot.
Nédellec. Neveux. Noél-Parfait. Noirot.
Ordinaire (Dionys). Osmoy (comte d'). Oo'doui.
Papon. Parry. Pascal-Duprat. Passy (Louis). Pâtissier. Paulon. Penicaud. Péronne. Petitbieo. Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Plessier. Ponlevoy (Frogier de). Poujade. Pouliot. Pradal. Proust (Antonin).
Rameau. Raynal. Réaux (Marie-Emile). Récipon. Renault-Morlière. Riban. Ribot. Richarme. Riotteau. Rivière. Roger. Roudier. Bougé. Roux (Honoré). Royer. Bubillard.
Sallard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Senard. SoDnier(de). Souchu-Servinière. Soye. Swiney.
Talion (Alfred). Taasin. Teisaèdre. Thiessé. Thomas. Thrard. Tondu. Trarieux. Trooard-RioUe. Truelle. Trystram. Turquet.
Varambon. Versigny. Vignancour, Villa jn.
DÉUTS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
ONT TOTÉ CONTRE :
MM. Abbatacci. Ancel. André (Jules). Anisson Daperron. Arenberg (prince d'). Ariste (d*). Aulan (marqais d'). Azémar.
Baduel d'Oustrac. Ballue. Barascud. Baroder. Baudry-d'Asson (de). Beaaeliamp (de). Beauquier. Bélizal (Ticomte de). Benazet. Berger. Bergerot. Bertliolon. Blanchi. Biliaia (de La}. Bizarelli. Blachère. Blanc (Louis) (Seine). Blin de Bourdon (vicomte). Bonnet Doverdler. Bosc. Boucliet. Bouquet. Bourgeois. Bousquet. Boyer (Ferdinand). Boysset. Brame (Georges). Brelay. Breteuil (marquis de). Brierre. Brisson (Henri).
Cantagrel. Gasabianca (vicomte de). Casse (Germain). Castaignède. Gszeau, Ghariemagne. Chevreau (Léon). Gibiel. Girier. Clemenceau. Combes. Gossé-Brissac (comte de). Cotte.
Daguilhon-Pujol. Datas. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). Dayid (baron Jérôme) (Gironde). Debucby. Delafosse. Desioges. Donville-Maillefen (comte de}. Dréolle (Ernest). DuBodan. Du Douôt. Dufour (baron) (Lot). Buportal. Durfort de Givrac (comte de) .
Eschasseriaux (baron). Eschasseriauz (René). Espeuilles (comte d').
Farcy. Fauré. Favand. Feltre (duc de). Ferrary. Fiandin, Floquet. Franconie. Frébault. Freppel.
Gagneur. Ganivet. Gasionde. Gasté (de). Gastu. Gandin. Gautier (René). Gavinî. Gent (Alphonse). Ginoux de Fermon (comte). Girardin (Emile de). Girault (Cher). Godelle, Godissart. Gonidecde Traissan (comte le). Granier de Gassagnac (Georges). Granier de Gassagnac (Paul). Greppo. Guillot (Louis).
Haentjens. Harcourt (duc d*). Haassmann (baron). Havriacourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster.
Jacques. Janvier de la Motte (père) (Eure). Jolibois. Jouffrault. Juigné (comte de).
Keller. Kermenguy (vicomte de). Klopsteln (baron de).
La Bassetière (de). Labat. Labuze. Ladoucette (de). La Grange (baron de). Laisant. Lanauve. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche- Joubert. La Rochctte (Ernest de). Larrey (baron). Lasbaysses. Leconte (Indre). Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Léon (prince de). Le Pelelier d*Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calyados). Le Provosl de Launay (Côtes-du-Nord). Levert. Livois, Lockroy. Loqueyssie (de). Lorois (Morbihan).
Mackau (baron de). Hadier de Montjau. Maillé (comte de). Ménard-Dorian . Michaut. Hurat (comte Joachim).
Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Niel.
Ollivier (Auguste). Ornano (Guneod*).
Padoue (duc de). Parts (marquis de). Perin • (Georges). Perrien (comte de). Perrochel (marquis de). Plichon. Prax-Paris.
Rauline. Reille (baron). Reyneau. Roissard de Bellet (baron). Rollet. Roques. Retours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).
Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Martin (Vaucluse). Sarlande. Savoye. Sentenac. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Soland (de). 8oubeyran (baron de).
Tailiefer. Talandier. Teilhard. Telliez-Béthune. Tholnnet de la Turmelière. Thomson. Thiersot. Trubert. Turigny. Turquet.
Valfons (marquis de). Valon (de). Yandeuvre (général de). Vernhes. Viette» . ViUiers.
n'ont pas pris fart au totb.
BIM. Achard. Arrazat. Boissy-d'Anglais (baron). Boulart (Landes). Bouteille. Ghavanne. Chevallay. Comil. Desbons. Dethou Duchasaeint. Duclaud. Ducros.
Fleoiy. GambetU. Gascon!. Gilliot. Gayot (Rhône). Gayot-Montpayroax. Hamille (Victor). Joigneaux. Journault. Labadié (Aude). Lacretelle (Henri de). Lenglé. Lepère. Leyet (Georges). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Maréchal. Margue. Uenier. Mir. Hittchel (Robert). Pellet (Marcellin). Perras. Raspail (Beojamin). Rathier (Yonne). Reymond (Francisque) (Loire). Sarrette. Simon (Fidèle). Spuller. Tardieu. Thirion-Montauban. Trou. Vacher. Vaschalde.
n'ont pas pris part ad yote.
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Fréminet. Renault (Léon). Rouvler.
