AB8EKTS PAR GORGÉ

MM. Boudeville. Bonvilla (comte de). Gadot (Louis). Gesbron. Chftntemîlle. Glercq (de). Descamps (Albert). Guilloutet (de). Harispe. Legrand (Pierre) (Nord). Mas. Mention (Gharles). Riondel. Rouvre.

Nombre des votants 448

Majorité absolue 225

Pour l'adoption 444

Gontre 4

La Gliambre des députés a adopté Tensemble de la proposition de loi relative à la liberté de la presse.

Sénat. Président m. Léon Sat.

Quatonième taite. Fin du rapport du 18 juin 1881, par M. Eagène Pelletao.

Art. 69. -— Le projet, adopté par la Chambre des députés, dispense les personnes condamnées pour crime ou délit de presse de payer les amendes non perçues ; elle n'accorde pas la restitution des amendes payées.

Nous vous proposons de maintenir cette distinction, mais avec une modification par laquelle noas avons jugé qu'il serait con?6nabIe de compléter une mesure de clémence ; nous avons cru qu'il était équitable de rendre les amendes qui ont été payées depuis le 16 février 1881 , date à laquelle le vote de la Chambre des députés arrête les effets de Tamnistie. Les condamnés ont, après le vote de la loi par la Chambre des députés, conçu le légitime espoir d'être affranchis de la peine pécuniaire ; il ne faut pas que cette attente soit détruite par un Tait d'exécution postérieur. Ceux qui auraient obéi à la loi auraient, en quelque sorle, à regretter de s'être spontanément soumis aux ordres de la justice, ceux qui auraient différé de les suivre seraient mieux traités ; et nous croyons qu'il serait plus juste de leur faire^ aux uns et aux autres^ une situation égale.

Enfin, rhonorable M. Jules Simon nous a proposé un article additionnel qui supprime l'impôt sur le papier. Le nouveau Budget l'abolit en principe. Le Ministre des Finances accepte la suppression. 11 a même présenté à ce sujet une loi à la Chambre des députés.

Yoilà, Messieurs, les modifications de détail à la loi de la presse votée par la Chambre, que votre Commission, après un mûr examen, a l'hoQneur de proposer à l'approbation du Sénat.

Cette Joi était attendue depuis longtemps et nous pouvons ajouter méritée par le pays.

Pour l'ajourner indéfiniment, on a pu dire que le jour oii un gouver-

ARTICLES DU PROJET 64 k 69. 647

nement laissait mettre son principe en discussion, il signait son arrêt de déchéance. Ce qu'on disait du Gouvernement, on le disait de la société elle-même. Qu'on permette au parti du néant de toucher au principe de la propriété, cette première assise de la civilisation, et c'en est fait du Code civil ; il n'y a plus qu'à rompre les rangs et à reprendre le chemin des forêts. Voilà ce qu'on a longtemps répété aux esprits qui éprouvent le besoin d*être efTrayés. On invoquait l'argument d'un danger possible, et on ne pouvait lui opposer la preuve contraire de l'expérience.

Aujourd'hui, l'expérience a prononcé ; depuis plus d'une année, il n'a pas été intenté de procès de presse, si ce n'est pour délit d'outrage aux bonnes mœurs ou d'attaque à un souverain étranger. On a pu tout dire, tout imprimer impunément. On a nié avec fracas le droit de pro* priété ; le propriétaire n'en a pas moins continué de labourer en paix son champ et de toucher le prix de sa récolle ; on a fait appel à la guerre civile ; le peuple a tourné la tête et il a souri ; on a contesté le principe de la République; la République a regardé la nation et elle a passé.

On a jeté l'outrage à pleines mains au Gouvernement. Il n'a pas relevé l'injure, il Ta bravée. Il y trouvait plus le compte de sa dignité. Il n'a pas si petite opinion de lui-même qu'il croie son honneur à la merci d'un article de journal.

Un gouvernement faible fait taire la presse, un gouvernement fort la laisse parler ; c'est la meilleure preuve qu'il puisse donner de sa force et de la sagesse de la Nation. Nous voyons la République plus attaquée, plus injuriée que ne Ta jamais été aucune autre forme de gouvernement, et cependant elle grandit sans cesse, et chaque fois qu'elle interroge le pays du regard, le pays lui répond par le spectacle toujours croissant de sa prospérité, et, chaque fois que le Gouvernement fait appel au suffrage universel, la Nation lui répond par un vote de confiance.

Séance du rendredi 15 juillet 1881.

M. le président, lit rarticlo G4 de la commission.

« Art. 64. — Les gérants et propriétaires do journaux existant au jour de la promulgation de la présente loi seront tenus de se conformer, dans un délai de quinzaine, aux prescriptions édictées par les articles 7 et 8, sous peine de tomber sous l'application de l'article 9. » — (Adopté.)

« Art. G5. — Le montant des cautionnements versés par les Journaux ou écrits périodiques, actuellement soumis à cette obligation, sera remboursé à chacan d'eux, par le trésor public, dans un délai de trois mois, à partir du jour de la promulgation de la présente loi, sans préjudice des letenues qui pourront être effectuées au profit de l'Etat et des particuliers, pour les condamnations à l'amende et les réparations civiles auxquelles il n'aura pas été autrement satisfait à l'époque du remboursement, h

M. le ppésident. Le délai pour le remboursement du cautionnement n'est pas fixé sur le texte de l'article dont je viens de donner lecture.

•M SRNAT. RAPPORT 18 JUIN.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

M. Paris. I! me semble qu'on ne peut pi» laisser en blanc le délai de rem bourse Rien t ; il doit être fixé par la loi.

M. le président. Monsieur le rapportear, le délai pour le remboursement est resté en blanc; y a-t>il lieu de le fixer?

M. Robert de Maasy, président de ta eommûfion. La Cbambre des dépotés l'a laissé en blanc et la commission, arant de se prononcer, désire connaître Taris de M. le ministre des finances.

M. "Wilson. sous-secrétaire cTÉtat au ministère des finances. Le Gouvernement propose un délai de trois mois.

M. le président. Le Gouvernement propose an délai de trois mois. M. Griffe. La commission accepte ce délai de trois mois. M. le président. Je consulte le Sénat sur Tarticle 6S. (L'article 65 est adopté.)

M. le président. « Art. 66. — Sont abrogés les édits, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations généralement quelconques relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au coipor- Uge, à TafAchage, à la vente sur la vole publique et aux crimes et déliu prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérienres.

« Est également abrogé le second paragraphe de l'article Si de la loi du 10 août 1811 sur les conseils généraux, relatif à l'appréciaiiou de lenrs discussions par les Journaux. — (Adopté.)

c Art. 67 . — La présente loi est applicable à TAlgérie et aux colonies. » — (Adopté.)

« Art. 68. - Amnistie est accordée pour les crimes et dt^lits commis antérieurement au 16 février 1881, par Ja voie de la presse ou autres moyens de publics tion, sauf l'outrage aux^ bonnes mœurs puni par l'article 27 de la présente loi, et sans préjudice du droit \les tiers.

« Les amendes non perçues ne seront pss exigées. Les amendes déjà perçues ne seront pas restituées, à Texception de celles qui ont été payées depuis le 16 février 1881. »

Il y a sur cet article un amendement de M. Jules Simon. Il est ainsi conçu :

« Amnistie est accordée pour tous les crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de communication, sans préjudice des droits des tiers. » (A demain ! à demain I) M. Jules Simon. La commission est d'accord avec moi . M. le président. L'amendement est-il accepté par la commission 7 M. Jules Simon. Monsieur le président, Je ne crois pas que cela donne matière à un débat , Je n'ai qu'un mot à dire. M. le président. — La parole est à M. Jules Simon.

M. Jules Simon. Messieurs, Je demande simplement au Sénat de prononcer l'amnistie complète. Je comprends très bien le sentiment auquel a obéi la Chambre en exceptant de l'amnistie les délits pour outrages aux mœurs. Le Séoat, quelle que soit la solution qu'il donne à mon amendement, ne sera pas suspect d'avoir de l'indulgence pour ce genre de délits. Pour moi, messieurs, Je n'aime pu beaucoup, Je l'avoue, les peines perpétuelles, les exclusions perpétuelles ; J*aimerais mieux que le tribunal fût chargé, appréciant les circonstances de la cause, de mesurer la durée de l'interdiction suivant le caractère du délit.

Mais il n'est pas ici question de modifier la loi qui existe et qui, quelle que smt notro solution, restera telle qu'elle est. Nous n'y changeons rien du tout. Le motif qui mo fait demander que l'amnistie soit étendue à tous les délits, sans exception, c'est que la loi que nous faisons modifie lesJuiidictioUs ; du moment que nous modifions les Juridictions, il semble naturel de ne pas laisser sub-

sister les effets d'une condamnation prononcée par une juridiction que nous n'admettons plus. Voilà pourquoi Je tous demande d'adopter mon amendement. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

M. le rapporteur. Messieurs, la commission partage, dans une certaine mesure, l'opinion de l'honorable M. Jules Simon. Jusqu'à présent, les amnisties ont été entières, sans exception de délits. On a fait une innovation à la Chambre des députés, et cela par un motif très respectable.

Nous avons été inondés, dans ces derniers temps, de certains écrits ou gravures qui étaient Jusqu'à un certain point un déshonneur. (Très bien I très bien I]

On a voulu réagir contre ces écrits-là. Mais l'honorable M. Jules Simon a très bien fait sentir qu'à c6té de la condamnation qui a été toujours sévère, nous devons le dire à l'honneur des tribunaux, il y a d'autres peines accessoires qui sont perpétuelles.

La commission a examiné l'amendement de M. Jules Simon et elle laisse au Sénat le soin de décider la question.

M. Paris. La réhabilitation peut effacer le caractère perpétuel de la peine.

M. le rapporteur. La réhabilitation a des règles particulières, tandis que l'amnistie efface les conséquences de la peine.

M. le président. Demandez-vous que le Sénat se prononce?

M. le rapporteur. Oui, monsieur le président.

M. le président. L'amendement de M. Jules Simon s^applique au paragraphe 1*'. Le paragraphe 2 resterait tel qu'il est.

Voici la rédaction proposée par H. Jules Simon :

« Amnistie est accordée pour tous les crimes et délits commis par la voie de la presse ou autres moyens de publication, sans préjudice du droit des tiers. •

(Après une épreuve déclarée douteuse, le Sénat n'adopte pas l'amendement. — Bruit.)

M. Jules Simon. L'amendement paraissait cependant bien adopté 1

M. le comte de Tréveneuc. Le Tote n'« pas été compris; il faudrait l'expliquer I

M. le président. On dit que le vote n'a pas été compris? (Si 1 sil à gauche.)

L'amendement a été lu deux fois, le vote a dû être compris.

Je donne lecture de l'article 68 :

< Arl. 08. — Amnistie est accordée pour tous les crimes et délits commis antérieurement au 16 février 1881, parla voie de la presse ou autres moyens de publication, sauf l'outrage aux bonnes mœurs puni par l'article 27 de la présente loi, et sans préjudice du droit des tiers.

« Les amendes non perçues ne seront pas exigées. Les amendes déjà perçues ne seront pas restituées, à l'exception de celles qui ont été payées depuis le IC février 1881. »

M. Jules Simon. Tout oola est conservé.

M. Le Royer. Si les condamnations qu'ont subies les pornographes avaient produit un effet, Je comprendrais l'amnistie ; mais quand les faits se reproduisent tous les Jours, je ne la comprends pas.

M. Lambert de Sainte-Croix, a Celles payées », n'est pas français! 11 faudrait dire : celles qui auront été payées. >• (Ouil ouil à droite.)

Plusieurs sénateurs à gauche. C'est voté I

M. le président. Demande-t-on la division 7 (Oui ! oui 1 à droite.)

M. le président. La division étant demandée, Je consulte le Sénat sur le paragraphe 1*'; il est ainsi conçu :

Amnistie est accordée pour tous les crimes et délits commis antérieurement an 16 février 1881, par la voie de la presse ou autres moyens de publication; sauf i'outrage aux bonnes mœurs puni par l'article 27 de la présente loi, et sans préjudice du droit des tiers. »

680 BiNAT. RAPPORT 18 JUIN.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

M. Jules Simon. Menieon, mon amendement consiste h demander que ramnUtle soit générale comme l'ont éié l'amnistie de 1818, celle de 1839, comme l'ont éié toutes les amnisties, ainsi que le rappelait tout à l'heure l'hoDorable M. Pelletan.

M. le président. Mais on a voté sur Tamendement.

M. Jules Simon. Si l'on avait voté sur l'amendement, il n'y aurait plus de difficulté.

M. le président. Le Sénat, tont k l'heure, a voté sur votre amendement et il l'a repoussi^. (Dénégations à droite.) Ce que je mets aux voix, c'est le premier paragrapliH de la commission. (Aux voix I aux voix! à gauche.) (La lédaclion de la commission, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Dernier paragraphe :

« Les amendes non perçues ne seront pas exigées. Les amendes déjà perçues ne seront pas restituées, à l'exception de celles qui auront été payées depuis ie 16 février 1881. 9 — f Adopté.) (L'ensemble de Tarticle 68, mis aux voix, est adopté.)

M. Jules Simon. Pardon, monsieur le président. J'ai présenté un article additionnel.

M. le président. Nous arrivons à Tarticlo additionnel proposé par M. Jules Simon. Cpt article soulève une question assez délicate. M. Jules Simon, dans son articla additionnel, propose de supprimer une loi d'impôt :

a Sont abrogés les paragraphes & et U de l'article 7 do la loi du 4 septem- • bro 1871. »

Otte proposition ne pouvait être introduite an Sénat avant d'avoir été introduMe à la Chambre des députés.

M. Jules Simon. Je vous demande pardon^ monsieur le président. M. le président. Mais depuis, la question a été traitée à la Chambre des députés, à l'occasion du budget. U semble donc que cet article additionnel devrait 6tre transporté à la discussion du budget; M. Jules Simon. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Jules Simon.

M. Jules Simon. Messieurs^ j'ai du malheur avec tous mes amendements devant la commission et devant le Sénat,

J'avais cru comprendre, par les déclarations de la commission, qu'elle admettait celui que J'ai présenté tout à l'heure. Si j'avais pensé qu'elle ne l'admit pas, je l'aurais expliqué et défendu à cette tribune. Voilà comment il a été rejeté après n'avoir pas été bien compris.

Quant à celui-ci, messieura, c'est un amendement que je crois parfaitement constitutionnel. (Interruptions.) M. le président. N'interrompez pas, messieura.

M. Jules Simon. Je répète que j'entends dire que mon amendement n'estpas constitutionnel. J'apprends cela au moment où il revient en discussion. Je ne pois Tadmeltre ; si Ton voulait soutenir cette doctrine, Je crois qu'on pouvait m'en avertir^ ne fût-ce que par le rapport de la commission qui n'a pas même soulevé cette question; le droit d'un sénateur ne peut pas être forclos de cette manière.

Il s'agit de deux choses ici : 1* d'un droit constitutionnel qui est considérable; il s'aigit, en second lieu, de l'impôt sur le papier, qui est l'impôt le plus regretuble que jamais une assemblée ait voté, et sur lequel je voudrais avoir le droit de m'expliquer. Quant à la question constitutionnelle, c'est la première que je traite.

Je prie le Sénat de rappeler ses souvenirs ; ceux de ses membres qui ont fait partie de l'Assemblée nationale ne peuvent avoir oublié de quelle manière l'impôt relatif aux journaux a été autrefois accepté. Ils savent que la discussion était entre l'inipôi sur le timbre et le nouvel impôt sur le papier, et que l'on disait sans ceaae à l'Assemblée :

AHTIGLES DU PROJET 61 A 69. 651

Voulei-vous conserver l'impôt sur le timbre î M'aimez-voas pas mieux t*imp6t sur le papier? Et comme l'impôt sur le papier est de près desdeui tiers inférieur à l'impôt du timbre, et qu'on se trouvait en situation de choisir l'un ou l'autre, on a subi, pour un temps, à cause des nécessités de l'époque, parce que nous nous trouvions sans argent, un impôt qui, par sa nature, est quelque chose d'odieux. Voilà dans quelles conditions nous l'avons accepté. Il a élé considéré comme uno partie maintenue de l'impôt du timbre. Dans une situation pareille, si le Sénat se déclarait impuissant pour discuter la question de savoir si cet impôt ne doit pas ôtre maintenu, on pourrait, de la même façon, dans le cas où Timpôt du timbre aurait été maintenu^ lui dire : Vous n'avez pas le droit de discuter l'impôt du timbre, parce que, la suppression de cet impôt entraînant une diminution de recettes, c'est à la Chambre qu'il appartient de l'examiner et non au Sénat.

Ce serait à mes yeux, messieurs, exagérer singulièrement les prérogatives de la Chambre des députés, qui a le droit d'initiative en matière d'impôts, ce qui ne nous empèclie pas le moins du monde de demander la suppression d'une taxe quand nous considérons qu'elle n'est pas conforme à la nature des choses. (Très bien I à droite.) Le Sénat, à mes yeux, abandonnerait une de ses prérogatives les plus essentielles, s'il m'empochait de discuter mon amendement : il l'abandonnerait gratuitement, car on ne trouverait dans la loi constitutionnelle rien qui autorise une pareille décision.

Je vais jusqu'à dire, parce que je crois ne pas être démenti, que j'ai conversé à ce sujet avec un des membres du Gouvernement ; qu'il m'a paru très étonné qu'on discut&t le droit du Sénat, et qu'il m'a dit que bien certainement le Sénat pouvait discuter mon amendement en toute liberté. Si le Sénat avait demandé la suppression du cautionnement avant que la Chambre ne l'eût édictée, est-ce qu'on nous aurait dit aussi : Vous n'avez pas le droit de supprimer le cautionnement, car il s'agit d'une diminution de recettes pour le Trésor?

Donc, au point de vue constitutionnel» je regarde cette question comme une question qui ne devait pas être posée, et je regrette qu'elle Tait été.

Je demande maintenant au Sénat s'il m'autorise ou non à discuter mon amende* ment.

Voix nombreuses. Oui ! oui I

A droite, A demain !

M. le président. Messieurs, j'entends que l'on demande le renvoi de la discussion à domain. (Non 1 non ! à gauche.)

Plusieurs sénateurs d droite. Mais si I II y a un article réservé.

M. Paris. Est-ce que M. Jules Simou désire la remise ?

M. Jales Simon. Je voulais dire précisément que, s'il n'y avait pas eu un article renvoyé à la commission, j'aurais demandé à parler sur-le-champ. Mais, puisqu'il y a un article réservé, je ne vois pas la nécessité absolue de discuter immédiatement. (Approbation.) Cependant, quant à moi, je n'exprime aucune opinion & cet égard. Je me borne à prier le Sénat de voter ; s'il désire que je parle immédiatement, je le ferai ; s'il désire renvoyer le débat à demain, cela m'est indifférent.

A gauche. Parlez 1 parlez I — (Non ! non ! à droite. — A demain I)

M. le président. On demande la remise de la dissuasion.

Je consulte le Sénat.

(La suite de la discussion est renvoyée à demain.)

Séance du samedi 16 juillet 1881.

M. le président. Nousftrri\ons à l'article additionnel présenté par M. Jules Simon.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

M. Paris. Mais U question posée n'a pas reçu sa solution I M. Millaud. Le Sénat s'est prononcé deux fois I

M. Audren de Kerdrel. Pas sar la question de Juridiction I Ce sera an nid à procès.

M. leprésident. La parole esta M. Jules Simon.

M. Jules Simon. Messieurs, Tamendement dont je vais vous entretenir un instant est ainsi conçu : «Sont abrogés les paragraphes S et U de Tariicle 7 delà 4oi du 4 septembre 1881. » Je vous demande, messieurs, à cause de l'importance de la question, de m*accorder votre bienveillante attention pour an quart 'd*heure on vingt minutes toutaa plus. Je me propose de vous expliquer dans quelle situation se trouvait la presse relativement à la loi dont 11 s'agit, au moment où J*ai présenté mon amendement, et dans quelle situation elle se trouve aujourd'hui,; car il y a une différence, et voua verrez que j'en tiens largement compte.

Je commencerai, s'il vous plaît, par vous rappeler le sens réel de^ mon amendement, parce que la forme que Je lui ai donnée ne dit pas immédiatement à tous les esprits de quoi il s'agit.

Cette loi de 1871 est la loi que nous avons été obligés de voter pour faire face aux nécessités que vous connaissez. Àce moment-là, on a émis beaucoup de votes •que l'on gémissait d'émettre. Il n'y en a pas un qui ait été plus regrettable que celui qui avait pour objet l'impôt sur le papier.

Veuillez vous rappeler que cet impôt avait trois objets. If y en avait on pour rimpôt qui frappait les papiers cartons, les papiers enveloppes ; ceux-là étaient moins frappés que les autres ; naturellement, je n'ai pas à vous en parier ici, puisque c'est la question générale de l'industrie du papier ; je voudrais bien pouvoir vous en parler, parce qu'il n'y en a pas qui intéresse au plus haut degré l'industrie nationale, la prospérité de notre industrie, mais enfin, elle ne vient pas naturellement, Je le reconnais, à propos d'une loi sur la presse.

Le second impôt frappé par cette loi était beaucoup plus lourd : il frappait de 10 francs par 100 kilogr. différentes sortes de papiers, entre autres tout papier destiné à l'impression.

Vous voyez d'ici les conséquences d'une loi pareille. Tout papier livré à l'impression est frappé d'un droit de 10 francs par 100 kilogrammes. C'est littéralement un impôt frappé sur les œuvres de l'esprit humain : le livre, le Journal, et Je mets en fait qu'excepté dans l'année 1871 on n'aurait Jamais obtenu un pareil impôt d'une assemblée française. Cet Impôt de 10 francs regarde la presse, car comme la presse est une impression sur du papier, elle paye l'impôt de 10 francs. Il y a un troisième impôt qui lui est tout à fait particulier. Lorsque le papier est destiné à être imprimé en journal, il acquitte d'abord l'impôt do (0 fr. et ensuite un impôt de 20 fr. Par conséquent, tout Journal qui se publie paye un impôt de 80 fr. qui se trouve être en réalité un impôt de 81 fr., parce que les chiffres exacts sont 10 fr. 40 et 20 fr. 80.

Au moment de la discussion on ne manqua pas de dire : Vous rétablissez le ■timbre ! Evidemment, messieurs, cet impôt rétablissait le timbre, et je me rappelle encore que M. le ministre des finances et le rapporteur de la commission, en défendant cet impôt, furent obligés' de dire : Si vous ne le votez pas, nous allons maintenir le timbre. Entre deux maux on choisit le moindre, parce que, tout lourd qu'il est, l'impôt de 31 fr. est inférieur à l'impôt du timbre.

Cependant, quoiqu'il ne s'agisse pas spécialement de la presse, veuillez remarquer que le timbre ne frappait que les journaux ou les publications périodiques, tandis que Timpôt du papier frappe le livre. On ne manqua pas de le remarquer, ot deux de nos collègues prirent la parole avec beaucoup de force et de talent. J'ai grand plaisir à les citer, c'est notre cher collègue, M. Charton, et notre ancien collègue, M. Bardoux. Ils ont été soutenus, dans la discussion, par un homme que tout le monde doit regretter et qui jetait an grand éclat sur les discussions

parlementaires, en France, c'est H. Ernest Picard. Je puis dire que la discussion fut admirable. Et cependant, à ce moment- là, on ne prévoyait pas, on ne savait pas encore k quel point cet impôt serait funeste aux lettres françaises.

On ne pouvait pas le savoir. Ce n'est qu'à l'user qu'on s'est aperçu des conséquences, et les conséquences sont véritablement déplorables.

Le Gouvernement, le ministre des finances, qui était alors M. Pouyer-Quer- ' lier, le rapporteur de la commission, dirent à cette époque : Mais c'est un impôt provisoire, soyez-en stlrs ; ce sera le premier qu'on fera disparaître. Mais il ne faut jamais, messieurs, se fier à de pareilles déclarations. (Sourires à droite.) Les impôts qui seront les premiers à disparaître sont très souvent les derniers qnl restent, et vous en avez bien la preuve par l'impôt sur le papier ; car tous les ans^ depuis, on lui a dit : Quant à toi> ton tour viendra l'année prochaine, et cette année, il a été autorisé à croire qu'il allait être supprimé. Cependant, vous savez que d'autres amendements sont venus qui ont eu la priorité sur lui, de façon que voilà encore le papier ajourné.

Combien de temps cela durera-t-il ? Si J'étais parfaitement certain que cet ajournemeiit sera le dernier, Je ne vous demanderais pas pour cette question qui est capitsle même le quart d'heure que je vous prie de m'accorder. Mais comme je crois qu'il est absolument nécessaire de faire la lumière sur cette question et d'habituer les esprits à la comprendre, j'insiste auprès du Sénat.

Je prends d'abord l'impôt de 10 francs, tout à Theure je prendrai les 20 francs qui font l'impôt de 30 fr. sur le Journal.

Je prends les dix francs qui frappent sur le livre. Je ne vous répéterai pas les arguments de M. Charton et de M. Bardoux, qui frappent tous les yeux : l'impôt aur Ja pensée..., je n'en parle pas, parce que tout le inonde les sait, les devine, les voit. Je veux seulement dire un mot plus spécial, plus pratique : 1* c'est que l'impôt a pour conséquence de nous donner le mauvais papier ; 2® c'est qu'il a pour conséquence de nous faire payer les livres plus cher... et quels livres I Non pas les livres de luxe, mais les livres d'enseignement, d'enseignement primaire I

Je dis, messieurs, d'abord, qu'il nous donne de plus mauvais papier. Vous devinez bien pourquoi ; on a mis nos fabricants de papiers dans une situation terrible, d'abord en leur imposant cette taxe, ensuite en leur imposant l'exercice.

Qu'avaient- ils à faire pour soutenir la concurrence des trente- deux pays qui, avec nous, sont producteurs de papier? Ils pouvaient ou augmenter leurs prix, ou diminuer leur qualité. Mais augmenter leurs prix, ils ne le pouvaient pas, parce que ,les usages de la presse et ceux de la librairie rendaient impossible l'augmentation. Nous en étions venus à mettre les Journaux à 15, à 10 et à 5 centimes, les livres d'enseignement populaire à 40, à 50, à 75 centimes, rarement à 1 fr. 25 centimes. — La librairie et les directeurs de journaux ne pouvaient pas augmenter leurs prix. Par conséquent, les fabricants de papier ne le pouvaient pas non plus. Qu'ont-ils fait? Ils ont détérioré le papier. Au lieu de fabriquer le papier avec nos excellents chifl'ons, ils ont introduit des matières terreuses qui ont alourdi le papier et qui l'ont rendu fragile...

Un sénateur à droite* Ils en ont fait avec du bois.

M. Jules Simon Ils y ont introduit du bois... Les succédanés sont trop

nombreux pour que je les cite, il y en a 17 parmi ceux qui sont les plus connus. Ce papier est devenu tellement mauvais que je lisais il y a trois jours les épreuve» du rapport sur la 10* classe de l'exposition de 1878 qui est la papeterie. C'est un rapport admirable qui a été fait par M. Hazo, rapporteur du Jury international, et H raconte un mot très curieux de notre confrère H. Léopold Delisle qui est, vous le savez, directeur de la Bibliothèque nationale.

Vous avez voté dans la loi qui nous occupe l'obligation pour tout auteur, éditeur ou publicateur de livres, de faire le dépôt de deux exemplaires à la Bibliothèque nationale. M. Léopold Delisle disait : Il faudrait exiger que ce dépôt fût fait dans

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

un papier ptrticalier, car le papier qu'on nous donne à présent n'existera plus dans cinquante ans; de façon qu'au monifnt où la librairie française fait de tels pro« grès que nous avons à présent dos libraires qui sont de vrais bibliophiles, — nous «vont des maisons d*impriinerio qui rappelleront la gloire des grands imprimeurs français ; il ne faut pas que nous laissions de côté cette gloire qui est une de nos grandes gloires nationales ; — au moment où l'on imprime de si beaux livres, od est obligé de les imprimer sur papier étranger, ou, si on les imprime sur papier français, c'est le papier qui va disparaître.

Voilà rinconvénient ; je vous le signale ; Je ne vous signale pas l'antre qui con* siste à faire périr toute cette grande industrie, une des plus importantes de la France, dans laquelle nous pouvions avoir le premier rang, à cause de l'excellence de nos cliiffons et des nombreux cours d'eau ; c'est une industrie qui occupe des ouvriers par centaines de mille, et qui les occupe à la campagne ; je le répète encore, noussommes le seul peuple, je le dis en passant, qui ayons frappé un impôt sur les œuvres de Tesprit ; TAngleterre Pavait fait un instant ; elle avait frappé an penny par livre. C*est H. Gladstone qui a fait revenir le Parlement sur cet Impôt en disant ce que M. Edouard Charton et M. Bardoux nous ont dit en 1871, en fat» sant remarquer aussi que c'éuit une industrie qui s'exerçait à la campagne parce <)u'elle recherche les cours d'eau. J'ajoute que c'est une industrie d'autant plaa précieuse pour nous qu'elle empêcherait Tagglomération constante des ouvrière dans les centres urbains, et que nous n'avons pas besoin pour cela d'avoir autant de charbon que nos concurrents, puisque c'est l'eau que la papeterie recherche.

Mais je laisse le côté industriel, parce que ce sujet me conduirait trop loin et parce que je n'ai pas le droit d'en parler dans la question spéciale; j'ai, an con* traire, le droit de parler de la qualité du papier, puisque, Je le répète, la précanlion que vous avez prise d'exiger le dépôt do deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, est une précaution qui deviendra caduque dans quelques années parce que les livres périront avec leur papier.

Si je voulais même — en revenant à la question spéciale de la presse périodique — je pourrais faire observer qu'on ne pense ordinairement en matière de presse périodique qu'à la presse politique; V.e n'est pas tout; il y a la presse d'art, et celle-là a besoin de beau papier. L'honorable H. Chartun me rappelle le M^gaiin pittoresque f le Tour du monde. Nous avons en France la Gazette des beattx-arts qui est une collection de chefs-d'œuvre. Tout cela est imprimé sur du mauvais pa^ pier. Si on les avait imprimées sur du papier pareil, on n'aurait pas à présent les œuvres des Robert Etienne, des Henri Etienne, des Valconsin et des autres grands imprimeurs de France ; elles auraient péri avec leur papier. Il y a donc là un intérêt considérable.

Maintenant, messieurs, pour montrer par un autre côté combien cet impôt, — Je parle de celui de 10 fr. qui frappe la presse et les livres, — combien, dis-je, cet impôt est regrettable, J'appelle un moment votre attention sur la situation de l'instruction primaire et de l'instruction populaire relativement A cet impôt.

Messieurs, il y a un grand mouvement en France, dans ce moment^i, en faveur de l'instruction populaire. Il se fonde partout des associations pour créer des bibliothèques ; de plus, le Sénat vient de voter une loi qu'il a sans doute regardée comme étant nécessaire pour propager l'instruction primaire.

C'est pendant que nous faisons cela, messieurs, que nous frappons tes livres d'an impôt qui porte presque exclusivement sur les livres à bon marché. J'ai fait, à ce sujet, une étude très circonstanciée, dont J'épargnerai les détails au Sénat, et, cependant, Je vous assure qu'elle est remplie d'intérêt. Je l'ai faite avec le président *<ie la chambre de la librairie et de l'imprimerie, M. Georges Hachette, l'homme qui honore le plus la librairie et qui est, en même temps, un bibliophile et un éditeur. Nous avons examiné quels sont les livres qui acquittent l'impôt. Cet impôt n'est pas du tout payé proportionnellement par les grands et par les petits

livres. J'ai là, dans mon portefeuille, une lUte de grands livres, coûtant ISO francs, 100 francs, 10 francs et inème 7 fr. 50.

Ces livreà étaient à ce prix- là avant TimpOt. Ils se vendent le même prix à présent, par une raison très simple. Vous avez un livre qui coûtait 100 fr.; on le frappe d'un impôt de I fr. 60. Vous n'irez pas le vendre au public 101 fr. 50, vous le vendez aujourd'hui comme avant, 100 fr. Le bénéfice se trouve donc considérablement diminué. Mais le marchand ne veut pas perdre, et le bénéflce qui lui échappe d'un côté, il veut le rattraper de Tautre. Voici ce qu*il fait. Les livres qu'il vendait 40 centimes sont vendus par lai aujourd'hui 60 centimes. Ceux qui se vendaient 75 centimes, il les vend 1 fr. et ceux de 1 fr. US, il les vend 1 fr. 50. Je vous le répète, messieurs, ce ne sont pas là des allégations, ce sont des faits matériels. Le résultat de ce calcul est celui-ci, c'est que l'impôt de 10 francs est acquitté pour 75 p. 100 par l'instruction primaire, pour 25 p. 100 par la librairie ordinaire et^ remarquez-le, 75 p. 100 par la librairie populaire I - Voilà la situation.

Il est bien étrange, eu vérité, messieurs, que nous fassions de tels efforts pour mettre l'instruction primaire à la portée de tout le monde et que nous laissions subsister en môme temps un impôt qui porte sur l'alphabet et les cahiers d'écriture dont se servent les enfants. Cependant c'est là ce que nous faisons et, je l'avoue, nous ne pouvons pas fai/e un plus grand paralogisme, car vous venez d'établir la gratuité. Or, vous savez que dans beaucoup de nos villages la scolarité est peu de chose, que ce n'est qu'une petite somme h payer ; mais il y a nne chose qu'il faut toujours payer, ce sont les fournitures d'école.

Il arrive que les communes se chargent de donner gratuitement les fournitures d'école. Mais ces fournitures ne sont pas nécessairement comprises dans la gratuité. A Paris, depuis longtemps, l'école est gratuite et les fournitures pour les élèves le sont aussi. Je me suis informé des prix des fournitures scolaires à Paris et je le sais :

La fourniture, pour les garçons, est de 6 fr. 32 par an ; pour les filles, de 8 fr. 02. Pour les filles, le prix est plus élevé parce qu'il y a la couture ; c'est elle qui produit cette différence. Mais, les prix que je donne là sont les prix d'adjudication d'une grande maison de librairie, qui fait les fournitures de toutes les écoles de la ville de Paris. Les enfants qui achètent, chez un libraire individuellement oa chez leur maître d'école, les fournitures dont ils ont besoin, au lieu de 6 et8 fr., paient 10 et 12 francs. Cette malheureuse denrée intellectuelle avec laquelle on apprend à lire et à penser aux petits enfants est atteinte par le fisc d'un impôt de 2 ou 3 francs.

Voilà quels sont les contribuables de cet impôt sur le papier.

Ainsi, premièrement, cet impôt ruine une industrie où nous pourrions être les premiers. Il ne faut pas dire qu'il ne la ruine pas, parce que la production du papier est un peu supérieure à présent à ce qu'elle était il y a six ans.

Nous avons augmenté notre production, mais pendant que nous l'avons augmentée de 15 millions de kilogrammes, nos concurrents ont doublé et triplé la leur.

Il n'en est pas des livres comme du pain. On peut ne pas avoir assez de pain, et alors il faut augmenter la production du pain jusqu'à ce^que tout le monde en ait et ait ce qu'il lui en faut; à ce moment-là, il n'y a plus ni besoin ni possibilité de l'augmenter, ou il faudrait le porter ailleurs. Mais quand l'humanité tout entière aura autant de pain qu'il lui en faut, il ne faudra pas en faire davantage ; le jour, au contraire, où l'humanité aura autant de livres qu'il lui en faut, le jour où elle aura autant de lumière qu'il lui en faudra, ce jour-là ne Tiendra jamais, et, par conséquent, à mesure que nous marchons dans la Tole de la civilisation et que nous répandons l'instruction, nous avons besoin de multiplier les livres, d'augmenter la production du papier.(Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.)

DISPOSinORS TRARSITOIRSS*

Et c'est à oe moment-là que noat rentra? on$ et qae nous la rendons ches noas

presque impossible.

Maintenant, jasqu'ici Je ne parle que da llyre. J'ai aussi an mot à dire dn Joor* nal.

Je le répète, le joarnal paye d'abord le même ImpAt qae le livre, 10 fr. 40, pais en outre on le charge de cet impôt de 20 fr. M, ce qui fait 81 francs.

Messieurs, eet impôt de 31 fr. n'est pas aussi lourd que l'ancien impôt du timbre ; Je vais de suite vous en donner les chiffres.

Pour les petits Journaux, les deux impôts réunis qui font 31 fr. représentent 1 fr. .50 par 1,000 exemplaires. On payait autrefois, pour le timbre, 20 fr. ;c*est donc beaucoup plus que le tiers, mais ce n'est pss la moitié. Par conséquent, on peut dire que l'impôt du timbre n'est aboli qu'en partie. 11 y a là une conséquence politique que Je me permets de tous signaler. Il se fonde beaucoup de pedts Journaux dans les départements; étudiez la situation financière de ces joiimaax, les conditions de leur existence et tous vous conTsincres qa*lls ne peureot pas rirre.

Les petits Journaux qui se font à Paris TÎf ent et font de grands bénéfices parce qu'ils alimentent d'abord une grande population et qu'on le» envoie par ballou, grâce à une amélioration qui a été faite et qui permet ce genre d*envol dana tons les coins de la France ; mais si ces petiu Journaux ainsi expédiés intéressent les personnes, ils n'éclairent pas les citoyens sur leurs droits. Ge n'est pas un Journal amusant que Ton fera à Paris et qui sera envoyé à deux cents ou à deux cent cinquante lieues d'ici, qui servirs de point de repère aux citoyens pour s'entendre sur les intérêts politiques. Il faut pour cela on Joarnal local et, dans la situation présente, le journal local ne peut pas vivre. Cette circonstance que le Joarnal local est trop surchargé d'impôts et ne peut pas vivre a des conséquences poliu'ques très sérieuses.

Elle détruit pour beaucoup Tautonomie départementale. Je sais bien qu'il y a presque partout des Journaux, mais à quelles conditions?

A la condition ou de végéter Jusqu'au moment de l'élection, et, ao Jour de l'élection, de se transformer en machine électorale, pour un candidat riche, ou bien de se mettre à la solde d'un financier. Le financier trouve alors, dans os journal, des annonces permanentes ; il fait des dépenses. Hais où est l'intégrité de la presse ? Où est son indépendance, où est sa véritable action dans le département, où est sa force? (Très bien 1 très bien l)

Vous voyez d'ici la conséquence que Je ne fais qu'indiquer. Si j*avsis pu traiter la question^ — mais ce n'est pas dans un quart d'heure que J'aurais pu le faire, Je vous aurais demandé une séance tout entière, ~ J^aurais apporté des cbifl^res qui auraient frappé les esprits les moins attentifs. Je vous aurais aussi démontré Jusqu'à l'évidence que nous sacrifions volouuirement une industrie excellente qui fait vivre, même à présent, des centaines de mille hommes, et qui pourrait ea faire vivre beaucoup plus ; que nous avons six cents fabriques, que nous pourrions en avoir douze cents ; que nous sommes outillés de façon à être les premiers à cause de nos cours d'esu et surtout à cause de nos chiffons, et que nous perdons à plaisir cette grande industrie, que nous la sacrifions, que nous l'abandonnons; Je vous aurais démontré enfin que nous frappons un impôt sur la pensée, ce qui fait rougir tout le monde, et que nous frappons particulièrement un impôt surles indigents de la pensée, sur ceux qui ont besoin qu'on les initie au mouvemeat intellectuel, sur les malheureux qui achètent un cahier de deux sous pour écrire leurs leçons en clssse. (Nouvelles marques d'approbation.) Je vous aurais démontré cela et J'aurais en même temps appelé votre attention sur la situation de la pressa des départements et sur ce qu'elle gagnerait en indépendance le jour où vous supprimeriez les charges fiscales qui l'oppriment. Je le répèie. J'ai fkit plutêt des 4êtes de chapitres que des démonstrations. Puissé-Je avoir contribué à appeler l'attention publiqae sur une question pareille 1 (Très bien l très bien 1}

Quand J*ai présenté, au début de la discussion, mon amendement^ Je ne caclie pas le but que J'avais, qui était de provoquer uAe discussion approfondie ; mais voici la première aventure qui est arrivée. (Sourires.)

La commission du budget de la Chambre des députés, pendant que Je proposais de supprimer la surtaxe de 20 fr., proposait de supprimer la totalité de Timpôt sur le papier. Dès lors, Je disparaissais complètement.

Quelle Joie c'eût été pour moi de venir à cette tribune glorifier TAsseroblée qui aurait rendu la liberté à rinstruction populaire, à la presse, en supprimant un impôt, que nous seuls maintenons dans toute l'Europe civilisée I (Mouvement.) Je n'ai pas cette Joie, mais je me donne au moins celle de féliciter, hautement et de tout mon cœur, la commission du budget de la Chambre des députés de la résolu* tion qu'elle avait prise.

Quelques Jours après, l'honorable M. Magnin, ministre des finances — je le nomme — a fait une proposition à la Chambre des députés, aboutissant au même résulut. Je lui adresse, de celte tribune, mes félicitations les plus sincères et les plus cordiales. Malheureusement, messieurs, est venu un amendement qui nous a littéralement coupé Therbe sous le pied I On est venu dire : Nous ne sommes plus assez riches pour faire l'aumône à l'instruction primaire, nous ne sommes plus assez riches pour émanciper le livre, il faut encore attendre.... Attendons, messieurs, attendons.. . 1 Mais la situation de mon amendement a changé par différents motifs; d'abord celte décision de la commission du budget, puis ce projet déposé par le Gouvernement, enfin les intentions personnelles que Je connais, et dont sont animés M. le ministre des finances et M. Wilson, l'honorable sous-secrétaire d'État, me font penser que, cette fols-ci, nous sommes au dernier ajournement.

Permettez-moi, messieurs, de vous dire en passant que ces promesses, quand elles ne sont pas suivies d'effet à bref délai, sont faules ; ainsi, après la présentation du projet du Gouvernement, tout le monde pouvait croire que c'en était fait de l'impôt sur le papier.

Or, qu'est- il arrivé ?

Personne n'a plus fait de commandes ; on a attendu que la loi fût Totée pour faire des commandes ; dans la papelerie le travail s'est arrêté partout (A droite : C'est évident 1), excepté dans une maison qui a réuni ses actionnaires et qui a publié qu'on pouvait toujours faire des commandes parce que, une fois que la loi serait votée, on rendrait la différence.

Il faut cependant qu'on aboutisse ; Je suis convaincu qu'on aboutira et que la lumière se fera. Le mouvement est général dans les esprits. Beaucoup de personnes qui, au fond, ne savaient pas de quoi il s'agissait, commencent à présent à le savoir. J'ajoute, messieurs, que la loi sur la gratuité de l'instruction primaire nous mettrait dans une telle contradiction avec nous-mêmes, si nous n'arrivions pas à affranchir les alphabets, qu'il est Impossible qu'un grand pays persiste dans une voie aussi contradictoire.

Et enfin, quant à la surtaxe relative aux journaux. Je n'ai plus à insister pour elle; elle est tombée; la loi portait que les Journaux soumis au cautionnement payeraient une surUxe de 20 fr. 40. Il n'y a plus de Journaux soumis au cautionnement et, par conséquent, plus de surtaxe. C'est un côté de la question qui disparaît ; mon amendement doit disparaître avec lui.

Je n'ai pas reçu, tant s'en faut, satisfaction complète ; toutefois J'ai maintenant la certitude que l'année prochaine ne se passera pas sans que le Parlement fasse disparaître des lois françaises un article qui est honteux pour elles.

Dans ces conditions, messieurs. Je n'insiste pas pour demander un vote an Sénat. (Très bien ! très binn 1 — Marques nombreuses d'approbation.)

M. Edouard Millaud. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. Millaud.

M. Edouard Millaud. Messieurs, comme secrétaire de la commission, Je

((58 OBSERVATION