SUR LA TROISIÈME DÉLIBÉRATION DE LA CHAMBRE

Tiens, avant le vote de renseml>Ie de la loi, présenter quelques dernières obser> Talions au Sénat.

D*abord, conforménient au règlement, ]e Tiens tous prier de nous autoriser à modifier le numérotage des articles de la loi. Cette modification est rendue nécessaire par Tinter version de quelques paragraphes et par Tintroduction dans la loi d'un article 23 bit»

Ensuite, J*ai à vous demander la permission d'Introduire dans le texte quelques corrections.

La première a pour objet de réparer Vomission d'un paragraphe à rariiele 25. Il faut lire à la fin de cet article : « ou de Tune de ces deux peines seulement, « afin de mettre la pénalité prévue dans ce cas en harmonie avec celle de l'artide 34 : • Offenses aux souTerains étrangers. »

La seconde correction que Je propose au nom de la commission, d*accord STec plusieurs de nos collègues, et notamment H. de Larcy, est la suivante : nous demandons que le mot « outrage » soit supprimé à Y article 44. En effet, les articles 30 et 31, cités dans Tarticle 44, ne prévoient que Faction civile résulunt de la diffamation.

Enfin, ma dernière observation porte sar le paragraphe 5 de rartkle 4S, relatif à la procédure. Le paragraphe S était rédigé ainsi : « Dans le cas d*offense envers les chefs d*Êut ou agents diplomatiques étrangers... »

La loi ne prévoyant pas le délit d'offense envers les agents diplomatiques, le paragraphe doit être ainsi modifié : « Dans le cas d'offense envers les chefs d'£tat 0u d'outrage envers les agents diplomatiques étrangers... »

Je n'ai rien à ajouter.

M. le président. Vous avez entendu les corrections proposées par la commission.

Il n'y a pas d'opposition?...