DES TEMPS LES PLUS RECULÉS AU COMME>'CEMENT DU XIII® SIÈCLE

La coutume fut, pendant bien des siècles, la seule source du droit en Suède. « }Jos enim et consuetiido, dit Stiernhùôk (1) tacito popidi consensu introducta, diu pro lege fuit, et ut Tacitus ait, hic boni mores plus valuerunt quant alibi honœ leges. » Le grand historien Geijer a pu dire , avec raison , des anciens habitants de la Suède que « leur Code vivant était la mémoire de tous les hommes libres. » Originairement, la coutume, composée de quelques règles simples, était connue de tous; elle se transmettait facilement de génération en génération, et le doute ne pouvait guère s'élever soit sur l'existence, soit sur la portée d'une règle de droit. Mais quand la colonisation eut augmenté d'une manière notable l'étendue du territoire occupé par la tribu, quand les relations entre citoyens, sans être encore compliquées, furent plus soigneusement réglées, on sentit le besoin de fixer et de pubUerla coutume qui avait cessé d'être connue de tous et qui avait forcément subi certaines modifications. Ce fut la mission du laghman et la raison d'être de la îaghsagha en Suède, comme dans les autres pays Scandinaves.

L'apparition du laghman (2) dans le droit suédois dut se produire peu de temps après la réunion des diverses provinces gothes et suédoises sous un même chef, le roi d'Upsal (3).

(1) De jure Sveonum et Goihorum vetuslo , p. 8.

(2) Nommé aussi laghmaper, laghmanar. — Le laghman portait originairement le nom de Kindin, c'est-à-dire, en suédois moderne, Kannare = connaisseur (de la loi). Le mot Kind désignait alors la juridiction de ce magistrat. Ces dénominations ont laissé des traces dans les noms de certains hârads en Vestrogolhie et en Ostrogothie (Cp. Dalin , Svea Rikes historia, I, p. 200 ; Lundblad et Hultman, Om Westergotlands grànsor, p. 27).

(.3) En ce sens : Schlyter, Juridiska Afhandlingar, II, p. 102 ; Stenberg, Om de svemke Underrdtternes uppkomst, p. 17. — Cp. sur la formation de l'unité suédoise : Schlyter, l. c, p. 95 ; Kreûger, Bidrag till upplysning om adeUkapets uppkomst i Sverige, dans la Tidskrifl for lagstiflning, etc., 1880, p. 230 ; Naumann, Statsforfattningsràlt, p. 5 et s.

JUSQUAU XV° SIECLE. ô

Chaque province avait un magistrat de ce nom, élu par l'assemblée des hommes libres (1). Snorre Sturleson (2) dit, il est vrai , en parlant du laghman Thorgny, que ses ancêtres avaient été successivement investis du laghmansdôme (charge de laghman) dans le Tiundaland, sous le règne de plusieurs rois. Mais on ne peut pas en conclure que la fonction ait été héréditaire en droit : sa conservation dans une même famille peut s'expliquer par le reconnaissance du peuple pour les services rendus ainsi que par la capacité naturellement supérieure des descendants ou parents de ceux qui avaient été investis de cette magistrature; mais le principe de l'élection est encore formellement consacré par la loi de Vestrogothie(3). — L'élection du laghman n'avait pas besoin d'être sanctionnée par le roi , de sorte que ce magistrat était entièrement l'homme du peuple (V. infrà) (4). Les laghman des différentes provinces sont d'ailleurs tous égaux entre eux. Il est vrai que , d'après Sturleson, {l. c.) « tous les laghman sont subordonnés au laghman qui est en Tiundaland (Upland). » Mais il ne faut pas prendre à la lettre cette affirmation du voyageur islandais. Il est possible que, dans les assemblées générales du royaume, le laghman d'Upland, ait eu, en sa qualité de représentant de la province qui avait fourni ses rois à la Suède, la prééminence sur les magistrats des autres provinces , et que , notamment, il ait été chargé de prendre la parole pour exposer la décision de l'assemblée. Mais il n'y avait, en droit, aucun lien hiérarchique entre le laghman d'Upland et ses collègues ; chacun d'eux était absolument indépendant dans sa juridiction (5).

(1) Cp. Westgotalagen , I, Rb. 1-3.

{2J Olof den Heliges Saga, ch. 17. —Dans cette saga, Sturleson, qui était lui-même laghman {lôgsogumadr) en Islande, relate ce qu'il a vu ou appris des institutions de la Suède pendant un voyage qu'il y fît au commencement du xiiie siècle, et au cours duquel il fut, en 1219, l'hôte du célèbre laghman de Vestrogothie, Eskil (V. infrà).

(3) Cp. Schlyter, l. c, p. 105; Schrewelius, Om Lagfarenhetens tillstdnd i Sverige under Medeltiden , dans la Juridiskt Arkif, 1847, p. 65; Nordstrom, Bidrag tilt den svenska Samhàllsfurfattningens historia, I , p. 29.

(4) La loi d'Helsingie, |?g. 1, reconnaît cependant au roi une certaine part dans l'élection du laghmann.

(5) Schlyter, L c, p. 105; Strinnholm, Svenska folkets historia, I, p. 575. — On peut encore expliquer autrement la prééminence du laghman de Tiundaland (V. infrà, p. 48).

Le laghman peut être considéré à un double point de vue, soit, en premier lieu, comme l'homme de la loi (lagens man)^ soit, en second lieu, comme l'homme du peuple ifolkets man), le représentant du peuple (folkets màlsman) (1). A ce dernier point de vue, le laghman est, en quelque sorte, le successeur des anciens roitelets (2) dont les pouvoirs avaient été successivement absorbés par le roi d'Upsal. Il représente les intérêts de la province qui l'a élu non seulement vis-à-vis des autres provinces, mais encore, et surtout, vis-à-vis de la royauté. C'est ainsi qu'au congrès de Danaholm, oii l'on procéda, sous le règne d'Emund Slemae , au x"" siècle, à la fixation des limites des trois royaumes Scandinaves, on voit les laghman des différentes provinces assister le roi (3). De même, aux assemblées annuelles du royaume qui avaient lieu à Upsal, le laghman portait la parole pour sa province (4). C'est lui encore qui, lorsque le roi nouvellement élu faisait , dans les différentes provinces, la tournée que l'on nomme VEriksgatan (5), reconnaissait par un jugement la légitimité du nouveau roi, et la loi de Vestrogothie , en parlant du meurtre du roi Ragvald Knaphôfde en raison du dédain qu'il avait témoigné envers les Vestrogoths pour avoir voulu pénétrer dans leur province, comme un usurpateur, sans avoir reçu les otages traditionnels, ajoute « qu'un bon laghman gouvernait alors la Vestrogothie. » (Wg. IV : 15 : 10) (6).

Le laghman n'était pas seulement le représentant du peuple, il était aussi, et avant tout, l'homme de la loi ; ce dut même être sa fonction primitive, ainsi que l'indique son nom. Sturleson {l. c.) dit encore à cet égard : « Dans chaque province , il y a un landsj?ing et une loi propre; au-dessus de chaque loi est

(1) Nordstrom, I, p. 30.

(2) Smâkonungar =z petits rois dont la souveraineté ne s'exerçait que sur Tune des nombreuses provinces dont se composait la Suède. On les nommait aussi Fylkeskonungar.

(3) Cp. Wg. I Cb. et IV : 110 ; DipL, n» 16.

(4) Nordstrom, I, p. 34.

(5) Cp., infra, notre traduction de la loi de Vestrogothie, I, Rb. 1.

(6) A l'époque païenne, le laghman était peut-être aussi le grand prêtre de -la province, de même que le roi d'Upsal était le chef de la religion pour tout

le royaume. — Cp. Dalin, Svea Rikes historia, I, p. 200; Lundblad et Hultman , p. 2 i, note 4.

un laghman, et il gouverne ordinairement avec les bônder (propriétaires fonciers), car ce qu'il dit doit être la loi. » Il y a certainement de l'exagération dans ces paroles, et, pour bien comprendre l'influence que le laghman pouvait exercer sur la législation, il faut distinguer, dans sa mission, deux choses distinctes : 1° l'exposition de la loi et 2° son interprétation.

D'abord le laghman doit , chaque année en principe, exposer oralement tout ou partie de la coutume au peuple assemblé : c'est la laghsagha proprement dite (1). Cet exposé oral a pour but d'entretenir chez les citoyens la connaissance du droit dont ils sont appelés à faire eux-mêmes l'appUcation à chaque instant, comme témoins au ping, comme nâmndemân ou comme cojureurs (2). Il devait probablement se faire en plusieurs fois, aux grandes assemblées convoquées à certaines époques de l'année : la loi d'Ostrogothie (Bb. 51, note 52) parle , à cet égard , de quatre lundis {lag]nngs manadagher) où se faisait sans doute la lecture de la loi (3) (4). — Cette

(1) Ou lagensframfôrande. — Le mot laghsagha (de lagh, loi, seghia, dire) est également employé, dans les anciennes lois, pour désigner le territoire soumis à la juridiction du laghman et qui pouvait, du reste, comprendre plusieurs provinces, land (Cp. Wg., II, Praef.). — C'est à cet exposé oral de la loi que fait allusion une lettre du 10 mars 1206 du pape Innocent III à l'archevêque d'Upsal (Dipl., n» 131) où il est dit : « Cum législatures regni ejus annis singulis teneantur coram populo legem consuetudinis publicare. » — Cp. Wg., IV : 14 : 10.

(2) On peut conclure de certaines dispositions des lois provinciales que l'exposé du laghman se terminait par une objurgation faite au peuple d'avoir à garder soigneusement le souvenir des règles de droit qui venaient de lui être récitées. Cp. Ôg. Bb. 51; Es. 14 : pr. — La loi de Smâland (2 : pr.), après avoir dit que tous les citoyens doivent se rendre au |>ing pour y entendre la laghsagha, recommande à ceux qui y sont venus de l'écouter et de la répéter à ceux qui sont restés à la maison. — La loi d'Upland, J7g. 14, in fine, souhaite la paix à tous ceux qui écoutent la laghsagha.

(3) Cp. Schlyter, Ôg. Gloss., p. 317. Ces lundis tombaient, les tiois premiers, respectivement après les fêtes du printemps (Pâques), d'automne (Saint- Michel) et d'hiver (Noël) et le quatrième à la rai-carême. — Le laghman islandais devait, d'après les Grâgâs (Los. \>.), réciter la loi chaque troisième été et, chaque été, réciter la partie relative à la procédure. — Cp. sur la situation du laghman en Danemark, en Norvège et en Islande, Linder, De svenske lagmdnnens stàllning till konung och folk, p. 3 et s.

(4) Aces lag|?ing (auxquels correspond, chez les Germains, Vechfe Ding ou ungebotene Ding)]e peuple devait se rendre sans convocation spéciale (Schlyter, Jur. Afh., II, p. 116).

lecture dut d'ailleurs se pratiquer également dans les villes, quand plus tard celles-ci furent fondées et régies par un droit spécial (1).

La forme même dans laquelle avait lieu l'exposition de la loi devait en faciliter la conservation dans la mémoire du peuple. On peut voir, en effet, d'après les anciennes lois écrites qui nous sont parvenues, que le laghman employait, à cet effet, certains moyens mnémotechniques, rime, mètre, allitération (2). Il y a même tout lieu de croire que ces règles de droit étaient originairement formulées en vers. On trouve encore, en effet, dans les lois provinciales, des traces assez nombreuses de formes rhythmées (3). Alais la forme poétique primitive a dû, par la force des choses, lorsque les règles de droit devinrent plus nombreuses et plus compliquées, être mélangée toujours davantage de prose. Le laghman dut aussi accompagner de commentaires en prose les anciennes maximes dont le sens n'apparaissait plus très clairement au peuple. La prose finit par se substituer presque entièrement à la poésie dans la laghsagha; aussi dans les lois provinciales que nous possédons, ne rencontre-t-on plus que des fragments versifiés, disjectamembrapoetœ (4).

Pour caractériser l'exposition de la loi par le laghman, les anciennes lois se servent de l'expression tœlia (5), qui peut se traduire par conter, réciter, lire. Il est probable qu'à l'origine le laghman procédait à la laghsagha d'après la connaissance personnelle qu'il pouvait avoir acquise de la coutume, sans recourir à aucun écrit et se fiant à sa seule mémoire. Puis, le

(1) La Stadslag (Kgb. 23) ordonne encore que le code de la ville soit lu chaque année le jour qui suit la Saint-J an d'été (24 juin). — Cp. Bj. 7.

(2) Cp. Wg., I, pb. 3.

(3) Cp. Wg., l. c; Upl., Wb. 20; 2; ^b. 12; Jb. 8 : pr.; Wm. II, Jb. 1 ; Sml. 4 : pr. — V. Schlyter, L c, p. 108 et s.

(4) Le mot flockar, qui servait à désigner les différents chapitres ou articles des lois provinciales (Cp. ^Yg., II, Frb. rubrique ; Upl., Praef.), témoigne de la forme poétique primitive des coutumes. Ce mol signifie, en effet, petit poëme (Cp. Rabenius, De fatis lilteraturœ juridicx in Suecia, p. 60; Schlyter, l. c, II, p. 112; Strinnhoim, I, p. 569, note 87; Nordstrom, I, p, 33; Ihre, Olossarium Sviogothicum ; d'Olivecrona, Fôrelxsningar uti Sveriges yttre Ràttshistoria, p. 93.

(5) Cp. Wg., lY : 14; IV : 15 : 6.

développement de la coutume , la disparition progressive de la forme poétique , durent amener le laghman à recourir à l'écriture pour son exposé, de sorte que, comme on peut le conjecturer par le mot tœlia, il procéda au ping à une véritable lecture de la loi, soit d'après la rédaction qu'il en avait composée lui-même, soit d'après les exposés antérieurement faits par ses prédécesseurs et dont la rédaction avait été conservée (1).

Le laghman est, en second lieu, l'interprète de la loi : cette fonction est celle que lus textes désignent par l'expression laghsklla (2). Le laghman remplit ce rôle d'interprète de la loi d'abord au landsping (assemblée judiciaire de la province) lorsqu'il statue sur un point de droit soumis à cette assemblée. Il le remplit, en second lieu, lorsque les juges locaux {hœra\>shôf\nngï) (3) le consultent sur les questions qu'ils ont à résoudre dans les ]?ing de district ou que ces juges, dans leur ignorance de la loi à appliquer, renvoient au laghman l'affaire dont ils sont saisis (4).

Le laghman, grâce à sa double qualité de rapporteur et d'interprète de la coutume, pouvait donc, s'il n'avait, en droit, aucune part dans le pouvoir législatif, exercer en fait une grande influence sur le maintien et le développement des institutions confiées, pour ainsi dire, à sa garde. Il n'aurait

(1) La lecture de la loi au ping par le laghman continua d'ailleurs quelque temps encore après la rédaction des lois provinciales. C'est ce qui résulte notamment de la loi d'Ostrogothie, Bb. 51 oîi il est dit : « Maintenant votre laghsagha est finie et entièrement récitée , » ainsi que des premiers mots de la Smâlandslag. — Cp. d'Olivecrona , /. c, p. 94.

(2) De lagli, loi, skilia, définir, juger. — Cp. Upl. Mb. 12 : 10. — Ce fut là, suivant Schlyter [l. c, II, p. 104), la fonction originaire et propre du laghman.

(3) L'étendue des provinces avait nécessité l'institution des juges locaux dans chaque district (nommé hxra]y en Gothie, hundari en Svealand) ; ces juges étaient choisis parmi les citoyens les plus versés dans la science du droit.

(4) La loi d'Upland montre que le rôle du laghman, comme interprète et comme correcteur de la loi, devait être très important en raison même de l'obscurité de celle-ci. Parlant, en effet, des dispositions de la coutume d'Upland avant sa rédaction officielle, la Con/îrmatio de la loi nous montre « quxdam non prorsus rationabilia , quasdam obscure dicta, quxdam omnino difficilia intellectu. »

pu, sans doute, abroger brusquement une règle acceptée et connue de tous. Le roi lui-même n'aurait pas eu ce pouvoir; aussi la loi de Vestrogothie (IV : 15 : 16), en parlant du roi Ingi, dit-elle que ce monarque ne viola point la loi, parce qu'elle était récitée [tald) et acceptée [takin) par le peuple dans chaque province : le pouvoir législatif de l'assemblée populaire est ainsi formellement réservé vis-à-vis du roi aussi bien que vis-à-vis du laghman. Toutefois, si l'on va au fond des choses , on voit que ce dernier avait , en réalité la faculté de « faire la loi = lagh gôrdpo, » suivant l'expression de la loi de Vestrogothie (IV : 14 : pr.), qui envisage ici plutôt le résultat pratique que la règle constitutionnelle. En effet, lorsqu'une coutume tombait en désuétude ou que la nécessité d'une modification était universellement reconnue, le laghman pouvait facilement , comme le préteur romain , modifier la législation , soit en changeant sa laghsagha annuelle , soit en donnant une interprétation différente de la loi, lorsqu'il était appelé à se prononcer sur son application. Aussi plusieurs lois provinciales attribuent-elles au laghman personnellement l'introduction ou la modification de certaines règles de droit. C'est ainsi que la loi de Vestrogothie (IV : ii : 19) considère le laghman Folke comme l'auteur de la règle qui exclut les enfants naturels de l'hérédité paternelle. La loi d'Upland [prœfatio) qualifie de même le laghman Viger Spa de laghœ yrkir = compositor legum (1). L'influence du laghman pouvait donc se faire sentir, même dans un mauvais sens, et prévaloir, en fait, sur la volonté du peuple, alors surtout que ce magistrat appartenait à une puissante famille. Ainsi la loi de Vestrogothie, en parlant du laghman Alli (IV : 14 : 4) dit que c'était un homme pervers « qui a introduit dans notre loi beaucoup de choses injustes, perverses et astucieuses. »

La coutume, exposée et interprétée par le laghman, telle est donc, en définitive, la source unique du droit pendant la première période.

(1) Cf. suprà, p. 5, Dote 1, la lettre du pape Innocent III qui qualifie le laghman de legislaior.