DU COMMENCEMENT DU XIII^ SIÈCLE A

Dans cette période, la coutume continue à être la principale source du droit : la publication de lois véritables (jus scriptîim) suppose, en effet, une culture juridique plus développée que celle que possédaient les Suédois à l'époque dont nous nous occupons. Ce qui caractérise la seconde période , c'est la rédaction écrite des coutumes qui jusqu'alors n'avaient été conservées que par la tradition orale. Toutefois, le jus consuetiuUnarium ne change point pour cela de caractère et les lois provinciales {landskapslagar) dont nous allons parler, et qui constituent la source la plus importante du droit du xiii^ au milieu du xiv^ siècle, n'en continuent pas moins de nous représenter la coutume et non un jus scriptum proprement dit.

Mais, à côté des landskapslagar, qui ne sont autres que la coutume locale, vient, à notre période, se placer une nouvelle source de droit. On y rencontre, en effet, des règles de droit qui ont le caractère de véritables lois et qui, sous la forme d'ordonnances royales, sont émanées de Birger Jarl et d'autres rois de la famille des Folkung.

Puis, concurremment avec les coutumes et les ordonnances royales, le droit canonique, comme jus receptum vient, à la même époque, exercer une influence sensible sur la législation suédoise. Il fut, pendant cette période, ainsi que longtemps après , la source principale du droit ecclésiastique {kirkiu rœtter), lequel faisait alors partie intégrante des codes civils.

Nous signalerons enfln, comme pouvant fournir des renseignements précieux sur les institutions suédoises du moyenâge, les actes, chartes et diplômes, qui, bien qu'en petit nombre relativement, n'en présentent pas moins un grand intérêt.

1° Sources coutumières.

Il n'est pas facile, vu le petit nombre et l'incertitude des documents que nous possédons, de fixer avec précision l'épo-

que à laquelle les coutumes, jusqu'alors conservées parla tradition orale, ont été rédigées par écrit. Selon toute probabilité, ce fut à une époque postérieure à l'introduction du christianisme en Suède, car alors seulement on connut l'alphabet romain et l'usage du parchemin. Sans doute, on se servait bien, aux temps du paganisme, de l'écriture runique; mais c'était uniquement pour de courtes inscriptions sur bois ou sur pierre.

Dans le fragment de la loi de Westrogothie qui contient l'énumération des divers laghman de cette province (Wg., IV : 14) , il est dit : « Le premier fut Lumbaer et c'est de lui que vint le nom de lois de Lumbaer, parce que l'on dit qu'il a médité et fait une grande partie de nos lois (1). » Le même fragment, dit d'Eskil, dix-septième laghman de Westrogothie, qui vivait au commencement du xiii^ siècle, « qu'il rechercha soigneusement et examina toutes les lois de Lumbaer. » D'autre part, la loi d'Upland dit, dans sa préface, que le laghman Viger Spa était laghœ yrkir — compositorlegum, et elle ajoute :

« Quod invenimus in ejus jiirisdictione (lagsagha) et legibus omnibus necessarium esse, illud in hoc codice posuimus « (trad. de Loccenius). On s'est demandé, en conséquence, si Lumbaer et Viger Spa avaient rédigé par écrit les coutumes qui s'étaient maintenues jusqu'à la rédaction des lois de Westrogothie et d'Upland et qui ont été recueillies dans ces landskapslagar. L'affirmative ne nous paraît pas soutenable. En effet, le laghman Lumbaer vivait au x^ siècle, et peut-être même au ix^ (2) ; Viger Spa fut vraisemblablement son contemporain (3). Or, on n'a aucune preuve certaine que ces magistrats aient connu l'écriture et s'en soient servis dans le but en question. Ce que l'on peut admettre en se fondant, soit sur le fragment précité de la Wesgôtalag, soit sur la suite de la préface de la loi d'Upland, c'est que Lumbaer et Viger Spa, chacun dans sa province, ont procédé à un travail de révision

(1) On voit encore aujourd'hui, dans le voisinage de Skara, un tumulus assez élevé que l'on dit être celui de Lumbaer (Strinnholm, I, p. 570, n. 389).

(2) Rabenius, De anliquis Vestrogothix legiferis , p. 295.

(3) On a soutenu que Viger Spa vivait au vie ou au vii^ siècle (V. infrà, p. 12).

(4) Cp. en ce sens : d'Olivecrona, /. c, p. 97 et s.; Schlyler, Jur. Afh., Il, p. 117 et s.; Tengberg, Om den àldsta territoriala indelningen och fôrvaltningen i Sverige, p. 56.

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de la coutume; ils lui ont donné une forme nouvelle, mais sans en faire une rédaction écrite. Leur laghsagha qui , à l'époque 011 elle était donnée, pouvait encore être entièrement conçue dans la forme poétique, a très bien pu être conservée par la seule tradition orale, aussi bien que d'autres poèmes plus étendus encore. Sans doute, à une époque ultérieure, quand l'écriture romaine fut connue dans le nord , des fragments séparés de la laghsagha ont pu être rédigés par écrit par des hommes de loi désireux d'assurer sa conservation, et surtout par les laghmân et par les juges de hœra]?. C'est à ces diverses rédactions que tait allusion la Confirmatio de la loi d'Upland, lorsqu'elle parle des « leges dispersas per phu^a volumum )) et recueillies par le nâmnd qui avait pour mission de rédiger l'Uplandslag. C'est également ces rédactions privées que vise le fragment de la loi de Vestrogothie (IV : 14 : 17) où, s'agissant du laghman Eskil, il est dit « qu'il rechercha soigneusement et examina toutes les lois de Lumbaer et des autres qui avaient été appliquées dans des temps antérieurs. » Mais, comme les plus anciens manuscrits suédois parvenus jusqu'à nous sont du xii® siècle seulement, il y a tout lieu de supposer que les rédactions écrites des coutumes provinciales antérieures aux landskapslagar ne remontent pas davantage à une époque plus reculée.

Des opinions bien divergentes ont cependant été proposées par quelques historiens suédois, surtout au xvii*^ siècle et au commencement du xviii*^. Ainsi Messenius, dans une préface à l'édition par lui publiée en 1614 d'une traduction latine de la Landslag de Magnus Eriksson par l'archevêque Ragvald Ingemundsson, enseigne que les Scythes, les Suions, les Goths et les Gètes formaient originairement le même peuple et que les anciennes lois de la Suède ont été données à ce pays par un affranchi de Pythagore, nommé Zamolxis, qui retourna dans sa patrie après avoir recouvré sa liberté et y acquit une autorité considérable. Messenius n'a donné aucune preuve positive à l'appui de son opinion; mais celle-ci a trouvé un défenseur dans l'annotateur des anciennes lois suédoises. Dans une étude intitulée Zamolxis primus Getarum legislator (Upsal , 1687), Lundius dit notamment : « Primus singulari industria leges conscripsit Samolthius^ quiSami manumissus a Pythagora,

hue pervenerat, ciim ex universo Sueonum imperio eonfluentibus eivibiis, statajam Comitia forent celebranda » (p. 95).

Une autre opinion a été proposée par Jacob Wilde dans son livre intitulé Steriges heskrifna lagars griind, art och uprinnelse, p. 33 et s. Cet auteur attribue les premières lois suédoises à Odin, et les fait remonter, en conséquence, à l'an 120 environ avant J.-C. Le chef des envahisseurs suions, en apportant en Suède un culte nouveau, et en y introduisant l'usage des runes, aurait même, dans un chapitre spécial de ses lois, rendu obligatoire l'étude des runes afin que le peuple pût prendre connaissance des lois écrites au moyen de ces signes. Wilde se fonde sur certains passages, très peu décisifs, selon nous, des anciennes sagas. Il reconnaît, d'ailleurs, que les lois d'Odin avaient plutôt le caractère de conseils que celui de commandements. — Dalin, dans sa Svea Rikeshistoria , I, Â : 21 et 7 : 2, s'est prononcé dans le même sens, sans apporter du reste aucune preuve nouvelle à l'appui de sa manière de voir.

Dans une troisième opinion , qui était la plus répandue à la fin du xvii^ siècle et au commencement du xviii^ (1), Viger Spa, laghman d'Upland, aurait le premier rédigé les anciennes lois suédoises et notamment la loi d'Upland. Dans cette théorie, Viger Spa aurait vécu au vii^ siècle, soit sous le roi Inge II, soit sous le roi Ingiald Illrâda. Peut-être même, selon SLiernhôôk, aurait-ii commencé sous l'un de ces rois le travail qu'il n'aurait achevé que sous l'autre. Les lois de Viger Spa auraient été, en conséquence, conservées au moyen d'inscriptions runiques. Le principal argument produit à l'appui de cette manière de voir est tiré d'une phrase de la préface de l'Uplandslag qui, parlant de Viger Spa, laghœ yrkir (V. siiprà, p. 10) dit de lui que « han war utsdndh- of Ingiald Swea Kununge = emissus fuit ab Ingialdo Sveomim rege (2). » — Mais cet argument n'a, selon nous, aucune valeur. En effet, la phrase relative à la prétendue mission donnée à Viger Spa par le roi Ingiald ne se rencontre que dans l'édition de la loi d'Upland

{{) Cp. Loccenius, Antiquitates aveo-goih., lib. II , c. 5 ; Stiernhoôk, l. c, p. 9 et s.; Troil, De runarum in Suecia antiquitate .

(2) Sur la prétendue rédaction de la loi d'Helsingie en caractères runiques, V. infrà, p. 64 et s.

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publiée en 1607 par Thomee Bureus, et encore ne s'y trouvet-elle qu'entre parenthèses. Or, ainsi que l'a démontré Schlyter (1), comme cette phrase manque dans tous les autres manuscrits que nous possédons de l'Uplandslag, il en résulte, soit qu'elle a été insérée dans la préface de la loi par Bureus luimême, comme l'expression de son opinion personnelle, soit que cet auteur a suivi un manuscrit aujourd'hui perdu, mais qui ne peut néanmoins prévaloir contre l'unanimité des autres qui nous sont parvenus.

La conclusion à laquelle nous arrivons et qui, depuis Rabenius (2), est adoptée parles historiens du droit suédois, c'est donc que la rédaction écrite des coutumes provinciales ne doit pas remonter au delà du règne d'Erik le Saint; car il est difficile d'admettre, sans preuves, une rédaction en caractères runiques (3).

Les anciennes lois qui nous ont été conservées sont le fruit de la laghsagha; elles nous rapportent l'exposition orale et publique du laghman. La loi d'Ostrogothie qualifie même formellement de laghsagha l'ensemble des chapitres qu'elle renferme : «Maintenant, dit-elle dans la formule finale, votre laghsagha est terminée = nu œr laghsagha Ipiir lykta]>. » Dans plusieurs textes aussi, pour la même raison, on voit le laghman prendre lui-même la parole et poser la règle de droit en parlant à la première personne du singulier (4). Enfin , c'est par le même motif que l'on rencontre quelquefois dans les textes des interpellations aux auditeurs (5).

Pourquoi les coutumes ont-elles été fixées par l'écriture?

(1) Corp. jur., III, Praef., p. lxi et p. 7, note 1. — Dans le même sens, d'Olivecrona, l. c, p. 99.

(2) De falis litleraturx juridicse in Suecia.

(3) L'inscription runique la plus ancienne ayant un caractère législatif, est gravée sur une serrure de la porte de l'église de Forsa, en Helsingie; elle a trait à la dîme (Monlelius , Sveriges hednatid, p. 464, note 2). — Il existe bien de la loi de Scanie un manuscrit sur parchemin écrit entièrement en caractères runiques; mais il est de la seconde moitié du xiv^ siècle (V. infrà.)

(4) Upl., Wb. 29 : 2 : « Dans toutes les causes où le coupable n'est pas pris sur le fait et où le demandeur ne doit pas faire sa preuve avec des lémoins, je permets à chacun de se défendre avec son serment. » Cp. Sm. formule finale; Wra. I, Bb. 14; Sml. 11.

(5) Cp. Wg. I, Md. 3 : 2.

C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Il est probable que l'on dut sentir les inconvénients de la seule exposition orale quand l'assemblée provinciale , oîi elle avait lieu , cessa d'être fréquentée régulièrement. D'autre part, la rédaction de la coutume est, à notre avis, une marque de la diminution des pouvoirs du laghman, diminution à laquelle la royauté a peut-être contribué. Enfin, les mêmes causes ont dû vraisemblablement amener la rédaction des coutumes suédoises et celle des coutumes des autres pays. La Confirmatio de la loi d'Upland est très explicite à cet égard, et les raisons qu'elle donne de la rédaction de l'Uplandslag devaient exister également pour les autres coutumes provinciales : « Licet, ditelle, legum vetenim non sit vilis aiictoritas, interdum tamen per processiim temporum et humanx propagatiotiis successum convictus miitui modo et ordine variatis necnon insolitis aitquibus contingentihus casibus, nonmdlis et antiquitatibus minus lucide traditis immutari quoqiie contingit leges et statuta, quibus humanœ fragilitatis mores regulari et litigia quietari competit' œquitatis tramite observato... in eorumdem legibus per plura dispersis volumina contineri, quœdam rationi minus consona, juri communi repugnantia , aliqua obscure tradita et nonnulla

utentibus onerosa dispendiosis incommodis adhibere reme-

dium. »

Les sources coutumières, pendant notre période, peuvent se ranger en deux grandes catégories , les lois provinciales {landskapslagar), d'une part, et les lois municipales (stadslagar) d'autre part, les premières nommées aussi leges terrœ par opposition aux dernières qui formaient le jus civile on jus civitatis ou, selon l'expression suédoise, le byœrkoa rœtten.

A. Lois provinciales [Landskapslagar).

Les lois provinciales peuvent se ranger en deux groupes distincts d'après les deux nations différentes qui avaient occupé et colonisé les territoires formant la Suède actuelle. La Landslag de Christophe le rappelle expressément dans ses premières lignes, où il est dit : a Swerikis rike ser af hedne wœrld saman komith af swea och gota landh — le royaume de Suède s'est formé, dès les temps païens, du Svealand et

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du Gôtaland. n Cette division de la Suède en deux parties, habitées par deux peuples de même race , mais appartenant à des branches différentes (1), était favorisée par la nature ellemême : le Svealand (pays de Suions ou Suédois proprement dits, Svear ou Svipiod), était, au moyen-âge, séparé du Gôtaland (pays de Goths, Gôtar) par les immenses forêts de Tiveden et de Kâlmorden (2). Même après la réunion du Gôtaland et du Svealand sous le sceptre du roi d'Upsal, chacune des deux parties du royaume conserva sa législation propre. De plus, dans l'une et l'autre de ces deux régions, chacune des anciennes provinces , gouvernée originairement par un prince indépendant , conserva sa coutume propre et son autonomie aux points de vue législatif et judiciaire. Aussi, d'après le droit provincial, est considéré comme étranger (3) non-seulement le sujet d'un autre royaume {iitan rikis maper), le Danois ou le Norvégien, par exemple , mais encore l'habitant d'une autre province svéo-gothe, et il en est ainsi même dans les relations des habitants de provinces de même race , pour les Vestrogoths, par exemple, vis-à-vis des Ostrogoths. Le principe de la personnalité des lois est d'ailleurs inconnu dans les landskapslagar. C'est qu'en effet, la raison qui l'avait fait admettre en d'autres pays, en France notamment, à savoir l'occupation du territoire par voie de conquête, n'existe pas en Suède. Ainsi, par exemple, la loi de Vestrogothie établit bien des différences entre les Vestrogoths et les étrangers, en ce sens que les amendes qu'elle édicté pour les meurtres ou blessures dont

(1) Adam de Brème parle à maintes reprises des deux peuples différents qui habitaient la Suède. Cp. Vita Anscharii, c. 24. — Le plus ancien diplôme suédois qualifie le roi Karl Sverkerson de « rex Sueonum atque Gothorum » (a. 1161, Dipl. no 41).

(2) Aussi la Landslag de 1442, Kgb. 1, nomrae-t-elle le Svealand Nordan skogh (au nord de la forêt) et le Gôtaland Sunnan skogh (au sud de la forêt). — Cp. Lundblad et Hultraan , p. 1. — V. sur les dénominations respectives des deux parties de la Suède, Tengberg, p. 9. — Dans les documents latins on voit les expressions Svecia, Gotia. Cp. Dipl. nos 802, 1312. — Il est, du reste, généralement admis aujourd'hui que les Golhs étaient déjà établis en Suède lors de l'invasion des Suions, conduits par Odin. Cp. Schlyter, Jur. Afh., II, p. 40.

(3) Ullxndsker, utlaendinger, par opposition au national nommé landi, landsma\)er, inlxndinger, inlxndsker, hxrlzndsker.

ceux-ci sont victimes, n'atteignent pas le même taux que celles qui protègent la personne des Vestrogoths ; mais les étrangers sont jugés d'après la loi commune reçue en Vestrogothie et non d'après leur loi personnelle (1).

Les lois provinciales de la Goth.d qui nous sont parvenues sont celles de Vestrogothie , d'Ostrogothie , de Smâland et celle de Gotland, à supposer que l'on doive rattacher les habitants de cette île à la race gothe. Aux lois suédoises propremeot dites appartienoent les lois d'Upland , de Sudermanie , de Vestmanie et d'Helsingie. On peut dire que , d'une manière générale, les lois gothes sont plus anciennes que les lois suédoises et, par conséquent, reflètent plus fidèlement l'état originaire du vieux droit Scandinave. — Il est enfin des lois provinciales qui ne peuvent être comprises ni parmi les lois gothes, ni parmi les lois suédoises, mais que nous devons néanmoins signaler parce qu'elles régissaient une province appartenant aujourd'hui à la Suède , ce sont les lois de la Scanie.

a. Lois gothes.

1° Loi de Vestrogothie {Westgôtalagen).

La Vestrogothie est vraisemblablement la province suédoise la plus anciennement habitée : c'est là que s'établirent les Goths lors de leur immigration en Suède et l'on peut considérer cette région comme le berceau de la civilisation païenne en ce pays, comme ce fut aussi, plus tard, le berceau du christianisme. Le temple de Gudhem, dédié àThor, et orné, d'après la tradition, de cent idoles, était, pour les Goths, ce qu'était pour les Suions le temple d'Upsal (3). La preus'e que la Vestrogothie fut la mère-patrie des Goths en Scandinavie nous est

(1) Cp. Hans Jàrta , Fôrsôk at framsiàlla svensha lagfarenhetens utbildning, dans les Vitterhets, Historié och Antiquit. Akadem. Handlingar, t. XIV, 1883, p. 247.

(2) Vestragôtland ou Vestgotia en latin.

(3) Cp. Geijer, Svea rikes hafder, p. 280, note 10; Botin, Svenska folkets hisioria, I, p. 334; Schlyter, Jur. Afh., II, p. 40; Ljndblad et Hullman, p. 3. — Sur les causes matérielles qui ont amené la colonisation de la Vestrogothie plus tôt que celle de l'Ostrogothie, cp. Liljensti'and, De nordiska Bygningabalkarne, p. 110.

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fournie par la dénomination dont se sert encore la Westgotalag pour désigner le ping général de la iprowince, aldr a gâta ping = ping de tous les Goths(l), de même que, d'après Sturleson, le ping général de tous les Svear se nommait ylng allra Svia. Après que l'Ostrogothie , peuplée par des colons Vestrogoths, fut devenue une province indépendante, ayant son landsping spécial, nommé le Lionga ping , le landsping des Vestrogoths conserva son nom originaire, bien qu'il ne répondît plus à la réalité des choses : ce n'était plus qu'un signe de l'ancienne prééminence de la Vestrogothie (2).

Les limites de la Vestrogothie, aux xii® et xiii^ siècles, correspondaient à peu près à celles de la province actuelle de ce nom. Elles sont du reste indiquées par la Westgotalag ellemême dans deux fragments concernant, l'un la manière dont on doit répartir entre les divers haeraps les pings loter, ou amendes échues à la province (I, pi.), l'autre renfermant Ténumération des églises de Vestrogothie (I, Wk.). Il résulte de ces textes que les 31 hârads actuels du Vestergôtland appartenaient également à cette province à l'époque de la rédaction de la Westgotalag. Le harad de Mo, en Smâland, était également rattaché à la Vestrogothie aux points de vue judiciaire et ecclésiastique. La raison en est que les habitants de ce district, qui étaient sans doute des colons de Smâland, avaient reçu de la Vestrogothie les premières notions de la foi chrétienne; ils ressortissaient, en conséquence, à l'évêché de Skara et avaient le même ping que les Westrogoths (3). L'ancienne Vestrogothie comprenait aussi la partie alors habitée

(1) Cp. Wg. Bd. 1 : pr.; Rb. 1 : pr., pb. 5 : 2, Mb. 3, Md. 14 : 3. — Adam de Brème, bien que connaissant la division des Goths en Vestrogoths et Ostrogoths, cite plusieurs fois Skara (capitale de la Vestrogothie) comme la capitale de la Gothie. De même , Sturleson {01. hel. saga, c. 26) parle du laghman Emund comme du représentant de tous les Goths. — Enfin les lois de Vestrogothie et d'Ostrogothie renferment maintes expressions qui font allusion à l'ancienne communauté de législation entre les deux parties du Gôtaland. Cp. Wg. 1, Md. 5 : pr.; II, pb. 45; Og. Rb. 3 : 2. — Le laghman d'Ostrogothie est quelquefois appelé Gothorum legifer. Dipl., n°^ 305,

(2) Cette province ne dut naturellement prendre le nom de Vestrogothit qu'après que l'Ostrogothie fut constituée en province indépendante.

(3) Cp. d'Olivecrona , l. c, p. 106.

du Dalsland , qui, dans la Landslag de Christophe (Bb. 23) est nommée dal i vœstergotland (1).

La loi de Vestrogothie offre un exemple remarquable de la manière dont se sont formées peu à peu les anciennes lois écrites de la Suède. Nous en possédons, en effet, deux rédactions différentes, l'une beaucoup plus ancienne que l'autre et lui ayant servi de fondement. En comparant ces deux rédactions, on peut facilement se rendre compte du développement de la législation dans la période de temps qui les sépare* La première rédaction une fois effectuée, les modifications ou additions rendues nécessaires par les changements qui s'étaient opérés dans l'état social et dans les coutumes, furent faites d'abord sous la forme d'annotations spéciales, qui furent ensuite insérées en des endroits plus ou moins convenables, dans une nouvelle rédaction ou copie de la coutume, laquelle reçut ultérieurement de nouvelles annexes formées d'annotations diverses (2).

La première rédaction de la loi de Vestrogothie (formant, dans l'édition de Schlyter, le Codex antlquior juris vestrogotici , ou en suédois, den dldre codex af Westgotalagen) date, ainsi qu'on l'admet généralement, du commencement du xiii*^ siècle. C'est donc, de toutes les lois provinciales, la plus ancienne (3) et celle qui, par conséquent, peut donner l'idée la plus exacte des institutions primitives. La rédaction du Codex antlquior doit, selon toute probabilité, être attribuée aulaghman Eskil, le dix-septième dans la série des magistrats de ce rang dont

(1) La Vestrogothie était bornée au nord par la forêt de Tiveden, qui la séparait de la Néricie, et par le lac Venern, qui la séparait du Verraeland. Le Gotaelv formait limite avec la province norvégienne d'Alfheimar. La Vestrogothie ne touchait à la mer que sur une faible étendue de deux à trois milles géographiques. La province de Halland, appartenant alors au Danemark, s'interposait, au sud-ouest, entre la Vestrogothie et la mer. La frontière de Smâland suivait, un peu à l'ouest de la Nyssa, une ligne parallèle à celte rivière. Enfin le lac Wettern séparait la Vestrogothie de l'Ostrogothie. — Cp. sur les limites de l'ancienne Vestrogothie : Schlyter, Jur. Afh., II, p. 41 et s.; Lundblad et Hultman, /. c; Tengberg, p. 15-16. — V. du reste pour la division territoriale de la Suède au moyen-âge les cartes du n» 64 de l'atlas historique de Spruner-Menke.

(2) Schlyter, Jur. Afh., II, p. 129.

(3) Nous estimons, en efîet, que la rédaction de la loi de Gotlaad est d'une époque postérieure. V. iafra, p. 30 et s.

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l'énumération nous est donnée dans un fragment de la Westgôtalag (IV : 14). Ce laghman y est signalé, en effet, par l'activité qu'il a déployée, coUationnant et améliorant les anciennes règles coutumières. Il y est dit « qu'il rechercha soigneusement et examina toutes les lois de Lumbœr et des autres qui avaient été appliquées dans la province dans des temps antérieurs, et qu'après qu'il eut trouvé la loi delà province , il la médita avec beaucoup d'intelligence et de prudence personnelle. » Snorre Sturleson, qui fut l'hôte d'Eskil en 1219, dit également de lui que c'était un laghman d'une grande réputation (1). Le Codex antiquior n'est certainement point postérieur à la première moitié du xiii^ siècle, car il n'y est point question de la violation de la paix royale (epsorebrott) établie par Birger Jarl dans une ordonnance de 1262, qui a influé sur la rédaction du Codex recentior. De même, dans le régime des successions, tel qu'il est organisé par le Codex antiquior (Ah. 1) la fille n'est point admise à l'hérédité concurremment avec le fils. Or c'est également en 1262 que Birger Jarl posa le principe de l'admission en concurrence du fils et de la fille à la succession paternelle, principe qui a été reproduit par le Codex recentior (2).

(1) Cari Magnus Pétri, dans une élude intitulée Om Vestgota lagmannen Eskil, a entrepris de reconstituer, dans la mesure du possible , la vie du célèbre laghman. Fils de Magnus Minniskiol (Wg., IV : 14 : 17), qui fut luimême laghman d'Ostrogolhie, et appartenant ainsi à la puissante famille des Folkung, Eskil naquit probablement vers 1173 (Gp. en ce sens, Munch , Det norske Folks historié, IV, p. 591). Frère aîné de Birger Jarl, Eskil reçut une forte éducation, physique et intellectuelle et l'on ne peut guère s'expliquer l'instruction remarquable d'Eskil, si l'on n'admet que son père le destinait à la charge qu'il occupait lui-même. La première fois que son nom figure dans un acte, c'est comme témoin d'une scotatio faite par le roi Knut Eriksson en faveur d'un couvent (Dipl., n» 67). Eskil a dû mourir vers 1227. Kn effet, le dernier acte où il est question de lui est une lettre écrite en juin 1227, et il y a tout lieu de croire que, s'il avait vécu plus longtemps, on aurait parlé de lui , en raison de son importance. Il aurait notamment été signalé lors de la révolte de 1229, s'il n'avait point déjà disparu à cette époque.

(2) Bien que le Codex antiquior ait été rédigé par Eskil, le plus ancien manuscrit qui nous en soit parvenu n'est cependant que de la fin du xiii^ siècle. Grâce à l'initiative intelligente de MM. Borlzell et Wieselgren , ce manuscrit (appartenant à la Bibliothèque royale de Stockholm où il est désigné sous le no B. 59). qui est en outre le premier monument que l'on possède en langue suédoise, vient d'être mis à la portée du monde savant par le

Wilda (1) a voulu faire remonter le Codex antiquior à la seconde moitié du xii^ siècle. Voici comment il arrive à cette conclusion : la loi d'Ostrogothie (Rb. 3 : 2), dit-il, rapporte que le roi Knut abolit la prise de nam pour les dettes ordinaires. Ce roi Knut est, pour Wilda, le roi Knut Eriksson, qui mourut en 1195. D'autre part, le Codex antiquior de notre loi admet encore la validité de la prise de nam que le Codex recentior seulement ne reconnaît plus. C'est donc que le Codex antiquior a été rédigé avant la mort du roi Knut. Wilda estime qu'en raison des guerres civiles qui troublèrent la Suède jusque vers 1160, la première rédaction de la loi de Vestrogothie ne dut avoir lieu que de 1160 à 1190. — Cette opinion a été généralement repoussée (3), et avec raison, selon nous. L'argumentation de Wilda ne tient pas compte d'abord de l'indépendance respective des diverses provinces quant au développement législatif; et certaines institutions ont très bien pu disparaître dans une province tout en restant en vigueur dans la province voisine. D'un autre côté, il y a tout lieu de supposer que la décision du roi Knut n'a pas dû être suivie dans toutes les provinces du royaume, surtout dans celles qui ne faisaient point partie du Svealand. La royauté n'était point encore assez forte pour abolir par ordonnance dans tout le royaume les coutumes qui avaient pour fondement une tradition plusieurs fois séculaire. Même à une époque de beaucoup postérieure, sous les Folkung, les ordonnances royales n'étaient point respectées dans toutes les provinces. Ainsi , bien

moyen d'une reproduction phototypique qui donne l'illusion complète de l'original. Le Vestgota lagbok que les auteurs précités viennent ainsi de publier n'intéresse point d'ailleurs uniquement ceux qui peuvent avoir en main l'édition de Schlyter de la Westgolalag et qui seraient désireux de la comparer au manuscrit sur lequel elle a cié faite. Il est aussi de la plus haute importance pour quiconque s'occupe de paléographie et veut avoir une idée exacte de cette ancienne écriture suédoise ou l'on trouve des lettres qui ont disparu de l'écriture moderne et où l'on rencontre même encore la rune qui servait à désigner l'homme (mather"».

(1) Das Strafrecht der Germanen, p. 36.

(2) V. Wg., Rb. 7.

(3) Rabenius, De ant. Vestr. legif., p. 64; d'Olivecrona, ^ c, p. 111: Schlyter, Jur. Afh., II, p. 130; Tengberg, p. 60; Maurer, Udsigt over de Nordgermaniske Hetskilders historié, p. 163; Strinnholm, I, p. 570 ; Naumaon, I,p. 7.

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que Birger Jarl eût aboli l'ordalie du fer chaud (Ôg. Eps. 17) cette défense dut être renouvelée en 1320 pour l'Helsingie (H. Aeb. 16). De même, malgré l'introduction du nouvel ordre de succession en 1262, par Birger Jarl, l'ancienne loi de Vestmanie, rédigée longtemps après Birger Jarl, conserve encore les règles originaires. La même chose a donc très bien pu se passer pour le nam. Au surplus, il n'est pas vrai, comme le prétend Wilda, que le nam ait entièrement disparu dans le Codex recentior: il y est encore autorisé pour le cas où un propriétaire néglige d'entretenir l'échalier (Ub. 6). La défense du roi Knut n'empêcha pas non plus le nam d'être employé bien plus tard encore en Sudermanie, puisque la loi de cette province (Sm. Bb. 1) renferme une prohibition contre l'usage de cette voie d'exécution. On peut dire enfin, et cette objection est décisive , qu'il n'est pas certain que le roi Knut dont parle la loi d'Ostrogothie soit le fils d'Erik; ce pourrait être aussi Knut Lange (mort en 1234).

Comme corollaire de sa théorie sur la date de rédaction du Codex recentior, Wilda attribue au laghman Eskil la rédaction du Codex recentior, et il estime qu'elle a dû avoir lieu dans les premières années du règne de Birger Jarl; il en donne cette raison qu'il n'est question de Vepsore que dans les Addita au Codex recentior et non dans le corps même du Codex. — Or, c'est là une erreur, carie Codex recentior parle déjà, à deux endroits différents (Frb. 11 et Om. 1 : 13) de la violation de Vepsore (1).

La rédaction du Codex recentior [den yngre Westgôtalag) est due, comme nous l'avons déjà dit, à la nécessité de mettre la première rédaction en conformité avec les changements survenus dans l'état social et les coutumes. Cette révision du Codex antiquior n'a point cependant été si complète que l'on ne puisse relever certaines contradictions entre les dispositions de l'ancienne loi conservées dans le Codex recentior et celles de la nouvelle loi. Il en est ainsi notamment pour les trois premiers chapitres du Retlosse balker qui sont manifeste-

(1) Tengberg, p. 61, note 14 et Strinnholra, IV, p. 465, enseignent toutefois que la présence du mot e\>sôre daus le corps du Codex recentior est due à des interpolations.

ment inconciliables soit avec d'autres dispositions du même Code, soit avec les institutions religieuses ou politiques existantes à l'époque de la rédaction du Codex recentior. Ainsi, il est dit que le nouveau roi, après l'hommage qui lui a été rendu, doit « donner la paix à trois personnes qui n'ont pas commis un nipingsvserk » (Il Rb. 1). Cette disposition se comprend bien pour l'époque où Vorbota mal et le ni\>ingsvderk étaient assimilés et punis de fri\>losa = publicœ pacis yrivatio; mais elle n'a plus aucun sens à une époque où l'on distinguait entre Vorbota mal OM epsôre koming, puni du bannissement et de la confiscation des biens meubles (II Om. 1) et le nipmgsvasrk qui pouvait être expié par une amende de 54 marks (ibicl., 2 : 16). De même, le Codex recentior conserve la disposition du Codex antiquior relative à l'élection de l'évêque (II Rb. 2), et cependant cette élection avait été formellement réservée au chapitre par une bulle d'Innocent IV du 7 décembre 1250 (Dipl. n° 382), qui relate, à cet égard, un règlement du cardinal Wilhelmus Sabinensis (1).

Les textes du Codex antiquior sont reproduits presque tous dans le Codex recentior sauf les modifications nécessitées par la raison que nous avons indiquée. On doit remarquer toutefois que, dans la première rédaction, la forme est, en général, plus concise et aussi, parfois, plus obscure, de sorte que le Codex recentior peut, en bien des passages, être considéré comme le commentaire de l'ancienne loi. Il faut enfin se garder de croire que toutes les dispositions qui se trouvent dans le Codex recentior, et que l'on ne rencontre pas dans l'ancien Code, sont d'origine moderne. Cela est vrai, en général, mais souvent aussi le silence du Codex antiquior peut s'expliquer uniquement par l'extrême concision de sa rédaction (2).

Le Codex recentior appartient à la fin du xm^ siècle. Sa rédaction est certainement postérieure à 1262, car il parle de Ve\>sôre décrété par Birger Jarl en cette année , et il contient

(1) Cp. Hjàrne, Om den fornsvenska nàmnden , p. 20.

(2) Jârta {L c, p. 190, noie 9) remarque que le rédacteur du Codex recentior a non seulement modifié le Codex antiquior quant au fond, par exemple, en ce qui concerne la dévolution des successions, mais encore a traité le texte avec une liberté qui prouve que ce texte n'était point confirmé ni, comme tel, inviolable.

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les modifications apportées à la même époque par le Régent au régime des successions. Toutefois les dispositions de l'ordonnance d'Alsnô concernant Ve])Sore ne se rencontrent tout au long que dans un appendice au Codex recentior et n'ont point été insérées dans le corps même de la loi nouvelle. On peut en conclure que le Codex recentior a été rédigé avant 1285, date de la publication de l'ordonnance. Il est difficile d'admettre une date postérieure, autrement les dispositions de l'ordonnance en question auraient figuré dans le corps même de la loi, comme cela a eu lieu pour la loi d'Ostrogothie, rédigée après 1285. Peut-être le rédacteur du Codex recentior est-il le puissant Algot Brynolfsson , qui fut laghman de Vestrogothie de 1270 à 1288 (1).

SchlyLer (2) place néanmoins la rédaction du Codex recentior à la fin du xiii^ siècle , à la même époque que celle de la loi d'Upland, laquelle eut lieu en 1296. Le principal argument qu'il donne à l'appui de cette manière de voir, c'est que les dispositions du Codex recentior relatives au partage de la dîme sont postérieures au mandement de l'évêque Bryniulver, qui est de 1281. Il en conclut que la rédaction du Code en question se place entre 1281 et 1300, les annotations de Lydekin (V. infrà, p. 25) ayant été faites vers l'an 1300. — Mais, comme le remarque très bien d'Olivecrona {t. c, p. 114), tout ce qui résulte de la comparaison du Codex recentior et du mandement de l'évêque Bryniulver, c'est que la rédaction du premier est postérieure à 1281. Par contre, la circonstance précitée que les dispositions concernant r^^j;»^^/'^ figurent dans un appendice au Codex recentior et non dans le corps même de la loi, prouve bien que sa rédaction est antérieure à 1285, et il est certain que si elle avait eu lieu seulement vers 1296, on y aurait inséré les règles posées par l'ordonnance d'Alsnô. La preuve en est que dans toutes les lois provinciales rédigées postérieurement à 1285, les dispositions relatives à Vepsôre figurent dans le corps de la loi, et que même deux d'entre elles, la loi d'Ostrogothie et l'ancienne loi de Vestmanie renferment un livre spécial sur Vepsôre. Une autre circonstance pourrait, il est

(1) Tengberg, p. 61.

(2) Jur., Afh, II, p. 133, et Corpus juris, I, Praef., p. xvii.

vrai, donner lieu de supposer que le Codex recentior est d'une des dernières années du xiii^ siècle. On trouve, en effet, dans la préface de ce Code une phrase semblable à ce que dit également la loi d'Upland. Celle-ci porte : Lagh skidu gômœs ok haldœs fatôkum til wœrnœr, spakum til fripœr, œn o spakum tu nasfst ok ognœr, etc.. (1). Or il est dit dans la préface du Codex recentior de la Westgôtalag : « Lag œru skipap rœtuisum ok spaciim til fridar ok wrangwisom ok ospakum til reddugha oc rœfst, etc. » (2). On pourrait donc croire que le rédacteur du Codex recentior avait déjà sous les yeux la loi d'Upland. Cependant cette similitude de rédaction n'est nullement décisive. Il est possible, en effet, que la préface du Codex recentior ait été rédigée postérieurement au Code lui-même et qu'alors son rédacteur se soit inspiré de la loi d'Upland. Cette supposition est d'autant plus vraisemblable que nous ne possédons du Codex recentior qu'un seul manuscrit, assez défectueux, et du milieu du xiv^ siècle. Les rédacteurs des deux préfaces avaient probablement sous les yeux le droit canonique et ils ont pu puiser à la même source les pensées qu'ils ont jugé à propos de poser en tête des deux lois (3).

Le Codex recentior , tel qu'il nous est parvenu, grâce au manuscrit précité, ne renferme point le kyrkiubalker (livre de l'Église). Mais c'est là une lacune de peu d'importance, car on retrouve ce livre dans plusieurs manuscrits de la Landslag de Magnus Eriksson et de celle de Christophe (4). Toutefois cette omission est la cause de la perte réelle du Sderge malum balkœr (livre des actions concernant les blessures) tout entier et des neuf premiers chapitres du VapcV sarum balkœr (livre des blessures accidentelles). La raison en est que le kirkiu balkœr ayant été détaché du manuscrit du Codex recentior

(1) « Leges custodientur et observabuntur ad defensionem miserorum et tutelam sapientium ac proborum, improborum vero pœnam et vindictara, etc. » (trad. Loeceoius).

(2) « Les lois sont édictées pour la tranquillité des hommes justes et pacifiques et pour la terreur des hommes pervers et violents, etc. »

(3) D'Olivecrona, l. c. — Cp. suprà, p. 21, l'opinion de Wilde sur la date de rédaction du Codex recentior.

(4) V. infrà, à propos de la Landslag de Magnus Eriksson, la cause de ce rattachement du Kirkiubalk des anciennes lois provinciales aux lois nationales de 1347 et de 1442.

pour être ajouté à un manuscrit de la Landslag, les feuillets qui suivaient immédiatement le livre de l'Église et qui concernaient les blessures volontaires ou accidentelles, auront été perdus ou détruits lors de cette opération (l).

Au manuscrit qui renferme le Codex recentior sont ajoutées des annotations faites d'une autre main. Une première série de ces annotations (qui forme , dans l'édition de Schlyter, la troisième partie de la Westgôtalag, sous le titre : « Lydekini excerpta et adnotationes = Lydekini excerpter och antekningar)^ » se termine par ces mots : « Explicit liber laurencii quem scripsit lydekimis. » Composées vers l'an 1300, elles ont pour auteur un nommé Lydekin. Ce nom se retrouve dans deux diplômes, l'un du 6 janvier 1315, oii il s'applique à un habitant de Skara, l'autre du 23 octobre 1330, où il vise le curé de l'Église de S. Olof à Lodôse. Lequel de ces deux personnages est l'auteur des excerpta? c'est ce qu'il est impossible de dire. Quoi qu'il en soit, Lydekin a procédé, dans son travail, en comparant d'abord les règles du Codex antiquior à celles du Codex recentior et en indiquant en note, les dispositions de ce dernier Code qui ne se trouvaient pas dans le premier (eh. 1 à 65). Après cette comparaison, il a fait d'autres annotations empruntées, pour la plupart, à des sources qui nous sont demeurées inconnues.

Une autre série d'annotations (formant, dans l'édition de Schlyter, la iv^ partie de la Westgôtalag sous le titre « Incerti auctoris varide adnotationes = âtskllliga anteckningar af okdnd fôrfattare ») ont été écrites , pour la plus grande partie, à une époque postérieure, vers 1325, vraisemblablement par un prêtre de la paroisse de Vidhem (aujourd'hui Vedum) (2). D'autres annotations, assez courtes, ont dû être rédigées, vers la même époque, par un moine de l'ordre de Jean de Jérusalem (3). Ces notes, dont quelques-unes ne sont que des extraits des deux rédactions complètes de la loi , renferment en outre des détails intéressants au point de vue de l'histoire et de la géographie de la province. Elles contiennent

(1) Schlyter, Jur. Afh., II, p. 133 ; d'Olivecrona, l. c, p. 116.

(2) Arg. IV : 13.

(3) Arg. IV : 17.

aussi certaines règles qui ne se trouvent dans aucun des deux Codes, comme celles qui sont empruntées à l'ordonnance de Magnus Ladulâs de 1285. Elles se terminent par un titre en latin concernant le droit ecclésiastique.

On peut enfin considérer comme appartenant à la loi de Vestrogothie un fragment dû à un auteur inconnu et relatif aux revenus du roi en Vestrogothie. Il forme, dans l'édition de Schlyter, la v^ partie de la Westgôtalag, sous la rubrique Appendix.

Un certain nombre de diplômes, postérieurs à 1286, se réfèrent à la loi de Vestrogothie « secundiim patrids consuetudinem, » sans que l'on puisse voir quelle est celle des deux rédactions qu'ils ont en vue (1), On a pu dès lors se demander si les deux rédactions n'avaient pas été usitées conjointement. Ce qui a pu fortifier cette supposition, ce sont précisément les annotations qui se rencontrent sur le manuscrit du Codex antiqiiior. On ne peut guère admettre qu'elles aient été faites dans un intérêt purement historique ; elles proviennent plutôt de ce que l'ancienne loi a continué d'être appliquée même après qu'il en eût été fait une nouvelle rédaction plus développée (2). Comme les différences qui existent entre les deux lois ne sont point essentielles, il n'y a rien de choquant à ce qu'elles aient pu être appliquées conjointement.

Fahle Burman (3) a prétendu que la Westgôtalag était applicable en Néricie (4) même après l'époque où cette province avait eu son laghman propre. Il se fonde sur un passage delà

(1) Cp. Dipl. nos 917, 923, 1038, 1517, 2379, 3520, 3358.

(2) Tengberg, p. 61.

(3) Kritisk afhandling om provinslagarnes aider, p. 227.

(4) La Néricie, peuplée vraisemblablerent par des colons de la Suderraanie, à laquelle elle fut toujours rattachée au point de vue religieux (Cp. Dipl. n«VD8) formait la limite, à l'est du lac Wenern , entre le Gôtaland et le Svealand, mais elle faisait partie de ce dernier. Toutefois, les communications lui étaient plus faciles avec le pays goth, grâce au lac Wenern , qu'avec le Svealand , dont elle était séparée par des forêts considérables, notamment par celle de Kàgla. La Néricie avait un roi indépendant avant la réunion des provinces suédoises en un seul royaume. La loi d'Upland (Kgb. 1) prouve qu'elle eut également de bonne heure uq laghman propre (Cp. sur les laghman de Néricie, Dipl., nos 393, 660; Schlyter, Jur. Afh., II, p. 83; Linder, p. 29 ; Lundblad et Hultman , p. 22 ; Tengberg , p. 49).

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loi de Vestrogothie (I,pb. 12), où il est dit qu'en cas de revendication d'un objet acheté par une personne demeurant au delà de la forêt de Kâgla (formant limite entre la Néricie et la Vestmanie), ou en Danemark, le vendeur doit, un mois après, se trouver à la frontière de Vestrogothie. Mais , à notre avis, il ne résulte nullement de ce texte que la forêt de Kâgla doive être considérée comme la limite d'application de la loi de Vestrogothie. Le passage précité a simplement pour but, ainsi que cela résulte de la comparaison du § 2 avec le § 1, de distinguer entre le cas où , d'une manière générale , le vendeur est étranger, auquel cas on fixe le rendez-vous au quatorzième jour, et celui où son domicile est très éloigné, comme lorsqu'il habite au delà de la forêt de Kâgla, auquel cas le délai est d'un mois. Ainsi le Codex recentior, pb. 44, en parlant de l'assignation à quatorze jours , qualifie formellement d'étranger [utlxnsker) (1) l'habitant de la Néricie , aussi bien que celui de rOstrogothie ou du Smâland, et cependant le c. 45 prescrit encore l'assignation à un mois pour celui qui habite au delà de la forêt de Kâgla. Les habitants de la Néricie n'étaient donc pas, en Vestrogothie, considérés comme moins étrangers que ceux de l'Ostrogothie ou du Smâland, c'est-à-dire qu'ils avaient une loi distincte. Il est vrai que la loi de Néricie ne nous est pas parvenue. Mais cela ne prouve nullement que, dans cette province, on ait appliqué une loi étrangère. Au surplus, il résulte formellement d'une ordonnance de Magnus Eriksson du 6 mai 1330 (Dipl., n° 2773) , que la Néricie avait son code particulier sous le roi Magnus Ladulâs. En effet , cette ordonnance, publiée pour les habitants de la Néricie, confirme les dispositions relatives à l'hospitalité contenues a in lihro vestro legali, per magnificum princlpem Magnum, quondam regem Swechie avum nostrum carissimum condito. » Plusieurs diplômes de la fin du xiii^ siècle font également allusion à une loi provinciale de Néricie (2).

On a encore prétendu que la loi de Vestrogothie était appliquée dans le Vermeland (3). Il est vrai que ce dernier était,

(1) V. suprà, p. 15.

(2) Dipl. nos 645, 767, 1033. — Cp. Schlyter, II, p. 153 ; d'Olivecrona, /. c, p. 120; Tengberg, p. 63.

(3) Province située au nord-est du lac Wenern.

au point de vae religieux, réuni à la Vestrogothie. Mais il a formé de tout temps, au point de vue judiciaire, une province indépendante, ayant eu son laghman propre vraisemblablement à la même époque que les autres provinces. Ainsi, dès le xiii^ siècle, il est question pour le Vermeland d'un laghman, nommé Folkvid, comme marié avec la sœur du roi norvégien Sverre. On pourrait sans doute objecter un passage de la loi d'Upland (Kgb. 1) qui ne nomme point le laghman de Vermeland parmi ceux qui doivent til Konungs doma (1) , c'est-à-dire proclamer la légitimité du nouveau roi dans VEriksgatan (tournée d'avènement) et en conclure qu'à la fin du xiii^ siècle, le Vermeland n'avait point de laghman propre. On peut cependant expliquer le silence de la loi d'Upland par ce motif que le Vermeland était trop éloigné pour que le roi s'y rendît dans sa tournée. C'est pour cette raison que le passage de la loi de Sudermanie relatif à VEriksgatan (Kgb. 2) ne mentionne pas non plus le laghman de Vermeland , et cependant ce laghman est cité par la même loi (Kgb. 1) parmi ceux qui doivent concourir à l'élection du roi (2). Il y a donc tout lieu de croire que le Vermeland avait , comme les autres provinces , sa loi particulière, bien que cette loi ne nous soit pas plus parvenue que celle de la Néricie, ce qui n'a rien d'étonnant d'ailleurs, quand on songe au petit nombre de manuscrits que nous possédons des anciennes lois provinciales et à la facilité avec laquelle ils pouvaient être égarés ou détruits. Au surplus , plusieurs diplômes se réfèrent expressément à cette loi. Ainsi » dans une attestation du laghman de Vermeland, Cari Haraldsson (non datée, mais que l'on peut placer entre 1281 et 1292), ce magistrat déclare qu'il a fait une enquête « per prohiores et discreciores totius terre Vermelandie... secundum jura et leges dicte terre » (Dipl., n° 1720,; on trouve encore les expressions « servatis legibus terrœ Wxrmelandiœ « (Dipl., n° 4178) ou « Legali jure Verynelandix » (Dipl., n° 5022). Mais on ne peut savoir si le Vermeland a eu, comme les autres provinces, un code régulier et écrit : l'affirmative est

(1) Schlyter, Jur. Afh., II, p. 84. — Cp. sur les laghraàQ de Vermeland, Linder, p. 29.

(2) Cp. Schlyter, Jur. Afh., I, p. 16 et 23.

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vraisemblable, mais elle n'est point absolument certaine (1).

Une première édition de la loi de Vestrogothie, ou plutôt d'une partie des textes que nous avons signalés et qui la composent, fut donnée en 1663 par Stiernhjelm, sous le titre de Wdst-Gôtha Laghbook (Stockholm). Stiernhjelm, qui était loin d'ailleurs d'avoir à sa disposition tous les manuscrits dont s'est servi Schlyter, a voulu arbitrairement fondre en un seul corps de lois les différentes parties de la Westgôtalag, les disposant à son idée en livres et en chapitres, mêlant les dispositions du Codex antiquior à celles du Codex recentior ainsi qu'aux excerpta de Lydekin , imaginant des livres qui n'existent dans aucun manuscrit, composant lui-même des titres aux chapitres. « Prœterea permuUa mutavit, addidit et omisit, prout ipsi bonum est visum ; ingentem illam turbam vitiorum ut taceamus , qUcB falsae lectioni tribui potest , ut adeo jure nostro statuere possimus nulliim unquam jurls codlcem magls barbara perversaqiie ratione esse editum. » Tel est le jugement, peut-être un peu sévère, que porte Schlyter (2) sur l'œuvre de Stiernhjelm.

On comprend sans peine que la traduction latine du Code de Stiernhjelm, faite par Loccenius (3) en 1691 (ou 1693) fourmille d'omissions et d'erreurs. Aussi Schlyter considère-t-il comme une perte insignifiante pour la science celle d'un grand nombre d'exemplaires de la traduction de Loccenius détruits dans le grand incendie qui dévora Upsal, le 16 mai 1702, et déclare-t-il ironiquement que cette traduction, faite avec autant de négligence que les autres œuvres de Loccenius, ne peut être utile qu'à celui qui est capable de s'en passer. Quant aux notes ajoutées par Lundius à la traduction de Loccenius, sans aller jusqu'à dire, avec Schlyter, que a c'est perdre son huile et son temps que de les lire , » nous reconnaissons qu'elles sont loin d'apporter la lumière dans les questions,

(1) Peut-être existait-il encore au commencement du xviie siècle un manuscrit de la loi de Vermeland. Cp. Klemraing, Vilterhets Akadem. handl., Nouv. sér., V, p. 265 ; Tengberg , p. 62.

(2) Corp. jur., I, Praef., p. xlvi.

(3) Sous ce titre Legum W. Gothicarum in Svionia Liber, quem e Gothico in latinum couver titJohannes Loccenius, uberioribus notis ac animadversionibus iUustravit Carolus Lundius (Upsal).

parfois si délicates, qui se présentent sur le sens et la portée des textes.

L'œuvre de traduction et d'annotation entreprise par Bring au commencement de ce siècle (1) aurait eu une valeur bien supérieure si elle n'était malheureusement restée inachevée, presque aussitôt que commencée. La traduction de Bring, qui ne comprend que quelques livres du Codex recentior et quelques chapitres des Addlta à ce Codex, renferme néanmoins un certain nombre d'erreurs (2). Son auteur, plus honnête que Loccenius, ou doué de moins d'imagination, avoue plusieurs fois que le sens d'un mot ou d'un texte lui échappe.

La seule édition complète est celle de Collin et Schlyter, publiée en 1827, sous le titre de Codex juris vestrogotici = Westgota lagen. Elle forme le premier volume du Corpus juris Sueo-Gotorum antiqul = Samling af Sveriges gamla lagar. Cette collection des anciennes lois suédoises, commencée en 1827 par les auteurs précités, continuée depuis 1834 par Schlyter seul, et terminée par lui en 1877, est un des monuments les plus considérables qui aient été élevés en ce siècle à l'histoire du droit. « Grâce à Schlyter, dit M. Dareste (3), nous pouvons enfin lire les anciennes lois suédoises dans des textes corrects, établis d'après la comparaison de tous les anciens manuscrits, et pourvus de glossaires qui ne laissent aucun mot, aucune locution , aucun passage difficile sans en donner l'explication et le commentaire. Les savants du Nord peuvent maintenant écrire l'histoire de leur droit. Dès à présent ils possèdent un fondement solide et des matériaux tout préparés. » L'édition de Schlyter contient les cinq parties différentes de la loi de Vestrogothie que nous avons signalées en indiquant les rubriques sous lesquelles elles étaient désignées.

(1) Publiée de 1812 à 1822 sous ce titre : « Codex juris Vesirogothici

muUum a Stiernhjelmamo discrepante, transcriptus » (Lund.).

(2) « Versio latina vix melior expectari potuit ab eo qui neque ipsius argumenti^ nec veteris nostrx linguœ peritia satis instruclus fuit, quique ut ex multis locis evidens est, hoc etiam in re inciiriose egif, ut ne perlegisset quidem hune juris codicem, antequam illum vertendum edendumque susciperet. » Schlyter, /. c, p. LI.

(3) Études d'histoire du droit, p. 279.

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Elle renferme en outre un glossaire el un index des noms propres.

Postérieurement à l'édition de Schlyter, le texte du Codex recentior a été publié séparément par Schwartz et Noreen (1) sur le fondement d'ailleurs du texte de Schlyter. — Une traduction suédoise de ce texte a été donnée par un jeune savant finlandais, mort trop tôt malheureusement pour la science suédoise, Ivar Otman. Cette excellente traduction est enrichie de notes précieuses soit au point de vue juridique, soit, surtout, au point de vue philologique (2).

Des fragments séparés de la loi de Vestrogothie ont été aussi publiés à différentes époques (3). Nous nous bornerons à signaler ici la traduction suédoise par Widmark, de quelques chapitres du Codex antiqulor (-4).

20 Loi d'Ostrogothie (Ôstgôtalagen).

L'Ostrogothie comprenait, au xiii° siècle, le pays actuellement occupé par la province d'Ôstergotland. Au point de vue judiciaire, certains hârads de Smâland étaient réunis à l'Ostrogothie par ce motif, sans doute, que ces districts avaient été colonisés par des émigrants de la province gothe et qu'ils en avaient reçu leurs premiers prêtres chrétiens (5).

Patrie des Folkung, l'Ostrogothie eut probablement une loi écrite au milieu du xiii" siècle. A partir de 1260, il est question plusieurs fois des lois de cette province (6). Un diplôme de 1279 mentionne expressément la consuetudo et les leges Osgocie par opposition à la consuetudo de Sudermanie. D'autre part, la loi qui nous est parvenue parle, à plusieurs

(1) Sous ce litre : Aldre Vàstgôtalagen normaliserad text, Copenhague, 1878-

(2) Sous ce litre : Aldre Vàstgôtalagen ôfversatt och forklarad, Helsingfors,

(3) Ces publications sont indiquées par Schlyter, /. c, p. lv et s.

(4) Sous ce titre : Valda stycken ur Sveriges gamla lagar, Upsal,1864.

(5) Cp. sur les limites de l'ancienne Osirogolhie : Schlyter, Jur. Afh., II, p. 54 et s.; Tengberg, p. 17, — L'île d'Ôiand eut son laghraan propre au moins à partir de 1280 (Cp. Linder, p. 30). Mais cette laahsagha dépendait, sous certains rapports, du laghmao d'Ostrogothie et, l'île d'Ôiand n'ayant point de loi spéciale, on y appliquait probablement l'Ostgotalag. — Cp. Tengberg, p. 46.

(C) Cp. Dipl. nos 469, 537, 573, 663.

reprises, de changements que la législation aurait subis (1). Enfin sa forme particulière et relativement supérieure à celle de la loi de Veslrogothie , témoigne de travaux préliminaires. Le seul manuscrit complet et le plus ancien que nous possédions de la loi d'Ostrogothie date du milieu du xiv° siècle. Toutefois il est certain que la date de rédaction de la loi qu'il renferme est beaucoup plus ancienne. On a pu arriver à la fixer avec assez de précision. D'une part, l'Ôstgôtalag a été certainement rédigée après 1285. On y trouve, en effet, un livre sur Vepsôre et il y est traité des différentes violations de Vepsôre d'une manière qui concorde parfaitement avec les dispositions de l'ordonnance d'Alsnô de 1285. La théorie de la paix du roi a sans doute été introduite par une ordonnance de Birger Jarl; mais le roi Magnus Ladulâs n'aurait certainement pas eu besoin de les proclamer à nouveau par l'ordonnance de 1285 si elle avait été déjà reçue à cette époque dans les lois provinciales. Du reste, les détails que donne la loi d'Ostrogothie sur Vepsore montre qu'elle a pu être rédigée seulement quelques années après que les dispositions assez succintes de l'ordonnance d'Alsnô avaient été fixées par la jurisprudence. D'autre part, la manière dont est réglée dans l'Ôstgôtalag l'ordre des successions et le partage de l'hérédité {Mb. 2 et 3) montre que la rédaction en est postérieure aux réformes introduites en cette matière par Birger Jarl, et auxquelles il est fait allusion lorsqu'il est question des règles nouvelles. Au surplus, dans plusieurs autres passages, les règles posées dans la loi sont formellement attribuées à Birger Jarl (2). Il est même question de Magnus Ladulâs comme l'auteur d'une disposition contenue dans la loi (Vap. 35); mais le nom de son fils Birger n'est pas mentionné. Nous remarquerons enfin qu'une modification législative qui, d'après une ancienne chronique, aurait eu lieu en 1286, est insérée dans l'Ôstgôtalag (3). Il est vrai que, dans un passage (Es.

(1) Cp. Og., Es. 8; Rb. 9 : pr.; Bb. 2 : 1 ; ^Eb. 2 : pr.

(2) Cp. Ôg., E}>s. 17; Db. 3 et 14; Vap. 6 : 5; iEb. 41; Rb. 3 : 2.

(3) Àngsôkronologien, Hist. HandL, VII, p. 6 : « 1286 statutum est quoi dictum ormynd secundum leges Osgotorum heredes repetere possint intra triennium. » Or celte disposition se trouve dans l'Og. Gb. J4 : « A'u xr omynd laijhlika... »

jusqu'au XV* SIECLE. 33

20 : 3), la loi suppose qu'un évêque peut laisser à sa mort des skaparvar, c'est-à-dire des héritiers en ligne descendante; or le mariage des prêtres ayant été prohibé rigoureusement en Suède par le concile de Skenninge, en 1248, on pourrait croire que l'Ôstgôtalag a été rédigée, dans sa forme actuelle, avant 1248. Ce serait là cependant une erreur certaine. Le passage en question a pu être écrit avant 1248 et maintenu dans une rédaction ultérieure, si l'on admet , ce qui est possible, que la résolution du concile n'ait pu être reçue immédiatement en Ostrogothie. Fahle Burman (1) a bien aussi prétendu que l'Ôstgôtalag peut rivaliser avec la loi de Lumbaer sous le rapport de l'antiquité; il ajoute que l'on peut voir, par le titre de cette loi, qu'elle a été édictée par Knut Eriksson en 1168 et révisée par Birger Jarl en 1260 (2). Mais cette opinion est manifestement inexacte : le kristnu balker de la loi d'Ostrogothie prouve qu'elle a été rédigée à l'époque chrétienne et non au temps de Lumbaer. La théorie de Burman repose toute entière sur le titre donné à la loi dans l'édition de 1607 (V. infrà). Or ce titre est dû à l'imagination de l'éditeur de la loi, Thomœ Bureus, et ne se rencontre dans aucun des manuscrits connus. Bureus a sans doute ainsi composé son titre parce que différentes dispositions de la loi sont indiquées comme émanant de Knut Eriksson et de Birger Jarl (3).

En partant de cette idée que la rédaction de l'Ôstgôtalag est postérieure à 1286, on |doit dire, d'un autre côté, qu'elle est antérieure à 1303. En effet, un diplôme du 2 avril 1303 (Dipl., n° 1386) dit, en visant la législation de la province d'Ostrogothie : « secundum quod consuetudo terrœ approhat et in libro legum continetur (4), » expressions qui se réfèrent certainement à une loi codifiée. En définitive, la rédaction de la loi d'Ostrogothie peut donc se placer entre 1286 et 1303 (5).

(2) Cp. en ce sens Stiernhôôk, p. 15; Schildener, Gutalagh, préf., p. 14.

(3) Cp. d'Olivecrona , l. c, p. 124; Schlyler, Corp. jur., II, Praef., p. xvi.

(4) Le diplôme est rédigé par les autorités de la ville de Linkoping; mais les expressions qui y sont employées montrent qu'il y est question de la loi provinciale et non du jus civitatis.

(5) Collin et Schlyter {Corp. jur., II, Praef., p. 2, note 1) la placent peu après la mort du roi Magnus Birgersson, vers 1290 environ. — Cp. d'Olivecrona, /. c, p. 122 et s.; Tengberg, p. 62; Maurer, p. 164.

Le rédacteur de cette loi est inconnu. Peut-être cependant pourrait-on attribuer la rédaction qui nous est parvenue à Bengt Magnusson, de la famille des Folkuug, qui a été laghman en Ostrogothie de 1269 à 1292, et qui paraît y avoir déployé une grande activité (1). Il est probable d'ailleurs qu'un clerc a participé à la rédaction de l'Ôstgôtalag, car un certain nombre de ses dispositions, notamment dans le kristnu balker témoignent, chez celui qui les a écrites, de la connaissance du droit canonique. En tout cas, l'Ôstgôtalag est simplement une compilation privée des coutumes reçues dans la province, telles que le laghman les récitait au landsping. Aussi la loi se termine-t-elle par cette formule : « Nu xr laghsagha ipur lykta]> = maintenant votre laghsagha est terminée. » Fahle Burman (l. c.) a encore émis l'opinion que l'Ostgôtalag, après avoir été approuvée par Magnus Eriksson , aurait été adoptée dans une assemblée tenue à Gloholm (lieu dont la situation est aujourd'hui inconnue). Cette supposition repose sur deux passages de la loi où il dit : « Nu staddis pœt sua i gloholmum = cela a été décidé à Gloholm )> (Es. 8; Rb. 9 : pr. note 35 de l'édition de Schlyter). Mais ces textes sont absolument insuffisants pour fonder la théorie de Burman. Si l'Ôstgôtalag avait été réellement confirmée par une assemblée populaire, on n'aurait pas manqué de signaler dans la loi un fait aussi important. C'est ainsi que les lois d'Upland et de Sudermanie fournissent elles-mêmes tous les détails concernant leur confirmation (V. infrà). Les règles dont il est question dans les textes précités ont très bien pu être adoptées isolément, sur la proposition du laghman, dans une assemblée tenue à Gloholm.

Comparée à la loi de Vestrogothie, la loi d'Ostrogothie se distingue par une plus grande abondance de détails et par son exposition souvent raisonnée et didactique. Le rédacteur de cette loi paraît avoir eu des connaissances juridiques et littéraires assez développées. La division en livres et en chapitres y est également plus rationnelle que dans la Westgôtalag, de sorte qu'elle permet, mieux que celle-ci, de se rendre compte de l'état du droit dans la province gothe. Il y est plus facile aussi d'y saisir l'influence sur la législation des nouveaux prin-

(1) Tengberg , p. fi3. — Cp. sur les laghman d'Ostrogothie, Linder, p. 27.

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cipes qui ont fait leur apparition avec Birger Jarl. L'Ôstgôtalag indique, en effet, les ordonnances qui sont venues modifier la coutume; elle commence souvent par exposer les anciennes règles, puis signale les modifications qu'elles ont subies (1).

La première édition de la loi d'Ostrogothie a été publiée en 1607 par Johannes Thomœ Bureus (2) qui, après avoir, comme nous l'avons vu , composé arbitrairement le titre de cette loi , en l'attribuant à Knut Eriksson et à Birger Jarl, a également composé le texte sans aucun discernement, usant tantôt d'un manuscrit , tantôt d'un autre, et n'indiquant point celle des sources à laquelle il puisait. Aussi cette édition ne méritet-elle aucune confiance. Trois autres éditions ont été publiées successivement au xvii° siècle sur le fondement de celle de 1607, en 1643 (Stockholm), en 1650 (Stockholm) et en 1666 (Stockholm) cette dernière par les soins de Claudius Akerman, professeur à l'université de Dorpat. — L'Ôstgôtalag forme, dans l'excellente édition de Schlyter, le deuxième volume du Corpus juris sueo-gotorum antiqui, sous le titre de Codex juris ostrogotici ou Ostgôtalagen. Elle est accompagnée d'un glossaire et d'un Index nominum propriormn. — L. Fr. Leffler a publié en 1880 (Upsal) une édition de la loi d'Ostrogothie, à l'usage des étudiants; elle reproduit, sauf de très légères modifications, le texte adopté par Schlyter (3) (4).

3° Loi de Gotland [Gotlandslagen).

L'île de Gotland, par sa situation même, devait échapper plus facilement que les provinces continentales de la Suède

(1) Cp. Og. Rb. 3 : 2; Es. 8.

(2) Sous ce litre : Ostgôlha Laghen, Thlin af Forna Swea ok Gôlha Kunungar ok Regdnter, ok sdrdeles kunungs knuth Erik son Heligas Son ok Birger Jarl Sladgadh ok fôrbàtradh àr widh dhrom 1168 ok 1260 (Stockholm).

(3) Des fragments de l'Ôstgôtalag ont été publiés par Klemraing dans une annexe au Svenska Fornskrift-Sàllskapets allmânna ârsmôte , 1873. — Cp. sur ces fragments Schlyter, Corp. jur., XI, p. xciii-iv et XII, p. cv-cvii.

(4) Il existe à la Bibliothèque royale de Stockholm une traduction latine manuscrite de la loi d'Ostrogothie par Loccenius. Cette traduction, écrite de la main de Loccenius lui-même, est jointe à celle de plusieurs autres lois provinciales, sous ce titre commun : Codex Legum Regni Svecix Antiqvarum, Quales sunt Uplandicse, Westgothicse, Ostgothicx, Sudermannicx, Wesmannicx, Helsingicse , Dalicas , a Johanne Loccenio IC. Latine versse. — Pour la traduction de la loi d'Ostrogothie, Loccenius a suivi tantôt l'un, tantôt l'autre des manuscrits connus de son temps, sans indiquer celui dont il se servait.

à rinfluence de la civilisation chrétienne. Aussi la Gotlandslag présente-t-elle le plus grand intérêt en raison du caractère primitif des institutions qu'elle réglemente. Les habitants de l'île avaient conservé avec ténacité les anciennes coutumes. Les changements apportés à la législation par Birger Jarl et ses successeurs , comme ceux qui avaient trait à Vepsore, à la dévolution des successions, aux ordalies, ne furent point reçus dans l'île. Le droit de famille notamment y conserva son ancienne physionomie; ainsi la Gotlandslag ne dit pas un mot de la communauté de biens entre époux, bien que cette institution fût connue en Suède dès le xii^ siècle. Les dispositions de la loi relatives à l'amende pour homicide ou pour blessures, ainsi qu'à l'exercice de la vengeance personnelle ont également un caractère d'antiquité remarquable. Dans aucune des autres lois provinciales on ne rencontre une tarification aussi minutieuse des amendes pour blessure que dans le chapitre 19 de la Gotlandslag; cette énumération, faite en 38 articles , rappelle les taxations analogues que l'on trouve dans les Leges barbarorum, notamment dans la Lex Alamannorum et dans la Lex Frisionvm. Au surplus, comme le remarque encore très justement d'Olivecrona (1), la loi de Gotland se rapproche des Grâgâs par le tableau qu'elle nous présente de l'autonomie du peuple et de la pratique du droit dans sa forme primitive.

Ce caractère même de la Gotlandslag a fait naître des difficultés sérieuses sur l'époque de sa rédaction. On a voulu attribuer un âge reculé à cette loi , telle qu'elle nous est parvenue par l'unique manuscrit rédigé dans la langue nationale, au milieu du xiv*" siècle. Ainsi Hadorph, dans la préface de son édition de la Gotlandslag, prétend que cette loi a été, dès l'époque païenne, composée par les citoyens les plus instruits, mais qu'après l'introduction du christianisme, elle a été révisée et améliorée sur un grand nombre de points. Mais cette opinion est inadmissible et certaines dispositions de la Gotlandslag montrent avec certitude qu'elle n'a été rédigée qu'après la conversion de l'île au christianisme. — Calonius (2)

(1) L. c, p. 142. — Wilda, p. 47, relève aussi cette ressemblance.

(2) De prisco in palria servorum jure , § v.

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a, sans en donner de motifs, enseigné que la loi de Gotland était de la fin du xi^ ou du commencement du xii^ siècle. — Fahle Burman (1), en se fondant principalement sur les formes archaïques du langage, sur le défaut de division en livres, sur l'absence de toute participation du roi à l'amende pour homicide, est arrivé à cette conclusion que la Gotlandslag est du milieu du xii'' siècle , mais qu'elle a été révisée après l'introduction du christianisme, sur l'ordre de Knut Eriksson. — Schildener (2) tirant argument des premiers mots de la loi (3), estime que celle-ci est de la fin du xi^ siècle. D'après lui, ces mots prouvent, ainsi du reste que d'autres passages où sont réprouvées des coutumes païennes , que la loi a été rédigée à une époque où la foi chrétienne n'était point encore solidement enracinée dans l'île; or, comme le christianisme n'a été introduit à Gotland que par Olof le Saint, on doit placer la rédaction de la Gotlandslag à la fin du xi^ siècle. — Wilda (4), tout en approuvant le raisonnement de Schildener, observe qu'il a dû s'écouler un certain temps entre l'introduction du christianisme par Olof et la conversion de l'île toute entière; il estime, en conséquence, que la loi de Gotland peut être placée au commencement du xii® siècle ; mais il convient que des additions ou modifications ultérieures ont pu changer la physionomie de la loi. En tout cas, d'après cet auteur, la Gotlandslag serait plus ancienne que le Codex antiquior de la Westgôtalag (5).

Ces diverses opinions sont aujourd'hui abandonnées. Comme le dit très justement Schlyter (6), il ne s'agit pas de savoir quel est l'âge des institutions réglementées par la loi de Gotland, mais de déterminer l'époque de la rédaction de cette loi, dans la forme où elle nous est parvenue. Or, à cet égard , il est seulement permis d'hésiter entre le commencement et la fin

(1) L. c, p. 129. — Cp. Strinnholm, I, p. 572.

(2) Gutalagh, p. xxvi.

(3) Le chapitre I commence ainsi : « Ceci est d'abord le commencement de notre loi que nous devons rejeter le paganisme et approuver le christianisme. »

(5) Selon Nordstrom {l. c, p. va) la loi de Gotland aurait été rédigée peu de temps après la conversion générale de l'île au christianisme.

(6) Corp. jur., VII, preef., p. v et s.

du xiii^ siècle. En faveur de l'opinion qui se prononce pour le commencement de ce siècle on peut d'abord invoquer une lettre du pape Grégoire IX du 23 janvier 1230 au clergé de Gotland (Dipl., n° 257), où, à côté de dispositions relatives aux testaments, il est parlé du droit du clergé à la dîme du foin et des grains , ainsi que de l'obligation des paroissiens de construire et de réparer le presbytère. Il est dit, à propos de ces diverses dispositions que « ab antiqids fuerant decenter et utiliter ordinata et ex diuturnitate temporis vigorem obtinuerant constitutionis legitimx. -» Le pape les confirme en ajoutant « sicut in eorum aiUenticis dicitur plenius contineri. » Dans le même sens, on tire argument de différentes lettres des évêques de Riga (1), où il est dit que l'évêque de cette ville « a constitutione civitatis (c'est-à-dire vers 1200j concessit civibus in génère jus Gothorvm et specialiter libertatem a duello , thelonio, candente ferro et naufragio. » On s'est fondé enfin, soit sur l'archaïsme des expressions, soit sur le caractère de certaines règles posées par la Gotlandslag. C'est ainsi que le chap. 5 parle de la femme et des enfants du prêtre; d'où l'on a conclu que la loi de Gotland est antérieure au concile de Skenninge de 12i8, qui a interdit le mariage des prêtres. De même, les chapitres 1 et 4 renferment des prohibitions dirigées soit contre le paganisme, soit contre les usages païens. On a relevé enfin la circonstance que la loi n'attribue au roi aucune part dans l'amende et ne renferme aucune disposition concernant la violation de Ve]>sore (2).

Cette argumentation a été, selon nous, victorieusement réfutée par Schlyter, et le savant éditeur des anciennes lois suédoises a démontré, d'une manière décisive, que la rédaction de la loi de Gotland doit être placée à la fin du xiii^ siècle (3). En ce qui concerne d'abord la lettre du pape Grégoire IX, on ne peut en conclure avec certitude que les règles auxquelles elle fait allusion se trouvassent déjà dans une loi écrite, ou, du moins, dans la loi de Gotland qui nous est parvenue. Cette

(1) Imprinaées dans les Handlingar rôrande Skandinaviens hisloria , XXIX, p. 1-14.

(2) En ce sens : Save, Gulniska urkunder : Guta îag , Gula saga och Gotlands runinskrifler sprâkligt behandlade.

(3) Corp. jur., VII, pracf., p. v et s., et X, praBf., p. xciii et s.

jusqu'au xv^ siècle. 39

loi parle bien (c. 3 et 4) de la dîme du foin, et ce que le pape dit des testaments ressemble en partie à la disposition du ch. 7:2; mais elle est muette sur la construction du presbytère. En supposant qu'il en ait été question d'une façon plus détaillée (pleniiis) dans une rédaction antérieure de la loi de Gotland, la nouvelle rédaction y aurait certainement fait allusion. Les auteiiticœ auxquelles se réfère la lettre du pape ne peuvent donc être qu'une constitution spéciale et on ne peut rien conclure de la lettre en question relativement à l'âge de la Gotlandslag. L'argument tiré des lettres des évêques de Riga n'est pas plus décisif : \q jus Gothorum accordé aux habitants de Riga depuis la fondation de la ville n'était point un Code quelconque en vigueur à Gotland. Il consistait seulement -en certaines libertés dont jouissaient les habitants de l'île, ainsi que le dit d'une manière plus précise une lettre de 1225, empruntée au même recueil (1). Quant à l'archaïsme de la forme dans la loi de Gotland , il peut très bien s'expliquer par l'isolement de l'île. Ainsi, aujourd'hui encore, le dialecte gotlandais présente le même caractère relativement aux autres dialectes suédois. Toute comparaison faite, de ce chef, avec les autres lois provinciales risque donc d'être inexacte. La prohibition du paganisme et des usages païens ne prouve rien non plus quant à l'âge de la loi, du moment que l'on ne peut fixer l'époque à laquelle les dernières pratiques du paganisme auraient disparu dans l'île, de telle sorte que leur interdiction fût considérée comme inutile. On trouve, d'ailleurs, de semblables prohibitions dans la loi d'Upland de 1296 et même dans la loi d'Helsingie, qui est postérieure à 1320. Les dispositions relatives à la femme et aux enfants du prêtre établissent simplement que les règles posées par le concile de Skenninge ont été reçues plus difficilement en l'île de Gotland que sur le continent, ce qui n'a rien d'étonnant. On peut remarquer, du reste, que la loi d'Ostrogothie, rédigée après 1285, parle encore des enfants de févêque (V. siiprà, p. 33)). En ce qui concerne l'absence de toute participation du roi aux amendes, elle s'expUque très bien par le motif suivant, qui n'a rien à voir avec l'âge de la loi. Lorsque les habitants de Gotland

(1) Handl. rôr. Skand. hist., XXIX, p. 4.

furent réunis à la Suède, ils s'engagèrent, ainsi que nous rapprend l'histoire de l'île (1), à payer un tribut annuel de 40 naarks pour le roi et de 20 marks pour le Jarl , et, en outre, à suivre le roi dans ses expéditions et à payer les impositions nécessaires à cet effet. On comprend donc qu'il n'ait été réservé au roi aucune part dans les amendes. Aussi la Stadslag de Visby, bien que rédigée certainement à l'époque de Magnus Eriksson, est-elle également muette sur le droit du roi de prendre sa part des amendes. C'est beaucoup plus tard seulement, en 1492, qu'une ordonnance du roi danois Jean (2) établit les droits de la royauté à cet égard. C'est par une raison semblable à celle que nous venons d'indiquer qu'on peut expliquer l'absence, dans la Gotlandslag, de toute disposition relative à la violation de Vepsôre , crime qui entraînait la confiscation des meubles du coupable, dont un tiers pour le roi, et qui obligeait le proscrit à payer au roi une somme assez forte s'il voulait recouvrer la paix. On peut dire aussi que l'indépendance législative des habitants de l'île fut un obstacle plus sérieux que dans les autres provinces à l'application immédiate des ordonnances royales, lesquelles, même dans les provinces continentales, rencontrèrent quelquefois des résistances prolongées.

Après avoir ainsi réfuté les arguments produits pour placer au commencement du xiii^ siècle la rédaction de la loi de Gotland, Schlyter démontre que cette rédaction doit avoir eu lieu au plus tôt dans la seconde moitié ou même, plus exactement, vers la fin du xni® siècle. Il se fonde d'abord sur la manière dont la loi parle des esclaves; elle leur reconnaît, notamment, le droit de réclamer leur affranchissement après un certain temps (c. 2 : 3, 6 : 5, 16 : 2), disposition qui ne se conçoit qu'à une époque où la servitude était sur le point de disparaître, ou , comme on peut l'induire d'autres relations historiques, vers la fin du xiii^ siècle. L'argument le plus décisif en faveur de l'opinion de Schlyter est tiré du c. 24 : 5. Il y est dit que « pour les non-gotlandais {o gutnisct fuie), deux sœurs

(1) Historia Gotlandiêe, c. 2 et G, jointe à la loi de Golland dans l'édition de Schlyter, p. 93 et s.

(2) Publiée par Schlyter, Corp.jur., VII, p. 219 et s.

jusqu'au xv° siècle. 41

héritent autant qu'un frère. » Comme par ces non-gotlandais, la loi vise évidemment, ainsi que cela résulte d'autres textes, non point les étrangers établis à Visby, mais les Suédois qui , nés sur le continent, avaient leur résidence dans l'île, il en résulte que la disposition relative au droit de succession des sœurs n'a pas pu être écrite avant que les réformes de Birger Jarl n'eussent été connues à Gotland et rendues applicables aux cas qui n'étaient point régis par la loi de l'île. Les Gotlandais avaient, en effet, sur ce point, comme sur plusieurs autres, conservé leurs anciennes coutumes. On pourrait, sans doute, objecter que la règle posée par le c. 24 : 5 a pu être ajoutée après coup. Mais cela n'est guère admissible, car les interpolations de ce genre se reconnaissent aisément et rien, ici, ne vient en faire soupçonner une. La conclusion de Schlyter, à laquelle nous nous rallions , c'est que la Gotlandslag serait contemporaine du Codex recentior de la Westgôtalag et de rÔstgôtalag (1).

La loi de Gotland a été, comme les autres lois provinciales, et pour des raisons analogues, l'objet de rédactions successives. Nous en avons la preuve dans les deux traductions de la loi que nous possédons et qui toutes deux sont faites d'après une rédaction plus ancienne que celle qui nous est parvenue dans le texte original. Ces traductions présentent, du reste, un autre intérêt, en ce qu'elles permettent de suivre le développement des institutions juridiques dans l'île et aussi de mieux saisir la portée de la loi dans son texte gotlandais.

Une première traduction a été faite, en allemand, en 1401. L'auteur de ce travail, qui s'est servi d'un mélange de haut et de bas allemand (2), est probablement Svure, directeur de l'hôpi-

(1) En ce sens d'Olivecrona , l. c, p. 131 et s.; Maurer, p. 169 ; Tengberg, p. 79. — Cp. Paludan-Miiller, Gullands Forhold til Danmark ok Sverige i det iide, 15rfe og 16de Aarhundrede , p. 11-13. — Schlyter, l. c, p. ix, se fondant sur ce qui est dit dans le dernier chapitre pour le cas où un roi de Suède serait expulsé violemment de son royaume, voit là une allusion à la chute de Birger Magnusson et en conclut que celte disposition , dans la forme où elle nous est parvenue, a dû être rédigée après 1318. — Save, l. c, remarque avec raison que l'on ne peut rien conclure de ce passage quant à la rédaction du corps même de la loi ; car il peut y avoir là une addition faite après coup.

(2) C'était là, sans doute, le langage des allemands établis alors dans l'île.

tal. Le traducteur a, en général, bien compris les textes; toutefois, il serait imprudent de se fier aveuglément à sa version. En ce qui concerne le fond même de la traduction allemande, il y a lieu d'observer que les c. 62, 63 et 65, qui existent dans le texte original, font défaut dans la traduction, tandis qu'à l'inverse, celle-ci comprend deux chapitres (i3 et 50), concernant les esclaves, qui ne se rencontrent pas dans le texte gotlandais. C'est donc que le manuscrit original dont s'est servi le traducteur allemand était plus ancien que celui qui nous est parvenu et qu'il avait été rédigé à une époque où l'esclavage était encore en vigueur et où il paraissait nécessaire de poser les règles applicables aux esclaves.

La traduction danoise a été écrite au milieu du xvi^ siècle. La loi y est divisée en 83 chapitres. Elle contient l'un des chapitres concernant les esclaves que mentionne le plus ancien manuscrit de la Gotlandslag (texte original) dans sa table des chapitres (à savoir le ch. 43), mais qui ne se trouve pas dans le corps même de la loi ; par contre elle ne renferme pas l'autre chapitre relatif au même sujet que passe complètement sous silence le même manuscrit. De ces faits , ainsi que d'autres signalés par Schlyter (1), on peut conclure que l'auteur de la traduction danoise a pris pour base de son travail un manuscrit aujourd'hui perdu et plus ancien certainement que celui qui a servi à la traduction allemande.

Il est assez difficile de préciser l'époque jusqu'à laquelle l'ancienne loi de Gotland a été appliquée dans l'île. Les diplômes ou actes judiciaires qui pourraient fournir des indications à cet égard font défaut. Il est certain , en tout cas , qu'elle était encore en vigueur à la fin du xV siècle, ainsi que cela résulte d'une ordonnance du roi Jean de 1-492 (2) qui confirme la vieille loi de Gotland « then gamble Cudlandz lough , » en tous ses points et articles en général, et en quelques-uns en particulier. C'est vraisemblablement la difficulté qu'éprouvaient les fonctionnaires danois à saisir le sens de l'ancienne loi qui a donné lieu à la traduction danoise du xvi^ siècle. Du reste, les changements qui s'étaient produits naturellement avec le temps

(1) L. c, p. xvn.

(2) Schlyter, Corp. jur., VII, p. 219.

jusqu'au XV'' SIÈCLE. 43

dans les mœurs et dans les usages, avaient dû faire tomber en désuétude ou rendre incompréhensibles un grand nombre des dispositions de la loi primitive. C'est ce qui explique les plaintes adressées à la fin du xvi'' siècle au roi Christian sur le désordre qui régnait dans l'administration de la justice et sur l'impossibilité où se trouvaient les juges et les justiciables de connaître le droit applicable dans les procès ou dans les actes juridiques. Aussi ce roi, par une ordonnance du 12 juillet 1595 (1) décida-t-il que ses sujets de Gotland seraient désormais régis par la loi de Scanie. Mais l'introduction de cette loi dans l'île de Gotland rencontra de vives résistances; ainsi un acte du 30 août 1618 (2) signale la continuation du désordre dans l'administration de la justice et constate que la loi de Scanie n'avait pas encore été appliquée. Peut-être s'abstint-on ensuite de continuer la tentative d'introduction de la loi danoise et se contenta-t-on d'appliquer l'ancienne Gotlandslag dans ses parties encore en vigueur, concurremment avec les ordonnances des rois danois. En 1645, après la paix de Brômsebro, par laquelle Gotland fit retour à la Suède, on dut désormais appliquer dans l'île la Landslag de Christophe et la nouvelle stadslag (V. infrà).

La première édition de la loi de Gotland a été publiée en 1687 par Hadorph (3). Elle est accompagnée d'une notice historique sur la colonisation de l'île et aussi d'une traduction suédoise qui, bien que renfermant un certain nombre de défectuosités, n'en est pas moins relativement bonne pour l'époque à laquelle elle a été faite. — Une autre édition a été donnée par Schildener en 1818 (4). Elle contient, sur trois colonnes différentes et en regard : 1*^ le texte gotlandais; 2° la traduction allemande faite en 1401 ; 3° une traduction en allemand moderne. La traduction faite par Schildener n'est point absolument sûre. — Dans le Corpus juris de Schlyter, la loi de Gotland forme le tome VII (5). Cet auteur a publié : 1» parai -

(1) Handl. rôr. Skand. hist., XXIX, p. 365.

(2) Ibid., XXX, p. 359.

(3) Sous le titre : Gothlandz-Laghen Pd gammal Gôtfiiska med en historisk Beràttelse... med nu brukelig svensk Uthtolkning. Stockholm.

(4) Sous le titre de Guta Lagh, Greifswald, 1818.

(5) Sous le litre de Gotlandslagen ou Corpus juris gotlandici.

lèlement l'ancien texte gotlandais et une traduction en suédois moderne; -2° l'ancienne traduction allemande; 3° l'ancienne traduction danoise ; 4° différentes ordonnances des rois danois ; 5° un glossaire et un index des noms propres. — Postérieurement à Schlyter, Save a également donné une bonne édition de la loi de Gotland (1).

•4° Loi de SiMoland [Smàlandslagen).

La région située entre les provinces de Vestrogothie et d'Ostrogothie et les provinces danoises du sud était peuplée par des tribus de même race que les Goths, quoique présentant avec ceux-ci des différences assez sensibles : c'étaient, comme les appelle la loi de Sudermanie (add. 1 : 7) les Vlrdar et les Smâlàndingar (2). Elles formaient plusieurs petites provinces {smà land)^ d'où est venu ce nom qui a servi plus tard à désigner cette région, à savoir le Smâland. De ces petites provinces , les trois principales seules , Vârend, Finveden et Nyudung étaient divisées en hârads, et elles en comprenaient ensemble dix (3), d'où est venu cet autre nom de Tihârad pour les désigner collectivement.

Le Tihârad avait son laghman propre; un diplôme de 1266 le qualifie de legifer decem provinciarum (Dipl. n° 552). Il avait également sa loi spéciale. Il y est fait allusion dans les diplômes dès la fin du xiii^ siècle. Ainsi un acte de 1299 parle d'une vente faite secundum leges legiferatiis Vxrendide in decem provinciis (Dïpl., n°1287) (4). De même, dans l'inventaire du trésor du roi Magnus, fait en 1340 {Dipl., n° 3484), on signale un legisterium smalentx-, qui n'est autre évidemment que le ma-

[{) Stockholm, 1859. — V. swprà, p. 38, note 2.

(2) Sur les limites des différentes parties du Smâland, V. Schlyter, Jur. Afh., II, p. 54 et s.; Tengberg, p. 18; d'Olivecrona, L c, p. 208.

(3) Vàrend o, Finveden 3 et Nyudung 3.

(4) Cp. Dipl., nos 1307, 3365, 3512, 3783. — Les actes postérieurs à 1338 nomment cette loi Tihàrads lag. C'est en nous fondant sur cette expression ainsi que sur l'existence d'un laghman unique pour les différentes provinces comprises sous le nom de Tihârad que nous croyons que la loi dont nous ne possédons plus que le jus ecclesiasticum était applicable dans toutes ces provinces. (En ce sens, d'Olivecrona, /. c, p. 210; Tengberg, p. 63.) — Schlyter {Jur. Afh.), est également de cet avis et il ajoute que cette loi n'était pas applicable dans les autres parties du Smâland, notamment dans le Kalmarne fogati, correspondant au làn actuel de Calmar.

jusqu'au xv° siècle. 4o

nuscrit de la loi de Tihârad. Il paraît même qu'il existait encore un exemplaire de cette loi en 1630 (1). Aujourd'hui nous ne possédons plus qu'une partie de cette loi, celle qui a trait au jus ecclesiasticum. Elle nous est parvenue par deux manuscrits renfermant la Landslag de Magnus Eriksson, et annexée à cette loi. La cause de la réunion du kristnubalk à la Landslag s'explique d'ailleurs parfaitement par les circonstances qui ont accompagné la rédaction de la loi de 1347 (V. infrà). Aussi, dans l'un des manuscrits en question , le seul qui contienne intégralement le jws ecclesiasticum smalandicnm , a-t-on , ou bien copié spécialement sur les six premières pages le krisinuhalk de Smâland, ou bien , ce qui est plus vraisemblable, séparé d'un manuscrit de la loi de Smâland les pages ayant trait au droit ecclésiastique pour les rattacher à un exemplaire de la Landslag.

Il est certain, du reste, que le kristnubalk ainsi annexé à la Landslag ne formait qu'une partie d'une loi provinciale complète et qu'il ne constituait point une loi ecclésiastique spéciale et indépendante, sanctionnée par le clergé. On sait, en effet, qu'en Suède, à la différence de ce qui avait lieu, par exemple, en Norvège, il n'existait pas de lois ecclésiastiques spéciales, mais que le jus ecclesiasticum faisait toujours partie intégrante des lois provinciales , où il formait seulement un livre particulier sous la rubrique kirkiu ou kristnu balker. Cela ne fait d'ailleurs aucun doute pour notre kristnu balk et plusieurs passages prouvent manifestement qu'il appartenait à la laghsagha au même titre que les autres matières du droit civil. Ainsi, au commencement du ch. 2 il est dit : « iVw skulu man til pings fara ok laghsaghu vara hôra. . . laghsagha vara hon byriœs sva = maintenant les citoyens doivent se rendre au J?ing el écouter notre laghsagha... notre laghsagha commence ainsi. » S'il s'était agi d'une loi rédigée par le clergé , le laghman ne l'aurait point comprise dans sa laghsagha. D'autre part , il est dit au ch. 11 : « / kôplaghum ok i iorpalaghum ya a prœster mep os i lekm,anna laghum = dans les lois concernant les ventes et les immeubles, le prêtre est soumis, avec nous, aux lois laïques. » Or ce mot nous vise manifestement le laghman et le

(1) Cp. Klemraing, Vitterhets akad. handl., V, p. 265.

peuple, par opposition au clergé (1). Ce qui prouve aussi que notre kristnubalk n'était qu'une partie détachée d'une loi provinciale, c'est l'insertion d'un passage appartenant évidemment à un komingsbalk où il est question de l'obligation de venir au-devant du roi, dans son Eriksgatan , en lui promettant la paix et en lui donnant des otages , skylde til gisla ok grupa (c. 1). Enfin la formule qui termine le kristmibalk est également significative : « Nu kristnubalkrin lyktœther oc wtsaghther = maintenant le livre de l'Église est clos et récité jusqu'au bout. » C'est la même formule que Ton trouve à la fin de la loi d'Ostrogothie.

Il est facile également de fixer la province où était appliqué notre kristnubalk. 11 est certain d'abord que ce n'était pas une province suédoise, mais une province gothe. On y trouve les mots hxra\>, hœraps nœfnd qui, dans le Gotaland, correspondent aux mots hundari, hundaris nœmd , employés dans les lois du Svealand. D'autres expressions, telles que celles de faemt, skôtning, révèlent également le voisinage de la Gothie. Il est vrai que certains passages du kristmibalk sont manifestement empruntés au livre correspondant de la loi d'Upland; mais, par contre, un certain nombre d'autres dispositions l'ont été à la loi de Vestrogothie. Enfin, l'introduction du kristnubalk indique avec évidence la province à laquelle il était destiné. Cette introduction renferme, par suite d'une erreur, sans doute , deux lignes qui devaient appartenir au komingsbalk de la même loi (V. supra). Or, ceux que la loi soumet à l'obligation d'envoyer des otages au roi, sont les habitants de Miohaholt, de Myrtleki et ceux qui résident entre le Brutabaekker et Biureki, lieux qui sont tous situés dans le hxra\> d'Upvidinge , lequel faisait partie de la province de Vârend et, partant, de Tihârad

Il est assez difficile de préciser l'époque de la rédaction du jus ecclesiasticum smalandicum. On ne peut la placer approximativement qu'à la fin du xiii^ siècle ou au commencement du XIV^ Sans doute, la disposition du chapitre 17 relative à la violation de sépulture a œt% hôgh=in tumulo gentllicio.

{{) Cp. également c. 5 : 3, note 9, de l'édition de Schlyter, où le peuple est désigné, par opposition au clergé, par le pronom vi = nous.

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doit remonter à une époque assez reculée. Mais les emprunts faits par le rédacteur du Kristnubalk, soit à la loi d'Ostrogothie, soit surtout à la loi d'Upland, publiée seulement en 1296, ne permettent pas de placer avant cette dernière date la rédaction du jus ecclesiastlciim de Smàland. D'un autre côté, les dispositions du ch. 1, concernant ÏEriksgatan , se réfèrent à un état de choses qui n'existait qu'à la fin du xiii° siècle (1) (2).

Avant l'édition de Schlyter, la loi ecclésiastique de Smàland n'a été publiée qu'une fois, en 1738, dans les Acta litevaria et scientianim Svecoœ (3), où elle est accompagnée d'une traduction latine, en général assez bonne, par l'éditeur von Celse. — Elle forme , dans le Corpus juris de Schlyter, une partie du 6^ volume sous le titre Codicls juris smalandici pars de re ecclesiastica=kristnubalken af Smâlandslagen.

b. Lois suédoises.

1° Loi d'Upland {Uplands lagen).

L'Upland, la plus importante des provinces suédoises proprement dites, se composait de la réunion de trois folklanden (ou districts) nommés l'Altundaland , le Tiundaland et le Fjœdrundaland, du nombre des hdrads (8, 10 et 4) qu'ils renfermaient (4). Les trois folklanden avaient même originairement un roi propre, ainsi que cela résulte de i'Ynglinga saga. Chacun d'eux eut aussi, à un moment donné, son laghman particulier, et des actes du xiii® siècle nomment fréquemment

(1) Cp. en ce sens : Schlyter, Corp. jur., VI, p. xxiii et s., et Jur. Afh., I, p. 14; d'Olivecrona, /. c, p. 213; Tengberg, p. 63; Maurer, p. 165.

(2) La petite province de Blekinge, qui avait vraisemblablement été colonisée par les Smâlândingar, appartint originairement à la Suède; mais elle en fut séparée par la convention de Danaholm (Cp. Wg. I, Cb.), c'est-à-dire à une époque bien antérieure à la rédaction des lois provinciales. Elle fut dès lors rattachée à la Scanie, et soumise à la loi de cette province, qui y fut en vigueur jusqu'à ce que le Blekinge fit retour à la Suède par le traité de Brômsebro, en 1645.

(8) Sous le litre Fragmentum legis Smolandicae , Titulum de Jure Ecclesiastico continens, etc.

(4) Ces dénominations cessèrent toutefois de correspondre exactement au nombre des hàrads. Cp. Tengberg, p. 10 et s. — V. d'ailleurs sur les limites de rUpland et de chacun des trois folklanden, Schlyter, Jur. Afh., II, p. 65 et s.; Tengberg, /. c.

le laghman de Tiundaland à côté du laghman d'Attuûdaland (1). Il est probable, néanmoins, que les différentes régions qui étaient comprises dans l'Upland ne formaient originairement qu'une seule juridiction, dont le magistrat suprême était le laghman de Tiundaland : on peut, du moins, le conclure des sagas où il est parlé des célèbres laghman Viger Spa et Thorgny. Mais , en raison de l'étendue de la province, l'unité de la coutume dut disparaître, de telle sorte que le laghsagha dut se fractionner et que, dans chaque folklanden de la province d'Upland fut institué un laghman particulier, investi des mêmes pouvoirs que le laghman d'une province différente. Toutefois, le laghman de Tiundaland, région où se trouvait située la capitale du royaume, conservat-il une certaine prééminence sur ses collègues des deux autres folklanden. C'est ce qui justifie le passage de Sturleson, où il est dit que « les autres laghman sont subordonnés à celui qui est dans le Tiundaland, » passage qui, comme nous l'avons vu [suprà, p. 3), ne peut guère s'appliquer aux laghman des différentes provinces dans leurs rapports entre eux. On comprend aussi qu'à ce même point de vue, Sturleson puisse dire que « sur tous les points où elles diffèrent, les lois doivent être comparées à celle d'Upsal. » Il s'agirait là de la prééminence non pas de la loi d'Upland sur les autres lois provinciales, mais bien de la coutume d'Upsal (Tiundaland) sur les deux autres coutumes de la même province : la coutume d'Upsal aurait ainsi formé le droit commun delà province toute entière. Il est certain que, bien avant la rédaction de la loi générale de 1296, rUpland, ou plutôt chacun des folklanden j eut des lois écrites (2). La Confirmatio de l'Uplandslag y fait allusion lorsqu'elle parle des leges per plura dispersée volumina=^stro-

(1) Cp. DipL, nos 259, 913, 1134, 11*8.

(2) Dans la préface de la loi d'Upland, il est question de Viger Spa, et il est dit que tout ce qui, dans sa laghsagiia, était utile et applicable, a été admis dans rUplandslag. — Lundius, dans la préface de son édition de cette loi, affirme avoir eu entre les mains quelques fragments des Wigers ftockar, encore conservés à son époque, et qui lui auraient été communiqués par un assesseur à la cour de Gothie; ces fragments, dit-il, étaient écrits sur parchemin, mais non en caractères runiques. Cette affirmation de Lundius n'a trouvé aucun crédit. Cp. Schlyter, Corp.jur., III, p. lix; d'Olivecrona, /. c, p. 145.

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ninghium haf\>us i flerum flokkum (1). Cette multiplicité des sources était une cause d'obscurité et de procès. Aussi, comme le rapporte la Con/irmatio , le laghman de Tiundaland , Birger Petersson , frappé de cet inconvénient et de plusieurs autres, demanda-t-il au roi Birger Magnusson de procéder à une révision générale des coutumes et à une nouvelle rédaction. Le roi résista un certain temps, « admittere veterum legum impertinentes variationes ac novitatum inventiones evitare volens (2). » Mais enfin, « iteratis importunitatibus pulsatus ac tandem multiplicium inconvenientium et gravaminum querulosis allegationibus inclinatus , » il se décida à faire droit à la requête de Birger Petersson. Il chargea, en conséquence, ce laghman de rechercher, de concert avec un nâmnd composé de douze personnes les plus sages prises parmi les trois folklanden d'Upland , et de fixer l'ancienne coutume ainsi que d'y introduire en même temps les améliorations que nécessitaient les progrès de l'ordre social. La rédaction terminée, il en fut donné lecture au ]?ing, et le peuple l'ayant acceptée, le roi la confirma à son tour le 2 janvier 1296. La loi, ainsi acceptée et sanctionnée, devint obligatoire pour les trois folklanden et dut même être appliquée dans le Gestrikeland (3).

La Confirmatio et la préface de l'Uplandslag, malgré les détails précieux qu'elles renferment sur la confection de la loi, n'indiquent point le nom de son rédacteur. On pourrait croire, d'après le rôle prépondérant que ces documents attribuent à Birger Petersson, que ce fut ce laghman lui-même qui rédigea la nouvelle loi. Cependant, en examinant soigneusement soit le fond, soit la forme, et en tenant compte de certaines circonstances, on est plutôt porté à attribuer sa rédaction à un

(1) Dans des diplômes antérieurs à 1296 on trouve les expressions communio legum en Tiundaland, more Svevorum, leges patrix. Cp. Dipl., nos 317^ 618,1148.

(2) La Confirmatio de la loi d'Upland est écrite à la fois en latin et en suédois, ce qui laisse supposer qu'un clerc en est le rédacteur.

(3) Schlyter, Jur. Afh., II, p. 145. — Il y a toutefois lieu de croire que la région située au nord de la forêt d'Emord , bien qu'étant réunie au reste de la province au point de vue judiciaire, conserva ses anciennes coutumes. En effet, dans la préface de l'Uplandslag, il est dit que la loi nouvelle est faite pour tous ceux qui habitent « entre la mer et Saevustrôm et Eraord. » — Cp. Tengberg, p. 48.

clerc. Il est certain d'abord qu'en Suède, les clercs furent les premiers qui se livrèrent à des études sérieuses de jurisprudence. Ils y avaient été contraints par la décision du concile de Skenninge, de 1^248 (1), qui imposa aux évêques et chanoines l'obligation, sous peine de déposition, d'acquérir dans l'année et d'étudier le livre des décrétales de Grégoire IX. C'est ainsi que la connaissance du droit canonique s'introduisit dans le clergé suédois (2). En raison de leurs connaissances juridiques, les clercs acquirent une grande influence politique, qui ne s'exerçait point seulement en matière de législation , mais bien aussi en matière de juridiction (3). Or, comme Mâster Anders And est nommé le premier parmi les douze collaborateurs du laghman Birger, et que, d'après ce que nous savons, il était sans doute parmi eux le plus savant et le plus versé dans l'art d'écrire , il y a tout lieu de croire que c'est au célèbre archevêque d'Upsal qu'est due la rédac-

(1) Dipl., no 359.

(2) Comme il n'y avait, à cette époque, en Suède, aucun foyer de culture scientifique, les Suédois, désireux de s'instruire, devaient se rendre dans les Universités étrangères, et c'est surtout à Paris qu'ils venaient. Au xii^ siècle déjà, on rencontre à Paris des étudiants Scandinaves. Au commencement du xiii® siècle, le pape Honorius III, dans une lettre du 22 novembre 1219 (Dipl., 179), invita les évêques de Suède à envoyer à Paris des sujefs capables d'y être instruits dans la science de la théologie. 11 défendait bien aux étudiants suédois de s'occuper des sciences mondaines « leges vel (isicam. » Mais cette prohibition n'empêcha pas les Suédois d'acquérir à l'Université française, non seulement la connaissance du droit canonique, mais encore celle du droit romain. Aussi Arnoldus Lubecensis [Hernoldi chr. Slavor., lib. ill, ch. 5) nous apprend-il qu'à Paris on formait les étudiants Scandinaves à devenir aussi bien « in argumentis dialecticis subtiles » que « boni decrelistae sivê legistx. » Plusieurs étudiants suédois devinrent eux-mêmes des maîtres de l'Université de Paris; tel fut notamment Andréas Suno, archevêque de Lund (mort en 1228], le traducteur de la loi de Scanie, qui est signalé comme ayant été à Paris Doctor et professer. Anders And avait de même étudié à Paris et y avait acquis le grade de docteur [rmesler). Devenu plus tard archevêque d'Upsal, il donna aux étudiants qui voulaient se rendre dans la capitale une maison où ils pouvaient demeurer (Cp. Fants, Dissert, de institutione juventutis palriae anle tempora Gustavi Adolphi, I, p. 9 et H ; Jàrta, /. c, p. 20i et 248). Le roi de France fit aux Suédois la gracieuseté de déclarer cette maison « ainsi que son jardin et ses dépendances, quittam et liberam ab omni onere,preterquam de sex denariis censualibus » (Dipl., n° 808).

(3) C'est ainsi que, d'après la Landslag, des évêques et autres clercs siégeaient au liicfstating.

jusqu'au XV'' SIÈCLE. 51

lion de l'Uplandslag. On arrive d'ailleurs à la même conclusion si l'on se réfère à différents passages soit de la préface, soit de la loi même, lesquels ne peuvent guère émaner que de la plume d'un prêtre. Ainsi, il est dit, dans la préface, que c'est Dieu lui-même qui a édicté la première loi et qui l'a envoyée à son peuple par Moïse, le premier lagmapœr. De même, dans le klrkiiibalker , c. 1, pour établir l'antiquité de l'origine de la dîme, il est dit qu'Adam et ses fils ont payé la première dîme. On voit également que le rédacteur de la loi d'Upland connaît le droit étranger. Ainsi, dans la matière des successions (^b. 11) le droit de représentation est admis en ligne descendante et en ligne collatérale dans une certaine mesure. Or, si l'on réfléchit que cette institution est inconnue dans les lois gotbes, et qu'elle n'est même pas admise dans la loi d'Ostrogothie, attendu qu'elle est en opposition avec les principes de l'ancien droit suédois, on doit dire que l'idée de la représentation a dû être fournie au nâmnd par un de ses membres qui connaissait le jus repraesentatlonis du droit romain. Enfin la préface de l'Uplandslag, par la ressemblance frappante qu'elle montre, par endroits, avec la préface de la loi de Jutland, publiée en 1210 (1), témoigne que le rédacteur de la loi suédoise avait aussi connaissance de la loi danoise. Il y a donc tout lieu de supposer que c'est l'archevêque d'Upsal, Anders And et non le laghman Birger, qui a rédigé la loi d'Upland (2).

Cette loi est un document remarquable à plusieurs points de vue. Elle témoigne d'abord par son mode de rédaction, de l'influence exercée par la royauté en matière législative. En Upland, on était arrivé, à la fin du xiii'' siècle, à cette conception, qu'un nouveau code, alors même qu'il ne consistait que dans la révision et la rédaction nouvelle des anciennes coutumes, ne pouvait entrer en vigueur qu'avec la sanction royale. Mais, d'un autre côté , l'adoption préalable de la loi nouvelle par le peuple assemblé au ping, montre que la royauté ne se sentait pas encore assez forte pour substituer, de sa seule au-

(1) Les premiers mots du m\ierho balher « land skulu m»|' laghum byggixs ok ei m«}> walzwserkum, » se retrouvent également dans la préface de la loi jutlandaise. Celte maxime se rencontre d'ailleurs dans tout l'ancien droit Scandinave. Cp. Frostathingslov, 1 : 6.

(2) En ce sens : d'Olivecrona , l. c, p. 148 et s.

torité, un code nouveau à l'ancienne loi. Sans doute, depuis Birger Jarl, la royauté avait plusieurs fois fait acte de législation; mais c'était sur des points isolés, par des ordonnances spéciales , et qui ne pouvaient point heurter l'antique sentiment d'indépendance chez le peuple aussi directement qu'aurait pu le faire la promulgation d'une loi s'étendant à toutes les parties du droit. On peut donc, au point de vue législatif, résumer la règle constitutionnelle de la loi d'Upland, par cette formule que rappelait encore l'édit de Pistes, de Charles le Chauve : « Lex fit consensii popiili et constitutione régis. » Ce sera encore, comme nous le verrons, la règle de la Landslag de 1347.

Quant au fond même, on peut dire que la loi d'Upland a été rédigée avec plus de méthode que les lois provinciales dont nous avons parlé jusqu'à présent. Il est permis, sans doute, de critiquer l'ordre qui y est suivi; néanmoins on y rencontre un certain plan ; et elle nous présente un exposé lucide et complet du droit en vigueur dans l'Upland. Ce droit est d'ailleurs un mélange des vieilles coutumes et des ordonnances nouvelles dont l'influence sur la législation se fit sentir en Upland plus tôt qu'en aucune autre province : cela s'explique facilement par ce fait que le chef-lieu de la province était en même temps la capitale du royaume. « La loi d'Upland, dit très bien d'Olivecrona , peut être considérée comme l'expression la plus haute du développement du sentiment du droit depuis le commencement du xiii^ siècle, jusqu'au milieu du xiv^. Elle forme comme la transition à la période suivante, bien qu'elle soit la plus ancienne parmi les lois suédoises proprement dites. Les lois suédoises postérieures échappent beaucoup plus à l'influence de l'Europe méridionale et occidentale. L'Uplandslag a été ensuite la base propre de la Landslag » (1). Aussi l'influence de cette loi sur les autres lois du Svealand fut-elle considérable. De même que les autres provinces de cette région avaient été peuplées par des colons d'Upland, de même les autres lois suédoises, rédigées après

(1) L. c, p. 154. — Suum cuique : les excellentes leçons professées par M. d'Olivecrona, alors qu'il était encore à l'Université d'Upsal, nous onl été d'un grand secours pour cette étude. Il est regrettable que ces Fôrelàsningar n'aient point été imprimées, mais seulement autographiées.

jusqu'au xy^ siècle. 53

1296, ont emprunté une grande partie de leurs dispositions à la loi d'Anders And (V. infvà).

Au surplus, la loi d'Upland ne demeura point telle qu'elle avait été adoptée en 1296. Des modifications ne tardèrent point à être apportées au texte officiel. Si l'on compare les trois plus anciens manuscrits de l'Uplandslag, on voit comment la rédaction de 1296 a subi des changements par voie d'additions faites en marge du texte, additions qui quelquefois sont inconciliables avec ce texte, ou qui même se contredisent entre elles par suite d'une véritable révolution dans la réglementation de certaines institutions (1). On peut, grâce à ces additions, suivre le développement du droit en Upland jusqu'à la rédaction de la Landslag de Magnus Eriksson.

La première édition de l'Uplandslag a été faite à Stockholm, en 1607 (2), probablement par Thomse Bureus. Cet auteur a suivi, sans doute, un manuscrit aujourd'hui perdu; néanmoins son texte renferme plusieurs falsifications manifestes. C'est ainsi que, dans sa préface , en parlant de Viger Spa, il a mis, entre parenthèses, il est vrai, que ce laghman « avait été envoyé par Ingiald, roi de Suède » (3). — D'autres éditions de l'Uplandslag ont été publiées à Stockholm en 1643, 1650 et 1666. — En 1700 Loccenius publia pour la loi d'Upland, comme il l'avait fait pour la loi de Vestrogothie , une traduction latine (4). Ce qu'il y a de plus remarquable dans cette édition, ce sont les prolégomènes de Lundius, dans lesquels cet auteur a cherché à attribuer aux lois suédoises une origine très reculée (5). Quant à la traduction de Loccenius elle ne vaut guère mieux que celle de la loi de Vestrogothie. — Une autre traduc-

(1) Schlyler, Jur. Afh., II, p. 143.

(2) Sous ce titre : Uplandz Laghen, sum af Byrgher Magnusa son Swese ok Giôlha Kununge, Ahrom àfter Ch. B. 1295, fôrhàtradhes.

(3) V. suprà, p. 12. — Cp. sur les additions ou falsifications dues à Thomee Bureus : Schlyter, Corp. jur., III, p. lxi, lxh et Jur. Afh., II, p. 145; d'Olivecrona, l. c, p. 155.

(4) Sous ce titre Jus vêtus Uplandicum quoi Birgerus...; recognovit, etc.

(5) Lundius prétend notamment que « neque Birgero christiano, neque Ingialdo profano regibus legum harum initia deberi, quippe cum ad tempera profanae superstitionis adeo remota natales rejicere sciamus, ut xtatem longissime antecedant Plalonis... eas permultis ante Platonem sseculis floruisse, adeo que ab Atlantide dictas, originem ad Saturni et Attinis tempora vere rejicere. »

o4 LES SOURCES DU DROIT SUEDOIS

tion latine du klrkiuhalker seulement, a été publiée en 1614, conjointemenL avec la traduction de la Landslag de Magnus Eriksson (1). L'éditeur, Messenius, a reproduit, mais en y apportant certaines modifications, la traduction latine faite par Ragvald Ingemundi (V. infra). — La dernière et, naturellement, la meilleure édition de l'Uplandslag est celle de Schlyter : elle forme le tome lll du Corpus juris.

^° Loi de Sudermanie { Sôdermannalagen).

La Sudermanie, qui reçut son nom des colons del'Upland, en raison de leur émigration au sud de cette dernière province, avait pour principales limites, au nord, le lac Maelar, à l'est , la mer, au sud, la forêt de Kolmorden, et, à l'ouest, celle de Kâgla. Bien avant la rédaction de la Sôdermannalag , des diplômes parlent des leges terrœ de la province, de la consuetudo Suthirmamile, des leges et consuetudlnes Suthivmanie {T) . iMais comme la Confirmatlo de la Sôdermannalag parle , de même que celles de l'Uplandslag, à laquelle d'ailleurs elle est empruntée , des lois som stroningom haf\>os i fieront hokkom = leges dispersas per plura volur,iina, il est peu probable que la Sudermanie ait eu un véritable code avant la rédaction qui nous est parvenue, ou du moins, avant celle qui l'a précédée (V. infrà).

De même que la loi d'Upland , et seule , du reste , avec elle , la loi de Sudermanie a été l'objet d'une rédaction officielle. La procédure en a été exactement semblable : nomination, sous la présidence du laghman Laurinz Ulfsson, d'un nâmnd composé de douze personnes et chargé de recueillir et de réviser les anciennes coutumes, adoption du projet par l'assemblée du peuple , et sanction royale. La Confirmatlo et la préface de la Sôdermannalag renferment, à ce sujet, de nombreux détails. La sanction est donnée par le roi iMagnus Eriksson, et elle est datée du 10 août 1327.

Il y atout lieu de croire, néanmoins, que la rédaction que nous possédons n'est qu'une révision d'une rédaction antérieure. En effet, dans un manuscrit du xv^ siècle, conservé à

(1) Sous le litre Leges Svecorum Golhorumque per Doclorem Ragvaldum Ingemundi, etc. — Le Kirkiubalker de la loi d'Upldnd a été publié aussi en 1608, conjointement avec la Landslag de Christophe.

(2) Cp. Dipl., nos 615, 696, 714, SU, 1026, 1130.

ia Bibliothèque nationale de Paris et renfermant la Landslag de Magnus Eriksson , à laquelle est jointe le Kirkiubalker de la Sôdermannalag, on trouve, à la fin de ce dernier, une addition écrite de la même main , et dans laquelle il est parlé de divers changements sudhermanna i laghbok, arrêtés en 1325, sabbato ante symonis et inde apostolorum (le 26 octobre) , en présence de l'évêque, du laghman et de plusieurs autres personnes, parmi lesquelles on retrouve deux membres du nâmnd signalés dans la Confirmatio de 1327 (1). Comme, d'autre part, il est dit, dans cette addition , que l'on doit procéder, en certaines matières , conformément à V ancien Code « stande som thet staar i gamble laghbokinne , » on doit en conclure que la première rédaction avait eu lieu au moins vingt ans auparavant, par conséquent sous Birger Magnusson. Cette rédaclion a-t-elle précédé ou suivi celle de la loi d'Upland? Il est certain, en raison des ressemblances frappantes qui existent entre elles, que l'une des deux lois a servi de modèle à l'autre. Bien que nous n'ayons aucune preuve décisive à cet égard , il est probable que le travail de codification a dû commencer par l'Upland et continuer par la Sudermanie (2).

L'œuvre de révision de 1327 menaça d'échouer par suite des divergences qui surgirent entre les clercs et les laïques, relativement à deux points, punkter, l'une concernant le kirklugift ou siœlagift (c'est-à-dire la redevance payée au clergé pour les enterrements et les messes de mort), l'autre les testaments. La loi d'Upland, dans la rédaction de laquelle se retrouve à chaque instant , comme nous l'avons vu , l'influence du clergé , avait admis la plus grande liberté pour ces dons et testaments. 11 est probable que la première rédaction de la Sôdermannalag avait adopté les mêmes principes, et que le nâmnd de 1327, dans lequel ne figurait aucun prêtre, y avait proposé des restrictions. Comme la révision de 1327 menaçait de ne pas aboutir (3), le clergé dut se contenter de dépo-

(1) Cp. Schlyter, Sm. Add. 12.

(2) Cp. en ce sens : d'Olivecrona, l. c, p. 158; Schlyter, Jur. Afh., II, p. 145; Tengberg, p. 65; Maurer, p. 166.

(3) C'est probablement en raison de ces divergences que, comme le dit la Confirmatio de la Sôdermannalag, la nouvelle loi ne fut adoptée que « a mangum landslhingum = à plusieurs landsj^ing, » tandis que la loi d'Upland avait été adoptée, suivant sa Confirmatio , a \>ingi =■ au J>ing.

Ob LES SOURCES DU DROIT SUEDOIS

ser une protestation concernant les deux points controversés et il adopta le reste de la loi, qui fut ainsi confirmée intégralement par le roi Magnus Eriksson.

La Con/lrmatio de la Sôdermannalag, malgré les détails qu'elle renferme, ne nous donne aucun renseignement sur l'auteur de la rédaction. Bien que le nâmnd n'ait compris que des laïques, il y a lieu de croire cependant qu'un clerc a dû contribuer à l'œuvre de révision (1). — La loi de Sudermanie offre, comme nous l'avons dit, une grande ressemblance avec celle d'Up^and : ainsi son kirkiuhalker concorde avec celui de l'UplandsIag, sauf en ce qui concerne certains dons et les testaments (V. supra). Le kununxhalker des deux lois est, pour la plus grande partie , commun , et, dans les autres livres de la Sôdermannalag, nombre de dispositions sont textuellement reproduites de l'UplandsIag. Toutefois, la Sudermanie conserva encore des institutions propres, et le voisinage des provinces gothes exerça même sur certaines d'entre elles une influence incontestable (2). Quant à la forme même de la rédaction, on peut dire de la loi de Sudermanie que, si elle n'est pas aussi développée que la loi d'Upland, l'exposition y est peut-être plus méthodique (3).

La loi de Sudermanie a été publiée pour la première fois eu 1666, par Akerman (-4). — Elle forme dans la collection de Schlyter, le tome IV du Corpus jiiris , sous le titre spécial de Codex juris sudermannici = Sôdermannalag en (5). Il en existe d'ailleurs une traduction latine manuscrite par Loccenius (6).

3"^ Loi de Vestmaxie (Westmannalagen) .

La Yestmanie , comme la Sudermanie, fut peuplée par des colons venant de l'Upland, et c"est de la direction prise par eux que lui vint son nom. Elle fut, pendant une certain temps,

(1) D'Olivecrona, /. c, p. 161.

(2) C'est ainsi que la Sôdermannalag, après avoir reproduit (Gb. 1 : 1) la règle de l'UplandsIag, que la veuve peut se marier seule, ajoute « avec le consentement de son père et de ses plus proches parents. »

(3; D'Olivecrona , ibid.

(4) Sous le titre Sudhermanna Laghen, etc. Stockholm.

(5) Sur les publications partielles de celte loi, Cp. Schlyter, Corp. jur., IV, p. XLvi et s.

(6) Le manuscrit est déposé à la Bibliothèque royale de Stockholm (V. supra, p. 35, note 4).

considérée comme une annexe de l'Upland, puis finit par en être séparée à une époque qu'il est difficile de déterminer (1), mais qui fut probablement postérieure à la constitution de la Sudermanie en province indépendante. Après sa séparation d'avec l'Upland, la Vestmanie eut son laghman propre (2). Les habitants de la Vestmanie colonisèrent, à leur tour, la Dalécarlie ; mais celle-ci ne fut point constituée en province indépendante (du moins c'est l'opinion qui prévaut aujourd'hui) et, dans la Landslag de Christophe (Bb. 23 : 2), elle est encore nommée dala i vesmanna lande (3).

Nous possédons deux rédactions de la loi de Vestmanie. Toutes deux sont certainement des œuvres privées faites, comme la loi de Vestrogothie, par exemple, pour fixer les coutumes dans la province et permettre au laghman et aux autres magistrats de s'y référer plus facilement. La forme de ces rédactions ne laisse aucun doute sur leur caractère non officiel (4). Il est probable d'ailleurs qu'elles ont eu un clerc pour auteur : c'est du moins ce que l'on peut induire des premiers mots du kristnuhalker (5).

Mais il est beaucoup plus difficile d'établir les rapports qui existent entre les deux rédactions de la Westmannalag et malgré les savantes dissertations de Schlyter sur ce point, des doutes sont encore possibles. L'une de ces rédactions nous est parvenue par un manuscrit du milieu du xiv'' siècle; l'autre par trois manuscrits du xiv^ siècle (deux de la première moitié, et l'autre du milieu du siècle). Il existe, entre les dispositions qu'elles renferment des ressemblances telles que l'on peut penser que la dernière rédaction ne constitue qu'un remanie-

(1) Cp. Schlyter, Jur. Afh., II, p. 79.

(2) On ne trouve, dans les diplômes, de laghman pour la Vestmanie qu'au commencement du xiv^ siècle (a. 1305, Dipl., n^ 1472). Cp. sur les laghman de Vestmanie, Linder, p. 29.

(3) Cp. sur les limites de la Vestmanie et de la Dalécarlie , Tengberg, p. 12.

(4) Lundius, dans ses notes sur la traduction de l'Uplandslag par Loccenius (p. 165), prétend que la préface du roi Magnus Eriksson, qu'il a trouvée sur un manuscrit de la Westmannalag , prouve que cette dernière a été, comme l'Uplandslag, publiée par le roi précité. Mais c'est là une invention de Lundius. Il est certain toutefois que la préface du Codex recentior juris vestmannici a été empruntée à celle de la loi d'Upland.

(5) D'Olivecrona, /. c, p. 175.

o8 LES SOURCES DU DROIT SUEDOIS

ment détaillé de la première. Toutefois, les divergences que l'on observe rendent également possible une autre manière de voir. Stiernhôôk(l), qui a longtemps possédé le premier des manuscrits en question, a tout d'abord émis l'opinion que la loi qu'il renfermait était spéciale à la Dalécarlie, tandis que l'autre rédaction formait la loi de Vestmanie proprement dite. Hadorph, en publiant le premier manuscrit, en 1676, le présenta, en con séquence, comme la Dahle Lagen. Stiernhôôk reconnaît bien que la Dalécarlie n'avait point son laghman propre et appartenait à la même laghsagha que la Vestmanie. Mais ce n'est point là, selon lui, une raison décisive pour dénier l'existence d'une loi spéciale à la Dalécarlie. En effet, l'Helsingie, bien que faisant partie de la laghsagha d'Upland, n'en avait pas moins sa loi particulière (V. infrà, p. 63). Pour établir son opinion, Stiernhôôk argumente d'abord de ce que la première rédaction contient des termes qui aujourd'hui ne sont plus usités qu'en Dalécarlie ; tel serait le mot skafskogher qui, selon lui, signifierait l'écorce des arbres mêlée à la farine pour servir d'aliment en temps de disette, 11 signale, en second lieu, l'éloignement qui, d'après le kristnu balker (6 : 1), existait entre les villages et les églises. Il se fonde enfin, et surtout, sur un passage du Gipningabalker (11 : pr.), ou, en parlant de certaines coutumes, il est dit qu'elles ont toujours existé depuis la première occupation de la contrée nommée Ddldiyasipanclalabygclhus ))(2)(3). Cette opinion fat, grâce à l'autorité de son auteur, longtemps admise sans contestation, Sundstrôm (4) émit le premier des doutes sur son exactitude. D'après cet auteur, la Dalécarlie et la Vestmanie , possédant un laghman commun , ont dû avoir la même loi. Si le premier manuscrit renfermait une loi propre à la Dalécarlie , on y trouverait certainement des dis-

(1) De jur. Sveon., p. 13 et Prœfalio de Tédilioa de la Dahle Lagen publiée par Hadorph. — Nordstrom, /. c, préf., p. viii, considère la Dalelag comme distincte de la Westmannalag.

(2) Hadorph (l. c), a établi que le mot Dala signifie la Dalécarlie et non le Dalsland, qui faisait partie de la Vestrogothie [\. suprà, p. 17-18).

(3) Dans la Landslag de Magnus Eriksson (Kgb. 1), la laghsagha de la province est indiquée par les mots « laghmanz dôme vœstmanna land ok dala. » Tengberg (p. 67), en argumente dans le sens de l'opinion de Stiernhôôk.

(4) Dans une dissertation académique publiée à Upsal , en 1827, sous le titre Lex Dalecarlica antiqua sub examen revocala.

jusqu'au xv^ siècle. 59

positions relatives aux mines de Falun, à la confection du charbon, c'est-à-dire aux principales industries de la région. En ce qui concerne les mots anciens dont argumente Stiernhôôk, Sundstrôm remarque qu'ils étaient sans doute usités dans toute la province et que, s'ils se sont conservés plutôt en Dalécarlie, c'est en raison de la situation géographique de cette région, séparée de la Vestmanie par de grandes forêts. Il conclut toutefois en refusant à la première rédaction le caractère d'une loi, semblable aux autres lois provinciales, comme celles de Vestrogothie et d'Ostrogothie; il estime qu'elle ne renferme que de simples annotations privées, dénuées de toute autorité, empruntées aux diverses lois provinciales , surtout à la loi d'Upland, ou composées arbitrairement par l'auteur du travail : peut-être y avait-il là un simple projet qui plus tard a servi de base à la seconde rédaction , laquelle seule renferme la loi de Vestmanie. Sundstrôm émet, en outre, l'idée que si la première rédaction n'est point celle de la loi de Vestmanie, elle pourrait être celle de la loi de Néricie, province qui avait sa laghsagha propre.

C'est Schlyter (1) qui, à notre avis, a donné à la question qui nous occupe la solution la plus plausible. Il estime que la prétendue Dalelag ne constitue qu'une rédaction plus ancienne et moins complète des coutumes reçues en Vestmanie et en Dalécarlie. Il la publie, en conséquence, dans son édition des lois suédoises, sous le titre Jurls vestmanicl codex antlquior (den àldre codex af Westmannalagen), tandis que l'autre rédaction, qu'il considère comme plus récente, est qualifiée par lui de Codex recentior (yngre Codex). Tout d'abord, suivant Schlyter, le Codex antiquior ne reproduit pas la loi de Néricie , car il ne contient point les dispositions de l'ordonnance d'Alsnô, de 1285, qui, ainsi qu'en témoigne une ordonnance du 6 mai 1330, du roi Magnus Eriksson (2), aurait dû se rencontrer dans le Code de la Néricie. D'ailleurs, la preuve certaine que le Codex antiquior était en vigueur en Dalécarlie,

(1) Corp. jur., V, p. vu el s. et Jur. Afh., II, p. 79 et s., 151 et s.

(2) Dipl., no 2773. — Cette ordonnance, adressée omnibus Nxriciam inhabitantibus, parle des règles concernant modum et formant hospitalitalis, et les indique comme contentos in libro vestro legali.

résulte de ce que le c. 11 : pr., ea parlant de l'ordre des successions, dit qu'il a été reçu sipan data bygdhus (Y. suprà, p. 58). Mais ce passage ne prouve point que le Codex antiqiiior ait été spécial à la Dalécarlie. Celle-ci ne formait point, en effet, une province séparée, mais au contraire, de l'aveu de tous, faisait partie de la Vestmanie, et ressortissait au laghman de cette province : la preuve en résulte notamnaent de la Landslag de Christophe (V. suprà, p. 57). On ne peut donc admettre que la Dalécarlie ait eu sa loi propre, puisqu'elle n'était point reconnue comme pays indépendant. D'autre part, il est question, dans plusieurs textes du Codex antiquioi\ des hundari, divisions territoriales qui n'ont jamais existé en Dalécarlie , mais qui se rencontraient dans la Vestmanie proprement dite, comme dans les autres provinces du Svealand. Il est tout naturel que la loi ait parlé de ces divisions, admises dans la partie principale du pays, bien qu'elles fussent inconnues dans la région qui n'était considérée que comme une annexe; mais on ne comprendrait pas que ce Codex antiquior les eût mentionnées, s'il avait été applicable à la Dalécarlie seulement. Ce qui vient confirmer cette interprétation , c'est que ce Codex, en maints endroits, renferme les expressions land (province), vart land (notre province), land ok laghsagha, land ok lagskila, lands nxmpd, expressions qui se réfèrent au territoire dans lequel la loi était applicable, et qui ne peuvent viser la Dalécarlie seule, car celle-ci ne pouvait porter ce titre de province, n'étant elle-même qu'une partie de la province de Vestmanie il). Enfin, le meilleur argument à donner en faveur de l'opinion de Schlyter, peut être tiré de la comparaison même des deux rédactions : elle prouve avec évidence que le Codex recentior ne renferme qu'une révision détaillée du Codex antiquior, c'est-à-dire de la prétendue Dalelag. Le rapport des deux rédactions différentes de la loi de Vestmanie serait donc analogue à celui qui existe, pour la loi de Vestrogothie, entre le Codex antiquior et le Codex recentior [W . suprà, p. 18), et leur comparaison fournit un moyen précieux de se

(1) L'argument tiré par Slierohôôk du c. 6 : 1 Kb. n'est nullement décisif, car aujourd'hui encore, dans beaucoup d'autres endroits qu'en Dalécarlie, les paroissiens ont un long chemin à faire pour se rendre à l'église.

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rendre compte du développement du droit dans la province pendant la période qui les sépare (1).

Considérant donc la prétendue loi de Dalécarlie comme la rédaction originaire des coutumes de Vestmanie, nous avons à rechercher la date à laquelle on peut placer sa confection. Nordstrom (/. c.) se prononce pour le commencement du xiii'' siècle, en ajoutant que certaines dispositions attribuées à Birger Jarl ont dû être insérées après coup dans la loi. C'est là, croyons-nous, une opinion manifestement erronée, à un double point de vue. D'abord, le Codex antiquior renferme un livre tout entier sur le Kunungs ezore, ce qui montre que sa rédaction est postérieure à l'ordonnance d'Alsnô de 1285, qui a établi sur la paix du roi toute une législation qui était entièrement inconnue au commencement du xiii^ siècle. C'est également une erreur de croire que la loi cite certaines règles comme posées par Birger Jarl. Il n'est question de Birger qu'une seule fois dans le Codex antiquior, mais c'est du roi Birger Magnusson, qui vivait au commencement du xiv® siècle et non de Birger Jarl (2). Sundstrôm, sans remonter aussi haut que Nordstrom, prétend que la rédaction du Codex antiquior est antérieure à 1262, et il en donne ce motif que le nouvel ordre de succession introduit à cette date par Birger Jarl, n'est point admis par l'ancienne loi de Vestmanie. Ce n'est point là, toutefois, selon nous, une raison décisive. On peut très bien admettre, en effet, que les réformes édictées par Birger Jarl n'ont point été reçues immédiatement en Vestmanie; il y a bien d'autres cas du même genre dans les lois provinciales. Si l'on compare l'ancienne Wâstmannalag à rUplandslag, on s'aperçoit facilement que le rédacteur de la première a connu et même, dans plusieurs passages, a suivi la seconde. C'est donc que le Codex antiquior juris vestmanici n'a point été composé avant les dernières années du xiii^ siècle (la loi d'Upland étant du 2 janvier 1296). Si l'on compare maintenant l'ancienne loi de Vestmanie à la loi de Sudermanie, on peut voir que des passages de celle-ci ont été repro-

(1) Cp. en ce sens, d'Olivecrona , l. c, p. 165 et s.; Maurer, p. 167.

(2) })g. 11 : « ]>3Bssum lagh gaf Birgher Kunungir = le roi Birger a donné cette loi. » Jamais, lorsqu'il est question de Birger Jarl, les lois provinciales ne le nomment le roi Birger.

duits dans celle-là (1), d'où l'on pourrait être tenté de conclure que la rédaction de la première est postérieure à 1327, date de la publication de la seconde. Toutefois, cette conclusion ne serait pas très sûre. Il paraît certain, en effet, comme nous l'avons déjà vu (V. sjiprà, p. 54) que la rédaction de la Sôdermannalag que nous possédons n'est qu'une révision d'une rédaction antérieure, et il se peut très bien que ce soit cette rédaction originaire qui ait servi pour la confection de la Wâstmannalag. Schlyter, se fondant sur la manière dont le pingmalabalkœr, G. 21, parle d'une ordonnance rendue par le roi Birger Magnusson <( passsum lagh gaf birgher kunungir = le roi Birger a donné cette loi, » prétend que le Codex antiqulor est postérieur à 1318, date à laquelle le roi Birger a cessé de régner, mais qu'il a dû être rédigé très peu de temps après. Cet argument ne nous paraît pas non plus irréprochable : la remarque ajoutée par le rédacteur du Codex antiqulor peut très bien avoir été faite à une époque où le roi Birger régnait encore, et uniquement afin d'indiquer que cette règle avait pour fondement l'autorité royale et non la coutume. Il nous semble donc plus sage de dire simplement, sans préciser davantage, que le Codex antiqidor a été rédigé vers le commencement du XI v^ siècle (2).

Les mêmes causes qui avaient rendu nécessaire une nouvelle rédaction de la loi de Veslrogothie et de la loi de Sudermanie, ont dû amener la révision de la loi de Veslmanie , publiée par Schlyter sous le titre de Codex recentior juris xestmanici, et qui, certainement, était applicable à la Dalécarlie et à la Vestmanie proprement dite. Ce qui caractérise le Code^v recentior, c'est sa ressemblance avec l'Uplandslag, au point que la plus grande partie du Codex a été reproduite littéralement de cette loi. On y a conservé, toutefois, les dispositions du Codex antiqidor qui étaient encore en usage. Le rédacteur de la loi nouvelle s'est également servi de la loi de Suderma-

(ly V. notamment Bb. 40, 41; Kb. 4.

(2) En ce sens : d'Olivecrona, /. c, p. 170 et s. — Stiernhook place sa rédaction quelque temps après Birger Magnusson. Fahle Burman (/. c, p. 132) dit, mais sans en donner de motifs, qu'elle doit être de 1327 à 1347. Tengberg (p. 68) se borne à dire qu'elle est postérieure à 1290. — Un diplôme de 1307 (Dipl., n° 1352) signale pour le Vestmanland des leges terrx.

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nie, et il a enfin fait certaines additions qui ne sont puisées ni à l'une ni à l'autre des sources précitées. Nordstrom (/. c), se fondant sur cette ressemblance du Codex rexentior avec l'Uplandslag, en a conclu que sa rédaction doit être placée à la fin du XIII® siècle. C'est là, selon nous, une erreur. Si, eu effet, la rédaction du Codex recentior était contemporaine de celle de la loi d'Upland, il n'y aurait plus aucune période pendant laquelle on pourrait placer la rédaction du Codex antiquior qui, étant elle-même postérieure à l'Uplandslag, doit avoir eu lieu plusieurs années avant la confection du Codex recentior. Si l'on admet l'opinion de Schlyter en ce qui concerne la rédaction du Codex antiquior, on doit, relativement à celle du Codex recentior, se prononcer pour la période 1319- 1347. La nouvelle loi ne peut, en tous cas, être postérieure à 1347, car il est inadmissible que l'on ait songé à la révision d'une loi provinciale après que la Landslag de Magnus Eriksson avait déjà commencé à être appliquée et à remplacer les lois particulières aux différentes provinces (1).

Le Codex antiquior a été publié, pour la première fois , en 1676, par Hadorph et présenté par lui comme la loi de la Dalécarlie (2). Cette édition est accompagnée d'une double préface, l'une par Hadorph et l'autre par Stiernhôôk. C'est cette édition qui a servi de base à la traduction latine inédite de Loccenius (3). Le Codex recentior a été aussi publié isolément

en 1666 par Akerman (4). Les deux lois de Vestmanie forment, dans l'édition de Schlyter, le tome V.

4° Loi d'Helsingie {Helsingetagen).

D'après Snorre Sturleson, l'Helsingie aurait reçu ses premiers colons de la Norvège, sous la conduite de Ketil Jamte, petit- fils de Thorer Helsing, de qui la province prit son nom. Ces colons , après avoir été tout d'abord sous la dépendance du roi de Norvège, se seraient soumis à la Suède à l'époque d'Olof le Saint, et, depuis, l'Helsingie aurait toujours été une

(1) D'Olivecrona, p. 173; Schlyter, Corp. jur., V, p. xx.

(2) Sous le titre Dahle Laghen, Then i [orna Tijder hafwer brukat warit ôfver Alla Dalarna, elc... Stockholm.

(3) V. suprà, p. 35, note 4.

(4) Sous le titre Wdstmanna Laghbook, etc.. Stockholm.

province suédoise (1). L'ancienne Helsingie était, du reste, beaucoup plus étendue que la contrée qui porte actuellement ce nom; elle comprenait, en outre, la Medelpadie et l'Angermanie (2). La région située au nord de l'Angermanie était, pour la plus grande partie, encore occupée par des Lapons nomades et c'est seulement sur la côte , à l'embouchure des fleuves, que s'étaient établis des colons suédois dont la pêche était la principale industrie, et qui se serv^aient vraisemblablement de la loi d'Helsingie (3). Cette loi était également en vigueur dans la Finlande qui avait été colonisée par des Suédois de la rive opposée de la Baltique (4).

Il ne nous est parvenu qu'un seul manuscrit de l'Helsingelag, et encore n'est-il point complet. Mais il en existait certainement un plus grand nombre autrefois et l'édition de la loi d'Helsingie de 1609 a été faite d'après un manuscrit aujourd'hui perdu. A la fin du xiv^ siècle, il y avait au moins quatre manuscrits de la loi, ainsi que cela résulte d'un acte notarié de 1374 (5). Cet acte, rédigé par Olavus Nicolai , prêtre et curé de Tyllinge, et en même temps notaire public auctoritate apostolica, rapporte que l'archevêque d'Upsal, Birger, se trouvant le 16 octobre 1374 dans le port de Svartasund, en Helsingland, on lui présenta trois livres de lois renfermant la coutume d'Helsingie, et que l'examen de ces trois livres montra la parfaite conformité du principium du ch. 15, pingmalab., avec le livre des lois d'Helsingie « qui solebat reser-

(1) Cp. Schlyter, Jur. Afh., II , p. 88.

(2) Dans un diplôme de 1345 (Dipl., n» 3940), il est question des leges Angermanie, ce qui vise certainement l'Hftlsingelag.

(3) Cp. sur les limites de l'ancieQne Helsingie, Schlyter, /. c; d'Olivecrona, l. c, p. 178; Tengberg, p. 13. — C'est en raison de l'étendue de la province que le lands))ing n'était po'.nt unique et que les diplômes en signalent trois, l'un pour l'Helsingie proprement dite, l'autre pour la Medelpadie et le troisième pour l'Angermanie. Cp. Schlyter, Corp. jur., VI, Gloss., vo Lands\nng et Dipl., n°^ 1957, 1959, 1962.

(4) Cp. sur l'application de l'Helsingelag en Finlande : Nordstrom, I, p. XIV ; Liljenstrand, Om Helsingelagens aider och betydelse for lagskipningen i Finland i aldsia tider, dans la Juridiska fôreningens i Finland tidskrifl, II, Helsingfors, 1866; Fontell , Om svenska och fimka ràtten, p. 12.

(5) Riksark, p. bref, n" 1109. — Ces différents manuscrits étaient probablement déposés dans l'église la plus proche du lieu où se tenaient les aivers lands}>ing. V. suprà, note 3.

jusqu'au xv" siècle. 65

vari et custodm ligatus catenis ferreis in ecclesia Silanger prœposituras Medhilpada, ejusdem tevrœ et dyocesls , ad communem reipublicœ illius terrœ reau^sum et directionem , » livre que l'archevêque s'était également fait apporter. Ce passage a donné lieu à bien des suppositions. On a imaginé que les anciennes lois provinciales étaient gravées en partie avec des caractères runiques et en partie avec des lettres ordinaires, sur des tables ou planches en bois attachées par des chaînes, soit dans des églises, soit dans d'autres édifices publics ou privés : c'est même ce qu'en dit expressément la préface du Code suédois de 1734. Mais c est là, selon nous, une hypothèse qui ne repose sur aucun fondement. La loi d'Helsingie, dont il est question dans l'acte de 1374, était certainement un manuscrit ordinaire, ainsi que l'atteste l'expression dont se sert le notaire rédacteur pour la désigner, liber legum. Il n'y est nullement dit que ce liber fût écrit en caractères runiques. Quant à la circonstance qu'il était attaché dans l'église par une chaîne de fer, elle ne prouve rien, car dans les anciens temps, on avait l'habitude, pour prévenir les vols, d'attacher de cette manière les choses précieuses soit à des armoires, soit à la muraille. Il en était ainsi , notamment, d'un manuscrit de la Stadslag aujourd'hui déposé à la Bibliothèque royale de Stockholm (1). Le Code soumise l'archevêque d'Upsal en 1374 ne devait donc point différer des autres manuscrits par lesquels les anciennes lois provinciales nous sont parvenues (2).

Selon Fahle Burman (l. c, p. 240), il y aurait eu deux lois d'Helsingie, d'abord une loi norvégienne, rédigée pour les colons norvégiens, et ensuite une loi, rédigée après 1347, sur le modèle de l'Uplandslag, et qui seule nous serait parvenue. Nous ne pouvons admettre que la rédaction de l'Helsingelag soit postérieure à 1347, et cela par la raison que nous avons

(1) Cp. Schlyter, Corp. jur., XI, prœf., p. iii-v. — En 1749, il y avait encore, au dire de Linné [Skdnska resa , p. 181), dans une église de Malraô, un certain nombre de sièges sur les pupitres desquels étaient attachés par des chaînes de fer, fixées au siège, des livres de théologie.

(2) En ce sens : Wilde, p. 52; Rabenius, De fat. litter., p. 94; Jârta, p. 183; d'Olivecrona, L c, p. 180; Schlyter, Corp. jur., VI, praef., p. vi-vii eiJur.Afh., II, p. 119 et s.

déjà donnée à propos de la Westmannalag (1). Quant à l'hypo thèse de deux rédactions successives , nous ne la rejetons pas absolument, attendu que nous avons constaté un fait semblable pour d'autres lois provinciales. Nous remarquerons qu'elle n'est nullement établie, ainsi que l'affirme Burman, par le dernier chapitre du pingmalab., car il y est seulement queslion de la délimitation de la Suède et de la Norvège. — D'après Nordstrom (I, p. viii), l'Helsingelag aurait été rédigée, soit tout à la fin du xiii^ siècle, soit au commencement du xiv®, car, dit-il , elle présente une grande ressemblance avec l'Uplandslag, et dans le c. 16 Mb., il est question de certaines modifications apportées aux anciennes règles sous Magnus Ladulâs, Birger Magnusson et la deuxième année du règne de Magnus Eriksson. Il n'est pas possible à notre avis, de placer la rédaction de la loi d'Helsingie à la fin du xiii^ siècle. Il a dû, en effet, s'écouler un certain temps avant que l'exemple donné par la rédaction de l'Uplandslag (en 1296) fût suivi dans les autres provinces suédoises; et, comme plusieurs chapitres de la loi d'Helsingie sont empruntés presque textuellement à la loi d'Upland , on doit supposer qu'il s'est écoulé une dizaine d'années au moins entre la rédaction des deux lois. Des diplômes de 1314 (2) font mention de peines « secundîim qiiod in legibiis nostris statutum est. » Faut-il dire , en conséquence que l'Helsingelag était déjà rédigée à cette époque? Nous ne le pensons pas. En effet, dans le c. 16, JErf\>ab., il est dit qu'en 1320, à la requête de l'archevêque Olaver, le roi iMagnus Eriksson rendit une ordonnance pour renouveler l'interdiction de l'ordalie du fer chaud. Il en résulte que la loi d'Helsingie a dû être rédigée à une époque postérieure à 1320, mais certainement avant 1347, et très probablement avant 1340, ainsi qu'on peut l'induire d'une ordonnance de Magnus Eriksson (3).

(1) Dans une ordonnance de Magnus Eriksson de 1340 (Dipl., n» 3473), il est dit que les habitants du Lappmark doivent obéir « à la loi et à la coutume d'Helsingie = Helsingelandz lag och sedwengio. » La loi à laquelle il est ainsi fait allusion doit être celle que nous possédons.

(2) Dipl., nos 1957, 1959, 1962.

(3) V. suprà, note 1. —En ce sens : d'Olivecrona, i. c, p. 182; Tengberg, p. 68; Alaurer, p. 1G8.

jusqu'au XV® SIÈCLE. 67

Le rédacteur de l'Helsingelag est inconnu. Ce fut vraisemblablement un clerc, ainsi qu'on peut le conjecturer d'après la préface de la loi et le Kyrkiu balker (1). Cette préface présente d'ailleurs une grande ressemblance avec celle de l'Uplandslag; si elle ne lui est pas empruntée textuellement, comme celle du Codex recentior jiiris vestmannici, l'idée fondamentale est la même.

La première édition de la loi d'Helsingie a été publiée en 1609 par Thomae Bureus (2) d'après un manuscrit aujourd'hui perdu, et qui, à plusieurs égards, paraît avoir été plus correct que celui qui nous est parvenu. D'autres éditions ont été publiées en 1643, en 1650 et en 1666 d'après celle de 1609. Enfin l'Helsingelag a été comprise dans le tome VI du Corpus juris de Schlyter. Cet auteur a suivi le seul manuscrit que l'on possède aujourd'hui, en comblant, à l'aide de l'édition de 1609, les lacunes qu'il présente.

5° Loi de Scanie (Skânelagen) (3).

La Scanie fut originairement une province suédoise; c'est seulement par la convention de Danaholm (4) qu'elle fut séparée de la Suède pour être attribuée au Danemark. La loi de Scanie peut donc, à un certain point de vue, être rangée parmi les lois suédoises, et elle est d'ailleurs très intéressante par les comparaisons qu'elle permet de faire avec les autres lois provinciales que nous avons précédemment étudiées.

La Skânelag a donné lieu à de nombreuses controverses qui ont porté soit sur la date de la rédaction et le caractère de cette loi, soit sur les rapports respectifs des deux textes que nous en possédons, l'un dans la langue du pays, l'autre en latin. Jusqu'au commencement de ce siècle, on ne doutait point que la loi de Scanie ne fût un véritable Code, qu'elle appartînt diU jus scriptum et non au jus consuetudinarium. La seule difficulté portait sur le point de savoir à quel roi danois elle devait

(1) D'Olivecrona, l. c, p. 183.

(2) Sous le litre Hàlsinge-Laghen som ôfver aile Nordlanden... fôrdom brukades , Stockholm.

(3) Nous ne parlons ici que de la loi provinciale de Scanie et non de la loj municipale dont nous nous occuperons en traitant des Stadslagar (V, infrà, p. 82).

(4) Cp. Wg. I, Cb.

être attribuée. Hvitfeld (1) a admis que la loi de Scanie avait été édictée par Waldemar I, avec le consentement des Etats de Scanie, en 1158 ou en 1163. L'opinion de Hvitfeld a d'abord été combattue par Kofod Ancher (2). Cet auteur enseignait que la Skânelag était antérieure à Waldemar I ; mais il s'est rallié ultérieurement à la théorie de Hvitfeld (3). Cette manière de voir ne rencontra plus de contradicteur jusqu'à Schlegel (-4). Ce dernier enseigna que, jusqu'à l'époque d'Andréas Suno, la Skânelag avait été simplement un recueil privé des anciennes coutumes de Scanie et des ordonnances, souvent contradictoires, des rois de Danemark, mais que la loi en question avait été confirmée par Waldemar II à deux reprises différentes , la seconde fois à l'occasion de la sanction qu'il donna en 1241 à la loi de Jutland et peu après cette sanction. Abstraction faite de cette sanction du roi W^aldemar II, il est aujourd'hui généralement admis que le texte original que nous possédons de la loi de Scanie ne constitue en réalité qu'un simple coutumier, fait pour un usage purement privé (5). Cette manière de voir est fondée d'abord sur la comparaison de la loi de Scanie avec les autres lois provinciales suédoises ou danoises. Elle est confirmée, d'autre part, par ce fait, que, dans plusieurs passages de la loi, le rédacteur indique , à l'occasion de certaines institutions juridiques, des opinions divergentes ou même qu'il rapporte des dispositions contradictoires et d'âge différent. Enfin la preuve que, postérieurement à sa rédaction, la Skânelag n'a point été considérée comme un véritable Code, mais bien comme un recueil privé, résulte des modifications et additions que ]'on rencontre dans les divers manuscrits.

(1) Dans la préface de son édition du texte latin. V. infrà p. 74.

(2) Undersogelse om Kong Valdemar I har givet den Skaanske og Ssellandske Lov, dans les Anchers Juridisk. Skrif., III, p. 77-132.

(3) Lovhistorie, ibid., I, p. 74.

(4) Ny undersogelse on\ dem Skaanske og Ssellandske Lov med Rette tillœgges kong Waldemar I, ibid., p. 220-275.

(5) Kolderup-Rosenvioge, Den danske Retshistorie, § 18; Larsen, Forelxsninger over den danske Retshistorie, S 18; Stemann , Den danske Retshistorie, p. 16 et s.; Schlyter, Corp. jur., IX, p. en et s.; d'Olivecrona, /. c, p. 188 et s.; Maurer, p. 119. — Cp. Holberg, Kong l'aldemars Lov.

jusqu'au xv° siècle. 69

Si l'on compare maintenant le texte scanien au texte latin, on constate entre eux à la fois des ressemblances et des différences telles que l'on est amené à dire que ces deux rédactions sont entièrement indépendantes l'une de l'autre, bien qu'elles dérivent d'une source commune (1). Cette source doit être, ainsi que l'a démontré Schlyter {l. c), une rédaction antérieure, probablement du xii'' siècle (2), à laquelle des dispositions nouvelles provenant, soit de modifications dans les coutumes, soit d'ordonnances royales, ont été plus tard ajoutées dans l'une ou dans l'autre des deux rédactions postérieures. Il y a tout lieu de supposer que les dispositions que l'on trouve dans les deux textes scanien et latin , et qui y sont présentées dans le même ordre et aux mêmes endroits, se rencontraient dans la rédaction primitive, à peu près dans les mêmes termes que dans le texte scanien. Quant aux dispositions qui, malgré leur conformité dans les deux textes, sont insérées à des endroits différents, elles ont probablement été empruntées à des écrits qui , par une circonstance quelconque , n'avaient point été reçus dans l'ancienne rédaction, ou bien elles proviennent de sources postérieures à cette rédaction. Quant aux règles qui, bien qu'étant admises par les deux textes, y ont été exposées d'une manière sensiblement différente, elles ont dû être empruntées par leurs rédacteurs à des sources distinctes, ou peut-être même ceux-ci les ont-ils les premiers posées par écrit. Enfin les dispositions qui ne se trouvent que dans l'un

(1) Pas plus que la loi de Gotland, la loi de Scanie n'est divisée en livres. Toutefois, plusieurs manuscrits ou éditions renferment une division de ce genre; mais elle varie suivant les rédacteurs ou éditeurs, et elle est d'ailleurs assez arbitraire.

(2) La date de cette première rédaction de la loi de Scanie ne peut point être fixée avec certitude. On peut dire cependant qu'elle est antérieure au statut du roi Knut de 1200 (V. infrà), probablement contemporaine du codex juris ecclesiastici de 1162. Andréas Suno n'aurait pas vraisemblablement entrepris son travail, si l'ancien texte scanien, qui lui a servi de base, n'était point déjà devenu d'un emploi difficile ou impossible. En tout cas, la première rédaction n'est point antérieure à l'époque de Waldemar T (Schlyter, l. c, p. cxiv; d'Olivecrona, /. c, p. 192). — Il existe bien de la loi de Scanie un manuscrit écrit en caractères runiques ; mais il ne remonte certainement pas au delà du commencement du xui^ siècle, et il n'est peut-être ainsi écrit que solius curiositatis gratia (Cp. Schlyter, L c, p. iv et s.; Larsen, l. c).

OU dans l'autre des deux textes proviennent de sources connues de l'un des rédacteurs seulement ou négligées par l'autre. Telle est, croyons-nous avec Schlyter etd'Ûlivecrona, l'explication la plus rationnelle des ressemblances et des différences que nous avons signalées entre les deux textes (1).

Le texte scanien a été certainement rédigé au commencement du xiii'' siècle. Il est toutefois assez difficile de préciser l'année. Comme le Statutum du roi Knut du 28 décembre 1200 est inséré tout au long dans le texte (c. 84-89) et qu'il est difficile d'y voir une interpolation , on doit dire que ce texte ne peut être antérieur à la date précitée. Il est possible, toutefois, comme le dit Schlyter (2), que le rédacteur ait commencé son travail avant l'an 1200 et qu'il ne l'ait terminé qu'après. D'autre part, comme le texte scanien renferme plusieurs dispositions qui, d'après les explications données par Andréas Suno (3), ont été édictées par Waldemar II, lequel succéda à son frère Knut en 1202, on doit en conclure que la version scanienne a été achevée peu d'années avant la confection du texte latin qui , comme nous le verrons , a été rédigé entre 1206 et 1215. Au surplus, le texte scanien, ainsi du reste que le texte latin, gardant le silence sur l'ordonnance du roi Waldemar concernant l'abolition de l'ordalie du fer chaud, ordonnance qui ne peut guère être postérieure à 1215, et, d'un autre côté, le texte scanien, contrairement au texte latin, ne parlant point de l'ordonnance du même roi sur l'abolition de Vâttarbot (4), la conclusion définitive à laquelle on arrive, c'est que le texte danois a été rédigé entre 1203 et 1213 (5).

Si le rédacteur du texte scanien est demeuré inconnu , il en est autrement de celui du texte latin. Il est dit, en effet, à la fin de ce dernier : a Explicit libtr legis Scanie quem dominus Andréas , lundensis ecclesie archiepiscopiis , Suethie primus apostolice sedis legatus , composuit ad utilitatem totius terrœ. »

(1) Les règles de Fancienne loi tombées en désuétude ou abrogées n'ont été naturellement reproduites ni dans l'un ni dans l'autre texte.

(2) Corp.jur., IX, p. cxm.

(3)Cp.I, c. 89, 90, 102, 122; 11, oO, 55, 61.

(4) I, Add. B. 5; II, c. 45.

(5) Schlyter, /. c; d'Olivecrona, /. c, p. 191 ; Larsen, l. c.

jusqu'au xv" siècle. 71

Ce qui a sans doute déterminé Andréas Sunesson (Suno) à rédiger cette version latine des coutumes de la province, c'est que, comme archevêque, exerçant une juridiction assez étendue, et comme membre du landsting , il lui fallait, ainsi qu'aux membres de son chapitre, posséder une nouvelle rédaction de la loi , mise au courant de toutes les modifications survenues dans la législation depuis l'ancienne rédaction de la coutume qui, comme nous l'avons dit, remontait probablement à 1162. Quant à l'époque à laquelle a été composé le travail de Sunesson, on doit la fixer entre 1206 et 1216. En effet, comme d'un côté. Saxo, dans la préface (écrite en 120i) de son histoire, qu'il dédie à Sunesson, relève tous les mérites, même les plus insignifiants de l'archevêque de Lund, sans cependant dire un seul mot de la version latine de la loi de Scanie , et comme, d'un autre côté, Sunesson était, en 1205 et en 1206, occupé à une croisade en Esthonie, on doit en conclure que ce dernier n'a point entrepris son travail avant 1206. Il ne peut non plus l'avoir terminé après 1216, car il parle encore de l'ordalie du fer chaud , comme moyen de preuve; or, coaime la prohibition faite au clergé d'user de cette épreuve date du concile de Latran de 1215, Sunesson dut terminer son travail peu de temps après, car il prit part, en 1219, à une nouvelle croisade en Esthonie, et, à son retour, en 1222, il dut se démettre de ses fonctions en raison d'une grave maladie qui ne devait point lui laisser le loisir de se livrer à des travaux juridiques (1).

Une question controversée est celle de savoir quels sont les rapports respectifs des deux textes de la loi de Scanie. Hvitfeld (/. c), avait enseigné que le travail de Sunesson, étant beaucoup plus libre qu'une traduction ordinaire, devait être considéré comme une sorte de paraphrase du texte scanien.

(1) En ce sens : Rosenvinge, dans la préface de son édilion du texte de Sunesson; Muller, Vita Andrex Sunonis; Stemann, /. c, p. 18; Larsen, l. c, p. 30; Schlyter, Corp. jw., IX, p. cm; d'Olivecrona, p. 193 et s.; Maurer, p. 119. — Schlegel, croyant, sur raffirraation de Stjernhook, que l'ordalie du fer chaud n'avait été abolie qu'en 1222, avait d'abord admis 1204-1222 comme date de rédaction du texte latin. Mais il est revenu sur celte opinion {Om de garnie Danskes Retsssedvaner og Autonomie) et s'est prononcé pour 1204-

iZ LES SOURCES DU DROIT SUEDOIS

CeUe opinion , qui avait été admise jusqu'au commencement de ce siècle, fut combattue par Schlegel (/. c.) qui prétendit, en sens inverse, que le travail de Sunesson avait servi de base à la rédaction scanienne et que l'auteur de celle-ci avait seulement éliminé les explications d'ordre scientifique ou historique données par Sunesson , ainsi que les dispositions empruntées au droit romain. Selon Schlegel, il n'y aurait rien d'extraordinaire à ce que le texte latin fût l'original et le texte danois une traduction, car on retrouve le même procédé pour les Leges harbaronnn. L'opinion qui nous paraît la mieux fondée, et qui est d'ailleurs aujourd'hui généralement adoptée en Danemark et en Suède, c'est que le texte scanien et le texte latin constituent deux travaux absolument indépendants» de telle sorte que ce dernier texte ne peut , vis-à-vis du premier, être considéré ni comme un original, ni comme une paraphrase. Sans doute, le plan général des deux rédactions est le même; ainsi il y est traité successivement du droit héréditaire, des droits des époux, de la propriété foncière, etc. Mais il y a de nombreuses divergences quant à l'ordre dans lequel les différentes institutions sont présentées. Il existe d'ailleurs, dans le texte scanien , maintes dispositions qui ne peuvent être considérées comme des additions et qui font défaut dans le texte latin, ce qui prouve que le premier n'a pas été tiré du second. A l'inverse, on trouve dans le texte latin un certain nombre de dispositions que le rédacteur du texte scanien n'a certainement point omises intentionnellement ou par négligence; c'est donc qu'il n'a point connu le texte de Sunesson et ne l'a point pris pour base de son travail. En définitive, chacun des deux rédacteurs, tout en mettant à profit une source commune, à savoir l'ancienne rédaction du xii^ siècle (V. supra)^ a travaillé sur des matériaux distincts et fait une œuvre indépendante (1).

Les deux textes ont été rédigés presque en même temps. Il est, de l'avis général, une période qui a pu leur être commune (1206-1215). Toutefois le texte latin a été très probablement rédigé quelques années après le texte scanien. Ainsi , dans le

(1) Rosenvinge, l. c; Scblyter, /. c; d'Olivecrona, l. c; Stemann, /. c; Larsen, /. c.

jusqu'au xv° siècle. 73

premier, on trouve certaines dispositions nouvelles, modificatives des règles contenues dans le texte scanien (1). De même? dans la rédaction de Sunesson (V : 13), certains crimes entraînent la proscription qui, dans le texte scanien, sont passés sous silence ou n'entraînent qu'une amende de 40 marks; c'est donc que l'archevêque de Lund avait sous les yeux des dispositions plus récentes, ce qui est d'autant plus vraisemblable que les pénalités ont été en s'aggravant (^). Stemann (/. c.) tient pour certain que Sunesson a eu entre les mains le texte scanien, mais qu'il ne s'est pas borné à une simple traduction , et qu'il en a entrepris , au contraire ; un véritable remaniement systématique, dans le but de le rendre plus clair, en y ajoutant d'ailleurs des définitions , des remarques historiques, des controverses juridiques, etc. Sunesson pouvait se croire d'autant moins lié par le texte scanien que celui-ci n'était qu'un travail privé. Cette opinion, que son auteur fonde sur les ressemblances qui existent entre les deux rédactions , ne nous paraît point très sûre. Ces ressemblances peuvent s'expliquer, comme nous l'avons dit, par ce fait que les rédacteurs des deux textes avaient pris l'un et l'autre pour base de leur travail l'ancienne loi du xii'' siècle. Au surplus, Stemann ne s'explique pas l'absence, dans le texte latin , de certaines règles qui se rencontrent dans le texte scanien. Cette absence s'explique, au contraire, très facilement dans l'opinion que nous avons adoptée.

Lorsque la Scanie fut cédée à la Suède en 1658, parle traité de Roskilde , la loi du xiii® siècle était encore en vigueur dans la province. La Landslag de Christophe ne fut d'abord appliquée en Scanie que comme jus in subsidium, sur les points où la Skânelag était tombée en désuétude ou était insuffisante, et c'est seulement vers la fin du xvii® siècle qu'elle remplaça tout à fait l'ancienne loi danoise (3). Dans l'île de Bornholm, qui

(1) Par exemple, le texte scanien renferme bien (c. 84 et s.) les règles édictées sur la composition en cas d'homicide par le roi Knut, le 28 décembre 1200, mais non la règle édictée par Waldemar et d'après laquelle la composition devait être payée par le meurtrier seul, règle qui est rapportée par Sunesson.

(2) Larsen , l. c; d'Olivecrona , l. c; Stemann , l. c; Rosenvinge , l. c; Maurer, l. c.

(3) Cp. d'Olivecrona, L c, p. 198-200.

resta au Danemark , la loi de Scanie fut appliquée jusqu'à la publication du Code de Christian Y, en 1683.

La loi de Scanie ne renferme aucune disposition concernant le droit ecclésiastique. Mais il existe un Kyrkordtt beaucoup plus ancien et dont la loi du xii^ siècle était, comme nous l'avons vu, probablement contemporaine. Ce Kyrkordtt, ainsi que cela résulte de Vepilogus , tel qu'il est généralement interprété, a été sattxr = constitutum le 28 juillet 1 1 62. Il constitue d'ailleurs, comme le dit la préface, un adoucissement apporté par l'archevêque Eskil , sur la demande des propriétaires , à un droit ecclésiastique antérieur, plus rigoureux, et qui, sans doute, était également rédigé par écrit (1).

Il a été publié d'assez nombreuses éditions de la loi de Scanie. La première a paru à Copenhague en 1505 (2). Son auteur a suivi un manuscrit aujourd'hui perdu; il a, du reste, apporté à la loi certaines modifications tout à fait arbitraires et l'a divisée aussi sans fondement en 17 livres. En loiO, Hvitfeld a publié le texte latin (3) en l'accompagnant d'une préface où il expose ses théories sur la rédaction de la loi. Hadorph, a donné, en 1676, une édition du texte scanien (4), en y ajoutant l'explication, plus ou moins exacte d'ailleurs, d'un assez grand nombre de mots ou passages obscurs. La meilleure édition du texte latin, avant Schlyter, est celle qu'a publiée Kolderup-Rosenvinge dans la Samling of garnie danske Love{^). L'historien danois aurait également compris dans cette remarquable collection le texte scanien, s'il n'avait appris que Schlyter se proposait de publier prochainement tout le droit scanien dans son recueil des lois suédoises. — Dans le Corpus juris SueO'Gotorum , le Codex juris scanici se compose de cinq parties : 1° le texte scanien; 2° le texte latin; 3° \e jus ecclesiasticum de 1162; 4° le droit municipal scanien (V. infrà^ p. 82); 5° des Statuta diversa Scaniam spectantia, comprenant

(1) Cp. d'Olivecrona, l. c, p. 202 et s.

(2) Sous le titre Hœr begynnes skonskx logh...

(3) Sous le litre Leges Provinciales terrx Scanix ante annos 400 laiinx redditx per Andream Sunonis /"... Copenhague.

(4) Sous le titre Then gambla Skdne Lagh... Stockholm.

(5) Sous le titre Lex Scanix anliqua latine reddita per Andream Sunonem... Copenhague, 1846.

jusqu'au xv" siècle. 7o

notamment l'ordonnance du roi Knut de homicicUo de 1201 et celle du roi Waldemar II sur l'abolition de l'ordalie du fer chaud. L'édition est, du reste, accompagnée de glossaires semblables à ceux des autres lois (1).

B. Lois municipales [Stadslagar).

En Suède, comme dans les autres contrées de l'Europe, les premières villes se fondèrent naturellement dans les localités où le peuple de la province ou du hasrap avait coutume de se réunir pour participer soit aux sacrifices religieux, soit aux assemblées politiques ou judiciaires. Là devaient se tenir, à l'époque de ces assemblées, des marchés ou des foires. Puis des commerçants ou artisans s'y établirent à demeure et peu à peu la cité se forma et s'agrandit (2). La communauté d'occupations et d'intérêts devait bientôt faire naître des coutumes spéciales qui, elles-mêmes, devaient amener assez rapidement l'indépendance judiciaire et administrative des villes. Les cités suédoises purent d'ailleurs arriver, sinon plus tôt, du moins plus facilement que les villes des autres pays à cette indépendance relative, car elles n'ont point eu à lutter, comme celles-

(1) Le Jemtland, situé au nord du Vermeland et formant aujourd'hui limite avec la Norvège, avait été peuplé par des colons norvégiens. Il appartint quelque temps à la Suède, et il avait, à l'époque du roi Anund (xi^ siècle) sa laghsagha et son laghman. Mais il redevint une province norvégienne au xiie siècle, c'est-à-dire bien avant l'époque de la rédaction des lois provinciales. 11 est probable que l'on appliqua alors en Jemtland les lois norvégiennes en vigueur dans la région voisine. Le Jemtland ne fit retour à la Suède que par le traité de paix de Brômsebro, en 1645 et on y appliqua, dès lors, la Landslag de Christophe (Cp. Schlyter, Jur. Afh., II, p. 87 et s,, et 135). — Le Hjerdal eut la même loi que le Jemtland, dont il peut être considéré comme une annexe (Schlyter, ibid.). — Le Bohuslân, attribué à la Norvège par le traité de Danaholm, usait probablement de la loi norvégienne nommée la Borgarthingslov,

(2) Que telle ait été l'origine de bien des villes suédoises, c'est ce que révèle la terminaison en Kôping (de Kopa, acheter) d'un certain nombre d'entre elles, comme Linkoping, Soderkôping, Nykôping, etc. Les historiens les plus anciens qui nous aient parlé de la Suède, Adam de Brème, Saxo Grammalicus, y signalent l'existence de villes fondées déjà depuis longtemps, notamment de Sigtuna, en Upland, probablement la plus ancienne ville de la Suède, de Skara, capitale de la Golhie, de Birka (V. infrà), etc.

ci, contre une féodalité puissante et tyrannique. Aussi, dès le milieu du xiii^ siècle, les associations communales suédoises portent-elles les noms de civitates ou villœ (l). Elles obtiennent de la royauté certains privilèges; elles ont leurs impôts propres, une administration spéciale, un sceau municipal, etc. (2). C'est l'ensemble de la législation des villes, tel qu'il résultait de la combinaison du droit commun de la province, des usages locaux et des privilèges royaux, que l'on désigne sous le nom de biœrkoa rœtter (ou hiœrke rœt, bircke ret, byrcke ret) (3).

La base du droit municipal étant, en définitive, la loi de la province dans laquelle la ville est située (4), il en résulte que la législation propre aux différentes villes du royaume devait varier d'une localité à l'autre, comme les lois provinciales elles-mêmes. A cette cause générale de divergence, s'en joignait une autre tirée des concessions spéciales de privilèges royaux. Trois seulement de ces législations municipales nous sont parvenues : l'une que l'on désigne communément sous le nom de Bjdrkoaràtten {stricto sensu), la seconde que l'on

(1) Civitas Lincopensis (a. 1241), cives Enecopix (a. 1250), villa forensis Vestervik (a. 1275), etc. Dipl. nos 395, 376, 600.

(2) V. notamment : lettre du roi Magous de 1276, accordant un privilège aux habitants de Gotland concernant le byargeld dans les civitates aut villse (Dipl. no 611,; privilège de 1279, pour Linkoping (Dipl. n» 688); de 1284, pour Jônkoping (Dipl. no789). Cp. Dipl. nos 802, 3018, 3020.

(3) Selon Schlyter [Corp. jur., XIII, p. 72), le mot biaerko désigne une ville ou une place de commerce située dans une île (o), d'où Ton doit conclure que hixrk signifie commerce. C'est probablement de hixrk qu'était venu le nom donné à la ville de Birca, autrefois célèbre et signalée par Adam de Brème [De situ Daniœ) et située, autant qu'il est possible de le conjecturer, dans une île du lac Maelar, qui porte encore aujourd'hui le nom de Bjôrko (Cp. Schlyter, Jur. Afh., II, p. 161 et s., 201 et s.). — En Norvège, où se trouve également une île du nom de Bjarkey, l'ancien droit municipal était appelé bjarkey arrettr. — Il faut rapprocher des expressions Scandinaves ces mots que l'on rencontre dans les actes français ou anglais du moyen-âge barcaniare, barganniare, barqvinare (de barca?), employés comme synonymes de faire le commerce, d'où est venu le mot français barguigner et le mot anglais bargain (Cp. Jàrta, Fôrsok, p. 261, note 29). — Les sagas relatives à la Suède parlent déjà des byarkeyar riettar ou byar manna lôgum pour les Kaupange (0. H. S. c. 24).

(4) Aussi les diplômes rédigés dans les villes se réfèrent-ils souvent aux leges terrs ou patrix. Mais, à côté de ces leges , on voit apparaître d'assez

jusqu'au xv° siècle. 77

nomme le Soclerkôpingsràtt , et la troisième appartenant à la province de Scanie.

1** Bjdrkoaràtten.

A l'un des manuscrits du Codex recentior de la loi de Vestrogothie se trouve annexé un Bjârkôarâtt (1). C'est une question assez délicate que celle de savoir quelle était précisément la ville où il était en vigueur. Il faut écarter tout d'abord l'hypothèse émise par Hadorph (2) que cette loi municipale avait été publiée par le roi Bjôrn, vers 832, pour la ville de Birca (3). Cette opinion ne repose sur aucune preuve. Du reste , le fond même des dispositions du Bjârkôarâtt prouve que sa rédaction est beaucoup plus récente et qu'elle n'est point antérieure à celle des premières lois provinciales.

Nous croyons , avec Schlyter, que le Bjârkôarâtt a été rédigé originairement pour Stockholm et qu'il a été ensuite appliqué dans d'autres villes suédoises ou gothes (4). Qu'il ait été destiné tout d'abord à Stockholm, c'est ce qui résulte, en pre-

bonne heure dans les diplômes les expressions jus civile ou jus civitatis. Dipl. de 1297 (n^ 1191) pour Stockholm a jus civile aut leges terras; » de 1323, pour la même ville (n® 2396) « ex patrise legibus seu villx Stockholmensis consuetudinibus ; » de 1327, pour Upsal {n° 2587j « secundum leges patrise, per quas ipsa tune civilas regebatur; » de 1324, pour Skaninge (n» 2849) « leges civiles; » de 1335, pour Upsal (n» 3126) «c jus civitatis; » de 1336, pour Stockholm (n» 3220) « leges ac jus civile; » de 1347, pour LinkÔping (no 4211) a jura et statuta ibidem antiquitus inolita. » Un diplôme de 1303, pour Linkôping (n» 1386) relate une vente d'immeubles faite « secundum quod consuetudo terrx approbat et in libro legum continetur, » expressions qui visent manifestement la loi d'Ostrogothie. Cp. Dipl. n^s 1415, 1443, 1552, 1609, 2041, 2482. — D'après Stjernhôôk (p. 20), il serait question des lois d'Upsal dans un privilège accordé par Erik le Saint (par conséquent au xiie siècle), à la ville de Viborg, en Finlande. Cela est évidemment inadmissible, car la ville de Viborg n'existait pas encore à cette époque. Le roi Erik qui a accordé des privilèges à Viborg est Erik de Poméranie , en 1403. Cp. ïïandl. till upplysning af Finnlands hàfder, I, p. 9; Schlyter, Corp. jur., XI,

p. LXl-LXIl.

(1) Cp. Schlyter, Corp. jur., I, p. xiv et s.

(2) Dans la préface de son édition du Bjârkôarâtt.

(3) Cp. Wilde, Sv. beskr. lag., p. 74 et s.

(4) De même, en Norvège et en Danemark, on trouve des Bjârkôaràtler communs à plusieurs villes.

mière ligne, de certains noms mentionnés par la loi et qui visent des lieux situés à Stockholm ou près de cette ville, comme (13 : 2) Konungs hampn, port qui se trouve situé à l'entrée de Stockholm et qui, aujourd'hui encore, se nomme le Kungshamn. Le même chap. 13 : 2 parle encore de l'île d'Ase (aujourd'hui Asôn), où est bâti le faubourg de Sôdermalm. Le chap. 39 : pr. parle enfin de mjrri malmi et de sypri malmi, qui sont actuellement le Normalm et le Sôdermalm de la capitale. D'autre part, on voit par les chap. 21 : pr., 12 : 3, 4 et 14 : pr. que la ville où s'appliquait le Bjàrkôarâtt avait plusieurs horghamœstari [consules urbici) et des rapmœn {senatores) en nombre assez élevé pour que, dans certains cas, il fût possible et même obligatoire de composer un naemnd de douze rapmœn. Le rédacteur de la loi avait donc en vue une grande ville, comme Stockholm, et non une petite ville, comme Lôdôse, où il aurait été impossible de trouver autant de magistrats municipaux. Il est vrai que le nom de cette dernière cité est mentionné au chap. 13 : 2, tandis que le nom de Stockholm ne se trouve pas dans la loi. Mais cela n'a rien d'étonnant et l'on ne peut nullement en conclure que le Bjàrkôarâtt ait été fait primitivement pour Lôdôse. Évidemment le besoin de rédiger les coutumes locales a dû se faire sentir à Stockholm, où le commerce était relativement florissant et le nombre des habitants assez élevé, plus tôt qu'à Lôdôse, qui n'avait qu'une importance beaucoup moindre. La rédaction faite originairement pour Stockholm a été ensuite appliquée à Lôdôse, comme aussi en d'autres villes. C'est ce qui explique la présence du mot Lyposse (Lôdôse) (1), où il a été certainement substitué au mot Stockholm par le copiste qui a ajouté le Bjàrkôarâtt à la Westgôtalag (2), droit commun de la province où était située Lôdôse (à l'embouchure du Gôtaelf). Cette substitution a été faite, du reste, sans intelligence. Ainsi le texte précité, parlant des délits commis sur mer dans le voisinage de la ville, suppose qu'ils l'ont été « melliun lyposse ok konungs hampn = entre Lôdôse et Kungshamn; » or, cela est incompréhensible, puisque Kungshamn est à Stock-

(1) Cp. en ce sens Lagerbring, Svea Bikes hist., II, p. 713.

(2) Le Bjàrkôarâtt et la Wàslgotalag sont, en efTet, écrits de la même main.

jusqu'au xv° siècle. 79

holm; le texte portait donc originairement « mellum Stockholm ok konungs hampn, » et, dans la phrase suivante, au lieu de lô])6s3e rœt, il devait y avoir stockholms rœt. Nous conclurons donc que le Bjârkoarâtt avait été écrit primitivement pour Stockholm, mais qu'il a été ensuite appliqué dans plusieurs autres villes du royaume, ce qui devait entraîner certaines modifications dans le texte relativement aux noms de lieux (1). On voit ainsi qu'en 134'9 les habitants de Jônkôping ont obtenu du roi Magnus Eriksson l'autorisation d'user des mêmes a statuta ac jiira^ dicta bijserkerœtt » que Stockholm (2). De même, à l'un des manuscrits de la loi de Sudermanie (3) se trouve rattaché un fragment du Bjârkoarâtt, qui prouve que cette loi municipale était appliquée sinon dans plusieurs villes de cette province, du moins dans l'une d'elles. On peut donc supposer que le Bjârkoarâtt formait, à la fin du xiii^ siècle et au commencement du xiv®, le droit commun municipal.

En faisant abstraction de l'opinion d'Hadorph, et en tenant comme démontré que le Bjârkoarâtt a été rédigé pour la ville de Stockholm, on peut arriver à fixer approximativement l'époque de cette rédaction. Elle doit être postérieure à la fondation de Stockholm qui, suivant l'opinion généralement admise, eut lieu en 1255, par Birger Jarl. Si l'on songe d'ailleurs que les villes suédoises, en s'organisant en communautés indépendantes de la province , n'ont fait que suivre l'exemple des villes allemandes, et notamment de Lûbeck, on ne peut placer la rédaction du Bjârkoarâtt que dans la seconde moitié du xuf siècle. En effet, l'organisation municipale dont il y est question, et comprenant un collège de conseillers et des bourgmestres, n'a fait son apparition en Allemagne qu'au milieu du xii^ siècle et le bourgmestre n'y a même été connu qu'au xiii^ siècle. Ce n'est donc point trop d'un siècle pour

(1) En ce sens : Schlyter, Corp. jur., VI, Praef., p. xxxii et s.; d'Olivecrona, l. c, p. 218 et s.; Maurer, p. 170; Tengberg, p. 70; Dareste, Études d'histoire du droit, p. 281.

(2) Nya handl. ror. Skandin. hist., XXII, p. 332. Cp. Schlyter, Corp. jur., XI, p. Lix-Lx; Maurer, p. 171. On peut conclure de cet acte que le Bjârkoarâtt ne pouvait être appliqué dans une ville sans l'autorisation du roi.

(3) Cp. Schlyter, Corp. jur., IV, p. i-v.

que cette organisation ait pu être connue et appliquée en Suède.

Selon Nordstrom (1), le Bjârkôarâti, dans sa forme actuelle, aurait été donné par Birger Jarl à la ville de Stockholm, qu'il a, sinon fondée , du moins notablement agrandie. Mais il aurait existé une rédaction plus ancienne du Bjàrkôarâtt, laquelle aurait été révisée par Birger Jarl lorsqu'il dota sa capitale d'une loi municipale. Il est possible, comme le remarque d'Olivecrona (2) qu'il y ait eu du Bjàrkôarâtt une rédaction antérieure à celle que nous possédons; mais toute certitude fait défaut à cet égard, et, dans l'intervalle qui s'est écoulé entre la destruction de Birka et la fondation de Stockholm , on ne peut signaler aucune ville de commerce assez importante pour avoir besoin d'une loi spéciale. Il est également difficile d'admettre ce que dit Nordstrom relativement à Birger Jarl. Si le régent s'était borné à appliquer à Stockholm, mais en la révisant, une loi faite antérieurement pour une autre ville, on en trouverait la trace d'abord dans la loi ellemênïe; or celle-ci, comme nous l'avons vu, à part ce qui a trait à Lôdôse et qui s'explique de la manière que nous avons indiquée, ne fait aucune allusion à une ville autre que Stockholm, D'autre part, si Birger Jarl avait procédé à la révision que lui prête Nordstrom, le rédacteur de la Stora Rimkronika, qui signale tout au long l'œuvre législative du régent, n'aurait pas manqué de parler d'un acte aussi intéressant que cette révision. On trouverait enfin dans le Bjàrkôarâtt luimême quelque indication des réformes introduites par Birger Jarl, ainsi que cela se voit dans d'autres lois, comme dans la loi d'Ostrogothie, dont le rédacteur prend soin, à plusieurs reprises, de marquer l'œuvre personnelle du régent.

Si maintenant nous considérons le fond même des disposiions du Bjàrkôarâtt, on voit qu'il y est question de Veclsôre (ch. 12). 11 est vrai que cette institution a été introduite dans la législation suédoise par Birger Jarl, qui aurait rendu, en 1262, la première ordonnance à ce sujet. Mais, comme nous ne savons rien du contenu de cette ordonnance, à laquelle la Stora

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Rimkronika fait allusion en des termes assez obscurs , et comme on voit que le rédacteur du Bjarkôariitt a eu connaissance de l'ordonnance d'Alsnô, qui réglemente tout au long la matière, et peut-être même de la loi d'Upland, on est amené à placer la rédaction de la loi municipale à la fin du xiii® siècle ou au commencement du xiv''. Il est vraisemblable que la rédaction officielle de la loi d'Upland ait occasionné celle du Bjarkôaratt, comme d'ailleurs celle de plusieurs autres lois provinciales. Enfin il est plus rationnel de placer la confection de notre loi municipale à une époque où la ville de Stockholm avait déjà acquis une importance politique et commerciale assez considérable pour que l'on éprouvât le besoin d'une législation spéciale, c'est-à-dire un demi-siècle environ après la fondation de la capitale définitive de la Suède (1).

Le Bjarkôaratt, tel qu'il nous est parvenu par le seul manuscrit complet annexé à la loi de Vestrogothie, est une loi relativement très concise. Elle ne renferme que 41 chapitres (2). L'intention du rédacteur a été manifestement de signaler seulement les institutions spéciales à la ville pour laquelle il écrivait. La plus grande partie de la loi ne se compose en conséquence que de règlements concernant la police, la navigation ou le commerce. Les dispositions relatives au droit eivil et au droit criminel sont rares et concises. C'est donc que la loi provinciale (i'Uplandslag, pour Stockholm, etla Westgôtalag pour Lôdôse) devait former le droit commun auquel on se référait dans le silence de la loi municipale.

Il n'y a été publié que deux éditions du Bjarkôaratt. La première est celle d'Hadorph (3) qui, dans la préface, a exposé sur la rédaction et l'âge de la loi municipale les opinions que nous avons signalées. La seconde est celle de Schlyter : dans le Corpus juris , le Bjarkôaratt (Coc^^a:; antiquior juris urhici) forme la troisième partie du t. VI.

(1) En ce sens : Schlyter, Corp. jur., VT, p. xxx et s. ; d'Olivecrona, l. c, p. 218 et s, ; Maurer, p. 170; Tengberg , p. 70.

(2) Dans Fédilion de Schlyter. Dans le manuscrit, la division en chapitres n'existe pas. Celles que l'on rencontre dans les éditions d'Hadorph et de Schlyter sont l'œuvre de ces auteurs.

(3) Sous le titre Biarkôa Ràtlen... Stockholm , 1687.

2° Sôderkopingsràtten.

Dans un travail manuscrit (1) composé au commencement du xvii^ siècle sur le droit en vigueur à Sôderkôping, ville d'Ostrogothie, Johannes Bureus, archiviste du royaume, nous a transmis un certain nombre de règles de droit reçues dans cette ville et qui , les unes ont pour fondement les dispositions de rÔstgôtalag , les autres constituent des fragments de droit municipal (2). Le manuscrit auquel Bureus a emprunté ces règles n'existe plus. Aussi est-il assez difficile , vu leur petit nombre , de dire si elles faisaient partie d'un Code municipal spécial à la ville de Sôderkôping , ou si , au contraire , le Bjàrkôarâtt était appliqué dans cette ville sous certaines modifications. Nous pencherions vers cette dernière solution (3).

3° Broit municipal de Scanie [Skânska Stadsràtten).

La Scanie, dont nous devons ici encore nous occuper par la raison que nous avons donnée en étudiant la Skânelag {suprà^ p. 67) avait une loi municipale qui, de même que les lois suédoises de même nature, est désignée par l'expression de biœrke rxt. Cette loi, qui nous est parvenue par des manuscrits assez nombreux, a fait naître deux questions analogues à celles que nous avons dû résoudre pour le Bjârkôarâtt : la première est celle de savoir à quelle époque elle a été rédigée ; la seconde concerne la détermination de la ville pour laquelle elle a été originairement écrite.

Quant au premier point, il semble que la loi elle-même en fournisse la solution. Le plus ancien manuscrit que nous en possédions renferme, en effet, une notice finale, désignée sous le nom d'epilogus et ainsi conçue : « Acta sunt hœc temporibus

(1) Ce manuscrit est déposé à la Bibliothèque royale de Stockholm, et compris, avec d'autres du même auteur, sous ce titre Joh. Bureus, Gôthiskt och Garnmal Svenskt Lexicon.

(2) Ces fragments ont été publiés par Kleraming, dans les Vitterhets Akad. Handl. Nouv. sér., V, p. 261 et s., et aussi, en partie, par Scblyter, Corp. jur., XI, p. Lxvi-Lxvii.

(3) Cp. Maurer, p. 171 ; Tengberg, p. 70; Schlyter, Corp. jur., XI, p. lxiv-

Waldemari dei gracia danorum sclanorumque régis in parlomento nyburg sub anno domini MCCC vicesimo sexto die assumpcionis béate virginis presentibus . . . » Ce serait cependant une erreur de croire que la loi municipale de Scanie a été promulguée ainsi en 1326 à la diète de Nyborg. En effet, cet epilogus a été manifestement ajouté après coup au corps de la loi, ainsi que le prouve sa rédaction en latin , tandis que la loi ellemême est en danois. Les premiers mots de Vepilogus « acta sunt hœc..., » ne sont nullement décisifs et, comme on l'admet généralement, il en résulte seulement que le stadsrâtt de Scanie, avec les privilèges qu'il comportait pour les villes oii il était en vigueur, a été, en 13^6, de la part du roi Waldemar l'objet d'une confirmation spéciale à l'occasion d'une révolte qui entraîna la déposition momentanée de Christophe II. La seule conclusion que l'on puisse tirer de Vepilogus, c'est que la loi municipale de Scanie est antérieure à 1326. Cette loi ne peut d'ailleurs remonter au delà de 1216, date de l'ordonnance de Waldemar II portant abolition de l'ordalie du fer chaud et introduction du nœfnd (nâmnd) en Scanie, car le c. 36 suppose l'emploi de ce dernier et décide qu'il sera remplacé par le serment de trois tylft. Si l'on considère la langue employée par le rédacteur de la loi municipale de Scanie, ainsi que le fond de certaines des règles qu'elle renferme, on est amené à dire que cette loi doit être contemporaine des plus anciennes lois municipales suédoises, norvégiennes et danoises, et à en placer la rédaction dans la seconde moitié, ou plutôt même à la fin du xiii® siècle, tout en reconnaissant que plusieurs de ses dispositions ont pu être ajoutées ou modifiées à une époque postérieure (1).

Les opinions sont également partagées sur le point de savoir quelle est la ville pour laquelle le Skânska Stadsrâtt a été ori-

(1) En ce sens : Schlegel, Vidensk. Selsk. philos, og hist., III, p. 202; Schlyter, Corp. jur., IX, p. 118; Kolderup-Rosenvinge , Danske Retshistorie, § 23; d'Olivecrona, l. c, p. 227; Larsen , Forel. over den danske Retshistorie, § 23; Slemann, Danske Retshistorie , p. 43. — Kofod Ancher {Jurid. Skrift., Il, p. 696 et s.) admet que le Stadsrâtt a été rédigé au xiv^ siècle et il en donne ce motif qu'à cette époque ont été fondées en Scanie plusieurs villes de commerce. Mais ce motif n'est nullement décisif, attendu qu'au xin<^ siècle déjà il existait des villes dans la province.

gioairemeût rédigé. C'est qu'en effet, dans les manuscrits qui nous en sont parvenus, plusieurs villes sont nommées à savoir Lund, Malmo, Helsingborg, Landskrona, etc., suivant que le manuscrit était destiné à l'une ou à l'autre de ces cités. Toutefois, ce n'est guère qu'entre Lund et Helsingborg que Ton peut hésiter. Ce qui milite en faveur de Lund, c'est que, vers la fin du xiii^ siècle, c'était la plus grande ville de la Scanie, et, en outre, le siège de l'archevêché. D'autre part, c'est cette ville qui est nommée dans le plus ancien des manuscrits que nous possédions. Cette dernière circonstance perd, il est vrai, de sa valeur par le fait que ce manuscrit est d'une date postérieure d'un siècle environ à celle de la loi municipale. Par contre, en faveur d'Helsingborg, on peut dire que, dans un manuscrit envoyé en 134:6 par l'archevêque Peder « à ses chers concitoyens de Nexô )> dans l'île de Bornholm, pour qu'ils fissent usage du droit municipal de Scanie, il est dit que c'est là le biaerke rœt « qui a été donné à Helsingborg. » Mais on peut objecter, en premier lieu, que ce manuscrit est de la fin du xV^ siècle, et, en second lieu, que l'authenticité de la phrase incidente précitée est très contestable. Il est fort possible, comme le remarque Schlyter, qu'après les mots a biœrke rxt ther i hœlsingbor œr, » un copiste maladroit ou trop zélé ait cru nécessaire d'ajouter le mot given = donné , qui implique alors pour la phrase en question une portée toute autre. Il serait peu sûr, du reste, d'accorder une importance exagérée à une mention de ce genre, quand on voit que d'autres manuscrits, et des meilleurs, renferment des mentions manifestement inexactes (1). Quant à Malmô, c'est, il est vrai, la ville dont le nom apparaît le plus souvent dans les manuscrits que nous possédons (2). Mais cela ne prouve rien, car ces manuscrits sont, en général, d'une époque de beaucoup postérieure aux autres, et la fréquence du nom de Malmô s'ex-

(1) C'est ainsi que le manuscrit suivi par Schlyter pour son édition du Skânska Sladsràll porte : v Oc i alla stadha ther kopsladhe logh haldis i danmark, » c'est-à-dire que la loi municipale de Scanie aurait été en vigueur dans toutes les villes danoises où il existait un droit spécial pour la cité; or cela est absolument faux.

(2) Dans 31 manuscrits, tandis que Lund n'est nommé que dans 12 et Helsingborg dans 9.

plique par la prépondérance commerciale que cette ville n'avait pas tardé à acquérir (1).

Il est certain, en tout cas, que le Skânska Stadsrâtt avait fini par être appliqué dans toutes les villes de la Scanie, sans qu'il ait été besoin pour cela d'une sanction royale, et uniquement parce que cette loi répondait parfaitement au but qu'on s'était proposé en la rédigeant. Ce n'est point d'ailleurs en Scanie seulement que cette loi était en vigueur; elle avait été reçue, comme droit subsidiaire, sinon dans toutes les villes de commerce du Danemark , du m.oins dans celles de Seeland, ainsi qu'en témoignent plusieurs manuscrits de la Sjœllandske Lov à la suite desquels on trouve la loi municipale de Scanie.

Le Skânska Stadsrâtt a été publié pour la première fois en 1776 sous forme d'annexé à la Dansk Lov Historié (2) de Kofod Ancher. Il figure également dans la collection des lois danoises de Kolderup-Rosenvinge (3). Il a été enfin publié par Schlyter dans le t. IX du Corpus jiiris , où il forme la quatrième partie.

20 Ordonnances royales.

Après la réunion des différentes provinces svéo-gothes en un seul royaume, le chef de l'État fut naturellement amené à publier certains édits, soit pour maintenir ses droits dans les diverses provinces , soit pour assurer la sécurité générale. D'autre part, la situation du roi, comme arbitre suprême, devait nécessairement donner naissance à certains usages ou précédents qui souvent obtenaient l'assentiment général. Il faut toutefois se garder de prendre à la lettre ce que dit Olaus Pétri de la législation dans la Suède primitive, à savoir que « le roi lui-même était le code des lois et que ce qui lui paraissait être le droit était la loi (4.). » Les véritables principes sur

(1) Cp. sur cette question Schlyter, Corp. jur., IX, p. cxxi et s.; d'Olivecrona, l. c, p. 228; Larsen , l. c, n» 23; Kolderup-Rosenvinge, l. c, n» 23; Steraann, l. c, p. 44.

(2) Sous le titre Jus Bircicum, quod ita dicunt, seu municipale, Helsingoburgense, Copenhague.

(3) Sous le titre den àldste Lundske Stadsret, Copenhague, 1827.

(4) Dans les Scriptores rerum suecicarum medii sévi, I, 2^ part.

le pouvoir législatif de la royauté sont bien plus fidèlement exposés par d'autres historiens contemporains. Ainsi Adam de Brème (1) s'exprime ainsi : « Reges habent (Sueones) ex génère antiquos, quorum tamen pendet vis in populi sententia. Qiwd in commune laudaverunt omnes, illum [regem) confirmare oportet, nisi ejus decretum potius videatur, quod aliquando sequuntur inviti. » Nous voyons de même dans la Vita Ansgarii (2) que le roi Olof disait à Ansgarius, lorsque celui-ci venait en Suède pour la seconde fois et sollicitait l'autorisation d'y prêcher le christianisme : « Sic apud eos {Sueones) moris est ut quodcumque negotium publicum magis in populi unanima voluntate quam in regia consistât potestate (3). » Que l'intégralité du pouvoir législatif fût toujours, en droit, réservée au peuple, c'est-àdire au ping de la province, c'est ce qui résulte encore du serment que le roi doit prêter, lors de son avènement, quand il reçoit l'hommage de chaque province, qu'il n'en violera pas les lois (4).

Nous ne possédons point de renseignements certains sur l'action législative de la royauté avant la fm du xiii^ siècle. On rencontre bien, au moyen-âge, certaines traditions concernant les lois d'Erik le Saint ; mais ces traditions ne reposent sur aucun fondement sérieux. On voit aussi, dans un diplôme de 1196-1202, le roi Sverker II déclarer qu'il veut « humanas leges clementer lenire » lorsqu'il les trouvera « répugnantes legi Domini » (Dipl. n" 102). Dans un autre diplôme de 1200, il dit également, en parlant du privilège de juridiction qu'il accorde au clergé : « Statuimus et perpétua lege tenendum firmavimus » (Dipl. n° 115). Mais il y a là plutôt une manière de parler qu'une loi véritable. La loi d'Ostrogothie parle aussi de certaines règles admises soit a i Knutzs Kunungxs daghum » (Rb. 3 : 2), soit « i Kunung Eriks daghum » (Db. 14 : 6); mais il ne faut y voir qu'une simple allusion à l'époque où ces règles ont été adoptées.

C'est seulement à partir des Folkung que la royauté fut assez forte pour imposer sa volonté propre, dans le domaine

(1) De situ Danix.

(2) Scr. rer. suec, II! , 3^ part.

(3) Cp. SLriQQholm, I, p. 581, noie i06.

(4) Cp. Wg. I, Rb. 1 : pr.

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législatif, à toutes les provinces du royaume. Ainsi la loi d'Ostrogolhie ne renferme pas moins de sept dispositions indiquées comme ayant été « données = gifna » par Birger Jarl. Cette loi, comme celle d'Upland, de Sudermanie et de Vestmanie, signale également son fils Magnus comme législateur; il en est de même pour Birger Magnusson dans le Codex recentior de la Westgôtalag, et les termes qui sont employés à cet égard par ces diverses lois, montrent qu'il s'agit de véritables ordonnances royales (1). Pour imposer et justifier ses décisioQS, la royauté invoque la puissance que Dieu lui a confiée (2). Pour leur donner d'ailleurs plus d'autorité , le roi ne parle point ordinairement en son nom , mais aussi en celui de son Conseil (3). Ce Conseil, dont l'existence remonte à une époque fort reculée, reçut une nouvelle organisation sous les Folkung, lorsque l'on y fit entrer les laghmân des provinces à côté des évêques et d'autres grands personnages (4). Revêtues de l'approbation des laghmân, les ordonnances royales pouvaient ensuite être mises facilement à exécution dans les différentes provinces gouvernées par ces magistrats Si la fusion des provinces au point de vue législatif était ainsi préparée par les ordonnances royales, chacune d'elles n'en conservait pas moins encore son indépendance au point de vue auquel nous nous plaçons. C'est ainsi que les ordonnances devaient être publiées dans chaque province, et peut-être adoptées, mais pour la forme seulement, par l'assemblée populaire. Aussi étaient-elles toujours rédigées sous la forme de lettres spéciales adressées aux habitants de la province (5). Au surplus, elles n'étaient point toujours reçues immédiatement dans toutes les parties du royaume. C'est ainsi que l'ordalie du fer chaud abolie en Ostrogothie déjà sous Birger Jarl (Ôg. E|?s. 17), ne disparut en Svealand, y compris l'Helsingie, qu'à l'époque de

(1) Cp. Ôg. Va|7. 35; Upl. Kp. 9 : pr., 3 ; Sm. Kp. 10 : pr., H : pr.; Wm. n, Kp. 12 : pr., 3; Wm. I, J>g. 11; II, |7g. 14 : pr.; Wg. II, add. 7 : 31.

(2) Cp. le préambule de l'ordonnance d'Alsnô de 1285. Dipl. n" 799.

(3) Cp. le préambule de l'ordonnance de Skeninge de 1285. Dipl. n» 813.

(4) La saga d'Olof le Saint, c. 96, raconte que ce roi était assisté de douze personnes des plus sages siégeant à ses côtés pour le jugement des affaires les plus difficiles.

(5) Cp. Linder, p 8 et s.

Magnus Ladulâs (H. JEh. 16 : pr.). De même, l'ordon- Dance de Birger Jarl sur le droit de succession des femmes , rendue en 1262, ne fut point admise dans l'ancienne loi de Vestrogothie (1) (dans un manuscrit de 1281), ni dans l'ancienne loi de Vestmanie (postérieure à l'époque de IMagnus Ladulâs).

Nous ne possédons que des renseignements assez incertains sur le contenu des ordonnances de Birger Jarl, car elles n'ont point été conservées dans leur forme primitive. Il est seulement fait allusion à leurs dispositions dans certaines lois provinciales, notamment dans la loi d'Ostrogothie. La Stora Rimkrônika renferme aussi quelques indications, assez concises, du reste, sur l'œuvre législative de Birger Jarl. C'est seulement à partir de Magnus Ladulâs que nous pouvons être fixés avec assez de certitude sur les ordonnances royales, car le texte nous en est parvenu (2).

Les deux ordonnances les plus importantes, et dont l'influence sur les institutions suédoises a été considérable, sont celles de Magnus Ladulâs, publiées, l'une à Alsnô, en 1285, l'autre à Skeninge, la même année (3). Ces deux ordonnances ont un but semblable : assurer la sécurité générale. Dans celle d'Alsnô, le roi renouvelle les prescriptions d'une ordonnance de Birger Jarl (qui ne nous est pas parvenue), sur les quatre paix générales, nommées la paix du domicile, la paix

{[) C'est ce qui résulte des originaux qai nous sont parvenus de ces ordonnances et dont nous possédons d'ailleurs rarement plus d'un exemplaire. C'est ainsi que l'ordonnance d'Alsnô et celle de Skeninge de 1285 sont adressées à l'une des provinces golhes, celle de Birger, de 1303, au Tiundaiand, etc. Cp. Tengberg, p. 59, note 10.

(2) Ces ordonnances ont dû être rédigées par quelque chancelier du roi. Dans celles de l'époque de Magnus LaJulàs, il est dit que le roi lui-même les a signées. Le chancelier était probablement un clerc, ainsi qu'en témoignent soit les expressions bibliques employées dans la rédaction de ces actes, soit la connaissance du droit canonique et même du droit étranger que les ordonnances supposent chez leur rédacteur. C'est ainsi qu'elles commencent par ces mots : « Magnus medh Gudz y'ath Sivex Kononger, » ce qui est une imitation manifeste de la formule des capitulaires francs : « Carolus Dei gratia..., » capitulaires dont les clercs suédois pouvaient avoir connaissance par suite des éludes qu'ils faisaient souvent à Paris (V. suprà).

(3) Hadorph, p. 2 et 3; Dipl. nos 799 et 813. La date de ces ordonnances est controversée. V. Strinnholm, IV, p. 579-581 et 598; Scblyler, Corp.jur., XIII, p. XVII.

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des femmes, la paix de l'église et la paix du ping. Il y défend toute espèce de vengeance et prend sous sa protection spéciale les veuves et les orpiielins. Cette ordonnance répond ainsi au besoin que l'on éprouvait de sentir au centre de l'État un pouvoir fort pour faire contre-poids à la puissance croissante du clergé et des grands. Elle présente, du reste, une grande ressemblance avec le capitulaire de Charlemagne de 806, De pace tuenda. C'est qu'aussi des circonstances analogues ont pu, en France, au ix^ siècle, comme en Suède, à la fin du xiii° siècle, provoquer l'intervention de la royauté pour protéger les pauvres et les faibles. Au surplus, ce n'est point le fond seulement des ordonnances de 1285, mais encore leur forme et leur rédaction qui peuvent amener une comparaison avec les capitulaires francs et fortifier la supposition que ces derniers n'étaient point inconnus de Petrus , chancelier du roi Magnus Ladulâs (1).

L'œuvre législative du roi Birger Magnusson paraît peu considérable, du moins d'après les documents qui nous sont parvenus (2). Le roi Magnus Eriksson, au contraire, à qui l'on doit la première Landslag ou loi nationale, est l'auteur d'un certain nombre d'ordonnances importantes. Elles portent sur des sujets divers, mais renferment ordinairement des prescriptions rigoureuses sur le maintien de la paix publique, le paiement des impôts, le service militaire, etc. On voit, en les parcourant, que les dispositions de l'ordonnance d'Alsno n'avaient point été immédiatement appliquées, surtout dans les provinces éloignées. Les principales ordonnances de Magnus Eriksson sont : le Statutum de cessatmie usurarum^ de 1334, prohibant la perception de tout intérêt, comme contraire à la loi divine; — l'ordonnance de Skeninge de 1335, concernant la paix publique, les aubergistes, etc.; — l'ordonnance d'Upsal de 1344, renouvelant les défenses de l'ordonnance d'Alsno contre l'hospitalité forcée et renfermant des dispositions nou-

(1) L'ordonnance d'Alsno a été insérée dans la Westgôtalag, IV, 19. Elle a servi de base aux livres spéciaux sur Tepsore que contiennent la loi d'Ostrogothie et l'ancienne loi de Vestmanie, ainsi qu'aux dispositions que renferment sur l'ej^sôre les Kunungsbalkaer des lois d'Upland, de Sudermanie et d'Helsingie.

(2) Cp. Hadorph, p. 6 et 7.

velles sur le nâmnd comme moyen de preuve; dans le préambule, rédigé par un prêtre, le roi déclare que certaines coutumes vicieuses s'étant développées dans son enfance, il s'est vu dans l'obligation d'édicter des peines plus rigoureuses pour les déraciner; — l'ordonnance de Telge, de 13i5, sur le service militaire, le morgongâfva, le rdttareting du roi, etc.

Ces différentes ordonnances ont été publiées par Hadorph, dans une annexe à l'édition qu'il a donnée en 1687 du Bjârkôarâtt (V. siiprà , p. 81). Elles se trouvent également, à leur date , dans le Svenskt Diplomatarium.

3° Droit canoniciue.

En Suède, comme dans tous les autres pays où il s'est introduit, le christianisme a exercé une influence sensible sur la législation civile. Ce qu'il y a toutefois de particulier à la Suède, c'est qu'on n'y remarque point la rivalité qui, dans le reste de l'Europe, existait entre le droit canonique et le droit romain. La raison en est que ce dernier n'a jamais eu, sous aucun rapport, force obligatoire en Suède. On a bien soutenu le contraire en se fondant sur un acte de 1:282 (Dipl. n° 753), où est citée la lex Julia majestatis. Mais on ne peut répondre que cette loi est également mentionnée dans le decretum Gratiani (lib. Il, c. 33, dist. 1, can. 3). En outre, il est peu sûr d'argumenter ainsi d'un fait isolé. On peut dire enfin que le rédacteur de l'acte, en citant la loi romaine, a peut-être voulu uniquement faire étalage de ses connaissances juridiques (1).

Bien que l'influence du droit canonique sur les institutions suédoises ait dû s'exercer dès la conversion de la Suède à la foi nouvelle et l'organisation d'une église suédoise, elle ne se fit réellement sentir qu'après le concile de Skeninge, en 12-48, où le cardinal Wilhelmus Sabinensis obligea les évêques et les chanoines à posséder et à étudier les décrétales de Grégoire IX (2). Cette influence se manifeste principalement

(1) D'Olivecrona. l. c, p. 248. — Dans une bulle du 22 novembre 1219, le pape Honorius III défendait bien aux clercs suédois envoyés à Paris (V. suprà, p. 50, note 2) d'y étudier le droit romain. Mais comme la connaissance de ce droit était indispensable pour l'étude du droit canonique, les prêtres suédois furent contraints indireciement de se familiariser avec les principes du droit romain.

(2; V. suprà, p. 50.

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dans les questions concernant les droits civils et la liberté (1). Ainsi l'Église, qui proclamait l'égalité de tous les hommes devant Dieu, contribua à l'abolition de l'esclavage en Suède comme dans les autres pays. Sans heurter directement les lois qui reconnaissaient le principe de la servitude, elle favorisa les affranchissements, soit en donnant elle-même la liberté à ses esclaves , soit en exhortant ses fidèles à agir de même. C'est aussi grâce à l'influence du droit canonique (2), que l'ancien principe du droit romain partus ventrem sequitur fit place à la règle consacrée par les lois provinciales gangi barn a bœtri halv (3), d'après laquelle l'enfant naissait libre du moment que l'un de ses deux auteurs était libre. De même, Magnus Eriksson, dans l'ordonnance de Skara en 1335, en abolissant l'esclavage en Vestrogothie et en Wermland, déclare qu'il édicté cette disposition « pour la gloire de Dieu et de la Vierge Marie » (Dipl., n» 3106).

Les règles du droit canonique prévalurent naturellement dans la partie des lois provinciales concernant le droit ecclésiastique, auquel est consacré un livre spécial, le Kirkiu balkœr. Elles réfléchirent aussi sur les autres matières soit de droit privé , soit de droit public. Elles amenèrent notamment une conception plus vraie et plus élevée du mariage , une détermination plus précise des rapports du mari et de la femme , des causes de dissolution du mariage. C'est aussi grâce à l'Église que l'usage des testaments s'introduisit dans le droit suédois. En ce qui concerne la procédure et les preuves, le fonctionnement des juridictions ecclésiastiques, à qui étaient dévolues d'ailleurs un grand nombre de contestations civiles, entraîna également des modifications importantes dans la législation séculière (4). Enfin, même en matière criminelle, l'influence

(1) Cp. Axel Liljenstrand, Om kanoniska ràttens inflijtandepâ Sverigeslagstiftning.

(2) Tel du moins que l'avaient fixé les décrétales de Grégoire IX , en décidant que l'enfant issu d'un père libre naissait libre.

(3) Cp. Upl. ^b. 19; Ôg. Gb. 29.

(4) Cp. Kreiiger, Bidrag tvill upplysning om det Kanoniska ràltegdngssdttet i Sverige under medeltiden och dess inflytande pd den verdsliga proceduren i detla land under sagde lid, dans la Naumanns Tidskrift, 1881, p. 651 et s., et 1^82. p. 13 et P.

du droit canonique contribua à donner au droit de punir un fondement plus rationnel (1) et amena, en conséquence, des changements sensibles dans la pénalité.

4° Sources diverses.

Nous comprenons sous cette rubrique les diplômes , chartes ou autres actes rédigés pendant la période dont nous nous occupons, ainsi que les relations historiques qui peuvent fournir des renseignements sur les institutions suédoises de l'époque.

En ce qui concerne d'abord les diplômes et chartes qui nous montrent en vigueur, en action , pour ainsi dire, les dispositions des lois provinciales que nous avons précédemment étudiées, cette source est loin d'être aussi abondante et aussi précieuse que dans d'autres pays, en France notamment. La cause en est dans l'introduction relativement tardive de l'écriture ordinaire en Suède. On ne devait pas songer évidemment à passer par écrit les actes juridiques alors que les caractères runiques étaient seuls en usage. Aussi la preuve testimoniale joue-t-elle un rôle essentiel dans la procédure, longtemps même après la vulgarisation de l'alphabet romain. Pour ce motif, les diplômes que nous possédons sont d'une époque relativement moderne. Il ne paraît même pas que, dans les premiers temps qui ont suivi la conversion de la Suède à la foi chrétienne, l'Église ait pris soin de faire constater par écrit les libéralités dont elle était déjà l'objet. Ce n'est qu'assez longtemps après la création des évêchés suédois, et probablement en raison de l'importance tous les jours plus considérable des possessions ecclésiastiques et des contestations auxquelles elles pouvaient donner lieu, que l'on songea à rédiger des actes pour constater et préciser les droits de l'Église (2). Dans le Svenskt Diploma-

(1) C'est ainsi que, dans la préface du Codex recentior de la Westgôtalag, il est dit que « si l'on doit perdre la vie ou payer des amendes, c'est parce que les méchants et les violents doivent devenir meilleurs... et non par une raison d'avarice ou de richesse. » C'est l'idée chrétienne de l'amendement du coupable qui se substitue à la vengeance et à la composition.

(2) Les églises ou couvents étaient un lieu de dépôt non seulement pour les actes qui intéressaient le clergé lui-même, mais encore pour ceux qui avaient trait aux intérêts des habitants du voisinage. Ces actes étaient du reste rédigés habituellement par des clercs.

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tarlum, le diplôme le plus ancien est du 21 mai 1085 et constate une donation faite par Knut le Saint, roi de Danemark , à une église de Lund, ville de la Scanie, alors province danoise. Pour la Suède, les premiers diplômes sont postérieurs d'un siècle environ, et le premier que renferme le même recueil est une charte concédée par Henri, duc de Bavière , aux habitants de l'île de Gotland (1). Ce n'est guère que vers la fin du xiii^ siècle que les diplômes et chartes commencent à devenir une source importante pour l'histoire du droit.

Le recueil le plus complet des diplômes Q?,i\(i Svenskt Diploniatarium. Facilitée par les travaux antérieurs de Hadorph, d'Ôrnhjelm, de Peringskjôld et de Brocman, la publication de cette remarquable collection a été commencée, en 1829, par Liljegren, riksantiquarie, qui a publié les deux premiers volumes, renfermant des documents de 817 à 1310. Interrompue un certain temps à la mort de Liljegren, cette publication fut continuée par B.-E. Hildebrand (1842-1865), à qui l'on doit trois autres volumes renfermant des documents de 1311 à 1347. La première partie du vi^ volume, allant de 1348 à 1350, a été publiée, en 1878, par Emil Hildebrand.

Parallèlement à cette publication, une autre collection , qui n'est d'ailleurs que la continuation de la première, et qui a pour objet les actes postérieurs à 1401, est éditée par les archives du royaume sous la direction de Silfverstolpe. Ce second recueil, qui porte également le titre de Svenskt Diplomatarium, comprend déjà deux volumes. Dans le premier (1401-1407), les diplômes en latin figurent encore en assez grand nombre, bien qu'en minorité; dans le second (1408- 1414), la langue nationale est presque exclusivement employée.

Le Svenskt Dlplomatarium renferme, ainsi que l'indique la préface du premier volume, édité par Liljegren « omnia qux tum Rempiiblicam et Ecclesiam Suecanam, tum privatos homines spectant, e. gr. edlcta Regiim et confirmatione s , décréta comitiomm, conventiones pacis et fœderum, bullx papales, statuta conciliorum et episcoporum, codicilli ijidulgentiarum , tes-

(1) Le plus ancien diplôme rédigé en langue suédoise est une charte du roi Knul (1167 à 1185). Dipl., no 65.

timonia de pœnitentiis, litterx sodalitlorum aliague auctoritate ecclesiastica edicta, judicia, litterae confînnatoriœ , donatlonis, permutationis , partitionis , emtionis, judicii œstimatorii , pigneratitiss , reversales , apochœ , Lestamenta, partitiones hœreditariae , litterde commeatiis testes, exsuli redeundi veniam concedenteSy vel ultionem prœcludentes , testimonia publica fide data, etc. » Ces divers documents soQt publiés dans un ordre rigoureusement chronologique, sans aucun égard à leur importance ni à la matière à laquelle ils ont rapport. Ils concernent, du reste, non seulement la Suède et la Finlande, mais encore d'autres provinces qui, comme la Scanie et le Halland appartenaient à d'autres pays au moment de la rédaction de ces actes.

Pour remplir la lacune que présente le Svenskt Diplomatarium de 1350 à 1-400, et qui, vu le nombre de documents à publier, n'est pas près d'être comblée, on peut consulter avec fruit le Svenska Riks Arkivets Pergamentshref (1). Ce recueil, commencé par le D'" Johann Liden, a été achevé par N.-A. Kullberg ; il renferme les principaux diplômes de la seconde moitié du xiv^ siècle, ou, du moins, donne un résumé de leur contenu.

Nous signalerons enfin, dans le même ordre de publications, l'ouvrage de Styffe Bidrag till Skandinaviens historia ur iitldndska arkiver (Contribution à l'histoire de la Scandinavie à l'aide de documents tirés des archives étrangères) (2). Le premier et le second volume contiennent des documents du xiv^ siècle, notamment le contrat de mariage d'Albert de Mecklembourg et d'Eufemia, sœur de Magnus II, passé à Bohus le 2-4 juillet 13-21 (3).

Des renseignements précieux sur les institutions suédoises du moyen-âge peuvent encore nous être fournis par les histoires, chroniques ou poëmes de l'époque. Pour parler d'abord des histoires proprement dites, les plus intéressantes pour l'étude du droit suédois, à une époque relativement très ancienne, c'est-à-dire pendant le dernier siècle du paganisme eu

(1) 3 vol. Stockholm, 1866-1872.

(2) 5 vol. Stockholm, 1859-1884.

(3) Sous le titre de Statuta synodalia ecclesix sveo-gothicx (1841), Reuterdahl a publié une série importante d'actes relatifs au droit ecclésiastique.

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Suède, sont celles d'Adam de Brème et de Saxo Grammaticus. Le premier, qui était chanoine à Brème dans la seconde moitié du xi^ siècle, a écrit une Histoire ecclésiastique des Églises de Hambourg et de Brème, qui a trait principalement à la propagation du christianisme dans le nord de l'Europe et notamment en Suède. Adam de Brème cite comme son principal auteur, en ce qui concerne la Suède, le roi danois Sven Estridsson, qui demeura longtemps à la cour du roi suédois Anund Jakob. Saxe, plus connu sous le nom de Saxo Grammaticus, vivait à la fm du xii® siècle. Son histoire va jusqu'en

Les sagas offrent aussi quelquefois, à côté des récits d'aventures qu'elles contiennent, le tableau des mœurs, des coutumes et des institutions du paganisme, et même des premiers temps du christianisme. Les sagas les plus importantes pour l'histoire du droit suédois sont celles du laghman islandais Snorre Sturlesson, qui visita la Suède au commencement du xin^ siècle. L'Ynglinga saga (saga de la famille d'Ynglinga, qui a fourni des souverains à la Suède depuis les temps mythologiques jusqu'à la fin du xi^ siècle), et la saga d'Olaf le Saint peuvent être citées parmi les plus intéressantes (1).

Les histoires, chroniques, poëmes (à l'exception des sagas) composés au moyen-âge et ayant trait à l'histoire de la Suède, ont été réunis et publiés, intégralement ou par extraits, en un ouvrage intitulé Scriptores rerum suecicarum medii œvi, publié par Michael Fant et Annerstedt (2). On y trouve notamment la Gamla svenska chronikan [chronicon prosaicum) ; la Minsta Rimchrônikan {chronicon rhytmicum minus); la Sto7'a Rimchrônikan [chronicon rhytmicum majus) (3); la Svenska chrônika d'Olaus Pétri (1497-1552); la Vita S. Anscharii (4), écrite par S. Rembertus, son disciple et successeur à l'évêché de Ham-

(1) Cp. Montelius, Sveriges hednalid samt medeltid , p. 5 et s. {2)Upsal, 1818-1871, 3 vol. in-fo.

(3) « Fuit mos, dit l'éditeur des Script, rer. suec. (I, l^e part., p. 152), in patria antiquitus memorabiles eventus rhytmis annotandi, sive quod sic facilius memoria tenerentur, sive ad imilationem veterum scaldorum hyperboreorum. » Cet usage s'est conservé dans les temps modernes. Ainsi Charles IX a écrit lui-même en vers sa propre histoire.

(4) S. Anschaire fut un des premiers missionnaires de la Suède au ix^ siècle.

bourg ; la Chronica Laurentii Pétri (premier archevêque d'Upsal après la Réforme) (1499-1573); des extraits des histoires d'Adam de Brème et de Saxo Grammaticus.

IIP PERIODE.

Ce qui caractérise cette période d'un siècle environ, c'est l'unification du droit. A peine les lois provinciales et municipales étaient-elles rédigées, sous l'empire des causes que nous avons indiquées, que les inconvénients de cette diversité de législation se firent vivement sentir. La formation de l'unité nationale, qui n'avait guère été que nominale jusqu'à la fin du xiii^ siècle, devait naturellement amener l'unité législative. Tout y contribuait. Les provinces et les villes, depuis qu'elles avaient entre elles des relations plus nombreuses, que le commerce donnait lieu à des échanges multiples , n'avaient point tardé à s'apercevoir des entraves qu'apportait à leurs relations la diversité de leurs lois propres. Les grands eux-mêmes, investis habituellement des fonctions judiciaires comme laghmân ou hâradshofdingar, et possesseurs de domaines situés dans les diverses parties du royaume, à l'occasion desquels ils pouvaient souvent être en procès, étaient intéressés à l'unification du droit. Le clergé, dont le droit canonique était reçu dans toutes les provinces, ne pouvait non plus être un obstacle à la disparition des coutumes locales. Enfin la royauté avait, de son côté, tout intérêt à fortifier l'unité politique du royaume par son unité législative. Ce qui contribua singulièrement à hâter cette dernière, c'est que le roi qui régnait sur la Suède, Magnus Eriksson, s'occupait activement de l'administration de la justice. Tenant fréquemment des assemblées judiciaires dans les différentes régions de son royaume, il avait pu se rendre compte personnellement des embarras causés par la multipUcité des coutumes. Ce roi devait, d'autre part, être jaloux de réaliser en Suède ce qui s'était fait depuis un demisiècle dans l'autre partie de ses États, en Norvège (1), où le

(1) La Norvège avait été réunie à la SuèJe en 1319.

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roi Magnus Lagabôter avait, en 1273, doté ses sujets d'une loi nationale.

La promulgation d'une loi nationale unique ne pouvait se faire que par la royauté, quand celle-ci était déjà assez forte pour faire exécuter sa volonté dans les différentes provinces et imposer, dans un but d'intérêt général, le sacrifice de quelques intérêts particuliers. Or, la royauté était devenue véritablement nationale depuis que le privilège des Svear d'élire le roi avait été abrogé et que toutes les provinces, gothes ou suédoises, participaient au choix du souverain. D'ailleurs, par son Conseil, composé des membres les plus marquants de l'aristocratie et du clergé, et où Magnus Ladulâs avait fait entrer les laghman des différentes provinces, le roi voyait son autorité fortement augmentée; il n'avait plus à redouter les résistances locales pour la mise à exécution de ses décisions. Les diverses ordonnances royales rendues depuis Birger Jarl (V. swprày p. 87) avaient enfin préparé la voie à l'unification générale de la législation. Aussi put-elle se réaliser sous Magnus Eriksson dans les provinces et dans les villes.

1° Landslagarne [Lois nationales.)

a. Landslag de Magnus Eriksson (MELL).

A quelle époque et comment la première loi nationale at-elle été rédigée? C'est là une question qui ne laisse pas que de soulever certaines difficultés , car les documents que nous possédons à cet égard ne peuvent fournir que des indications assez incertaines. C'est ainsi , tout d'abord , que Schlyter, se fondant sur cette circonstance qu'un des manuscrits de la Sôdermannalag (1) renferme, dans le kununga balk, certaines dispositions sur l'élection du roi et l'Eriksgatan, lesquelles concordent, pour une grande partie, avec les dispositions correspondantes de la Landslag de Magnus Eriksson, en a conclu que celle-ci était déjà en voie de préparation à l'époque où a été écrit le manuscrit en question. Or, la confection de ce manuscrit ayant eu lieu, d'après Schlyter, peu après 1335, il en

(1) Signalé par lui dans son édition de cette loi, Prsef., p. v.

résulterait que les travaux préparatoires de la loi nationale étaient déjà commencés en 1340(1). —Cette conclusion ne nous paraît pas très sûre. Elle repose, en effet, uniquement sur la date présumée de la confection du manuscrit de la Sôdermannalag. Or, il y a de fortes raisons de douter que la date indiquée par Schlyter soit la vraie (2) et l'on peut très bien admettre que l'auteur du manuscrit a emprunté les dispositions en question à la Landslag , alors que la rédaction de celle-ci était déjà terminée (3).

Un diplôme du 8 mars 1357 (DipL, n° 4148) semblerait devoir élucider la question ; mais , comme nous allons le voir, il laisse encore place à beaucoup d'incertitude. Ce diplôme renferme une protestation écrite , déposée par cinq chanoines des églises cathédrales d'Upsal, de Linkôping, de Strengnas, de Westerâs et de Wexiô entre les mains des trois Laghmân Ulf Abjôrnsson, Algot Benediktsson et Thirger (4), ceux-ci étant « ad corrigendum , reformandum et ad unam concordanciam et convenienciam leges singulorum legiferatuiim regni Suecie redigendum pei\.. dominum Magnum... Ôrahro destinatis. » Cette protestation écrite n'est, du reste, ainsi que cela y est dit formellement, que le renouvellement d'une protestation orale faite le 21 février précédent par les mêmes personnes « quod propter vestram correccionem, addicionem , dlminucionem , seu quamcunque aliam in legum vestrarum concordanciam, ordinacionem juri canonico nostro scripto, statutis nostris synodalibus et provincialibus , necnon privilegiis papalihus, regalihus ac ah aliis quibuscunque ad tuiciones et libertates clero et ecclesiis regni suecie concessis et indultis ac consuetiidinibus antiquis in

{{) Cp. Schlyter, Corp. Jur., X, lxi ^à Jur. Afh., I, p. 5 et s.

(2) On pourrait en donner des raisons de linguistique et de paléographie. On pourrait aussi faire observer que, dans ce manuscrit, il est dit que l'évêché d'Âbo « comprend deux laghsagha » (Add. I : pr.). Schlyter estime que ces mots ont été ajoutés par erreur. Mais, en tout cas, l'auteur du manuscrit aurait eu un pouvoir de divination remarquable, puisque c'est en 1433 seulement que la Finlande a été divisée en deux laghsagha.

(3) Cp. en ce sens Tengberg, p. 65; Maurer, p. 176; Reuterdahl, Svenska kyrkans historia, II, p. 161.

(4) Le premier, laghman de Tihârad, le second de Vestrogolhie et le trr^isième de Vermeland. Ulf Abjôrnsson est désigné, dans la Confirmalio de la Sôdermannalag, comme l'un des rédacteurs de cette loi.

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favorem ecclesie introductls et hactemis legaliter et canonice observatis , in nullo tacite vel expresse possit aut debeat derogari. » Les proteslataires déclarent réserver à l'examen et au jugement de leurs évêques « difficultates et dubia in dictarum legum vestrarum tractatu emergencia, quorum declaracio excedit vires nostras. » Il résulte enfin de ce document que lecture fut faite de la protestation « in presencia nobilium et aliorum qiiam plurium discretoriim ad presentis negocii expedicionem destinatorum. »

Il résulte manifestement de ce diplôme que le 8 mars 1347 il y avait à Orebro une réunion importante tenue dans le but de réformer la législation du royaume, et qui comprenait notamment les trois laghmân de Tihârad , de Vestrogothie et de Vermeland. Mais cette assemblée était-elle un véritable Herredag, semblable à ceux où avaient été adoptées les lois d'Upland et de Sudermanie, et quel y était le degré d'avancement des travaux législatifs? C'est ce que le diplôme ne dit point expressément. Aussi les opinions sont-elles partagées. Suivant Hans Hildebrand(l) la protestation du clergé aurait été faite dès le début des travaux , et aurait eu pour but d'empêcher que la commission de rédaction ne comprît le droit ecclésiastique dans sa révision. Ce qui prouve, d'après cet auteur," qu'il s'agit bien d'une protestation contre une violation éventuelle des privilèges du clergé , ce sont les termes « possit aut debeat derogari. » Il est dit d'ailleurs des laghmân cités dans l'acte qu'ils étaient destinati ad corrigendimi , etc. Or, s'ils avaient été convoqués à un véritable Herredag tenu dans le but de sanctionner le projet de loi, on aurait employé l'expression vocati. Enfin, il n'est nullement question de Herredag dans ce diplôme, et il n'est guère possible que le roi, dont la présence eût été nécessaire à une assemblée de ce genre, ait pu se trouver à Orebro le 8 mars 1347, car des diplômes signalent sa présence dans d'autres localités à des dates très voisines (2).

(1) Nàr antogs k. Magnus Erikssonslandslag , dans le Kong. Vitterhets, Historié, etc. Mânadsblad, 1874, p. 88 et s.

(2) Cp. Dipl., n"s 4140, 4142, 4144, 4146, 4147, 4152, 4153, 4155,

Schlyter (1) estime, au -contraire, que la rédaction du projet de loi avait été confiée aux trois laghmân précités, dont le rôle est nettement déterminé par le diplôme « ad corrigendum, etc. destinati (2). » Ce projet, approuvé par Magnus Eriksson, aurait été présenté par lui à un Herredag à Ôrebro le 8 mars 1347. C'est à ce moment qu'intervint la protestation du clergé, et, alors le roi, pour ne pas heurter directement cet ordre, si puissant encore, aurait, malgré l'approbation donnée à la loi par le reste de l'assemblée, différé sa sanction publique. Cette opinion de Schlyter n'est d'ailleurs que le développement de sa théorie sur la préparation de la Landslag dès 1340. On ne comprendrait guère, dit-il, une protestation aussi énergique contre une atteinte purement éventuelle aux privilèges du clergé. 11 paraît bien résulter du diplôme du 8 mars que cet ordre s'estimait d'ores et déjà lésé par les travaux de la commission de rédaction. Sans doute, des diplômes mentionnent la présence du roi dans d'autres localités à des dates très voisines. Mais Magnus Eriksson a aussi bien pu se trouver à Ôrebro le 8 mars 1347, qu'à Husby le 7 février (Dipl., n° 4142), bien que sa présence soit signalée à Kôpparberg le 14 février (Dipl., n° 4140) et à Vâsterâs le 19 du même mois (Dipl., n'' 4144). Au surplus, que l'assemblée d'Ôrebro ait été ou non un véritable Herredag, cela importe peu pour la solution de la question.

Quoi qu'il en soit, il nous paraît certain que la Landslag , à la différence de l'Uplandslag et de la Scdermannalag, ne fut point l'objet d'une sanction royale en 1347. Si, en effet, cette sanction avait été donnée par le roi, il est fort probable que la trace nous en aurait été conservée dans l'un quelconque des nombreux manuscrits que nous possédons de la MELL, et dont plusieurs ont été écrits au xiv^ siècle. Ce n'est point là, il est vrai, une preuve absolument décisive, puisque les manuscrits de la Landslag de Christophe sont également muets

(1) Corp. jur., X, p. lxi et XIII, p. xviii. — Ea ce sens d'Olivecrona, l. c, p. 256 et s. — Cp. Maurer, p. 177.

(2) Il est probable que le projet de la Landslag ne fut pas discuté au Conseil royal, car les évêques en faisaient partie et leur opposition aurait pu y faire échouer la tentative de réforme ; tout au moins les protestations du clergé se seraient manifestées bien avant l'assemblée d'Orebro.

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sur la sanction royale qui a été donnée à cette dernière loi. Mais il y a là, du moins, une. grave présomption qui vient fortifier le silence des autres documents de la même époque. Si d'ailleurs le roi Magnus avait confirmé la Landslag de 1"347, il aurait procédé comme il avait fait pour la loi de Sudermanie (V. siiprà, p. 55), c'est-à-dire qu'il aurait sanctionné toute la loi, y compris \g jus ecclesiasticiim , mais en exceptant les points contestés par le clergé, et certainement cette réserve aurait été signalée quelque part. Enfin, si la Landslag avait été sanctionnée en 1347, elle aurait été appliquée, dès cette année, dans tout le royaume. Or, bien au contraire, il se passa, comme nous allons le voir, un certain temps avant que la MELL ne fût reçue dans les différentes provinces (1).

En l'absence de sanction royale, voici comment, selon nous, les choses durent se passer pour la promulgation de la Landslag dans les différentes parties du royaume. Le projet, préparé par les laghman de Vestrogothie de Tihârad et de Vermeland , et approuvé vraisemblablement par l'assemblée laïque d'Orebro, dut ensuite être adopté par le landsping de chaque province : c'est alors seulement que la loi nationale dut être substituée à la coutume locale. En Norvège, on avait usé d'un procédé analogue pour la mise en vigueur de la loi nationale de Magnus LagaboLer (2), et il y a tout lieu de croire qu'on y recourut également en Suède pour la MELL. Il est permis de le conjecturer quand on voit la Landslag réserver elle-même soigneusement le droit du peuple de n'être régi que par les lois qu'il a approuvées (3). Ce n'est d'ailleurs que de cette manière

(1) Une lettre du roi Magnus de 1354 [Handl. rôr. Skand. hist., xxxii, p. 55) rappelle, il est vrai , une ancienne règle reçue « for sen the nyo gawos xlla lijstes = avant que la loi nouvelle fût donnée ou publiée. » Mais on ne peut nullement en induire que cette nouvelle loi ait été l'objet d'une sanction royale. Par le mot gawos , le rédacteur de l'acte peut très bien avoir voulu dire que la Landslag avait été rédigée sur l'ordre du roi et présentée par lui à l'assemblée d'Orebro. Quant au mot lystes , on voit, par la confirmation de la loi d'Upland par Birger, que les rédacteurs de cette loi « lystu |>em a pingi » [placilo promulgarunt, suivant la version latine) et que c'est seulement après que fut donnée la confirmation royale. De même, la Soderraannalag fut, comme nous l'apprend la Confirmat'io , hjst à plusieurs lands|)ing avant d'être confirmée par Magnus Eriksson(Cp. Schlyter, Corp. jur., X, p. lxv).

(2) Cp. Brandt, Forelaesninger over den norske fietshistorie, I, p. 30.

(3) MELL, Kgb. 5 : 7 : « Le roi doit maintenir, fortifier et défendre toutes

que l'on peut expliquer la mise en vigueur de la Landslag dans les diverses provinces à des époques très différentes. Toutefois la protestation du clergé eut cet effet que le kristnubalk ou kirkiuhalk de la Landslag ne fut point compris dans l'homologation donnée à celle-ci par les divers landsping provinciaux (1). On continua, en conséquence, à appliquer le droit ecclésiastique de l'ancienne loi provinciale concurremment avec les règles nouvelles posées pour les autres matières par la Landslag. C'est pour cette raison qu'un certain nombre de manuscrits des lois provinciales nous sont parvenus sans leur kirkiubalk : ce livre en avait été détaché pour être annexé à un manuscrit de la Landslag (2).

A quelle époque la Landslag fut-elle mise en vigueur dans les différentes provinces? C'est ce qu'il est assez difficile de préciser en l'absence de documents formels. On peut dire que, d'une manière générale, la prompte adoption de la Landslag dut être facilitée par ce fait que plusieurs laghmàn avaient participé à sa rédaction et que les autres faisaient peut-être partie de l'assemblée d'Ôrebro où, suivant Schlyter, fut approuvé le projet rédigé par Ulf Abjôrnsson, Algot Benediktsson et Thirger. Il est possible toutefois de déterminer, à l'aide de diplômes et d'autres actes, l'époque à laquelle la MELL était déjà reçue et appliquée dans les différentes laghsagha. En ce qui concerne d'abord les provinces suédoises d'Upland, de Sudermanie et de Vestmanie, on peut admettre que la Landslag y a été appliquée, sinon totalement, du moins en partie, vers 1357, si ce n'est même trois ou quatre ans plus tôt (3).

les anciennes lois de la Suède que ce peuple a acceptées volontairement et de son plein gré... aucune loi n'est donnée au peuple sans son consentement. »

(1) Le jus ecclesiasticum de la MELL ne nous est point parvenu. Il était probablement rédigé en conformité avec le kirkiubalk de la Sodermannalag. V. la note suivante.

(2) Il est assez difficile de préciser les points sur lesquels avaient porté les protestations du clergé. Le diplôme du 8 mars 1347 parle, d'une manière générale, de la réserve de tous les droits et privilèges du clergé. Il est probable que les deux points sur lesquels l'accord n'avait pu se faire entre clercs et laïques lors de la rédaction de la Sodermannalag (V. suprà, p. 55) furent l'objet des mêmes controverses lors de la rédaction de la MELL.

(3) Eq ce sens, Tengberg, i. c, p.74; Ôdberg, Om den svenske Konungens Domsràtt, p. 12; Maurer, p. 178. — La Landslag ne connaît plus que le

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— Quanta l'Oslrogothie, la Landslag dut y être reçue entre 1350 et 135-i. En effet, dans une lettre du 3 août 1354 (1), le roi Magnus confirme une donation « forthy at thœt wai' gyort i gamhlo laghumen for œn the 7iyo gawos œlla lystes = parce qu'elle avait été faite d'après les anciennes lois, avant que la nouvelle fût donnée ou publiée, » et l'acte de donation ainsi confirmé est du 25 mars 1350 (2). — La question est plus douteuse pour la Vestrogothie. On a soutenu que la MELL y avait été en vigueur dés 1352. En effet, dit-on, dans un acte de donation du 27 novembre de cette année, il est dit : « Si liberi inter nos procreati fuerint, tune sepedicta donacîo eorum est matrimon'um non patrimonium , ut legum vestgotorum processus postulat et requirit » (3). Que les leges vestgotorum dont il est ici question soient la Landslag et non l'Ostgôtalag, la

hdradsliôfding [haersepshoflnng) comme magistrat subordonné au laghman; le hâradshôfding est donc substitué, dans les provinces suédoises, à l'ancien juge du hundari. Or le hâradshôfding apparaît, dans les diplômes, en Upland, le 18 juin 1353, en Sudermanie, le 19 octobre 1333, en Vestmanie, le 28 décembre 1336 (Riksark. Perg. br. nos i28, 142, 284). Une lettre du roi Magous du 22 novembre 1337 {ibid., n» 336) où il est question des « h2era\>shof\nngsd maal » se réfère manifestement au jiingmalabalk, c. 2, de la Landslag. Une autre lettre du même roi du 11 septembre 1338 {Historiska Handlingar, II, p. 3), se réfère aux règles qui" in pair ix legibus continentur et excipiuntur » et reproduit textuellement les dispositions de la Landslag, Kgb. 3:6. — Dans un acte du 23 avril 1352 {HajidLrôr. Skandin. Hist.,xxxn, p. 33 et s.), un mari donne à sa femme à titre de morgongâfva {donum matutinum) un immeuble situé dans le hârad de Lyhundra, en Upland, « secundum modum et formant legum per dominum meum carissimum dominum regem noviter editarum. » Schlyter {Corp. jur., X, Lxiii)en a conclu que les lois nouvelles ainsi visées ne sont autres que la MELL, car, dit-il, l'acte en question reproduit une règle posée par la Landslag, Gb. 10 : pr. — Nous sommes plutôt d'avis que cet acte se réfère à l'ordonnance de Telge du 17 juillet 1345, c. 14{Hadorph, Gambla Stadgar, p. 19 et Dipl., n» 3972), ordonnance qui, en 1332, pouvait encore être considérée comme noviter editx (Cp. Tengberg, L c).

(1) Handl. rôr. Skandin. Hist,, xxxir,p. 55.

(2) Dans un acte du 6 décembre 1332, le hâradshôfding de Boberg (Ostrogolhie), atteste qu'un immeuble du hârad a été « laghlekx fastfarit sua sum nyalaghen sighia nu til » {Histor. Handl., ii,Tp. 1). La loi nouvelle à laquelle il est fait ici allusion est vraisprablableraent la Landslag de 1347. Dans un autre acte du 24 février 1356 {ibid., ir, p. 2), il est question d'un immeuble vendu en Ostrogothie « secundum formam legum antiquarum et novarum.»

(3) Riktsark perg. br., n» 89.

preuve en est que la règle citée dans l'acte se trouve non point dans la loi provinciale, mais bien dans la nouvelle loi de Magnus (1). Il serait singulier d'ailleurs que la Landslag n'eût point été appliquée rapidement dans une laghsagha dont le premier magistrat figurait parmi les rédacteurs de la loi nouvelle (2). — Nous croyons plutôt que la MELL n'a été appliquée en Vestrogothie qu'à la fin du xiv^ siècle. Cela résulte, en effet, d'une ordonnance du roi Erik de Poméranie de 1416 (3), dont le principium porte : « For thy at wij annamadhom Swerikes Lagh soni the hafde iippe i Landith naer Drotningli Margreth... forst fik rikith i Swerike. » Cette Swerikes lagh que les Vestrogoths ont ainsi acceptée à l'époque où la reine Marguerite est montée sur le trône de Suède (1388) et qui était déjà appliquée en Upland , n'est autre évidemment que la MELL; cela résulte notamment des dispositions relatives aux landboar = fermiers , que contient l'ordonnance de lil6, et qui sont empruntées à la MELL, Eb. c. 27 et 28. Quant à l'acte de 1352, il n'est nullement décisif. En effet, la disposition à laquelle il se réfère se trouve non seulement dans la MELL, mais encore dans l'ordonnance de Telge de 13-io, c. 14 (i). Celle-ci a pu être reçue immédiatement en Vestrogothie et considérée comme faisant partie intégrante des leges vestgotorum. Il n'est donc nullement prouvé que l'acte de 1352 vise la MELL, et l'argument tiré de l'indication officielle que renferme l'ordonnance de 1-416, conserve toute sa force (5). Il est possible, d'ailleurs, qu'en Vestrogothie, comme peut-être aussi dans d'autres provinces, la Landslag n'ait pas été appliquée immédiatement dans toutes ses parties (abstraction faite naturellement du jus ecclesiasticum). Les Vestrogoths ont pu n'admettre tout d'abord que ceux des livres de la Landslag

(1) MELL Gb. 10 : 1 : v Afla \>e barn mellan swi, ]m se yôn morghongaua pen barnomin formd\>rene ok ei for [xj^rene. »

(2) En ce sens : Hans Hildebrand, /. c.

(3) Hadorph, Gambla Stadgar, p. 42. Cette ordonnance ne fait, à proprement parler, que constater une sorte de pacte des Vestrogoths entre eux.

(4; Hadorph, /. c, p. 19 et DipL, no 3972. Cp. DipL n» 3973.

(5) En ce sens : Fable Burmann , /. c, p. 227; d'Olivecrona , /. c, p. 121 et 260; Schlyter. Corp.jur., X, p. lxvii; Tengberg , p. 75; Odberg, p. l2 et s.; Maurer, p. 178.

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dont les dispositions heurtaient le moins leur législation et leurs habitudes. C'est du moins ce que l'on peut conjecturer d'après certains manuscrits de la Landslag où manquent certains livres de celte loi, tandis que des livres du Codex recentlor de la Vestgôtalag y ont , au contraire, été insérés (1). — En ce qui concerne l'Helsingie, il résulte d'un diplôme de 1374 (2) que l'ancienne loi provinciale y était encore en vigueur à cette époque. Mais la Landslag paraît avoir été appliquée dans la province en 1379, car un diplôme de cette date (3) renferme une opposition manifeste entre la gamlom laghom et la nyghio laghin; celle-ci ne peut être autre que la Landslag de Magnus (4).

Certains manuscrits plus récents de la MELL renferment, en ce qui concerne la dévolution des successions [Mb. c. 1 et 2) des règles différentes de celles que contiennent les autres manuscrits, notamment les plus anciens. Dans ceux-ci, où se trouvent certainement les règles posées par les rédacteurs de la Landslag, le droit de représentation est accordé aux petitsenfants (5) ainsi qu'aux neveux (6), mais sans indication de degré. Or, les manuscrits divergents reconnaissent ce même droit en ligne directe et en ligne collatérale jusqu'au femte man, c'est-à-dire jusqu'au quatrième degré inclusivement. Ce droit de représentation qui, comme nous l'avons déjà dit, est contraire aux principes de l'ancien droit suédois, a été certainement emprunté à l'Uplandslag {Mb. 11), car aucune des autres lois suédoises ne l'avait admis. Cette modification au texte primitif de la Landslag est probablement le fait d'un copiste qui, de bonne foi, peut-être, aura cru, en consultant la loi d'Upland , que le droit de représentation reconnu par cette loi devait être admis, au moins en Upland (7). Il est

(1) Schlyter, /. c; Ôdberg, /. c.

(2) Riksark perg. br. n» 1109. —V. suprà.

(3) Broocmanska Saml, III, VAk.

(4) En ce sens : Ôdberg, l. c, p. 13.

(5) Sona barn, enfants du fils el dottor barn, enfants de la fille.

(6) Bro]>or barn, enfants du frère et sijstoi' barn, enfants des sœurs.

(7) Ce fait n'a rien d'étonnant, car, dans certains manuscrits de la MELL on voit que les copistes ont introduit arbitrairement certaines règles empruntées soit à la même loi d'Upland, soit à la loi d'Ostrogothie.

possible également qu'elle soit due à la fraude d'une personne intéressée à faire régler ainsi la dévolution d'une succession par elle revendiquée. Cette modification une fois faite dans un manuscrit devait naturellement passer dans d'autres manuscrits copiés sur le premier. Le fait que nous venons de signaler donna néanmoins naissance à cette opinion que, entre la publication de la MELL en 1347 et celle de la Landslag de Christophe, en 14-42, il y aurait eu une loi intermédiaire que l'on a qualifiée de mecUeste lagen. 11 est même intervenu, à ce sujet, une décision du Conseil du roi en 1507 « om fempte mans arff, » à l'occasion d'un procès de succession (1). On invoquait devant le conseil, d'un côté, l'ancienne loi, den àldsta lagen, qui n'accordait le droit de représentation que dans une mesure restreinte, et, d'un autre côté, « l'autre loi que l'on nomme la medleste lagen, » qui étendait ce droit jusqu'au quatrième degré. Pour rendre sa décision, qui témoigne d'ailleurs chez les juges d'une ignorance grossière de l'ancien droit suédois, le Conseil royal crut nécessaire d'entendre des témoins sur le point de savoir quelle était la loi réellement en vigueur. Il se prononça pour l'application de la Medleste lagen et décida que l'on jugerait désormais d'après celle-ci, tout en respectant les arrêts rendus antérieurement d'après l'ancienne loi (2).

Certains auteurs se sont complètement mépris sur la signification de la, medleste lagen (ou Medel-lagen). Ainsi Lundius (3) a affirmé , mais sans en donner aucune preuve certaine, que c'était là une Landslag spéciale, publiée par Erik, fils de Magnus Eriksson. Wilde (4) a prétendu, dans un sens analogue, que la Medleste lagen doit être attribuée à Erik de Poméranie. Il suppose qu'après la protestation du clergé contre la Landslag de 1347, on s'occupa de réviser cette loi dans un sens plus favorable aux réclamations de cet ordre et que la loi nouvelle qui sortit de ces délibérations fut, faute d'un nom spécial, appelée Medel Lagen. Mais c'est là une supposition

(1) Dans Hadorph, l. c, p. 71 et Ràlamb, Observât, jurispracticpe, p. 330.

(2) Dans un autre arrêt de 1587 (Schlyter, Corp.jur., X, p. lxxvii), il est encore parlé de la midleste lagen.

(3) Disput. de successione ab inlestato, p. 3o.

(4) Sver. beskr. lag., p. 92 et s.

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qui ne repose sur aucune preuve. Au surplus, l'allégation de Wilde que le clergé était opposé à l'extension du droit de représentation, est manifestement inexacte, car c'est précisément au droit romain et au droit canonique que le jus reprxsentationis a été emprunté. Enfin, Hadorph (1) a enseigné que la Medel lag n'était autre que la Landslag de Magnus Eriksson et qu'elle avait été ainsi nommée par la postérité pour ce seul motif qu'elle ne constitue qu'une législation provisoire, depuis le moment de l'abrogation des anciennes lois provinciales jusqu'à la promulgation de la Landslag de Christophe. Le mérite d'avoir déterminé^ le véritable sens de l'expression Medel Lag revient à Schlyter qui n'y voit d'autre origine que l'erreur de copiste dont nous avons parlé (2).

La publication de la MELL ne marque point, comme on serait tenté de le croire, une réforme profonde dans les institutions suédoises. Elle ne renferme guère autre chose que ce qui se trouvait déjà dans les lois provinciales, modifiées qu'elles avaient été sur certains points par des ordonnances royales. Ses rédacteurs, bien qu'en établissant l'unité de législation, ont conservé précieusement tout ce qui pouvait être maintenu des anciennes lois dans celles de leurs dispositions qui n'étaient point incompatibles avec les mœurs nouvelles. Ce sont principalement les lois d'Upland et d'Ostrogothie qui ont servi de base à la nouvelle loi. La Vestgôtalag est celle qui a été le plus sacrifiée, précisément parce qu'elle était une des plus anciennes. On a naturellement inséré dans le corps de la Landslag les ordonnances rendues antérieurement, notamment celles de Skeninge, du 30 novembre 1335, d'Upsal, du 6 décembre 1344 et de Telge, du 17 juillet 1345. On peut même dire de ces deux dernières qu'elles forment pour ainsi dire les travaux préparatoires de la Landslag. Quant à la méthode suivie dans la rédaction de cette loi, elle est relativement supérieure à celle qui a été employée par les lois provinciales. Les matières y sont exposées dans un ordre , sinon rigoureusement systématique, du moins assez logique. Il est

(1) Dans la préface de son édition de la prétendue Dalelag.

(2) Corp.jur., X, p. lxxki et s., et- dans les Kong. Vitterhets , Historié och Antiqv. Akadem. HandL, t. XVIII, p. 220 et s. — En ce sens : d'Olivecrona, l. c, p. 262 et s.; Maurer, p. 185.

traité, en premier lieu, du droit public (livre du roi), en second lieu, du droit civil (livres du mariage, des successions, des constructions et de la vente), en troisième lieu , de la procédure, et enfin du droit criminel (dans les sept derniers livres).

La seule édition en langue suédoise de la Landslag de Magnus Eriksson est celle de Schlyter. Dans la collection des anciennes lois suédoises la MELL forme le tome X, et elle est accompagnée d'un glossaire et d'un index. En 16H a été publiée par J. Messenius une traduction latine de la MELL (1). Cette traduction a pour auteur Ragvald Jngemundsson, archidiacre à Upsal. Lorsqu'il la fit, en 1481, ce prêtre, qui du reste était doctor utrmsque juins , voulut faire preuve de ses connaissances juridiques en donnant une version latine de la loi nationale alors en vigueur, c'est-à-dire de la Landslag de Christophe, publiée en 14i2. Mais Ragvald ne fut point heureux dans son étalage de science juridique, car, au lieu de traduire la Landslag de 1442, il traduisit, sans s'en douter, la Landslag de 1347, méprise qui peut d'ailleurs s'expliquer par la grande ressemblance qui existe entre les deux lois nationales de Magnus et de Christophe (V. infrà, p. 112).

b. Landslag de Christophe de Bavière (Chr. LL).

Les causes qui ont amené, un siècle après la rédaction de la Landslag de Magnus Eriksson, la révision de l'œuvre législative de ce souverain, et la publication d'une nouvelle Landslag (2) sont indiquées dans la confirmatio donnée à celle-ci par le roi Christophe : « Sane diversas constituciones , leges spéciales , juraque municipalia predecessorum nostroriun Regiim in diversa dispersas volumina nuarum aligne propter similitudinem nimiaray quedam propter contrarietatem, nonnulle etiam confiisionem et obscuritatem propter prolixitatem inducere videbantur, alique vero vagabantur extra librum legis dictum legisteriiim Svecie que per consuetudinem aut certain racionem inducte sunt ut pro lege serventur, quanquam ab antiquo tan-

(1) Sous le titre Leges Svecorum Golhorumque per Doctorem Jngemundi ... latinitale primum donatx , Stockholm.

(2) On l'appelle souvent en suédois moderne yngre Landslag.

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qua7n incerte fréquenter in judiciis vacillahant ad communem et maxime incolarum Swecie tam splritualium quam secularium utilitatem in unum volumen ... adjicientes constituciones nostras leges que utiles ac necessarias per quas nonnulla que in priorihus era7it dubia confusa aut obscura plenius declarantur... )) Le roi déclare, en conséquence, qu'à la requête de l'archevêque d'Upsal et de ses suffragants, ainsi qu'à celle du Conseil royal et des nobles, il a fait procéder à une nouvelle rédaction des lois suédoises. Le nom de l'auteur de cette rédaction ne nous est point parvenu : ce fut probablement un des chanceliers du roi qui , dans son travail, eut pour principale préoccupation de fortifier le pouvoir royal. Si , en effet, on compare la Landslag de Magnus à celle de Christophe , on voit que les modifications les plus sensibles et les plus importantes ont eu lieu dans le Konungsbalker, précisément à l'avantage de la royauté.

La Chr. LL (Kgb. 4 : 7) réservait, comme la MELL, et dans des termes semblables, le droit du peuple d'approuver toute modification apportée aux lois existantes. Nous avons vu qu'en conséquence l'œuvre législative de Magnus Eriksson , si elle n'avait pas été votée in globo à l'assemblée d'Ôrebro, avait, du moins, été ratifiée dans les divers landsping provinciaux. Il ne paraît pas que l'on ait procédé de même pour la nouvelle Landslag. On se contenta de la sanction royale, accompagnée de l'ordre que la nouvelle loi fût exécutée comme les autres ordonnances du souverain. Toutefois, le Conseil royal, composé des évêques, des nobles et des laghmân, avait préalablement donné son approbation à l'œuvre de révision (1), et il avait été d'autant plus facile d'obtenir son adhésion que la Confirmatio réserve soigneusement le maintien de tous les droits et privilèges de la noblesse et du clergé (2). — Cette Confirmatio, qui ne laisse place à aucun doute, est du 2 mai 1442. Elle est écrite à la foison latin et en suédois, comme celle de l'U-

(1) L'approbation du Conseil royal résulte de la Confirmatio : « Matura Consiliariorum nostrorum deliberacione specialiter et generaliler prehabita confirmamus... »

(2) La Confirmatio porte à cet égard : « Salvo jure communi in corpore juris clauso, salvisque privilegiis Ecclesiarum et ecclesiasiicarum personarum nobilium ac mililarium, quibus nullum prxjudiciumper prœsens irrogare volumus. »

plandslag, et elle a été d'ailleurs empruntée en grande partie à celle que le pape Grégoire IX avait fait insérer en tête de son recueil des Décrétales (1234).

De même que la Landslag de Magnus Eriksson , et probablement pour des motifs analogues , celle de Christophe ne renferme aucune disposition concernant le droit ecclésiastique. En cette matière, l'état de choses antérieur continua donc de subsister, c'est-à-dire que l'on appliqua toujours , dans les différentes provinces , le Kirkiubalk de chacune des anciennes landskapslagar. On combla donc, dans les manuscrits de la Chr. LL, la lacune relative au jus ecclesiasticum par l'insertion du premier livre de ces lois. La plupart des manuscrits que nous possédons renferment le Kirkiubalk de l'Uplandslag, probablement parce que c'était le plus complet, et aussi parce qu'il était un de ceux qui favorisaient le plus les prétentions du clergé : celui-ci avait donc tout intérêt à le faire joindre aux manuscrits de la Landslag et à lui donner ainsi l'apparence d'un droit ecclésiastique général. On peut néanmoins s'étonner de l'absence d'un Kirkiubalk dans la Landslag de 1442. En effet, au concile d'Arboga , en 1423, le clergé avait exprimé le vœu de voir le roi « aliquibus committere qui assumtis deputandis per ecclesiam reforment partent legisterii quœ Kirkiobalker dicitur, quia per hoc controversise inter derum et populum sopirentur {i). » Dans un autre concile, tenu en 1441 à SôderkOping, on avait également décidé qu'il était urgent de procéder tout au moins à la confection d'un recueil officiel de tous les statuts synodaux. Enfin l'archevêque Nicolaus Ragvaldi (1438-1448), dans son Compendium statutorum provincialium upsaliensis provinciœ, dit encore que a omnes prœlati instent pro reformatione Kyrkie balken (2). » Cependant la difficulté d'unifier le droit ecclésiastique et la résistance du peuple et de la noblesse à se soumettre aux exigences du clergé, en 1442 comme en 1347, firent exclure de la Landslag les matières si difficiles à régler à la satisfaction générale. Il ne paraît même pas qu'en 1442 on ait songé, comme en 1347, à faire un projet de Kirkiubalk pour la nouvelle Lands-

(1) Hadorph, Gambla Sladgar, p. 15; Reulerdahl, Statut, synod. veter. eccl. Sveogot., p. IIS.

(2) Reulerdahl, /. c, p. 160.

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lag. S'il en eût été ainsi, nous aurions certainement quelque indication des motifs qui auraient fait rejeter cette partie de la loi ; or, la Confirmatio du roi Christophe qui , sur certains points, est assez détaillée, ne dit pas un mot à ce sujet. Il faut donc rejeter absolument l'opinion émise par Wilde (1) que le roi Cari Knutsson aurait révisé et amélioré la Chr. LL, et, en particulier, le Kyrkobalken. La réforme opérée par le roi Knut ne concerne que les biens de l'Église et la protestation que, d'après Wilde, le clergé aurait faite alors (en 1454), n'est autre que celle de 1347, qui est rappelée à cette occasion (2).

L'ordre donné par le roi Christophe, dans sa ConfirmatiOy que la nouvelle loi fût désormais exclusivement appliquée, fut loin d'être suivi. La Landslag de Magnus Eriksson continua longtemps encore d'être en usage, concurremment avec celle de Christophe. La preuve en est dans ce fait que la plupart des manuscrits de la MELL n'ont été écrits qu'après 1442, ce qui ne s'expliquerait point si la Landslag de 1347 avait cessé d'être appliquée après la promulgation de la nouvelle loi nationale. Un grand nombre de diplômes témoignent également qu'au xvi° siècle encore, on suivait de préférence devant les tribunaux la loi de Magnus. Cette prééminence de la MELL sur la Chr. LL est due à plusieurs causes. Elle peut provenir d'abord de l'esprit de tradition, fort développé en Suède. Le peuple, attaché à ses vieilles coutumes, devait naturellement donner la préférence à une loi qui lui avait été donnée par un roi national et populaire , tandis que la nouvelle Landslag émanait d'un roi étranger peu aimé (3). Il ne faut pas oublier non plus que la loi de 1442, à la différence de celle de 1347, n'avait point été soumise à la ratification des assemblées populaires. La sanction donnée par le roi Christophe à la nouvelle loi et sa défense de suivre l'ancienne étaient, du reste,

(1) Historia pragmafica, p. 442 et s. et Sver. beskr. lag., p. 92 et s. — Nordstrom, dans son histoire des institutions suédoises, cite également en plusieurs endroits un prétendu Kyrkbalk de la Landslag.

(2) En ce sens, Schlyter, Corp. jur., X, p. lxx et s., et XII , p. lxxxii et s.; d'Olivecrona , l. c, p. 209.

(3) Les dispositions édictées par la Chr. LL relativement aux droits du roi de lever les impôts, devaient aussi rendre cette loi peu populaire.

très peu connues, ainsi que le prouve l'absence de la Confirmatio dans les manuscrits de la Chr. LL, sauf dans deux, écrits au xvii^ siècle, et où elle a été insérée d'après un manuscrit aujourd'hui perdu. Ce qui a dû contribuer également à retarder l'application de la Landslag de 1-442, c'est sa grande ressemblance avec celle de 13i7, ressemblance telle que des copistes ignorants pouvaient très bien les prendre l'une pour l'autre (1) et même qu'un des hommes les plus instruits dans la science du droit à la fin du xv^ siècle, Ragvald Ingemundsson a pu traduire en latin la MELL en la prenant pour la Chr. LL (V. suprà, p. 108). La confusion était donc possible parmi le peuple et même parmi les juges, dont l'ignorance profonde est encore attestée par des documents officiels du xvi^ siècle (2). Le roi Christophe avait lui-même prévu la possibilité de cette confusion , et il avait voulu la prévenir, dans sa Confirmatio , en faisant remarquer la différence qui existait entre les premiers mots de la loi de 1412 et ceux de la loi de 1347 (3). Mais cette précaution ne servit point, car, comme nous l'avons dit, la Confirmatio ne figurait point dans la plupart des manuscrits de la Chr. LL. Aussi, même à la fin du xvi^ siècle, en 1587, une décision du conseil royal confond-elle encore les deux Landslagar et applique-t-elle, dans un procès d'hérédité, la prétendue ^ledel Lagen de Magnus Eriksson (4). L'incertitude aurait été certainement dissipée plus tôt si, au lieu des manuscrits assez rares et d'une exactitude difficile à contrôler, on eût possédé des codes imprimés. Malheureusement, la Suède fut, en ce qui concerne l'impression de

(1) Plusieurs manuscrits de la Chr. LL renferment des dispositions empruntées à la fois aux deux Landslagar. Ainsi, tantôt on rencontre un manuscrit dont le rédacteur, après avoir suivi dans certains livres ou chapitres la loi de 1442, continue en reproduisant, sans s'en douter, la loi de 1347 ; tantôt, c'est l'inverse qui se produit.

(2) Cette ignorance se révèle notamment dans l'arrêt précité de 1507 {supra, p. 106).

(3) Confirmatio, in fine : « Ut erçjo compilacionis hujus materia que queritur facitius inveniatur, Capitulorum ordo sequitur qui est talis : Swerighis Rike aer afî hedne waerold saman komit af svea land oc gotha, etc. » (le royaume de Suède a été, dès l'époque païenne, formé du Svealand et du Golaland).

(4) Schlyler, Corp. jur., X, p. lxxvii, et Kong. Vitlerhels, Historié och Antiqv. Akad. Uandl., t. xviii, p. 220 et s.

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ses codes, en retard de plus d'un siècle sur un pays voisin , le Danemark, où, dès la fin du xv^ siècle, on s'était occupé de substituer les livres de lois aux manuscrits. Au Riksdag de 1566, le roi Erik fit bien remarquer l'utilité qu'il y aurait d'imprimeries Codes suédois, en modifiant toutefois la règle posée par les Landslagar (1), que le royaume de Suède est électif et non héréditaire. Néanmoins, la Sverikes Rijkes Landzlagh (2) ne fut imprimée qu'en 1608. Alors seulement cessa, d'une manière définitive, la confusion qui avait si longtemps régné entre les deux Landslagar (3).

Le code de 1442, avons-nous déjà dit, offre la plus grande ressemblance avec celui de 1347. Non seulement la division en livres est identique dans les deux lois, mais même les divers chapitres de la Chr. LL ne sont, sauf quelques légères modifications de fond ou de forme, que la reproduction littérale des dispositions de la loi de Magnus Eriksson. Les innovations proviennent de l'insertion, dans le code de 1442, des règles posées par les ordonnances rendues dans l'intervalle de la publication des deux lois. Les observations que nous avons présentées, quant au fond de la MELL, peuvent donc s'appliquer également à la Chr. LL. Nous ajouterons seulement que l'une et l'autre loi ont sensiblement influé sur le caractère du droit pénal. Avec les Landslagar, le droit de punir, au lieu de reposer, comme à l'époque des anciennes coutumes, sur l'idée de vengeance privée, tend à avoir pour base les idées de

(1) MELL Kgb. 4 et Chr. LL Kgb..3 :pr.

(2) Il est assez curieux que le travail d'impression ait été commencé par les anciennes lois provinciales d'Ostrogothie et d'Upland , publiées en 1607, probablement parce qu'elles étaient les sources de la Landslag.

(3) Dans la Confirmatio qui accompagne la publication de la Landslag en 1608, le roi Charles IX fit les réserves suivantes : 1° il excepte de la confirmation le kyrkobalk; 2° il édicté la modification du c. 3 Kgb. concernant le caractère désormais héréditaire de la monarchie suédoise ; 3° il prescrit l'application de la loi divine (Gudzlagh) à certains crimes capitaux (parjure, blasphème, faux témoignage, adultère, etc.); 4° il décide enfin que, s'il se présente quelque cas pour la solution duquel on ne trouve aucune règle ni dans la Landslag de Christophe, ni dans les ordonnances ultérieures, on devra juger, sauf pour ce qui concerne le kyrkobalk, « d'après les autres codes que nous avons fait publier, » c'est-à-dire d'après lesloisd'Uplandet d'Ostrogothie, qui ont ainsi été officiellement reconnues, à partir de 1608, comme un droit subsidiaire.

réparation sociale et d'expiation. Sous l'inflaence du droit canonique, le crime est considéré surtout comme une infraction à la loi divine. Aussi, à l'ancien système pénal qui se résumait dans le bannissement {freplosa) et dans les compositions, se substitua celui des peines corporelles. C'est ce dernier qui est admis, en principe, dans les Landslagar, et même avec un caractère de sévérité très accentué, qui peut se justifier, d'ailleurs, par la nécessité de mettre un frein aux infractions si nombreuses à ces époques de troubles et de violences. Ce n'est point, du reste, le droit criminel seulement qui tend à se modifier, c'est aussi la procédure, sur laquelle le droit canonique exerce son influence, notamment en ce qui a trait à la théorie de la preuve.

La première édition de la Landslag de Christophe a été, comme nous l'avons déjà observé, publiée en 1608 (1) sur l'ordre du roi Charles IX, et contient la Confirmatio donnée spécialement par ce souverain. Parmi les éditions postérieures en langue suédoise, nous signalerons seulement celle qu'a publiée Abrahamsson (2); elle est enrichie de notes assez nombreuses et intéressantes, relatant soit la manière dont certaines dispositions de la loi étaient entendues dans la pratique, soit des ordonnances royales modificatives de la Landslag. Dans le Corpus juris de Schlyter, la Chr. LL forme le tome XII. Il a été publié aussi des traductions de la Chr. LL en latin (3), en allemand (4) et en finnois (5).

S*' Stadslagarne (Lois municipales).

A. Stadslag de Magnus Eriksson.

Le même travail d'unification qui s'était effectué pour le jus terrœ, par la publication de la Landslag de 1347, se fit

(1) Sous le titre Swerikes Rîjkes Landzlagh... Stockholm.

(2) Sous le titre Sverikes Landz-Lagh i^édition de 1701, Stockholm) et de Swerikes Bijkes Lands-Lag (édition de 1726, Stockholm).

(3) Par Loccenius, sous le titre Svecix regni leges provinciales... Stockholm,

(4) Par Johan Eoander, sous le titre Schwedisches Landrecht, Francfort et Leipsig, 1709.

(5) Par LjungoThomae, sous le titre StJeng'es fit/ces Landsia5f...HeIsiDgfors, 1852.

jusqu'au xy** siècle. 115

presque à la même époque pour le jus civile par la publication d'une loi municipale commune {allmdn Stadslag) due à l'initiative du même roi. Il est certain que, pour le droit municipal, plus rapidement encore que pour le droit commun, le besoin d'une révision se fit sentir par suite de l'extension des villes et du développement de leur commerce. Le Byœrkôa Ràtt devint bien vite insuffisant ou inapplicable et l'on dut songer à le remplacer par un code plus complet et mieux approprié aux relations nouvelles : c'est ce qui amena la rédaction d'un nouveau code municipal (den yngre Stadslag) qui fut bientôt d'une application générale dans toutes les villes du royaume.

La nouvelle Stadslag a dû être rédigée, ainsi qu'on l'admet généralement, de 1350 à 1357. On ne peut admettre, tout d'abord, une date antérieure à 1350. En effet, comme la Stadslag a pour fondement la Landslag de Magnus Eriksson, loi dont la rédaction a eu lieu en 1347, il n'est pas vraisemblable que la loi municipale ait pu être rédigée moins de deux ou trois ans après la publication de la Landslag. D'autre part, une lettre de Magnus Eriksson du 11 septembre 1349, accorde aux habitants de Jônkôping, sur leur requête, le droit de « libère uti statutis ac juribus dictis byœrkerœt, » et prohibe, sous peine d'une amende de 40 marcs, l'usage des « aliarum legiim decretis seu constitucionibus (1). Il est dit d'ailleurs dans la lettre, en parlant de ce byaerkerset, « pari modo per omnia prout per villanos nostros stockholmenses observari noscuntur. » Or, il n'est guère admissible qu'il soit question, dans cette lettre, de la Douvelle loi municipale, car la Landslag n'ayant été publiée qu'en 1347 et appliquée même que plus tard, la nouvelle Stadslag n'a pu être non seulement rédigée et appliquée à Stockholm , mais encore connue dans des localités éloignées pour que les habitants de Jônkôping aient été à même de demander déjà en septembre 1349 l'autorisation d'en faire usage dans leur ville. Schlyter remarque, en outre, très justement, que les travaux de la nouvelle loi municipale ne devaient même pas être commencés en septembre 1349, car les habitants de Jônkôping n'auraient pas demandé l'application d'une

(1) î^ya handl. rôr. Skandinav. hist., XXII, p. .372, 373.

loi qu'ils auraient su devoir être remplacée par uoe autre à courte échéance. Si la rédaction de la nouvelle Stadslag ne peut être antérieure à 1350, elle ne peut non plus être postérieure à 1357, car les dispositions de l'ordonnance de Magnus Eriksson de cette année n'ont été insérées dans la nouvelle loi municipale que sous forme d'additions et d'interpolations manifestes (l). En tout cas, il résulte d'une lettre du roi Albrecht de 1365 (2) qu'à cette époque la nouvelle Stadslag était appliquée depuis plusieurs années dans les villes suédoises (3). Quant au rédacteur de la Stadslag, il est resté inconnu.

Le nouveau code municipal a probablement été rédigé, comme l'avait été d'ailleurs le Byaerkoa ràtt (V. suprày p. 77), pour la capitale du royaume, c'est-à-dire pour Stockholm. Cela est visible par un certain nombre de dispositions qui ne sont applicables qu'à cette ville U). Cependant plusieurs passages de la nouvelle Stadslag témoignent manifestement que son rédacteur songeait à la possibilité d'appliquer la loi nouvelle dans les autres villes (5). Toutefois, la Stadslag ne fut point l'objet d'une confirmation formelle avant celle que Gus-

(1) Cp. en ce sens, Maurer, /. c, p. 180; Odhner, Didrag till Svenska stàdernas och borgarestdndets hisloria, p. 23 et Bidrag till Svenska stadsfôrfattningens hisloria, p. 128; Schlyter, Corp. jur., XI, p. lvi!-lxxvi; Tengberg, p. 73; d'OIivecrona, l. c, p. 281.

(2} Dans cette lettre , le roi accorde aux habitants d'Ulfsby (aujourd'hui Bjôrneborg) en Finlande, « liberam facultatem ulijure civile dicto Byarko Lagh seu libro legum per... Dominum Magnum... pro ulilitate civitatum et villarum forensium in régna nostro Svecie nuper édita... quibus civitates et ville predicte uberius perfruuntur, uti libère valealis. » Cp. Schlyter, l. c, p. lxxi.

X3) Stiernhook {l. c, p. 19) et Hadorph (dans la préface de son édition de la Dalelag) ont bien prétendu que la nouvelle Stadslag n'avait été rédigée que postérieurement à la Landslag de Christophe. Mais c'est là une opinion qui est renversée péremptoirement par ce fait que plusieurs des manuscrits du nouveau code municipal sont antérieurs à 1442, date de la publication de L. L. Chr.

(4) V. notamment, Bb. 23; Kp. 17; Rst. 12 : 1; Eds. 23 : pr.; Smol. : 14.

(5) Ainsi Kg. 2, a, il est dit, après une fixation du nombre des bourgmestres et des conseillers qui ne peut évidemment concerner que Stockholm , « xi haver sva sempne a mannum =■ s'il n'existe point autant d'hommes , » ce qui était le cas pour la plupart des autres villes. De même, Kgb. 13, 15 : 7, 23; Rb. 1, 22 : 0, 10; Kpb. 19 : pr. et 32 renferment des règles déclarées applicables à toute ville, sans que Stockholm soit nommée (Cp. Schlyter, Corp. jur., XI, p. Lxix).

jusqu'au XV® SIÈCLE. 117

tave-Adolphe donna au texte imprimé sur son ordre (1). Il est vrai que, dans VEclictum de confirmation rendu en 1618 par ce prince, il est dit que les anciens rois et régents de la Suède « ont fait composer et édicter {pâbjuda) une ordonnance et un code spéciaux pour toutes les villes de commerce du royaume. » Mais , comme le remarque Schlyter, cela prouve simplement que Gustave-Adolphe croyait que l'on avait procédé pour la Stadslag comme pour la Landslag de Christophe (2). Il est certain, au contraire, que la Stadslag n'a été introduite que successivement dans les différentes villes du royaume, et il résulte de la lettre précitée du roi Albrecht de 1365 que ces villes restaient libres d'en réclamer l'application (3). Mais, en fait, la Stadslag dut être appliquée, dès la fin du xiY^ siècle , dans la plupart des villes du royaume , de telle sorte qu'il y eut désormais un droit municipal commun, concurremment avec le landsrâtt formulé dans les Landslagar. C'est ce droit municipal que l'ordonnance de Telge du 10 janvier 1380, rendue par le roi Albrecht en son conseil (4), qualifie de Stachrœtt.

Lors de l'introduction de la Stadslag dans une ville, la loi nouvelle était lyst , c'est-à-dire lue publiquement au peuple à l'hôtel-de-ville : le c. 15 : 8, Kgb. le suppose formellement et accorde aux citoyens un délai d'un an à partir de cette publication pour veiller à la conservation de certains droits. Le code municipal devait en outre être lu dans toutes les villes une fois par an, le lendemain de la Saint-Jean d'été, « car chaque citoyen doit connaître la loi et le droit de la ville » (Kgb. 23 et note 16 de l'édition de Schlyter). Enfin, un simple particulier, mécontent d'une sentence rendue contre lui par le Conseil , pouvait , pour se fixer sur le point de savoir s'il devait interjeter appel, réclamer qu'il lui fût fait lecture du code

(1) Maurer, l. c, p. 180; Schlyter, l. c, p. lxx.

(2) La lettre précitée de 1365 da roi Albrecht dit bien encore, en parlant du nouveau code municipal, qu'il a été edito par le roi Magnus. Mais cette expression n'implique pas davantage une confirmation royale.

(3) Plusieurs lettres royales nous ont été conservées qui accordent à différentes villes la faculté de se servir de la nouvelle loi municipale. Cp. Schlyter, Corp. jur., XI, p. lxx-lxxi.

(4) Dans Hadorph, Gambla Stadgar, p. 30, art. 3.

municipal, OU du moins des dispositions ayant trait à son procès, et il devait payer à cet effet une redevance de 5 ôre (Rst. 6).

La Stadslag subit une modification en 1i71. Après la bataille de Brunkeberg, « le peuple de Stockholm ainsi que de plusieurs autres villes et le peuple de toute la province, » se plaignit au Conseil du roi des dispositions de la Stadslag qui obligeait les villes suédoises à admettre des Allemands pour moitié parmi les bourgmestres et les conseillers; les réclamants menaçaient, s'ils n'étaient point écoutés, de se faire justice eux-mêmes et de s'en prendre aux biens et même à la personne des étrangers. Aussi le Conseil royal édicta-t-il le XA octobre une prohibition absolue pour les étrangers d'être désormais bourgmestres ou conseillers ou d'occuper une fonction quelque peu importante dans les villes et décida-t-il que « désormais chaque ville serait administrée et gouvernée par des Suédois possédant un immeuble dans la ville (1). » Cette modification du droit municipal rendit nécessaire une nouvelle rédaction de plusieurs chapitres de la Stadslag (notamment des c. 2 et 3 kgb.), et plusieurs manuscrits ont été écrits conformément à la décision de 1471. Toutefois, dans certains manuscrits postérieurs à cette époque , l'ancien texte a été maintenu, ce qui peut s'expliquer soit par une erreur de copiste, soit parce qu'en fait la décision de 1471 n'avait pas été observée rigoureusement dans toutes les villes.

La Stadslag (2) de Magnus Eriksson , à la différence du Bjârkaôràtten, est un code complet, renfermant non seulement le droit municipal proprement dit, mais toute la législation ordinaire. On y a pris pour base la Landslag de 1347, et la division des livres est la même dans la Landslag et dans la Stadslag, sauf que le ]nngmalabalk de celle-là est remplacé, dans celle-ci, par deux livres, l'un le Skipmalabalk , consacré au droit maritime, l'autre le Radzstuffwbalk , consacré spécialement à la procédure (3). Pas plus que dans la Landslag,

(1) V. cette décisioa du Conseil dans Schlyter, l. c, xi, p. 401.

(2) Elle fut appelée tout d'abord biarkôlag. Cp. lettre précitée du roi Albrecht de 1365.

(3) Certains manuscrits renferment, sous la rubrique spéciale Dobblare balker, des dispositions concernant les jeux de hasard; dans d'autres manuscrits, ces dispositions font partie du Thiuffwa balker.

jusqu'au xv° siècle. 119

on ne trouve dans la Stadslag de kirkiubalker ; aussi quelques manuscrits de cette dernière loi renferment-ils le droit ecclésiastique de la loi d'Upland ou de la loi de Sudermanie. Au surplus, la plupart des anciennes règles posées par le Bjaerkôariitt ont naturellement passé dans la Stadslag, sauf les modifications qui s'imposaient. On voit aussi que l'influence du droit étranger, surtout du droit allemand , a été très sensible, notamment en ce qui a trait à l'organisation municipale.

La Stadslag n'a pas été publiée avant 1617 (1). Gustave- Adolphe , estimant que les divergences assez nombreuses qui existaient entre les divers manuscrits jetaient l'obscurité sur certaines parties du droit municipal, donna l'ordre d'imprimer la Stadslag, et, dans son édit de confirmation du 7 janvier 1618, fît défense expresse de se servir désormais d'aucun des -anciens manuscrits devant les tribunaux. — D'assez nombreuses éditions de Ja Stadslag ont été publiées depuis. Nous nous bornerons à signaler : 1** l'édition de 1702, par Abrahamsson (5), accompagnée de notes explicatives par cet auteur; S*" l'édition de 1730, par Arnell (3), également accompagnée de notes; 3° la traduction latine de Loccenius de 1672 (4); 40 la traduction allemande d'Enander, de 1709 (5) ; 5° la traduction finnoise par Lagus, de 1852 (6). — La Stadslag forme le xi^ volume du Corpus juris de Schlyter.

B. Loi municipale de Visby {Vlsby Stadslag).

Malgré la publication de la Stadslag de Magnus Eriksson , la ville de Visby, dans l'île de Gotland, conserva sa législation municipale propre. Ce fait n'a rien d'étonnant si l'on songe à l'importance commerciale de Visby, qui était une des villes les plus florissantes de la Hanse et à l'influence qu'y possédait l'élément étranger. Des coutumes toutes spéciales avaient dû s'y former et l'on comprend que la Stadslag de Magnus n'ai

(1) Sous le titre Swerihes Bijkes Stadz Lagh, Stockholm.

(2) Sous le titre Swerikes Stadz Lagh, Stockholm.

(3) Même titre, Stockholm.

(4) Sous le titre Svecise Regni Leges Civiles aut Civitatum, Stockholm.

(5) Sous le titre Des Reichs Schweden StadtRecht, Francfort et Leipsig.

(6) Sous le titre Sveriges Rikes Stadslag, Helsingfors.

pu venir les remplacer, et cela d'autant plus que l'île de Gotland cessa d'appartenir à la Suède peu de temps après la publication des codes de Magnus Eriksson.

La législation municipale de Visby .qu'il ne faut pas confondre avec le droit maritime de Visby, Y. infrà , p. 123), nous est parvenue par deux manuscrits rédigés en plat allemand , dont l'un renferme une préface où se rencontrent des détails très intéressants sur l'origine de ce code. Il y est dit notamment que « comme la ville s'augmentait et que, par suite des différences d'idiomes, il se produisait de grandes discussions, des meurtres et des trahisons , on envoya des délégués à Henri , duc de Bavière et de Saxe ; il nous confirma la paix et ce droit [dit redit), comme auparavant l'avait donné le père de sa mère, l'empereur Lothaire... Mais ensuite, comme de grandes contestations s'élevaient entre la ville et la campagne, on envoya des délégués au roi Magnus de Suède; il nous confirma notre droit et notre liberté, comme l'ont fait ensuite le roi Birger de Suède, le duc Erik et le duc Valdemar de Suède; et ensuite Magnus, roi de Suède, de Norvège et de Scanie, renouvela et nous confirma notre droit et notre liberté , et décida que nous aurions deux codes, l'un en gotlandais et l'autre en allemand, renfermant tous deux absolument les mêmes idées et le même droit, etque, s'il survenait une nouvelle question de droit qui ne fût point réglée par le code, on la trancherait selon le droit et on l'écrirait dans les deux livres, sans qu'on pût désormais les modifier, et que nous aurions un sceau de deuxjangues (i). »

Se fondant sur cette préface , Strelow (:2) a enseigné que l'empereur Lothaire avait donné en 1158 à la ville de Visby son droit municipal et ses libertés, lesquels avaient été confirmés en 1177 par le petit-fils de Lothaire , Henri de Bavière et le pape Innocent 111. Mais c'est là une opinion manifestement erronée et voici quelle est la véritable portée des actes auxquels il est fait allusion dans la préface. Comme les marchands

(1) Van beyden tunghen : ces mois peuvent s'entendre soit en ce sens qu'il y aurait deux sceaux, l'un allemand, l'autre gotlandais, soit en cet autre qu'il n'y en aurait qu'un pour les deux races.

(2) Guthilandiske Cronica, p. 122 et s. — Cp. en ce sens, Leibnitz , Scripfores rerum Brunswicarum , III, § 39; Hadorph, préface de la Stadslag de Visby.

jusqu'au xv^ siècle. 121

et les marins étrangers visitaient fréquemment l'île de Gotland et que des naufrages assez nombreux avaient lieu sur les côtes de l'île, il fut convenu, sous la foi du serment, entre les étrangers (c'est-à-dire les Allemands, Teiitonicï) et les naturels du pays (Gothl) que les marins étrangers pourraient, en cas d'accident, user d'un espace de huit toises sur le bord de la mer pour y sauver leurs marchandises et que même les navires à l'ancre jouiraient d'une faveur semblable. Mais des difficultés s'étant élevées entre les Gotlandais et les étrangers à l'occasion de l'inexécution de cette convention, on s'adressa au duc de Bavière et de Saxe, Henri le Lion, qui « confirma la paix et ce droit, comme l'avait auparavant donnée son grand-père Lothaire, » c'est-à-dire que le duc de Bavière , ainsi que cela résulte d'une charte du 18 octobre 1163 (DipL, n» 48), assura aux Gotlandais, dans ses États, la protection de leurs personnes et de leurs biens, sous la condition qu'ils accorderaient réciproquement les mêmes avantages aux sujets du duc dans l'île de Gotland. Il est certain que la charte de 1163 est simplement un acte de pacification et que jamais l'empereur Lothaire ni son petit-fils n'ont cherché à s'attribuer un pouvoir législatif quelconque sur Visby, ni à confirmer le droit municipal de cette ville. L'assurance de protection donnée parle duc Henri aux Gotlandais sous condition de réciprocité n'ayant pas suffi à prévenir toutes les contestations entre les habitants de la ville de Visby (pour la plupart étrangers) et ceux de la campagne , on s'adressa au roi Magnus Ladulâs , souverain de toutes les parties intéressées, qui, ainsi que plusieurs des Régents qui l'ont suivi, confirma « le droit et la liberté de la ville (1). » Que faut-il entendre précisément par ce droit de la ville? Sans aucun doute, la ville de Visby eut de bonne heure son droit municipal particulier. Un grand nombre d'articles de la loi que nous possédons se réfèrent à des institutions politiques, judiciaires, administratives et commerciales déjà existantes. Il est à peu près certain que la plupart des règles que ce code contient se trouvaient déjà, sinon dans de véritables lois, du moins dans des usages pratiqués depuis long-

(1) Un acte du 9 août 1288 (Dipl., n» 10), donne des détails sur quelquesunes de ces difficultés.

temps (1). Mais c'est seulement à Magnus Eriksson que l'on doit la Yisby Stadslag qui nous est parvenue. Comme, dans la préface, le roi Magnus est qualifié roi de Scanie , la rédaction de la loi ne peut être antérieure à 1332. Elle ne paraît pas, d'un autre côté, devoir être postérieure à 1360, et cela par une double raison : d'abord parce que c'est à cette date que Magnus Eriksson cessa d'être roi de Scanie et, en second lieu, parce que, en supposant même que Magnus ait continuée porter un titre qui ne lui appartenait plus , on ne peut pas admettre que la publication du code de Visby soit postérieure à la catastrophe survenue à cette ville, pillée et presque entièrement détruite par les Danois en 1361. C'est donc vers le milieu du xive siècle qu'on doit placer la rédaction de la Visby Stadslag (2).

Le roi Magnus Eriksson avait , comme le dit la préface , ordonné qu'il fût fait par les soins du Conseil royal , une double rédaction de la loi municipale de Visby, en deux langues , allemand et gotlandais. Mais la rédaction allemande seule nous est parvenue dans un manuscrit du xiv® siècle que Schlyter considère comme le manuscrit original. A-t-il été fait , suivant les ordres du roi, une rédaction dans la langue nationale? On peut en douter, attendu que la partie la plus nombreuse et aussi la plus riche de la population se composait alors d'Allemands, de sorte qu'une seule rédaction a pu paraître suffisante (3). Il est toutefois difûcile de se prononcer sur ce point avec certitude.

(1) On peut même croire que le droit municipal de Visby avait atteint, même avant la rédaction du xiv^ siècle, une assez grande perfection pour que des villes étrangères aient voulu l'adopter. Ainsi plusieurs auteurs assurent que la ville de Riga adopta la législation de Visby en 1231 (Siegel, Selectajuris Bigensium cambialis capila, p. 3 et 4; Arndt, Lieflandische Chronik, II, p. 33; Gadebusch, Lieflandische Jahrbûcher, I, p. 217; Suhm, Historié af Danmark, IX, p. 613). Mais cette opinion est fort contestable (Cp. Pardessus, Collection des lois maritimes, I, p. 428).

(2) En ce sens, Schlyter, Corp. jur., viu, p. 6 et s.; d'Olivecrona, l. c., p. 284; Maurer, p. 171 ; Pardessus, /. c. — Scbildener, dans sa préface de la Gulalag, p. xviii, dit que la Stadslag de Visby est du xiii« siècle. — Dreyer {Spécimen juris publici Lubecensis circa jus naufragii, p. 113), se prononce pour la date de 1312,

(3) En ce sens, Schlyter, /. c, p. vu.

jusqu'au xv° siècle. 123

La Stadslag de Visby contient, comme la Stadslag de Magnus Eriksson , une partie spéciale concernant le droit maritime (liv. III, 3° part.). Elle renferme vingt chapitres où il est traité notamment des mesures de police locale du rivage et du port, de la location des navires, du chargement et du déchargement des navires, du jet, des ventes de navires, du paiement du fret, des locations et engagements des pilotes et matelots. Mais ces règles n'ont rien de commun avec la compilation connue sous le nom de Droit maritime de Visby, ou sous le titre allemand Hogeste Water-Recht tho Wlshy. 11 est aujourd'hui généralement admis que cette compilation n'est qu'un composé de règles empruntées aux législations maritimes de Lûbeck, d'Amsterdam et de la Flandre (1). Sicile est attribuée spécialement à Visby, ce n'est certainement que par suite d'une désignation arbitraire de l'éditeur danois qui, le premier, en 1505, a publié à Copenhague le prétendu droit maritime de Visby. Cette désignation a ensuite été adoptée de confiance par ceux qui, plus tard, ont fait des manuscrits ou des éditions de la compilation précitée. Ce n'est point, du reste, la seule méprise de ce genre que l'on puisse signaler dans l'histoire du droit, témoin le Papien, auquel Cujas luimême a cru. La seule législation maritime propre à la ville de Visby est donc celle qui se trouve dans la Stadslag rédigée par l'ordre de Magnus Eriksson (2).

3° Gardsratt — Ordonnances royales.

a. Gardsratt.

On comprend, sous ce nom, des sortes de lois domestiques que le roi, en sa qualité de chef de famille {paterfamilias), édictait seul et qu'il modifiait ou abrogeait pour les gens de sa maison et ceux de son entourage immédiat, dans son gârd (maison, manoir, cour). Il était naturel que ces personnes, soumises à certaines obligations spéciales, fussent placées sous la juridiction immédiate du roi et régies par des lois par

(1) Cp. d'Olivecrona , /. c, p. 287.

(2) V. notamment la savante disserlalion de Pardessus, l. c. Dans le même sens, Schlyter, Corp.jur., VIII, p. xvii et s.

ticulières. C'était d'ailleurs dans la tradition des peuples germaniques. Ainsi Tacite, dans son De moribus Germanorum, dit déjà, en parlant des serviteurs du chef de tribu, qu'ils se trouvaient « siib judicio ejus quem sectantur. » On trouve aussi dans les anciennes sagas Scandinaves des traces de ces lois spéciales. Ainsi la saga du roi Olof le Saint relate que ce souverain aurait publié un Gârdsrâtt pour ses serviteurs. Cette législation spéciale ne se rencontre point du reste seulement en Suède ; on la trouve également dans les deux autres royaumes Scandinaves où le Gàrdsratt s'appelle hirdskrà ou hirdlov (1).

Il existe, en langue suédoise, deux Gârdsrâtter présentant la plus grande analogie soit avec le Borgararéttr norvégien qui porte le nom du roi Haakon, soit avec le règlement danois que l'on attribue ordinairement à Eric de Poméranie ou à Christian I. L'une des rédactions suédoises est citée habituellement sous le nom du roi Magnus Eriksson (2), l'autre sous le nom d'Éric de Poméranie (3). Toutefois certains manuscrits présentent le dernier sous le nom de la reine Marguerite ou du roi Karl Knutsson , et quelques-uns même sans indication d'aucun nom.

C'est une question assez délicate que celle de savoir quels sont les rapports respectifs des Gârdsrâtter des différents royaumes Scandinaves et quel est celui d'entre eux qui a servi de fondement aux autres. Cette question nous paraît avoir été élucidée par Maurer (4), dont nous nous contentons de reproduire ici les conclusions. Suivant cet auteur, les deux textes suédois du Gàrdsratt et le texte danois ont pour fondement

(1) Dans l'ancien nordique, hird signifie garde ou maison militaire du roi.

(2) Hadorph {Gambla Stadgar, p. 8), relate un Gârdsrâtt qui aurait été donné en 1319 par Magnus Eriksson. Mais cette date est manifestement inexacte. En effet, à la première ligne de ce document, Magnus Eriksson est qualifié roi de Scanie; ce règlement est donc postérieur à 1332, date de la réunion de la Scanie à la Suède. D'après Hadorph {ibid., p. 35), le roi Magnus Eriksson aurait édicté en 1335 un nouveau Gàrdsratt, lequel aurait été du reste absolument conforme à celui d'Erik de Poméranie. Mais il n'est guère admissible qu'il ait été publié deux Gârdsrâtter à si peu de distance, puisque nous avons admis que la date du premier es^ postérieure à 1332.

(3) V. Hadorph, l. c, p. 32.

(4) Dans sa savante dissertation intitulée Das àlleste Hofrecht des Nordens.

jusqu'au xv^ siècle. 125

commun un texte plus ancien qui ne nous est point parvenu, mais que l'on peut assez facilement reconstituer par la comparaison des rédactions existantes. Ce texte commun, qui aurait été rédigé en Suède , et non en Danemark, si on le rapproche du Borgararéttr norvégien, suppose un texte encore plus ancien, qui aurait été également rédigé en Suède et non en Norvège. Selon toute probabilité, ce texte originaire appartient à la fin du xiii^ siècle, c'est-à-dire à l'époque, si importante pour l'histoire du droit, où Magnus Ladulâs occupait le trône de Suède. Ce Gârdsrâtt primitif était sans doute un travail d'un caractère absolument privé; mais le texte, aujourd'hui perdu, qui en dérive, et qui a servi de fondement aux différentes rédactions suédoises et danoises, aurait été, au contraire, accompagné d'une sorte de formule exécutoire, que L'on retrouve d'ailleurs dans les rédactions en question et qui témoigne que ce texte aurait été l'objet d'une confirmation officielle par un roi quelconque. 11 est possible que ce roi ait déjà été Magnus Eriksson et qu'à chaque changement de règne le nouveau souverain ait renouvelé cette confirmation. C'est ce qui peut expliquer pourquoi le Gârdsrâtt porte le nom de plusieurs rois différents. Il est certain, en tout cas, que, dans les premières années du xv"" siècle, Erik de Poméranie, en revêtant le Gârdsrâtt de la formule exécutoire, a ordonné son application non seulement en Danemark , mais encore en Finlande et dans les autres parties de la monarchie suédoise (1).

Destiné à maintenir l'ordre et la discipline parmi les gens du roi, où se rencontraient principalement des militaires, le Gârdsrâtt ne renferme guère que des règles de droit pénal, dont le caractère est, en général, beaucoup plus rigoureux que dans les lois provinciales. L'idée qui sert de base au droit pénal du Gârdsrâtt c'est qu'il importe de détourner du crime par la menace de peines corporelles sévères; les landskapslagar admettent, au contraire, que la plupart des crimes peuvent être expiés par des amendes; les peines afflictives ne leur sont point, sans doute, entièrement inconnues , mais ces

(1) Cf. sur ce point d'Olivecroua, p. 290 et s.; Kolderup-Rosenvinge, § 32; Larsen, § 32.

peines deviennent, dans le Gàrdsrâtt, d'un emploi beaucoup plus fréquent.

Le Gàrdsrâtt attribué à Magnus Eriksson se terminait par cette disposition : « Thenna sarama Rœth hafver min Herre unth sino Rade i Sverijke ath the raagho han samaledis i sinom gardom niuta ok hafva. » Les seigneurs étaient ainsi autorisés à faire application à leurs serviteurs dans leur propre gdrd, des règles rigoureuses posées par le Gàrdsrâtt. Toutefois , en Suède, les fermiers des grands propriétaires fonciers restèrent soumis à la loi commune et l'on n'y rencontre pas de justice seigneuriale comme dans la plupart des autres contrées de l'Europe.

B. Ordonnances royales.

Pendant notre période, la royauté continua, comme elle l'avait déjà fait pendant la période précédente, d'intervenir dans la législation par la publication d'ordonnances applicables à toute la monarchie. On pourrait croire que cette intervention était devenue inutile depuis la publication des Landslagar. Il n'en est rien; en effet, les désordres et les longues luttes qui marquèrent l'époque de l'Union n'étaient point propres à favoriser l'application des Codes publiés en 1347 et en 1442. Aussi, même en 1444, le roi Christophe se plamt-il que « la loi prescrite pour la Suède n'est point observée. » On rencontre en conséquence un certain nombre d'ordonnances destinées soit à assurer la paix et l'observation de la loi, ainsi que l'administration de la justice, soit à protéger les pauvres et les faibles contre les exactions des grands, soit, à l'inverse, à fixer et à augmenter les privilèges de la noblesse.

Les principales ordonnances rendues dans ces divers buts sont celles : de Jônkôping (1360), due à Magnus Eriksson, de Stockholm (1369 et 1375) et de Telge (1380) dues au roi Albrecht, de Stockholm (1413) et de Wàxiô (1414) dues au roi Erik de Poméranie et l'ordonnance de 1416 due au même roi(l). Ces ordonnances, et c'est là ce qui facilitait leur exécution, sont rendues pour la plupart en Conseil royal, c'est-à-dire

(1) Ces ordonnances et diverses autres sont insérées dans le Recueil d'Hadorph, Gambla Stadgar.

JUSQUAU XV^ SIÈCLE. 127

avec l'assistance des grands laïques et ecclésiastiques et des laghmân du royaume.

L'action législative de la royauté s'exerce aussi autrement, d'une manière locale, par la concession à différentes villes de certains privilèges destinés à suspendre en totalité ou en partie l'application de la Stadslag où à consacrer certaines coutumes locales.

Les districts miniers (Bergslag) situés sur les confins de la Dalécarlie, de la Vestmanie et de la Néricie, reçurent également de la royauté une législation spéciale sous forme de privilèges. Ces districts n'étaient point cependant entièrement soustraits à la laghsagha comme les villes; le juge de la province y tenait, au contraire, des assemblées judiciaires : aussi, comme on peut le voir par des procès-verbaux de justice , la Landslag y était-elle applicable sur tous les points auxquels il n'avait pas été dérogé par les privilèges locaux. Ces districts étaient au nombre de trois : Vestraberget, Kopparberget et Norsberg. Chacun d'eux avait reçu des privilèges particuliers (articuli, Stadgar, ràtt och lag), et il ne paraît pas qu'il y ait jamais eu une législation commune à tout le Bergslag (1).

{]) Cp. Tengberg, p. 52 et 80.

LOI DE VESTKOGOTHIE

CODEX ANTIQUIOR