DES CRIMES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXPIÉS PAR UNE AMENDE (ORBOT^ MAL

I (1). — Si quelqu'un tue son maître légitime à qui il a promis fidélité, c'est un orhotx mal. Il est proscrit et ses biens meubles sont confisqués. Les trois rois de (de Suède, de Norvège et de Danemark) sont convenus de lui interdire l'eau et le feu, — § 1. Si quelqu'un brûle un homme chez lui, c'est un orhotae mal. — § 2 (2). Si quelqu'un se venge après que la paix a été promise, c'est un orbotâs mal. — § 3 (3). Si quelqu'un tue dans une église , c'est un orhotœ mal. — § 4 (4). Si quelqu'un tue au \>ing , c'est un orbotœ mal. Cela s'appelle, selon nos lois, brœpœ vUni (5). — § 5. Si quelqu'un tue {myrpir) (6) un innocent pour de l'argent, c'est un orbotœ mal. — § 6 (7). Si quel-

I. — (1) Cf. 1, 0., § 7. — Les anciens nî]nngsv3erk (1 Om.) qui, d'ailleurs, étaient tous des orhotamal, sont, dans le C. R., partagés en deux classes. Ceux de la première classe, nommés orhotamal, et qui sont déclarés en même temps essore konongs, comprennent non seulement des crimes qui étaient anciennement des orhotamal, et que l'ordonnance de 1285 considérait comme des violations de V essore, mais encore des infractions que cette ordonnance n'énumérait point parmi les konongs epsore. Les crimes de la seconde classe, a.ppe\és ni\nngsv3erk, comprennent, outre certaines infractions non mentionnées dans le C. A., presque tous les autres anciens orhotamal, et même un crime (celui de mutilation) considéré par l'ordonnance de 1285 comme epsore (Cp. Schlyter, Jur. Afh., I, p. 78).

(2) Cf. I, 0., § 2; IV : 19 : 2. — Cf. III : 107.

(3) Cf. I, 0. pr. ; IV : 19 : 2.

(4) Cf. 1,0., §1; IV : 19 : 2.

(5) Cette expression vient de hr3s]n = celeritas, ira. — Suivant Schlyter, Gl., p. 99, l'emploi de cette expression , dans le cas de meurtre commis au ying, viendrait probablement de la facilité qu'il y aurait de trouver immédiatement des témoins. — Les mots hrsdpa vitni se retrouvent également dans la loi d'Upland, pb. 9 : 4, et Ihre (Gloss., v» Brxde) les traduit par«testis actionum quarumlibet sub animi fervore editarum. »

(6) Myrpa = occulte interimere. Schlyter, 01. Vg. — Myrda, selon Wilda, p. 707, c'est, à proprement parler, cacher le cadavre de la victime; puis on donna à ce mot le sens de tuer furtivo modo (Cp. Lex Rip., XV; Lex Fris., XX : 2; Lex Rajuv., XVII : 2 : 1). Morp désigne le meurtre commis de cette matière. Cp. If, add., Cf. pr.

(7) Cf. IV : 19 : 2.

298 LOI DE YESTROGOTHIF.

qu'un viole la paix domestique d'un autre {hemsokn) c'est un orhotx mal, et de tous ceux qui l'accompagnent (8) (le coupable) chacun est auteur principal (du crime) pour soi, et jamais ils n'obtiennent la paix avant que celui dont ils ont violé (la paix domestique) n'intercède peureux. — §7. Si quelqu'un fait violence à une femme (9), c'est un orbotœ mal. — § 8 (10). Si quelqu'un porte le bouclier en deçà des bois, et dévaste son pays, c'est un orbotœ mal, et de même pour tous ceux qui l'accompagnent pour cela. — § 9 (11). Si quelqu'un se venge sur un autre que celui qui a commis le crime, c'est un orbotœ mal. — § 10 (12). Si quelqu'un monte sur un bateau corsaire, et se fait pirate et dépouille (un homme) de ses biens , c'est un orbotœ mal. — § 11 (13). Si quelqu'un se venge d'un voleur ou d'une peine légale, c'est un orbotœ mal. — § 12. Si quelqu'un reçoit un salaire pour tuer une personne, (et tue) ou fait une blessure pleine, c'est un orbotœ mal (14), et celui qui a donné le salaire répond de tout le péril (15) comme s'il l'avait fait lui-même. — § 13 (16). Toutes ces causes sont epsôre du roi. Chacun (17) se -rachètera de la forêt (18) vis-à-vis du roi avec quarante marks quand celui dont il a violé la paix intercédera pour lui. Pour toutes ces causes on doit partager le bo (19). L'épouse prend toujours d'abord son tiers et trois

(8) Il semblerait résulter de ce § que la réunion de plusieurs coupables était une circonstance constitutive du crime de hemsokn. En ce sens , Nordstrom, II, p. 254.

(9) Sur le viol, cp. Wilda, p. 829 et s. La loi d'Ostrogothie, E\>. 3, voit dans le viol une violation de Vepsore.

(lO)Cf. I, 0., § 4.

(11) Cf. IV : 19 : 2.

(12) Cf. I, 0., § 10.

(13) Cf. I, 0., § 2.

(14) Est-ce le mercenaire ou celui qui le loue qui commet Vorbotamal? C'est plutôt ce dernier, ainsi que cela semble résulter de III : 109.

(15) Vandrxpi, c'est-à-dire, suivant Schlyter, Gl., p. 688, situation oîi l'on a de la peine à se sauver. Ce mot se dit du cas où l'on a à redouter la vengeance d'un meurtre que l'on a commis et même de l'acte par lequel une personne s'est mise en pareil danger.

(16) Sur Ve])sore et sa portée, v. infrà, II, add. 7 et notes. — Cf. capitul. Paderb., a. 785, c. 31.

(17) C'est-à-dire toute personne condamnée dans une de ces causes.

(18) C'est-à-dire de la proscription.

(19) V. infrà, II, add. 7 : 20 et notes.